Pollution environnementale provoquée par le rejet illégal de déchets

Contrôle, prévention et remède mis en place au Japon

Dr. Mitsuo YOSHIDAPremier Conseiller auprès de l’Agence Japonaise de

Coopération Internationale(JICA) à Tokyo etProfesseur-Collaborateur au Départment des Sciences

Environnementales et des Technologies de l’Institut des Technologies de Tokyo

Yoshida.Mitsuo.2@jica.go.jp

Web site: http://www.geocities.com/epcowmjp/papers/Yoshida2011AlgerPPT.pdf

Volets principaux de la conférence

• Facteurs de pollution environnementale présents dans les différents phases de la gestion de déchets

• Rejet illégal de déchets au Japon• Lutte contre le rejet illégal• Conclusion

FACTEURS DE POLLUTION ENVIRONNEMENTALE PRÉSENTS DANS LES DIFFÉRENTS PHASES DE LA GESTION DE DÉCHETS

Causes de la pollution environnementale provoquée par les déchets solides

• Qu’il s’agissent de déchets industriels ou non-industriels, les facteurs de la pollution environnementales sont présents dans chacune des phases suivantes de la gestion de déchets solides.

• Phase de génération/évacuation• Phase de collecte/transport• Phase de traitement intermédiaire• Phase de dépôt final• Phase de mesures postérieures

Facteurs de pollution environnementale présents dans les différents phases de la gestion de déchets

Génération/ évacuation

Collecte/transport

Traitement intemédiaire

Dépôt finale

Mesures postérieures

Gestion inappropriée à l’origine de génération.

Fuite et/ou éparpillement de déchets résultant d’un stockage inadapté.

Éparpillement de déchets causé par une évacuation inappropriée.

Éparpillement de déchets provoqué par une mauvaise articulation entre l’évacuation et la collecte.

Gestion inappropriée au niveau de la collecte et du transport.

Fuite/éparpillement de déchets résultant d’une collecte inappropriée.

Éparpillement de déchets causé par un transport inapproprié.

Intervention d’entreprises de collecte/transport non-autorisées.

Gestion inappropriée au niveau du traitement intermédiaire.

Défaut de détoxication résultant d’un traitement inadapté.

Génération non-intentionnelle de matières toxiques secondaires.

Intervention d’entreprises de traitement intermédiaire non-autorisées.

Gestion inappropriée au niveau du dépôt final.

Fuite et/ou éparpillement de déchets résultant d’un enfouissement inapproprié.

Pollution provoquée par une gestion inappropriée du dépotoir final.

Dépôt illégal,intervention d’entreprises non-autorisées.

Aggravation de pollution résultant d’une gestion inappropriée du dépotoir final.

Persistance de la pollution résultant d’une réhabilitation inappropriée des sites de dépôt illégal.

Défaut de contrôle du dépôt illégal.

Schéma original de Yoshida (2011)

1. Phase de la génération et de l’évacuation de déchets

• Déchets non-industriels– Traitement inadapté par les ménages– Stockage inadapté– Évacuation non-conforme aux règles

concernant les dates ou les lieux de dépôt– Tri inapproprié– Gestion inappropriée de dépôts

• Déchets industriels– Traitement inadapté par les entreprises– Stockage inadapté– Intervention d’entreprises de

traitement non-autorisées– Non-respect du règlement relatif à

manifeste (dossiers établissant la conformité des évacuations effectuées)

mitsuboshisangyo.co.jpmitsuboshisangyo.co.jp

http://www.kitamori.jp/hojin/05.html

Mesures contre l’éparpillement de déchets non-industriels

• Éparpillement de déchets évacués provoqué par les animaux (ex. corbeaux).

• Usage de filets anti-éparpillement fournis par les mairies.

Sources : Centre Sanitaire, Service de l’Environnement de la mairie d’Asahikawa

Source : Service de l’Environnement de la mairie de Toyonaka

http://plaza.rakuten.co.jp/turata123/diary/20090620/

Lutte contre la pollution provoquéepar les déchets non-industrielsCas de Kawasaki (2008-2011)

• Projet de sensibilisation en soutien à l’Arrêté contre les détritus dans la rue :－ sensibilisation du public à la promotion de l’esthétique

environnementale des communautés locales, nettoyage des zones autours des gares ferroviaires principales visant à améliorer l’environnement du cadre de vie, organisation de campagnes/manifestations diverses.

