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P.L.U. de LA TRINITE SURZUR

PLAN LOCAL D’URBANISME

Orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (P.A.D.D)

Réunion publique du 21 novembre 2011


LE CONTEXTE DE LA LOI S.R.U. ET LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)

La concertation a une place importante dans le processus d’élaboration des documents d’urbanisme. Elle favorise le débat avec le public : information municipale, exposition, réunion.

Avant l’enquête publique et l’arrêt du projet de P.L.U., elle permet un échange sur les grandes orientations de développement envisagée pour l’avenir de la commune.


Cadre règlementaire de la Révision du P.L.U


LE CONTEXTE DE LA LOI S.R.U. ET LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

Le P.L.U. se compose de plusieurs documents :

•Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables : le P.A.D.D

•Un rapport de présentation,

•Un plan de zonage,

•Un règlement de zones,

•La notice des orientations d’aménagement et de programmation sur les secteurs considérés comme stratégiques,

•Des annexes pour les servitudes d’utilité publique et les réseaux.


Le nouveau contexte de la prise en compte de la loi E.N.E dite Grenelle II

Intégration des objectifs de développement en vue de limiter les effets sur le changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre

Lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation du foncier Affichage d’objectifs de densification de l’urbanisation Préservation, voire rétablissement des continuités écologiques


Encadrement règlementaire fixé par la loi E.N.E dite Grenelle II

Généralisation des S.Co.T à l’horizon 2017 Création de nouveaux documents à prendre en compte: - schémas régionaux de cohérence écologique - plans territoriaux climat énergie Intégration obligatoire des politiques publiques intercommunales dans les domaines: du logement, des déplacements, et du développement commercial


Un contenu plus complet des pièces du P.L.U

Le P.A.D.D: définit les orientations générales de développement y compris celles de protection des espaces naturels, agricoles ou forestiers voire de remise en état des continuités écologiques fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace


Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Il présente le projet communal d’organisation du territoire à l’échéance d’une décennie, il constitue ainsi la clé de voute du P.L.U


Diagnostic de l’évolution communale


Un petit territoire de 230 hectares

St Servais


UNE POPULATION QUI A TRIPLE EN 30 ANS

Source : INSEE

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1968 1975 1982 1990 1999 2004 2009 2012

habitants

Le cap des 1 000 habitants a été franchi en 2006


Avec une augmentation moyenne annuelle de 57 habitants depuis 2004, la commune enregistre une des progressions démographiques les plus fortes du MORBIHAN

La commune compte officiellement: 1157 habitants au 1er janvier 2009 et réellement 1397 habitants au 1er janvier 2012 Cependant ce rythme de progression ne parait pas soutenable sur la prochaine décennie, compte tenu de la raréfaction des surfaces constructibles.


État civil: Un solde naturel très excédentaire

Source : Mairie


Il n’y avait que 53 élèves en 1999 après la fermeture d’une classe

EFFECTIFS SCOLAIRES


Évolution de la population active

Le nombre d’actifs domiciliés à LA TRINITE SURZUR en 2009 est de 742 personnes. Ce chiffre progresse moins vite que la population totale. Le nombre d’emplois localisés sur la commune est passé de 60 à 98 postes en 10 ans. Les mouvements pendulaires liés au lieu de travail ne cessent de s’accroitre


Les catégories des ouvriers et celle des artisans, commerçants, chefs d’entreprises sont plus fortement représentées qu’à l’échelle de l’agglomération. Il n’y a plus d’agriculteurs exploitants.


Le nombre de résidences principales a doublé en 10 ans


Nombre de logements autorisés

Pour les 10 premiers mois de 2012, le nombre atteint 13 logements


Le rythme moyen de la construction avoisine 35 logements par an. Le PLH (Programme Local de l’Habitat) n’a retenu qu’une progression moyenne de 15 logements par an, chiffre qui devrait être atteinte cette année.


Identification des zones naturelles sensibles -Boisements, éléments du bocage présentant un intérêt paysager, écologique ou économique. -Cours d’eau et zones humides à préserver pour la régulation des ruissellements, la qualité de la ressource, voire l’intérêt écologique des milieux. -Faune et flore caractéristiques


ESTIMATION DES BESOINS FUTURS POUR LA POURSUITE DU DEVELOPPEMENT DE

LA TRINITE SURZUR


POURSUITE DES TENDANCES RECENTES Rythme d’urbanisation (2005 à 2012): 21,25 hectares ont été artificialisés, soit 3,04 hectares par an.


