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Plan national de mobilité

30 JUIN 2015

CONTRIBUTEURS AU PLAN NATIONAL DE MOBILITE

Direction générale de l'aviation civile

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Centre national d’information routière

L'unité de coordination de sécurité dans les transports en commun

Délégation interministérielle aux grands événements sportifs

Société nationale des chemins de fer français

Union des aéroports français

EURO 2016 SAS

Plan national de mobilité UEFA EURO2016 FRANCE

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SOMMAIRE L’ÉDITORIAL du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche 3

L’ÉDITORIAL du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports 4

LE MOT du délégué interministériel aux grands événements sportifs 5

1. INTRODUCTION 6

2. L’UEFA EURO 2016 : UN EVENEMENT AUX DIMENSIONS EXCEPTIONNELLES 8

3. LES PRINCIPAUX RESEAUX FRANÇAIS DE TRANSPORTS 10 3. a) Les réseaux terrestres 10 3. b) Le réseau aérien et les aéroports 13

4. LE DEVELOPPEMENT DURABLE, AU CŒUR DE LA CONCEPTION DU PROJET 14

5. METHODOLOGIE 15 5. a) Les 4 niveaux d’approches 15 5. b) Les populations cibles 17 5. c) Estimations de trafics 18 5. d) Organisation mise en place en matière de transports 20

6. DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE 23 6. a) Les transports terrestres 23 6. b) Les transports aériens 29 6. c) Sûreté et sécurité 34

7. COMMUNICATION 36 7. a) Signalétique commune « UEFA EURO 2016 » 36 7. b) Information et communication auprès des voyageurs 37

8. COORDINATION ENTRE TOUS LES NIVEAUX D’INTERVENTION : ARTICULATION AVEC LES PLANS TERRITORIAUX DE MOBILITÉ 39

9. CALENDRIER DES TRAVAUX ET ÉCHÉANCES 53

10. ANNEXES 54

11. GLOSSAIRE 59

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L’ÉDITORIAL

d’Alain VIDALIES Secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Du 10 juin au 10 juillet 2016, la France accueillera l'UEFA EURO 2016. Cette grande fête du football européen rassemblera 24 équipes nationales dont la nôtre. De nombreux supporters de tout le continent viendront soutenir leur équipe. Ils pourront découvrir ou redécouvrir, en dehors du football, les nombreuses richesses de notre pays : notre

patrimoine architectural, nos paysages, notre gastronomie mais aussi la qualité de nos infrastructures et de nos services de transports.

La qualité de ces derniers est connue des nombreux Européens qui circulent déjà sur nos réseaux. La France est en effet située au carrefour de l'Europe de l'Ouest. Notre réseau autoroutier dessert toutes les grandes villes du pays. Le TGV est une vitrine technologique qui permet de rejoindre rapidement les grandes métropoles depuis Paris. Toutes les villes hôtes de la compétition disposent au moins d'un aéroport ou y accèdent facilement. Les régions ont investi massivement en faveur du TER. Dans toutes les grandes agglomérations, les transports publics ont été promus et disposent de sites propres : métros, tramways ou bus à haut niveau de service. L'essor des technologies de l'information facilite l’usage de ces réseaux et les rend plus efficaces. Ainsi, dans l’exploitation des transports publics et l’industrie des transports, nous disposons d'acteurs majeurs qui rayonnent au niveau international et sont des références dans leur domaine.

Pour l'EURO 2016, les gestionnaires des réseaux de transports se sont mobilisés et travaillent sur la mise en place de dispositifs spécifiques qui permettront un bon déroulement de la manifestation durant toute sa durée. Au-delà du niveau national dont les actions sont répertoriées dans ce plan national de mobilité, il faut souligner l'adaptation du plan de transport qui sera réalisée dans chaque ville hôte. La priorité sera donnée aux transports collectifs et à la marche à pied aux abords des stades. Il s'agit en effet de s'inscrire dans une logique de développement durable, en parfaite cohérence avec la COP 21 organisée en France en décembre 2015.

La France doit démontrer une fois de plus sa capacité à recevoir les grands événements, à l’image de la coupe du monde de la FIFA 1998 gagnée de manière mémorable par les Bleus. Dans cette perspective, le bon fonctionnement du système de transport et son adaptation aux enjeux de l’EURO sont essentiels. Ce sera également un élément majeur à l’appui des candidatures à l’organisation des Jeux olympiques et d'une Exposition universelle en 2024 et 2025.

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L’ÉDITORIAL

de Patrick KANNER Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports

J’ai eu l’occasion d’exprimer, lors d’une communication en conseil des ministres, les priorités du gouvernement pour l’accueil de l’EURO 2016 de football.

Parmi ces priorités, outre le caractère populaire de l’évènement et la volonté qu’il serve l’emploi dans nos territoires, figurait l’impératif de livrer au monde une très haute qualité d’organisation.