• Promotion des campagnes visant à renforcer l’esthétique de l’environnement :– appuyer les initiatives de la population, des organisations des

quartiers, des associations des habitants, des organisations non-lucratives, etc. dans le domaine du nettoyage ou du boisement.

• Lutte contre le traitement/rejet illégal de déchets :– promouvoir la lutte contre le rejet illégal grâce aux caméras de

surveillance, patrouilles renforcées, etc.

Source : mairie de Kawasaki

2. Phase de Collecte/transport• Déchets non-industriels

– Organisation et/ou et mise en œuvre inadaptée des services de collecte de déchets.

– Gestion insuffisante des lieux d’évacuation.– Éparpillement provoqué par les « ramasseurs de déchets ».– Modalités de transport inadaptées (ex. transport en camions

non-couverts).– Non-respect des règles relatives au transport.

• Déchets industriels– Modalités de transport inadaptées.– Intervention d’entreprises de traitement non-autorisées– Non-respect du règlement relatif au manifeste (dossiers

établissant la conformité des évacuations effectuées)

Camion à conteneur amovibleAdapté au transport des déchets de construction (déchets en plastique, sciures…). Le conteneur est houssé pendant le transport afin d’éviter l’envolement de déchets.

Grue (sur un camion à benne basculante)Type de véhicule le mieux adapté au transport de déchets industriels (notamment les copeaux de fer et les gravats), il permet de soulever et déscendre verticalement les déchets à l’aide d’un câble.

Camionnette hermétiqueLa mieux adaptée à la collecte et au transport de déchets médicaux infectueux, ce type de véhicule permet d’éviter, grâce à sa nature hermétique, la fuite de mauvaises odeurs et/ou l’éparpillement de déchets en cas d’accident.

Camion aspirateurMuni d’un système d’aspiration puissant, il est adapté à la collecte et au transport de déchets liquides ou boueux.

Camion-poubelles mécanique (camion compacteur)Transporteur de déchets solides compactables (papiers, plastiques…) muni d’un système de compactage.

Photo : Fumai Clean Service http://fumai.jp/

Intervention des entreprises de traitement de déchets

Entreprises évacuant des déchets

Entreprises de collecte/transport

Sites de stockage

Entreprises de traitement intermédiaire

Entreprises de dépôt final de déchets industriels

Gestion de la procédure de traitement avec manifeste

Autorisation, régulation et orientation des entreprises

de traitement de déchets

Gestion des services de collecte/transport de déchetsdans le cas du PCB (biphényle polychloré) nécessitant

un traitement spécial

Évacuation : entreprises spécialisées en stockage du PCB

Transport : entreprises spécialisées en transport du PCB

Traitement : entreprises agréées de traitement du PCB

Départements

Communes désignées par

arrêtésgouvernementaux

Contrat de transport

Autorisation et orientation

Contrat de traitement

Prix de traitement

Déclaration de stockage du PCB

Régulation et orientation

Régulation et orientation

Régulation et orientation

Prix de transport

3．Phase de traitement intermédiaire

• Déchets non-industriels– Introduction de déchets inadaptés au traitement résultant d’une erreur de tri

avant l’évacuation (risque de dégagement de mercure lors de l’incinération, etc.)

– Génération non-intentionnelle de matières toxiques secondaires (ex. dioxine se dégageant des anciens modèles d’incinérateurs) .

– Nuisances liées aux déchets dans le périmètre de l’unité de traitement intermédiaire.

• Déchets industriels– Défaut de détoxication résultant d’un traitement interne inadapté, ou

génération de matières toxiques secondaires polluant l’environnement. – Intervention d’entreprises de traitement intermédiaire non-autorisées

(pratiques de traitement inappropriées). – Non-respect du règlement relatif au manifeste (dossiers établissant la

conformité des évacuations effectuées)

Schéma de réutilisation/recyclage de sous-produits dans une unité d’incinération de déchets(Kawamoto et Urashima, 2006)

Chambre d’incinération

Four de fusion

laitier liquide

Laitier traité

Dispositif d’épuration de laitier

Gaz d’échappement

Gaz d’échappementprocessus de traitement

Métaux (aluminium, cuivre, etc.)

Cendres volantes

Métaux lourds (zinc, plomb, etc.)

Raffinerie

Réutiliser Réutiliser

Réutiliser comme agrégats de béton, etc.

