Rapport d’activité

annuel

2013

2

0

1

3

échanger p4

• Un colloque régional sur les enjeux fonciers du logement

• Des ateliers trimestriels

• Un séminaire « dirigeants »

Accompagner p6

• Les outils d’aide à la décision Les fiches pédagogiques

Les focus

• L’appui juridique La hotline juridique

Les veilles juridiques

Les petits déjeuners juridiques

Former p8

• Les formations du CERF Rhône-Alpes

• Les formations CNFPT

Observer p10

Sommaire

En quatre ans, le CERF Rhône-Alpes a su s’imposer comme pôle de compétences régional dédié au foncier. Les actions engagées en 2013 témoignent de son dynamisme.

En effet, en 2013, nous avons organisé de nombreuses rencontres qui contribuent à la construction d’une vision partagée des enjeux fonciers rhônalpins : un colloque régional sur les enjeux fonciers du logement, des ateliers trimestriels sur des sujets ciblés et un séminaire décideurs.

Nous avons également conforté nos actions d’accompagnement auprès de nos adhérents sur les aspects juridiques, stratégiques ou opérationnels de leur activité. Les travaux que nous avons conduits sur la valorisation du foncier public, le projet urbain partenarial ou encore sur la mesure de la consommation foncière témoignent de la diversité de nos champs d’intervention et de notre capacité à investir des sujets prospectifs.

Enfin, l’année 2013 a été marquée par la montée en puissance des actions de formation à destination des collectivités et des structures professionnelles. Elles laissent présager, dans ce domaine, de belles perspectives de développement. Ces efforts soutenus nous permettent de continuer d’élargir notre partenariat avec l’arrivée en 2013 de nouveaux adhérents : l’agglomération d’Annecy et, avec elle les intercommunalités du bassin annécien, Roannais agglomération, Gilly-sur-Isère, le PNR des Monts d’Ardèche et le Scot des Rives du Rhône.

Denis PERRON,

Président du CERF Rhône-AlpesVice-président du Conseil général de l’Ain

Le mot du Président

2

Le CERF Rhône-Alpes a tenu son deuxième colloque régional le 2 juillet 2013 sur un sujet important pour tous les acteurs locaux : les enjeux fonciers du logement.

Cette rencontre a été l’occasion de dresser un état des lieux de la question à l’échelle régionale et de débattre des leviers dont disposent les acteurs locaux pour répondre aux besoins en logements des rhônalpins dans un contexte d’offre foncière contrainte.

La mobilisation d’intervenants d’horizons variés (élus, opérateurs et experts) a permis d’aborder les enjeux de manière très ouverte, en tenant compte des impératifs des collectivités et des contraintes des opérateurs.

Les retours très positifs des participants soulignent l’intérêt d’une grande scène régionale « foncière » où toutes les sensibilités et tous les territoires peuvent se rencontrer (plus de 200 participants).

échanger

L’année 2013 a été marquée par des temps d’échange forts : un colloque régional, des ateliers trimestriels, un séminaire décideurs.

4

Un colloque régional

Dans sa mission de centre d’échanges, le CERF Rhône-Alpes organise des ateliers trimestriels pour ses adhérents. Ces rencontres ont un double objectif :

• proposer, sur des sujets déterminés, des cadrages techniques et juridiques par des spécialistes ;

• mettre en avant des initiatives régionales sur les thèmes abordés.

En 2013, le CERF Rhône-Alpes a tenu trois ateliers sur des thèmes considérés comme stratégiques par ses membres.

La compensation foncière agricole février 2013

La montée en puissance de la préoccupation environnementale a conduit le législateur à mettre en place une succession de dispositions en faveur de la protection de la biodiversité, au travers notamment de l’affirmation du principe « éviter, réduire, compenser ». Les espaces agricoles ne bénéficient pas de ce mécanisme de protection, ce qui les expose à l’artificialisation. Le CERF Rhône-Alpes a souhaité consacrer un atelier à la compensation agricole pour préciser le cadre juridique actuel et faire connaître des initiatives volontaristes dans ce domaine.Intervenants : Denis ROCHARD, Directeur du Master professionnel de droit de l’activité agricole et de l’espace rural - Université de Poitiers / Patrick LINSALE, Responsable de l’action foncière Méditerranée - RFF / Elisabeth FAVRE, Chargée de projets - CEN Rhône-Alpes / Yann LéGER, Chef du département Études et Développement - Safer Rhône-Alpes / Frédéric DELATTRE, Directeur du service agriculture, forêt et développement rural - Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais

Des ateliers trimestriels

5

Regard d’un adhérent

Les experts sont sollicités pour donner des avis informés et définitifs sur les dossiers qui leur sont soumis. Cela exige de leur part une grande technicité et une réelle capacité à confronter leurs points de vue à d’autres logiques d’acteurs, afin de lever les interrogations qui subsistent sur certains points. Les ateliers du CERF Rhône-Alpes jouent, à cet égard, un rôle important en mettant autour de la table toutes les sensibilités du foncier : élus, opérateurs et experts. Ce croisement des approches et des regards est assez exceptionnel ; il est important de le préserver.

