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Révision du POS d'Auteuil le Roi sous le régime des PLU

réunion du 19 décembre 09

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Claire BAILLY

L'équipe chargée de l'étude

Claire BAILLY- Architecte DPLG, Paysagiste DPLG, Urbaniste

> Etudes de paysage, d'urbanisme. Projets d'aménagements

> Animatrice Approche Environnementale de l'Urbanisme (AEU®)- Membre de cap-environnement

Géo-5- Bureau d'études et conseil en environnement

- Christian WEISS, Biogéographe

- Céline Liénard, géographe et cartographe

- Jean-Marie Grisoni, géomorphologue

- Thierry Corn, écologue

- Sophie Philippet, biogéographe et juriste

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Ordre du jour

• 10h30 : introduction

• 10h50 : le Plan Local d'Urbanisme

• 11h20 : questions

• 11h35 : La concertation

• 11h45 : conclusion

• 12h00 : fin

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Le Plan Local d'UrbanismePrésentation de la démarche

et du calendrier

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Qu'est-ce que le PLU ?

• 2001 : la Loi SRU (solidarité et renouvellement urbain)

POSPlan d'Occupation des Sols

PLUPlan Local d'Urbanisme

Développement DurableProjet d'Aménagement et de Développement

Durable

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Qu'est-ce que le PLU ?

• Article L.121-1 du code de l’urbanisme : 3 objectifs :

– Définir un équilibre harmonieux entre développement et protection

– Prévoir un développement durable qui préserve l’environnement et la qualité de vie

– Organiser une diversité des fonctions urbaines et une mixité sociale dans l’habitat

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Les objectis de la mise en révision du POS d'Auteuil le Roi

• « Préserver la qualité et le cadre de vie

• Préserver la qualité architecturale ainsi que l'environnement du village

• Mener une réflexion sur les zones d'urbanisation future tout en maintenant le maximum de terres agricoles

• Définir au regard des prévisions économiques et démographiques les besoins de la commune, notamment en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace, d'environnement, de transports et déplacements, d'équipements et de services

• Pérenniser l'école avec des effectifs stables »

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Le contenu du PLU et la démarche

• Le rapport de présentation qui :– expose le diagnostic du territoire

– justifie les choix d’aménagements retenus

• Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : les orientations d'urbanisme et d'aménagement

• Les orientations d'aménagement pour des secteurs particuliers (facultatif)

• Le règlement et le zonage : les règles d'urbanisme

• Les annexes : les informations relatives à l’occupation et l’utilisation des sols.

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Le contenu du PLU et la démarche

• Diagnostic

• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

• Orientations d'aménagement de secteurs

• Règlement + zonage

• (Mise en forme du projet de PLU)

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Le contenu du PLU et la démarche

• Diagnostic

• Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

• Orientations d'aménagement de secteurs

• Règlement + zonage

• (Mise en forme du projet de PLU)

Un constat

Des objectifs à court, moyen et long terme

Des outils explicites, à l'usage de tous

Un document de référence

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Le conseil municipal

approuve le PLU

Avec le conseil municipal : débat des orientations

générales du PADD

Examen par les services de l'Etat,etc

(3 mois)

Diagnostic

Conception du projet

urbain

Elaboration de la règle

d’urbanismeAvec les

services de l'Etat, Région, Département, .

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Enquête publique

(1 mois minimum)

Approbation du PLU par

le CM

Avec la population

dans le cadre de la

concertation

bilan de la concertation et arrêt du projet de

PLU

> CM

Phase d’élaboration Phase d’approbation

Décision de révision du POS - élabora-tion du PLU

L'élaboration du PLU

Décembre 2010 Juillet 2011Décembre 2009

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La phase en cours : le diagnostic (sept. 09 > févr.10)

• un DIAGNOSTIC SOCIO-ÉCONOMIQUE

une ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT – la commune et ses tendances d’évolution

– la mise en place d'un constat qui doit être partagé

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Le diagnostic : son contenu• Implantation du territoire communal

