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ATEQUACY et SINGER avocats

BAROMETRE - 2EME EDITION

LA GESTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

POINT PRESSE / 17 JUIN 2015 203

2

POINT PRESSE 17 JUIN 2015

1. Méthode & panel 2. Quelle gestion administrative des AT/MP ? 3. Quelle connaissance des processus

d’instruction ? 4. Santé & sécurité au travail : enjeux collectifs

ou individuels? 5. Le cas particulier de la faute inexcusable 6. Quelle compréhension de la tarification des

AT/MP ? 7. Quelle gestion des conséquences sociales ?

Maître Franck SINGER – Avocat à la Cour (SINGER Avocats) Maître Ariane SOFIANOS – Avocat à la Cour (SINGER Avocats) Nicolas DELANNOY – Directeur Gestion des Risques Professionnels (ATEQUACY)

LES INTERVENANTS

DEROULÉ DE LA PRÉSENTATION

3

PRESENTATION DE L’ENQUETE

SUJET : Accidents du travail & maladies professionnelles, de quelle manière les entreprises sont-elles impactées par les questions de risques professionnels ?

METHODE DE COLLECTE Méthode de sondage : Questionnaire téléphonique Période : du 27/4/2015 au 03/06/2015 Cible :

• 200 entreprises • Directions et Opérationnels dans les domaines RH, Sécurité et Retraite • Tous secteurs • Effectifs > 50 personnes • France métropolitaine

Nombre de réponses : 200

Quelle est votre fonction ?

4

PANEL DE L’ENTREPRISE

40%

19%

15%

7%

6% 4%

2% 4% 2%

1% Directeur des Ressources Humaines

Responsable des Ressources Humaines

Responsable du Personnel

Responsable de l’Administration du Personnel

Responsable Paie

Directeur Paie

Directeur Qualité Sécurité Environnement

Directeur Sécurité

Responsable Sécurité

Responsable Hygiène Sécurité Environnement

Quel est l’effectif de votre entreprise ?

5


50 A 250 SALARIES 250 A 500 SALARIES PLUS DE 500 SALARIES

13% 16% 71%

Quel est le secteur d’activité de l’entreprise ?

6


41%

22%

11%

11%

11% 4%

Industries

Services

Construction

Commerce

Transport et entreposage

Hébergement et restauration

7

QUELLE GESTION ADMINISTRATIVE DES AT/MP ?

Lors d’un accident du travail, l’employeur doit envoyer sa Déclaration d’Accident du Travail dans les 48 heures. Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?

8

GESTION ADMINISTRATIVE

88%

11% 1%

52% 37%

11%

Systématiquement

Majoritairement

Rarement

Jamais

2014 2015

Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?

9


68%

63%

48%

28%

31%

39%

4%

6%

13%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Plus de 500 salariés

250 à 500 salariés

De 50 à 250 salariés

Au sein de votre société, toutes vos DAT sont-elles régularisées en 48h ?

10


43%

52%

52%

52%

57%

61%

43%

30%

35%

43%

29%

30%

14%

17%

12%

5%

14%

9%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Construction

Industries

Services


Commerce

Emettez-vous des réserves motivées lorsque vous estimez que l’Accident du Travail ou la Maladie Professionnelle n’est pas lié(e) au travail ?

11


0% 0% 0%

2014 2015

43%

29%

24%

4% Systématiquement

Majoritairement

Rarement

Jamais

17%

17%

51%

15%

Estimez-vous que vous disposez du temps nécessaire pour gérer vos AT/MP ?

12


0% 0% 0%

2014 2015

68%

32% Oui

Non

89%

11%

Estimez-vous que vous disposez des moyens suffisants pour gérer vos AT/MP ?

13


0% 0% 0%

2014 2015

93%

7%

64%

36%

Oui

Non

14

QUELLE CONNAISSANCE DES PROCESSUS D’INSTRUCTION ?

Connaissez-vous les étapes de l’instruction des dossiers d’AT/MP ?