La France est un pays d’excellence pour l’organisation de grands évènements sportifs internationaux. Son savoir-faire est reconnu et constitue une vitrine indispensable pour la filière de l’économie du sport. Cet enjeu est d’ailleurs au cœur de la stratégie menée par l’Etat visant à faire de la France une « terre d’accueil » de grandes compétitions.

Les transports constituent, à ce titre, un enjeu majeur. Leur fluidité, leur disponibilité, leur fiabilité, leur sécurité sont autant d’éléments qui joueront un rôle déterminant dans la réussite de l’organisation. Pour les Français comme pour les millions de visiteurs étrangers.

En effet, pour qu’un événement sportif soit réussi, il faut d’abord que le spectateur puisse accéder aux stades et en repartir dans de bonnes conditions. Mais la mobilité doit bien entendu être envisagée plus largement, à l’échelle du territoire national.

C’est l’objet de ce document que de répondre à cet enjeu en définissant un dispositif global et coordonné qui permette la meilleure circulation possible des millions de supporters qui assisteront aux matches.

Je tenais à exprimer mes remerciements au ministère chargé des transports et à la délégation interministérielle aux grands événements sportifs qui ont coordonné la réalisation de ce document mais aussi l’ensemble des acteurs publics et privés qui interviennent dans ce secteur pour leur très forte implication.

Grâce à eux, nous serons tous au rendez-vous de l’EURO 2016.

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LE MOT

de Nicolas DESFORGES Délégué interministériel aux grands évènements sportifs

Pour être au Rendez-Vous du 10 juin au 10 juillet 2016, la France devra relever le défi des transports et de la mobilité. Elle s’y prépare activement.

Le volet Transports est un enjeu crucial et également une clef du succès de l’UEFA EURO 2016 France. En effet, le match ne peut avoir lieu sans la présence, à l’heure, des équipes, des arbitres et bien évidemment du public, au premier rang duquel, les supporters.

Depuis déjà plusieurs mois, tous les acteurs du transport et de la mobilité concourant à l’organisation de cet évènement exceptionnel sont mobilisés pour assurer des prestations de très haute qualité.

Tous les moyens seront mis en œuvre afin de permettre à tous ceux qui veulent participer à l’EURO 2016 de le faire dans de bonnes conditions sans que les autres en soient gênés dans leur déplacement.

Des transports sûrs et fiables ainsi qu’une mobilité fluide et douce, dans les airs et sur terre jusqu’au stade, sont les objectifs à la fois ambitieux et très opérationnels déclinés dans le plan national de mobilité EURO 2016 France élaboré par l’ensemble des acteurs nationaux et locaux, publics et privés, en parfaite coordination. Leur implication est totale et je tiens à les remercier des efforts consentis.

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1. INTRODUCTION

La 15e édition de la phase finale du championnat d’Europe de football, dénommé UEFA EURO 2016, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016 constitue un événement de dimension nationale à retentissement international. L’EURO représente le 3e évènement le plus important au monde après les Jeux olympiques et la coupe du monde de football.

Cette grande manifestation peut être, incontestablement, une vitrine du savoir-faire français, au service de son rayonnement et de son attractivité. Il est essentiel de s’y préparer très en amont. C’est le sens des instructions du président de la République et du Premier ministre reprises dans une communication en conseil des ministres du 29 octobre 2014.

Cette échéance majeure nécessite la mobilisation de moyens exceptionnels en vue d’une organisation performante, exemplaire et durable.

L’ensemble des parties impliquées : l’Etat, à travers la plupart de ses administrations, la société EURO 2016 SAS, le club des sites sont mobilisés afin, d’une part, de garantir une sécurité optimale, d’assurer la fluidité des transports et une parfaite mobilité ainsi que, d’autre part, d’inscrire utilement et durablement l’UEFA EURO 2016 dans la perspective d’un mieux vivre ensemble dans nos territoires, ruraux, urbains et ultramarins entre tous nos concitoyens.

Cette stratégie est développée au sein d’un plan interministériel d’actions pour le football, le PIAF. Au titre de l’Etat, le délégué interministériel aux grands événements sportifs est chargé de solliciter les administrations concernées pour la mise en oeuvre de ce plan d’ensemble. Il constitue la synthèse de toutes les contributions des ministères. Il s’agit également de tirer le meilleur parti de ces manifestations dans différents domaines, qu’ils soient d’ordre économique, social, éducatif, culturel, environnemental.