4．Phase de dépôt final• Déchets non-industriels

– Pollution de l’environnement provoquée par le rejet illégal ou non-autorisée de déchets (entraînant la génération de mauvaises odeurs, la pollution du sol/des eaux, les maladies infectueuses transmises par des vecteurs) .

– Éparpillement de déchets résultant d’une gestion inadaptée des zones d’enfouissement.

– Pollution d’eaux (eau souterraine/eau de surface) provoquée par les lixiviats provenant des zones d’enfouissement.

– Pollution atmosphérique causée par le gaz se dégageant des zones d’enfouissement (méthane, hydrogène sulfuré, etc.)

– Combustion à l’air libre ou éparpillement de déchets provoqué par les ramasseurs de “déchets de valeur”.

• Déchets industriels– Rejet illégal.– Enfouissement illégal de déchets par les entreprises de traitement non-

autorisées.– Non-respect du règlement relatif au manifeste (dossiers établissant la

conformité des évacuations effectuées).

Dépotoir final de déchets non-industriels (Nishikimura)tobishima.co.jp

Dépotoir final de déchets industriels avec une capacité d’enfouissement de 1,07 millions de m3

Centre de l’Aménagement Environnemental de Kimitsuwww.arax-g.jp/kimitsu/plant.html

Géomembrane

Mesures contre la pollution de dépotoirs finaux :

- structure des zones d’enfouissement ;- imperméabilité de la structure ;- unités de traitement du lixiviat.

1. Locaux administratifs

Zone d’enfouissement

Unité de traitement du lixiviat

Digue de réservoir

Réservoir régulateur

1. Non-tissé à fibres courtes (non-tissé opaque)

2. Feuille imperméable

4. Système de détection de la fuite d’eau (tapis conductif)

8. Couche imperméable du fondement

3. Non-tissé à fibres courtes

5. Feuille imperméable

6. Feuille auto-restaurante

7. Non-tissé à fibres courtes

5．Phase de mesures postérieures au dépôt (landfill)

• Insufffisance des plans de réhabilitation des zones d’enfouissement.

• Insuffisance des inventaires et de la surveillance des zones d’enfouissement.

• Aggravation de la pollution résultant d’une gestion inappropriée (en matière de traitement du lixiviat ou du gaz provenant des zones d’enfouissement) .

• Pollution de l’environnement provoquée par les dépotoirs en plein air abandonnés.

• Pollution de l’environnement causée par les dépotoirs illégaux abandonnés.

• Défaut de surveillance/contrôle du rejet illégal.

Fermeture/suppression de dépotoirs finaux(landfill)

• Les travaux d’enfouissement sont considérés comme étant achevés et le dépotoir peut être fermé, lorsque les déchets sont enfouis dans les zones prévues et couverts de terre modelée en forme prescrite.

• Étant donné que la lixiviation et la génération du gaz dans le dépotoir continuent au-delà de l’achèvement des travaux d’enfouissement, il est important d’assurer la gestion du dépotoir même après sa fermeture.

• Au fur et à mesure que l’état des déchets enfouis se stabilise, le lixiviat devient suffisamment sain pour être évacuée dans la nature, et le risque d’éruption du gaz disparait avec la baisse du volume de celui-ci. Dès lors, il n’est plus nécessaire de poursuivre la gestion du dépotoir.

• Un dépotoir qui ne nécessite plus de gestion peut être fermé ou “supprimé” selon des critères spécifiques (“Critères de Suppression”).

Surveillance effectuée en vuede la suppression de dépotoir (landfill)

Étude préliminaire du dépotoir

Critères de suppression

Non-conforme

Conforme

Élaboration des mesures environnementales en matière de :－gaz dégagé ;－collecte/évacuation de l’eau retenue ;－eau de pluie ou de surface－traitement du lixiviat ;－sécurité/lutte contre les sinistres.

Étude visant à identifier la nature et l’étendue de la pollution du dépotoir

Élaboration et mise en œuvre de projets concernant les unités/dispositifs de préservation de l’environnement.

Contrôle et surveillance continus

Étude de l’environnement et de la qualité des eaux (eau souterraine et

eau de surface)

Suppression du dépotoir

Critères de suppression

ConformeNon-conforme

1 Aucun élément du dépotoir n’est constaté non-conformes aux normes de structure applicable à tous les éléments sauf la clôture extérieure, les panneaux de signalisation et l’unité de traitement du lixiviat.

