POLICE : ORGANISATION

Bilan des versements du ministère de l’Intérieur,de la sécurité intérieure et des libertés locales

conservés au Centre des Archives contemporaines(au 31-12-2005)

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Les versements décrits ici constituent la suite des sous-séries F1A (ministère de l’intérieur – objets généraux) et F7 (police générale) conservées au CHAN. La sous-série F7 est elle-même complétée par les archives rapatriées de Moscou.

Cabinet du ministre et services rattachés

Inspection générale de l'administration

Dossiers préparatoires et dossiers de travail pour les enquêtes conduites par les membres de l’IGA.

19880508 art. 6 Inspection de la police criminelle de Lyon (affaire Tonnot), 1968-1973 ; réorganisation des directions administratives de la préfecture de police. [1968].

19880566 art. 12-13 Organisation et fonctionnement de la Compagnie urbaine de sécurité. – Protection des bâtiments du ministère de l’intérieur, 1965-1969 ; exercice de la police d’Etat dans l’agglomération lyonnaise, 1968 ; participation des CRS à l’instruction du corps de défense de la protection civile, 1966 ; organisation et fonctionnement des laboratoires de police scientifique relevant notamment de la préfecture de police, 1919-1969.

19890241 art. 5 Notes sur le fonctionnement et l’organisation de services administratifs de police, personnel administratif de police, secrétariat général pour l’administration de la police de Rennes et Bordeaux. 1968-1982.

art. 24 Hôtel de police à Cergy-Pontoise (Val d’Oise). 1980-1981.

19890301 art. 1-2, 9 Fonctionnement et moyens des services de police, notamment de la préfecture de police. 1969-1984.

19900352 art. 1 Emploi de personnels féminins dans les services actifs de police. 1984.

19900405 art. 3 Plan de modernisation de la police nationale. 1985.

19920173 art. 2 Secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon (CRS n°47), aménagement de l’hôtel de police de Versailles, construction des hôtels de police d’Ajaccio, de Lille, de Montreuil et d’Evreux, école de police (Etialles), cantonnement de CRS (Carcassonne, Chassieu). 1977-1981.

19920587 art. 29-33 Police nationale. – Organisation et activités des services, secrétariats généraux pour l’administration de la police, situation des personnels administratifs et techniques, préfecture de police de Paris. 1982-1986.

19930537 art. 8 Fonctionnement du secrétariat général pour l’administration de la police de Marseille, gestion immobilière du secrétariat général pour l’administration de la police de Lille. 1985-1986.

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art. 17-18 Pratique du détachement du personnel en tenue de la police nationale. 1986-1987.

art. 20 Tâches incombant aux services de police en matière de titres de séjour et de travail délivrés aux étrangers. 1985-1987.

art. 22 Mode de fonctionnement des secrétariats généraux pour l’administration de la police dans le domaine immobilier. 1986-1987.

art. 25-26 Etat et organisation de la surveillance et du contrôle aux frontières. 1986-1987.

art. 32-33 Complément de la majoration pour postes difficiles allouée à certains personnels de la police nationale. – Conditions d’application. 1984-1987.

art. 34-35 Mode de fonctionnement des secrétariats généraux pour l’administration de la police dans le domaine immobilier. 1986.

19940562 art. 4-5 Place du secteur privé dans la maintenance des véhicules de la police nationale. 1982-1988.

art. 9 Pratique du détachement du personnel en tenue de la police nationale. 1986-1987.

art. 15 Groupe de travail sur les polices municipales. 1988.art. 22 Contrôle de gestion au sein de la police nationale, 1985 ; concertation entre les

services de la police de l’air et des frontières et ceux des douanes, 1987-1988.art. 25-26 Application au personnel en tenue de la police nationale de la durée

réglementaire de travail, sans date ; emploi et situation des personnels administratifs et techniques de la police nationale, 1984 ; recrutement et emploi des personnels féminins dans le service actif de la police nationale, 1984.

art. 32-33 Organisation et fonctionnement des services de police en matière de répression du trafic de stupéfiants. 1982-1986.

19950337 art. 12-13 Application au personnel en tenue de la police nationale de la durée réglementaire de travail. 1982-1983.

art. 14 Utilisation du personnel en tenue de la police nationale à des tâches indues, 1972-1983 ; pratique du détachement du personnel en tenue de la police nationale, 1985-1987.

art. 46 Traitement et suivi des appels et plaintes à caractère non pénal reçus par les services de police. 1985-1986.

19960048 art. 3-7, 27-29Organisation de services de police, écoles de police, affaire de proxénétisme à Lyon, préfecture de police. - Régionalisation de la police, fonctionnement et réformes, mission d'étude. 1940-1978.

19960135 art. 12-14 Conditions de fonctionnement du secrétariat général pour la police de Marseille, 1983-1990 ; réorganisation des unités de police routière et autoroutière de la police nationale, 1988-1989.

art. 20 Traitement et suivi des appels et plaintes à caractère non pénal reçus par les services de police. 1983-1984.

art. 25-27 Application au personnel en tenue de la police nationale de la durée réglementaire de travail. 1966-1983.

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art. 30 Situation de la police urbaine et de la police municipale à Nice. 1981.art. 37 Situation de la police nationale dans les départements d’Outre-Mer. 1974.

19970026 art. 4 Audit sur le secrétariat pour l’administration de la police de Toulouse. 1971-1991.

art. 5 Formation des maîtres-chiens d’avalanche. 1988-1991.art. 6 Dysfonctionnement du secrétariat général pour l’administration de la police de

Lille. 1991.art. 10-11 Expérience de départementalisation de la police nationale. 1990-1992.art. 14 Gestion de l’école nationale supérieure de police. 1986-1991.art. 21 Organisation et fonctionnement de la direction de la police économique et de

la répression des fraudes de la préfecture de police, 1978-1979 ; transfert aux municipalités des tâches administratives accomplies par les polices urbaines, 1982, incidents survenus à Lyon lors du déroulement du concours d’inspecteur de police. 1986.

19970495 art. 1 Fonctionnement du secrétariat général pour l’administration de la police de Lille. 1990-1991.

art. 17-18 Evaluation de la gestion déconcentrée des crédits de la police (Rhône, Dordogne). 1992.