Au sein de ce plan, les transports ont un rôle central. L'efficacité dans ce secteur permettra une mobilité en toute sécurité et en toute fluidité et éco-durable non seulement sur les sites de la compétition mais également sur tout le territoire national. La possibilité de se déplacer facilement contribue indubitablement à rendre la fête populaire et joyeuse. L’objectif principal est d’assurer aux supporters les meilleures conditions de déplacement jusqu’au dernier kilomètre. La priorité est donnée aux modes de transports exemplaires sur le plan du développement durable.

Une parfaite organisation en la matière contribuera très fortement au succès de l’événement, c’est l’objet du présent plan national de mobilité UEFA EURO2016 France.

Il est l’aboutissement des travaux réalisés, fin juin 2015, en concertation et en coordination, entre l’ensemble des services responsables du transport et de la mobilité, en lien étroit avec les organisateurs.

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Les objectifs stratégiques de ce plan national de mobilité, à la fois dans sa conception et dans sa mise en œuvre, sont les suivants :

➢ mettre en place un système efficient permettant le transport des supporters du football durant la compétition quel que soit le mode de transport choisi ou leurs lieux de résidence ;

➢ anticiper toute difficulté pouvant survenir durant le championnat pour en minimiser les conséquences ;

➢ renforcer favorablement la perception des réseaux nationaux et locaux.

Il met en exergue les enjeux suivants :

• l’homogénéité de la qualité de l’accueil sur l’ensemble du territoire qui doit se retrouver de Nice à Lille, de Paris à Bordeaux. Les aéroports et les gares étant les principales portes d’entrée sur notre territoire, ils seront la première et la dernière impression de l’évènement pour la plupart des participants. Il importe de se sentir bien accueilli dès l’arrivée et jusqu’au dernier souvenir.

• la priorité donnée au transport public, moyen de déplacement résolument privilégié pendant la compétition. En particulier, il s’agit d’assurer une gestion sûre et fluide s’appuyant sur un système de transport efficace aux capacités et aux services ajustés pour les spectateurs, les visiteurs ainsi que concomitamment les résidents locaux durant le tournoi.

Les principales mesures adoptées sont :

- la collaboration aux niveaux national et local entre toutes les parties prenantes à l’organisation de l’EURO 2016 : l’EURO 2016 SAS, l’Etat français, les villes hôtes, les autorités organisatrices des transports ;

- la définition de principes partagés ;

- la coordination de tous les intervenants concernés dans chaque site ;

- la mise en place d’une signalétique commune et identifiable ;

- une information fiable et une communication numérique à l’attention des spectateurs, des visiteurs mais également de la population des territoires ;

Enfin, une mise à jour des informations sera effectuée à l’issue du tirage au sort du 12 décembre prochain déterminant les affiches sportives des matchs de groupes et la localisation des nations participantes par site.

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2. L’UEFA EURO 2016 : UN EVENEMENT AUX DIMENSIONS EXCEPTIONNELLES

L’EURO 2016, c’est :

• 24 nations qualifiées en novembre 2015 à l’issue d’une phase qualificative qui aura réunit 53 pays d’une Europe élargie. Les équipes finalistes évolueront sur des sites connus le 12 décembre 2015, date du tirage au sort des poules ;

Il n’est d’ailleurs pas exclu que la plupart des pays limitrophes à notre territoire participent à cette phase finale.

• 51 matches sur 10 sites appréhendés par binôme: Lille-Lens, Saint-Denis-Paris, Lyon-Saint Etienne, Bordeaux-Toulouse, Marseille-Nice ;

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Le calendrier a été établi afin que deux rencontres ne se déroulent pas le même jour dans deux villes du même binôme. Chaque équipe nationale évoluera dans un stade différent lors de la phase de poule et les huitièmes de finale. Cette succession de rencontres peut avoir des impacts en matière de transport régional dans les connexions intermodales.

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• 31 jours de compétition, du 10 juin au 10 juillet 2016 ;

Plus d’un mois entier pendant lequel il est nécessaire de tenir compte du bon déroulement des activités régulières ainsi que d’autres événements exceptionnels concomitants telles que la Fête de la musique, le 1er week-end de grands déplacements estivaux ou le début du Tour de France cycliste notamment.

• 2,5 millions de spectateurs attendus dans les stades. Environ 7 à 8 millions de personnes devant les écrans géants de retransmission des matchs. Le parcours sportif de l’Equipe de France sera indubitablement un facteur déterminant de taux de fréquentation de ces espaces. En outre, on estime à environ 1 million le nombre de supporters étrangers qui devraient se déplacer sur tout le territoire à cette occasion.

3. LES PRINCIPAUX RESEAUX FRANÇAIS DE TRANSPORTS

L'organisation de l'UEFA EURO 2016 ne nécessite pas d’investissement particulier sur le réseau national. En effet, la France dispose d’un réseau autoroutier, ferroviaire et aérien, qui est dimensionné pour pouvoir supporter le trafic supplémentaire généré par l’événement, soit accueillir les quelques millions de spectateurs et supporters dans d’excellentes conditions sur tout le territoire, répondre aux exigences du calendrier sportif sans perturber, outre mesure, l’activité normale des territoires directement concernés.

