Direction de l’administration pénitentiaire

Le travail en prisonUne démarche citoyenne

Le travail en prison

« Les autorités pénitentiaires doivent s’efforcerde procurer un travail suffisant et utile [aux détenus] »

Règle pénitentiaire européenne 26.2

Travailler en détention doit être considéré comme un droit pour les détenus qui lesouhaitent.

L’activité professionnelle est fondamentale pour la réinsertion future des per-sonnes incarcérées.Elle leur permet aussi de s’assurer une rémunération pour aider leurs familles, amé-liorer leur quotidien en détention, préparer leur sortie et indemniser les victimes.

• Le service général : les détenus par-ticipent à l’entretien et au fonctionnementde la prison.

• Les ateliers de la régie industrielledes établissements pénitentiaires(RIEP).

• Le travail en concession : les déte-nus travaillent pour le compte d’entre-prises privées qui installent un atelier enprison.

Dans les prisons dont la gestion estconfiée à des groupements privés cesont eux qui ont contractuellement encharge le travail et la formation des déte-nus.

Enfin, les détenus peuvent aussi travaillerpour leur propre compte ou pour uneassociation.

Différentes possibilités

Le travail en prison

L’entreprise qui choisit detravailler avec des détenus :

• facilite leur réinsertion sociale ;

• participe ainsi à la luttecontre la récidive ;

• fournit un revenu qui permetau détenu d’indemniser les vic-times ;

• leur permet d’assurer un sou-tien familial.

Une démarche citoyennepour un projet d’entreprise socialement responsable

Les avantagespour l’entreprise

Le travail en prison offre 3 avantages :

• proximité : avec 192 établissements pénitentiaires, il existe au moins une prisonpar département ;

• gain financier : un mode de rémunération basé sur la production réelle et descharges patronales diminuées de moitié ;

• flexibilité : une souplesse et une réactivité qui permettent de mobiliser rapide-ment un grand nombre d’opérateurs pour répondre aux commandes.

Une solution économique :flexibilité et proximité

Les avantagespour l’entreprise

Le Code de procédure pénale indique que « les relations detravail des personnes incarcérées ne font pas l’objet d’uncontrat de travail ». Le détenu n’est donc pas salarié del’entreprise pour laquelle il travaille.

Les détenus bénéficient d’une protection sociale dès leurincarcération. L’administration procède à leur inscription àla CPAM. Les détenus sont garantis contre les accidents dutravail et les maladies professionnelles par l’application durégime spécial de la sécurité sociale. Ils sont également affi-liés à l’assurance vieillesse du régime général de la sécuritésociale.

L’organisation, les méthodes et les rémunérations du travaildoivent se rapprocher le plus possible de celles des activi-tés professionnelles extérieures.

Le travail en détention obéità des règles spécifiques.

Un cadre souple

Couverture sociale

Rémunération

Les conditionsde l’emploi en prison

Durée du travail L’article D.108 du Code de procédure pénale précise quela durée du travail pénitentiaire doit se rapprocherdes horaires pratiqués dans la région ou le type d’activitéconcerné. Elle ne peut être supérieure.

Les règles d’hygiène et de sécurité sont applicables auxdétenus. Cependant, elles ne s’étendent pas aux disposi-tions relatives à la médecine du travail en raison des règlespropres au travail pénitentiaire.

À noter :• la protection des détenus contre les risques d’accidents est prévue dans le Codede la Sécurité sociale,• le suivi sanitaire des personnes incarcérées qui travaillent est assuré par les unitésmédicales implantées dans chaque établissement,• les entreprises sont encouragées à délivrer une attestation de compétences àl’issue de la période de travail.

Hygiène et sécurité

Les conditionsde l’emploi en prison

Le service général désigne l’ensemble des emploisoccupés par des détenus dans des fonctions

de maintenance, de restauration,d’entretien des lieux de vie collective.

• 6 800 postes de travail ;

• Plus de 18 millions d’euros versés ensalaires ;

• 3 à 7 heures de travail par jour.

Le service général

La régie industrielle des établissements pénitentiairesexiste depuis 1951. Depuis 1998, elle est gérée

par le service de l’emploi pénitentiaire (SEP),service à compétence nationale.

Le SEP est chargé• d’organiser la production de biens etde services par des détenus et d’en assu-rer la commercialisation ;

• d’assurer la gestion et l’aide au déve-loppement d’activité de travail ou de for-mation dans les établissements péniten-tiaires ;

• de gérer la régie industrielle des établis-sements pénitentiaires (RIEP).