19980417 art. 1-4, 6-8 Etude sur l’organisation des secrétariats généraux pour l’administration de la police de Toulouse, Bordeaux, Marseille, Lyon, Lille, Rennes, Dijon. 1985-1986, 1991-1993.

art. 10, 25 Mise en œuvre au sein des services centraux de la police nationale de la politique de déconcentration et de simplification, devenir des gradés et gardiens de la paix en poste dans les services centraux du ministère, service central des CRS. 1992-1993.

art. 23 Gestion déconcentrée des services de police dans le département du Var. 1993.

art. 27-28 Enquête relative au contrôle de la gestion déconcentrée des services de police, CRS n°4 de Bordeaux et CRS n°24 d’Agen, 1993 ; évaluation du centre de responsabilité de la direction départementale de la police nationale du Val-de-Marne. 1990-1993.

art. 31 Mission de contrôle de la gestion déconcentrée des budgets des services de police. – Services de police du Bas-Rhin (polices urbaines, police de l’air et des frontières, renseignements généraux). 1993.

art. 32 Gestion déconcentrée des services de police dans le département de Haute-Savoie. 1991-1993.

19990137 art. 3 Etude de faisabilité concernant le projet de création d’un secrétariat général pour l’administration de la police à Montpellier. 1986.

art. 4-5 Organisation et fonctionnement du service de la police de l’air et des frontières et du service administratif et technique de la police en Nouvelle-Calédonie. 1988-1989.

art. 13 Fonctionnement du dépôt de la préfecture de police (rétention administrative). 1993-1994.

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art. 28-29 Organisation des laboratoires interrégionaux de police scientifique. 1993-1994.

art. 34 Fonctionnement de l’annexe de Cournon d’Auvergne du secrétariat général pour l’administration de la police de Lyon. 1987-1994.

art. 46-47 Gestion déconcentrée de la direction régionale des renseignements généraux de Dijon et de la direction départementale de la sécurité publique des Yvelines. 1992-1994.

20000265 art. 8 Gestion déconcentrée des services de police (département du Pas-de-Calais). 1992.

art. 13 Gestion déconcentrée des crédits de la direction départementale de la sécurité publique (Alpes-Maritimes, Eure-et-Loir). 1992-1994.

art. 25-26 Evolution des secrétariats généraux pour l’administration de la police. 1990-1995.

art. 31 Organisation et fonctionnement du service administratif et technique de la police nationale de Nouvelle-Calédonie. 1995.

20010448 art. 2 Expérience de départementalisation de la police nationale, 1990-1991 ; mise en œuvre au sein du service central des CRS de la politique de déconcentration et de simplification des structures, 1973-1991.

art. 7 Aménagement du temps de travail et amplitude d’ouverture des services au public notamment dans les services de la police nationale. 1995.

art. 11 Problèmes posés par les travaux réalisés sur le nouvel hôtel de police de Bayonne. 1989-1996.

art. 12 Fonctionnement du service de la répartition des places d’examen du permis de conduire de la préfecture de police. 1993-1995.

art. 14-18 Gestion des crédits déconcentrés de police ressortissant du secrétariat général pour l’administration de la police de Bordeaux-Toulouse. 1993-1996.

art. 21 Fonctionnement de la direction départementale de la sécurité publique de la Gironde. 1994-1995.

art. 32 Gestion déconcentrée des crédits de la direction départementale de la sécurité publique des Pyrénées-Atlantiques. 1994-1996.

art. 37 Gestion déconcentrée des crédits de la direction départementale du contrôle de l’immigration et de la lutte contre les clandestins du département du Nord. 1995-1996.

art. 38-39 Audit fonctionnel du secrétariat général pour l’administration de la police de Versailles. 1993-1996.

art. 40-41 Participation des associations aux missions de protection civile de la préfecture de police. 1996.

20020362 art. 3 Marchés d’assistance technique, de fournitures et maintenance de matériels informatiques pour des services de police. 1981-1985, 1990.

Service de l’information et des relations publiques

20030375 art. 1-252 Cassettes (format betacam SP) de rushes de reportages sur l'activité du ministère de l'intérieur, concernant notamment le comité interministériel de l'aménagement du territoire tenu à Mende en juillet 1993, le cinquantième

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anniversaire du débarquement allié en Normandie en juin 1994, la présentation de services du ministère (RAID, Service central automobile, Institut des hautes études de la sécurité intérieure). 1987 et 1991-1994.

Direction générale de l'administration

Cabinet du directeur général

19780222 art. 5 Mouvements de personnel, recrutements, écoles techniques de la police, VIIe

plan de la Sécurité. 1963-1974.

19890187 art. 4 Plan de modernisation de la police. 1971-1987.

20000177 art. 5 Territorialisation de la police nationale. 1990-1991.

Direction de l'administration du territoire et des affaires politiques

19980005 art. 4 Déconcentration et structures territoriales de la police nationale. 1991-1993.

Direction générale des collectivités locales

19770081 art. 1-5 Personnels de police, modification des statuts, indemnités, reclassements, rémunérations. 1959-1961.

art. 6-16 Région de Paris, préfecture de la Seine, préfecture de police, réorganisation des services, application de la loi du 10 avril 1964, gestion des personnels, effectifs, promotions. 1945-1967.

19770095 art. 27-29 Budgets et comptes de la préfecture de police. 1954-1975.

19770320 art. 121-122 Rapports de l'inspection générale de l'administration sur la réforme de la préfecture de police.

19770354 art. 1-22 Réorganisation de la préfecture de la Seine, de la préfecture de police, de la Ville de Paris, structures, effectifs et rémunération. 1950-1973.

19770375 art. 92-98 Réforme de la préfecture de police. 1963-1973.

19830444 art. 2 Préfecture de Paris et préfecture de police. - Effectifs, emplois. 1960-1976.

19950134 art. 5-6 Comptes administratifs de la préfecture de police. 1987-1989.

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Direction générale de la police nationale

Conseil supérieur de l'activité de la police nationale

19930300 art. 1 Conseil supérieur de l'activité de la police nationale. - Création et fonctionnement : textes de base, procès-verbal d'installation, presse 1993.