3. a) Les réseaux terrestres

La France présente un réseau ferroviaire structuré par des lignes à grande vitesse à la pointe de la performance, et un réseau autoroutier et routier dense et bien maillé, auxquels l’ensemble des pays frontaliers et les villes hôtes est directement connecté. Chaque ville hôte possède par ailleurs des infrastructures de transport local qui permettent un accès fluide et confortable des visiteurs de l’EURO 2016 jusqu’au stade, en privilégiant l’usage des transports en commun.

Le réseau routier

Au niveau national

Le réseau routier national français mesure un peu plus de 21 000 kilomètres. Il comprend 11 500 kilomètres d’autoroutes, ce qui en fait le quatrième plus long réseau autoroutier du monde. Ce réseau dense et maillé irrigue l’ensemble du territoire français et permet de relier rapidement en toute sécurité et dans des bonnes conditions de confort les grandes villes du pays entre elles, dont les villes hôtes de l’EURO 2016. Situé au carrefour de l’Europe occidentale, il est connecté à tous les pays frontaliers.

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Les gestionnaires de ce réseau sont 18 sociétés concessionnaires et l’État à travers 11 directions interdépartementales des routes pour le réseau non concédé. Ils sont notamment chargés de la gestion de l’infrastructure et du trafic, y compris l’information auprès des usagers de leurs réseaux.

Le réseau routier national au 1er janvier 2014

Au niveau local

Au niveau local, outre le réseau national, le réseau routier se compose du réseau départemental et du réseau communal qui desservent finement le territoire. Les collectivités locales réalisent des investissements permanents qui permettent de disposer d’un réseau de bonne qualité. Dans les grandes zones urbaines, le réseau peut néanmoins se congestionner aux heures de pointe du fait de l’importance des flux entre le domicile et le lieu de travail.

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Le réseau ferroviaire et les gares

Le réseau ferroviaire à grande vitesse permet d’atteindre dans les meilleurs délais l’ensemble des sites sportifs. Les trains express régionaux (TER) desservent très largement le reste des sites impactés. De plus, un service de bus complète l’activité rail.

Le réseau ferroviaire voyageurs français au service annuel 2016

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3. b) Le réseau aérien et les aéroports

Les sites concernés disposent d’aéroports internationaux et de nombreux aéroports nationaux sont en capacité d’accueillir aussi bien les vols charters des supporters que les vols affrétés pour les équipes.

Principaux terrains de l’aviation civile en métropole

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4. LE DEVELOPPEMENT DURABLE, AU CŒUR DE LA CONCEPTION DU PROJET

En tout premier lieu, il importe de rappeler que la gestion des transports s’envisage dans une approche raisonnée des moyens mobilisés afin d’inscrire les grands événements sportifs et en particulier, l’EURO 2016 de football dans une perspective de développement durable.

La France a pour objectif de contribuer efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique, de renforcer son indépendance énergétique et de préserver l’environnement. Le développement durable est au cœur de ses politiques publiques.

Ainsi, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports et leurs services déconcentrés, sous pilotage du délégué interministériel aux grands évènements sportifs, ont réalisé un cahier de préconisations environnementales pour un grand évènement sportif international. Ce type de mesures rencontre un écho favorable dans les villes hôtes.

Par exemple, afin de minimiser les émissions de gaz à effet de serre liés aux transports, il est proposé en particulier de :

➢ informer les spectateurs des solutions existantes en transport en commun, avec un renforcement de l’accueil dans les réseaux de transports et l’utilisation des différents supports de communication (sites internet des villes hôtes et de l’organisateur) ;

➢ faciliter l’accès aux titres de transport, ainsi que leur usage avec des forfaits journaliers pour les transports urbains ;

➢ mettre en place des navettes spéciales à destination des zones clés de l’événement (stade, fan zone en particulier) depuis les parcs relais situés en périphérie des villes, les gares et les aéroports ;

➢ inciter les spectateurs à faire du covoiturage ;

➢ promouvoir l’usage de véhicules propres ;

➢ fournir des services pour les vélos en veillant toutefois à éviter tout conflit d’usage avec les piétons ;

➢ optimiser le transport de marchandises, notamment les livraisons et la gestion des déchets.

La plupart de ces recommandations concernent l’échelon local.

Un événement tel que l’EURO 2016 engendrera des déplacements massifs de supporters, dont une partie en provenance des autres pays européens. S’il ne

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peut être évité, l’impact environnemental qui en découle doit être réduit voire compensé.