○ ○

2 Des mesures nécessaires sont prises afin d’éviter le dégagement de mauvaises odeurs vers l’extérieur. ○ ○ ○ ○

3 Des mesures nécessaires sont prises afin de prévenir le risque d’incendie. ○ ○ ○ ○4 Des mesures nécessaires sont prises afin de prévenir la création d’habitats pouvant abriter les rats, les mouches ou d’autres

animaux/insectes nuisibles. ○ ○ ○ ○

5 Le résultat du contrôle de la qualité de l’eau notamment souterraine ne correspond à aucun des 2 constats suivants (sauf si aucune détérioration de la qualité d’eau n’est identifié) :(1) la qualité de l’eau souterraine est effectivement non-conforme aux normes applicables ;(2) le résultat du contrôle conduit à supposer que la qualité de l’eau peut à l’avenir tomber en-dessous du niveau requis par les normes.

○ ○ ○ ○

6 Les résultats des 2 types de contrôles suivants réalisés pendant plus de 2 ans démontrent que la qualité de l’eau retenue collectée par le dispositif de collecte/évacuation d’eau est conforme aux normes applicables :(1)contrôle réalisé au moins 1 fois tous les 6 mois selon les critères relatifs notamment à l’évacuation d’eau ;(2)contrôle réalisé au moins 1 fois tous les 3 mois sur BOD,COD et SS, DBO, DCO et MES.

○ ○

7 Peu de gaz se dégage des zones d’enfouissement, ou aucune augmentation du volume du gaz dégagé n’est constatée depuis plus de 2 ans.

○ ○ ○

8 La température du sol enregistrée dans les zones d’enfouissement n’est pas anormalement élevée par rapport à celle des zones aux alentours.

○ ○ ○

9 L’ouverture est fermée avec un couvercle d’environ 50 cm ou plus. ○ ○ ○10 Si le dépotoir est exclusivement destiné à l’enfouissement de déchets qui n’est ni pénétrable par l’eau de pluie, ni putréfiable et

qui ne retiennent pas d’eau : le couvercle doit être libre de toute déformation (cavité, fissure…).○ ○

11 Aucun élément susceptible d’empêcher la protection des milieux de vie n’est constaté à l’heure actuelle. ○ ○ ○ ○12 Aucune non-conformité aux normes de structure n’est constaté au niveau des ouvrages contre le glissement/affaissement de

terrain et de la clôture du site.○

13 L’ouverture est fermé avec un couvercle ayant les même effets de protection que la clôture extérieure. ○14 L’ensemble des dispositifs prescrits par le Ministre de l’Environnement en matière de déchets enfouis ou de clôture extérieure

sont mis en place.○

15 Aucune non-conformité aux normes de structure n’est constaté au niveau des ouvrages contre le glissement/affaissement de terrain ou des dispositifs d’évacuation notamment de l’eau de pluie.

○

16 La qualité de l’eau pénétrante est conforme aux normes de l’eau souterraine. DBO est inférieur à 20mg/L. ○

Critères de suppression applicables aux dépotoirs de déchets (landfill) au JaponA : déchets non-industriels, B : déchets industriels stabilisés, C : déchets industriels non-stabilisés nécessitant la gestion, D : déchets industriels à isoler

A B C D

○：applicable

Processus de régénération des déchets illégalement rejetésà Teshima et à Naoshima au Japon

Kawamoto et Urashima (2006)

Évacuation et homogénéisation de déchets, etc.

Stockage/Conditionnement intermédiaire

Séparation/Broyage

Analyse des matières pré-

traitées

Broyage

Séparation magnétique

Séparation magnétique

Tour catalytique

Filtre à manche

Chambre de refroidissement

du gaz

Four rotatif Séparation magnétique

Four de fusion rotatif

Traitement du laitier

Chaudière

Chambre de refroidissement

du gaz

Filtre à sac

Tout catalyque

Échappement

Cendre volante (convertie en

boue)

Transport par bateaux spéciaux

(Matières prêtes)

Matières inadaptées à l’incinération

Matières adaptées à

l’incinérationLaitier, plomb,

aluminium

Naoshima (traitement intermédiaire)