Cabinet du directeur général

19900597 art. 1-8 Fonctionnement, missions et résultats des services de police. 1973-1981.art 8-9 Organisation du ministère de l’intérieur, gestion des personnels de police.

1947-1979.art 13-14 Relations de la police avec les médias. 1967-1980.

19910302 art. 1-2 Organismes internationaux de coopération policière, activités de l'organisation internationale de police criminelle, groupe TREVI, fédération internationale des fonctionnaires supérieurs de police, institut international de police, service de coopération technique internationale de police, conventions internationales en matière de sécurité. 1929-1981.

19910466 art. 1-14 Rapports d'inspection des services extérieurs (directions départementales des polices urbaines et des renseignements généraux, des commissariats des polices urbaines, des compagnies républicaines de sécurité et des antennes de la police de l'air et des frontières). 1951-1985.

19910467 art. 1 Organigramme de la direction de la sûreté nationale en Algérie. Sans date.

19910566 art. 1 Préparation du budget de la police nationale, lois de finances 1978 et 1979 ; inspection générale des services et écoles de la police (instructions au directeur du personnel) et du matériel de la police, rapports sur le fonctionnement des services et sur la conduite des personnels de la police. 1951-1978.

art. 5 Comité technique de la police nationale : comptes-rendus de réunions, revendications syndicales. 1975-1981.

art. 6-13 Personnels de la police nationale. - Formation professionnelle, écoles et centres d'instruction : notes et rapports de l'inspection générale de la police nationale et de l'inspection générale de l'administration, organisation de la direction des écoles et techniques de la police nationale ; activités des syndicats et associations professionnelles diverses ; récompenses. 1944-1981.

19910697 Organisation, gestion des moyens et réforme des services de police : textes de base, comptes-rendus de réunions, notes et circulaires, quelques rapports d'activité.

art. 1 Organisation de la direction générale et de divers services centraux (service automobile, service de sécurité), direction des écoles et des techniques de la police, fixation des pouvoirs de décision des préfets, structures territoriales des services extérieurs, départements d'outre-mer. 1935-1980.

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art. 2 Inspection générale des services. - Réforme de 1972-1973 ; service des transmissions, activités et personnel, services départementaux ; protection civile, commission permanente de défense civile, régime des directions départementales. 1939-1979.

art. 3 Contre-espionnage et renseignement. – Direction de la surveillance du territoire, service de documentation extérieure et de contre-espionnage, services du renseignement militaire, informations sur les services étrangers, police de l'air et des frontières : rapports de contrôle. 1939-1976.

art. 4-5 Renseignements généraux. - Conférences de chefs de service, réforme de 1967-1968, structures et moyens, organisation de la sous-direction des courses et jeux, réglementation et contrôle des casinos classés par villes, procès-verbaux et fonctionnement de la commission des jeux, champs de courses. 1939-1979.

art. 5 Police urbaine, compagnies républicaines de sécurité. - Organisation des services centraux et extérieurs, réunions de directeurs départementaux des polices urbaines, problèmes ponctuels de services extérieurs (classement par circonscriptions), étatisation et désétatisation des polices municipales (dossiers de cas locaux classés par communes). 1941-1987.

art. 6 Police judiciaire. - Services centraux et régionaux, réformes de 1966-1969, coordination avec les services de la sécurité publique, création et fonctionnement d'unités spécialisées, traitement et diffusion de l'information (activités du service central d'identification, laboratoire de police scientifique, fichiers de police). 1946-1978.

19910789 art. 1-2 Cartes de réseaux radioélectriques du ministère, 1948-1951 (dimensions art.1 : 96 X 89,5 cm, art. 2 : 45 X 28 cm).

art. 3-4 Tableaux de l'organisation des renseignements généraux et de la direction de la surveillance du territoire, avant 1959 (dimensions art. 3 : 95 X 95 cm, art. 4 : 97 X 96 cm).

19920427 art. 21 Structures du ministère, police judiciaire, organisation internationale de police criminelle, coopération internationale de police, renseignements généraux, courses et jeux. 1942-1986.

art. 25 Organisation du service des voyages officiels. 1929-1974.art. 33-36 Sécurité publique et maintien de l’ordre, organisation des CRS et polices

urbaines : dossiers de principe, rapports. 1944-1975.

19920646 art. 1 Dossiers de principe sur l'organisation de la direction générale de la police nationale. 1944-1973.

art. 2-4 Fonctionnement des services de police judiciaire et de la préfecture de police. - Activités de police et enquêtes spécialisées (drogue, attentats), accords internationaux, assemblées générales d'Interpol. 1946-1976.

art. 6 Règlement intérieur des corps urbains, dossiers techniques divers. 1970-1973.art. 7-8 Formation des personnels de police, stages et écoles de police, coopération

internationale, visites de fonctionnaires étrangers, groupement de travail intérieur-armée. 1962-1975.

art. 14-15 Gestion de personnel, équipe sportive, corps musical, visites et stages, cérémonies. 1951-1975.

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19930005 art. 1 Fonctionnement de la police et fonctionnement des services. 1949-1984.art. 2 Dossiers de principe et organisation de la police. 1968-1974.art. 3 Préfecture de police. 1959-1979.art. 3-5 Personnel de police et budget. 1946-1975.art. 6-8 Formation du personnel et moyens. 1946-1985.art. 8-12 Voyages officiels, police de l’air et des frontières, direction de la surveillance

du territoire, renseignements généraux. 1955-1981.

19940561 art. 1-26 Rapports d'inspection des services extérieurs de police (police urbaine, compagnies républicaines de sécurité, police de l'air et des frontières, renseignements généraux, écoles nationales de police, police judiciaire, services de police des départements et territoires d'outre-mer) par l'inspection générale de la police nationale. 1984-1991.

19970002 art. 1-24 Comité technique paritaire de la police nationale, budget et personnels de la police (formation, action sociale), programmes immobilier et informatique de la police. 1974-1994.

19970006 art. 2-3 Enquête de l'inspection générale de la police nationale sur les services de police urbaine de Cannes, affaire Cardon-Aran et enquête sur les services de police de Bordeaux. 1983-1992.

art. 4-25 Dossiers sur les services de police (moyens, syndicats, affaires disciplinaires, enquêtes de l’inspection générale de la police nationale, affaires diverses) (classement par départements : Ain à Gironde). 1975-1993.

