Pour une prise en main rapidede la

Comptabilité communale

en vue de l’audit citoyen de la dette belge

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Le compte budgétaire

Premier contact

Dépenses

–

Recettes

+

Service OrdinaireDépenses

–Recettes

+

Service ExtraordinaireDépenses

–Recettes

+

Le Compte budgétaire

• L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre

• Le compte budgétaire est établi au printemps suivant (soit, vers mai 2013 pour le compte budgétaire 2012)

• L’ordinaire reprend les activités courantes et récurrentes, dont la charge de la dette (paiements des intérêts et remboursement du capital)

• L’extraordinaire comprend les activités spécifiques à un budget, tels que les investissements, les grands travaux,…

Structure du compte budgétaire

1er cercle d’approche :Tableaux récapitulatifs et de synthèse

Le Compte budgétaireLe compte budgétaire se présente selon la structure suivante :

Ordinaire Compte des exercices antérieurs - Dépenses Compte des exercices antérieurs - Recettes

Compte des dépenses Compte des recettes

Tableaux récapitulatifs

Extraordinaire Compte des exercices antérieurs - Dépenses Compte des exercices antérieurs - Recettes

Compte des dépenses Compte des recettes

Tableaux récapitulatifs

Tableau de synthèse

Le Compte budgétaire

Le TABLEAU DE SYNTHÈSEÉléments clés

= Recettes= Dépenses

Le Compte budgétaire

Les TABLEAUX RÉCAPITULATIFS

Le compte budgétaire — contrairement au budget — présente les mouvements qui ont réellement eu lieu durant l’année écoulée.

En recettes, ce sont les droits nets, ou droits constatés nets.

En dépenses, ce sont les imputations.Attention à ne pas confondre celles-ci avec les engagements qui sont des opérations préparées mais pas encore effectuées !

Le Compte budgétaire

Les TABLEAUX RÉCAPITULATIFSà l’ordinaire

Les tableaux récapitulatifs à l’extraordinaire se présentent de la même manière.

Structure du compte budgétaire

2e cercle d’approche :Les fonctions et les comptes

Le Compte budgétaire

La liste des FONCTIONSdans les tableaux récapitulatifs

La liste des fonctions

est identique dans

tous les tableaux récapitulatifs

et dans tous les comptes!

Cependant, elle peut légèrement différer

d’une commune à l’autre!

Le Compte budgétaire

Retrouver les DROITS NETS et les FONCTIONS dans le compte des RECETTES

Le Compte budgétaire

Retrouver les IMPUTATIONS et les FONCTIONS dans le compte des DÉPENSES