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Rapport de présentation -

1. DIAGNOSTIC COMMUNAL Située en bordure Est de la Vallée du Rhône, à environ 10 kilomètres au Sud-Est de Valence, la commune de Beauvallon fait partie des 5 communes du canton de Portes-lès-Valence. Les communes limitrophes sont :

- au Nord-Ouest : Portes-Les-Valence, - au Sud : Etoile-sur-Rhône, - à l’Est : Montéléger.

D’une superficie de 312 hectares, le territoire communal s’étend sur la vallée de la Véore (au Nord et à l’Ouest) et sur les plateaux des terrasses du Rhône (pour le reste de la commune). Le territoire de Beauvallon, en particulier dans ses espaces à dominante agricole, est « historiquement » mité par du bâti (quelques vastes fermes). Guidé par le souci de ne pas être atteint par les eaux de la Véore, le village principal s’est implanté au pied du relief au Sud, avec l’église, le château, où sont regroupés les équipements, les services, les commerces et les maisons en bordure de la place du marché. Il a été secondé par le hameau des Granges. Le lac a influencé l’implantation des lotissements dans les années 1970/1980 par un développement à l’Est de la commune, le long de la RD 211. Il existe donc un contraste entre le bâti du noyau ancien (village et hameau) contraints par le passage de l’eau, et ces vastes ensembles de lotissements à l’Est. Ce contraste s’exprime en terme d’occupation de l’espace, de fonctionnalité, d’accès aux services, de typologies architecturales… Les routes structurantes pour les liaisons viaires traversent le territoire communal :

- la route départementale n° 111 qui dessert du Nord au Sud la partie Ouest de la commune, reliant Beauvallon aux communes de Portes-lès-Valence et d’Etoile-sur-Rhône.

- la route départementale n° 211, traverse la commun e d’Ouest en Est reliant Portes-lès-Valence à Montéléger. Cette route départementale supporte l’essentiel des accès aux secteurs d’habitat (village et zones pavillonnaires).

- la route départementale n° 269 qui longe la limite Nord Ouest de la commune reliant la RD 261 à Beauvallon, où elle rejoint la RD 211.


1.1. LA POPULATION La population de Beauvallon s’élève à 1 723 habitants en 1999, soit une densité de 552 habitants au km².

1.1.1. Les principales évolutions de la population En 1968, Beauvallon est encore un petit village de 481 habitants. A partir de la 1970 et jusqu’en 1982, la commune connaît une croissance importante résultant d’un changement dans les formes et dans le rythme de l’urbanisation. Cette attractivité jusqu’en 1982, est suscité par la proximité avec Valence et a engendré la construction de 8 lotissements. La croissance démographique de Beauvallon est donc marquée par une évolution forte entre 1968 et 1982 : avec un taux global d’évolution de + 10,66 % entre 1968 et 1975 et de + 7,43 % entre 1975 et 1982. Ainsi, jusqu’au début des années 1980, la démographie a plus que triplé (x 3,35). Cette évolution ne s’est pas maintenue et le recensement de 1990 (1519 habitants) fait apparaître une diminution de - 5,8 % soit près de 100 habitants. Cette période coïncide avec le ralentissement du rythme de la construction. La reprise de la construction de lotissements à partir de 1988 permet à Beauvallon de d’inverser la tendance même si la croissance s’effectue sur un rythme plus modéré à partir de 1990. De 1990 à 1999, le nombre d’habitants augmente de + 13,4 %, passant de 1519 personnes en 1990 à 1723 en 1999.

1.1.2. Les facteurs d’évolution L’évolution démographique de Beauvallon s’explique par un taux de variation annuelle largement influencé (hormis pour la période 1982-1990) par le solde migratoire positif (rapport entre le nombre de départs et le nombre d’arrivées dans la commune). Entre 1968 et 1982, le solde migratoire est très élevé avec, pour les trois périodes : + 8,93 % pour un taux d’évolution global de + 2,13 % entre 1982 et 1968, + 14,29 % pour un taux d’évolution global de

481

975

16141519

1723

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

1968

1975

1982

1990

1999

Population communale


+ 10,66 % entre 1968 et 1975 et + 8,03 % pour un taux d’évolution global de + 7,43 % entre 1975 et 1982. Ainsi, non seulement il comble le déficit du mouvement naturel, mais encore, il assure la croissance de la population et devient le moteur prépondérant de l’évolution démographique. Entre 1982 et 1990, le nombre de départs sur la commune est supérieur au nombre d’arrivées. Le solde migratoire négatif (- 0,22 %) se cumule au déficit du mouvement naturel qui représente - 0,53 %, entraînant ainsi, la baisse du nombre d’habitants avec une évolution globale de - 0,75 %. Entre 1990 et 1999, la reprise du solde migratoire (+ 1,48 %) et l’atténuation du déficit du solde naturel (- 0,32 %) contribuent à la progression du nombre d’habitants avec un taux d’évolution global de + 1,16 %. La tendance est actuellement à la diminution. En 1999, à Beauvallon, le renouvellement de la population est très important : 43,4 % n’habitaient pas la commune en 1990. Sur une population totale de 1685 individus, seulement 996 (59,1 %) résidaient dans la commune en 1990, 690 personnes ont emménagé à Beauvallon entre 1990 et 1999. L’aire d’attractivité de Beauvallon est fondée en majorité par le département de la Drôme :

- 70,4 % proviennent du département, - 15 % proviennent d’un autre département de la région Rhône-Alpes, - 14,6 % d’une autre région française.

Les classes d’âges les plus représentées parmi ces migrants sont :

- les 30-39 ans (26,2 %) et les enfants de 0 à 14 ans (29,9 %), - les 40-59 ans avec 17,5 % sont également bien représentés.

Il s’agit probablement de familles, avec enfants et/ou de jeunes couples. Ces mouvements migratoires correspondent à un renouvellement particulièrement important de certaines tranches d’âge et notamment des 30-39 ans (72,4 %) et des moins de 14 ans (69,8 %) dénotant une mobilité résidentielle vive. On observe que même les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent avoir une mobilité résidentielle importante :

- 16,3 % pour les 60-74 ans, - 49,3 % pour les plus de 75 ans.

-3,63-0,6 -0,32

14,29

8,03

1,48-0,53

-0,22

-6

-4

-2

0

2

4

6

8

10

12

14

16

68/75 75/82 82/90 90/99

Mouvem ent naturel Solde m igratoire


Si les raisons de cette instabilité peuvent être largement liées à des motifs personnels et/ou professionnels, elles peuvent être aussi liées à des difficultés de commencer ou de poursuivre son parcours résidentiel sur le territoire communal : premières installations (décohabitations, desserrement familial, etc.) augmentation ou diminution des besoins en taille ou en qualité de logements, etc. La diminution de cette instabilité passe donc par une diversification du parc de logements.

1.1.3. La structure par âge de la population La croissance démographique a globalement profité à la tranche d’âge des actifs de 20-59 ans. En 1982, leur part représente la moitié de la population de Beauvllon soit (50,1 %), puis augmente jusqu’en 1999 à 57,3 %. Parallèlement, la part des 0-19 ans diminue fortement depuis 1982 (38,8 %) et ne représente plus que 21,9 % en 1999. Cette diminution s’effectue au profit de la part des 20 à 59 ans mais aussi de celle des 60 ans et plus qui augmente depuis 1982. Ces derniers représentent un cinquième de la population en 1999. La progression générale des seniors et la diminution des moins de 20 ans depuis 1982, traduisent un vieillissement de la population après une période de très forte évolution démographique. L’indice de jeunesse (rapport ente la classe d’âge des 0-19 ans et celle des + de 60 ans) confirme ce constat, puisqu’il ne cesse de diminuer et qu’il a été divisé de plus de la moitié en 20 ans. Ce vieillissement constant et régulier s’inscrit dans un contexte global qui touche aussi bien le canton de Portes-lès-Valence que le département de la Drôme.

Indice de jeunesse 1982 1990 1999

Beauvallon 3,49 1,95 1,05

Portes-lès-Valence 2,24 1,8 1,36

Drôme 1,52 1,28 1,13

3 8 ,82 9 ,2 21 ,9

5 0 ,15 5 ,9

57 ,3

1 1 ,1 1 4 ,9 20 ,8

0%

2 0%

4 0%

6 0%

8 0%

10 0%

1 98 2 19 90 19 99

de 0 à 1 9 20 à 59 6 0 e t p lus


1.1.4. Les ménages

La taille des ménages est en baisse constante depuis 1982, passant de 3,5 à 2,7 en 1999. Entre 1982 et 1999, la composition des ménages a fortement évolué au profit des ménages de 1 à 2 personnes qui ont été multipliés par 2,7 environ. Parallèlement les ménages de 3 à 4 et de 5 personnes et plus ont diminué. En 1999, la part des ménages de 2 personnes et + reste très importante avec 93,4 % et une majorité de couples avec des enfants (63,2 % de la population totale) malgré une diminution 2 % par rapport à 1990. A noter la forte progression de la part des familles monoparentales qui représente 7 % de la population. La part des ménages composés d’une seule personne connaît la progression la plus forte. Son augmentation illustre la tendance générale au vieillissement de la population, s’agissant généralement de personnes âgées de plus de 60 ans vivant seules. La part des personnes vivant seules reste minoritaire par rapport à la population totale, avec 5,2 %. L’urbanisation de ces dernières décennies a apporté de nouveaux jeunes ménages et familles (configuration largement dominée par des propriétaires) dans un parc de logement de type pavillonnaire. La diminution du nombre d’habitants par logement illustre à la fois, le vieillissement de la population et le phénomène de desserrement des familles ou de décohabitation (des familles de plus en plus petites et des logements de plus en plus grands, des jeunes adultes quittant le foyer familial pour les études ou pour s’installer seuls ou en couple).

La démographie de Beauvallon croît globalement depuis 1962 impulsée par le solde migratoire. L’analyse de la répartition de la population par classes d’âges souligne un vieillissement de la population lié aux développements ponctuels des lotissements. Les évolutions démographiques et des structures par âge ont des incidences sur les ménages composés de 1 à 2 personnes. Pour pallier le vieillissement de la population, un renouvellement des habitants, notamment par l’accueil de jeunes familles, sera nécessaire.

3,20%

3,50% 3,50%

3,10%

2,70%

2%

3%

4%

1968 1975 1982 1990 1999

nombre moyen de personnes par logement

2 4 ,2 3 44 9 ,2

5 7 ,35 5 ,7

4 1 ,6

1 8 ,5 1 0 ,3 9 ,2

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

1 00 %

1 9 8 2 1 99 0 1 9 9 9

M é n a g e s de 5 p e rson n e s e t p lu sM é n a g e s de 3 à 4 p e rso n n e sM é n a g e s de 1 à 2 p e rso n n e s


1.2. L’ECONOMIE

1.2.1. La population active

Années 1982 1990 1999 Total des actifs* 662 697 818 Hommes 410 388 437 Femmes 252 309 381 *Les actifs comprennent les personnes en âge de travailler (y compris les chômeurs)

Les actifs augmentent de 19 % entre 1990 et 1999. Ils sont 823 en 1999 dont 759 ont un emploi (92,2 %). Le taux de chômage concerne 7,2 % de la population en 1999, alors qu’il est d’environ 11 % dans le département. Concernant la commune, il est plus important chez les femmes (9,7 %) que chez les hommes (5 %). Il est particulièrement élevé pour les 15 à 24 ans (20 %), enregistrant pourtant une baisse de 20 % entre 1990 et 1999. La plus forte hausse du nombre de chômeurs concerne la catégorie des + de 50 ans avec une augmentation de 66,7 %. Les catégories socio-professionnelles les plus représentées sont, les professions intermédiaires, les employés et les ouvriers avec près de 47,5 % des actifs en 1999. Entre 1982 et 1999, ce sont employés et les retraités qui ont le plus augmentés. En 1999, on dénombre 148 emplois sur la commune dont 82 sont occupés par des habitants de Beauvallon. Le nombre d’actifs ayant un emploi est de 759 dont :

- 82 personnes (10 %) travaillent et résident sur la commune (ce qui représente une perte de 21,9 % entre 1990 et 1999).

- 677 travaillent et résident dans deux communes différentes dont 91,6 % dans le même département et 8,4 % dans des départements différents.

Les migrations domicile - travail s‘effectuent majoritairement vers Valence, principal pôle d’emplois.

Femmes

2% 16%0%

82%

Agriculture

Industrie

Construction

Tertiaire

Hommes

3%24%

4%69%

Agriculture

Industrie

Construction

Tertiaire


1.2.2. L’agriculture (cf. partie Etat initial de l’environnement) Quatre exploitations agricoles professionnelles sont dénombrées au Recensement Général Agricole de 2000 contre une vingtaine d’exploitations au total par rapport aux chiffres de 1979. Fin 2007, la commune n’en compte plus que trois. La Surface Agricole Utile diminue également pendant la même période : de 138 hectares, elle représente en 2000, 98 hectares soit une baisse de sa surface de près de 39 %. La plupart des exploitations sont tournées vers la culture de céréales. A noter la présence sur la commune, au Sud de Vicherolle, d’un élevage de volailles soumis au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement imposant un recul de 100 mètres de ces installations par rapport aux constructions à usage d’habitation et réciproquement. La zone agricole actuelle comporte, des sièges d’exploitations, d’anciens corps de ferme devenus pour la plupart des résidences principales non agricoles, puisque le nombre d’exploitants a diminué sur la commune et des constructions de tiers plus récentes construites avant l’élaboration du P.O.S..

1.2.3. Les autres activités économiques Essentiellement lieu de résidence, la commune accueille seulement 9 activités artisanales et commerciales parmi lesquelles on recense : une entreprise de travaux agricoles et de taxis, ainsi qu’un plombier. La majorité des commerces se situent autour de la place du Marché, au centre historique du village. Toutefois, cette localisation les éloigne des zones d’habitations de l’Est de la commune. Il s’agit de la boulangerie, d’un café, d’un restaurant et d’un tabac-presse. Une pharmacie et un salon de coiffure sont implantés rue des Granges. Un autre restaurant, « L’Echappée Belle », est situé au lieudit Le Caix. Sept activités médicales sont également présentes sur la commune : un médecin généraliste, un dentiste et des spécialistes (1 psychothérapeute, 2 orthophonistes et 1 kinésithérapeute). La proximité de ces activités paramédicales, des commerces et des services permet le maintien d’une certaine catégorie de la population, notamment la tranche d’âge des 60 et plus, mais également une qualité de cadre de vie.

1.2.4. La politique économique communale La politique économique communale est liée à celle de l’intercommunalité puisque la compétence a été donnée à la Communauté de Communes des Confluences Drôme-Ardèche qui prévoit dans ce domaine la création de zones d’accueil d’entreprises, de soutien au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales, sur l’ensemble du territoire intercommunal. Cependant, la volonté communale en matière économique est de maintenir les activités existantes d’une part mais aussi de permettre l’accueil de nouvelles activités notamment, de commerces et de service de proximité.


1.3. AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET URBAIN

1.3.1. Les documents d’urbanisme Le Plan d’Occupation des Sols Le Plan d’Occupation des Sols a été approuvé le 31 mars 1987 et modifié à trois reprises : le 20 juillet 1990 (construction du lotissement « les Grands Horizons » et projet de zone artisanale le long de la RD 111), le 12 janvier 1995 (construction du lotissement « Les Tournesols » et le 30 avril 1999 (projet de la nouvelle mairie, incorporation des zones d’écoulement et clôtures). Il s’agit, pour l’essentiel, d’ajustements mineurs du zonage et du règlement. Le document opposable comprend un espace urbain décomposé en 2 zones urbaines :

- le village en zone UA dont le règlement permet la réhabilitation des bâtiments existants pour qu’ils se prêtent aux usages d’habitat, de commerce, d’artisanat, de bureaux, de service, hôtelier ou équipement public compatible avec le caractère résidentiel du secteur. Les constructions nouvelles sont également permises, mais uniquement à certains emplacements.

- les lotissements en zone UD avec un règlement permettant l’implantation de nouvelles constructions à usage d’habitat, hôtelier, de commerces, d’équipement collectif, de bureaux et de services sont autorisées sous réserve du respect de prescriptions particulières.