De nombreux secteurs d’activité• Informatique, PAO, imprimerie ;• Menuiserie ;• Confection ;• Métallerie...

La RIEP

Repères• 1 200 détenus travaillent dans 40 ate-liers ;

• Un chiffre d’affaires annuel de21 millions d’euros ;

• 6 millions d’euros versés en salaires.

• Affecte les détenus en fonction des cri-tères formulés par l’entreprise.

• Verse les rémunérations et les prélève-ments sociaux.

• Fournit gratuitement les locaux indus-triels adaptés à l’activité.

• Assure la surveillance et garantit lasécurité.

• Adapte l’organisation, l’environnementet le temps de travail aux besoins del’entreprise.

Dans ce système, les détenus travaillentpour le compte d’entreprises privées,

au sein d’ateliers installés dans les prisons.

L’administration pénitentiaire

Le travail en concession

• Apporte ses matériels de production et équipe les locaux attribués.

• Gère sa production, depuis l’approvisionnement en matières premières jusqu’àl’enlèvement des produits finis.

• Assure le contrôle qualité de la production et l’encadrement technique des déte-nus.

• Rémunère le travail en versant à l’établissement l’ensemble des salaires et chargesafférentes à son activité.

L’entreprise concessionnaire

Le travail en concession

Nature des activités

Le travail consiste en une très grandevariété de tâches : conditionnement, mon-tage de composants électroniques, menui-serie, moteurs d’avion, activités de numé-risation…

Quelques repères

• Environ 9 000 détenus travaillentdans des ateliers de concession(moyenne annuelle).

• Plus de 20 millions d’euros sontversés en salaires chaque année.

Le travail en concession

La concession est le dispositif qui permet à l’entreprise de :

• renforcer ses capacités de production de façon ponctuelle ou permanente ;

• limiter son engagement financier en lui offrant l’usage des locaux pour la produc-tion et le stockage ;

• lisser ses plans de charge et réguler sa production grâce à la souplesse de l’orga-nisation et du temps de travail sans surcoût salarial ;

• conserver son savoir-faire et ses méthodes de gestion par l’emploi dans les ateliersde son personnel d’encadrement ;

• différer le recours à l’investissement pour le lancement d’opérations pilotes et depetites et moyennes séries ;

• déléguer la gestion administrative à l’administration qui reste l’employeur.

Le travail en concession

Qu’est-ce qu’un établissement à gestion déléguée ?Une trentaine d’établissements, soit 16 500 détenus, relèvent de ce mode de gestion.

Le travail dansles établissements à gestion déléguée

• L’administration pénitentiaire et sonpersonnel gardent la responsabilité dela direction de l’établissement, de lagarde, de l’insertion et du greffe.

• Les autres missions sont déléguées àdes groupements privés : gestion cou-rante de l’établissement (hôtellerie-res-tauration, nettoyage, maintenance etentretien des locaux…) et certainesfonctions comme la formation profes-sionnelle et le travail.

Dans ces établissements à gestion mixte,ce sont donc des groupements pri-vés qui proposent du travail auxdétenus qui en font la demande : ser-vice général ou production en ateliers.

Les groupements privés sont amenés àproposer des contrats de sous-traitance àdes entreprises dans les établissementsdont ils ont la charge.