– Contexte intercommunal• La planification supracommunale

• Les programmes et projets en cours

– Contexte géographique• Géologie

• Relief

• Hydrographie et hydrologie

• Climatologie

• La population et l'habitat– Les tendances démographiques

• Etat actuel

• Tendances d’évolution

• Structure sociale

– L'habitat

– La croissance démographique et le besoin de logements

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Le diagnostic

• Les activités économiques et l'emploi– La population active et l'emploi

• Les pôles d'emploi• Le taux d’activités / Le taux de chômage• Les Catégories Socioprofessionnelles

(CSP)• Les migrations domicile-travail

– Les activités économiques• Le tissu d’entreprise• Les secteurs d’activités

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Le diagnostic

• Les équipements publics

• Les déplacements– Les réseaux routiers

• L’organisation du réseau viaire• Les flux de circulation

– Les transports en commun• Le réseau ferré• Les réseaux de bus

– Les modes de déplacements doux• Les pistes cyclables• Les sentiers de randonnées

– Les projets

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Le diagnostic

• Les milieux naturels, la biodiversité– Les boisements

– La nature en ville

– Les espèces et les milieux naturels protégés

• Les ressources naturelles– L'eau

– L'agriculture

– Les carrières

– L'énergie

– La qualité de l'air

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Le diagnostic

• Les risques naturels et technologiques, les pollutions et nuisances– Les activités à risque, les installations classées

– Les risques naturels

– Les déchets

– Le bruit

• La gestion des ressources– La consommation d'énergie

– L'eau

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• Le paysage– Le grand paysage

– Les richesses patrimoniales• L'archéologie

• Les monuments

• Le petit patrimoine

– Structure du village • Le rapport du bourg avec l'extérieur

– Les limites

– Les entrées de ville

– Les rapports visuels entre le village et son paysage

– Bâti : La structure interne du village

– Qualité des rues du bourg

– Les espaces verts et espaces Publics

Le diagnostic

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La concertation

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La concertation à différents niveaux

 Les élus et les services = groupe de travail À chaque étape de l’élaboration du PLU

Les organismes publics associés ; une réunion aux 3 principales étapes

Les acteurs locaux et les habitants. Une ou plusieurs réunions publiques à chaque phase :

Pendant la préparation du diagnostic

Au moment du PADD

Au moment du choix des grandes orientations réglementaires

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La concertation avec les Auteuillois

• Plusieurs modalités fixées par le Conseil Municipal au moment de la décision de réviser le POS :

• Diffusion de l’information aux habitants par publication d’un avis dans le bulletin municipal

• Mettre un registre d’observations en mairie à la disposition du public intéressé tout au long de la procédure aux heures habituelles d’ouverture .

• Procéder à des réunions publiques

• Pour la phase en cours : deux réunions :

– Une réunion d'information, ce 19 décembre

– Une réunion de travail sur le diagnostic, le 22 janvier prochain

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La charte de la concertation

Article 1 : LA CONCERTATION COMMENCE A L'AMONT DU PROJET

Article 2 : LA CONCERTATION EST AUSSI LARGE QUE POSSIBLE

Article 3 : LA CONCERTATION EST MISE EN ŒUVRE PAR LES POUVOIRS PUBLICS

Article 4 : LA CONCERTATION EXIGE LA TRANSPARENCE

Article 5 : LA CONCERTATION FAVORISE LA PARTICIPATION

Article 6 : LA CONCERTATION S'ORGANISE AUTOUR DE TEMPS FORTS

Article 7 : LA CONCERTATION NECESSITE SOUVENT LA PRESENCE D'UN GARANT

Article 8 : LA CONCERTATION EST FINANCEE PAR LE MAITRE D'OUVRAGE

Article 9 : LA CONCERTATION FAIT L'OBJET DE BILANS

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Vous inscrire pour la réunion du 22 janvier :

• Par courrier : Mairie d’Auteuil 25 Grande rue 78770 AUTEUILL LE ROI

• Par mail : mairie.auteuil-le-roi@wanadoo.fr

• Tél Mairie : 01 34 87 43 15• Merci de vous inscrire avant le 10 janvier

afin que la réunion puisse être organisée dans de bonnes conditions