Les zones NA sont destinées à l’urbanisation future. Elle comprend un secteur NAa, desservis par les réseaux, ne présentant plus de capacités à construire. Des zones NB délimitent les secteurs de hameaux dans lesquels les équipements ne seront pas renforcés et où les lotissements ne sont pas autorisés. Soit : UA 2,4 hectares UD, UDr, UDe 33,6 hectares NA 9 hectares NAa, 1NAa 1,5 hectares NAj, NAaj 4,7 hectares NB 6 hectares Le reste du territoire communal se partage en zones agricoles et naturelles qu’il convient de préserver :

� NC : 126,2 hectares soit 40,4 % du territoire. � ND, NDr : 128,6 hectares soit 41,2 % du territoire. Elle comprend des espaces naturels et

boisés ainsi que des zones inondables. Les capacités résiduelles à construire du P.O.S. pourraient être estimées au nombre de 80 à 90 logements en pondéré, y compris les zones NA. A partir de 3 hectares en zones constructibles (UA, UD, NB et NA) et 6 hectares bloqués en NA.

La révision du P.L.U. permettra de localiser des zones d’extension hiérarchisées au regard des équipements publics existants et en particulier des réseaux (A.E.P., électricité, contraintes d’assainissement) en intégrant les évolutions des sièges d’exploitation mais aussi des projets communaux afin d’organiser le développement de la commune tout en maîtrisant l’accueil de nouvelle population. Par ailleurs, il s’agit de rechercher un équilibre entre l’évolution urbaine et préservation des espaces agricoles et naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations telles que le renouvellement urbain, l’habitat et la mixité sociale, la diversité des fonctions urbaines, les transports et déplacements.


1.3.2. Les aménagements et la coopération intercomm unale Depuis 2003, Beauvallon fait partie de la Communauté de Communes des Confluences Drôme-Ardèche dont l’objectif est de créer un pôle d’équilibre au Sud de l’agglomération Valentinoise. Ses compétences sont :

- Le développement économique : avec la création de zones d’activités et le maintien des commerces, de l’artisanat et des professions libérales ;

- L’aménagement de l’espace avec une politique de l’habitat (le renforcement et le développement en maîtrisant les flux dans le respect de l’environnement), une politique éducative, sociale sportive et culturelle, une politique des déplacements ;

- La protection de l’environnement ; - Les ordures ménagères, - Le Service Pour l’Assainissement Collectif (SPANC).

La commune fait partie du syndicat de Bassin Versant de la Véore. La commune est intégrée au Contrat de Développement Rhône Alpes VALDAC (Valence Drôme Ardèche Centre). La commune fait également partie :

- du Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois pour la gestion de l’eau potable,

- du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Portes-lès-Valence (SIARP) pour la collecte des eaux usées et l’assainissement,

- du Syndicat Départemental d’Energie de la Drôme (SDED) pour l’électrification.

1.3.3. Les servitudes Les servitudes d’utilité publique concernent :

- le passage des engins d’entretien le long des berges du cours d’eau de la Véore, - le périmètre d’abords des monuments historiques s’applique autour du site de la chapelle St-

Gervais (située sur la commune de Portes Les Valence) et du site Antique de Beauvallon, - l’oléoduc de Défense Commune, - le câble PTT n°330 tronçon 01.

Le périmètre de Monument Historique de 500 mètres autour de la chapelle Saint-Gervais est la servitude d’utilité publique la plus contraignante pour la commune. En effet, elle oblige l’accord de l’architecte des bâtiments de France pour toute nouvelle construction, démolition, déboisement, transformation ou modification de nature à affecter le Monument Historique.

1.4. L’HABITAT

1.4.1. Le parc immobilier Années 1968 1975 1982 1990 1999 Total 104 255 460 485 601 Résidences principales 94 237 444 465 586 Résidences secondaires 4 10 9 8 7 Logements vacants 6 8 7 14 8 Nb moyen d’occupants des résidences principales

3,2 3,5 3,5 3,1 2,7


En 1999, le parc de logements se compose de 601 résidences principales (97,5 %), de 7 résidences secondaires (1,2 %) et de 8 logements vacants (1,3 %). En 1999, 502 résidences sont occupées par leur propriétaire (85,7 %) et la location représente 12,1 % du parc des logements.

Le graphiques INSEE de 1999 ci-contre montre que l’habitat locatif profite très majoritairement aux jeunes de moins de 30 ans (près de 75 % des personnes de cette tranche d’âges) et de manière moins importante aux 30-59 ans (environ 15 % des personnes de cette population). Enfin, moins de 5 % des personnes de 60 et plus occupent un logement locatif.

Le parc de logements est constitué à 93,7 % d’habitat de type pavillonnaire (principalement des lotissements, mode d’urbanisation dominant), laissant peu de place au logement collectif représentant seulement 7,3 % du parc. Les dates d’achèvement des résidences principales confirment bien cette tendance. Les logements collectifs ont été réalisés pour moitié, d’une part avant 1975 et d’autre part entre 1949 et 1967, traduisant aujourd’hui l’ancienneté de ce parc. En revanche, depuis 1968 se sont presque exclusivement des logements individuels qui sont construits 485 sur les 586 logements qui constituent l’ensemble du parc, soit 82,8 %. Le parc de locatif social est constitué de 40 logements sociaux en 2005, soit respectivement 6,7 % des résidences principales. Ce sont en totalité des logements locatifs répartis de la manière suivante :

- 11 appartements réhabilités situés dans le village (montée du château). - 12 appartements réhabilités dans le château - 17 villas jumelées : 5 dans le village (montée du château) et 12 dans les lotissements « les

grands horizons » et « les tournesols ». Les logements sont de grande taille, de type T4 - T5 pour les villas (77 à 93 m²), et de type T3 - T5 pour les appartements (76 à 103 m²). Toutes les classes d’âges sont représentées avec une dominante de jeunes. Malgré cette offre de logements sociaux, la demande reste encore importante et ne propose pas de petits logements (T1 et T2). Le nombre moyen d’occupants diminue depuis 1982 en raison du vieillissement de la population, du desserrement des familles, et du départ du foyer familial des enfants. La composition des ménages (familles avec enfants) et la recherche d‘une meilleure qualité de vie amènent des besoins en logements de grande taille. En 1999, la composition du parc concernant la taille des logements se structure de la manière suivante :

- 1 et 2 pièces 18 - 3 pièces 53 - 4 pièces et plus 515.


Le bon niveau de confort en 1999 s’explique par un parc de logement plutôt récent : - 542 possèdent un chauffage central (44 sans soit 7,5 %). - 583 ont une baignoire ou une douche (3 sans soit 0,5 %).

Evolution récente de la construction Le registre des permis de construire entre 1995 et 2005 comptabilise 51 demandes pour des logements, correspondant à une activité constante de la construction avec néanmoins, un ralentissement ces dernières années. Depuis 1999, le nombre de demandes est en moyenne de 1,6 maisons par an, tandis que pour la période 1995-1998, la moyenne des demandes de permis de construire par an était de 10,5 (construction du lotissement « Les Tournesols » en 1995 et 1996). Les demandes concernant les rénovations sont peu nombreuses (soit 4 en total ces 10 dernières années). Années 1995 1996 1997 1998* 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

Total dossiers P.C. 26 24 5 5 10 4 10 7 7 7 6 3

Résidences principales 19 17 2 2 2 1 4 1 1 1 1 Rénovation 2 1 1 1

Agriculture 1 1 Activités 2 1 Commune 1 1 1

Divers 3 4 2 5 3 5 6 5 5 4 1 Annulation et modif. 3 1 1 1 1

1.4.2. La typologie du bâti Le centre ancien s’est implanté sur le flanc sud de la colline en amont de la Véore, de part et d’autre de la montée du Château. Son implantation le préserve des risques d’inondation. Il est caractérisé par un habitat continu formant des rues. Le bâti ancien est dense avec des constructions implantées sur limites et à l’alignement. Il s’agit de bâtiments de type R+ 2. Le parc ancien se caractérise également par certains éléments du patrimoine architectural et vernaculaire, à savoir :

- le château datant du XVIème siècle, - l’église St-Jean-Baptiste datant du XVIIème siècle, - le calvaire près de l’église, - le calvaire dit « Croix des missions »

11,3%

28,8%

41,6%

18,3%

avant 1949 1949-1974 1975-1989 1990 et après


- la croix à l’intérieur du cimetière, - la croix de chemin, - le portail du parc, - les lavoirs, - la filature Aurelle, - l’ancien groupe scolaire.

Le bâti plus récent se compose de secteurs pavillonnaires implantés sur la partie basse de la commune. Près de 11 opérations de lotissements se sont succédées de 1970 à 1995 représentant 426 logements. Chaque lotissement a sa propre voirie interne souvent terminée en impasse et privée. Le maillage entre les différentes structures viaires est inexistant, créant ainsi des difficultés notamment en terme de liaisons des zones d’habitation aux équipements publics. La typologie des constructions plus récentes s’oppose à celle des constructions anciennes. Implantées sur des parcelles plus grandes, elles restent en retrait par rapport aux voies. L’aspect des constructions correspond à l’époque de la création du lotissement dans lequel elles s’implantent et sont souvent identiques dans le même lotissement. Dans leur conception, notamment pour les moins récentes et pour l’hétérogénéité des types de clôture, les constructions s’intègrent mal dans le site environnant.

1.4.3. Les vestiges archéologiques Le territoire de l’actuelle commune de Beauvallon est riche en sites d’époque préhistorique. Ces derniers font suite aux nombreuses occupations attestées sur la commune voisine de Portes-lès-Valence : station de plein air (Colombier) et de surface qui ont livré du mobilier néolithique ; sur la terrasse au dessus de la plaine de Portes, sur le plateau de Donay des prospections anciennes ont livré les indices de la présence d’une industrie lithique du chalcolithique ancien (Beauvallon 1) et au lieudit les Granges-Vicherolles (Beauvallon 2). Des vestiges d’un autre site plein air des périodes chalcolithiques et campaniforme, ont été localisés à la ferme de Beaumont (lieudit Fiancey). Dans le village, des remplois d’époques antiques et médiévales sont encore visibles dans les constructions ainsi que les vestiges de l’enceinte médiévale. Le service de l’archéologie de la Direction Régionale des Affaires Culturelles a recensé 4 entités archéologiques sur la commune, repérées sur la carte ci-après : 1. Beauvallon 1 / Plateau de Donay / Néolithique - Age du bronze ancien / outillage lithique 2. Beauvallon 2 / Néolithique final - Age du bronze ancien / outillage lithique 3. Bourg / Epoque indéterminée / bloc ouvragé


Entités archéologiques


EVOLUTION DE L’URBANISATION DES ANNEES 1970

1970 Lotissement l’Arizona

1972 Lotissement Les Blachères

1974 Lotissement Le Bosquet

1975 Lotissement Les Patiot I

1979 Lotissements : - Les Pâquerettes - Les Patiots II

1978 Lotissements : - Le Point du Jour - Le Clos de Vicherolle


EVOLUTION DE L’URBANISATION DES ANNEES 1980-1990

Depuis 1996 Habitat dispersé

1996 Lotissement les Tournesols

1988 Lotissement les Corneilles

1991 Lotissement Le Grand Horizon


1.5. LES EQUIPEMENTS LES SERVICES ET LES RESEAUX

1.5.1. Equipements Sont implantés dans la commune :

- la mairie, - l’église, - le cimetière, - une maison de retraite dépendante du Centre Hospitalier de Valence, - la salle polyvalente « Espace Robert Freyss », - la bibliothèque. - la salle « Clotaire Ferrand », - la salle des Blaches.

Les établissements scolaires accueillent en 2006, 184 élèves répartis dans 8 classes :

- une école maternelle, avec un effectif de 72 élèves répartis en 3 classes de la petite à la grande section.

- une école primaire, avec un effectif de 112 élèves répartis dans 5 classes du CP au CM2. Les équipements sportifs et de loisirs présents sur la commune sont :

- un stade de football, - un stade de handball - un stade de rugby, - un vestiaire, - des cours de tennis - un terrain de boules.

La commune dispose également d’un parc public autour du lac.

1.5.2. Réseaux et services

1.5.2.1. Alimentation en eau potable

Les ressources en eau potable de la commune de Beauvallon sont gérées par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Sud Valentinois. Les ressources en eau sont satisfaisantes en l’état actuel. Trois réservoirs constituent le réseau : un aux Rabattières d’une capacité de 2 500 m³, un au lieudit la Jupe d’une capacité de 300 m³ (dont 120 m³ de volume incendie) et un aux Hauts de Ladeveau d’une capacité de 1 000 m³ (dont 120 m³ de volume incendie). Aucun captage n’est implanté sur la commune. Les ressources en eau proviennent à la fois des sources de La Baume – Cornillane et des Ourches ainsi que d’un puit situé au lieudit des Tromparents, sur la commune de Beaumont-lès-Valence. Trois forages sont également présents à Ladeveau 1 et Ladeveau 2, situés sur la commune de Montmeyran, et à La jupe sur la commune de Montoison. Le réseau de canalisation est en bon état général.


1.5.2.2. Défense incendie

La défense incendie est assurée par 23 bornes implantées sur le réseau d’alimentation d’eau potable du S.I.E.S.V..

1.5.2.3. Assainissement

Beauvallon est incluse dans le périmètre de l’agglomération de Valence pour l’assainissement, délimitée par l’arrêté préfectoral n° 864 du 20 jan vier 1997. L’arrêté préfectoral n° 1908 du 18 mai 2000 fixe le s objectifs de réduction des flux de substances polluantes à respecter pour cette agglomération avec pour échéance le 31 décembre 2000. Cet arrêté interdit tout rejet par temps sec dans la Véore, la Barberolle et ses affluents. Il demande le traitement des eaux pluviales collectées par les réseaux unitaires consécutives à une pluie de 10 mm et rappelle la nécessité de disposer d’un zonage assainissement développant les aspects assainissement collectif, assainissement non collectif et eaux pluviales. Le zonage d’assainissement a été mené parallèlement à l’étude de révision du PLU. Assainissement collectif La commune est dotée d’un réseau d’assainissement collectif de type séparatif ancien pour le village et plus récent pour les lotissements. Les eaux usées du bourg de Beauvallon sont acheminées à la station d’épuration intercommunale du Syndicat Intercommunal pour l’Assainissement de la Région de Portes-Lès-Valence (SIARP). La Municipalité projette des travaux d’extension vers les secteurs à urbaniser Les Gros Pays et l’aménagement d’une zone de commerces de proximité à l’entrée du village route de Crest. Assainissement non collectif (géré par l’intercommunalité) Les autres secteurs relèveront de l’assainissement non collectif en raison de la difficulté du raccordement au réseau communal. Sur ces zones, l’habitat est souvent regroupé en petits hameaux (Les Puits/Lambruchet, Les Corneilles). Le zonage d’assainissement propose des filières dans son rapport pour l’ensemble des secteurs non desservis par l’assainissement collectif. Eaux pluviales Le réseau d’eaux pluviales couvre environ 3 200 ml et utilise une cinquantaine de puits perdus. Les canalisations sont en béton, PVC et amiante ciment de diamètre 150 à 500 mm. Les réseaux d’eaux pluviales situés au niveau du village et des lotissements Les Patios I et les Patios II ont pour exutoire, respectivement le Canal des Moulins de la vache et le Lac de Beauvallon. Les autres réseaux répartis sur l’ensemble du territoire communal ont pour exutoire des puits d’infiltration pour lesquels Véolia a mis en œuvre des programmes d’entretien depuis 4 ans.


On notera également, qu’en raison d’une nappe peu profonde dans les secteurs situés à proximité du lac (lotissement les Patios, l’Arizona, les Corneilles…), certains puits d’infiltration sont implantés dans la nappe et restent en eau de façon prolongée.

Le zonage d’assainissement a permis de définir les enjeux au regard des projets de développement de Beauvallon. Il localise les secteurs d’assainissement collectif existant et projeté et ceux restant en non-collectif où des filières respectant les normes et les réglementations sont préconisées.