Jean-Yves BOuRguigNON

Président Rhône-Alpes de l’Institut Français des Experts Immobiliers

L’accession sociale: quels enjeux fonciers ? juin 2013

L’objectif de cet atelier était de dresser un tableau des enjeux fonciers de l’accession sociale et de présenter des montages fonciers et immobiliers novateurs en la matière.Intervenants : Philippe BOUCHARDEAU, Adjoint de direction - ADIL 26 / Maud GALLET et Sophie HACHET, chargées de missions - Annemasse Agglo / Gabriel SIBILLE, Prospection & stratégie urbaines - GIE Est Habitat / Benoît TRACOL, Directeur Général - Rhône Saône Habitat / Jean-François BREGEON, Directeur - Agence PACA de PERL

Le foncier public : quelles valorisations pour quels projets ? octobre 2013

Le patrimoine public bâti et non bâti constitue un véritable gisement foncier à valoriser pour la production de logements, le renforcement des capacités d’accueil des activités économiques ou l’implantation d’équipements. Cet atelier avait pour but de faire le point sur les conditions juridiques, opérationnelles et financières facilitant de telles opérations.Intervenants : Cédric BORNARD, Avocat associé - Cabinet Léga-Cité / Magali ESPOSITO, Adjointe au Responsable à la politique immobilière de l’Etat - DRFIP / Dorine BASTIN, Responsable du bureau ‘‘Gouvernance et politiques partenariales de l’habitat’’ - DREAL Rhône-Alpes / Lolita MELENDEZ - Conseil Général de la Drôme A la demande de ses administrateurs,

le CERF Rhône-Alpes a organisé les 25 et 26 novembre derniers un séminaire « décideurs », en continuité de son séminaire fondateur d’octobre 2011.

Cette rencontre, qui a réuni une quarantaine de participants sur les deux journées, a permis tout à la fois : • de renforcer les liens avec les nouveaux

membres du CERF Rhône-Alpes, la structure ayant doublé en trois ans ;

• de dresser un bilan collégial des quatre premières années de fonctionnement ;

• d’identifier des pistes de développement structurel pour les années à venir.

Un séminaire « dirigeants »

échanger

6

L’accompagnement des adhérents dans leurs réflexions et politiques foncières est l’une des missions premières du CERF Rhône-Alpes. Pour répondre au mieux à leurs sollicitations, un éventail de services très complémentaires a été mis en place.

Les outils d’aide à la décision

Le CERF Rhône-Alpes publie régulièrement, pour ses adhérents, des documents synthétiques et opérationnels pour les accompagner dans leurs choix stratégiques fonciers. Deux familles de publications se complètent : les fiches pédagogiques et les focus.

Les fiches pédagogiques

Le CERF Rhône-Alpes produit des fiches pédagogiques pour aider ses adhérents, collectivités et opérateurs, à mieux utiliser la boîte à outils du foncier. Celles-ci sont produites en partenariat avec des spécialistes des questions abordées afin d’apporter une information pointue, fiable et actualisée.

En 2013, le CERF Rhône-Alpes a produit trois fiches pédagogiques, s’assimilant chacune à des petits guides.

• Aménageravecousansmaîtrisefoncière

Cette fiche traite des choix d’encadrement et d’action directe qui s’offrent aux élus dans les domaines du foncier et de l’aménagement. Elle analyse les atouts et limites de chacun des outils associés à ces choix.

• Lesétudesdegisementsfonciers

La connaissance du gisement foncier constitue un préalable à la construction de stratégies foncières. Ce document précise la démarche à suivre pour mesurer et suivre ce potentiel foncier.

Accompagner

Regard d’un adhérent

Les élus sont inondés d’informations partielles. Cette pléthore d’informations ajoute à la confusion plutôt qu’elle n’aide à la décision.

C’est le contraire avec les fiches pédagogiques du CERF Rhône-Alpes qui donnent une vision exhaustive et circonstanciée des questions abordées et permettent de prendre du recul sur les pratiques. Sur un sujet aussi complexe que le foncier, c’est un élément de référence important.

