plaquette-agrainagedissuasion2016title plaquette-agrainagedissuasion2016 author tanguy lebrun...

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L’Agrainage de dissuasion Réglementation dans l’Hérault Où ? Comment ? Quand ? L'agrainage de dissuasion est une technique de prévention des dégâts agricoles de grand gibier consistant à répandre du grain de maïs, par épandage à la volée ou en trainée linéaire, à l'écart des cultures agricoles. L'agrainage de dissuasion est réglementé dans le département de l'Hérault par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique. En épandant à la volée ou en traînée linéaire. Seul l ’usage du maïs est autorisé. Toute infraction à la réglementation en vigueur est sanctionnée par une contravention de 4ème catégorie (135€) et si récidive, par un procès verbal avec poursuite et suspension du carnet de battue. Quels sont les risques encourus ? Que faire pour être en règle ? Du 1er avril à la date d’ouverture de la chasse dans les vignes (début octobre). 2 conditions sont à respecter : . Etre dans une commune où l’agrainage de dissuation est possible mais réglementé (cf . carte au verso). . Etre à plus de 500m d ’une terre agricole exploitée ou d ’une zone aménagée pour l’accueil du public. Une déclaration annuelle préalable signée par le détenteur des droits de chasse doit être faite auprès de la Fédération des chasseurs de l’Hérault. Un formulaire de déclaration est à télécharger sur le site internet de la fédération (www.fdc34.com). Pas d’affouragement Tout agrainage de cantonnement et tout affouragement est interdit Pas d’agrainage à poste fixe INTERDIT sur l’ensemble du département Pas de nourrissage Action d'attirer le gibier en répandant toute substance d'origine végétale, à l'exception des grains de maïs. Action de nourrir le gibier, par toute substance végétale ou animale, dans un objectif de cantonnement celui-ci à des fins cynégétiques.

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Page 1: Plaquette-Agrainagedissuasion2016Title Plaquette-Agrainagedissuasion2016 Author Tanguy Lebrun Created Date 4/18/2019 2:06:09 PM

L’Agrainage de dissuasionRéglementation dans l’Hérault

Où ? Comment ?Quand ?

L'agrainage de dissuasion est une technique de prévention des dégâts agricoles de grandgibier consistant à répandre du grain de maïs, par épandage à la volée ou en trainée linéaire, àl'écart des cultures agricoles. L'agrainage de dissuasion est réglementé dans le départementde l'Hérault par le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique.

En épandant à la volée ou en traînéelinéaire. Seul l ’usage du maïs estautorisé.

Toute infraction à la réglementation env i g u e u r e s t s a n c t i o n n é e p a r u n econtravention de 4ème catégorie (135€) et sirécidive, par un procès verbal avec poursuiteet suspension du carnet de battue.

Quels sontles risques encourus ?

Que fairepour être en règle ?

Du 1er avril à la dated ’ o u v e r t u r e d e l achasse dans les vignes(début octobre).

2 conditions sont à respecter :

. Etre dans une commune oùl’agrainage de dissuation estp o s s i b l e m a i s r é g l e m e n t é(cf . carte au verso).

. Etre à plus de 500m d ’une terreagricole exploitée ou d ’une zoneaménagée pour l’accueil du public.

Une déclaration annuelle préalable signéepar le détenteur des droits de chasse doitêtre faite auprès de la Fédération deschasseurs de l’Hérault.Un formulaire de déclaration est àtélécharger sur le site internet de lafédération (www.fdc34.com).

Pas d’affouragement

Tout agrainage de cantonnement et tout affouragement est interdit

Pas d’agrainage àposte fixe

INTERDIT sur l’ensemble du département

Pas de nourrissage

Action d'attirer le gibier en répandanttoute substance d'origine végétale, àl'exception des grains de maïs.

Action de nourrir le gibier, par toutesubstance végétale ou animale, dansun objectif de cantonnement celui-cià des fins cynégétiques.