postes, téléphone et télécommunications ; bureau d'études

Postes, téléphone et télécommunications ; Bureau d'études des PTTd'Outre-mer (BEPTOM) (1929-1984)

Répertoire (19920070/1-19920070/21)

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

1992

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_017807

Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de

dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD

EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des

Archives Nationales

2

•

INTRODUCTION

Référence

19920070/1-19920070/21

Niveau de description

fonds

Intitulé

Postes, téléphone et télécommunications ; Bureau d'études des PTT d'Outre-mer (BEPTOM)

Date(s) extrême(s)

1929-1984

Nom du producteur

Bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer

Localisation physique

Pierrefitte

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Sommaire Conférences des organisations internationales des postes et télécommunications. Art 1-10 : Union

Postale Universelle (UPU) 1929-1983 Art 11-13 : Union Internationale des Télécommunications (UIT) 1948-1976 Art

14 : Conférence Administrative Mondiale des Télécommunications Spatiales (CAMTS) 1968-1971 Art 15 : Comité

Consultatif International Télégraphique et Téléphonique (CCITT) 1971-1973 Art 16-17 : Conférence des

Administrations des Postes et Télécommunications des Pays d'Expression Française (CAPTEF) 1960-1984 Art 18 :

Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CAPTEAO) 1966-

1980 Art 19-21 : Union Africaine et Malgache des Postes et Télécommunications (UAMPT) 1961-1983.

Type de classement

Classement par organisme

TERMES D'INDEXATION

télécommunication; poste; organisation internationale; congrès; conférence internationale; madagascar; afrique;

dossier de séance; relations internationales; coopération

Archives nationales (France)

3

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_007725

Répertoire (19920070/1-19920070/21)

19920070/1-19920070/10

UNION POSTALE UNIVERSELLE (UPU)

L'Union Générale des Postes a été créée à Berne par une Convention signée le 9 octobre 1875 ; elle

prend en 1978 la dénomination d'Union Postale Universelle. Depuis 1947, L'UPU est l'institution spécialisée

pour la poste sous l'égide de l'ONU. Elle siège à Berne.

Les bases sont encore valables de nos jours :

- formation entre tous les états membres d'un seul territoire en matière postale ;

- liberté générale de transit ;

- uniformisation des taxes par chaque pays pour l'ensemble du territoire de l'Union ;

- suppression du partage des taxes entre états ;

- instauration d'une procédure d'arbitrage en cas de conflit ;

- institution d'un Bureau International, installé en Suisse et financé par les états membres de l'Union ;

- réunion périodique d'un congrès pour réviser les actes de l'Union et discuter des problèmes

communs.

PRINCIPES GENERAUX

* la Constitutioncontient les règles organiques de l'Union et constitue un acte diplomatique entre les

états membres

* le règlement généralassure l'application de la Constitution et le fonctionnement de l'Union.

LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION

- le Congrès : autorité suprême de l'Union, le congrès a une fonction législative

- les conférences administratives et les commissions d'études

- le conseil exécutif, composé de 31 membres élus par le congrès selon une répartition géographique

équitable. Il assure la continuité des travaux et exerce un certain contrôle sur le Bureau International.

- le conseil consultatif des études postales : composé de 30 membres, il organise l'étude des problèmes

techniques et d'exploitation, mais aussi l'examen des problèmes d'enseignement et de formation professionnelle

en particulier pour les pays en voie de développement.

- le Bureau International : il siège à Berne et constitue l'élément exécutif pour les informations

postales, les affaires litigieuses, les demandes de modifications des actes et la préparation des travaux du

Congrès, etc...

19920070/1

- Congrès de LONDRES (Grande-Bretagne). 1929 : documents, 2 volumes,

* tome 1 : volume 2, propositions concernant les arrangements des colis postaux, des mandats de poste,

des virements, des recouvrements et des abonnements aux journaux et écrits périodiques, procès-

verbaux des séances de la commission préparatoire, non paginé, 1929,

* tome 2 : travaux du Congrès (délibérations, actes définitifs), NP, 1929.

19920070/2

- Congrès de PARIS. 1947 : documents, 3 volumes,

* tome 1 : propositions, suggestions et observations soumises au Congrès, 427 pages, 1948,

* tome 2 : procès-verbaux des séances plénières, rapports des commissions avec les projets des nouveaux

actes, 1126 pages, 1948,

* tome 3 : texte définitif des actes signés à Paris, édition du Bureau international de l'UPU, 1948.

- Ministère des PTT, Service juridique : Note pour la direction des unions internationales : application

des traités signés par la France dans les territoires des états associés, 4 pages, 10 Mai 1948.


4

- Conseil de la République numéro 356, annexe au procès-verbal de la séance du 26 Juin 1947 : projet de

loi adopté par l'Assemblée Nationale après déclaration d'urgence, accordant au ministre des PTT un

contingent exceptionnel de distinctions dans l'Ordre national de la légion d'honneur, à l'occasion du XII°

congrès de l'UPU, 2 pages, 1947.

- PTT, annexe 4 au bulletin officiel numéro 17 du 20 Juin 1948, doc 53 PO et CCA relative à la mise en

vigueur des actes du congrès postal de Paris, instruction du 16 Juin 1948.

- Ratification de la convention postale universelle, Assemblée Nationale numéro 7780, session de 1949,

procès-verbal de la séance du 6 Juillet 1949 : rapport fait au nom de la commission des moyens

techniques et du tourisme sur le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier les

conventions et arrangements de l'UPU signés à Paris le 5 Juillet 1947, 3 pages ; Ministère des territoires

d'outre-mer : rapport sur les travaux du XII° congrès de l'UPU, 22 pages,1947 ; 1949.

19920070/3

- Congrès de BRUXELLES (Belgique), 1952 : documents, 3 volumes,

* tome 1 : actes de Paris 1947 révisés par la commission exécutive et de liaison et propositions,

suggestions, voeux etc... soumis au congrès par les administrations de l'Union, 1151 pages, 1952,

* tome 2 : documentation diverse, délibérations, 1420 pages, 1952,

* tome 3 : textes définitifs des actes signés à Bruxelles, 452 pages, 1952.

19920070/4

- Congrès d'OTTAWA (Canada). 1957, documents, 3 volumes,

* tome 1 : propositions, suggestions, voeux, observations, etc... soumis au congrès par les administrations

de l'Union, 928 pages, 1958,

* tome 2 : documentation diverse, délégations, délibérations, 1191 pages, 1958,

* tome 3 : textes définitifs des actes signés à Ottawa, 526 pages, 1958.

19920070/5

- Congrès de VIENNE (Autriche). 1964 : documents, 3 volumes,

* tome 1 : propositions, suggestions, voeux, observations, 899 pages, 1964,

* tome 2 : documentation diverse, délibérations (séances pléniéres), volume 1 : 741 pages, délibérations

(commissions), projets d'actes, volume 2 : pages 742 à 1680, 1964,

* tome 3 : textes définitifs des actes signés à Vienne, 916 pages, 1964.

- UPU, recueil des colis postaux jusqu'au congrès de Tokyo (1969), Côte française des Somalis, Nouvelle-

Calédonie, Polynésie Française, états indépendants : Togo, Côte-d'Ivoire, Dahomey (Benin), Haute-Volta

(Burkina), Madagascar, République Islamique de Mauritanie, Niger, Sénégal, Soudan, 1957-1969.

19920070/6

- Congrès de TOKYO (Japon), 1969, documents, 3 volumes,

* tome 1 : propositions soumises au congrès, 888 pages, 1970,

* tome 2 : documentation diverse, volume 1, 856 pages, délibérations, table de concordance entre les

projets d'actes et les actes définitifs, volume 2 : pages 857 à 1568,1970,

* tome 3 : textes définitifs des actes signés à Tokyo, 774 pages, 1970-1972.

19920070/7

- Congrès de LAUSANNE (Suisse), 1974 : documents, 3 volumes,

* tome 1 : propositions soumises au congrès, 995 pages, 1975,

* tome 2 : documentation diverse, volume 1, 898 pages, délibérations, table de concordance entre les

projets d'actes et les actes définitifs, volume 2, pages 899 à 1646,


5

* tome 3 : textes définitifs des actes signés à Lausanne et constitution de l'UPU modifiée par les

protocoles additionnels de Tokyo (1969) et Lausanne (1974), 819 pages, 1975.

19920070/8

- XVIII° Congrès Postal Universel. RIO DE JANEIRO (Brésil).

12 Septembre - 25 Octobre 1979,

lettre du Bureau International aux administrations postales des pays membres, 25 pages ; procédure de

présentation des réserves aux actes de l'UPU, 2 pages ; assistance technique escomptée au cours de la

période 1980-1985, 2 pages ; propositions pour le congrès, 3 pages ; UPU conseil exécutif : questionnaire

destiné à recueillir les éléments du calcul du nouveau barème de frais de transit, 4 pages ; conseil

éxècutif : simplification de la tarification et des conditions d'admission des envois de la poste aux lettres :

questionnaire sur le niveau des taxes, 2 pages ; décisions autres que celle modifiant les actes (résolutions,

voeux, etc ), 84 pages, 1978-1979.