1.5.2.4. Desserte en électricité

En 2005, un réseau Haute Tension (HTA) d’une longueur d’environ de 4 090 ml dont 1 929 ml enterrés alimente à partir de 10 postes de transformation les différents réseaux de Basses Tensions (BT) présentant une longueur de 15 791 ml dont 8 294 ml enterrés et desservant les constructions existantes. La desserte est satisfaisante et ne présente pas de problèmes particuliers.


2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

2.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE COMMUNAL

2.1.1. Topographie Localisé en bordure Est de la vallée du Rhône, le territoire de la commune de Beauvallon s'étend sur deux entités topographiques : la vallée de la Véore, au Nord et à l'Ouest, et les plateaux des terrasses du Rhône, sur le reste du territoire. Les terrasses du Rhône sont caractérisées par un relief d'orientation Nord/Sud, parallèle à la plaine du Rhône. Ce plateau est entaillé, du Nord-Est au Sud-Ouest, par la Véore, qui a formé une vaste plaine, excepté au droit de Beauvallon, où elle est réduite à 400 mètres de largeur, entre deux côtières. Le relief suit la courbure de la Véore, tout en présentant quelques ruptures de relief, sièges de l'écoulement des eaux superficielles. L'intérieur du plateau est dépressionnaire avec une altitude moyenne de l'ordre de 140 mètres tandis que les points hauts des reliefs qui l'entourent atteignent les 185 mètres. Le village s'est installé sur le versant Nord du relief surplombant la vallée de la Véore, tandis que l'urbanisation plus récente s'est développée sur le plateau, où la topographie est essentiellement plane.


2.1.2. Géologie et hydrogéologie

2.1.2.1. Les formations géologiques La commune de Beauvallon appartient à l'entité géologique du bassin valentinois, constitué par une vaste plaine alluviale, qui se prolonge à l'Est par les épandages de piedmont du Vercors. De cette unité émergent les hautes terrasses rhodaniennes à soubassement molassique. Le sous-sol du territoire communal est principalement composé de terrains sédimentaires et notamment :

- d'alluvions des basses terrasses, recouvertes de limons, dans la vallée de la Véore et dans le vallon du Francillon ;

- de grès et d'alluvions des hautes et très hautes terrasses sur les principaux reliefs ; - d'alluvions des moyennes terrasses sur le plateau dépressionnaire, localisé à l'Est de la

commune. La Véore présente une tendance à l'alluvionnement. De plus, du fait de son positionnement presque à fleur de terrain, les crues de la Véore provoquaient (avant leur endiguement) des épandages périodiques de matériaux très fins.

2.1.2.2. Les aquifères La vallée de la Véore ainsi que le plateau de Beauvallon présentent un aquifère très productif mais très vulnérable en raison de sa forte perméabilité. En revanche, les principaux reliefs sont très peu perméables et les aquifères, que l'on peut y rencontrer, sont très peu productifs.

2.1.2.3. Environnement climatique La région valentinoise est soumise à un climat de transition en raison de sa localisation géographique (dans la moyenne vallée du Rhône) et de sa configuration topographique. Ainsi, s'exercent sur cette région des influences continentales, océaniques et méditerranéennes. Le déplacement rapide des masses d'air lui donne une certaine instabilité. L'élément dominant du climat de cette région est le vent avec une fréquence importante (280 jours/an en moyenne) et des vitesses dépassant fréquemment 8 m/s. L'orientation de la vallée du Rhône influence particulièrement la direction du vent. Ainsi, les vents dominants sont les vents du Nord, secs et froids (180 jours/an en moyenne). Ce vent du Nord, nommé Mistral, abaisse les températures, intensifie les pertes d'eau par évapotranspiration, mais accroît l'hygrométrie de l'air. Les vents du Sud, plus chauds et souvent chargés de pluie, sont plus rares et généralement plus faibles. Les précipitations sont moyennes (900 mm/an en moyenne), réparties sur un nombre limité de jours (120 jours/an en moyenne) et il s'agit souvent de violentes averses de type méditerranéen. Les maxima sont observés en automne et au printemps. Les chutes de grêle sont relativement fréquentes dans la région, les orages de grêle viennent de l'Ardèche et remontent la vallée de l'Isère. La région subit parfois de longues périodes de sécheresse. L'amplitude thermique est importante. En effet, la station météorologique de Chabeuil (à 15 km au Nord-Est de Beauvallon) enregistre une température moyenne d'environ 4°C au mois de décembre tandis que cette température moyenne est proche de 23°C en juillet. Dans le valentinois, l'ensoleillement est fort et supérieur au trois quart du territoire français ; le gisement solaire se situe entre 1 500 et 1 600 kWh/m2.


Plus localement, la topographie de la commune engendre l'apparition de microclimats. En effet, la côtière localisée au Nord de la commune protège la zone d'habitat, située au pied de ce relief, des vents du Nord, sur environ 300 mètres. En revanche, le vent du Nord "s'engouffre" dans le couloir formé par la rupture de relief, au droit des lieudits "les Gamelles " et "le Gros Pays". En outre, l'ensemble du plateau sur lequel se sont développés les lotissements les plus récents, est soumis aux vents, mais bénéficie d'une exposition au soleil optimale.


2.2. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES

2.2.1. Les espaces naturels

2.2.1.1. Inventaires et contexte réglementaire Aucune zone naturelle remarquable (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, site Natura 2000, arrêté de protection de biotope, espace naturel sensible…) n'est recensée sur le territoire communal.

2.2.1.2. Les espaces naturels identifiés Les parcelles bordant la Véore étant cultivées, aucune prairie humide n'est recensée sur le territoire de la commune. Quelques roselières, prêles et iris sont toutefois observés dans les différents canaux situés au Nord du territoire. Les haies sont très peu nombreuses et bordent quelques chemins, mais les différentes parcelles cultivées ne sont pas séparées par des haies. Les boisements représentent les principaux espaces naturels présents sur le territoire. Les boisements en bordure de la Véore Les espèces présentes le long des rives de la Véore sont diversifiées (érable champêtre, saule blanc, peuplier, aulne glutineux, frêne, érable negundo, érable sycomore pour la strate arborée, sureau noir, cornouiller sanguin, églantier, baguenaudier et quelques jeunes pousses de robiniers pour la strate arbustive), mais d'intérêt variable. Quelques phragmites et prêles sont également observées. La ripisylve présente une faible épaisseur ainsi qu'une faible densité. Elle est fortement dégradée en amont de Beauvallon, où les quelques arbres présents sont très espacés. Les boisements et haies dans la plaine de la Véore La plaine de la Véore présente quelques peupleraies entre le canal des Moulins et la RD 111, mais aussi quelques haies de peupliers. Un petit bosquet de conifères est également recensé entre la RD 269 et la Véore. Le canal des Moulins, à son origine, est bordé de peuplier, d'aulne, de frêne et d'églantier, mais uniquement sur une rive. Les boisements des côtières Les côtières surplombant la vallée de la Véore présentent des boisements variés. La côtière Nord, bordée par le canal d'Aurèle, est composée des espèces suivantes : frêne, charme, châtaignier, peuplier, érable sycomore et if pour la strate arborée, houx, églantier, chèvre-feuille et buis pour la strate arbustive, avec une strate herbacée principalement constituée de lierre et d'arum. La composition de ces boisements est différente à certains endroits. Ainsi, le long du chemin des crêtes, des chênes verts bordent la côtière, tandis que plus à l'Est, la côtière est plus réduite et composée de saules et de peupliers. De magnifiques peupliers blancs sont également observés au pied de cette côtière. Les boisements de la côtière Ouest sont moins diversifiés avec la présence de charme et de robinier.


Les boisements du parc du château Le parc du château, clôt par un mur de pierres, renferme un boisement entrecoupé par deux parcelles agricoles actuellement en jachère. Les bassins en cascade sont bordés par un boisement composé de tilleul, de marronnier, d'érable sycomore, d’if et de buis ; la strate herbacée étant principalement composée de fragon, d'arum, de sceau de Salomon et de lierre. Les boisements du Saint Fély Les boisements, localisés au Sud du territoire et colonisant les deux reliefs orientés vers le centre de la commune, présentent des espèces très variées (châtaignier, chêne, pin, charme, robinier, sureau, églantier, cornouiller,…). La trame verte urbaine a trame verte est très présente dans le village de Beauvallon. En effet, l'entrée Nord (RD 111) est marquée par un alignement de platanes, que l'on retrouve également sur la place du marché. L'étang et ses espaces verts associés constituent le centre de gravité de la commune. Cet espace vert, très fréquenté par les habitants de Beauvallon, est agrémenté de quelques marronniers, saules, peupliers et l'étang est colonisé par des canards, des oies, des cygnes et des poules d'eau. L'espace Robert Freyss constitue également un espace vert, particulièrement apprécié des jeunes habitants des lotissements de la commune. La trame verte des lotissements est constituée par les divers jardins privatifs, mais aussi par les quelques espaces de stationnement ombragés aménagés.

2.2.1.3. Le contexte faunistique La Véore est une rivière de première catégorie piscicole qui présente un peuplement mixte salmonicole-cyprinicole (cyprinidés d'eau vive, goujon, blageon, chevesne accompagnés secondairement de la truite, du vairon et de la loche). En ce qui concerne le contexte cynégétique, la grande faune est peu présente (quelques chevreuils traversant le territoire d'Est en Ouest et quelques sangliers de passage) sur le territoire. Renards et blaireaux sont également présents sur le territoire. Quelques lâchers de faisans, de lièvres et de perdrix sont effectués. L'Association Communale de Chasse Agrée de Beauvallon regroupe 15 chasseurs et gère 18 ha de réserve de chasse.

2.2.2. Les espaces agricoles Beauvallon est une commune où l'agriculture est prédominante avec près de 45 % du territoire occupé à des fins agricoles. La superficie agricole utilisée (SAU) a toutefois diminué de 11 % entre 1988 et 2000. Le nombre d'exploitants agricoles, dont le siège est sur la commune, a considérablement diminué en passant de 11 en 1988, à 3 fin 2007. Parallèlement, la SAU moyenne par exploitant a augmenté et équivalait en 2000 à 24 hectares. Le territoire est toutefois exploité par 17 exploitants qui ne résident pas sur la commune. Il en résulte un morcellement et une dispersion des parcelles exploitées. Un des trois sièges d'exploitation recensés sur la commune est enclavé dans le tissu urbain. Le poulailler de cette exploitation (situé au carrefour des Pâquerettes) est destiné à être délocalisé. Ce bâtiment est d’ailleurs une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement soumise à autorisation. Un rayon de 100 m est établi autour de cette installation, dans lequel toute habitation est interdite. Les pratiques agricoles sur la commune sont peu diversifiées et constituées principalement de cultures céréalières (85 % de la SAU). L'élevage étant absent sur le territoire communal, très peu de prairies sont observées (uniquement quelques prés pour les chevaux) ; l'essentiel des terrains non urbanisés sont cultivés ou en jachères. L'élevage de poules pondeuses est également présent sur le territoire. L'irrigation n'est pas pratiquée sur le territoire communal.


La commune de Beauvallon fait partie des aires géographiques d'appellation d'origine contrôlée "Fin Gras du Mézenc" et "Picodon", mais aucun élevage de chèvres n'est installé sur la commune. Le dernier remembrement date de 1967 et a concerné une superficie de 254 ha.


2.3 - GESTION DES RESSOURCES

2.2.3. La ressource en eau

2.2.3.1. La ressource en eau superficielle Le réseau hydrographique Le réseau hydrographique du territoire dépend du bassin versant de la Véore, qui prend sa source dans le Vercors et rejoint le Rhône au Sud-Est de Beauchastel. La Véore, d'une longueur de 39 km, présente un bassin versant de 383 km2. Son lit, très profond, creusé par les crues violentes, a subi de nombreux aménagements tout au long du XXème siècle : recalibrage, endiguement, stabilisation des berges,…. Des canaux ont été aménagés dans la plaine de la Véore, pour alimenter les moulins :

- le canal d'Aurelle, au Nord du territoire communal, qui n'est plus alimenté aujourd'hui et qui sert de fossé.

- le canal des Moulins, au Sud du territoire communal, qui est relié à l'étang par l'intermédiaire d'une artère traversant le vieux village.

Les eaux de ruissellement d'une partie du territoire sont collectées par deux bassins versants :

- Le bassin de Saint Fély, d'une superficie de 84 ha, est limité à l'Ouest par la crête qui domine la RD 111, à l'est, par un petit relief intermédiaire qui le sépare du second bassin. Les eaux de ce premier bassin arrivent au niveau des trois bassins en cascade aménagés au droit du château, et alimentent le lac, situé en contrebas, ainsi que la source qui se déverse au niveau du lavoir.

- Le bassin du Francillon, d'une superficie de 215 ha, est situé à l'Est du premier bassin et comprend une grande partie des lotissements. Son point de déversement se localise entre l'étang et la RD 211.

Une demande a été instruite par la commune auprès de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt (D.D.A.F.) afin de déclarer administrativement le "fossé" de Saint-Fély en cours d'eau ; ce qui pourrait permettre à la commune d'accéder à des subventions lui permettant de réaliser des travaux d'aménagement pour corriger les dysfonctionnements actuellement constatés. La qualité des eaux La qualité des eaux de la Véore est relativement bonne avec toutefois une altération concernant les nitrates et les microorganismes. La commune est classée en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d'origine agricole, ce qui implique la mise en place d'un programme d'actions nitrates. La Chambre d'Agriculture sensibilise les agriculteurs à des pratiques plus respectueuses de l'environnement dans le cadre de son action "Agr'Eau 26", prévue pour la période 2000-2006. En outre, le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole (PMPOA), mis en place par les ministères de l'agriculture et de l'environnement, a permis à de nombreux agriculteurs de mettre aux normes leurs installations d'élevage.


Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (S.D.A.G.E.) Le SDAGE du bassin Rhône Méditerranée Corse (décembre 1996) détermine les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les aménagements à réaliser pour les atteindre. La commune de Beauvallon appartient au territoire SDAGE des "Affluents méditerranéens rive gauche du Rhône", sur lequel plusieurs problématiques ont été mises en évidence :

- Une qualité des eaux des rivières à améliorer (activité agricole intense, étiages sévères des rivières) ; une grande partie de la plaine de Valence est d'ailleurs recensée comme zone de pollution agricole diffuse.

- Les plaines alluviales à restaurer et à gérer (gestion des abords, abaissement de la nappe alluviale)

- Les risques d'inondation à gérer et l'urbanisation des lits majeurs à limiter. Le contrat de rivière Véore-Barberolle Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore et le Syndicat Intercommunal pour l'aménagement du bassin de la Barberolle ont pour mission la mise en œuvre du contrat de rivières de la Véore et de la Barberolle. Le périmètre du contrat de rivière, qui concerne 30 communes, est composé des bassins versants de la Véore et de la Barberolle. Ce dernier, agréé le 18 mars 2005 et qui sera signé fin juin 2005, comprend classiquement trois volets :

- Volet A : Amélioration de la qualité des eaux. - Volet B : Maîtrise, restauration et mise en valeur des cours d'eau. - Volet C : Gestion, communication et suivi.

Plusieurs fiches actions ont été réalisées et plusieurs d'entre elles concernent la commune :

- Réalisation d'un zonage et d'un schéma directeur d'assainissement de la commune. - Etablissement d'un plan de prévention des risques d'inondations à l'échelle intercommunale

pour la Véore. - Protection de la commune contre les inondations du St Fély : réalisation des travaux de

protection (ouvrages de stockage et de régulation). - Valorisation du plan d'eau (amélioration des abords du lac existant, aménagement de la place

située en aval et restauration des canaux, restauration du lavoir). - Programme de restauration et de replantation des boisements de berge. - Inventaire des zones humides du bassin versant de la Véore. - Aménagement d'une liaison douce le long de la Véore.