19970323 art. 1-25 Dossiers sur les services de police (moyens, syndicats, affaires disciplinaires, enquêtes de l’inspection générale de la police nationale, affaires diverses), (classement par départements : Hérault à Haute-Savoie). 1976-1993.

19970496 art. 1-52 Organisation, fonctionnement et activités de la police nationale. - Personnel de police (gestion du personnel, formation, affaires disciplinaires), études et rapports sur la police, organisation des services (police judiciaire, CRS, service de coopération technique internationale de police, voyages officiels), maintien de l’ordre (mouvements sociaux et manifestations publiques, violences urbaines, terrorisme, lutte contre la drogue), sécurité publique, divers. 1975-1995.

19980291 art. 6-18 Rapports d'inspection des services de police, (classement par départements). 1975-1985, 1989-1995.

art. 26-47 Préparation du budget de la police nationale, (classement par exercices budgétaires). 1980-1996.

19990138 art. 1, 2, 8, 10-17Rapports entre la police nationale et la gendarmerie nationale (réunions, études), entre la police nationale et la justice, rapports de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale de la police nationale sur la gestion déconcentrée des crédits de la police nationale. 1982-1997.

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art. 2, 3 Organisation internationale de police criminelle. – Attentat contre le siège, 1986 ; sessions et colloques, 1984-1997.

art. 30-34 Budget de la police nationale. 1995-1997.art. 48-52 Comité technique paritaire de la police nationale, gestion des commissaires de

police. 1992-1997.

20040074 art. 1-43 Organisation et activités des services déconcentrés de police : moyens, fonctionnement, enquêtes de l'inspection générale de la police nationale, affaires disciplinaires, syndicats, affaires diverses (classement par département : Ain à Gard). 1979-2002.

20040300 art. 1-39 Organisation et activités des services déconcentrés de police : moyens, fonctionnement, enquêtes de l'inspection générale de la police nationale, affaires disciplinaires, syndicats, affaires diverses (classement par département : Haute-Garonne à Nord). 1984-2000.

20050138 art. 1-42 Organisation et activités des services déconcentrés de police : moyens, fonctionnement, enquêtes de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), affaires disciplinaires, syndicats, affaires diverses (classement par département : Oise à Somme). 1980-2000.

20050202 art. 1 Cassette video extraite du versement 20050138 art. 42.

20050224 art. 1-28 Organisation et activités des services déconcentrés de police : moyens, fonctionnement, enquêtes de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), affaires disciplinaires, syndicats, affaires diverses (classement par département : Tarn à Val d'Oise). 1976-2000.

art. 29 Assassinat du pasteur Joseph Doucet, mise en cause de fonctionnaires de police. 1990-1998.

20050316 Organisation et activités des services déconcentrés de police : moyens, fonctionnement, enquêtes de l'inspection générale de la police nationale (IGPN), affaires disciplinaires, syndicats, affaires diverses dans les départements et territoires d'Outre-Mer. 1978-2002.

art. 1-3 Généralités.art. 4-8 Guadeloupe. 1979-2001.art. 9-12 Martinique. 1981-2001.art. 13-18 Guyane, 1979-2001.art. 19-23 Réunion. 1979-2001.art. 24-31 Nouvelle-Calédonie. 1981-2002.art. 32-34 Polynésie française. 1978-2002.art. 35-36 Mayotte. 1992-2001.

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Unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion

20030374 art. 1-13 Registres de main courante, bilans d'activité, chronos. 1986-1996.Art. 14-19 Réforme de 1985, personnels et moyens, formation et recrutement, missions,

visites techniques au RAID, coopération policière internationale, déplacements officiels et protection des hautes personnalités. 1985-1995.

Direction de l'administration de la police nationale

19780023 art. 1-5 Surclassement des personnels de police de catégorie C et D et des agents administratifs de la police nationale, application du décret du 26 mai 1962. 1962-1974.

19780655 art. 1-10 Correspondance du bureau des CRS et des personnels administratifs avec la direction générale et les secrétariats généraux pour l'administration de la police notamment au sujet de l'intégration des personnels du Maroc et de la Tunisie et des camps de Saint-Maurice-l'Ardoise et du Larzac, effectifs des personnels des compagnies républicaines de sécurité et des personnels administratifs entre 1950 et 1953.

19790207 art. 1 Personnels contractuels de la sûreté nationale, rémunérations, reclassement, revendications syndicales, 1943-1945 ; recensement des effectifs budgétaires de la sûreté nationale, 1945.

19790846 art. 392-396 Gestion du personnel en civil de la police nationale. – Généralités, statuts, intégration des agents d'Outre-mer, décorations. 1919-1960.

19790880 art. 1-24 Traitements, commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires, syndicats notamment en Algérie, statut notamment de la préfecture de police. 1951-1972.

19810073 art. 1-2, 7 Gestion des personnels administratifs de la police nationale. - Organisation de concours de recrutement. 1958-1980.

art. 3-6, 8-13 Reclassement, surclassement, avancement au choix de certains agents, candidatures à emploi, accès des Français musulmans à la Fonction publique, réforme de l'auxiliariat (loi du 3 avril 1950), titularisations, état des retraites. 1938-1980.

19820602 art. 1-4 Etudes sur l'habillement des personnels de la police nationale. 1954-1965.art. 5-8 Procès-verbaux des réunions du groupe permanent d'étude du matériel et des

articles de cuir et du groupe permanent d'étude des marchés administratifs d'articles textiles. 1954-1972.

19830595 art. 1-10 Dossiers des concours d'accès aux diverses catégories de personnel de la police nationale (personnels en civil, officiers de police, gardiens de la paix) : sujets des épreuves, procès-verbaux des jurys, listes d'admissibles et admis, échantillonnage de copies. 1955-1977.

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19840530 art. 13 Budget : préparation et pièces générales. 1974-1980.

19850648 art. 1 Etudes sur l'organisation des grands contrôlats de la police et rapports sur le fonctionnement des services extérieurs de la DST, 1952 ; rapport sur le fonctionnement des services régionaux de la police judiciaire, 1963-1966 ; statistiques des effectifs de police civile en Algérie, 1957-1960 ; rapport sur les services de police en Guadeloupe et en Martinique, 1958.