C’est pourquoi, il a été décidé, conformément aux principes du développement durable dans lesquels souhaite s’inscrire l’EURO 2016, de favoriser les modes de transport les plus respectueux de l’environnement, à savoir les transports collectifs terrestres et les modes actifs tels que la marche à pied.

Il n’est pas ainsi prévu de créer des espaces de stationnement pour les véhicules particuliers près des stades. Seules l’organisation et les personnes à mobilité réduite auront des emplacements réservés. De plus, des places de cars dédiées au transport organisé de supporters étrangers seront également prévues à une distance raisonnable des stades permettant l’acheminement final à pied.

5. METHODOLOGIE

5. a) Les 4 niveaux d'approches

La combinaison des solutions offertes par le transport ferroviaire à grande vitesse, par le réseau autoroutier et routier, par les installations aéroportuaires, et par les réseaux de transport urbain est à la hauteur des exigences élevées du cahier des charges de l’UEFA.

Cependant, le concept global du tournoi oblige, pour sa pleine réussite, des distances courtes et des déplacements rapides permettant une affluence nette totale de 2,5 millions de spectateurs et une moyenne de 50 000 spectateurs par match. De plus, l’objectif d’offrir un service sans rupture et de porte à porte nécessite l’articulation efficace de l’ensemble des différents schémas d’organisation des acteurs de la mobilité (longue distance, interurbains, urbains).

Une synergie des actions de ces différents acteurs doit être préalablement mise en place notamment dans le cadre :

• de la bonne synchronisation des différents flux (gestion des retours post matchs) ;

• de l’organisation de l’intermodalité ;

• de la communication et information voyageurs ;

• de la politique et des actions de sûreté et sécurité ;

• de l’élaboration précise et partagée des scénarios de crise.

En outre, les groupes territoriaux de transports associant notamment les gestionnaires de voirie, les autorités organisatrices de transport et leurs

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exploitants, les exploitants aéroportuaires et ferroviaires, les services de sécurité jouent un rôle essentiel.

On peut considérer ainsi que la « stratégie Transports » pour un grand évènement s’appuie sur une approche à quatre niveaux. C’est à partir de cette vision que les modalités d’organisation et de gouvernance ont été communément élaborées et arrêtées.

Les 4 niveaux d’approche de la « stratégie Transports »

1. niveau international : accessibilité de la ville hôte par transport multimodal longue distance, déterminant les politiques de transport aux frontières et la demande.

Dans le cadre des estimations de demande de transport, il faut inclure la fourniture d’informations relatives aux connexions terrestres internationales avec les pays voisins ainsi que les évolutions attendues durant la période du tournoi.

2. niveau national : connexions intercités et multimodales, déterminant les actions sur les infrastructures ferroviaires, autoroutières, etc.

3. niveau ville hôte : projet de mobilité pour tous les groupes clients incluant les connexions entre l’aéroport, le site et les hébergements.

4. niveau périmètre du site : dernier km accessible basé sur les interactions entre les opérations sur site et le projet de mobilité.

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Par ailleurs, l’UEFA EURO 2012 en Pologne et en Ukraine ainsi que l’UEFA EURO 2008 en Autriche et en Suisse ont appliqué le concept de « Périmètre de circulation » qui constitue une étape importante pour la planification du transport des évènements sportifs.

Avec cette nouvelle approche, le stade est considéré non plus comme un site isolé du contexte urbain mais comme une partie de la ville, afin d’assurer l’intégration et la coordination de toutes les activités aux alentours du stade, de mieux identifier les conflits de flux en entrée et en sortie et d’étendre la convivialité de l’évènement à une zone plus large à l’intérieur de la ville.

5. b) Les populations cibles

On différencie huit populations impliquées dans l’EURO 2016. Outre les équipes nationales et les officiels (arbitres, etc.) qui sont sur le devant de la scène pendant l’évènement, on distingue :

- la famille du football constituée des grandes personnalités du milieu ; - les partenaires de diffusion ; - les partenaires commerciaux et détenteurs de programme hospitalité ; - les personnels de l’EURO 2016 SAS et de l’UEFA ainsi que les

bénévoles ; - les spectateurs et les supporters des équipes participantes munis de

billet ; - Les visiteurs sans billets et les résidents qui constituent le trafic de

base.

Pyramide des populations cibles de l'EURO 2016

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Répartition des billets par type de population

Ce graphique présente des données moyennes sur l’ensemble des matchs. Ces données varient en fonction du type de match phase de groupe, finale etc.

La répartition des ventes des billets pour chaque stade est la suivante :

5. c) Estimations de trafics

Dans le cadre du travail avec le groupe national « Transport et Mobilité », l’EURO 2016 SAS a élaboré et communiqué aux villes hôtes et aéroports des estimations préliminaires de trafic attendu pendant l’évènement. Ce travail a été effectué lors du premier semestre 2014.