Congrès de RIO DE JANEIRO (Brésil), 1979 : documents, 3 volumes,

* tome 1 : propositions soumises au congrès, 1 107 p, 1980,

* tome 2 : documentation diverse, volume 1, 1124 p, délibérations, table de concordance concernant la

numérotation des articles dans les projets d'actes et dans les actes définitifs, volume 2, pages 1125/1877,

1980,

* tome 3 : textes définitifs des actes signés à Rio de Janeiro et constitution de l'UPU modifiée par les

protocoles additionnels de Tokyo (1969) et de Lausanne (1974), décisions autres que celles modifiant les

actes, 964 pages, 1980-1981.

19920070/9

DIVERS

- Nomenclature internationale des bureaux de poste ou Dictionnaire des bureaux de poste : dossier

concernant : Madagascar, AEF, AOF, Côte française des Somalis, Cameroun, Nouvelle-Calédonie,

Océanie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Togo (dossiers jusqu'en 1962), rectifications pour le nouveau

dictionnaire, rééditions 1949 et 1950, problèmes de confidentialité pendant la durée du conflit 1940-

1945 : correspondance entre le Gouvernement Général de Madagascar et le Commissaire aux colonies,

1945 - 1962.

- Organisation des Nations Unies, conseil économique et social, annexe à la circulaire du bureau

international de l'UPU du 25 Septembre 1947 numéro 191, comité chargé des négociations avec les

institutions spécialisées (négociations avec l'UPU), non paginé, 28 Juillet 1948.

- PTT, bulletin officiel, doc 171 PO 37 : mise à exècution des actes du congrès postal universel de

Bruxelles, 29 pages, instruction du 15 Juin 1953.

- UPU, premier recueil des équivalents, 1944-1968.

- UPU-Organisation des Nations-Unies : Faits et considérations exposées par les administrations des

postes du Danemark et de Suède, suite aux décisions du Comité d'Experts postaux gouvernementaux

réunis à Lake Success au sein de l'ONU en décembre 1946, 28 pages, 1947.

- UPU, Bureau International, ratification de la convention de Bruxelles par les pays étrangers : adhésion

de la RDA à la convention postale universelle de Bruxelles, circulaire 225, actes de Bruxelles, ratification,

adhésion aux actes non signés à Bruxelles par les différents pays membres, NP, 1952, circulaire 248,

actes définitifs et documents du Congrés, 3 pages, 1952.

- Rapport de la commission des moyens de communications, des transports et du Tourisme sur le projet

de loi adopté par l'Assemblée Nationale autorisant le Président de la République à ratifier la convention

et les arrangements UPU signés à Bruxelles le 11 Juillet 1952, conseil de la république 104, 3 pages,

séance du 4 Mars 1954.


6

- Ministère des PTT, Direction Générale des Postes, Acheminements internationaux par voies terrestres

et maritimes, complément à l'instruction sur les bureaux d'échanges et de directions relative aux

opérations de la statistique de transit, 4 pages, statistiques, 1961

- Ministère des PTT, DGP : Instruction aux bureaux d'échange et aux directions en vue des opérations de

la statistique de transit, application de la Convention Postale Universelle, 38 pages, 1964.

- Ministère des Postes et Télécommunications, DGP : Acheminements internationaux par voies terrestre

et maritime, complément à l'instruction aux bureaux d'échange relative aux opérations de la statistique

du transit de mai 1967, 4 pages, application de la convention postale universelle, 31 pages + annexes,

1967.

19920070/10

DIVERS

- Séminaire interrégional organisé à Berne par le Bureau international de l'UPU, 14-26 juin 1971.

- DGP, Direction des Services Postaux. Instruction aux bureaux d'échange et aux directions en vue des

opérations de la statistique du transit et des frais terminaux, application de la convention postale

universelle, 43 pages, 1973, statistiques des frais de transit, Territoire français des Affars et Issas,

Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, 1973.

- Etude sur la formation postale au Portugal, mission effectuée par M. André MIGNOT, consultant, 23

mai-4 juin 1976.

- Fonctionnement des services postaux dans les pays de la région soudano-sahélienne affectée par la

sécheresse, par M. Léo MICHEL spécialiste en développement postal, 8 septembre-9 octobre 1975 ; 1976.

- Revue l'Union Postale : revue mensuelle publiée par le Bureau International de l'UPU, 1976.

- Bureau International de l'UPU : rapport sur les activités de l Union, 1978.

- Index des circulaires du Bureau International ; 1981-1983.

19920070/11-19920070/13

UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (UIT)

L'Union Internationale des Télécommunications (UIT) dont le siège est à Genève, est une organisation

intergouvernementale regroupant environ 165 membres (pays membres de l'ONU).

Le texte qui actuellement la régit est la"Convention internationale des télécommunications" (Montreux

1965).

L'UIT a été créée à Paris le 17 mai 1865, sous le nom d'Union télégraphique internationale. En 1932,

elle est devenue l'Union internationale des Télécommunications (UIT). En 1947, elle est devenue l'institution

spécialisée de l'ONU pour les télécommunications.

OBJET DE L'UNION

- maintenir et étendre la coopération internationale pour l'amélioration et l'emploi rationnel des

télécommunications de toutes sortes ;

- favoriser le développement des moyens techniques et leur exploitation la plus efficace, en vue

d'augmenter le rendement des services de télécommunications, d'accroître leur emploi et de généraliser le plus

possible leur utilisation par le public ;

- harmoniser les efforts des nations vers ces fins communes.

STRUCTURE DE L'UNION

L'organisation de l'Union repose sur : 1. La Conférence de plénipotentiaires ;

2. Les Conférences administratives ;

3. Le Conseil d'administration ;

4. Les organismes permanents désignés ci-après :

- le secrétariat général

- le comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB)


7

- le comité consultatif international des radiocommunications (CCIR)

- le comité consultatif international télégraphique et téléphonique (CCITT)

1. Conférence des plénipotentiaires

Organe suprême de l'Union, est responsable de la détermination des principes de politique générale ;

elle révise la Convention, élit le secrétaire général ainsi que les 29 membres de l'Union. Elle se réunit tous les

cinq ans environ.

2 Conférences administratives

- conférences administratives mondiales

- conférences administratives régionales

3. Conseil d'administration

composé de 29 membres de l'Union en tenant compte de la nécessité d'une représentation équitable de

toutes les parties du monde. Il se réunit en session annuelle. Il est chargé de faciliter la mise à éxécution par les

membres de l'Union, des dispositions de la Convention, des réglements des décisions de la Conférence des

plénipotentiaires.

4. Les organismes permanents de l'IUT

- Le secrétariat général

Il est chargé de l'administration de l'Union, de la publication des Réglements administratifs et autres

ouvrages de l'UIT, de l'éxécution des programmes techniques dans le cadre du programme des Nations Unies

pour le développement (PNUD).

- Le comité international d'enregistrement des fréquences (IFRB)

composé de 5 membres indépendants désignés par une conférence administrative mondiale ; ils font

fonction "d'agents impartiaux investis d'un mandat international" et traitent les assignations de fréquence et les

questions techniques touchant aux brouillages nuisibles entre stations.

- Les comités consultatifs internationaux (CCI)

- deux organismes chargés d'effectuer des études et d'emettre des avis sur les questions techniques et

d'exploitation concernant les radiocommunications ( comité consultatif international des radio-

communications - CCIR), la télégraphie et la téléphonie ( comité consultatif international telégraphique et

téléphonique - CCITT).

Tous les pays membres de l'Union peuvent participer à leur travaux ainsi que les exploitations privées

de services de télécommunications, les organismes scientifiques ou industriels et les organisations

internationales qui remplissent certaines conditions.

19920070/11

GESTION FINANCIERE DE L'UIT

- Paiement des frais de la conférence UIT : dépenses extraordinaires, 1948-1949, Budget, sommes à

prévoir par chaque territoire d'outre-mer, 1949 ; Intérêts moratoires des parts de contributions :

dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires de 1949 et 1950 ; 1948-1951.

- Parts contributives aux dépenses du CPF (Comité Provisoire des Fréquences), 1950 ; Comptes et

dépenses UIT pour la réunion de Florence-Rapallo, 1950 ; Quote-part des frais à rembourser à

l'administration des PTT des Pays-Bas à la suite du renvoi de la conférence administrative des

radiocommunications (CAER) de La Haye, 1950 ; Dépenses pour la conférence administrative des

radiocommunications (CAER) et comptes de la sixième assemblée CCIR, 1951 ; 1950-1951.

- Contribution aux dépenses de la conférence des plénipotentiaires des Télécommunications de Buenos-

Aires, 1952, classe de contribution, notification numéro 667 du 16 Février 1953, classification des

membres et associés de l'Union, 8 pages et annexes ; demande de déclassement acceptée pour les

contributions concernant les Territoires d'Outre-Mer de la République Française et les territoires classés

comme tels : les royaumes du Cambodge et du Laos et le Vietnam étant désormais membres à part

entière de l'UIT, 1952-1953.


8

- Comptes des dépenses : commissions d'études du CCIR et septième assemblée plénière de Londres,

intérêts moratoires CCIR de Londres, intérêts moratoires CCIT d'Arnhem, intérêts moratoires de la part

contributive de la Conférence de Buenos-Aires, 1953 ; UIT, conseil d'administration, huitième session,

budgets révisés de l'Union pour 1953 et 1954, 27 pages, Mai 1953.

- Dépenses ordinaires de l'année 1955, circulaire 3293 PT/3 du 9 juillet 1954, dépenses des commissions

d'études du CCITT de 1953 à 195 6, circulaire 0746 PT/3 du 9 Février 1953, 1954-1955

- UIT, conseil d'administration, dixième session, budget 1956, prévisions des dépenses, budget

extraordinaire révisé du CCIF, 1955.