J’ajouterai que nous pouvons partager ces outils avec nos équipes administratives, ce qui facilite les arbitrages et leur mise en œuvre. C’est particulièrement vrai dans les petites communes.

gérard MANET

V i c e - p r é s i d e n t de Saint-Etienne Métropole, Maire de la commune de Tartaras

Les focus

Les focus sont des documents courts qui apportent des éclairages pratiques sur des dispositifs techniques de maîtrise et de gestion foncière. Deux focus ont été produits en 2013 : • le Bail Rural Environnemental ;• le Projet Urbain Partenarial. Leur diffusion a été décalée au printemps 2014 pour tenir compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.

• Gérer et valoriser les propriétés despersonnespubliques

La valorisation du foncier public est un enjeu important dans le cadre d’une offre foncière réglementairement restreinte. L’objet de cette fiche est de préciser les conditions juridiques et opérationnelles de cette valorisation, en croisant les regards du public et du privé.

L’action foncière, et plus largement l’aménagement, sont encadrés par des règles juridiques qui ne cessent de se complexifier que ce soit dans les domaines de l’urbanisme, de la fiscalité… Aussi, pour limiter les risques de contentieux, il est primordial que les collectivités et les opérateurs puissent s’appuyer sur des conseils juridiques pointus.

Partant de ce constat, le CERF Rhône-Alpes a mis en place pour ses adhérents un appui juridique qui se décline en trois composantes : une hotline, une veille mensuelle et des petits déjeuners juridiques. La hotline juridique

Les partenaires ont la possibilité de saisir directement le conseil juridique par mail et, le cas échéant, par téléphone, afin d’éclaircir des points de blocages juridiques sur les dossiers ou opérations en cours. Le juriste a une obligation de réponse sous 48 heures.

Instauré en 2011, ce service n’a cessé de progresser pour devenir aujourd’hui un pilier de l’activité du CERF. En 2013, c’est plus de 60 questions qui ont été traitées par ce service, émanant tant du public que du privé.

7

Accompagner

L’appui juridique

Quelques exemples de saisine de la hotlinejuridique

Peut-on exclure les sous-sols du calcul de la taxe d’aménagement ? La délégation du droit de préemption au maire emporte-elle délégation du droit de priorité? Peut-on phaser les étapes de création d’un lotissement ? Existe-t-il un mécanisme pour imposer la création de logements en accession sociale ? Peut-on inclure la mise à disposition d’un parking (domaine public) dans un acte de vente ? Quels visas apposer sur une délibération portant préemption d’un site patrimonial remarquable ?

Les veilles juridiques

Le CERF Rhône-Alpes a diffusé, parallèlement, 12 veilles juridiques à plus de 350 partenaires. Celles-ci ont été complétées, en novembre, par un document synthétique reprenant les principales dispositions foncières du projet de Loi Alur.

Les petits déjeuners juridiques

Enfin, le CERF Rhône-Alpes a co-organisé, avec le cabinet ASEA, un petit déjeuner juridique sur les alternatives à la ZAC en matière de procédure d’aménagement, une formule qui est amenée à se développer en 2014.

Regard d’un adhérent

En tant que directeur de l’EPFL de la Savoie, je suis constamment confronté à la dimension juridique de l’action foncière que ce soit dans le cadre de nos actions d’acquisition et de portage ou au travers de notre rôle de conseil aux collectivités.

Sur ces questions, il est important de pouvoir s’appuyer sur une compétence juridique forte, le champ de connaissances à couvrir étant particulièrement large. En effet, plus de 10 codes encadrent l’usage du foncier (code de l’urbanisme, code général des impôts, code de l’environnement, code de la construction et de l’habitation, code de l’expropriation, CG3P, code rural...).

Dans ce contexte, la hotline juridique du CERF Rhône-Alpes constitue un service à réelle valeur ajoutée car elle nous permet de mutualiser une expertise utile à tous.

Philippe POuRCHET

Directeur de l’EPFL de la Savoie

8

L’année 2013 a été marquée par la montée en puissance des actions de formation en direct et dans le cadre de la convention triennale qui lie le CERF Rhône-Alpes au CNFPT.

Regard d’un adhérent

Pourquoi le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche a -t-il lancé une formation sur les questions foncières ?