Le travail dansles établissements à gestion déléguée

Dunkerque

Haubourdin

LoosBéthuneDouai

Maubeuge

Valenciennes

Bapaume

Compiègne

Liancourt

Château-ThierryReims

Montmédy

Saint-Mihiel

Bar-le-Duc

Lille-Loos-Sequedin

Arras

Amiens

Rouen BeauvaisLaon

Nancy

Souffelweyersheim

Epinal

Briey

Ecrouves

Toul

Sarreguemines

Varennes-le-Grand

Oermingen

Mulhouse

Ensisheim

Lure

Montbéliard

Villenauxe-la-GrandeClairvaux

Joux-la-Ville

Colmar

Dijon

Belfort

Besançon

Lons-le-Saulnier

Vesoul

Nevers

Clermont-Ferrand

Saint-Etienne

Lyon

Bourg-en-Bresse

Chambéry

Aurillac

Le Puy-en-Velay

PrivasValence

Grenoble-Varces

Gap

Digne NiceAvignon-Le Pontet

Toulon-La FarlèdeMarseille

Montluçon

RiomVillefranche-sur-Saône

Saint-Quentin-Fallavier

Bonneville

Aiton

GrasseDraguignan

Salon-de-ProvenceAix-Luynes

Tarascon

Arles

CahorsRodez

Mende

Nîmes

Villeneuve-lès-Maguelone

Carcassonne

Perpignan

Foix

Toulouse

AlbiMontauban

TarbesPau

Mont-de-Marsan

Agen

Périgueux

Béziers

Saint-Sulpice-la-Pointe

Bédenac

Muret

Lannemezan

Bayonne

Eysses

Mauzac

Neuvic

UzercheSaintes

Rochefort

Fontenay-le-Comte

Angoulême Limoges

Guéret

PoitiersNiort

Châteauroux

Tulle

Longuenesse

Le HavreCharleville-Mézières

Châlons-en-Champagne

Metz

Strasbourg

ChaumontTroyes

Auxerre

Val-de-ReuilEvreux

Moulins/Yzeure

Grenoble

Montpellier

Bordeaux/Gradignan

Saint-Martin-de-Ré

Vannes

Montargis

Saint-Malo

Cherbourg

Alençon

Saint-Maur

Villepinte

Bourges

ToursBlois

La Roche-sur-Yon

Angers

Nantes

Lorient-Ploemeur

BrestSaint-Brieuc

RennesLaval

Le Mans

Coutances Caen

Argentan

Nanterre

Paris-la Santé

Chartres

Orléans

MelunCorbeil-Essonnes

Osny-Pontoise

Versailles

Fleury-MérogisBois-d'Arcy

Poissy

Toulouse-Seysses

Maxéville

Châteaudun

Meaux-Chauconin

GagnyVillejuif

Fresnes

Remire-Montjoly Le Port

Saint-Pierre

GUYANE

Baie-Mahault

Basse-Terre

Ducos

GUADELOUPE

Maison d'arrêt (MA)

Limite de départementLimite de DISP

Centre de détention (CD)Maison centrale (MC)Centre de semi-liberté (CSL)Centre pour peines aménagées (CPA)Centre pénitentiaire (ici un quartier MA et un quartier CD)

Etablissement public de santé national (EPSN)Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI)Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP)Service de l’emploi pénitentiaire (SEP)

Lyon Siège de direction interrégionale

Borgo

Casabianda

Ajaccio

Saint-Denis

LA REUNIONMARTINIQUE

Nouvelle-CalédoniePolynésie française

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Saint-Pierre-et-Miquelon

MayotteWallis-et-Futuna

CP de NouméaCP de Faa'a NuutaniaCD de Uturoa, île de Raiatea,archipel des îles Sous-le-VentCD de Taiohae,île de Nuku-Hiva,archipel des MarquisesCP de Saint-Pierre-et-MiquelonMA de MajicavoMA de Mata-Utu

Etablissement pénitentiaire pour mineurs

Lavaur

Rhône

Quiévrechain

Les établissements pénitentiaires en France

Les ateliers de la RIEP en France

Lille

Strasbourg

Dijon

Lyon

MarseilleToulouse

Bordeaux

Rennes Paris

Paris-la santéFresnes

Poissy

Melun

Ploemeur

Nantes

St-Martin-de-Ré

Gradignan Eysses

St-Sulpice-la-Pointe

Muret

Lannemezan

Arles

Casabianda

Tulle (siège)

Riom

Moulins

Châteauroux

Val-de-ReuilMontmédy

Toul

Clairvaux

St-Maur

Fleury-Mérogis

Les établissements en gestion déléguée

CD Argentan

MA Nanterre MA VillepinteCP Longuenesse MA Lille-Sequedin

CP Maubeuge

CP Liancourt

CD Bapaume

CD Saint-MihielMA OsnyCP Meaux-Chauconin

CD ChâteaudunCD Villenauxe-la-Grande

CD Joux-la-Ville

CP Varennes-le-Grand

MA Villefranche-sur-Saône

CP Aiton

CP Avignon-le-PontetCD Tarascon

MA Aix-LuynesCP Toulon-la-Farlède

MA GrasseCD Salon-de-Provence

MA Villeneuve-lès-MagueloneMA Toulouse-Seysses

CD UzercheCD Neuvic

MANDATAIRES

Gepsa

Gepsa

Gepsa

Idex

Siges

Limite de DISP

Limite de département

Etablissement en gestion déléguée

EPM Lavaur

EPM Quiévrechain

EPM Rhône

Direction de l’administration pénitentiaire

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