- UIT, circulaire numéro 2518/58/FI : règlement des comptes pour fournitures de documents, 1958,

Compte provisoire des dépenses du CCIR pour l'année 1957, circulaire numéro 2449/58/FI, 1958.

- Circulaire 2659/59/FI, dépenses de la conférence télégraphique et téléphonique, part contributive

annuelle pour 1959 pour les dépenses ordinaires de l'UIT, 1959.

- Parts contributives UIT de 1957 à 1960, part contributive définitive de 1960 pour les dépenses

ordinaires, part contributive définitive de l'année 1960 pour les états et territoires français d'outre-mer,

1960.

- UIT, Conseil d'administration, 15° session, budgets de l'Union pour 1960, 28 pages,1960.

- Dépenses de la première assemblée plénière CCITT de 1956, des commissions d'études des années 1957

à 1960 et de la deuxième assemblée de New Delhi en 1960, dépenses du CCITT pour 1957, 1960.

- Intérêts moratoires 1960 et 1961, part contributive des états d'outre-mer de la Communauté et

territoires français d'outre-mer, 1960 ; Règlements des sommes dues : arriérés en particulier des frais de

la conférence africaine de radiodiffusion, compte-rendu de la réunion interministérielle du 22 octobre

1963 par le Secrétariat Général du Gouvernement : contribution des Territoires d'Outre-Mer à divers

organismes postaux et de télécommunications internationaux, 4 pages, contribution et intérêts

moratoires de l'année 1963, situation des divers pays par rapport aux actes de l'Union, 11 pages, 1961-

1965. 1960-1965.

- Financement de la conférence africaine de radiodiffusion, 9 pages, 1963 ; Compte pour l'ensemble des

territoires représentés par l'Office français des Postes et Télécommunications d'Outre-Mer, contribution

pour l'année 1963 ; Notification numéro 937 du 16 avril 1964, note de crédit aux états d'outremer pour

leur participation aux commissions d'études et à la IX° assemblée plénière CCIR de Los Angeles en 1959.

1963-1964.

19920070/12

UIT : NOMENCLATURE DES STATIONS COTIERES

- Dossiers par états jusqu'en 1951, nomenclature, mise à jour, Cameroun, 1953, Office Equatorial,

stations de Pointe-Noire (Congo) et de Libreville (Gabon), tableau signalétique des stations côtières,

1961, Circulaire 738 du 20 mai 1957,

PNUD : PROGRAMME DES NATIONS-UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT ET PANAFTEL :

RESEAU PANAFRICAIN DES TELECOMMUNICATIONS

- UIT, Compte-rendu des travaux du cycle d'études sur "les principes d'organisation générale des réseaux

nationaux de télécommunications dans les pays tropicaux", 129 pages, 1962.

- Réunion mixte de la CEA (Commission Economique pour l'Afrique) et de l'OUA (Organisation de

l'Unité Africaine) sur les télécommunications en Afrique (Addis-Abéba, 7-12 mars 1966), rapport de

mission de M.BIDAUT, Ingénieur Général des Télécommunications d'Outre-Mer, 10 pages ; étude de

préinvestissement du réseau panafricain, 2 pages, formation des instructeurs dans le domaine des

télécommunications, 2 pages. 1966.

- Dossier COOPERATION :

* Etudes de préinvestissement du réseau panafricain, 1970, programme des Nations-Unies pour le

développement (fonds spécial) : recommandations du directeur, sixième session du Conseil


9

d'Administration, 2 pages, 1968.

* Réseau panafricain de Télécommunications (plan), réunion sur la mise en application du réseau

africain de télécommunications : compte-rendu de l'allocution prononcée par M. Mohammed MILI,

secrétaire général de l'UIT, 5 pages, compte-rendu de l'allocution prononcée par M. BOUNJOUH, de la

Banque Africaine de Développement (BAD), 7 pages, Addis-Abeba, novembre 1972. 1968-1972.

- UIT-SOFRECOM : documentation pour la présentation des offres concernant le projet PNUD pour

l'Afrique Occidentale, 4 pages, sous-projets pour le Dahomey, la Gambie, la Guinée, le Mali, la

Mauritanie, le Niger, le Sénégal et la Haute-Volta, 22 pages, mars 1971.

- Rapport final établi par SOFRECOM France, pour le Cameroun et le Gabon, 63 pages, la Guinée

Equatoriale, 23 pages, République Centre Africaine, 124 pages, Congo, 143 pages, Tchad, 149 pages,

Zaire, 84 pages ; UIT, études de préinvestissement du réseau PANAFTEL, 32 pages ; Le réseau

panafricain, communiqués de presse de l'UIT, 31 octobre 1972-27 avril 1973.

- Coopération Technique d'Afrique d'Expression Française (CAPTEF), compte-rendu de réunion, sous-

direction de la Coopération Technique et Industrielle, 3 pages, décembre 1973.

- SIRP (Service de l'Information et des Relations Publiques), semaine technique des télécommunications

en Afrique : organisation d'une semaine technique des télécommunications en Afrique en vue de donner

à l'industrie française le maximum de chances de participer à la réalisation du réseau PANAFTEL, 4p,

Inventaire des projets de télécommunications en Afrique, ouvrages régionaux : réseaux PANAFTEL, 33

pages ; 1974.

- UIT, étude des problèmes de télécommunications et de radiodiffusion rurales dans la zone saharienne :

Rapport UIT pour le Comité permanent inter-états contre la sécheresse dans le Sahel (CILSS) et des

gouvernements de Gambie, Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, les Nations-Unies

pour le Sahel (UNSO), 123 pages, juin 1976.

- Dossier : Plan UIT/PNUD de développement des télécommunications en Afrique, étude de

préinvestissement du réseau PANAFTEL, non daté ;.

DIVERS

- UIT, Secrétariat général. Statistique générale de la télégraphie et de la téléphonie dressée d'après des

documents officiels, 1936-1967.

envoi de la 29° édition de la nomenclature des stations côtières et de navire et souscription à la 30°

édition, 1957, Madagascar : 30° édition, mise à jour et souscription, Togo : 31° édition, mise à jour, 1958,

Nomenclature des stations côtières et de navire, taxes télégraphiques intérieures limitrophes, Afrique

Equatoriale Française, 32° édition, mise à jour des stations côtières du Congo et du Gabon, Mauritanie :

inscriptions des fréquences nouvelles de Port-Etienne à la nomenclature : première inscription. 1951-

1961.

19920070/13

- Centenaire de l'UIT : concours pour un monument commémoratif, règlement, édition d'un livre "du

sémaphore au satellite", plans du monument pour le 100° anniversaire, 1965.

- Projet de charte constitutionnelle et projet de réglement général, Rapport du Groupe d'étude institué

par la conférence de Montreux (1965), 121 pages,1970.

- UIT, Teleclippings TELECOM 71, 233 pages, 17-26 Juin 1971.

- 5° journée des Télécommunications, 17 mai 1973, communiqué de presse ; histoire de l'UIT, 7 pages,

1973.

- UIT, activités de la division des relations publiques, 53 pages, 1973.

- Journal des Télécommunications, revue mensuelle de l'UIT, spécial coopération technique, 560 pages,

1973.

- Réunion du groupe de travail de l'UAMPT chargé de la préparation de la Conférence de

plénipotentiaires de l'UIT de Torremolinos-Malaga, compte-rendu des travaux de Cotonou, 85 pages,


10

juillet 73.

- Conférence des plénipotentiaires de l'UIT, (1973). Malaga-Torremolinos, (Espagne) procès-verbaux,

503 pages, 1974, actes finals de la conférence, 113 pages ; liste des participants, 317 pages ; procès-verbal

de la 26° séance plénière : demande d'admission de la Guinée Bissau en qualité de membre de l'UIT, 17

pages ; communiqué de presse : la République Sud-Africaine et le Portugal sont exclus de la conférence

de plénipotentiaires de l'UIT, 3 pages, septembre 73 ; 1973-1974.

- UIT, Journal des Télécommunications, numéros 1 à 11 (manque n°3), table chronologique, table

analytique, 1976

19920070/14

CONFERENCE ADMINISTRATIVE MONDIALE DES TELECOMMUNICATIONS SPATIALES (CAMTS)

- L'UIT et les radiocommunications spatiales, 40 pages, 1968 ; activité de l'Union en matière de

télécommunications spatiales, les organismes permanents de l'Union et les radiocommunications spatiales, 6

pages ; résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations-Unies : coopération internationale touchant les

utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, 4 pages, 1968.

- UIT, caractéristiques de performances des stations terriennes, 28 pages plus annexes, 1969.

- UIT, colloque Espace et Radiocommunications, Paris, 28° salon international de l'aéronautique et de l'espace,

75 pages, 1969.

- Note conjointe les administrations allemande et française des PTT : Dossier : plan général d'un système

Afrique-Europe-Régional de télécommunications (SAE RETELSAT), 30 pages, 1969 ; Huitième rapport de l'UIT

sur les télécommunications et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, 34 pages, 1969.

- Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR), réunion spéciale mixte de la commission

chargée des travaux préparatoires à la CAMTS, 16 pages, 1970.

- CAPTEF, Dossier : plan général d'un système Afrique-Europe-Régional de télécommunications par satellite

(SAE RETELSAT), l'Administration Française des PTT, 27 pages, 1970.