Etant donné les spécificités du tournoi et les informations disponibles à ce stade, plusieurs hypothèses ont dû être formulées à partir :

• de la capacité des stades ;

• des prévisions de vente en application de la répartition des billets par groupe cible ;

• de l’offre en transport ainsi qu’en hébergement dans chaque ville permettant d’anticiper la répartition modale attendue ;

Catégorie Répartition

Populations cibles de l’UEFA 15-25 %

Supporteurs de l’équipe 1 15-20 %

Supporteurs de l’équipe 2 15-20%

Public généralisé 40-50%

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• de l’expérience des éditions précédentes relative à la distribution temporelle des arrivées/départs autour des matchs ; cette distribution est fonction du groupe cible et du choix modal ;

Il est important de souligner que ces estimations préliminaires sont toujours en attente de validation par les aéroports des villes hôtes, et dépendent des négociations en cours sur la fréquence des TER qui sera mise en place pendant l’EURO 2016.

Ces estimations seront régulièrement mises à jour. Ce sera le cas une première fois en octobre 2015, une fois les places réservées au grand public vendues. Ensuite, le tirage au sort final du 12 décembre 2015 permettra d’ajuster ces premières estimations pour la phase de groupe.

En effet, une fois les affiches des matchs connues, des informations capitales seront alors apportées. Ainsi, le pays d’origine des supporters donnera des indications sur leur mode de transport privilégié. La propension à voyager des supporters de chaque équipe sera aussi un facteur à intégrer.

Ce travail d’ajustement des estimations sera effectué en janvier 2016.

Nonobstant, les résultats obtenus pour ces prévisions préliminaires sont regroupés dans le tableau ci-dessous.

Premières estimations de trafic pour chaque mode de transport (minimum-maximum de personnes) – Juillet 2014

Ville hôte/Mode de transport

Aviation régulière

Aviation charter

Train Voitures/ Autocars

Locaux

Bordeaux 9600-13700 3200-9500 8100-9400 2100-11200 10200

Lens Agglo 6200-9200 3700-6800 8400-9400 5400-10500 5300

Lille Métropole 7500-11500 3800-9800 12000-13500 8700-12300 11000

Lyon 8700-13300 4400-11300 13900-15400 9200-14200 12800

Marseille 10100-15400 5000-13100 15800-17800 10000-21300 14700

Nice 9600-13700 3200-9500 4400-5200 4300-13800 8500

Paris 5400-8500 3400-7400 21000-24600 4400-8800 12800

Saint-Denis 9600-15100 6000-13200 21200-25900 7700-15500 22800

Saint-Etienne 6200-9500 3100-8100 9800-11100 8100-15200 9100

Toulouse 7500-10800 2500-7400 4200-5100 3900-9200 8000

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5. d) Organisation mise en place en matière de transports

La mobilisation des services de transports pour préparer la gestion de l’événement s’est effectuée tant au plan national que local, dans chaque ville hôte.

Une circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 21 mai 2015 précise les modalités d’action et d’organisation retenues. Ses principales dispositions sont reprises dans le présent paragraphe ainsi que dans les développements relatifs aux transports collectifs ci-après.

Ainsi, des groupes de travail se déploient à deux niveaux :

• au niveau national, pour traiter des questions des flux internationaux et nationaux, et animer la démarche ;

• au niveau territorial, pour gérer finement les flux de spectateurs jusqu'aux abords du stade ou de la fan zone, l'essentiel du travail d'organisation des transports s'effectuant à ce niveau.

Organisation nationale des groupes de travail « Transports »

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Présentation des groupes de travail

Groupe national « Transports terrestres »

Le groupe national « Transports terrestres » associe :

- la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) - la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES) ; - les organisateurs de la manifestation sportive (UEFA, EURO 2016 SAS) ; - l’unité de coordination de la sécurité des transports en commun, qui assure

le lien avec le groupe national « Sécurité » (DGPN) ; - la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Ses missions consistent à déployer les actions suivantes :

➢ mettre en place une approche globale des questions liées aux transports terrestres ;

➢ évaluer par mode les flux de déplacements interurbains générés par la manifestation ;

➢ participer à l'évaluation du dimensionnement de l'offre ferroviaire par rapport aux besoins de l'événement ;

➢ veiller à ce que de bonnes conditions de circulation routière restent offertes sur le réseau national, notamment à proximité des stades ;

➢ définir les modalités d'information des usagers en matière d'offre multimodale de transport ;

➢ appuyer et suivre les travaux des groupes territoriaux transports.

Groupe national « Transports aériens »

Le groupe national « Transports aériens » associe :

- la direction générale de l'aviation civile (DGAC) ; - la délégation interministérielle aux grands événements sportifs (DIGES) ; - les organisateurs de la manifestation sportive (UEFA, EURO 2016 SAS) ;

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- l’unité de coordination de la sécurité des transports en commun, qui assure le lien avec le groupe national « Sécurité » (DGPN) ;

- l'Union des aéroports français (UAF).

