PONT DES MOLETTES, PN 51 et PN 52 - HAUSSEZ

Le « Pont des Molettes » (pont route), les passages à niveau n° 51 et 52, situés sur le territoire de laCommune d’Haussez, dans le département de la Seine-Maritime, sont identifiés comme faisant partie desouvrages à supprimer dans le cadre de la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors.

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LE PONT DES MOLETTESSitué sur la commune d’Haussez, dans le département de Seine-Maritime, le pont est peu fréquenté etpermet l’accès aux exploitations agricoles.

La vitesse de tracé sera de 120 km/h (maxi 110 km/h commercial). L’insuffisance de hauteur libre (4,490 m)nécessaire est incompatible avec le projet (mini 5,50 m). Par ailleurs, la voie n’est pas parfaitement dansl’axe de la plateforme ferroviaire.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUXIls sont portés à l’Etude d’impact sur l’environnement et au dossier Commodo et Incommodo : - en termes physique et naturel, on ne note aucun risque de remontée nappe enjeu lié au milieu naturel - peu fréquenté, il dessert un chemin communal à usage agricole. Un réseau privé d’alimentation en eau

identifié est recensé ; celui-ci, en concertation avec les usagers, pourra être rétabli par forçage sous lavoie.

SUPPRESSION PROPOSEE ET AMENAGEMENTS ENVISAGESDes études préalables ont permis d’identifier les solutions de moindre impact social, économique etenvironnemental. L’ensemble des variantes étudiées est détaillé Partie I - pièce E du dossier :La structure de l’ouvrage ne permet pas un rehaussement à moindre coût (faible usage) : il s’agit donc desupprimer le pont et garantir l’accès aux parcelles par création d’un chemin agricole (décision étudiée enconcertation avec la mairie d’Haussez), laisser en place les fondations afin de minimiser les terrassementset respecter les pentes de talus.

La VC sera mise en impasse, mais les parcelles agricoles (à l’ouest) seront toujours desservies par le chemincommunal (rue de la Croix de Pierre) ; celles à l’Est seront desservies par un chemin à créer, relié au chemindes Sablons et arrivant au niveau du PN51.

PASSAGE A NIVEAU N° 51

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Situé en milieu agricole, classé : catégorie 1 (PN public ouvert à tous les usagers de la route, muni debarrières et équipé d’une signalisation automatique lumineuse/sonore), il ne connaît aucun trafic routiermais dessert des parcelles agricoles de part et d’autre de la voie ferrée, et des habitations.

Positionné dans une courbe, sa configuration générale et la présence de bâtiments et végétation offrentune visibilité médiocre

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUXIls sont portés à l’Etude d’impact sur l’environnement et au dossier Commodo et Incommodo : - en termes physique et naturel, on note le risque de remontée de nappe liés à la présence d’une nappe «

sub-affleurante » et la présence d’une ZNIEFF de type II - hormis les emprises ferroviaires, le foncier est globalement privé (habitations) ou lié aux activités

agricoles. Sur la zone, aucun monument historique classé n’est recensé.

SUPPRESSSION PROPOSEE ET AMENAGEMENTS ENVISAGESDes études préalables ont permis d’identifier les solutions de moindre impact social, économique etenvironnemental. L’ensemble des variantes étudiées est détaillé Partie I de l’EI - pièce E :- création d’un nouveau chemin communal revêtu (810 m), en limite de terres agricoles (Est), soit 1 150 m

de nouvel itinéraire ;- envisager la circulation par le chemin des Sablons (rabattement vers PN52) ; reprise d’un ouvrage

hydraulique franchissant le cours d’eau intercepté ;- supprimer le PN, l’aménager pour éviter tout accès au public et permettre aux équipes de maintenance

d’intervenir, et procéder à l’aménagement des délaissés et raccords de chaussée.

Sur la période 2018-2019, les travaux sont prévus sur 04 mois (selon délivrance de l’A.P.) : réalisation de lavoie nouvelle, fermeture du PN et aménagements attenants

Étudiés de manière à minimiser les nuisances pour les riverains, ils feront l’objet d’une informationpréalable spécifique et périodique par le MO. Afin d’éviter une pollution, toutes les précautions seront prises en début de chantier et intégrées dans lesdossiers de consultations des entreprises de travaux (DCE).

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PASSAGE A NIVEAU N° 52Classé en catégorie 1 (PN public ouvert à tous les usagers de la route, muni de barrières et équipé d’unesignalisation automatique lumineuse/sonore), c’est un point d’entrée pour la commune et revêt un intérêtparticulier pour les riverains du hameau d’Hausseline.

ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

Ils sont portés à l’Etude d’impact sur l’environnement et au dossier Commodo et Incommodo : - en termes physique et naturel, on note la présence de L’Epte (170 mètres au sud du PN), d’une ZNIEFF de

type II, d’une zone à dominante humide, le risque de remontée de nappe lié à la présence d’une nappe «sub-affleurante ».

- hormis les emprises ferroviaires, le foncier est globalement privé (activités agricoles et habitations).

SUPPRESSSION PROPOSEE ET AMENAGEMENTS ENVISAGES

Des études préalables ont permis d’identifier les solutions de moindre impact social, économique etenvironnemental. L’ensemble des variantes étudiées est détaillé Partie I de l’EI - pièce E :

Il s’agit de supprimer le PN, l’aménager en termes sécuritaires (non-franchissement, protection par portailset clôtures) tout en permettant aux équipes de maintenance d’intervenir le cas échéant, de créer une voienouvelle RD 120/RD 130 à travers les parcelles riveraines de la voie ferrée, de créer un carrefour en T (lelong de la voie ferrée jusqu’à l’intersection avec rue des Moissonneurs). Le tracé présente des courbes defaibles valeurs où la vitesse admissible sera réduite. Le tracé de cette variante a été repris selon demandede deux des riverains directement concernés par le projet.

La réalisation des ouvrages de soutènement permettra de réduire les emprises foncières nécessaires et unaménagement paysager de talus accompagnera le projet.

Des travaux d’assainissement et un bassin d’écrêtement/traitement des eaux seront nécessaires aucarrefour et croisement RD 130/route « Les Coutures ».

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TRAVAUX

Sur une période de 2018 à 2019, les travaux sont prévus sur 9 mois (selon délivrance de l’A.P.) :terrassements de voirie dont ouvrages de soutènement, construction, raccordements à l’existant, ouvragesd’accompagnement, aménagements de la voie nouvelle, travaux de fermeture du PN et aménagementsattenants

Étudiés de manière à minimiser les nuisances pour les riverains, ils feront l’objet d’une informationpréalable spécifique et périodique par le MO.

Afin d’éviter une pollution, toutes les précautions seront prises en début de chantier et intégrées dans lesdossiers de consultations des entreprises de travaux (DCE).

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