- UIT, secrétariat général : règlement du premier festival international du film sur les télécommunications et

l'électronique, 5 pages, 1971.

L'avénement de l'ère spatiale a lancé un nouveau défi à l'UIT, puisque l'exploration de l'espace extra-

atmosphérique par l'homme dépend des télécommunications. Les états membres de l'Union ont décidé de

prendre les mesures qui conviennent pour répondre à ces demandes nouvelles. C'est ainsi que la première

conférence sur les télécommunications spatiales fut réunie à Genève dès 1963.

- CCITT, COMSAT : systèmes de télécommunications par satellites à accès par répartition dans le temps, 7

pages, 1971.

- CAMTS, propositions du Canada, 24 pages plus annexes, 1971.

- (CAMTS) : Conférence de Genève (Suisse). 7 Juin-16 Juillet 1971 :

* liste des participants, 121 pages ; discours prononcés lors de la séance inaugurable de la 2° CAMTS, 14 pages

plus annexes ; projet concernant l'établissement et la tranmission de fréquences : service des territoires d'outre-

mer, 4 pages ; révision du tableau d'attribution des fréquences (article 5 du réglement des

radiocommunications), 59 pages,

* compte-rendu de la séance plénière, 42 pages ; protocole final de la conférence spatiale, mémorandum du

secrétariat, 13 pages ; tableau de répartition des bandes de fréquences (5° rapport), 15 pages ; caractéristiques

de performances des stations hertziennes du système INTELSAT IV, 66 pages ; liste finale des documents de la

conférence spatiale, 27 pages ; 1972.

- UIT, organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime : recommandation : besoin du

service mobile maritime susceptible d'être satisfaits par le recours aux techniques de télécommunications

spatiales, 14 pages, non daté ; UIT, 9° rapport sur les télécommunications et les utilisations pacifiques de

l'espace extra-atmosphérique, fasicule n°6, 110 pages, non daté ;.


11

Publications en langue anglaise

- UIT, first report by the International Telecommunication Union on telecommunications and the peaceful uses

of outer space, 19 pages, 1963.

- Space Conference 1971 : satellites in the amateur radio service by Geoges Jacobs and Perry Klein (UIT), 10

pages, 1971.

19920070/15

COMITE CONSULTATIF INTERNATIONAL TELEGRAPHIQUE ET TELEPHONIQUE (CCITT)

PLAN POUR L'AFRIQUE

- LAGOS (Nigéria), 18-27 Janvier 1971 :

Commission du plan pour l'Afrique, note concernant le fonctionnement et le développement d'une école

fédérale des Postes et Télécommunications au Cameroun, 2 pages.

Questionnaires "Plan pour l'Afrique" :

- N°7 : circuits internationaux permanents ou occasionnels pour la radiodiffusion sonore existants ou à prévoir,

5 pages,

- N°8 : lignes métalliques internationales existantes, en cours de réalisation ou projetées, 17 pages,

- N°9 faisceaux hertziens internationaux existants, en cours de réalisation ou projetés, 23 pages,

- N°10 : liaisons inter-régionales radioélectriques sur ondes décamètres existantes, en cours de réalisation ou

projetées, 46 pages,

- N°11 :câbles sous-marins internationaux du type téléphonique existants, en cours de réalisation ou projetés, 13

pages,

- N°12 : satellites, stations hertziennes, 14 pages, Réponses au questionnaire : Comores, Nouvelle-Calédonie, 18

pages,

Polynésie française, 18 pages, Territoire des Afars et Issas, 18 pages.

- CCITT - TAF (groupe régional de Tarification pour l'Afrique) : nouveau questionnaire sur les prix de revient,

32 pages, Avril 1971 ; période 1968-72, acheminement du trafic télex, organisation du réseau ; acheminement

du réseau téléphonique, 3 pages ; artères interrégionales, liaisons radioélectriques sur ondes décamétriques, 64

pages ; Avril 1971.

- CCITT : guide pour l'établissement de la documentation préparatoire aux réunions de la commission régionale

du Plan, 72 pages, Octobre 1971.

- VENISE (Italie), 11-22 Octobre 1971 : Commision mondiale du Plan

Liste des participants, 133 pages ; besoins futurs en circuits de télécommunications loués, 3 pages plus

annexes ; groupe de travail ad hoc de la commission mondiale du plan, 15 pages ; rapport de la réunion de la

commission mondiale du plan, à Venise, 57 pages ; Octobre 1971.

- GENEVE (Suisse). 2-11 avril 1973 : Conférence télégraphique et téléphonique

* Actes finals de la conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique, 1973 ; liste des

participants, 44 pages ; liste finale des documents, projet de révision du réglement télégraphique, 13 pages ;

notes sur la réunion des chefs de délégation du 2 avril 1973,

* Texte proposé pour le règlement téléphonique, règles de paiement des créances, 8 pages ; les règles de

paiement des créances dans les actes de l'UIT et de l'UPU, 13 pages,

* Rapport préliminaire de la commission I partie A : simplification du règlement télégraphique (résolution n°36

de la conférence des plénipotentiaires de Montreux, 1965), 395 pages.

19920070/16-19920070/17

CONFERENCE DES ADMINISTRATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES PAYS

D'EXPRESSION FRANCAISE (CAPTEF)

HISTORIQUE

La Conférence des administrations des Postes et Télécommunications d'expression française a été


12

créée en 1960 à l'initiative de la France. Son objectif, à l'époque de l'indépendance des pays africains, était de

maintenir une coopération très étroite entre la France et les nouveaux états, notamment dans le domaine

technique, caractéristique des postes et télécommunications.

Jusqu'en 1974, la CAPTEF a siégé neuf fois (Paris, Tananarive, Abidjan, Brazzaville) ; la dernière

réunion s'est tenue à Paris en 1974. Ensuite, la CAPTEF est restée en sommeil sous la présidence de

Madagascar, à la fois pour des problèmes politiques et financiers.

En 1984, sous l'impulsion de la France, la CAPTEF s'est à nouveau réunie à Paris.

PARTICIPANTS

La CAPTEF est composée de 15 membres : Bénin, Burkina, Cameroun, République Centrafrique,

Congo, Côte-d'Ivoire, Gabon, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togo et France ; en 1984,

Djibouti est devenu le seizième membre.

D'autres pays participent à la CAPTEF en tant qu'observateurs : Burundi, Comores, Guinée, île

Maurice, Rwanda, Zaïre, UAPT...

La délégation française est composée de la Direction Générale de la Poste, de la Direction Générale des

Télécommunications et de TDF, plus les filiales : Sofrepost, Sofrecom, Somepost, France-Câbles et le BEPTOM

BEPTOM...

ORGANISATION ET OBJECTIFS

Les réunions ont lieu tous les deux ans et le pays qui accueille la Conférence assure la présidence et son

secrétariat pendant ces deux années.

Ses buts :

- la restructuration de l'organisation,

- tout en restant une structure légère, être un organisme efficace permettant de maintenir les liens

entre la France et l'Afrique francophone,

- préparer ensemble les congrès et conférences internationales UPU et UIT

- pour mieux diffuser l'information technique indispensable à la définition de positions politiques

communes,

- pour faire écho aux pressions de plus en plus vives, au niveau international, du lobby anglophone,

- afin de coordonner de nouveaux projets de coopération économique ; la France pourrait avoir un rôle

de catalyseur pour aider le développement de projets inter-africains.

19920070/16

- Réunion de PARIS. 11-14 Octobre 1960

* Commission "Postes" : procès-verbal du 12 Octobre, 7 pages ; annexe au procés verbal : mécanisation

des services postaux et information sur les réalisations françaises et les études en cours, 4 pages,

* Commission "Télécommunications" : procès-verbal, 6 pages,

* Commission "Services financiers" : articles d'argent, chèques postaux, procès-verbal, 4 pages.

- Réunion de PARIS, 18-21 Avril 1961

* Procès-verbal de l'assemblée plénière, 5 pages,

* Commission "Postes" procès-verbal, 8 pages,

* Commission "Télécommunications", procès-verbal, 9 pages,

* Commission "Services financiers", procès-verbal, 4 pages,

* Procès-verbal de séance du 21 avril, 10 pages,

* Taxes télex dans les relations avec l'étranger entre l'Afrique Occidentale Française et l'Afrique du Nord,

les pays d'Europe et les pays hors d'Europe, np.

- Réunion de TANANARIVE (Madagascar) 9-11 Mai 1962

* Allocution de M. Eugène Lechat, ministre français des Travaux Publics, des Transports, de la

Construction et des Postes et Télécommunications, 2 pages ; procès-verbal définitif de la première

assemblée plénière, 11 pages ;


13

* Commission "Postes et Services financiers", procès-verbal définitif, 11 pages ; résolutions, 3 pages,

* Commission "Télécommunications", procès-verbal, 7 pages.