Le contrat de rivière a également élaboré une charte de gestion des milieux aquatiques énonçant certaines préconisations qui permettront d'améliorer à terme les cours d'eau, d'en limiter l'entretien et de diminuer les conséquences des inondations. L'assainissement Le Schéma Directeur d'Assainissement de la commune est actuellement en cours d'élaboration (mai 2005). Ce dernier, dans sa phase diagnostic, a révélé quelques anomalies structurelles sur certains tronçons du réseau séparatif (lotissement "le point du jour", RD 211, rues des Granges et de Vicherolles, rue des Ecoles, place des Rigolos, allée des Pâquerettes). Ces anomalies affectent l'étanchéité des collecteurs en favorisant l'apport d'eau claire parasite via les différentes fissures. Des travaux de réhabilitation des collecteurs devront être engagés afin de permettre une amélioration des performances du réseau et de la gestion des eaux claires parasites. Une grande partie des eaux pluviales sont infiltrées dans la nappe par l'intermédiaire d'une cinquantaine de puits perdus environ, l'autre partie étant dirigée vers la Véore. La commune fait partie de l'agglomération "assainissement" de Valence délimitée par l'arrêté préfectoral du 20 janvier 1997. L'arrêté préfectoral, qui fixe les objectifs de réduction des flux de


substances polluantes à respecter, n'autorise aucun rejet par temps sec dans la Véore, la Barberolle et ses affluents. Cet arrêté demande également que les eaux pluviales collectées par les réseaux unitaires consécutives à une pluie de 10 mm soient traitées. La commune est équipée d'un réseau d'assainissement collectif, auquel sont raccordées près de 90 % des habitations. La communauté de communes (3CDA) mettra en place prochainement le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC). Les eaux usées sont dirigées vers la station d'épuration du Syndicat Intercommunal pour l'Assainissement de la Région de Portes-les-Valence. Cette station, d'une capacité de 75 000 équivalents/habitants, se localise sur le territoire de Portes-les-Valence, en bordure du Rhône, et a été agrandie en 2001 en prenant en compte notamment l'évolution démographique des communes adhérentes jusqu'en 2012. Les effluents en provenance de Beauvallon représentent environ 2 % de la capacité totale de la station d'épuration.

2.2.3.2. La ressource en eau souterraine Les nombreux puits attestent de la présence d'une nappe à faible profondeur (environ 2-3 mètres). Certaines remontées de nappe sont également observées lors d'épisodes pluvieux intenses, notamment au pré de la croix (à proximité des écoles). Aucun captage d'alimentation en eau potable n'est recensé sur la commune. Cependant, des essais de captage d'alimentation en eau potable ont été réalisés au début des années 1960 à proximité du lotissement des Corneilles, mais ces derniers n'ont pas perdurés en raison de l'insuffisante qualité des eaux prélevées. La commune dispose d'un réseau d'alimentation en eau potable géré par le Syndicat des eaux du Sud Valentinois ; les captages étant localisés à Montmeyran, Beaumont-les-Valence et Montoison.


2.2.4. Les ressources sol et air

2.2.4.1. La ressource sol Aucune pollution du sol n'a été recensée par la D.R.I.R.E. sur le territoire. De même, le sol ne fait l'objet d'aucune exploitation (carrière).

2.2.4.2. La qualité de l'air Les principales sources de pollution rencontrées sur la commune concernent les sources mobiles, liées au transport routier et les sources diffuses, liées au chauffage individuel des particuliers. Aucun établissement présentant des rejets atmosphériques n'est installé sur le territoire communal ou à proximité. Concernant la qualité de l'air, le réseau de surveillance de la qualité de l'air en Drôme Ardèche (ASQUADRA) dispose d'une station de surveillance localisée à Portes-lès-Valence (à environ 3 km du centre de Beauvallon), qui peut servir de référence pour qualifier la qualité de l'air sur Beauvallon. On précisera que le site de la ville de Portes-lès-Valence intéresse un secteur sensiblement plus exposé aux pollutions atmosphériques en liaison avec la présence de la zone d'activités, de la RN 7 et de l'autoroute A 7 en limite Ouest de la commune. On constate toutefois qu'aucun dépassement des objectifs de qualité n'a été observé durant la période comprise entre avril 2004 et mars 2005. Les mesures de concentration des différents polluants, entre avril 2004 et mars 2005 sont regroupées dans le tableau suivant :

Date 04/04 05/04 06/04 07/04 08/04 09/04 10/04 11/04 12/05 01/05 02/05 03/05

Ozone

(microg/m3)

56 70 74 80 60 51 28 19 15 20 29 45

Monoxyde d'azote

(microg/m3)

3 2 1 3 5 14 17 27 22 19 7

Dioxyde

d'azote (microg/m3)

26 23 23 23 27 29 32 35 35 38 35

Sur le territoire de la commune de Beauvallon, la qualité de l'air est relativement bonne, les principales zones habitées étant éloignées des infrastructures les plus fréquentées et de la zone d'activités de Portes-lès-Valence. En outre, aucun obstacle à la dispersion des polluants n'est observé (habitat individuel dispersé, pas d'effet de masque) et le territoire est soumis à des vents réguliers permettant une dispersion rapide des polluants.


Les principaux polluants de l'air et leurs effets s ur la santé

Le dioxyde de soufre (SO2) est un gaz irritant, émis par la combustion des fuels, gazoles et charbons. Son émission est souvent liée à celle des particules en suspension, qui peuvent pénétrer jusqu'aux voies respiratoires inférieures, véhiculant d'autres polluants pouvant être toxiques. Objectif de qualité : 50 microg/m3 en moyenne annuelle.

Les oxydes d'azote (NOx) sont émis par des combustions à haute température, notamment les moteurs automobiles. Le NO2 est irritant et pénètre dans les plus fines ramifications des voies respiratoires et accroît la sensibilité des bronches aux infections. Objectif de qualité : 40 microg/m3 en moyenne annuelle.

L'ozone (O3) se forme dans l'atmosphère à partir des hydrocarbures et des oxydes d'azote sous l'effet du soleil. Il est agressif pour la respiration et les yeux. Objectif de qualité : 110 microg/m3 en moyenne annuelle.

Le monoxyde de carbone (CO) , polluant d'origine essentiellement automobile, est un gaz incolore, inodore, non irritant, qui se fixe à la place de l'oxygène sur l'hémoglobine du sang, provoquant un manque d'oxygénation des organes (cerveau, coeur...). Objectif de qualité : 10 000 microg/m3 en moyenne annuelle.

Le plomb (Pb) atmosphérique provient de l'essence et se fixe aux particules en suspension. C'est un toxique nerveux, hématologique et rénal. Objectif de qualité : 0.25 microg/m3 en moyenne annuelle.

Les hydrocarbures et les autres composés organiques volatils sont libérés par évaporation ou formés lors de la combustion, notamment des carburants ; leurs effets sur la santé vont d'une gêne olfactive à une irritation et une diminution de la fonction respiratoire, certains (comme le benzène) pouvant avoir des effets cancérigènes. Objectif de qualité pour le benzène : 2 microg/m3 en moyenne annuelle.

2.2.5. La santé publique La Drôme fait partie, comme tous les départements de la vallée du Rhône et particulièrement l'Isère, le Rhône et l'Ardèche, des départements français où le risque allergique dû au pollen d'ambroisie est le plus élevé. Le pollen d'ambroisie a un pouvoir allergénique très élevé et est un des principaux responsables du rhume des foins. L'augmentation de la concentration atmosphérique de ce pollen est illustrée par les mesures du taux de pollinisation (nombre de pollens par mètre-cube) sur le site de surveillance de Montélimar-Ancône. Le taux maximal au moment des pics (observés en général sur la 35ème ou 36ème semaine de l'année) est passé de 94 pollens par mètre-cube en 1982 à 245 en 1995 et 402 en 1999. L'année 2000 est en revanche marquée par une pollution modérée (183) en dépit des surfaces importantes où la plante est présente, pour des raisons climatiques qui touchent aussi d'autres pollens et n'indiquent pas un "reflux" de cette plante. La Drôme dispose également d’un deuxième site de surveillance à Valence, dont les mesures montrent aussi une très forte pollinisation des ambroisies (690 grains de pollen par m3 d’air en 1998 au moment du pic). Dans la Drôme, l'un des départements français les plus affectés, le Comité d'Hygiène Sociale s'est engagé depuis 5 ans dans une campagne de sensibilisation avec le financement de :

- L'exploitation du capteur de pollens d'Etoile-sur-Rhône qui depuis son inauguration en 1997 permet de mesurer les taux de pollen de la moyenne vallée du Rhône, de les analyser et d'informer les habitants. Semblable à une girouette, face au vent, il filtre 50 m3 d'air à l'heure. Les filtres recepteurs sont changés toutes les semaines puis analysés au Laboratoire des Pollens de Valence.

- Une étude sur la prévalence de l'allergie à l'ambroisie : menée en 1998 auprès des médecins et pharmaciens de la commune de Romans, l'étude a été réalisée par le Service Communal d'Hygiène et de santé, et le Centre Rhône-Alpes d'Epidémiologie et de Prévention Sanitaire (C.A.R.E.P.S.).


- Une plaquette d'information grand public : diffusée à 100 000 exemplaires auprès des mairies, pharmacies..., ce dépliant sur l'ambroisie a été réalisé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.).

2.2.6. La maîtrise de l'énergie Les principales sources d'énergie utilisées sur la commune sont l'électricité et le gaz (une grande partie des habitations et des équipements de la commune sont raccordés au réseau de gaz). Aucune installation utilisant une énergie renouvelable n'a été recensée sur la commune, exceptée quelques installations de panneaux solaires sur des habitations individuelles. Le développement pavillonnaire constitue la forme urbaine la plus "énergivore" en raison de la faible compacité du bâti, de la faible densité générale du lotissement (défavorable aux réseaux décentralisé), des déplacements générés. La commune se trouve ainsi face à un patrimoine bâti peu performant sur lesquels les marges de manœuvre demeurent restreintes. Consommations et coûts énergétiques de la commune sur l'année 2004 :

Les coûts et consommations énergétiques de la commune sont donc relativement importants avec les ratios suivants :

- Consommation par habitant : 497 kWh/an (Moyenne nationale des villes de 500 à 1999 hab : 374 kWh/hab.an).

- Coût par habitant : 28,4 €/an (Moyenne nationale des villes de 500 à 1999 hab : 25,9 €/hab.an).

Ainsi, il apparaît que les ratios de consommations sont beaucoup plus élevés que les moyennes habituellement constatées pour des communes similaires. Toutefois, pour Beauvallon, il s’agit de ratios sur un an qui doivent donc être affinés. Les bâtiments du patrimoine communal (mairie, école, salle de sport) sont relativement éloignés les uns des autres et ne permettent pas une mutualisation des équipements de chauffage. Par ailleurs, un diagnostic global du groupe scolaire est en cours avec un volet énergie (qualité thermique du bâtiment et des équipements de chauffage). Un remplacement de chaudière et d'énergie pourrait être envisagé à l'issu de ce diagnostic.

Energie kWh/an Part Cout (€/an) PartPrix du kWh

(cts €)

Fioul 399000 47% 14738 30% 3,7Gaz naturel 111000 13% 3875 8% 3,5

Electricité (hors EP) 139000 16% 16700 34% 12,0Electricité (EP) 208200 24% 13610 28% 6,5

Total 857200 100% 48923 100% 5,7

Consommation Cout (€/an)


2.3. GESTION DES RISQUES

2.3.1. Les risques naturels Les principaux risques naturels concernent les inondations liées au cours de la Véore et aux eaux de ruissellement en provenance des différents bassins versants confluents au cœur du village. La zone inondable de la Véore a été définie d'après les études réalisées par GEO+ en 1995, d'après les crues de 1971 et 1993. Cette zone inondable s'étend sur toute la vallée délimitée, à l'Ouest, par la RD 111, et, au Nord, par la côtière et le canal d'Aurelle. Quatre habitations, localisées à l'Ouest de l'intersection de la RD 111 et de la RD 211, sont concernées par cette zone inondable. Lors d'épisodes pluvieux, les eaux de ruissellement des bassins versants du Saint-Fély et du Francillon traversent les parcelles agricoles en creusant des "chemins naturels" pour arriver au point bas, ce qui engendre des problèmes d'inondation dans différents lotissements, et notamment "les Patios". Les crues décennale et centennale ont été délimitées suite à une étude réalisée en 1999 par GEO+. Le phénomène est également accentué par des remontées de nappe au droit de certaines parcelles agricoles. De nombreuses habitations (une soixantaine environ) ainsi que le groupe scolaire sont concernées par cette zone inondable ; les crues pouvant également être accompagnées de coulées de boues. L'étang du château, qui constitue l'exutoire naturel des eaux de ruissellement, était autrefois régulé par les trois bassins en cascade localisés en amont. Ces bassins jouent le rôle de bassins de rétention lors d'épisodes pluvieux. Le risque de ruissellement de versant est faible mais il concerne l’ensemble du territoire communal et notamment les secteurs les plus pentus (Vicherolle, Lambruchet). En outre, de nombreux arrêtés de catastrophe naturelle ont été pris ces dernières années et reflètent les différents risques existants sur le territoire communal :

Type de catastrophe Date de l'évènement Date de l'arrêté

tempête nov 1982 18/11/1982

inondations et coulées de boue

sept 1993, oct 1993, oct 2001, nov 2002, août 2003

11/10/1993, 29/11/1993, 23/01/2002, 23/01/2003, 03/12/2003

mouvement de terrain nov 2002 23/01/2003 Afin de maîtriser et de limiter ces risques d'inondation, des études hydrauliques ont été menées et proposent les aménagements suivants (Géo+ - 1994, Saunier Environnement - 2003), dans l'ordre des priorités :

- Priorité n°1 : Mettre en place des ouvrages de rét ention en amont de la route du cimetière (deux bassins de stockage de 8 000 m3 et 4 000 m3) et mettre en place un nouvel ouvrage sous la route du cimetière assurant le lien entre les bassins d'écrêtement et le premier bassin du château.

- Priorité n°2 : Mettre en place un nouvel ouvrage e ntre la sortie des bassins du château et le lac.

- Priorité n°3 : Rénover ou entretenir les bassins d u château de manière à assurer leur pérennité et un fonctionnement hydraulique adapté.


2.3.2. Les risques technologiques et les nuisances

2.3.2.1. Les risques technologiques et les servitud es Aucune entreprise à risques n'est installée sur le territoire communal. Toutefois, la commune est concernée par certains risques liés aux activités humaines :

- Transport de matières dangereuses et de convois exceptionnels sur la RD 111. - Présence de l'Oléoduc de Défense Commune (Société TRAPIL), qui traverse la commune du

Nord au Sud, en bordure de la limite communale. Une zone non aedificandi de 5 mètres est définie de part et d'autre de l'axe de la canalisation et certaines démarches administratives (déclarations) doivent être réalisées pour des travaux se localisant jusqu'à 75 mètres du pipe-line. Toutefois, la distance de sécurité pour les constructions à usage d'habitation est de 25 mètres de part et d'autre du pipeline.

La commune est concernée par les servitudes d'utilité publique relatives aux hydrocarbures liquides, à la protection du patrimoine sportif, au réseau téléphonique, aux terrains riverains des cours d'eau non domaniaux et aux monuments historiques.

2.3.2.2. Le bruit Les principales sources de bruit rencontrées sur la commune correspondent au trafic routier, notamment aux abords des voiries les plus circulées. Ainsi, la RD 111 se situe dans la catégorie 3 du classement sonore des infrastructures de transports, qui correspond à un secteur affecté par le bruit d'une largeur de 100 mètres de part et d'autre de la voie. Toutefois, l'ambiance acoustique sur la commune est relativement bonne, très peu d'habitants étant exposés à des nuisances sonores importantes. Les autres sources de bruit correspondent aux bruits de voisinage (et notamment ceux liés aux terrains de sport et à la salle polyvalente) et à l'utilisation des engins agricoles ; aucun établissement générant des nuisances sonores importantes n'ayant été recensé.

2.3.3. La gestion des déchets La collecte des ordures ménagères est assurée par 3CDA deux fois par semaine (le mercredi et le samedi). En 2006, la Communauté de Communes Confluence Drôme Ardèche a repris la compétence de la collecte des déchets. Deux points d'apport volontaire sont répartis sur le territoire de la commune. Les habitants de Beauvallon peuvent emporter leurs déchets recyclables à la déchetterie intercommunale localisée sur la commune d'Etoile. Le Syndicat de Traitement des déchets Ardèche Drôme (SYTRAD) assure le tri et le traitement des déchets de la commune. Le tri des matériaux issus de la collecte sélective est réalisé au centre de tri du SYTRAD, situé dans la zone industrielle de la Motte à Portes-lès-Valence.