15

LE PROCESSUS D’INSTRUCTION

0% 0% 0%

2014

2015

50% 43%

7%

Oui, je maîtrise chaqueétape de la gestion desdossiers

Je vérifie seulement lesmoments clefs de laprocédure

Non, je ne maîtrise pas lesétapes du dossier

46%

43%

11%

16


46%

56%

64%

48%

38%

28%

6%

6%

8%

0% 20% 40% 60% 80% 100%





17


29%

43%

54%

48%

52%

86%

67%

57%

40%

35%

41%

14%

5%

6%

17%

7%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Construction

Industries

Commerce

Services



59% 13%

28%

Non, je sais commentcompléter le questionnaire

Parfois, je ne sais pascomment seront interprétéesmes réponses

Oui, j’ai le sentiment que les questions posées ne tiennent pas compte de l’activité réellement exercée par mon salarié.

Avez-vous déjà éprouvé des difficultés pour compléter un questionnaire de maladie professionnelle ?

18


0% 0% 0%

2014

2015

67%

13%

20%

EXEMPLE DE QUESTIONNAIRE MP

Vous déplacez-vous pour étudier les pièces du dossier de la CPAM lorsque vous recevez une lettre de clôture d’instruction ?

19


0% 0% 0%

2014

2015

20%

33% 30%

17% Systématiquement

Majoritairement

Rarement

Jamais

9% 7%

29% 55%

Si non (rarement ou jamais), pouvez-vous nous dire pour quelles raisons ?

20


2015

19%

42% 39%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

Manque de temps Manque d’intérêt Manque de ressources enpersonnel

21

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL : ENJEUX COLLECTIFS OU INDIVIDUELS ?

Avez-vous déjà été confronté à un salarié victime d’un accident du travail alors qu’il n’utilisait pas les équipements de protection individuels mis à sa disposition ?

22

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

53%

10%

47%

90%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

2014 2015

Oui

Non

2015 2014

Avez-vous déjà été confronté à un salarié victime d’un accident du travail alors qu’il n’utilisait pas les équipements de protection individuels mis à sa disposition ?

23

SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 2015

98%

96%

87%

87%

86%

86%

2%

4%

13%

13%

14%

14%

Services

Construction

Industries

Commerce



24


Si oui, quelle mesure disciplinaire avez-vous prise à son encontre ?

47%

40%

3%

20%

1%

35%

49%

5%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2014 2015

Avertissement

Mise à pieddisciplinaireLicenciement

Aucune

2015 2014

Avez-vous déjà été confronté à un salarié refusant d’appliquer les consignes de sécurité en vigueur et par la faute duquel est survenu un accident du travail à l’un de ses collègues ?

25


8% 3%

92% 97%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

2014 2015

OuiNon

2015 2014

60%

20% 20%

60%

0% 0%

20% 20%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2014 2015

Avertissement

Mise à pieddisciplinaire

Licenciement

Aucune

26


Si oui, quelle mesure disciplinaire avez-vous prise à son encontre ?

2015 2014

Avez-vous eu un cas d’arrêt maladie suite à une dépression ?

27


35% 38%

65% 62%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

2014 2015

Oui

Non

2015 2014

1%

26%

6% 15%

93%

59%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2014 2015

un accident dutravail

une maladieprofessionnelle

un arrêt maladieclassique

Avez-vous eu un cas d’arrêt maladie suite à une dépression ?

28


Si oui, cela a-t-il occasionné :

2015 2014

29

LE CAS PARTICULIER DE LA FAUTE INEXCUSABLE

Sur l’ensemble de vos salariés ayant subi un accident du travail ou une maladie professionnelle, dans quelle proportion cela a-t-il abouti à une faute inexcusable ?

30

FAUTE INEXCUSABLE

73,5%

9,5%

1,0%

1,5%

0,0%

8,5%

6,0%

0% 20% 40% 60% 80%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

Plus de 5%

87,0%

6,0%

3,0%

1,0%

1,0%

1,0%

1,0%

0% 50% 100%

0%

1%

2%

3%

4%

5%

Plus de 5%2015 2014

31

QUELLE COMPREHENSION DE LA TARIFICATION DES AT/MP /

Comprenez-vous les modalités de calcul du taux AT/MP ?

32

LA TARIFICATION DES AT/MP

0% 0% 0%

2014

2015

62%

32%

6% Oui, parfaitement

Oui,approximativement

Non, cela resteobscur

28%

38%

34%

Avez-vous connaissance des règles de tarification forfaitaire ?