- Réunion d'ABIDJAN (Côte-d 'Ivoire), 18-21 Février 1964

* Proposition américaine et de la République Arabe Unie sur les langues officielles de l'UPU, 2 pages ;

remarque concernant l'étude des propositions soumises au congrés de l'UPU relative aux mandats, 3

pages ; remarque concernant l'arrangement relatif aux frais de transit des dépêches postales échangées

par voie de surface entre la France, les territoires d'outre-mer et les pays d'expression française, 13 pages

plus annexes,

* Commission "Postes", procès-verbal, 19 pages ; transit terrestre et maritime des dépêches postales,

contentieux au sujet des échanges de colis postaux, remaniement de l'arrangement concernant la gratuité

du transit entre la France et les pays d'expression française, 3 pages ; échange de colis postaux,

* Commission "Services financiers", procès-verbal, 12 pages ; délai de recevabilité des réclamations en

matière de mandats d'envois contre remboursement et de recouvrements, instruction des réclamations

et délais de réponse, exécution des règlements entre administrations, révision de l'accord technique du

21 avril 1961, relations entre les pays africains francophones et l'Algérie, le Maroc et la Tunisie, études

des propositions soumises au Congrès de l'UPU de Vienne et concernant des modifications

d'arrangements des services financiers, création et utilisation du mandat-carte 1718 E, chèques postaux

de voyage ; étude de certaines propositions soumises au congrès de Vienne concernant des

modifications, des arrangements des services financiers français, 8 pages, informations données aux

administrations africaines sur des études effectuées en France en vue de moderniser les services

financiers,

* Commission "Télécommunications", procès-verbal, 8 pages ; examen de la procédure, surtaxe

applicable aux demandes d'ouverture exceptionnelles des liaisons radiotéléphoniques, taxes des

télégrammes de presse, location de circuits aux compagnies aériennes, 3 pages,

* Secrétariat général de l'UIT, circulaire : établissement de la Mission Régionale d'experts à Addis-Abéba

(Ethiopie),

- Réunion de TANANARIVE (Madagascar). 13-15 Juin 1966

* Compte-rendu de l'assemblée plénière, 19 pages,

* Rapport : Equipe de secours du BEPTOM, np,

* Commission "Postes", rapport : codification numérique des bureaux de poste de l'UAMPT et du Mali,

np ; rapport : conditions de perception et taxes afférentes aux envois contre-remboursement, np ;

fabrication des timbres-postes par l'atelier du boulevard Brune à Paris, np ; réaménagement de l'accord

technique du 21 Avril

* Commission "Affaires générales", cas des agents français restant dans la fonction publique malagasy,

np ; activité du comité d'enseignement de l'UPU et organisation par l'administration française d'un cours

de formation d'instructeurs postaux, informations sur le BEPTOM et la SOFRECOM, 8 pages plus

annexes ; modification de la répartition des taxes téléphoniques et télex du régime préférentiel états de

l'union-France, 2 pages

* Commission "Télécommunications", location de circuits télégraphiques spécialisés pour des durées

inférieures ou supérieure à un mois

* Commission "Postes", conditions d'expédition des timbres-poste, colis-postaux : détermination des

quote-parts territoriales, application des dispositions de l'article 11 alinéa 4 et 5 de l'arrangement,

réamenagement de l'accord technique du 21 Avril 1961, mandats et chèques postaux de voyage, 9 pages

* Commission "services financiers", montant maximum des mandats télégraphiques collectifs, adoption

du projet technique relatif aux échanges financiers par la voie postale, 29 pages ; modifications aux

conditions d'éxécution des réglements de comptes de mandats et virements postaux dans les relations

inter-africaines et franco-africaines, 3 pages ; étude des conditions d'utilisation des ensembles

électroniques de gestion pour l'établissement des comptes de mandats internationaux, 2 pages ; Services


14

financiers, rapport : montant maximum des mandats télégraphiques collectifs, np ; accord technique

fixant les conditions d'exécution des échanges, de mandats de poste, de chèques de voyage, d'envois

contre remboursement, de valeurs à recouvrer, de virements postaux, 23 pages.

- Réunion de PARIS, 23-26 Septembre 1969

* Liste des participants, 7 pages ; allocution de M. Robert GALLEY, ministre des PTT de France, 4 pages ;

procès-verbaux, 17 pages ; arrangement instituant la CAPTEF, 6 pages ; réglement intérieur de la

CAPTEF, 7 pages ; projet de statut de la conférence, 32 pages

* Commission "Télécommunications", contribution de l'administration française, problèmes de

tarification dans le domaine des télécommunications, 5 pages

* Commission "Postes", fabrication des timbres poste par l'administration française, 2 pages

* Commission "Services financiers", coopération en matière de caisse d'épargne entre l'administration

française des PTT et les caisses d'épargne des pays francophones d'Afrique, 4 pages, instruction des

réclamations relatives aux mandats et aux envois contre-remboursement : projet de résolution, projet de

recommandation : coopération entre les différentes caisses d'epargne postales, projet de réforme du

service des envois contre-remboursement,

* Compte-rendu analytique, textes adoptés à la sixième session de la CAPTEF à Paris, 23 pages, 23-26

Septembre 1969 ; compte-rendu des travaux, 162 pages ; échanges de vues sur les questions inscrites à

l'ordre du jour du Congrès de l'UPU à Tokyo, 46 pages, 1969.

19920070/17

- Réunion de PARIS. 30 novembre-4 décembre 1970

* Réunion du groupe de travail "Télécommunications par satellite", note sur les négociations de

renouvellement des accords INTELSAT, 5 pages ; CNES : présentation du projet SYMPHONIE, 31

pages ; ELDO (European Space Vehicle Launcher Development Organisation) : programme EUROPA II,

3 pages ; communiqué de presse relatif à la quatrième session de la conférence spatiale européenne

(Bruxelles), novembre 1970, 2 pages ; CNET : le système régional européen de télécommunications par

satellite, 5 pages ; France Cable Radio : développement des télécommunications internationales en

Afrique, 11 pages, Paris, 3 et 4 Décembre 1970

* Réunion du groupe de travail "Tarification", compte-rendu, 6 pages plus annexes ; Ministère des PTT,

conséquences de l'application de l'instruction sur le service téléphonique international, 7 pages ; niveau

des tarifs applicables dans les relations téléphoniques internationales, 2 pages ; note de synthèse sur les

problèmes de tarification, 12 pages, décembre 1970.

- BEPTOM. Situation numérique d'assistance technique des PTT par catégorie et par pays, statistiques,

octobre 1971.

- circulaire numéro 1665 série D du 19 Octobre 1971, DGP, Direction des Services financiers : restrictions

apportées aux transferts de fonds entre la France et la République Centrafricaine, 2 pages ;

- Bulletin Officiel, 135 PO 25, instruction du 28 Avril 1970 : conditionnement des objets de

correspondance, condition d'utilisation des emballages en matière plastique (concerne également les

départements d'Outre-mer).

- 7° session, BRAZZAVILLE (Congo), 20-24 Novembre 1971

Rapport,58 pages ; notes présentées par le BEPTOM les problèmes de formation professionnelle, 4

pages ; les timbres-poste (fabrication et vente),5 pages,

- YAOUNDE (Cameroun). 29-31 mars 1972

Groupe de travail chargé d'étudier la réforme des conditions d'échange et de règlement des virements

postaux, procès verbal de la réunion, 15 pages ; projet de réforme des conditions d'échange de

comptabilisation et de règlement des virements internationaux, 10 pages ; dispositions de l'accord

technique conclu à Tananarive le 15 Juin 1966 affectées par la réforme des conditions d'échange des

virements postaux, NP ; projet de protocole additionnel à l'accord technique conclu à Tananarive le 15


15

Juin 1966, 5 pages.

le Service d'interventions rapides, 7 pages ; procès-verbaux des délibérations, 16 pages ; amélioration

des conditions d'exploitation du réseau téléphonique inter-états de l'UAMPT, 2 pages ; extrait du rapport

de la délégation du Congo sur les travaux du Conseil exècutif de l'UPU (session de Mai-juin 1971), 6

pages ; réaménagement des tarifs applicables dans les relations téléphoniques entre la France et les pays

africains et malgache d'expression française, 2 pages.

* Poste, limites de poids et de dimension des objets de correspondance et des colis postaux, NP ; création

d'un courrier aérien à 2 vitesses, NP ;

* Services financiers, proposition de l'administration française : accélération des règlements des comptes

de mandats et virements postaux, 2 pages.

* Remarques concernant la proposition de la Côte-d'Ivoire relative à la réduction et à l'uniformisation

des délais de validité, NP ; remarques relative à la simplification du mode de calcul de la taxation des

envois contre-remboursement, 2 pages,

- Séminaire de recyclage et de formation des chefs de centre de contrôle des mandats des pays

d'expression française, Limoges, 7 septembre au 4 octobre 1972 et Dakar, 7 au 15 octobre 1972, 23 pages ;

1972.

- Session extraordinaire de PARIS, 27-29 Juin 1972

Allocution d'ouverture prononcée par M. Robert GALLEY, ministre des PTT,4 p ; allocution prononcée

par M. Eloi RAPIERA, représentant de la République malgache ; rapport de la conférence, 8 p ;

propositions arrêtées par le groupe de travail du comité d'enseignement, 2 p ; groupe de travail sur la

formation professionnelle : memorandum de l'administration camerounaise, 8 p. plus

annexes ;BEPTOM, note de synthèse sur les problèmes de formation PTT en Afrique et sur les

perspectives d'évolution du centre d'enseignement supérieur des PTT d'outre-mer à Toulouse, 7 pages.

