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Direction Départementale des Territoires et de la M er de l'AudeService de Prévention des Risques et Sécurité Routière

Plans de Prévention des Risques Inondation de la Berre

Réunion de présentation du PPRI

Mardi 31 mai 2016

Direction Départementale des Territoires et de la M er de l'AudeService de Prévention des Risques et Sécurité Routière

SOMMAIRE� Préambule

� Cadre réglementaire des PPRN

� Méthodologie de l’élaboration des PPRi

� Présentation de la démarche des études

� La procédure

� Le calendrier prévisionnel

Plan de Prévention des Risques d’inondation de la B erre31/05/2016

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La notion de risque

Le risque est la confrontation d'un aléa avec les enjeux.


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En France, de nombreuses catastrophes de grande ampleur ont conduit les pouvoirs publics à se préoccuper des inondations, de leurs causes et de leurs conséquences.

Quelques exemples:

1910: crue de la Seine à Paris: 1,04 milliard €

1930: crue du Tarn à Montauban: 200 morts, 10 000 sinistrés

1992: crue de l'Ouvèze (Vaison-la-Romaine): 47 morts, 500 millions €

1999: Aude, Tarn, Aveyron: 36 morts, 533 millions €

2002: Gard: 23 morts, 1,2 milliard €

2003: Rhône : + d'1 milliard €

2013 – 2014 : Pyrénées Orientales, Hautes Pyrénées, Var, Gard : + d’1,5 milliard €

Sept – Octobre 2014 : Hérault, Gard, Aveyron : 5 morts, 600 millions € pour l’Hérault (pour les 2 épisodes de Septembre)

...

Préambule


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Les Plans de Prévention de Risques Naturels

Un outil de 3ème génération...- Avant 1982 : les " plans des surfaces submersibles " (PSS)

- Dès 1982 : les « plans d'exposition aux risques » (PER), en parallèle de la création de la garantie assurantielle « catastrophes naturelles » (garantie fondée sur la solidarité nationale)

- Dès 1995, remplacement des PSS et PER par les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)

(Loi n°95-101 du 2 février 1995 dite loi « Barnier » , renforcée par la loi « Risques » du 30 juillet 2003, codifiées dans le Code de l'Environnement aux articles L562-1 à L562- 9 et R562-1 à Code de l'Environnement aux articles L562-1 à L562- 9 et R562-1 à R562-10R562-10 ))

... pour diminuer le coût des catastrophes naturell es

– Limiter l'extension de l'urbanisation dans les zones à risques

– Réduire la vulnérabilité des bâtiments existants


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Le Plan de Prévention des Risques

Seul document règlementaire spécifique aux risques et opposable au tiers lorsqu'il est approuvé par le Préfet,

le PPR vaut servitude d'utilité publique

Le PPR définit les zones exposées pour:� Interdire ou autoriser les projets nouveaux sous conditions,� Définir les mesures applicables à l'existant,� Définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde.

Le PPR n'est pas:� Un plan d'organisation des secours (PCS),� Un document de programmation de travaux de protection.

Le PPR vise à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et

économiques des catastrophes naturelles.


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Le Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Berre : le bassin d’étude

�Les communes sur le bassin d’étude:

� 6 communes situées le long du cours de la Berre

� 2 communes situées sur l’un des affluents de la Berre (1 commune ne faisant l’objet que d’une étude d’aléa)

� 1 commune située le long du cours du Rieu

�Définition d'une zone d'étude pour :

� La caractérisation de l'aléa inondation,

� Le recensement et la cartographie des enjeux.

� L'analyse de ces éléments permettra de définir l'éla boration du nouveau Plan de Prévention des Risques inond ation .

Présentation de la zone d'étude


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Les communes

Cascastel des Corbières

Villeneuve des Corbières

Durban des Corbières

Embres et Castelmaure

Saint Jean de Barrou

Villesèques des Corbières


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Caractérisation des aléas

� Collecte des données, enquêtes de terrain, entretiens avec les communes:

� Recueil de témoignages relatifs aux événements passés (depuis 1891 à nos jours) et les conditions d'écoulement associées (emprise inondée, laisse de crue, etc...),

� Singularités des cours d'eau (ouvrages, obstacles..),

� Bilan de la topographie existante.

� Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie,

� Étude hydrologique,

� Travaux topographiques,

� Étude hydraulique par modélisation,


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Aléas : Données topographiques utiliséesMNT SIG-LRLidar

+ 73 ouvrages de franchissement


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Aléas : Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie

L’hydrogéomorphologie est une approche géographique qui étudie le fonctionnement naturel des cours d’eau en analysant la structure des vallées. Ces vallées sont composées de plusieurs unités hydr ogéomorphologiques : ce sont les différents lits topographiques que la rivi ère a façonnés dans le fond des vallées au fil des siècles, au fur et à mesure des crues successives :

Objectif :

déterminer un contour des zones inondables dans les secteurs non urbanisés, en complétant l’atlas DREAL existant


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Aléas : Délimitation des zones inondables par hydrogéomorphologie

Exemple de rendu cartographique


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Caractérisation des aléasMéthodologie (1/3)

La crue de référence

Le Plan de Prévention des Risques inondation utilise comme base la plus forte de ces deux occurrences :

�La crue centennale modélisée

�Les crues historiques


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� La crue centennale modélisée:

Méthodologie pour la détermination des débits de crue de période de retour 100 ans dans le département de l'Aude dite « Méthode Audoise »

Méthode retenue pour les affluents


�Les crues historiques:

Recueil et utilisation des informations existantes sur les crues historiques sur chaque cours d'eau sur la base de:

� Témoignages,

� Archives et presse,

� « laisses » de crue

� P.H.E.C. (Plus Hautes Eaux Connues)

Crue de 1999 retenue pour calculer l’aléa sur la Berre


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Secteurs de modélisation hydraulique Modélisation initialement prévue


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Secteurs de modélisation hydraulique Modélisations réalisées


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�Pour l’inondation, l’aléa est défini par:

� la hauteur de submersion,

� la vitesse d’écoulement des eaux,

� la chronologie de l’événement (vitesse de montée des eaux, durée de submersion).

�Ces paramètres dépendent du contexte:

� climatique: l’importance et l’intensité des pluies

� physique: taille des bassins versants, imperméabilisation des sols, pente du cours d’eau,…


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Caractérisation des aléas modélisésRésultats (1/2)


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Caractérisation des aléas modélisésExemple de rendu cartographique (2/2)


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Cartographie des enjeux� Méthode :

Analyse de l’occupation des sols à partir des photos aériennes, des enquêtes et des visites de terrain, des documents d’urbanisme opposables des communes.

� Objectifs :

� Enjeux "surfaciques"

� Zones habitées et zones d’activités

� Zones à urbaniser (projets à court terme)

� Enjeux ponctuels :

� Établissements sensibles (enseignement, soin, santé, ...)

� Bâtiments stratégiques (secours, gestion de crise, ...)

� Équipements d’intérêt général vulnérables (station d’épuration, station de pompage, transformateur, ...)

� Les autres enjeux ponctuels (établissements recevant du public, enjeux économiques, …)

� Les habitations isolées.


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La notion de « secteurs urbanisés »

Les secteurs urbanisés interviennent dans l’élaboration du zonage réglementaire, qui est issu du croisement de ceux-ci avec les niveaux d’aléas.

� Les secteurs urbanisés se composent :

� des zones urbanisées ou en cours d’urbanisation,

� des secteurs à enjeux de développement, dont l’urbanisation future est compatible avec les objectifs de prévention des inondations

→ concertation


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Cartographie des enjeuxExemple de rendu cartographique


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Principes réglementaires (1/2)

Principes du zonage et du règlement :

1. inconstructibilité des zones inondables non urbanisées quel que soit le niveau d'aléa,

2. constructibilité sous condition dans les zones urbanisées soumises à un aléa modéré,

3. inconstructibilité des zones situées en aléa fort avec mise en œuvre de mesures spécifiques sur le bâti existant


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Principes réglementaires (2/2)


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Plan de Prévention des Risques d’inondation : Procédure réglementaire

Examen au cas par cas préalableà la réalisation d’une évaluation

environnementale

Arrêté Préfectoral de prescriptionn° 2013275-0005 du 10 octobre 2013

Élaboration du projet de PPRi

Concertation du public

Consultation des personnes associées

Enquête publique

Approbation par arrêté préfectoral

Concertation


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Plan de Prévention des Risques d’inondation Calendrier prévisionnel des études

Septembre 2014 / mai 2016 : enquête de terrain, levé topographique, analyses hydrologiques et hydrauliques et réalisation de la cartographie des aléas,

Mai / juin 2016 : analyse, caractérisation et réalisation des cartes des enjeux, présentation des cartes dans les communes, définition des cartes réglementaires

Juillet 2016 : concertation avec le public,- dossier de concertation mis à disposition du public en mairie pendant un mois.

Mi-septembre / mi-novembre 2016 : consultation officielle des Personnes et Organismes Associés,

Décembre 2016 / janvier 2017 : enquête publique.

Mars 2017 : Approbation du P.P.R.i de la Berre par commune


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Plan de Prévention des Risques d’inondation

Merci de votre attentionMerci de votre attention

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Documents