Fer

Réutiliser

Remettre en mines

Réutiliser

REJET ILLÉGAL DE DÉCHETS AU JAPON

Données sur le rejet illégalde déchets au Japon

Évolution du nombre des infractions entraînant la nuisance/pollution (graphique en colonnes) y compris les rejets illégaux de déchets (courbes)

Volume total des déchets illégalement rejetés ou traité de façon inappropriée y compris les déchets de construction (en million de tonnes)

Yamamoto (2005)

■Infraction à la Loi sur le Traitement de Déchets■ Infraction à la Loi contre la Pollution des Eaux■ Autres

Nom

bre

d’in

frac

tions

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mill

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Année

Rejet illégal

Année

Volu

me

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illio

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tonn

es)

Volume des déchets illégalement rejetés ou traités de façon inappropriée

Volume des déchets de construction

Volu

me

des d

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n m

illio

n de

tonn

es)

Évolution du nombre des cas de rejets illégaux de déchets industriels et du volume de déchets illégalement rejetés (Kawamoto et Urashima, 2006)

Nom

bre

de ca

s

AF 1

994

AF 1

995

AF 1

996

AF 1

997

AF 1

998

AF 1

999

AF 2

001

AF 1

993

AF 2

002

AF 2

003

AF 2

004

AF 2

000

Volu

me

(en

tonn

e)

Volume (en tonne) Nombre de cas

Commune de Numazu

Commune de Gifu

Composition des déchets illégalement rejetés

(Kawamoto et Urashima, 2006)

En nombre de cas, ce sont les gravats, les bois et le matières mixtes de construction qui représentent la majorité des déchets illégalement rejetés. En volume, 56% de ces déchets sont des matières en plastique issues des chantiers de construction.

En nombre de cas En volume

Boue (autres)

Déchets de bois (autres)

Déchets en plastique (autres)

Déchets en métal

Déchets en verre/céramique

Boue (issue de chantiers de construction)

Déchets en plastique (pneus)

Déchets en plastique (issus de chantiers de construction) 4.2%

Matières mixtes de construction

Déchets en fibresMatières fécales/urine d’animal

Cendres

Corps d’animal/Résidus de plantes

Gravats

Déchet en bois (issus de chantiers de construction) 17.7%

Déchets en plastique (pneus)

Déchets en métal

Déchets en verre/céramique

Déchets en plastique (autres)

Boue (issue de chantiers de construction) 2.3%

Déchets de bois (issus de chantiers de construction)8.5%

Matières mixtes de construction 8.9%

Gravats

Déchets de bois (autres)

Corps d’animal/Résidus de plantes

Matières fécales/urine d’animal

Déchets en plastique (issus de chantiers de construction)

673 cas de rejet illégal en AF 2004 410 824 t rejetés

en AF 2004

Composition des cas constatés de rejets illégaux par type d’auteur d’infraction

Année Entreprise évacuant les déchets

Entreprise de traitement non-autorisées

Entreprise de traitement autorisées

Plusieurs auteurs

Auteurs non-identifiés

Total

2000 578 95 75 15 271 1027

2001 498 174 67 17 394 1150

2002 444 137 64 18 271 934

2003 368 93 55 28 350 894

La part moins importante des entreprises de traitement par rapport à celle des entreprises évacuant les déchets démontre qu’il n’y pas un nombre suffisant d’entreprises de traitement pour répondre aux besoins effectifs.

Si le système d’autorisation des entreprises de traitement permet partiellement de lutter contre le rejet illégal de déchets, de nombreuses infractions sont commises par des auteurs non-identifiés, ce qui conduit à supposer qu’un volume important de déchets sont rejetés “au noir” chaque année.

Selon Yamamoto (2005).

Cas graves de rejet illégal constatés au Japon

(Kawamoto and Urashima, 2006)

Année du constat, lieu

Ampleur Type de déchet rejeté État de pollution et polluants majeurs

1990Teshima (dépt. de Kagawa)

Surface estimée : 69 000m2, volume : env. 560 000m3, poids humide : env. 600 000 tonnes.

Principalement des résidus de broyage, mais aussi de la boue de papier, du laitier, des gâteaux de boue, des cendres, etc.

Plomb, biphényle polychloré (PCB), 1, 2-dichloroéthane, cis-1, 2-dichloroéthylène, tétrachloroéthylène, 1, 3-dichloropropène et benzène.

2002Frontière entre les dépt. d’Aomori et d’Iwate

15 ha et 150 000m3 dans le dépt. d’Iwate, 12 ha et 670 000m3 dans le dépt. d’Aomori (total : 820 000m3).