- Huitième session. PARIS, 16-18 Mai 1974

Rapport de gestion (novembre 1971-Mai 1974) présenté par Madagascar, président et administration

gérante de la Conférence, 86 p ; fiches de présentation établies par Madagascar, NP,

* Rapport de la huitième conférence de Paris, 139 pages ; notes sur les problèmes généraux de formation,

3 pages ; liste des stagiaires africains ayant bénéficié de bourse de fonds d'aide et de coopération pour

des cours et stages de formation postale, 3 pages ; enseignement Poste et services financiers dans les

pays de l'UAMPT et le Mali (tableau), situation au 15 mai 1974, 3 pages ; coopération en matière de

formation avec les pays africains et malgaches, mai 1974, NP.

- Session de PARIS, 27-29 novembre 1984

* Questions générales, ouverture et restructuration de la CAPTEF, délimitation de l'étendue du régime

extérieur commun, révision de l'arrangement instituant la CAPTEF, NP

* Dossier "Poste", les échanges financiers postaux : accord technique de KIGALI, projet "chèque

Afrique", coopération en matière de formation professionnelle, Philexafrique III (information et

participation), NP.

* Dossier "Télécommunications", projet de télécommunications par satellites en Afrique (AFSAT) ;

laboratoire de dépannage et d'étalonnage des appareils de mesure de LOME ; problèmes de tarification ;

intérêt de la télématique dans les pays africains ; ouverture de la CAPTEF : peuvent se joindre : les

Comores, Djibouti, Guinée, Burundi, Rwanda, Zaïre, Ile Maurice, pour l'Amérique : Haïti, pour l'Asie :

Vanuatu et peut-être pays d'expression partiellement française : Belgique, Canada, Suisse, 2 pages ;

délimitation de l'étendue du régime extérieur commun, NP ; coopération en matière de formation

professionnelle, 2 pages.

19920070/18

CONFERENCE DES ADMINISTRATIONS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS DES ETATS

D'AFRIQUE DE L'OUEST (CAPTEAO)


16

En reconnaissant pleinement à chaque état le droit souverain d'organiser et de réglementer ses services

postaux et de télécommunications, les administrations des états de l'Afrique de l'Ouest suivants : Bénin, Côte

d'Ivoire, Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Niger et Sénégal, fidèles à l'esprit des actes de l'Union Postale

Universelle et de l'Union Internationale des Télécommunications et estimant nécessaire de coordonner leur

action pour faciliter et améliorer leurs relations réciproques, ont décidé de se constituer, le 18 Janvier 1962, en

Conférence des Administrations des Postes et Télécommunications des états de l'Afrique de l'Ouest (CAPTEAO)

.

SES BUTS

- Coordination entre les membres pour l'amélioration et l'organisation des P et T, dans leurs relations

réciproques et avec les autres administrations ;

- Union tarifaire

- Réglementation commune

- Exploitation efficace des moyens techniques

- Utilisation judicieuse de l'Assistance Technique

- Coordination pour la formation professionnelle

- Concertation avant les réunions UAPT, UPU, UIT, etc...

SON FONCTIONNEMENT

- la conférence groupe les responsables des Pet T des états membres, ou leurs délégués.

- un secrétaire général est désigné pour un an

- la conférence se réunit en session ordinaire au début de chaque année : la présidence est confiée à

l'administration d'accueil

- le secrétaire général peut convoquer une session extraordinaire à la demande de la majorité des

membres

- la conférence délègue une partie de ses pouvoirs au secrétaire général entre deux sessions

- l'UAPT, l'UPU, l'UIT et d'autres organismes internationaux de coopération peuvent être invités en

qualité d'observateurs

SES ATTRIBUTIONS

- la conférence examine le rapport d'activité du secrétaire général, et les propositions soumises par les

administrations membres

- elle approuve les fasicules de l'Instruction Générale

- elle approuve les révisions à apporter aux accords

- Conférence de DAKAR (Sénégal). 2 Avril 1966, fasicule II, résolutions finales et documents annexes,

163 pages.

- Conférence de OUAGADOUGOU (Haute-Volta). 10-12 Février 1969, Procès-verbal des assemblées et

commissions, 145 pages ; résolutions et recommandations, 24 pages.

- Conférence de BAMAKO (Mali). 23-27 Février 1970

* Affaires générales : rapport d'activité du secrétariat général assuré par l'office des Postes et

Télécommunications de Haute-Volta (Burkina) pendant 1969, 9 pages ; communication relative à l'étude

du centre de transit d'Abidjan, 2 pages ; rapport de la réunion des experts de la CAPTEAO pour l'étude

du complexe centre de transit-station terrienne d'Abidjan, 2 pages ; état des travaux concernant la mise

en oeuvre d'un système de transmission téléphonique à trés large bande (TLB) sur ligne aérienne, 2

pages ; informations de l'administration des Postes et télécommunications concernant la tarification

dans les relations téléphoniques internationales, NP.

* Service postal, étude des surtaxes aériennes applicables aux correspondances destinées à certains pays

du régime E, 3 pages, augmentation des taxes du régime international, 2 pages.

* services financiers, reprise des relations d'articles d'argent avec le Mali, 4 pages.


17

* Télécommunications, information de l'administration des Postes et Télécommunications de Côte-

d'Ivoire concernant le service des comptes dans les services télégraphiques, 2 pages.

* Résolutions et recommandations, 53 pages ; procès-verbal des assemblées et commissions, 53 pages.

- Conférence de NOUAKCHOTT (Mauritanie), 1-3 mars 1971

* Taxes des différents régimes adoptées au cours de la conférence, NP.

- Conférence de OUAGADOUGOU (Haute-Volta). 8-13 mars 1976

* Résolutions et recommandations, 36 pages ; rapport de la commission des Affaires générales, 2 pages ;

désenclavement des pays dans les relations internes inter-états africains et hors continent, NP ;

contribution de l'office des Postes et Télécommunications de Haute-Volta relative à la révision des tarifs

inter-états de la CAPTEAO, NP ; procès-verbal des assemblées et commissions, 176 pages ; BEPTOM :

mission en Haute-Volta, NP, Ministère de l'information et des Postes et Télécommunications de Haute-

Volta : financement PNUD chiffre indicatif de planification (CIP) pour 1977-1981.

* Service postal, colis encombrants, traitement à l'arrivée, 1976, NP ; note de présentation de la

commission Poste et Services postaux, NP ; résolution 1 règles applicables aux télégrammes officiels et

circulaires, NP ; fiche technique : développement des services postaux, 4 pages.

* Télécommunications, définitions des règles applicables aux télégrammes officiels et circulaires à l'issue

de la suppression de la catégorie des télégrammes multiples, NP ; compte-rendu d'activité pour l'année

1975 du bureau de rédaction de l'Instruction Générale des Télécommunications de DAKAR, 2 pages ;

rapport de la commission des télécommunications, 3 pages ; bureau de rédaction de l'Instruction

générale des télécommunications de Dakar : étude comparée des tarifs téléphoniques des états membres

de la CAPTEAO, 17 pages ; réglementation de l'utilisation des stations privées de radiocommunications,

NP.

- Conférence de NOUAKCHOTT (Mauritanie), 18-20 avril 1978

* Procès-verbal de la réunion de la commission "Poste et services financiers", 18 pages.

* Rapport de la commission "Poste et Services Financiers", 5 pages

* Télécommunications, procès-verbal de la commission, 11 pages ; rapport, 8 pages

* Rapport d'activité du secrétariat général sortant : la Mauritanie, 7 pages plus annexes

- Conférence de NIAMEY (Niger). 5-10 Mars 1979

* BEPTOM : compte-rendu de la mission effectuée à Niamey du 5 au 9 mars par MMs GUILLERM et

SIMON, NP, liste des participants, memorandum relatif à la création de l'Union Panafricaine des Postes

(UAPT), 5 pages, ND * compte-rendu de la Commission poste et services financiers, NP

* Office des Postes et télécommunications du Sénégal : information sur le statut de la direction des

chèques postaux et de la Caisse d'épargne des PTT sénégalais, 10 pages, 1977 ; rapport du Sénégal sur les

mesures à prendre en vue de prévenir les détournements et malversations en matière de caisse

d'épargne, 6 pages

* Rapport de la Commission technique spéciale, 3 pages plus annexes ; procès-verbal, 4 pages

* Sénégal, direction des postes, division exploitation postale, instruction sur le traitement du contentieux

postal, 16 pages, ND ; compte-rendu d'études sur la tarification binaire, 3 pages

* Compte-rendu d'activité relative à la préparation de la CAMR 1979 (Conférence Administrative

Mondiale des Radiocommunications), spectre des fréquences, 5 pages ; suppression des liaisons utilisées

en commun par plusieurs compagnies de navigation aérienne ou par plusieurs sociétés commerciales

dont les activités sont complémentaires, analogues ou connexes (rapport Sénégal), 3 pages.

* rapport de la sous-commission des télécommunications, 3 pages

* Mémorandum présenté par l'Office des PTT de la République islamique de Mauritanie au sujet des

questions dont l'étude est confiée à la "Commission ad-hoc pour les problèmes concrets", NP ;

* Résolutions et recommandations de la CAPTEAO, NP

* Note d'information sur le système de tarification téléphonique dans le réseau automatique du Sénégal,

2 pages ; études des mesures à prendre en vue de prévenir l'introduction dans le service de faux


18

télégrammes et mandats collectifs, 2 pages.

* Haute-Volta : fraudes dans les centres téléphoniques manuels, 2 pages.

* Bureau de rédaction de l'instruction générale des télécommunications, compte-rendu d'activité pour

l'exercice 78-79, 3 pages, ND

* Bureau de rédaction de l'Instruction générale de la CAPTEAO DAKAR, 12 janvier 1979 ; étude sur

l'élaboration d'un carnet de trafic n°539 unique pour l'ensemble des états membres, 21 pages ;

présentation sommaire du carnet du trafic N°539 unique proposé, 6 pages.