2.4. PAYSAGE

2.4.1. Les grandes entités paysagères La position de la commune sur le rebord d'une terrasse alluviale du Rhône au débouché du cours de la Véore lui confère, malgré un territoire relativement restreint, une relative diversité paysagère. Ainsi, l'analyse du site, de sa topographie, de sa couverture végétale et des formes urbaines en place permet de distinguer trois entités paysagères. Entité paysagère A : La plaine de la Véore Cette entité, qui s'inscrit dans la plaine, se caractérise par de vastes étendues cultivées entrecoupées par des boisements ou des haies de peupliers, ou bien par les ripisylves de la Véore et des différents canaux associés. Cette vaste plaine présente un étranglement au droit de Beauvallon et les tracés des RD 269 et RD 111 s'inscrivent en surplomb par rapport à cette vallée. Peu urbanisée et relativement limitée par la topographie, cette entité paysagère présente une sensibilité localement forte (secteur Est en particulier). Entité paysagère B : L'éperon boisé du Saint-Fély Cette entité correspond au relief collinaire, en partie boisé, qui s'étend du Sud au Nord, avec en partie terminale le noyau central composé du bourg, du château et de l'étang, autour duquel s'articule l'ensemble de la commune. Cette entité paysagère présente une faible densité de bâti, excepté pour le vieux village "accroché" sur le versant Nord du relief, quelques maisons isolées, le cimetière et le restaurant "L'échappée belle", ancien corps de ferme réaménagé. A l'intérieur de cette grande entité, il est possible de distinguer plusieurs sous entités limitées entre elles par les fronts boisés, les alignements d'arbres et les ruptures de relief : la route des puits, le champ du cimetière, le champ de l'Echappée belle,… Très contrastée avec des micro-paysages aux ambiances rurales fortes, cette entité paysagère présente des éléments patrimoniaux remarquables et une forte sensibilité paysagère. Entité paysagère C : Le plateau urbanisé Ce plateau, calé au Nord et à l'Ouest par deux côtières boisées, présente une exposition et une topographie favorables qui ont permis un développement important de l'urbanisation. Selon la densité du bâti et les formes urbaines, il est possible de distinguer plusieurs sous entités au sein de ce plateau :

- Dans le secteur de "Vicherolle", la forme urbaine n'est pas organisée, tout comme les voiries qui sont en impasse. Les parcelles sont de taille importante et la végétation permet une bonne intégration des habitations.

- Dans le secteur des "Gamelles", l'espace agricole est ponctué d'habitations individuelles, dont une ancienne exploitation agricole. Cet espace, relativement ouvert, contraste avec le front bâti, situé de l'autre côté de la RD 211.

- Dans le secteur des lotissements, les formes urbaines sont variées et dépendent de l'époque de construction. La densité de bâti est importante mais les différents alignements créent une certaine homogénéité à l'intérieur de chaque "poche".

- Dans le secteur des "Corneilles", l'habitat individuel est dispersé au sein de l'espace agricole, excepté au pied de la côtière où l'urbanisation s'est étirée du Nord au Sud, matérialisant ainsi la cassure topographique.


Largement transformée par une urbanisation sans grand relief, cette entité paysagère présente une faible sensibilité paysagère avec toutefois des ambiances localement intéressantes (Sud-Est notamment).

2.4.2. Les perceptions visuelles et les éléments re pères Les axes de vision et les perceptions visuelles sont nombreux dans la plaine de la Véore, malgré les boisements rivulaires qui façonnent des arrières plans. La maison de retraite, qui présente une façade de couleur vive, est visible depuis la côtière Nord et constitue un élément repère. Le poulailler constitue également un élément repère bien perceptible pour les usagers de la RD 211. A l'Est, le massif du Vercors s'impose en arrière plan, tandis que du côté Ouest, les échappées visuelles sont orientées vers la plaine urbanisée de Portes-lès-Valence et les premiers massifs de l'Ardèche.

2.4.3. Le patrimoine bâti et la présence de l'eau Aucun monument de la commune n'est protégé au titre des Monuments Historiques, bien que possédant un patrimoine intéressant, lié notamment à la présence de l'eau. Une partie du territoire communal est toutefois concernée par le périmètre de protection de la chapelle Saint-Gervais et du site antique de Beauvallon (arrêté du 16 juillet 1990), située sur la commune de Portes-lès-Valence. Le vieux village a été construit autour du château, qui date du XVIème et XVIIème siècle et qui appartient aujourd'hui à un particulier, seul le parc appartient aux Hôpitaux de Valence. La propriété du château comprend également l'étang (aujourd'hui dans le parc communal) ainsi que les trois bassins en cascade (propriété des Hôpitaux de Valence) qui alimentaient l'étang. Le lavoir et l'église sont également regroupés autour du château. Les canaux, dont quelques sections sont visibles, traversent le vieux village. Une étude paysagère et hydraulique est en cours (avril 2005) avec pour objectif la valorisation du patrimoine lié à l'eau ; certains aménagements pourront alors être envisagés tels que la mise à ciel ouvert du canal avec la valorisation du lac, le réaménagement du déversoir de l'étang. Des études ont été entreprises afin de mieux connaître le chemin de l'eau au droit de la place du village et de l'étang.

2.4.4. Les entrées de village Trois entrées de village se distinguent :

- L'entrée Nord se situe au droit du carrefour giratoire, franchissant la Véore. Elle se caractérise par un alignement de platanes de part et d'autre de la RD 111 et par une vue en direction du vieux village de Beauvallon, blotti dans son écrin de verdure en arrière plan. Cette entrée de village est la plus marquée et la plus remarquable des trois.

- L'entrée Sud-Ouest fait suite à une longue ligne droite sur la RD 111 avec des perceptions fortement canalisées dans l'axe de la voie en raison de la topographie et de la végétation. L'entrée est marquée par un panneau présentant en quelques mots la ville de Beauvallon (son marché, son lac,…). Aucun aperçu du village n'est visible depuis cette entrée.

- L'entrée Est, localisée sur la RD 211 se situe au droit du carrefour giratoire assurant la desserte des différents lotissements. En effet, ce n'est qu'à partir de ce carrefour que l'urbanisation s'étend de part et d'autre de la voie, donnant ainsi à l'usager de la route le sentiment de traverser une zone agglomérée. Peu valorisée, cette entrée ne présente pas de caractère particulier.


2.5. INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS

2.5.1. Les transports routiers

2.5.1.1. Organisation du réseau routier La commune de Beauvallon se situe à environ 6 km au Sud du péage de Valence Sud (diffuseur avec l'autoroute A 7). Cette liaison est assurée par la RD 111 (Valence-Crest), qui permet de relier le centre de Valence en 15 minutes environ. La RD 111 passe au pied du vieux village puis contourne la commune par l'Ouest pour ensuite desservir la commune d'Etoile. Un projet de déviation de la RD 111 est en cours d'étude. Ce projet est en grande partie situé sur la commune de Portes-les-Valence. Un carrefour giratoire est envisagé au Sud de la commune de Beauvallon au droit de l'intersection de la RD 111 et la RD 444. Un nouveau franchissement de la Véore est ensuite envisagé et le tracé reprendra en partie celui de la RD 269 actuel pour rejoindre le carrefour giratoire de la RD 111 au Nord de la commune de Beauvallon. La RD 211, qui traverse la zone urbaine de Beauvallon sur près de 1 km, constitue la seule liaison Est-Ouest permettant la desserte de la commune voisine : Montéléger. En ce qui concerne le réseau de voirie communal, dans le secteur Sud-Ouest, les voiries convergent dans le centre bourg en contournant les principaux reliefs. Dans le secteur urbanisé de la commune, l'ensemble du réseau se greffe sur la RD 211, qui constitue ainsi la rue principale de la commune. De nombreux lotissements sont desservis par des voies en impasse et sont souvent isolés les uns des autres.

2.5.1.2. Déplacements et sécurité L'analyse des migrations domicile-travail montre que près de 61 % des actifs résidants sur Beauvallon travaillent à Valence, Portes-lès-Valence ou Bourg-lès-Valence. L'utilisation de cet axe Nord-Sud explique l'importance du trafic routier sur la RD 111 (14 000 véhicules/jour). La RD 211 supporte un trafic beaucoup moins important (1 500 véhicules/jour) correspondant principalement à un trafic de desserte (Beauvallon) et dans une moindre mesure à un trafic de transit (Montéléger). En terme de sécurité, le réseau de voirie ne présente pas de zone accidentogène. Toutefois, certains aménagements de sécurité (ralentisseur, chicane et piste cyclable) ont été réalisés sur la RD 211, dans la traversée urbaine de Beauvallon, entre le carrefour giratoire et l'étang.


2.5.2. Les transports en commun et les liaisons do uces

2.5.2.1. Les transports en commun La commune n'est incluse dans aucun périmètre des transports urbains. Elle est toutefois desservie par la ligne n°28 de bus inter urbain (Luc-en-Diois / Die / Crest / Valence) du Conseil Général. Avec une fréquence de 6 allers-retours par jour, cette ligne permet de relier Beauvallon à Valence au Nord (gare routière) en 15 minutes et Etoile, au Sud, en 5 minutes. Les transports ferroviaires sont accessibles depuis Valence où les correspondances avec les villes de Rhône-Alpes sont nombreuses. En ce qui concerne les transports scolaires, deux ramassages s'effectuent tous les jours vers Portes-lès-Valence et Valence.

2.5.2.2. Les liaisons douces Les liaisons douces "urbaines" Les liaisons entre les différents lotissements sont relativement aisées et des aménagements de sécurité ont été réalisés afin de sécuriser la circulation des piétons. Le groupe scolaire étant localisé au cœur des lotissements, une majorité des enfants peuvent y aller en vélo ou à pied. Une piste cyclable a d'ailleurs été aménagée entre l'étang et le groupe scolaire, dans le lotissement des Patios. La liaison entre le village et les différents lotissements est assurée par le trottoir aménagé en bordure de la RD 211. Une piste cyclable a été réalisée récemment le long de la RD 211, entre l'étang et le carrefour giratoire, dans le cadre des aménagements de sécurité de la RD 211. Les liaisons douces à vocation de loisirs Le territoire communal, qui se prête très bien à la randonnée, est parcouru par de nombreux chemins, mais aucun circuit n'est balisé et certaines continuités ne sont pas assurées. Les chemins ruraux n°1 et 2 sont inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Des cheminements piétonniers, très fréquentés, longent la Véore ; un projet d'aménagement est d'ailleurs en cours d'étude dans le cadre du contrat de rivière (liaison Parc de Lorient et confluence avec le Rhône).


2.6. SENSIBILITES ET ENJEUX

2.6.1. La préservation des espaces naturels et agri coles Les espaces naturels les plus remarquables sur la commune correspondent aux boisements rivulaires de la Véore et des différents canaux, mais aussi aux nombreux boisements qui recouvrent les reliefs de la commune. En revanche, les prairies et les espaces bocagers sont quasiment inexistants, ce qui réduit considérablement la richesse et la diversité écologique. L'enjeu dans ce contexte consiste à préserver la diversité des boisements rencontrés mais surtout de recréer, par des plantations de haies, des corridors écologiques (axes d'échange de la faune et de la flore) permettant de renforcer les échanges entre les différents milieux (boisements, espaces cultivés, haies, milieux humides, ripisylves). Concernant l'agriculture, activité prédominante sur le territoire communal, le principal enjeu consiste à pérenniser des espaces agricoles cohérents et fonctionnels, afin de maintenir une activité agricole dynamique et faciliter le fonctionnement des exploitations en place (préserver les accès aux parcelles, éviter l'enclavement du siège d'exploitation,…).

2.6.2. La préservation des ressources L'eau est omniprésente sur la commune, aussi bien en surface (Véore, canaux, ruisseau, étang, bassins) que sous terre avec la présence d'une nappe à faible profondeur. L'enjeu essentiel dans ce cadre consiste à préserver cette ressource de façon qualitative et quantitative en respectant des espaces de liberté vis-à-vis des ruisseaux et cours d'eau (bandes enherbées par exemple), mais aussi en favorisant une agriculture respectueuse de l'environnement (principe de limitation des intrants).

2.6.3. La prise en compte des risques et des nuisan ces Le débordement de la Véore et le ruissellement des eaux des bassins versants du Saint-Fély et du Francillon constituent les principaux risques naturels rencontrés sur le territoire qui occasionnent des dégâts dans des secteurs où l'habitat est dense. La prise en compte de ces risques est indispensable pour limiter l'exposition des populations. De même, la prise en compte des nuisances sonores liées au trafic routier sur la RD 111 est nécessaire et le projet de déviation de cette route départementale va dans ce sens.

2.6.4. La préservation des paysages Les secteurs les plus sensibles d'un point de vue paysager correspondent aux côtières boisées et à la plaine de la Véore, qui constitue en quelque sorte le parvis de l'écrin boisé de la commune. Ces côtières ont été jusqu'à présent relativement bien protégées et leur préservation constitue un enjeu essentiel pour le maintien de l'intégrité paysagère. Un autre enjeu consiste à assurer la préservation et la valorisation du patrimoine lié à l'eau (bassins du château, lavoir, déversoir, canaux,…).


2.6.5. Les enjeux liés aux déplacements La commune de Beauvallon est très bien desservie par le réseau routier (RD 111 entre Valence et Crest) et bénéficie d'une desserte ferroviaire à environ 15 minutes en voiture (gare de Valence). En revanche, la faible cadence des lignes de bus incite peu les habitants à les utiliser. Le principal enjeu consiste à limiter les déplacements en voiture et à promouvoir l'usage des transports en commun ou des modes doux. En revanche, au droit des zones urbanisées de la commune, les échanges piétons et cycles s'organisent assez facilement du fait du regroupement de l'habitat et des faibles distances. Il conviendrait toutefois de renforcer les liaisons piétons cycles entre les différents pôles que constituent la salle polyvalente, le groupe scolaire, les équipements sportifs, la place du marché,….


3. JUSTIFICATION DU P.L.U.

3.1. LES CHOIX RETENUS

3.1.1. Le PADD et les orientations d’aménagement La commune souhaite se positionner comme un territoire d’accueil tout en préservant les caractéristiques actuelles traditionnelles du centre-bourg, en renforçant les pôles urbanisés et en développant progressivement l’extension de l’urbanisation en vue de maîtriser l’évolution de la population. La préservation des espaces agricoles et naturels est également un objectif fort pour le maintien du cadre de vie privilégié de Beauvallon.

Les orientations générales fixées par la municipalité s’articulent autour des objectifs suivants :

- Préserver les espaces agricoles et naturels et main tenir un cadre de vie de qualité,

� Renforcer l’urbanisation et la densité en continuité de l’existant afin de limiter la consommation d’espaces,

� Mettre en œuvre des actions environnementales et paysagères pour la protection des boisements, ainsi que pour la réduction des risques naturels principalement liés aux phénomènes d’inondation : préservation de l’espace inondable de la Véore, aménagement d’un bassin de rétention en amont du village mais aussi inscription de prescriptions pour l’urbanisation nouvelle (ouvrages collectifs et individuels),

� Préserver un cadre de vie paysager et bâti de qualité, en valorisant le patrimoine bâti ou naturel et en favorisant le traitement paysager des espaces publics et des entrées du village en particulier aux abords de la RD n° 21 1 au droit des zones à développer.

- Etre une commune d’accueil tout en assurant un déve loppement maîtrisé et équilibré avec une extension rationnelle de l’urbanisation qui conduirait à une augmentation de la population à près de 2000 habitants à horizon 2020.