Composants variés comme notamment du compost d’écorces, des matières pour combustibles issus de déchets, des cendres, des cendres d’incinération, de la boue, etc. qui sont bien mélangés avec la terre pour l’enfouissement.

Dichlorométhane, 1, 2-dichloroéthane, cis-1, 2-dichloroéthylène, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, benzène, dioxines, tétrachloride de carbone, azote des nitrates, azote nitreux.

2004Tsubakibora (dépt. de Gifu)

Surface estimée : 130m x 200m, profondeur : au moins 20m, volume : env. 753 000 m3 dont 605 000m3 de déchets mixtes et 148 000m3 de gravats de béton.

Principalement des déchets de construction : sol et sable (37%), céramiques/pierres/gravats de béton (30%), déchets de bois (21%), déchets en plastique (7%), etc.

Plomb, chrome hexavalent, , méthane (47 % en vol.), sulfure d’hydrogène (15 000 ppm).Un taux de COD élevé et des concentrations de nitrogène ont été détectés par l’analyse de la qualité d’eau réalisée sur place.

Types d’infraction(méthodes utilisées par les auteurs )

• Rejet dans la forêt ou sur les berges d’une rivière par une entreprise de traitement non-autorisée.

• Enfouissement illégal dans la forêt à l’aide d’un engin, effectué en pleine nuit ou au petit matin.

• Enfouissement illégal dans un site d’extraction de graviers situé dans la montagne ou au bord d’une rivière.

• Enfouissement illégal effectué par une entreprise de traitement proposant un tarif inférieur aux prix de marché courants.

• Rejet illégal par une entreprise munie d’un faux permis de traitement.• Enfouissement non-autorisé effectué par une organisation criminelle qui se fait passer pour

une entreprise de traitement et qui, par la suite, fait une faillite frauduleuse.• Rejet illégal par une entreprise non-autorisée d’une partie des déchets pris en charge par une

entreprise de traitement intermédiaire, lorsque la capacité de cette dernière est trop petite pour traiter l’intégralité des déchets qui lui est confiés.

• Rejet dans un site non-autorisé par une entreprise de traitement munie d’un permis régulier qui cherche à prolonger l’espérance de vie de son propre dépotoir.

• Falsification d’un manifeste après un rejet illégal.• Rejet illégal d’un gros volume de déchets par une entreprise qui se fait passer pour une

entreprise de traitement, de stockage ou de régénération de déchets.• Accroissement (et aggravation due au laisser-faire administratif) des cas de rejet illégal par

des entreprises de traitement non-autorisées négligeant les directives.

Version modifiée de la synthèse établie par Yamamoto (2005)

Traitement des cas constatésde rejet illégal

(Kawamoto et Urashima, 2006)

LUTTE CONTRE LE REJET ILLÉGAL DE DÉCHETS

Évolution des lois et des règlements contre le rejet illégal de déchets

• 1970 Adoption de la Loi sur le Traitement de Déchets (institutionnalisation de la responsabilité concernant le traitement de déchets).

• 1977 Mise en place des critères techniques applicables aux sites d’enfouissement de déchets.• 1990 Mise en place du règlement relatif à manifeste (dossier établissant la conformité du

traitement effectué) sur les déchets industriels.• 1991 Application du règlement sur manifeste aux déchets nécessitant une gestion spécifique. Mise

en place des amendes pour lutter contre le rejet illégal.• 1997 Application du règlement sur manifeste à l’ensemble des déchets industriels. Renforcement

des sanctions contre les auteurs de rejets illégaux, du contrôle aux phases de la collecte, du transport et du traitement intermédiaire. Renforcement de la surveillance des inverventions d’entreprises de traitement.

• 2000 Interdiction de l’incinération en plein air sous peine de retrait de permis de traitement de déchets, mise en place d’un règlement imposant la déclaration de dépotoirs finaux, renforcement des critères applicables aux interventions d’entreprises de traitement, ordres de remise en état adressés aux auteurs de rejets illégaux ou d’infractions au règlement sur manifeste.

• 2003 Application des sanctions contre les auteurs de rejets illégaux à toutes les tentatives de rejet illégal.

• 2004 Définition des déchets toxiques nécessitant un traitement spécial. Mise en place des sanctions applicables à ceux qui collectent et/ou transportent ces déchets avec une intention de les rejeter de façon illégale.