19850671 art. 82 Papiers du premier bureau de la sûreté nationale, gestion des personnels en civil, affectation et réintégration de policiers détachés en Allemagne et en Sarre, 1924-1955 ; commission d'épuration instituée par circulaire du 22 septembre 1940 en application de la loi du 17 juillet 1940 : réponses des préfets, 1940 ; commission restreinte d'épuration de la sûreté nationale : procès-verbaux de séances, lettres des préfets, 1946-1949 ; sous-commission de reclassement et de réintégration de la sûreté nationale : procès-verbaux de séances, 1945-1946.

19860356 art. 5-6 Commissions administratives paritaires : arrêtés de composition, élections. 1982-1985.

19900349 art. 1-7 Contrôle des services locaux de police en métropole et enquêtes sur des commissaires : rapports de l'inspection générale de la police nationale (classement par départements). 1958-1963.

19940079 art. 1-6, 10 Préparation et exécution du budget de la police nationale : notes et correspondances, tableaux et statistiques concernant la gestion du parc automobile de la police nationale. 1976-1988.

art. 6-8, 15 Enquêtes sur le parc automobile du ministère de l'Intérieur et de la police nationale. - Comité central d'enquête sur le coût des services publics, inspection générale de l'administration, commission interministérielle de contrôle du parc automobile de l'Etat, enquête de 1988 dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police. 1972-1988.

art. 11-13 Carburant : notes de base, tableaux et statistiques sur la consommation, l'achat, le stockage des carburants dans les services de la police nationale. 1968-1991.

art. 8-9, 11, 14-15Divers : conventions de prêts de véhicules, parc automobile des départements et territoires d'outre-mer, ventes aux domaines, statistiques d'accidents des véhicules de la police nationale, documentation technique et budgétaire. 1952-1988.

19950155 art. 1-3 Généralités concernant l'équipement et le financement des écoles de la police nationale, crédits déconcentrés, service de l'ordinaire et foyers bars. 1979-1991.

art. 4-14 Programme des besoins immobiliers des écoles de la police nationale et des centres de stage et de formation, programme pluriannuel, (classement par secrétariats généraux pour la police nationale et délégations régionales au

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recrutement et à la formation), création de centres de stage et de centres régionaux de formation. 1982-1994.

art. 15-18 Dossiers d'équipement immobilier des écoles nationales de police (classement par écoles : Toulouse, Vannes, Lyon, Saint-Malo, Fos-sur-Mer, centre national de formation des unités cynophiles, centre national de tir). 1978-1991.

art. 19-20 Documentation technique notamment sur la fourniture de munitions aux écoles, rapports d'audit de la mission de contrôle de la formation de la police nationale. 1980-1992.

19960132 art. 1-8 Généralités sur la formation initiale et continue de la police nationale, textes de base, centre national de tir, délégations régionales au recrutement et à la formation, centres de formation de la police. 1981-1994.

art. 9-30 Formation initiale dans les écoles nationales de police. – Ecole nationale supérieure de police (Saint-Cyr-au-Mont-d'Or), école supérieure des officiers de paix (Nice), école supérieure des inspecteurs de police (Cannes Ecluse), école des cadets. 1964-1994.

art. 31-36 Formation continue. - Centres régionaux de formation, centres de stages et de formation, centre national de formation des unités cynophiles (Cannes Ecluse), centre national d'études et de formation (Gif-sur-Yvette). 1982-1991.

19960365 art. 1-5 Syndicats de police. - Historique et généralités, fonctionnement et activités de la fédération autonome des syndicats de police, des syndicats appartenant à cette fédération et de quelques autres syndicats. 1948-1991.

19970155 art. 1-3 Organisation et activités de syndicats de police (classement par syndicats). - Syndicat national autonome des policiers en civil, 1972-1991 ; syndicat des commissaires de police et des hauts fonctionnaires de la police nationale, 1965-1990 ; syndicat des hauts fonctionnaires de la sûreté nationale, syndicat général de la police, 1963-1990.

19980057 art. 1-51 Dossiers concernant l'inspection et le fonctionnement des circonscriptions urbaines notamment les moyens en personnels, (classement par villes : Abbeville à Yvetot) ; dossiers identiques pour les services de la police de l'air et des frontières. 1943-1997.

19990082 art. 1 Statut des médecins, fonctionnement et organisation du service médical, restructuration, budget du service, association des médecins de la police nationale, rapports annuels d’activités, médecine de prévention, médecins régionaux. 1964-1993.

art. 2 Création du syndicat des médecins, statistiques (suicides et absentéisme), sélection des candidats à un emploi actif et aptitude physique, prévention des maladies professionnelles, retraite pour invalidité, bulletins d’informations générales sanitaires. 1948-1996.

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19990087 art. 1-7 Rapports d’inspection des services déconcentrés de police effectués par l’inspection générale de la police nationale (classement par ordre chronologique). 1978-1995.

art. 8 Fiches d’évaluation des commissaires de police (extraits des rapports de l’inspection générale de la police nationale). 1970-1980.

art. 9-16 Réunions du comité technique paritaire de la police nationale (classement par ordre chronologique). 1956-1990.

art. 17-19 Réunions de la commission nationale de l’action sociale (classement par ordre chronologique). 1991-1994.

19990175 art. 1-26 Extraits de rapports de contrôle de l’inspection générale de la police nationale concernant les divers services de police (police urbaine, renseignements généraux, surveillance du territoire, CRS, police de l’air et des frontières, police judiciaire) (classement par départements puis par communes : métropole et outre-mer). 1949-1994.

art. 27-29 Réforme statutaire de la police nationale. - Commission Racine (1976-1977), pré-rapport Belorgey (1982) ; réforme de la carrière des commandants et officiers de paix. - Arrêt Battochi, réforme de 1977 et recours contre la réforme, dégagement des cadres. 1946-1982.

19990440 art. 1-10 Fonctionnement et organisation du service des contrôles techniques pendant la seconde guerre mondiale : textes réglementaires, fiches nominatives et états des personnels du service. 1940-1953.

20000027 art. 1-15 Organisation et activités des syndicats de police, associations et fédérations professionnelles ; manifestations, audiences syndicales, conseil européen des syndicats de police. 1947-1997.