33


0% 0% 0%

2014

2015

33%

28%

39%

62%

28%

10% Oui, parfaitement


Non, cela reste obscur

34

QUELLE GESTION DES CONSEQUENCES SOCIALES /

35

Avez-vous déjà fait remplacer une personne, en son absence, pour cause d’Accident du Travail ou Maladie Professionnelle ?

Si oui, ce remplacement a-t-il été :

CONSEQUENCES SOCIALES

77%

36%

23%

65%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

2014 2015

OuiNon

3%

31%

97%

69%

0%

20%

40%

60%

80%

100%

120%

2014 2015

Définitif

Provisoire

2015 2014 2015 2014

Sur l’ensemble de vos salariés ayant subi un Accident du Travail ou une Maladie Professionnelle, quelle proportion a fait l’objet d’un reclassement ?

36

CONSEQUENCES SOCIALES

79,0%

15,5%

2,5%

1,5%

1,5%

0,0%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

0 à 4%

5 à 10%

11 à 20%

21 à 30%

31 à 40%

Plus de 40%

73,0%

18,0%

2,0%

5,0%

1,0%

1,0%

0% 20% 40% 60% 80%

0 à 4%

5 à 10%

11 à 20%

21 à 30%

31 à 40%

Plus de 40%2015 2014

37

MERCI POUR VOTRE PARTICIPATION

38

ANNEXES


39


0%

9%

3%

32%

22%

30%

20%

13%

27%

48%

56%

40%

0% 20% 40% 60% 80% 100%





40


14%

4%

7%

30%

30%

29%

32%

25%

24%

26%

26%

29%

15%

32%

38%

43%

43%

29%

50%

36%

38%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Commerce

Construction


Industries

Services


Estimez-vous que vous disposez du temps suffisant pour gérer vos AT/MP ?

41


91%

68%

64%

9%

32%

36%

0% 20% 40% 60% 80% 100%




Estimez-vous que vous disposez du temps suffisant pour gérer vos AT/MP ?

42


26%

26%

29%

30%

32%

48%

74%

74%

71%

70%

68%

52%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Commerce

Construction


Industries

Services



43


54%

88%

96%

46%

13%

4%

0% 20% 40% 60% 80% 100%





44


66,67%

47,83%

39,13%

29,55%

29,27%

33,33%

52,17%

60,87%

70,45%

70,73%

100,00%

0% 20% 40% 60% 80% 100%


Construction

Commerce

Services

Industries



45


59%

55%

88%

31%

29%

12%

9%

16%

0% 20% 40% 60% 80% 100%





46


48%

57%

59%

61%

70%

71%

24%

13%

12%

11%

13%

0%

29%

30%

29%

27%

17%

29%

0% 20% 40% 60% 80% 100%



Commerce

Services

Construction

Industries

Avez-vous déjà été confronté à un salarié refusant d’appliquer les consignes de sécurité en vigueur et par la faute duquel est survenu un accident du travail d’un de ses collègues ?

47

SANTE / SECURITE AU TRAVAIL 2015

95%

96%

100%

100%

100%

100%

5%

4%

Industries

Commerce

Construction


Services



48


5%

6%

12%

30%

44%

24%

65%

50%

64%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

De 50 à 250salariés

250 à 500salariés

Plus de 500salariés



Oui,parfaitement


49


13%

4%

14%

4%

7%

5%

39%

26%

14%

28%

32%

48%

48%

70%

71%

68%

61%

48%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Commerce

Construction

Hébergementet restauration

Industries

Services

Transport etentreposage



Oui, parfaitement


50


16%

8%

8%

22%

30%

24%

63%

62%

68%

0% 20% 40% 60% 80% 100%



Plus de 500 salariés Non, cela resteobscur


Oui, parfaitement


51


17%

9%

14%

7%

9%

10%

22%

17%

0%

33%

30%

33%

61%

74%

86%

60%

61%

57%

0% 20% 40% 60% 80% 100%

Commerce

Construction

Hébergement etrestauration

Industries

Services


Non, cela reste obscur


Oui, parfaitement

point presse / 17 juin 2015 203 - actuel-rh.fr · méthode de sondage : ... comprenez-vous les...

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