� En confortant le tissu du Village et des secteurs pavillonnaires et en ouvrant progressivement de nouvelles zones à l’urbanisation en fonction des équipements publics notamment aux lieudits les Gamelles (en 2 phases ; première à l’ouest et deuxième à l’Est), Vicherolle (phase 3) et différemment Lambruchet, secteur mixte activités / habitat (phase 1),

� En favorisant une mixité sociale grâce à une diversité d’habitat par la réalisation de petites maisons de village de type logements collectifs, en particulier à proximité du giratoire sur la route de Montéléger, en accession et en locatif privé et social à hauteur de 20 % des programmes de logements à venir sur les zones à développer, mais aussi de maisons groupées, jumelées ou individuelles, avec des densités décroissantes depuis le Centre-Village vers l’extérieur. Cette orientation vise à favoriser le rééquilibrage du profil démographique des habitants,

� En s’appuyant sur une mixité des fonctions avec le maintien et l’implantation d’activités commerciales, de services et artisanales dans le cadre d’opération mixte d’habitat, en entrée Ouest de Beauvallon (secteur de Lambruchet - phase 1) et autour du carrefour giratoire sur la route de Montéléger (secteur des Gamelles Ouest - phase 1) avec notamment les locaux pour un pôle de santé ou de façon plus isolée,


� En préservant l’identité du Village et la qualité architecturale du bâti ancien mais aussi des nouvelles constructions qui devront s’inscrire dans le tissu urbain existant ou dans le paysage en respectant l’environnement,

- Assurer les besoins en déplacements à travers le renforcement des liaisons routières et piétonnes dans le village et le développement d’une politique de transport en commun à l’échelle intercommunale.

- Promouvoir un urbanisme s’inscrivant dans une démar che de développement durable en recommandant l’utilisation d’énergies renouvelables, des orientations Nord/Sud des bâtiments, la récupération des eaux pluviales...

3.1.2. Traduction du projet en zones

Le règlement avec ses documents graphiques présentant l’ensemble du territoire communal sur un plan à l’échelle du 1/2500ème ainsi que le carnet des emplacements réservés, traduisent règlementairement certains éléments du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des Orientations d’Aménagement de la commune.

Les emprises et trouées liées aux routes départementales existantes (ou projetées) sont portées sur le document avec leurs limites d’application, calées sur l’extérieur des zones constructibles ou à urbaniser. La prise en compte des cartes de l’atlas des zones inondables du département de la Drôme, concernant la Véore (planches 6 et 7) et les deux cartes réalisées par Géo +, concernant le ruisseau du Saint Fély et la descente de Francillon, ont conduit à l’inscription règlementaire de trames spécifiques dans toutes les zones concernées par un risque suivant sa nature et son niveau. Le report direct des aléas sur le zonage peut être à vérifier sur les cartes présentées en annexes du dossier de P.L.U., au regard des échelles des différents documents et plus particulièrement du 1/10 000ème sur fond IGN agrandi. De plus, la connaissance de phénomènes de ruissellement de versant généralisés à l’ensemble du territoire se traduit dans la légende du document graphique du règlement et dans la partie écrite dans chacune des zones. Ont été localisés et/ou rappelés en légende sur le document graphique :

- des risques faibles (ri) et moyens (Ri) d’inondation, - des risques faibles (rv) de ruissellement de versant.

Les emplacements réservés pour des équipements publics (superstructures et infrastructures) sont identifiés ainsi que le principe de déviation de la RD n° 111, les espaces boisés classés, un secteur où l’obtention d’un permis de construire est liée à la démolition d’un bâtiment repéré comme, actuellement, bâtiment d’élevage d’une exploitation agricole.


Les zones urbaines U Les zones U sont des secteurs ayant un caractère urbain pouvant accueillir des constructions nouvelles. Ils sont desservis par les équipements publics disposant de capacités suffisantes tels que alimentation en eau potable, électricité, voirie ainsi que l’assainissement collectif généralement. Elles comprennent le Village et les différents lotissements qui ont été réalisés à l’Est. Suivant les caractéristiques du secteur (différentes typologies, implantations, aspects, densités et sites) qu’elles englobent, les zones U sont indicées. On distingue : - la zone Ua qui concerne la zone agglomérée dense, c’est à dire le Village historique ainsi qu’à

l’Est, le quartier du lieudit Les Granges. Il s’agit d’un bâti implanté sur limite de parcelle et/ou à l’alignement, ancien et caractérisé par des volumes importants d’aspect traditionnel mais aussi de quelques constructions plus récentes de type pavillonnaire. Cette zone s’appuie sur :

- la zone UA du village du POS, excepté deux secteurs non bâtis de faible superficie, qui ont été classés en zone naturelle et à urbaniser côté Ouest du Bourg. Parallèlement, des secteurs de la zone UD ont été inclus pour rattacher des bâtiments anciens,

- la partie Est de la zone UD du POS au lieudit Les Granges dont la densité s’apparente à celle du bourg,

- la zone UD du POS inscrite autour du bâtiment de l’école sur la place. - la zone Ub, affectée par endroit par des risques d’inondations, pour les extensions plus récentes

qui correspondent aux différents lotissements. Peu de constructions nouvelles pourront y être encore réalisées. Il s’agit d’un tissu moins dense que le précédent, de type pavillonnaire dans lequel se trouvent, ponctuellement, des maisons anciennes. Le bâti présente des volumes moins importants et se trouve souvent implanté en milieu de parcelle, sauf opération d’ensemble. Cette zone reprend :

- la zone UD qui correspond aux lotissements réalisés, - la zone UDa correspondant aux lotissements Arizona et Blachères, - les lotissements de la zone UDe concernée par le risque faible d’inondation et des

secteurs UDe1 concernés par le risque moyen d’inondation dus aux eaux de débordement du Saint-Fély et de la descente du Francillon,

- la zone NA Les Blaches, à l’Ouest du stade Jean Courtial, bâtie pour partie et sur laquelle de nouvelles constructions sont encore possibles,

- une propriété bâtie de la zone NA de Vicherolle, - la zone NB pour partie au Nord-Est du village dans laquelle des constructions de type

pavillonnaire ont été réalisées et à l’intérieur de laquelle quelques nouvelles constructions peuvent encore être envisagées,

- la zone NBa de Vicherolle rattachant l’habitat pavillonnaire, - le secteur de la zone ND de Vicherolle situé sur le versant Sud pour permettre la

réalisation de nouvelles constructions et arrêter la zone constructible à une limite naturelle (topographie),

- la zone NDr lié au risque d’inondation de à la Véore localisée dans le tissu urbain, - un bâtiment d’habitation de la zone NC de Vicherolle.

- la zone Uc, au Sud-Est du village, permettant le développement des équipements d’intérêt collectif

avec la réalisation d’une maison de retraite. Elle a été inscrite sur une partie de la zone ND du POS, au lieudit le Château.


Les zones à urbaniser AU Un des objectifs du P.L.U. est le développement progressif et maîtrisé de l’urbanisation, par rapport à l’accueil des nouveaux habitants mais aussi aux extensions ou renforcements des équipements publics. Les zones AU indicées sont des secteurs disposant des équipements pour leur développement (ou prochainement desservis) qui peuvent être urbanisés à l’occasion de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de constructions compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini dans le règlement en général, mais aussi les Orientations d’Aménagement (fonctionnement des voiries et intégration paysagère en particulier, type d’habitat, commerces et services et espaces collectifs). On distingue :

- les zones AUa et AUb , destinées principalement à la réalisation de programmes d’habitat qui des secteurs non bâtis entre des lotissements déjà existants ou en prolongement au lieudit Les Gamelles (trois zones AUa et une zone AUb liée par son aménagement à une zone AUa). La zone AUa au Sud de la route de Montéléger s’appuie sur la zone NA du POS. Les autres zones sont des extensions sur la zone NC au lieudit les Gamelles, rattachant quelques constructions existantes (anciennes ou plus récentes).

- la zone AUc , pour l’implantation d’activités économiques de type commerciales

artisanales ou de service intégrant des logements, au Sud-Ouest du village, le long de la RD n° 111. La commune est propriétaire de la totali té de ce secteur, réduit par rapport au P.O.S. pour coller le plus possible au Bourg et éviter un étirement linéaire.

Les zones AU sont des zones à caractère naturel destinées à une urbanisation future au regard des équipements et de la volonté de maîtrise de l’évolution de la population. Elles se situent sur deux secteurs :

- aux Gamelles (phase 2) sur la zone NC en continuité des zones AUa et AUb, - à Vicherolle à travers deux zones reprenant la zone NA et ponctuellement les zones NB

et ND du POS pour rattacher une construction existante et mettre en cohérence les limites du zonage et du parcellaire.

L’ouverture à l’urbanisation par procédure de modification ou de révision du P.L.U. permettra de maîtriser le développement progressif de la population en fonction des capacités des équipements scolaires et des réseaux et de déterminer les types et les formes d’habitat en fonction des besoins. Les zones agricoles A Le zonage général préserve l’espace agricole et le caractère rural de la commune. Les zones A correspondent à des secteurs, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les zones A correspondent aux zones NC, NDr et NDe du P.O.S., mais aussi NAjr de Lambruchet réduite dans le P.L.U.. Globalement, les zones agricoles ont été élargies au détriment des zones naturelles avec le maintien de l’identification des risques naturels, en particulier au Nord et au Sud-Est de la commune aux abords de La Véore.


Les habitations dispersées dans l’espace agricole ne présentant pas de possibilité pour l’installation d’une nouvelle exploitation ont été généralement rattachées à la zone N dès lors qu’elles étaient limitrophes. Les zones naturelles et forestières N Les zones N correspondent aux espaces naturels protégés pour leur intérêt paysager et environnemental et/ou contraints par des risques naturels identifiés lors de l’état initial de l’environnement (zones remarquables, d’intérêt écologique (fonctionnement et milieux)…). Il existe des bâtiments dans ces espaces, notamment à vocation d’habitation pour lesquels des aménagements seront autorisés, c’est à dire la gestion du patrimoine bâti existant qui ne porte pas atteinte à la préservation des sols, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages. L’ensemble des Espaces Boisés et des éléments remarquables du paysage y sont localisés.

3.1.3. Capacités à construire L’ensemble des parcelles non construites représente pour la totalité des zones Ua 0,3 ha et Ub 2,6 hectares de jardins parcs et vergers. A partir de la capacité théorique, qui résulterait de l’usage par les propriétaires de l’ensemble des droits à construire sur ces terrains, on peut estimer pour une période de 10 ans une capacité pondérée de 20 logements pour les zones U . Il est à noter qu’il existe une rétention foncière malgré la demande, et que seulement 1 à 2 constructions neuves sont réalisées chaque année en moyenne depuis 1999 alors que le P.O.S. offrait déjà ces possibilités. Dans l’hypothèse de la construction d’une nouvelle maison de retraite (mise aux normes de sécurité), le bâtiment existant pourrait être réaménagé pour accueillir quelques logements locatifs sociaux. Les capacités en logements des zones AU indicées autour du giratoire de la RD 211 et celle en entrée RD 111 , c'est-à-dire en phase 1 , peuvent être estimées à 150 logements dont 20 % de locatif social , soit au minimum 30 logements, répartis sur 5,5 hectares (y compris zone AUc mixte : habitat et activité) ; certaines surfaces aménagées en rez-de-chaussée étant destinées à l’accueil de commerces et services, les opérations comportant des espaces collectifs, des voies et cheminements piétons et des réserves pour des équipements collectifs. La répartition approximative donne une centaine de logements de type « petits collectifs » et une trentaine de maisons « intermédiaires » (jumelées ou groupées). La population accueillie pourrait être de l’ordre de 320 habitants (calcul sur la base de 2 habitants par logement collectif et 2,6 par maison individuelle).

Les zones AU des Gamelles (phase 2) et de Vicheroll es (phase 3) représentent respectivement 3,4 et 3,2 hectares aménageables pour lesquelles l’ouverture à l’urbanisation se fera progressivement en fonction des projets par procédure de modification. Elles auront pour vocation la réalisation de logements pour le confortement du Village. Le nombre théorique de logements pourrait être de 70 pour la phase 2 dont une trentaine de type collectif et 30 maisons pour la phase 3, soit 240 habitants supplémentaires à moyen et long terme. Les capacités totales estimées du P.L.U. sont donc de 20 logements en zones U + 250 pour les 12 prochaines années sur les zones AU , pouvant porter le parc immobilier à 890 logements environ (620 en 2007 + 270). Au regard de ces projections, l’évolution de la population pourrait être marquée par une croissance de + 400 habitants en intégrant le vieillissement de la population et le phénomène de desserrement des familles portant la population à près de 2 000 habitants au terme du développement de l’urbanisation.


3.1.4. Emplacements réservés La majorité des emplacements réservés concernent des aménagements de voirie. Quatre sont inscrits pour des aménagements de voiries ou de carrefours :

- l’emplacement réservé n° 1 doit permettre l’aména gement du carrefour en entrée Est, entre la route de Montéléger, la rue du stade et la voie nouvelle à créer pour la zone d’urbanisation future des Gamelles,

- l’emplacement n° 2 correspond à l’élargissement d u chemin des Gros Pays entre les lieudits Vicherolle et Les Gamelles par rapport à son bouclage avec les opérations de développement du secteur,

- les emplacements réservés n° 5 et 6 se situent à Vicherolle pour le prolongement et l’élargissement de voies en vue de la desserte de zones AU (phase 3),

Deux emplacements réservés ont été inscrits :

- l’emplacement réservé n° 3 au lieudit le Château, concerne la réhabilitation des bassins (ouvrages anciens) et l’aménagement d’un cheminement piétons public permettant également l’entretien des bassins,

- l’emplacement n° 4, au Sud de l’emplacement précé dent, doit permettre d’assurer la rétention initiale des eaux du Saint-Fély.

La commune est bénéficiaire de l’ensemble des emplacements réservés.

3.1.5. Les Espaces Boisés Classés et les Eléments R emarquables du Paysage

Les Eléments Remarquables du Paysage sont constitués de haies, très peu nombreuses qui bordent certains chemins, voies communales ou parcelles. Les boisements représentent les principaux espaces naturels présents sur le territoire. La quasi totalité des boisements identifiés dans l’Etat Initial de l’Environnement a été classée en Espaces Boisés Classés. Il s’agit de boisements plus ou moins importants en surface, se trouvant ponctuellement dans des secteurs concernés par des risques naturels faibles d’inondation, situés le long de la Véore et au lieudit Le Château. D’autres boisements ont également été repérés aux lieudits Les Prises au Nord de Vicherolle, Lambruchet, à proximité du Château ainsi qu’au Sud de la commune à Donay et Gréolon. Ces boisements et haies font partie du patrimoine naturel de la commune et participe à la qualité du site, de l’environnement, du paysage. Leur rôle vis-à-vis des risques naturels est également très important participant à l’absorption partielle et au ralentissement des eaux superficielles mais aussi au maintien des sols en place, limitant ainsi l’érosion ou même les glissements de terrain.


3.2. LE REGLEMENT Le règlement se décompose en cinq titres ; le premier pour les dispositions générales et les quatre suivants pour chacune des quatre familles de zones (U urbaines, AU à urbaniser, A agricoles et N naturelles et forestières) comprenant trois chapitres pour les zones U, quatre pour les zones AU et AU indicées, un pour la zone A et un pour la zone N.