OBJECTIF DE REDUCTION DES SURFACES ARTIFICIALISEES Le document cadre de la Préfecture de Région (P.A.A.R) et le projet de Charte régionale pour une gestion économe du foncier en Bretagne demandent une réduction d’un tiers du rythme actuel de l’urbanisation. 3,04 hectares – 33,3 % = 2,03 hectares soit une perspective de 20,3 hectares pour une décennie


OBJECTIF DE REDUCTION DES SURFACES ARTIFICIALISEES Le projet de PLU comporte 22,23 hectares de secteurs à urbaniser (1 et 2 AU), soit 2 hectares de plus que l’objectif régional. Cependant il intègre un secteur de 7 hectares destinés à une opération intercommunale de développement économique. Les besoins communaux stricts ne représentent que 15,19 hectares dont 8,9 à plus longue échéance.


OBJECTIF DE REDUCTION DES SURFACES ARTIFICIALISEES Afin d’atteindre l’objectif de réduction de la consommation foncière, le projet de PLU doit mobiliser en priorité les terrains propices à des opérations de renouvellement urbain (friches d’activités, locaux inoccupés, …), voire favoriser la densification de grands terrains équipés déjà bâtis. A l’intérieur du périmètre urbain du PLU en vigueur, il existe encore un potentiel d’environ 6 hectares (ensemble foncier constructible supérieur à 3000 m²).


En cohérence avec le P.L.H, le PLU doit donc envisager une capacité de 150 logements neufs pour une décennie 150 logements X 2,54 personnes = potentiel de 380 habitants compte non tenu de la tendance à la baisse du nombre moyen d’occupants par logement


En cohérence avec la capacité résiduelle de la future station d’épuration, le PLU peut tabler sur une capacité maximale de 900 E.H supplémentaires 150 foyers X 2,6 personnes X 0,8 rapport de conversion = potentiel de 312 EH pour le parc des nouvelles constructions Capacité résiduelle de 588 E.H pour les activités économiques et équipements collectifs


LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE

DEVELOPPEMENT DURABLES


LE P.A.D.D définit les orientations générales des politiques:

d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques


LE P.A.D.D arrête les orientations générales concernant:

l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial le développement économique et les loisirs


LE P.A.D.D fixe les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.


Mobiliser l’espace urbanisé et équipé pour l’accueil de nouveaux logements et contenir l’étalement urbain : . Organiser des opérations plus denses auprès du centre en fixant un seuil minimal de logements à réaliser. . Favoriser le renouvellement urbain de terrains occupés par des locaux vacants.


Mobiliser l’espace urbanisé et équipé pour l’accueil de nouveaux logements et contenir l’étalement urbain : . Améliorer le règlement pour permettre la réalisation de petites résidences en collectif (rez de chaussée et 2 niveaux). . Ouvrir progressivement les derniers secteurs à urbaniser. . Favoriser le découpage parcellaire en fixant le cas échéant des orientations en matière d’accès motorisé.


Diversifier l’offre en matière d’habitat : . Organiser la diversité du marché immobilier en conservant un équilibre entre la location et la propriété, pour offrir des choix aux habitants tout au long du parcours résidentiel. . Prévoir des logements adaptés aux personnes âgées et aux normes d’accessibilité pour tous les publics. . Intégrer les objectifs du Programme Local de l'Habitat et réduire le rythme de l’urbanisation.


Modifier l’aspect linéaire du bourg: . Identifier des espaces pivots des circulations dont le rôle de place urbaine est à affirmer (place verte, promenade plantée, front bâti continu en bordure d’espace public,…). . Poursuivre le changement de caractère routier de l’ancienne nationale, en organisant la sécurisation des traversées piétonnes. . Constituer une place centrale accueillant commerces, services et équipements. . Valoriser un espace vert convivial approprié aux manifestations locales. . Organiser l’offre de stationnements.


Préserver le cadre de vie et l’environnement. . Protéger les zones humides identifiées conformément aux objectifs du S.A.G.E (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). . Préserver la trame végétale composée des haies et des petits boisements, en complémentarité de la trame bleue, pour assurer la continuité écologique entre le bassin versant du Golfe du MORBIHAN et celui de la rivière de PENERF.


Préserver le cadre de vie et l’environnement. . Mettre en valeur les sites naturels et de loisirs du bourg (équipements sportifs, plan d'eau de la fontaine LOREC, belvédère du bourg). . Baliser et favoriser la découverte des chemins communaux, en continuité avec les liaisons douces et espaces verts de la partie urbanisée.


Anticiper les besoins pour une population en augmentation : . Transférer la collecte des eaux usées vers la nouvelle station intercommunale d’épuration. . Gérer les eaux pluviales en limitant l’imperméabilisation des surfaces et en anticipant des ouvrages nécessaires dans les parties basses des secteurs à urbaniser. . Conforter le pole d’équipements sportifs, en tirant parti des espaces naturels, et de la requalification des bassins de l’ancienne station de traitement des eaux usées. . Favoriser le redéploiement de la bibliothèque.


Développer l’accueil d’entreprises . Renforcer l’accueil des activités économiques au Sud de l'A82 (RN 165) avec un souci d’intégration paysagère. . Répondre en priorité aux besoins des entreprises artisanales. . Poursuivre la stratégie de développement économique de VANNES Agglo.

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