20030466 art. 30-31 Annuaires du corps de conception et de direction de la Police nationale. 1963-2001.

Inspection générale de la police nationale

19860549 art. 1-39 Rapports d’inspection des commissariats de la sécurité publique et de services extérieurs (classement par départements sauf Paris, puis par villes). 1943-1983.

art. 40-44 Rapports d’inspection des casernements des compagnies républicaines de sécurité (classement par régions puis par compagnies). 1943-1974.

19860679 art. 1-39 Rapports d'inspection des commissariats de la sécurité publique et de différents services extérieurs (classement par départements). 1942-1962. (quelques documents de 1941, 1963-1982).

19880013 art. 1-3 Inspection des services de police dans les départements algériens : rapports, notices individuelles de membres des personnels, photographies de locaux. 1959-1961.

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19950074 art. 1-30 Enquêtes de l’inspection générale de la police nationale sur des affaires mettant en cause des policiers : rapports d'inspection, procédure judiciaire, dossiers individuels ; rapports d'inspection de services centraux et extérieurs de la police nationale ; études et travaux divers sur la police. 1956-1990.

19990311 art. 1-26 Rapports d’inspection des services extérieurs de police (sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire, police de l’air et des frontières, CRS) (classement par départements : métropole et Outre-Mer). 1963-1997.

art. 27 Documents concernant le contrôle général de la police nationale, la sous-commission épuration de la sûreté nationale, les préfets régionaux et les intendants. 1941-1951.

20020292 art. 1-3 Rapports d'inspection de services de police. 1962-1998.

20040013 art. 1-3 Rapports d'inspection de services extérieurs de police (sécurité publique, renseignements généraux, police judiciaire, police de l'air et des frontières, compagnies républicaines de sécurité) (classement par département). 1970-1999.

art. 4-6 Etudes menées par l'inspection générale de la police nationale. 1950-1994.

Direction centrale de la police judiciaire

19860281 art. 1-3 Police judiciaire, services centraux, problèmes d'organisation et de fonctionnement, relations avec les autres services de la sûreté et de la préfecture de police. 1927-1983.

19860680 art. 1 Historique de la direction centrale de la police judiciaire. 1934-1935, 1945.

19900061 art. 23-27 Méthodes et activités de l'identité judiciaire. 1908-1981.

19910607 art. 1-2 Organismes de coordination anti-terroriste. 1969-1981.

19940274 art. 1-5 Préparation du budget de la direction centrale de la police judiciaire. 1959-1989.

art. 6-13, 20 Statistiques criminelles, notes annuelles et dossiers préparatoires, groupe de travail sur la réforme du système de recueil des données statistiques sur la criminalité constatée. 1971-1989.

art. 13, 19-21 Organisation administrative : notes et textes de base sur le bureau des diffusions des recherches particulières (1908, 1913, 1959-1976), le fichier des personnes recherchées (1949-1979), les services informatiques de la police nationale, le fichier central (1935-1943, 1968-1987) ; exécution des mandats de justice (1985) ; comité technique paritaire central de la police nationale (1975-1977) ; inspection menée par l’inspection générale de la police nationale dans les services de police d'Outre-mer (1978-1979). 1935-1987.

art. 16-18 Formation. - Stages de policiers, auditeurs de justice et magistrats français et étrangers, école nationale supérieure de la police, centre d'études et de recherche de la police nationale, centre national d'études et formation. 1960-1990.

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art. 23 Collaboration entre la police judiciaire et les douanes. 1977-1988.

19990008 art. 6 Rapports de renseignements sur les associations professionnelles de la police. 1950-1960.

19990139 Office central pour la répression du banditisme (OCRB).art. 7-8 Relations internationales. – Etat récapitulatif sur le banditisme, rôle du bureau

central national-France de l’organisation internationale de police criminelle (organisation et fonctionnement d’Interpol et des bureaux centraux nationaux), missions à l’étranger, rapports sur les prises d’otages, enlèvements, transports de fonds, vols à main armée, statistiques. 1972-1997.

art. 9 Police technique et scientifique, création et fonctionnement de fichiers informatiques (central, personnes recherchées, chèques volés ou perdus, véhicules volés), brigades spécialisées de la police de l’air et des frontières. 1973-1990.

art. 10-11 Fonctionnement de l’office : notes sur les moyens matériels (technique, informatique, parc auto). 1973-1998.

19990254 Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH).art. 1 Généralités sur le fonctionnement et les activités de l’office en lien avec

l’organisation internationale de police criminelle. 1951-1987.

19990257 art. 1-4 Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (OCRTIS).Affiches couleur utilisées comme support de formation et présentant la matière première et les phases de transformation des stupéfiants. Sans date.

20040227 art. 1-18 Organisation internationale de police criminelle (OIPC) Interpol : assemblées générales (1970-1999), comités exécutifs (1984-1999), comités permanents sur la technologie de l'information (1986-1999), conférences régionales européennes (1966-1999), américaines (1987-1999), des Caraïbes et d'Amérique centrale (1975-1986), africaines (1985-1999), asiatiques (1986-1998) et comités techniques (1983-1991). 1966-1999.

art. 19-26 Colloques et conférences. 1986-1999.

Direction centrale de la sécurité publique

19930536 art. 26-28 Personnels, effectifs : états statistiques. 1973-1985.art. 29-34 Equipements, moyens : dossiers d'équipement, de construction, extension et

entretien des hôtels de police. 1947-1981.art. 35 Moyens (suite). - Matériels et procédures de transmissions, réseaux de liaisons

radio-téléphoniques. 1960-1985.art. 36 Départements et territoires d'outre-mer. - Activités, personnels et matériels des

services de polices urbaines. 1975-1981.

19940563 art. 3-4 Bilans d'activités des polices urbaines, organisation et fonctionnement, moyens, personnels et syndicats. 1974-1990.

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art. 10-12 Dossiers d'organisation du service d'ordre des voyages officiels des personnalités politiques, 1980-1987 ; contrôle technique de services de polices urbaines, 1988-1990.

art. 13 Polices urbaines des DOM-TOM : rapports de l'inspection générale de l'administration, organisation et fonctionnement. 1974-1989.