* Note sur l'utilisation de la voie aérienne pour le transport du courrier de surface, note de la république

islamique de Mauritanie, 24 février 1979, 2 pages.

* Procès-verbal des assemblées et commissions, 147 pages.

- Conférence de DAKAR (Sénégal). 14-19 Avril 1980

* Compte-rendu de la mission effectuée à Dakar du 14 au 19 avril 1980 par M. SIMON (en qualité

d'observateur)

* Rapport de la commission "Poste et Services Financiers", 6 pages ; rapport de la commission technique

spéciale Poste, NP.

* Office des PTT de la République du Sénégal. Guide pratique du délégué à la CAPTEAO, 34 pages.

19920070/19

UNION AFRICAINE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (UAPT)

- Conférence de CAPETOWN (LE CAP). 16-23 Novembre 1948

* Procès-verbal des chefs de la délégation, 4 pages

* Union africaine des postes, modalités d'exécution pour un service de colis contre-remboursement, 4

pages, modalités d'exécution pour un service de colis postaux, 7 pages, modalités d'exécution pour un

service de mandats-postes et de bons de postes, 11 pages, conférence de l'union des Postes : accord de

l'UAP, 14 pages.

* Union africaine des Télécommunications, modalités d'exécution pour les relations télégraphiques, 11

pages, modalités d'exécution pour les services inter-territoriaux des téléphones, 16 pages, résolution

concernant les dispositions techniques relatives aux circuits inter-territoriaux télégraphiques,

téléphoniques et de radio, 5 pages, proposition du service sud-africain de radiodiffusion concernant une

conférence de radiodiffusion dans la région africaine, 2 pages, confernce de l'UA des

télécommunications : accord UAT, 8 pages

* Annexe UAT : définition des termes employés dans l'UAT, NP, modalités d'éxécution pour les relations

télégraphiques, NP, modalités d'éxécution pour les relations de radiocommunications, NP, stations de

contrôle, NP.

19920070/19-19920070/21

UNION AFRICAINE ET MALGACHE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (UAMPT)

L'UAMPT fut créée le 9 septembre 1961 à Tananarive (Madagascar), au lendemain de leur

indépendance, par les chefs de gouvernements des douze états suivants : Cameroun, Centrafrique, Congo, Côte-

d'Ivoire, Dahomey, Gabon, Haute-Volta, Madagascar, Mauritanie, Niger, Sénégal et Tchad. En 1963, le Rwanda

et le Togo ont intégré l'UAMPT.

ROLE DE L'UAMPT

Les états africains ont conçu l'UAMPT avec le souci de coordonner leur action pour l'amélioration,

l'extension, le développement et l'emploi rationnel des services postaux et des moyens de télécommunications

dans leurs relations réciproques ainsi que dans leurs relations avec les autres pays.

Le but de l'Union est donc d'élaborer une politique commune en matière de poste et

télécommunications en vue d'assurer une exploitation de qualité ; il s'agit d'une action purement technique.


19

STRUCTURE ET FONCTIONNEMENT

L'Union est régie par une Charte spéciale : la "Convention de l'Union Africaine et Malgache des Postes

et télécommunications".

La Convention affirme la personnalité juridique de l'Union : l'UAMPT est une union restreinte des

postes et télécommunications, et déclarée comme telle à l'UPU et à l'UIT.

Les organes en sont :

- le Comité des ministres des postes et télécommunications, haute instance de l'Union, il en est l'organe

suprême : il adopte le budget de l'Union, en approuve les comptes, prépare les révisions à apporter à la

Convention et aux arrangements particuliers. Il arrête le tableau des effectifs du Secrétariat général et nomme le

secrétaire général et les experts.

- le Secrétariat généraldont le siège se trouve à Brazzaville (Congo), organisme permanent placé sous

l'autorité directe du Comité des ministres.

- les commissions d'études administratives et techniquesregroupant les experts de chaque état, sont

chargées à la demande du Président en exercice d'étudier plus particulièrement certaines affaires.

En 1973, Madagascar se sépare de l'Union qui devient alors l'Union Africaine des Postes et

Télécommunications (UAPT).

19920070/19

- Conférence de TANANARIVE (Madagascar). Septembre 1961

Création et convention de l'UAMPT, 13 pages.

- "L'année administrative de l'UAMPT", 1961-1962 ; première conférence à Brazzaville, novembre 1961 ;

deuxième conférence à Cotonou, janvier 1962 ;, conférence des chefs d'états et de gouvernements à

Bangui, mars 1962 ; troisième conférence à Dakar, avril 1962 ; conférence des administrations des PTT

des pays d'expression française à Tananarive, mai 1962, conférence des chefs d'états et gouvernements à

Libreville, septembre 1962, 92 pages.

- Conférence de COTONOU (Dahomey). 23-30 juillet 1963, non paginé ;.

- Conférence de TANANARIVE (Madagascar), juin 1966

* Commission "Poste" : colis postaux, quote-parts de départ et d'arrivée, tarifs du transport maritime des

dépêches, 4 pages ; conditionnement des paquets contenant des objets de faible volume, 2 pages.

* Commission "Services financiers" : conditions de perception des taxes afférentes aux envois contre-

remboursement, codification numérique des bureaux, document présenté par la Côte-d'Ivoire, 2 pages ;

montant maximum des mandats télégraphiques collectifs.

* Commission "Télécommunications" : trafic télégraphique international en provenance et à destination

des pays extra-africains transitant par un centre UAMPT, extension du régime préférentiel aux pays du

Marché Commun, commission du Plan pour l'Afrique, 9 pages.

- UAMPT, TANANARIVE, 1966, documents :

* tome 1, affaires générales et télécommunications, 186 pages,

* tome 2, services postaux et financiers, 166 pages.

- UAMPT, séminaires postaux :

* Brazzaville, 10-24 juin 1967, 206 pages

* Cotonou, 16-30 septembre 1967, 207 pages

* Abidjan, 16-29 septembre 1968, 223 pages.

- Conférence de NIAMEY (Dahomey), novembre 1967, documents :

* tome 1 : affaires générales, 179 pages

* tome 2 : services postaux et financiers, 129 pages

* tome 3 : télécommunications, 167 pages

* UAMPT, comité des ministres et des experts, NIAMEY : résolutions et recommandations, novembre

1967.


20

- NIAMEY, 28-30 avril 1969, réunion extraordinaire du Comité des ministres et des experts de l'UAMPT,

77 pages plus annexes ; introduction et compte-rendu des travaux, 70 pages.

* Services postaux : application des décisions prises par le XVI°congrès postal universel et harmonisation

des positions des pays membres de l'UAMPT, bureaux temporaires et flammes publicitaires, 11 pages

plus annexes ; vente et publicité des timbres-poste des pays membres, 12 pages ; cotation de timbres-

poste africains, 9 pages ; émission de timbres-poste africains, 9 pages ; émissions de timbres-poste

demandées par des organismes divers (émission à caractère social et émissions à titre commémoratif), 11

pages ; conditionnement de certaines publications périodiques sous emballage plastique transparent et

clos, 2 pages.

* Services financiers : proposition d'extension du régime intérieur en matière d'échange de mandats aux

autres pays membres, 3 pages ; harmonisation de certaines dispositions du service des chèques postaux,

3 pages, coopération entre les pays membres de l'UAMPT en matière d'opérations de Caisse d'Epargne, 7

pages plus annexes ; bilan financier de Philexafrique, 2 pages.

* Services des Télécommunications : réseau des télécommunications internationales des pays membres,

14 pages ; choix du lieu de la future station de contrôle UAMPT dans le cadre du projet du réseau

africain, 5 pages ; amélioration inter-états, 4 pages plus annexes ; principes de tarification, étude

préalable dans le cadre des travaux du groupe de tarification-Afrique de la commission III du CCITT, 5

pages ; abonnements téléphoniques, télex et liaisons spécialisées temporaires, 5 pages plus annexes ;

réglementation et procédure de publication des annuaires, publication d'un annuaire télex et d'un

annuaire téléphonique général des pays de l'UAMPT, statistiques et éléments de gestion des

télécommunications, 4 pages ; comité d'enseignement : bilan des activités en matière de formation

professionnelle, 3 pages.

19920070/20

- Revue de L'UAMPT, 6 revues, 1969-1972.

- Guide pratique des surveillants du service téléphonique, 55 pages, 1970.

- Organisation et vérification des centres téléphoniques, 87 pages, 1970.

- Conférence de LIBREVILLE (Gabon), 17-23 juin 1970.