3.2.1. Section 1 La section 1 des différents chapitres avec les articles 1 et 2 définit les occupations et utilisations des sols interdites et admises sous conditions. Pour la zone urbaine U dite "équipée" et donc à vocation de constructions, les modes interdits sont notamment les affouillements et exhaussements, les terrains de camping, les résidences mobiles de loisirs, le dépôt de véhicules, les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité des nouvelles exploitations agricoles, les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt, les parcs de loisirs ouverts au public, les pylônes, les installations classées soumises à autorisation sauf pour la protection de l’environnement. Dans la zone Ua, le permis de démolir est demandé afin de connaître l’évolution du patrimoine bâti ancien regroupé principalement dans ces noyaux. Les constructions à usage d’artisanat, commerces, services et bureaux sont autorisées lorsqu’elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées dans lesquelles elles s’inscrivent (nuisances liées au bruit, trafic et stationnement). Les annexes à l’habitation sont limitées à 30 m² de SHOB au total pour éviter de miter les parcelles de petits bâtiments, mais aussi pour limiter leur évolution ou transformation. Sont également autorisés les dépôts sous réserve d’être dissimulés des vues extérieures (voisinage ou domaine public) et les panneaux solaires, éoliennes individuelles ou autre installations liées à la valorisation des énergies renouvelables (géothermie…) sous réserve de s’inscrire dans l’environnement urbain. Pour la zone Uc correspondant à l’actuelle maison de retraite et à son parc au Sud à proximité du Château, seules sont autorisées les constructions et installations liées à des équipements et services d’intérêt collectif destinées à l’accueil de personnes âgées, y compris aménagements d’accompagnement (en particulier logement de fonction). Toutefois, le changement de destination du bâtiment abritant la maison de retraite pourrait être réaménagée en logements locatifs sociaux dans le cas d’une reconstruction d’un nouveau Centre (mise aux normes). Pour l’ensemble des zones AU indicées, sont admis la réalisation des équipements publics d'infrastructure ou de superstructure, les clôtures, les démolitions, les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, les annexes aux bâtiments d’habitation existants limités à 20 m² de SHOB en AUa et 30 m² en AUb, les piscines liées aux habitations existantes et les ouvrages techniques individuels ou collectifs liés à la valorisation des énergies renouvelables sous réserve de s’inscrire dans l’environnement urbain. Pour les zones AUa et AUb , sont admises sous conditions, les opérations de lotissement sur la totalité du secteur ou sur une superficie supérieure à 10 000 m². Ces opérations pourront permettrent


la réalisation de constructions à usage d’habitation et des constructions à usage de services, commerce ou d'artisanat, sous réserve qu’elles soient intégrées aux opérations de logements. Pour la zone AUc, sont autorisées les opérations et les constructions à usage d’activités de services et d’artisanat, de commerces, et les logements sous réserve d’être intégrés aux constructions à usage d’activités. La zone agricole A est destinée exclusivement à l’activité des exploitations agricoles professionnelles. Les équipements d'infrastructure susceptibles d'être réalisés dans la zone, les petits ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif peuvent être autorisés. Les constructions d’habitations sont limitées à 250 m² de SHON au total. Concernant la zone N, sont admis, les abris en bois pour animaux inférieurs à 20 m² de SHOB ainsi que les constructions liées aux exploitations forestières, les équipements d'infrastructure, les constructions ou installations, petits ouvrages techniques, nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif les clôtures. Pour l’ensemble des bâtiments existants à usage d’habitation dans la zone N, leur aménagement sans changement de destination est autorisé, c'est-à-dire uniquement dans le volume de l’habitation, mais aussi leur extension limitée à 170 m² de SHON au total y compris l’existant, leur piscine et leur annexe dans la limite de 30 m² de SHOB. Pour la zone AU, en attendant leur ouverture à l’urbanisation, les extensions des habitations ne sont pas admises sauf par changement de destination (dans le volume existant) dans la limite de 250 m² de SHON au total.

3.2.2. Section 2 Les articles 4 à 13 des chapitres fixent les conditions d’occupation des sols avec très ponctuellement des dérogations vis-à-vis des reculs pour des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour les bâtiments existants, ou pour des motifs architecturaux, de sécurité… Le raccordement au réseau public d’alimentation en eau potable est obligatoire pour les constructions à usage d’habitation dans toutes les zones, de même que le raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées ou à défaut, y compris en l’attente des collecteurs, un système autonome conforme à la législation en vigueur sera autorisé, tel que défini par le zonage d’assainissement, sur un terrain d’au moins 1000 m² pour tout nouveau logement. Les règles de la zone Ua sont globalement revues pour permettre de construire suivant la typologie traditionnelle ancienne c'est-à-dire jusqu’à une hauteur de 9 mètres à l’égout de toiture, la même hauteur sera admise pour la zone Uc contigüe. En Ub, la hauteur est limitée à 7 mètres et la construction devra respecter un recul de 5 mètres (y compris en Uc) par rapport à l’alignement. Le recul par rapport aux limites séparatives est fixé au minimum à 4 mètres. La construction sur limite séparative est autorisée dans les zones à vocation principale d’habitat, voir imposée en Ua en bordure des voies de manière à maintenir une continuité bâtie. Il est à noter que les annexes peuvent être implantées avec un recul de 1 mètre pour s’adosser à une haie en clôture par exemple et limiter ainsi l’impact paysager qu’aurait une construction sur limite. Les articles 11 concernant l’aspect extérieur des constructions et l’aménagement des abords sont identiques pour toutes les zones pour une cohérence globale des constructions à inscrire sur l’ensemble du territoire dans leur environnement, avec un paragraphe spécifique pour les constructions agricoles dans la zone A.


Pour l’intégration dans le site, ils prévoient le respect de la topographie, des toitures traditionnelles et réalisées avec des matériaux teintés dans leur masse ayant des pentes comprises entre 25 et 40 %. Pour les couleurs et matériaux, l’harmonisation des constructions avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) vise à une inscription dans la même gamme de teintes et la même tonalité. Concernant les clôtures, leur hauteur est limitée à 2,00 mètres. La partie minérale éventuelle sera inférieure à 0,80 mètre, voir ne dépassera pas le niveau du sol en limite avec une zone A ou N et pourra être surmontée d’une barrière, grille ou grillage d’aspect simple. Les haies seront variées avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité à feuillage caduque. Les murs de clôtures sont autorisés en continuité du bâti ancien ou d’un mur de clôture jusqu’à 2,00 mètres sans dépasser la hauteur du mur prolongé. Afin de préserver le bâti ancien traditionnel, des dispositions s’appliquant à ces constructions sont précisées. Notamment, la volumétrie doit être respectée dans le projet, ainsi que les matériaux et éléments traditionnels. Pour les bâtiments agricoles (techniques) de la zone A, seules les teintes et tonalités doivent s’harmoniser avec le paysage environnant. Selon une volonté de hiérarchisation des zones urbaines aux zones naturelles, le traitement des espaces verts doit permettre l’insertion des différentes constructions dans le site avec des plantations d’arbres-tiges à raison d’un par tranche de 50 m² de SHON pour les zones à vocation principale d’habitat. Les franges urbaines sont très prégnantes car « artificielles » utilisant des arbustes persistants. L’article 13 réglementant les plantations notamment préconise des haies vives panachées en clôture, composée avec une majorité de feuillages caduques, c'est-à-dire que les arbustes à feuillage persistants ne seront admis que sur quelques mètres pour se protéger du vent ou de vues. Concernant le stationnement répondant à l’importance du projet et en dehors du domaine public, il est imposé, en U et AU indicées à vocation d’habitat, 2 emplacements par logement, sauf pour le logement social (1 emplacement seulement), et dans la seule zone Ub à 1 emplacement pour 30 m² de SHOB d’activité (commerces, bureau, services), 1 place pour 50 m² d’activités d’artisanat et 1 emplacement par unité d’hébergement en hôtel et par 10 m² de salle de restauration.

3.2.3. Section 3 Les possibilités maximales d’occupation des sols sont hiérarchisées également dans cette dernière section selon les mêmes principes de densité liés aux reculs et retraits de la section 2. Le coefficient d’occupation des sols pour le secteur Ub est fixé à 0,35. En ce qui concerne les zones AU indicées, le COS est fixé à 0,60 en AUa et AUc et à 0,25 en AUb. L’espace agricole A est destiné à accueillir des bâtiments d’exploitation sans limitation. Pour les zones N, le COS est sans objet également, mais les possibilités sont limitées au volume existant sans changement de destination ou à une SHON maximale définie à l’article 2.


4. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT PRESERVATION ET MISE EN VALEUR

4.1. SUPERFICIES DES ZONES Le tableau présenté ci-dessous montre l’évolution des surfaces des zones entre le Plan d’Occupation des Sols et le Plan Local d’Urbanisme.

P.O.S. PLU 19 juillet 1991

zones hectares zones hectares

UA 2,4 Ua 5,0 UD 33,6 Ub 45,8 NB 6,0 Uc 1,2

NA 9,0 AU 8,2 NAa / 1 NAa 4,7 AUa 3,3 NAaj / 1NAaj 1,5 AUb 2,1

AUc 1,0

1.Total zones d'habitat et d'équipements

57,2 66,6

NC 126,2 A 167,6

2.Total zones agricoles 126,2 167,6

ND 128,6 N 77,8

3.Total zones naturelles 128,6 77,8

dont EBC 29,7 33,6

Total commune 312,0 312,0 L’espace classé en zone agricole A représente 53,7 % du territoire ; il en représentait 40,4 % au P.O.S.. La zone N du P.L.U. représente 24,9 % du territoire, contre 41,2 % au P.O.S.. Au total, l’espace naturel et forestier et la zone agricole représentent 78,6 % du territoire de la commune alors qu’il était de 81,6 % au P.O.S.. La position d’accueil de population intégrant de nouveaux secteurs pour les extensions de l’urbanisation pour l’habitat principalement, mais aussi les équipements publics nécessaires a généré globalement une consommation d’espaces agricoles et naturelles d’environ 9 hectares, en particulier sur la zone NC des Gamelles.

Les zones urbaines ou prévues pour une urbanisation future à vocation principale d’habitat correspondent à 64,4 hectares (20,6 %). Ont été inscrits également 1,2 hectare (0,4 %) de secteur Uc pour la maison de retraite et 1 hectare (0,3 %) de secteur AUc pour une vocation mixte d’activités. Les zones urbaines et à urbaniser correspondent au total à 66,6 hectares du territoire, alors qu’elles concernaient 57,2 hectares au P.O.S..


4.2. INCIDENCES, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR

4.2.1. Rappel des sensibilités et des enjeux enviro nnementaux du territoire communal

Il est rappelé que la révision du plan local d’urbanisme a fait l’objet tout au long de son élaboration d’une approche environnementale de l’urbanisme permettant dans un premier temps de réaliser un diagnostic environnemental approfondi du territoire communal et dans un deuxième temps, d’optimiser le plan de zonage et le règlement au regard des enjeux environnementaux mis en évidence : choix des zones à urbaniser, définition d’orientations d’aménagement, précisions de certains articles du règlement,…

A proximité de l’agglomération valentinoise, la commune de Beauvallon bénéficie d’une attractivité résidentielle et d’une pression urbaine non négligeable. La superficie du territoire communal étant assez restreinte, l’urbanisation s’est développée de façon relativement regroupée, mais n’a pas échappée à l’étalement urbain relatif au mode pavillonnaire.

Un des enjeux environnementaux majeurs de la commune concerne la gestion des risques d’inondation. En effet, la plaine inondable de la Véore ceinture la commune dans sa partie Nord-Ouest mais ne concerne aucune habitation, tandis que le ruissellement des bassins versants du Saint-Fély et du Francillon entraîne de sérieuses inondations dans des zones urbaines. Le risque de ruissellement de versant est également présent dans la partie Nord du territoire communal.

La préservation de la qualité paysagère du territoire constitue également un enjeu à prendre en compte dans le cadre du développement futur de la commune. En effet, malgré un espace restreint et le développement d’une grande partie du plateau, le territoire présente une diversité et une grande qualité paysagère en lien avec la vallée de la Véore, ses côtières boisées et ses espaces agricoles.

Bien qu’aucun espace naturel remarquable ne soit recensé, le territoire présente une richesse écologique en lien avec la présence de boisements diversifiés et de végétation des bords de cours d’eau. Toutefois, en l’absence d’un réseau de haies, le maillage écologique est à renforcer pour maintenir les échanges biologiques et garantir la biodiversité.

4.2.2. Les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable

Face aux constats et enjeux énoncés dans le diagnostic, plusieurs objectifs ont été définis dans le cadre de la révision du plan local d’urbanisme et concernent :

- La diminution des risques d’inondations

- Le développement démographique modéré

- La revitalisation du centre du village

- La préservation des espaces agro-naturels et des paysages

- La maîtrise des besoins en déplacements.


4.2.3. Les incidences de la mise en œuvre du PLU su r l’environnement

4.2.3.1. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur la gestion des risques naturels

Le principe de non aggravation des risques d’inondations a été pris en compte dans le cadre du PLU puisque la zone inondable de la Véore figure sur le plan de zonage et qu’aucune nouvelle zone d’urbanisation n’est autorisée dans cet espace. Seul le projet de déviation de la RD 111 viendra s’inscrire dans la plaine de la Véore (effet d’emprise de 7 000 m2 minimum dans la plaine de la Véore), mais pour lequel des aménagements permettant une transparence hydraulique (écoulement des eaux non perturbé) sont envisagés.

Les zones de ruissellement du Saint-Fély et du Francillon sont également reportées sur le plan de zonage, ce qui permet de constater qu’aucune nouvelle zone à urbaniser n’est envisagée dans ces zones à risques. Les risques de ruissellement ayant été généralisés à l’ensemble du territoire communal, toutes les zones du PLU sont soumises aux prescriptions édictées dans le règlement concernant la limitation de ces risques : hauteur du plancher et limitation de l’emprise au sol pour limiter l’imperméabilisation. Une attention particulière devra donc être portée sur l’aménagement des secteurs à urbaniser concernés : bassin de rétention, imperméabilisation des sols limitée, intégration du bâti dans la pente,… L’aménagement de ces secteurs selon des procédures d’ensemble (lotissement ou autre) permettra de prendre en compte les contraintes hydrauliques sur la totalité du bassin versant.

Globalement, sur l’ensemble des nouvelles zones à urbaniser, le principe de limitation de l’imperméabilisation est retenu afin de réduire les volumes ruisselés et l’aggravation des risques d’inondation. Pour cela, le règlement impose que la surface d’imperméabilisation soit inférieure à 50% des terrains ou des lots.

La zone AUc de Lambruchet située le long de la RD 111 se localise en dehors de la zone inondable identifiée de la Véore, mais s’inscrit dans la plaine de la Véore qui constitue naturellement le vaste champ d’expansion des crues du cours d’eau. L’imperméabilisation engendrée par l’aménagement de cette zone contribuera donc à la réduction de la vocation hydraulique de la plaine de la Véore. L’imperméabilisation de cette zone devra donc être fortement limitée.

Par ailleurs, le PLU a permis l’inscription en emplacement réservé de terrains situés en bordure du Saint-Fély dans l’objectif d’aménager à terme des bassins de rétention. Un emplacement réservé figure également au droit des bassins du château de manière à assurer leur pérennité et un fonctionnement hydraulique adapté.

4.2.3.2. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur les paysages

L’intégrité des grandes entités paysagères est respectée avec la préservation de la plaine inondable de la Véore (et de sa ripisylve, classée en élément remarquable du paysage) et des côtières boisées, dont une grande partie est inscrite en espace boisé classé. L’ambiance rurale du secteur Sud de la commune sera préservée puisque les espaces agricoles sont maintenus dans leurs limites actuelles et qu’aucune nouvelle zone à urbaniser n’est envisagée dans cette partie de la commune. Les bassins de rétention envisagés en amont des bassins du château seront aménagés de façon à s’intégrer de manière optimale dans l’environnement paysager : plantations rivulaires, modelage des berges,..).


En revanche, les perceptions paysagères à l’entrée Sud de la commune seront modifiées avec d’une part l’aménagement de la déviation de la RD 111 et l’aménagement d’une zone à vocation d’activités en bordure de l’actuelle RD 111. Un nouveau front urbain sera alors créé et une attention particulière sera apportée à la qualité architecturale des futurs bâtiments et au traitement de l’entrée de ville (signalisation, mobilier urbain, liaisons douces,…). Toutefois, les échappées visuelles sur l’espace agricole et la côtière boisée, marquant l’entrée de ville Nord, seront préservées.

Les perceptions paysagères depuis la route de Montéléger (RD 211) seront également modifiées avec l’urbanisation progressive des espaces situés au Nord de la voie, actuellement dédiés à l’activité agricole et offrant par conséquent de larges échappées visuelles. Des formes d’habitat et des densités différentes seront associés sur les nouvelles zones à urbaniser de part et d’autre de la RD 211. Ainsi, une densité plus élevée est envisagée dans la partie Ouest de part et d’autre du giratoire (zone AUa, plus proche du bourg).

L’urbanisation du secteur en pente de Vicherolle modifiera également les perceptions sur la côtière boisée en masquant sa lisière. Pour limiter cet effet de masque, dans cette zone, la hauteur des constructions est limitée à 7 mètres et une distance de recul entre la lisière boisée et les constructions est préconisée dans les orientations d’aménagement correspondantes.