19980548 art. 1-2 Comité technique paritaire, 1985-1988, projet de budget, 1986-1991.art. 3-4 Préparation de la sécurité des jeux olympiques d'hiver d'Alberville de février

1991. 1987-1992.art. 5-6 Courrier syndical adressé à la direction centrale. 1988-1992.

20050077 art. 1-6 Budgets des services de sécurité publique. 1986-1996.art. 7-23 Organisation, fonctionnement et activité des services de sécurité publique : loi

sur la sécurité intérieure et la police de proximité (1990-1991), synthèses quotidiennes (1998-2000), plans d'action pour la sécurité (1989-1993), mesures particulières de renforcement de la sécurité (1991-1992). 1989-2000.

Direction centrale de la police aux frontières

19890302 Fonctionnement de la police de l'air et des frontières : dossiers de principe, rapports, notes et tableaux, statistiques, documentation.

art. 1-10 Organisation du service, définition des missions, surveillance du territoire et contrôle aux frontières, protection du trafic aérien et lutte contre le terrorisme, gestion des personnels et des équipements. 1945-1985.

art. 11-23 Application de la réglementation, organisation des services extérieurs des renseignements généraux aux frontières et de la police de l’air et des frontières, lutte contre l'immigration clandestine, contrôle de la librairie étrangère à l'importation. 1945-1983.

art. 24-56 Divers, documentation, statistiques d'activité des services extérieurs de la police de l’air et des frontières. 1951-1984.

19910089 art. 11-13 Formation des policiers étrangers et français de la police de l'air et des frontières, stages organisés par le service de coopération technique internationale de police. 1975-1988.

19910465 art. 7 Inspection des services de la police de l’air et des frontières dans les DOM. 1979-1980.

19940083 Dossiers d'organisation, de fonctionnement et d'activités des postes frontières (classement par postes).

art. 1-3 Aéroport de Roissy. 1950-1980.art. 4-5 Aéroport d'Orly. 1959-1980.art. 5-6 DOM-TOM. 1953-1980.

19940564 art. 1-6 Rapports d'inspection des services de la police de l'air et des frontières par l'inspection générale de la police nationale (classement par années). 1963-1988.

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19950075 art. 1 Généralités. 1985-1992.art. 2-29 Dossiers d'organisation, de fonctionnement et d'activités des postes de la

police de l'air et des frontières, de contrôle des ports et aérodromes, contrôle aux frontières, coopération avec les pays frontaliers (classement par secteurs géographiques). 1945-1989.

19950279 art. 1-13, 21 Dossiers d'organisation, de fonctionnement et d'activités des postes de la police de l'air et des frontières, de contrôle des ports et aérodromes, contrôle aux frontières, coopération avec les pays frontaliers, pour les secteurs géographiques sud-est, sud-ouest, Corse, DOM-TOM, secteur Paris-Versailles. 1945-1992.

19970025 art. 37-45 Formation. 1974-1994.

19970497 art. 57-59 Comité technique paritaire de la police nationale, formation des personnels. 1968-1993.

19980002 art. 1-16, 33-39Police de l’air et des frontières. - Organisation interne, départementalisation de la police nationale, relations avec les autres services de police, avec divers secteurs administratifs et avec les polices étrangères ; fonctionnement et activités du bureau des chemins de fer et de la brigade de sécurité des chemins de fer ; formation et gestion du personnel. 1945-1993.

Direction centrale des renseignements généraux

19820605 art 31-32 Dossiers de renseignements au sujet de la police (syndicats, « police vue de l'extérieur », problèmes internes). Sans date.

Service de coopération internationale de police

19980293 art. 15, 18-22 Syndicats, colloque des attachés de police. 1960-1993.

19980471 art. 18 Colloques des attachés de police. 1996.

Service central des compagnies républicaines de sécurité

19850718 art. 1, 4 Papiers de l'Etat-major des CRS. - Cérémonies journalières, opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, suites de l'attentat d'Orly ; effectifs, affectation et emploi des compagnies. 1950-1982.

art. 5-8 Papiers du bureau de l'organisation et des statuts des compagnies. - Participation aux exercices de défense, "secret défense". 1960-1979.

art. 9-19 Papiers du bureau de l'équipement. - Equipement, immobilier, armement, habillement, véhicules, programmes budgétaires. 1959-1982.

art. 20-22 Papiers du bureau "formation". - Stages de perfectionnement, affectations. 1969-1983.

art. 22-25 Papiers de la cellule "méthodes et techniques". - Activités des sections motocyclistes, bilans et statistiques. 1979-1982.

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19890067 art. 1-7 Affaires immobilières, équipement des CRS, situation des effectifs, exercices de défense : notes et rapports des commandants de groupements ou de compagnies. 1943-1986.

19890466 art. 1-5 Généralités sur l'organisation de la sûreté nationale, implantations, situations journalières, effectifs des compagnies. 1950-1970.

art. 7-11 Gestion des moyens en personnel et équipement, questions budgétaires, formation professionnelle, armement, casernes et cantonnements, quelques dossiers sur l'épuration administrative. 1944-1982.

19890672 art. 1-4 Généralités, organisation, inspection, emploi des compagnies. 1944-1979.art. 4-7 Questions de personnel, formation professionnelle, syndicats. 1953-1981.art. 8 Gestion des moyens matériels. 1966.

19900062 art. 1 Historique et organisation des services extérieurs de la direction de la sécurité publique et de la sous-direction des CRS : textes officiels. 1941-1978.

art. 1-2 Commandement, emploi, implantation des compagnies, questions de personnel : notes, études, programmes de formation professionnelle. 1928-1986.

19900273 art. 3-6 Contrôle des groupements de compagnies par l'inspection générale de la police nationale, notes du service central. 1982-1985.

19920171 Secrétariat général du service.art. 1-3 Affaires générales des groupements et compagnies républicaines de sécurité.

1981-1989.art. 3-4 Projets de modernisation et préparation du budget. 1989-1991.art. 4-5 Documents divers concernant notamment l'historique des CRS, la

territorialisation de la police, les forces de police dans les pays de la CEE. 1982-1991.

19930179 art. 1 Généralités concernant la police nationale et les CRS. - Organisation et fonctionnement des CRS, modernisation et territorialisation, bilans et rapports d'activités, personnels et activités syndicales, relations internationales, équipements, locaux et informatisation, cérémonies, réunions et déplacements. 1985-1990.