* Discours d'ouverture du président du comité des ministres et experts, 3 pages ; discours d'ouverture du

ministre des PTT du Gabon, 3 pages ; discours de M. MILI, secrétaire général de l'UIT à la réunion de la

commission des ministres et des experts de l'UAMPT, 6 pages ; séance solennelle d'ouverture : discours

prononcé par M. Edmond CHAPART, Directeur général adjoint des Postes représentant l'administration

française, 2 pages ;

* Rapport de la réunion des experts pour l'étude du complexe des télécommunications internationales

d'Abidjan (réunion 15-16 juin 1970), 5 pages ; intervention de M. Angel MASSIE NTUTUMU, ministre de

l'intérieur de la République de Guinée Equatoriale (juin 1970), 4 pages ; note présentée par le BEPTOM,

18 pages,

* Conférence des ministres et experts : harmonisation des tarifs postaux et des services financiers dans

les pays membres, 9 pages plus annexes ; procès-verbal du bilan financier de Philexafrique, 4 pages, 20

juin 1970 ;

* Commission Poste et services : compte-rendu de la séance du 19 juin 1970, 20 pages, et de celle du 22

juin 1970, 15 pages ; poste aérienne : traitement des bordereaux AV7, 2 pages ; rémunération du courrier

international reçu en plus, 5 pages ; philatélie : vente, cotation et publicité en matière de timbres-postes,

33 pages plus annexes ; traitement des envois philatéliques à l'occasion des vols inauguraux, 11 pages ;

mise en place des nouvelles procédures de contrôle des mandats externes, détermination des modalités

de réglement des comptes, réforme du service des valeurs à recouvrer, 2 pages plus annexes ; supports

publicitaires pour la caisse d'épargne, 4 pages ; harmonisation de dispositions tarifaires et

réglementaires en matière de services postaux et financiers, 2 pages ; détermination de normes


21

applicables aux administrations de l'UAMPT pour les objectifs de la décennie 1970, 2 pages ; préparation

du congrès UPU 1974, 2 pages ; utilisation de conteneurs pour le transport des dépêches, 3 pages ; projet

d'organisation d'un séminaire des chefs de centres et agents comptables de la caisse d'épargne à la

demande du Sénégal, création d'une administration postale de l'OUA, document présenté par la

république populaire du Congo

* Commission des télécommunications : compte-rendu de la séance du 22 juin 1970 ; amélioration des

conditions du réseau téléphonique inter-états (formation du personnel d'exploitation téléphonique) 8

pages ; opportunité de la création de bureaux régionaux UIT, 2 pages ; l'UIT et les unions restreintes, 3

pages,

* Préparation de la conférence des plénipotentiaires de l'UIT, 2 pages plus annexes ; acheminement

direct au delà de la France, répartition des taxes télégraphiques via Paris, 3 pages ; redevance de location

des circuits spécialisés type télégraphique.

* Assemblée plénière, rapport, 6 pages ; rapport d'activité de l'année 1969, 16 pages.

* Compte-rendu général des travaux du XVI°congrès postal universel de Tokyo par l'UAMPT, 2 pages ;

* Compte-rendu des travaux de la CAPTEF de Paris - septembre 1969 par l'UAMPT, 3 pages ;

* Projet d'accord cadre sur les sociétés d'économie mixte des télécommunications, 17 pages ;

* France Cable Radio : accord cadre en vue de la création de sociétés d'économie mixte de

télécommunications, 17 pages.

* Formation technique et coopération technique, 7 pages ; formation professionnelle par la République

Centre Afrique, 2 pages ; utilisation des ordinateurs dans la gestion des postes et télécommunications par

la république Centre Afrique, 2 pages ; élaboration d'un guide officiel commun, 3 pages ;

- Les postes et télécommunications dans les pays membres de l'UAMPT, 159 pages, 1970.

- UAMPT, guide à l'usage des téléphonistes débutants,35 pages, 1970.

- Réunion du comité des ministres et experts de l'UAMPT, janvier 1973, rapport présenté par la

république populaire du Congo sur les travaux de la commission 8 (financement) du conseil éxécutif de

l'UPU, session de mai 1972, 2 pages ; rapport présenté par le Sénégal sur les travaux de la commission 9

(coopération technique) du conseil éxécutif de l'UPU, 4 pages, session 1972.

- OUAGADOUGOU (Haute-Volta), 29-31 janvier 1973. XI°Comité des ministres des postes

Rapport de la commission des services postaux et financiers, 32 pages ; comité des ministres : philatélie,

vente, cotation et publicité en matière de timbres postaux, 4 pages.

- Inventaire des projets des télécommunications en Afrique : ouvrages régionaux du réseau PANAFTEL,

ouvrages nationaux, 33 pages, mars 1974.

- BRAZZAVILLE (Congo), 8-11 avril 1974. Comité des experts de l'UAMPT, 62 pages.

- BRAZZAVILLE, 21-26 juillet 1975. Comité des ministres et experts de l'UAMPT

* Compte-rendu, 2 pages ; compte-rendu des travaux de la direction générale de l'UAMPT, 160 pages.

- NOUAKCHOTT, (Mauritanie), 19-22 janvier 1977. Comité des ministres et des experts

* Installation des centraux de type Janus, 44 pages, décembre 1976.

* Projet de création d'un Centre d'études des télécommunications de l'UAMPT, 30 pages, non daté ;

* Mémorandum relatif à l'UAMPT, sa vie, ses problèmes, son avenir, 6 pages ; compte-rendu des travaux

de la deuxième session ordinaire du conseil des ministres.

19920070/21

- NIAMEY (Dahomey). Mai 1978. Conseil des ministres de l'UAPT

* Bulletin officiel 232 PO 33, instruction du 16 juin 1977 : suppression du coupon-réponse "E" dans les

relations avec les pays francophones d'Afrique et Madagascar,

* résumé du budget de fonctionnement du secrétariat général de l'UAPT pour 1978 adopté par le conseil

des ministres,


22

* Rapport du Secrétaire général, 18 pages ; perpectives en matière de coopération d'études de formation

professionnelle et d'équipement, 10 pages ; réactualisation de l'accord technique d 'Antananarivo de

1966, 21 pages ; propositions relatives à l'exploitation des services postaux, à l'exploitation des services

financiers, à l'exploitation des télécommunications, à la formation professionnelle, projets

d'organigramme et tableau des effectifs du secrétariat général pour 1978, 11 pages plus annexes.

* Recueil des taxes des services postaux et financiers de l'UAMPT et du Mali, commentaire comparatif,

21 pages

- Session 1979 :

* Compte-rendu des travaux du Conseil consultatif des études postales, session 1979, document présenté

par la Haute-Volta, 8 pages.

- DAKAR (Sénégal). 23 juin-4 juillet 1980. Conseil des ministres,

* Etude pour l'organisation du service des acheminements postaux, 2 pages ; projet de création d'une

imprimerie de timbres-poste,

* Rapport sur le 18°congrès postal universel de Rio de janeiro (12/9-25/10/79), 48 pages.

* Frais terminaux : abattement de 10% sur les tarifs de transport des dépêches postales-avion, étude

d'une procédure de compensation multilatérale des dettes et créances, avis d'émision des mandats

télégraphiques, réglementation applicable aux chèques bénéficiaires et au porteur", mise en place du

comité ad hoc chargé d'étudier le problème des créances mandats et virements postaux, rémunération du

transit commuté et tarification forfaitaire, 4 pages.

* Création d'un laboratoire de dépannage et d'étalonnage des appareils de mesure, 21 pages ; création de

centres de contrôle des émissions radioélectriques, 23 pages ; compte-rendu de la réunion de

coordination de la commission du plan de développement des Télécommunications pour l'Afrique

(Brazzaville 29-31/01/80), 6 pages plus annexes ; compte-rendu de la conférence administrative

mondiale des radiocommunications, Genève 1979, 22 pages plus annexes ; étude de propagation

radioélectrique en climat tropical et équatorial dans les milieux non ionisés, 5 pages ; tableaux

comparatifs des coûts et prestations des services téléphoniques télex et télégraphiques, 11 pages plus

annexes ; l'ingénierie de trafic, 2 p. ; étude des possibilités sur l'utilisation des satellites des

télécommunications en Afrique, 2 pages ; étude sur les possibilités d'industrialisation dans les pays

membres de l'UAPT, 2 pages, préparation de la 7°assemblée plénière du CCITT, préparation de la

conférence des plénipotentiaires de l'UIT (Nairobi 1982), possibilité de mise en place d'un réseau africain

de télécommunications par satellites, 10 pages.

- LOME (TOGO), 21-30 juillet 1981. Conseil des ministres de l'UAPT

* Projet d'ordre du jour du comité des experts, 5 pages ; cahier des charges type pour le transport du

courrier aérien, 4 pages ; 3°programme régional du PNUD pour l'Afrique, extension aux administrations

non membres de l'UAPT des dispositions de l'accord de Kigali, étude d'une procédure de compensation

multilatérale des dettes et créances, 2 pages plus annexes

* Note de présentation du projet d'informatisation du service des Chèques postaux et de la Caisse

Nationale d'Epargne au Niger, 3 pages

* Commission Télécommunications : rapport, 6 pages

* ITM (groupe Innovation Tiers-Monde), avancement de l'étude en vue de la mise en place d'une

industrie des télécommunications dans les états membres de l'UAPT, non paginé ;

* Le réseau régional africain des télécommunications par satellite, 6 pages.

* UIT "étude de préfaisabilité relative à l'application des techniques modernes de télécommunications

au développement rural intégré en Afrique", 9 pages

* Compte-rendu de la VII°assemblée plénière du Comité consultatif international télégraphique et

téléphonique (CCITT), Genève, 10-21 novembre 1980, 12 pages plus annexes

* Note d'information sur l'ouverture du Service international de transmissions de données de Côte-

d'Ivoire.


23

- BANGUI (Centrafrique). 14-19 Novembre 1983. Conseil des ministres de l'UAPT

* Compte-rendu des travaux et résolutions, 2 volumes, 236 pages.


24

postes, téléphone et télécommunications ; bureau d'études

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