La gendarmerie des transports aériens (GTA) participe en tant que de besoin à ce groupe national.

Ses missions consistent à déployer les actions suivantes :

➢ mettre en place une approche globale des questions liées aux transports aériens et harmoniser une position nationale sur des problématiques communes ;

➢ évaluer la nécessité de mettre en place, pendant le mois de l'EURO 2016, une coordination horaire sur les aéroports des villes hôtes qui n'en sont pas dotés ;

➢ mettre en place la gestion stratégique de l’événement pour ce qui concerne le contrôle aérien ;

➢ évaluer les demandes spécifiques de dérogations vis-à-vis de certaines restrictions d'usage des aéroports ;

➢ évaluer les demandes spécifiques en termes d'accès et d'inspection filtrage au niveau des aéroports, notamment pour les équipes et les personnalités ;

➢ évaluer techniquement et réglementairement les demandes spécifiques de prises d'images (par hélicoptères ou drones) ;

➢ appuyer et suivre les travaux des groupes territoriaux transports.

Groupes territoriaux

L’organisation des services de transport urbains et régionaux relevant de la compétence des collectivités locales, c’est donc localement que doivent être définies les modalités particulières à mettre en place pour l’EURO 2016 en matière de transport et de mobilité.

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À cet effet, au niveau de chaque site hôte et en Île-de-France, un groupe de travail sur ces questions de transports et mobilité a été constitué. Ce groupe réunit l'ensemble des acteurs concernés par la problématique des déplacements et notamment, les villes hôtes, les services locaux de l’État, les gestionnaires de voirie, les autorités organisatrices de transport et leurs exploitants, les exploitants aéroportuaires et ferroviaires ainsi que les services de sécurité.

L'examen des conditions de déplacements doit s’opérer à deux échelles, autour des lieux de rassemblement (stade jusqu'au « dernier kilomètre », fan zone) et au niveau de l'agglomération (liaisons depuis l'aéroport, les gares ferroviaires, les autoroutes).

Les mesures définies sont formalisées dans un plan de mobilité territorial qui récapitule le diagnostic de la situation et les actions prévues en phase opérationnelle pour éviter tout dysfonctionnement.

6. DISPOSITIFS DE MISE EN ŒUVRE

Afin de garantir le bon fonctionnement du système des transports pendant cette période et éviter tout risque de congestion, la priorité est donnée à l’acheminement par les transports collectifs dans une logique d’éco-responsabilité.

6. a) Les transports terrestres

Principes généraux

Les spectateurs seront incités à utiliser de préférence les transports collectifs pour se rendre au stade le jour du match.

Faute de disponibilité de places de stationnement en nombre suffisant autour des stades, des parkings de délestage seront mis en place et réservés pour le jour du match. Leur emplacement devra permettre de rejoindre facilement le stade par les moyens de transport en commun ou des navettes dédiées. Ces parkings peuvent être des parcs relais existants.

L'incitation à l'utilisation des transports collectifs, ainsi qu'une très large information sur l'emplacement et la disponibilité des parkings de délestage devra être diffusée à l'avance, par l'intermédiaire des principaux médias locaux et régionaux, presse écrite et télévision.

De même, la possibilité de diffuser ces informations aux péages autoroutiers desservant les villes concernées le jour du match sera étudiée, ainsi que sur les panneaux à messages variables.

La mise à disposition sur Internet de l'ensemble des informations concernant les possibilités d'accès aux stades est à traiter localement.

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Une signalétique renforcée sera mise en place afin de diriger les véhicules particuliers vers les parkings de délestage et de faciliter ensuite l'acheminement des spectateurs de chacun de ces parkings vers le stade. Le cas échéant, des navettes vers le stade seront mises en place. Des agents publics (municipaux par exemple) ou des personnels du gestionnaire des parkings présents sur place pourront renseigner les spectateurs sur la manière de rejoindre le stade.

De nombreux supporters étrangers viendront cependant avec des autocars affrétés pour l'occasion. Leurs conditions de stockage demeurent à étudier. Des emplacements spécifiques pourront leur être réservés.

Politique d’accessibilité des lieux de l’évènement

Dans le cadre de l’évènement, EURO 2016 SAS appliquera la politique d’accessibilité développée par les stades notamment en matière d’attribution de billets aux personnes souffrant d’un handicap ainsi qu’à leur accompagnateur.

Cet enjeu d’accessibilité a été intégré lors de l’attribution des parkings du stade réfléchie en fonction des accès et des portes. Des parkings seront par conséquent dédiés aux personnes à mobilité réduite (PMR). Contrairement aux spectateurs qui ne peuvent pas pénétrer en voiture particulière dans le périmètre de circulation, les personnes à mobilité réduite bénéficieront d’un « parking access », un document spécifique permettant l’accès au parking dédié du stade les jours de match.