19930667 art. 9 Organisation et fonctionnement des CRS. - Généralités, hélicoptères, sections de montagne, sections motocyclistes. 1946-1991.

art. 10 Affaires syndicales, 1981-1984 ; activités des CRS, généralités, police routière, secours en montagne, 1964, 1983-1990.

art. 14-20 Déplacements, organisation, fonctionnement et activités des CRS dans les DOM-TOM (classement par départements et territoires). 1966-1990.

19940111 art. 1-6 Inspection, contrôle, personnel, matériel. 1941-1991.

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19960182 art. 1-3 Notes, circulaires, correspondances générales, rapports, (classement par ordre chronologique). 1992-1993.

art. 4-5 Organisation et fonctionnement des CRS. - Règlement intérieur, personnel, formation, syndicats de police, budget et équipement. 1987-1994.

art. 5-6 Dossiers de correspondance générale sur l'organisation et les activités des groupements de CRS (classement par groupements puis par délégations : Guadeloupe et Réunion). 1985-1993.

20000511 art. 1-2 Généralités sur l’organisation et le fonctionnement des CRS. 1990-1997.

Service de protection des hautes personnalités

20020375 Cellule audiovisuelle.art. 1 Organisation et fonctionnement. 1986-1998.art. 2 Production audiovisuelle et prêts des vidéos. 1990-1999.

20040093 art. 1 Fonctionnement du service. 1984-1992.

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

19770118 art. 2 Police de l’air et des frontières. - Réglementation sur les manifestations aériennes. 1936-1968.

19840073 art. 1-7 Défense nationale et sûreté de l'Etat. - Législation, réglementation, répression, mesures prévisionnelles 1938-1976 ; problèmes posés par la présence des forces américaines en France, concours d'agents américains auprès de la police française. 1951-1967.

art. 9-13 Maintien de l'ordre public. - Législation, participation de la gendarmerie, droit de grève des fonctionnaires, plans de protection civile, création et organisation des CRS. 1934-1977.

19880204 art. 2-3 Sécurité des lieux de baignades et routes, projets de lois littoral et montagne, pouvoirs de la police municipale en matière de sécurité : projet de loi, décisions interministérielles, coupures de presse. 1956-1987.

19860580 art. 11-12 Relations entre la police nationale et la police municipale, syndicats. 1964-1981.

19970133 art. 1-4 Réforme du code de procédure pénale (préparation des lois n°93-02 et 93-103 et du décret d'application 93-726), procédure pénale générale, organisation et compétences de la police judiciaire, création et fonctionnement de l’office central de répression de la grande délinquance financière, compétences des douanes, attribution de la qualité d'officier de police judiciaire. 1988-1995.

19970156 art. 14 Création de l'Office central de répression du vol des oeuvres et objets d'art. 1967-1970.

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19990426 art. 18-21 Réforme de la police municipale. 1984-1996.art. 49-51 Questions ayant trait aux missions de police. 1958-1988.art. 58 Préparation de réponses à des questions écrites ou orales et à des

interpellations parlementaires, relatives aux services de police. 1946-1975.

Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

19770097 art. 30, 32-33Régime des retraites des personnels de police ; fonctionnement des services comptables de la préfecture de police. 1945-1965.

19890606 art. 1-5 Introduction de la rationalisation des choix budgétaires au ministère de l'intérieur. - Bilan et perspectives, études sur la prévention routière, l'aménagement du temps de travail, la politique immobilière de la police nationale, la sécurité publique à Strasbourg. 1960-1981.

art. 6 Mise en place de la comptabilité analytique et de la gestion prévisionnelle et contrôlée à la police nationale et au service des transmissions et de l'informatique. 1966-1976.

19930172 art. 4 Dossier thématique concernant la préfecture de police. 1968.

19950073 art. 3-5 Moyens matériels et logistiques de la police. 1984-1992.art. 5-6 Personnels de la police. - Gestion de carrière, organisations syndicales. 1990-

1992.art. 6-7 Dossiers sur Europol, l'institut des hautes études de la sécurité intérieure, la loi

sur la sécurité intérieure. 1990-1993.

19990048 art. 1 Réforme du 1er juillet 1962 de la sûreté nationale et de la préfecture de police, modifications statutaires et indiciaires. 1945-1966.

art. 2 Nouveau statut de la police. – Réformes statutaires. 1947-1958.art. 3-4 Parité sûreté nationale – préfecture de police, indices et rémunérations . 1930-

1960.art. 5 Reclassement des contractuels, institution d’une police d’Etat, police

parisienne et suburbaine, police économique, composition du paquetage du personnel en tenue de la sûreté nationale. 1920-1968.

art. 7 Musique de la police nationale, service médical de la sûreté nationale. 1943-1967.

20000019 art. 6-7 Schéma directeur informatique de la police nationale. 1967-1974.

20010346 art. 1-3 Aménagement du centre de formation de la police nationale à Clermont-Ferrand. 1979-1983.

20040243 art. 33-45 Dossiers concernant des questions spécifiques : primes et indemnités, rationalisation des choix budgétaires, mémorial des guerres en Indochine de Fréjus, corps et carrières de la police nationale, catastrophes naturelles, écoles de police. 1942-1998.

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Direction des transmissions et de l'informatique

19900271 art. 1 Organisation, attributions, réformes des services centraux et des secrétariats généraux d'administration de la police, laboratoires scientifiques. 1935-1981.

art. 14-15, 17 Police de l'air et des frontières, organisation internationale de police criminelle. - Equipements informatiques et de transmission. 1946-1980.

art. 19 Statut et gestion du personnel de police. 1944-1982.

19900571 art. 1-7 Mise au point du système de traitement de l'information criminelle (application informatique) : comptes-rendus de réunions de travail, spécifications. 1987-1989.

19930178 art. 10, 12 Informatisation, fichiers, statistiques. 1949-1975.

20000019 art. 4-7, 12 Schéma directeur informatique de la police nationale, organisation de la police urbaine de Lyon. 1968-1978.

En ce qui concerne les aspects de communication de la police, se référer au chapitre décrivant les fonds du service de l’information et des relations publiques de l'état des versements.

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