• 2005 Mise en place d’un règlement imposant la conservation des copies de manifeste, et des sanctions applicables à ceux qui portent des fausses informations sur manifeste.

(Kawamoto et Urashima, 2006)

Mesures administratives prises à l’encontre des rejets illégaux de déchets

Constat d’un rejet illégal

Ordre correctif du gouverneur du département(pour l’enlèvement des déchets rejetés ou

pour la prise de mesures anti-pollution)

Enlèvement des déchets ou prise de mesures anti-pollution

par l’auteur de l’infraction

Si aucune mesure n’est prise par l’auteur de l’infraction, l‘enlèvement des déchets ou la prise de mesures anti-pollution

est effectué par le gouverneur du département.

Subvention du Centre pour la Promotion de dépôts appropriés de déchets industriels(Depuis le 17 juin 1998)

La subvention couvre les 3/4 du coût total.(Avant le 17 juin 1998)

La subvention couvrait la moitié du coût total pour les déchets toxiques et 1/3 pour les autres types de déchets.

Apports financiers des entreprises Aides gouvenementales

Aides gouvernementales

Si l’auteur de l’infraction n’est pas identifié ou ne dispose pas des moyens financiers suffisants :

• Mise en place d’un système d’observation sur place avec des terminaux mobiles.

• Système de poursuite permettant de contrôler la conformité du processus de dépôt (ex. GPS)

• Mise en place d’une surveillance par caméras afin de contrôler le rejet illégal.

• Autocollants obligatoires pour les véhicules de collecte/transport enregistrés.

• Système de récompense pour les informateurs d’infractions.

• Système de cote et soutien mutuel entre les entreprises de traitement de déchets industriels.

Exemples des mesures contre le rejet illégal de déchets

(Kawamoto et Urashima, 2006)

Mesures techniques contre la pollution provoquée par le rejet illégal de déchets

Étude de champ(élaboration d’un plan d’épuration)

Constat d’une pollution provoquéepar le rejet illégal de déchets

Étude sommaire, évaluation de risques, choix de technologies

Étude complète, évaluation de risques, élaboration de projets alternatifs

Mesures d’urgence

Mesures provisoires

Mesures permanentes

Information du public et de la

comm

unauté locale concernée

Furuichi et al.(1998)

3 niveaux de mesures mises en place dans les lieux de rejet illégal

• Mesures d’urgence visant à prévenir toute nuisance grave à la santé humaine et/ou à l’environnement (enlèvement de la source de pollution, avertissement aux riverains, prévention de fuite vers l’extérieur, restriction d’entrée dans le site ou de consommation de l’eau provenant du site).

• Mesures provisoires contre toute expansion de la pollution (dispositifs qui n’ont pas été pris à au niveau précédent, mesures contre fuite/expansion, etc.)

• Mesures permanentes：dispositifs visant à réstaurer tout ce qui n’a pas pu être restauré aux niveaux précédents, et qui tiennent compte des usages possibles du site après l’épuration.

古市ほか(1998)

Étude de champ suite au constat d’une pollution provoquée par des déchets illégalement rejetés

Éléments à considérer :・Conditions topographiques/géologiques du site・Type de pollution・Type, nature et état des déchets・État de la pollution・Informations existantes・ État de propriété/usage du terrain・Responsabilité concernant la prise de mesures (pour l’épuration/réhabilitation du site)・Usage du site après l’épuration・Durée d’application des mesures・Objectif s des mesures (pour l’épuration/réhabilitation du site)・Dispositions légales/réglementaires, décrets et normes applicables・Plans en amont de chaque collectivité locale・Avis des riverains

ParticipantsCommunauté locale (riverains, associations diverses) - Services administratifs - Experts/ Conseillers

Collecte et analyse des informations existantes

Étude préliminaire de terrain

Évaluation de l’urgence Mise en place de mesures d’urgence

Recherche d’informations techniques pour la mise en place de mesures

provisoires et permanentes

Élaboration d’un plan d’épuration・Axes du plan (objet, durée, budget, objectifs de chaque phase, contenu).・Organisation de l’étude (lieu, étendue, choix du support environnemental à étudier et des polluants à mesurer, détermination des modalités d’echantillonage et d’analyse). ・Solutions alternatives aux mesures préliminaires /provisoires.・Mise à jour des informations sur les lois/normes applicables.・Organisation du consensus avec la communauté locale et de l’accès aux informations.