Enfin, l’ambiance paysagère du centre bourg sera certainement modifiée suite au réaménagement de la place du village et de la densification progressive de ce secteur en lien avec l’espace vert central de la commune qu’est le lac.

4.2.3.3. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur les espaces agricoles

Sur le nouveau plan de zonage, l’ensemble des zones à urbaniser représentent 14.6 ha. La mise en œuvre du PLU engendrera par conséquent la consommation de 14.6 ha d’espaces agricoles (soit – 4.6 %). L’ensemble des espaces agricoles et boisés représente alors 245 ha, soit 78% de la surface communale.

L’ensemble des nouvelles zones à urbaniser est regroupé dans une seule enveloppe urbaine (dans la continuité du tissu urbain existant), ce qui permet de maintenir un espace agricole cohérent et fonctionnel. Ainsi, dans la partie Sud de la commune, tous les espaces agricoles sont maintenus. Seuls les espaces situés entre la côtière Nord et la RD 211, dont certains étaient enclavés dans le tissu urbain, seront progressivement urbanisés (Vicherolle, les Gamelles).

En revanche, la mise en œuvre du PLU engendrera l’enclavement de deux sièges d’exploitation agricole et la suppression de leurs parcelles attenantes. Les parcelles situées de part et d’autre du giratoire (« Paquerettes ») ne pourront être urbanisées que lorsque l’activité du poulailler sera arrêtée (le périmètre sanitaire gèle actuellement la constructibilité des terrains situés dans un rayon de 100 mètres). Pour cette raison, le développement de l’urbanisation ne se fera pas progressivement du centre bourg vers l’extérieur, mais des parcelles libres seront dans un premier temps observées autour du poulailler tant que son activité fonctionnera.

4.2.3.4. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur les espaces naturels

Près de 78% du territoire communal est inscrit en zone agricole ou naturelle. Ces espaces correspondent principalement aux espaces agricoles, aux espaces riverains de la Véore, aux côtières boisées, aux différents boisements ainsi que les espaces prairials interstitiels. La surface d’espaces


boisés classés a augmenté et est passé de 29.7 ha dans l’ancien POS à 33.6 ha dans le PLU. Contrairement à l’ancien POS, les EBC correspondent à des ensembles boisés dont la surface est assez importante, des éléments remarquables du paysage ayant été définis pour les principales haies à préserver et pour la ripisylve de la Véore.

Les espaces figurant en zonage naturel (N) constituent des grandes continuités écologiques (abords de la Véore, côtières boisées) et pénètrent jusque dans le centre bourg (le lac et ses abords).

La mise en œuvre du PLU engendrera un effet d’emprise sur des espaces agricoles susceptibles de constituer des zones de refuge ou de nourriture pour la faune sauvage, mais n’entraînera aucun effet de coupure vis-à-vis des continuités écologiques. Néanmoins, la déviation de la RD 111 aura un effet d’emprise sur des espaces agro-naturels et accentuera la fragmentation écologique de la vallée de la Véore.

Pour l’aménagement des bassins de rétention, un traitement écologique (aménagement des berges en pente douce, plantation rivulaire, plantation de roseaux,…) pourra être réalisé afin de créer un espace de refuge pour la faune (oiseaux, batraciens,…) et de renforcer ainsi la biodiversité du territoire.

4.2.3.5. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’exposition de la population aux nuisances et risq ues liés aux activités

Une partie du centre bourg (Ua), dans lequel une densification de l’habitat est possible est exposée aux nuisances sonores de la RD 111. Toutefois, suite à la réalisation de la déviation de la RD 111, la zone de bruit sera décalée et ne concernera plus le centre bourg. Le secteur à vocation d’activités (mais intégrant des possibilités de logements), situé en bordure de la RD 111, ne pourra être aménagée qu’une fois la déviation réalisée, mais un traitement acoustique des façades devra éventuellement être envisagé en fonction des niveaux de bruit observés.

Bien que des aménagements de voirie aient été réalisés récemment sur la RD 211, le trafic croissant et les nuisances sonores associées sont à prendre en compte dans l’aménagement futur des zones à urbaniser riveraines. Une distance de recul minimale de 5 mètres est imposée par le règlement.

Le PLU prend également en compte les nuisances et les risques associés à l’activité du poulailler, mais anticipe l’aménagement des terrains attenants et riverains dans l’attente de la fermeture du site. En effet, ces espaces figurent en zone d’urbanisation future et permettront ainsi un développement cohérent de l’urbanisation de la commune sans laisser de « dents creuses » au sein du tissu urbain.

Le PLU a également pris en compte le risque lié à la présence de l’oléoduc situé dans la partie Est de la commune en respectant la zone d’inconstructibilité de part et d’autre de l’axe de l’oléoduc.

4.2.3.6. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur les ressources naturelles

Le PLU n’envisage aucun aménagement susceptible d’altérer les ressources naturelles du territoire. La protection de la ressource en eau est prise en compte avec la préservation de la vallée inondable de la Véore et l’aménagement de bassins de rétention dans le bassin versant du Saint-Fély.

Les extensions urbaines peuvent présenter des risques vis-à-vis du ruissellement liés à l’augmentation des surfaces imperméabilisées ainsi qu’un risque vis-à-vis de la qualité de l’eau. Toutefois, afin d’éviter les pollutions diffuses, les extensions urbaines disposeront obligatoirement de réseaux d’assainissement qui permettront des rejets compatibles avec les milieux récepteurs.


Concernant la qualité de l’air, la réalisation de la déviation de la RD 111 engendrera une diminution de la pollution atmosphérique, liée au trafic routier, dans le centre bourg. Par ailleurs, l’augmentation de population liée à l’urbanisation des différents secteurs de la commune entraînera un accroissement du trafic routier sur les principaux axes. Ainsi, le trafic sur la RD 211 connaîtra une augmentation importante liée au développement de l’urbanisation des secteurs des « Gamelles » et « Paquerettes ». Pour limiter les déplacements automobiles et par conséquent la pollution atmosphérique, des liaisons douces en lien avec le centre bourg devront être aménagées et le réseau de transports collectifs devra être développé dans le cadre de l’intercommunalité.

Concernant les économies d’énergies, le PLU envisage, sur certaines zones à urbaniser, la réalisation d’un habitat mitoyen permettant d’économiser près de 30% des consommations énergétiques comparativement à une maison individuelle du fait d’un mur commun.

Le règlement permet également l’utilisation de techniques valorisant les énergies renouvelables : panneaux solaires, éoliennes individuelles, géothermie,… Par ailleurs, les différentes zones à urbaniser sont propices à une implantation du bâti selon une orientation Nord/Sud permettant la réalisation d’un habitat bioclimatique (lutte contre les surchauffes l’été et contre les déperditions l’hiver, valorisation des apports solaires l’hiver).

4.2.3.7. Les incidences de la mise en œuvre des zon es d’extension urbaines futures

De façon générale, les différentes extensions urbaines auront pour conséquence :

- Une augmentation de l’imperméabilisation des sols.

- Une augmentation des rejets d’effluents.

- Une emprise sur l’espace agricole et les milieux naturels.

- Une transformation des ambiances paysagères.

- Une augmentation des déplacements (trafic routier et nuisances associées).

- Une augmentation des besoins en termes d’équipements, de services et de commerces.

Le développement urbain de la commune est envisagé en continuité du tissu existant et s’inscrit dans une enveloppe urbaine unique.

Il se présente selon différentes formes urbaines et à différents endroits de la commune :

- Une densification est possible dans les zones déjà urbanisées (Ua, Ub) avec certaines parcelles encore disponibles ou bien par réhabilitation des bâtiments existants (ancienne maison de retraite)

- Un secteur mixte habitat/activité sera aménagé en entrée de ville (AUc).

- Les autres secteurs à urbaniser sont situés de part et d’autre de la RD 211 et présentent une vocation principale d’habitat. Les orientations d’aménagement de ces secteurs proposent une diversité de formes urbaines en lien avec la densité du bâti : du petit collectif au pavillonnaire pour les secteurs les plus éloignés du bourg.


La diversité des formes urbaines permettra de consommer moins d’espace et de limiter l’étalement urbain.

En ajoutant les surfaces disponibles dans les secteurs Ub, les surfaces disponibles pour le développement urbain de la commune sont donc supérieures à 14,6 ha. Ces surfaces permettent largement d’atteindre les objectifs démographiques de la commune avec la possibilité de construire entre 250 et 350 logements (avec une densité variant entre 17 et 24 logements/hectares) et donc d’accueillir entre 600 et 850 habitants supplémentaires. Cette suroffre de terrains constructibles s’explique en partie par l’inconstructibilité temporaire des parcelles situées autour du poulailler (0.8 ha). Toutefois, pour une meilleure maîtrise de l’ouverture à l’urbanisation des terrains, les secteurs urbanisables les plus éloignés du centre bourg sont classés en zone AU stricte permettant ainsi un développement urbain progressif et cohérent (nécessité d’une modification du PLU et d’un programme d’aménagement d’ensemble pour pouvoir ouvrir la zone à l’urbanisation).

4.2.3.8. Les incidences de la mise en place de l’or ganisation des déplacements

L’organisation des déplacements sur la commune sera modifiée selon les principes suivants :

- l’aménagement de la déviation de la RD 111 améliorera les conditions de circulation dans la traversée du bourg en supportant le trafic de transit. Les conditions de sécurité au droit de l’intersection entre la RD 211 et l’ex-RD 111 seront ainsi améliorées en raison de la baisse de trafic routier.

- L’aménagement d’un carrefour giratoire à l’entrée Est de la commune (RD 211/ rue du stade) permettra de distribuer les flux routiers lors de l’urbanisation des terrains riverains mais aussi de ralentir la vitesse de circulation dans la future traversée urbaine.

- Les autres liaisons routières envisagées correspondent aux dessertes des futures zones à urbaniser. Les principes d’accès des nouvelles zones à urbaniser sont d’ailleurs indiqués dans les orientations d’aménagement. Les principes retenus, lorsque cela est possible, est d’assurer un maillage routier des nouvelles zones urbaines afin d’éviter les impasses.

- Des principes de liaisons douces sont également indiqués pour permettre les relations entre les différents quartiers, bien que certains lotissements soient difficilement interconnectables avec les systèmes d’impasses.

Le projet de PLU n’engendre aucune modification des chemins ruraux inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de la Drôme.

Le positionnement de la zone AUc de Lambruchet rend son accessibilité routière et douce (piétons/cycles) difficile. La réalisation de cette zone nécessitera une réflexion préalable concernant son accessibilité par les modes doux depuis le village notamment.

En l’absence d’un réseau de transport en commun efficace, les déplacements seront principalement réalisés en voiture bien que des liaisons douces aient été récemment aménagées le long de la RD 211 pour rejoindre le centre bourg depuis le plateau urbanisé. Ainsi, au regard de l’important développement démographique possible, de la proximité de Valence et du contexte énergétique et environnemental (augmentation du prix du carburant et objectif de réduction des gaz à effet de serre), il est indispensable que la commune développe, dans le cadre de l’intercommunalité, un réseau de transport en commun permettant de capter une partie des flux routiers (domicile travail en direction de Valence principalement).


SOMMAIRE 1. DIAGNOSTIC COMMUNAL ................................ ...................................................................... 1

1.1. LA POPULATION ........................................................................................................................ 2

1.1.1. Les principales évolutions de la population ....................................................................... 2 1.1.2. Les facteurs d’évolution ..................................................................................................... 2 1.1.3. La structure par âge de la population ................................................................................ 4 1.1.4. Les ménages ..................................................................................................................... 5

1.2. L’ECONOMIE ............................................................................................................................. 6

1.2.1. La population active........................................................................................................... 6 1.2.2. L’agriculture (cf. partie Etat initial de l’environnement)...................................................... 7 1.2.3. Les autres activités économiques ..................................................................................... 7 1.2.4. La politique économique communale ................................................................................ 7

1.3. AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET URBAIN......................................................................... 8

1.3.1. Les documents d’urbanisme.............................................................................................. 8 1.3.2. Les aménagements et la coopération intercommunale..................................................... 9 1.3.3. Les servitudes.................................................................................................................... 9

1.4. L’HABITAT ................................................................................................................................ 9

1.4.1. Le parc immobilier ............................................................................................................. 9 1.4.2. La typologie du bâti.......................................................................................................... 11 1.4.3. Les vestiges archéologiques ........................................................................................... 12

1.5. LES EQUIPEMENTS LES SERVICES ET LES RESEAUX .................................................................. 16

1.5.1. Equipements .................................................................................................................... 16 1.5.2. Réseaux et services ........................................................................................................ 16

2. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT.................... ............................................................. 19

2.1. PRESENTATION DU TERRITOIRE COMMUNAL ............................................................................. 19

2.1.1. Topographie..................................................................................................................... 19 2.1.2. Géologie et hydrogéologie............................................................................................... 21

2.2. ESPACES NATURELS ET AGRICOLES......................................................................................... 24

2.2.1. Les espaces naturels....................................................................................................... 24 2.2.2. Les espaces agricoles ..................................................................................................... 26

2.3. GESTION DES RESSOURCES .................................................................................................. 298

2.3.1. La ressource en eau ........................................................................................................ 29 2.3.2. Les ressources sol et air .................................................................................................. 33 2.3.3. La santé publique ............................................................................................................ 34 2.3.4. La maîtrise de l'énergie.................................................................................................... 35

2.4. GESTION DES RISQUES ........................................................................................................... 36

2.4.1. Les risques naturels......................................................................................................... 36 2.4.2. Les risques technologiques et les nuisances .................................................................. 38 2.4.3. La gestion des déchets.................................................................................................... 38


2.5. PAYSAGE ............................................................................................................................... 40

2.5.1. Les grandes entités paysagères...................................................................................... 40 2.5.2. Les perceptions visuelles et les éléments repères .......................................................... 42 2.5.3. Le patrimoine bâti et la présence de l'eau....................................................................... 42 2.5.4. Les entrées de village...................................................................................................... 42

2.6. INFRASTRUCTURES ET DEPLACEMENTS.................................................................................... 45

2.6.1. Les transports routiers ..................................................................................................... 45 2.6.2. Les transports en commun et les liaisons douces........................................................... 46

2.7. SENSIBILITES ET ENJEUX......................................................................................................... 48

2.7.1. La préservation des espaces naturels et agricoles ......................................................... 48 2.7.2. La préservation des ressources....................................................................................... 48 2.7.3. La prise en compte des risques et des nuisances........................................................... 48 2.7.4. La préservation des paysages......................................................................................... 48 2.7.5. Les enjeux liés aux déplacements................................................................................... 49

3. JUSTIFICATION DU P.L.U. ............................ ......................................................................... 51

3.1. LES CHOIX RETENUS ............................................................................................................... 51

3.1.1. Le PADD et les orientations d’aménagement.................................................................. 51 3.1.2. Traduction du projet en zones ......................................................................................... 52 3.1.3. Capacités à construire ..................................................................................................... 55 3.1.4. Emplacements réservés .................................................................................................. 56 3.1.5. Les Espaces Boisés Classés et Eléments Remarquables du Paysage.......................... 56

3.2. LE REGLEMENT....................................................................................................................... 57

3.2.1. Section 1 .......................................................................................................................... 57 3.2.2. Section 2 .......................................................................................................................... 58 3.2.3. Section 3 .......................................................................................................................... 59

4. EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR L’ENVIRONNE MENT PRESERVATION ET MISE EN VALEUR..................... ........................................................................ 60

4.1. SUPERFICIES DES ZONES ........................................................................................................ 60 4.2. INCIDENCES, PRESERVATION ET MISE EN VALEUR ..................................................................... 61

4.2.1. Rappel des sensibilités et des enjeux environnementaux du territoire communal.......... 61 4.2.2. Les objectifs du projet d’aménagement et de développement durable........................... 61 4.2.3. Les incidences de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement ................................. 62

1. diagnostic communalcdn2_4.reseaudespetitescommunes.fr/cities/826/documents/...entre 1968 et 1982,...

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