Pour un Service Public du Sport

en Seine-Saint-Denis

JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Les habitants de Seine-Saint-Denis pourront-ils encore en bénéficier ?

2JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Service public du sport…

• La possibilité et l’égalité d’accès aux pratiques sportives pour toute la population

• Un enseignement scolaire à tous les enfants d’une EPS de qualité

• Des pratiques dont on mesure les bienfaits sur l’éducation, la santé

• Des pratiques sportives soutenant la vie locale, l’aménagement du territoire, le développement durable

3JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Service public du sport…

• Des pratiques sportives volontaires organisées dans un cadre associatif, ouvert à son environnement ...

• Un sport de haut niveau mutualisé, solidaire, éducatif et social, qui se démarque des logiques marchandes, qui produise un spectacle de qualité, accessible à tous, de référence…

4JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Service public du sport…

• Une politique de cette nature ne peut s’envisager sans une mutualisation des moyens territoriaux et nationaux, sans une réorientation des politiques sportives locales et associatives pour :– un programme d’équipements sportifs

polyvalents, proche des lieux de vie– accueillir la diversité des publics,

répondre à la diversité des besoins, garantir des prix abordables

– former des cadres– etc.

5JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Service public du sport…

RGPPRévision Générale des Politiques Publiques

Territoires

Choix politiques

6JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Une période de rupture…

• Réorganisation du ministère• Réorganisation régionale

– 8 directions régionales dont Jeunesse, Sports et cohésion sociale

• Réorganisation départementale : 2 ou 3 directions– La direction départementale des territoires – La direction départementale de la protection des populations – La direction départementale de la cohésion sociale

• Les DDJS dans les DD cohésion sociale ou protection des populations selon les départements– Rattachées directement au préfet

7JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

RGPP

existence périmètre démocratie

compétences

financement

8JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Territoires…

• Création de métropoles– Regroupement de communes (au moins 450000 hab.) – Compétences des départements et régions sur leur territoire– Possibilité de métropoles « multipolaires »

• Fusion de communes– Collectivité territoriale unique nouvelle

• Simplification et achèvement de l’intercommunalité– Élection conjointe des conseillers municipaux et communautaires

• Suppression des « pays » et réduction des syndicats interco• Création de 3000 « conseillers territoriaux » en remplacement

des 6000 conseillers généraux et régionaux et modification du mode de scrutin

9JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

périmètre, existence, démocratie…

• Un métro de 130 km, 40 gares– 7 pôles économiques

• Création d’une « Société du Grand Paris »– Etat majoritaire – Droit de préemption ou d’expropriation

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Le Grand Paris…

RoissyLe BourgetSaint-Denis-Pleyel

Art. 7… la société peut acquérir , au besoin par voie d’expropriation ou de préemption, les biens de toute nature… nécessaires à la création du réseau de transport ainsi qu’à l’aménagement des gares…

JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

• La possibilité pour une collectivité d’intervenir dans tout domaine présentant un intérêt local

• Maintien de la compétence générale pour les communes• Suppression pour les départements et régions• Compétences spécialisées pour les départements et régions

sur leur territoire restant (hors des métropoles)

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Estimation CNOSF : Perte de 600 M €d’aide aux clubs, comités, ligues

JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

compétences…

• Des vrais problèmes…• Suppression de la taxe professionnelle à partir de 2010

– Imposition sur le foncier, les machines, les équipements lourds– En moyenne 40 % des ressources des territoires– 28 milliards en 2009 (18 payés par les entreprises + 10 par l’Etat au titre des allégements accordés)– 525 M€ pour les villes 93 et 338 pour le CG– Compensée par le budget de l’Etat en 2010– Quid les années suivantes ?

• Création de la « contribution économique territoriale »– Cotisation locale d’activité = foncier allégé– Cotisation complémentaire = valeur ajoutée et chiffre d’affaire

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Qui va payer ?

JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

financement et fiscalité…

Saint-Ouen : 39 M€Tremblay : 27 M€Pantin : 39 M€Le Blanc-Mesnil : 13,5 M€Clichy-sous-Bois : 4 M€Sevran : 4 M€Gagny : 1,7 M€

• Budget des sports 2010 à structure constante : -8 % – sport pour le plus grand nombre = 10 M€ (-61 %)– Sport de haut-niveau = 187 M€ (dont 50 M€ pour

l’INSEP)• Transformation du CNDS• Fermeture de CREPS et réorientation sur une élite

restreinte• Quid de l’éducation populaire ?• 4000 postes de professeurs d’EPS supprimés en 6 ans

auxquels s’ajoutent 550 à la rentrée 2009

13JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Des choix politiques…

• Plus de politique nationale J & S• J & S dilués, avec - de personnel, - de missions• Abandon du sport pour le plus grand nombre• Moins de professeurs d’EPS, moins d’EPS• Moins de moyens pour les communes• Pouvoirs et territoires limités des CG et CR• Éloignement des niveaux de décision

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Quelles conséquences pour les clubs et la population?

JPM- novembre 2009 Le sport, un droit garanti à tous ?

Pour un service public du sport en Seine-Saint-Denis…

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