Version modifiée du document réalisé par Furuichi et al. (1998)

Différentes méthodes de traitement de déchets (Kawamoto et Urashima, 2006)

Objet Classification par lieu de traitement

Principes technologiques Exemple de technologies de traitement Exemples de matières visées

Élém

ents

Sol

ides

(sol

) ou

liqui

des (

eau

sout

erra

ine)

Décontamination in situ

Séparation

Les contaminants sont séparés par voie de conversion par volatilisation, etc. des éléments solides ou liquides en gaz.

Technologie physicochimique

- Pompage d’eau, aération d’eau pompée- Aspiration du gaz dans le sol (aspiration simultanée du gaz dans le sol et de l’eau souterraine)- Barbotage (y compris la biorémédiation)

Solvants organochlorés (ex. trichloroéthylène, étrachloro-éthylène) et COV (ex. benzène)

- lessivage du sol- Solidification, déliquéfaction

Métaux lourds

Décomposition

Décomposition par processus chimique (déchloration) ou thermochimique

Technologie physicochimique

Oxidation-réduction (usage de barrières réactives perméable utilisant de la poudre de fer)

OrganochloreCOV

Technologie biologique

- Biorémédiation- Biostimulation- Bioaugmentation

Solvants organochlorés et COV (ex. benzène)

Élém

ents

solid

es

Décontamination par excavation et enlèvement

Séparation

Technologie physicochimique ou thermochimique

- Traitement avec de la chaux- Chauffage (désorption par chauffage indirecte, etc.)

Solvants organochlorés et autres COV, composés de cyanure

Décomposition

Technologie physicochimique ou thermochimique

- Chauffage- Incinération- Fusion-solidification- Décomposition chimique catalytique alcaline

Dioxine (fusion-solidification)COV pétroliques (huiles), métaux lourds, PCB

Technologie biologique - Biorémédiation

Solvants organochlorés, COV pétroliques

Conclusionen matière de lutte contre la pollution environnemental provoquée par les déchets

Ø Déchets non-industrielsØ Encouragement de la participation des habitants (respect des règles

concernant l’évacuation et le tri, les “3R”, etc.)Ø Renforcement des capacités des services de gestion de déchets non-

industriels assurés par les collectivités locales.Ø Mise en place de services stables au niveau de la collecte et du transport. Ø Organisation et méthodes appropriées dans les unités de traitement intermédiaire.Ø Aménagement et gestion appropriée des dépotoirs finaux.Ø Fermeture/suppression de dépotoirs avec une sécurité assurée.

Ø Déchets industrielsØ Promotion des “3R” (Réduire, Réutiliser, Recycler) dans les secteurs industriels.Ø Coopération, respect de dispositions réglementaires et conformité des

entreprises évacuant les déchets.Ø Renforcement des capacités des services administratifs liés à la gestion de

déchets industriels.Ø Aménagement et développement de systèmes divers.Ø Formation de professionnels de traitement de déchets. Extirpation des entreprises non-

autorisées.Ø Contrôle des traitements ou rejets non-conformes, renforcement de directives.

Bibliographie• Atelier de travail pour le remblayge auprès de l’académie des déchets

(JSWME)(2002): Méthodes d’étude et d’évaluation des critères de suppression des décharges finales des déchets.

• Kawamoto, K. et Urashima, K. (2006): Technologies de restauration et de remise en état pour la pollution causée par les déchets due aux rejets illégaux. Revue trimestrielle sur les tendances de science et de technologie, 21, 42-58.

• Masayoshi Ishiwata (2002): Connection des déchets industriels, Edition WAVE.• Ministère de l’environnement (2004) : Plan d’action pour éliminer les rejets

illégaux.• Ministère de l’environnement (1998) : Ordre définissant les critères techniques

concernant les décharges finales pour les déchets généraux et les sites de traitement final pour les déchets industriels (révision ).

• Osami Nakasugi (1991): Etude sur la surveillances des déchets nuisibles. National Institute of Environmental Science (NIES) News (Journal du Institut national de l’environnement), 10 (3).

• Yamamoto, O. (2005) : Rejet illegal des déchets solides et tendance des measures légales. Seikatsu Eisei (Système sanitaire de la vie), 49 (4), 215-219.