Depuis plusieurs années, le Parc s’est pleinement investi dans la thématique du foncier : aide à la réalisation de diagnostics agricoles, appui à l’ingénierie dans les communautés de communes ou la réalisation de Schémas Intercommunaux d’Aménagement et de Gestion de l’Espace (SIAGE) sans compter le rôle important qu’il doit jouer dans l’accompagnement des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et le développement des outils de gestion du foncier.La formation/sensibilisation des élus locaux est également très vite apparue comme une priorité ce qui nous a conduit à mettre en place en 2013 un cycle de formation, avec l’appui du CERF Rhône-Alpes.

Pourquoi avoir sollicité le CERF Rhône-Alpes pour l’organisation de ce cycle ?

Grâce à son savoir-faire et à son écoute, le CERF a permis de co-construire un programme de formation adapté aux enjeux spécifiques des Monts d’Ardèche. Ce programme complet intitulé « Construire une politique foncière : vers une gestion durable de l’espace » a été conçu dans une optique de progression, en proposant un cheminement du diagnostic foncier à la mise en œuvre concrète des actions pouvant être conduites sur les espaces naturels, agricoles, forestiers et en milieu urbain.

Quels ont été les apports du CERF Rhône-Alpes ?

Le CERF a apporté une expertise fortement appréciée par les participants présents aux cinq journées d’échange. Identifiés par le CERF Rhône-Alpes, les témoignages d’élus et de professionnels ont permis d’illustrer concrètement les thématiques abordées ; c’est une plus-value essentielle de ces journées. Chaque session a fait l’objet de temps d’échanges riches. Le partage d’expériences amènera certainement les communes ou communautés de communes à s’engager plus facilement dans des actions de maîtrise du foncier.

Quelles sont les suites envisagées ?

Le programme va se finaliser en 2014 avec une dernière session qui permettra de mobiliser de nouveaux élus. L’adhésion du Parc au CERF Rhône-Alpes permettra de bénéficier du conseil d’experts en matière de foncier. Le Parc va également réfléchir à l’organisation de sessions sur des thématiques plus spécifiques.

Former

Les formations du CERF Rhône-Alpes

Le CERF Rhône-Alpes organise des formations en compte propre, en mobilisant son réseau de partenaires experts. Ces formations s’adressent à deux cibles bien distinctes, les élus et les professionnels.

Les formations pour les collectivités

Le CERF Rhône-Alpes a organisé deux formations :

1. Un cycle foncier pour les membres du PNR des Monts d’Ardèche structuré en six modules construits en étroite coordination avec le commanditaire, pour être au plus près des attentes. Ont été sollicités, dans le cadre de ce cycle, les Conseils généraux de l’Ardèche et de la Drôme, les Communautés de communes de Porte DrômArdèche et d’Eyrieux sur Serres, la Safer, l’Epora, la Chambre d’agriculture de l’Ardèche, le CAUE de la Drôme, l’Agence d’urbanisme de Lyon, Terre de liens...

2. Un module de formation/information sur la procédure de cession foncière avec charges pour la Communauté de communes de Porte DrômArdèche, en collaboration avec le CAUE de la Drôme. Ce module a été assuré par Aldo SEvINO du Cabinet ASEA et un notaire de Chambéry, Maître Jean-Francois BiLLARD.

Lorraine CHENOT

Présidente du PNR des Monts d’Ardèche

9

Dans le cadre de sa convention triennale avec le CNFPT, le CERF Rhône-Alpes anime depuis 2011 deux modules de formation pour le CNFPT couvrant le territoire du grand sud-est de la France : « Stratégie foncière en appui aux politiques d’aménagement » et « Les enjeux fonciers des espaces naturels et agricoles ». Le réseau du CERF Rhône-Alpes est, chaque année, mobilisé pour transmettre son expertise (Conseil général de la Drôme, Grand Lyon, Safer Rhône-Alpes, EPFL, CEN Rhône-Alpes, Agence d’urbanisme de Lyon et, hors partenariat, Conseil général du Rhône, Communauté de communes du Pays Voironnais, ...).

Les formations CNFPT

Former

Les formations pour les professionnels

Deux formations à destination des professionnels ont été conçues et assurées par les salariés du CERF Rhône-Alpes : • une formation par la FN Safer « urbanisme

et documents de planification » dans le cadre du parcours de formation des conseillers fonciers des Safer ;

• une autre pour la Plate-forme de développement rural « Anticiper les usages du foncier, pourquoi et comment » à destination des développeurs locaux.

Les formations que développe le CERF Rhône-Alpes à destination des élus et des professionnels répondent à un besoin local que ne satisfont pas les organismes nationaux. Il y a donc un réel intérêt pour l’association à continuer de les développer d’autant plus qu’elles représentent une source de diversification de ses ressources financières.

Regard d’un partenaire

La collaboration qui nous lie au CERF Rhône-Alpes est particulièrement fructueuse ; elle nous a permis de créer de nouveaux modules de formations vraiment adaptés aux attentes de notre public. Rien d’étonnant donc à ce que le nombre de participants ne cesse d’augmenter d’année en année.

Sandrine gOuRiN

C o n s e i l l è r e formation et Référente carbone, CNFPT délégation régionale Rhône-Alpes Grenoble

Stratégie foncière

Optimiser sa fiscalité foncière

Outils fonciers sur les espaces urbains

Outils fonciers sur les espaces agricoles, naturels et forestiers

1

2

3

4

10

Observer

L’année 2013 a été celle du lancement d’une démarche participative en matière d’observation foncière avec la conduite d’un travail méthodologique sur la mesure de la consommation foncière des espaces naturels, agricoles et forestiers rendue obligatoire par le législateur dans les documents de planification (SCOT et PLU).

A l’origine de cette démarche, la volonté des administrateurs de l’association de mettre autour de la table les acteurs clefs de l’observation foncière pour cheminer progressivement vers des indicateurs partagés.

Le travail, confié au groupement d’études Safer/SIRS/Foncéo et encadré par un comité technique1 ad hoc, a permis de réaliser un état des lieux partagé des approches existantes et de mettre en évidence leurs atouts et limites respectives tant du point de vue de leur pertinence géographique, de leur stabilité dans le temps, de la complexité de traitement que du coût.

Les résultats de l’étude ont été diffusés à l’ensemble des adhérents du CERF Rhône-Alpes. Un guide pédagogique à destination des collectivités locales sera publié au premier semestre 2014 pour les aider à mieux se saisir de la question, en complément des travaux engagés par l’État et la Région dans le cadre de l’observatoire foncier régional partenarial.

Cette démarche a aussi été l’occasion pour les acteurs régionaux pilotes dans le domaine de l’observation foncière de restituer et d’échanger sur leurs propres dispositifs : présentation par l’État et la Région des travaux menés dans le cadre de la préfiguration de l’observatoire régional du foncier, présentation des travaux de l’Agence d’urbanisme de Lyon à partir de Spot Thema, dispositif d’observation mis en place par le SCOT des Rives du Rhône.

1-Compositionducomitétechnique:DREAL/DRAAF, Région Rhône-Alpes, Conseil général de l’Ain, Conseil général de la Drôme, Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole, Communauté de l’agglomération d’Annecy, Communauté de communes de Rhône valloire, SCOT des Rives du Rhône, SCOT du Rovaltain, Epora, EPF de l’Ain, Opac du Rhône (pour l’Arra HLM), Agence d’urbanisme, CECIM

Regard d’un adhérent

L’adhésion de la C2A au CERF a constitué une première étape pour la construction d’une stratégie foncière à l’échelle du bassin annécien.

Elle constitue un point d’appui solide et sécurisant.

Concrètement, elle a déjà permis l’accès à des données, actualités décodées et réflexions enrichies par le réseau des spécialistes et adhérents du CERF.

La participation au pilotage de l’étude sur le suivi de la consommation foncière a permis de mieux comprendre les différentes méthodes de mesure, avec leurs avantages et inconvénients suivant les échelles, les situations et les phénomènes à observer. Ce travail doit aider le bassin annécien à choisir le mode de suivi de son SCOT.

Une collaboration est à l’étude pour des formations adaptées au territoire.

Serge LESiMPLE

Vice-président de la Communauté de l ’A g g l o m é rat i o n d’Annecy

11

Le CERF Rhône-Alpes tient à remercier ses adhérents

Ainsi que en tant que personne qualifiée

CERF Rhône-AlpesBâtiment EOLIS

8, rue Montrochet69002 Lyon

Tél : 04 26 73 68 81 — Fax : 04 26 73 68 85 — accueil@cerfra.org

www.cerfra.org

Avec le soutien de la Région Rhône-Alpes

Conc

eptio

n et

réal

isatio

n : A

naël

le M

URG

IA (C

ERF

RA) /

Illu

stra

tion

: Lise

MAI

TRAL

LET

et H

éloï

se W

ALLE

RAN

D (C

ERF

RA)

Impr

imé

sur p

apie

r 100

% re

cycl

é en

enc

re v

égét

ale

par u

n im

prim

eur r

espe

ctue

ux d

e l’e

nviro

nnem

ent