En complément de ces parkings dédiés, les personnes à mobilité réduite ne se déplaçant pas en voiture particulière pourront bénéficier des services mis à leur disposition par les villes hôtes depuis les différents lieux de la ville, tels que la gare ou l’aéroport. Ces services seront autorisés à accéder au périmètre de circulation, voire éventuellement de sécurité pour assurer une dépose au plus près et faciliter le cheminement.

Renforcement de l'offre de transports collectifs

L'offre de transport collectif (bus, métro, tramway) assurant les liaisons entre les principaux points d'arrêt en ville et le stade, devra être renforcée aux heures précédant et suivant les matchs. Une attention toute particulière devra être accordée aux liaisons entre l'aéroport, les gares ferroviaires et routières desservant la ville, les parkings de délestage d'une part, et le stade, d'autre part.

Une prolongation en soirée des horaires de service des transporteurs devra être prévue par l'autorité organisatrice des transports et ceci afin de permettre le retour des spectateurs à destination de la ville, de l'aéroport, des gares ferroviaires et routières ainsi que des parkings de délestage.

De même, l'autorité organisatrice des transports et les transporteurs devront prévoir le renforcement des effectifs des personnels, chargés de l'accueil et de la sécurité dans les stations de métro, aux arrêts de bus et de tramway concernés.

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Ces dispositions devront nécessairement tenir compte des animations prévues localement avant et après le match.

L'organisation des transports collectifs après le match, en particulier vers les gares routières et ferroviaires ainsi que vers les aéroports, prendra notamment en compte les contraintes locales en ce qui concerne la gestion des spectateurs après le match. En effet, une attention toute particulière sera accordée, à cet égard, aux capacités d'hébergement hôtelier ainsi qu'à l'existence de services ferroviaires, routiers et aériens tardifs permettant de quitter la ville.

Le réseau routier

Pour éviter des conditions de circulations perturbées, il n'y aura pas de travaux gênant la circulation sur les sections du réseau national situées près des stades durant la compétition.

Dans les villes hôtes autour des stades, le réseau routier relève le plus souvent du niveau communal ou départemental. Des dispositions seront prises par les autorités locales afin de permettre le meilleur écoulement possible des flux malgré le surcroît de trafic engendré les jours de match, notamment vis-à-vis des services prioritaires (sécurité, secours).

Une coordination entre les gestionnaires locaux de voirie et de l’État sera assurée afin de permettre la bonne continuité des circulations.

Autorisations et restrictions de circulation

Des supporters des pays européens seront acheminés par cars. Les services de transports routiers de voyageurs occasionnels internationaux sont libéralisés au sein de l’Espace économique européen (Union européenne / Norvège / Islande / Liechtenstein), avec la Suisse (accord bilatéral avec l’Union européenne) et avec la Turquie, l’Ukraine, la Bosnie-Herzégovine et la Moldavie (accord Interbus).

Une feuille de route doit néanmoins être remplie avant chaque voyage. En dehors de ces accords ou d’un autre accord bilatéral du pays d’origine avec la France, le transporteur doit demander une autorisation pour se rendre en France.

Le transport de marchandises est quant à lui soumis à des restrictions durant certaines périodes, notamment le samedi et le dimanche et les jours fériés (cf. arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes).

Le transport exceptionnel, c’est-à-dire ne correspondant pas aux dimensions usuelles des véhicules telles que prévues dans le code de la route, est soumis à autorisation préfectorale (article R433-1 et suivants).

Le préfet de département peut temporairement interdire la circulation d’une ou plusieurs catégories de véhicules sur certaines portions du réseau routier

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(article R411-18). Cela peut notamment être le cas lors d’épisodes climatiques hivernaux.

Enfin, en cas de pic de pollution, des mesures de limitation de vitesse voire de restriction de circulation (de type circulation alternée ou selon la classe de pollution du véhicule) peuvent être prises par le préfet de département. À Paris, cette compétence relève du préfet de police.

Les transports ferroviaires

La qualité du réseau des LGV, la complémentarité offerte par le réseau des TER ainsi que l’expertise de SNCF dans l’organisation du transport à l’occasion des grands évènements sportifs permettent de faire du train le mode déplacement privilégié et prioritaire de toutes les populations de l’EURO 2016, équipes et officiels compris.

SNCF : un nouveau groupe, unifié et mobilisé

SNCF sera en 2016 un groupe unifié et mobilisé pour faire de l'EURO 2016 une grande fête populaire.

Récemment reconfigurés, SNCF Réseau (ex RFF) et SNCF Mobilités (ex Société Nationale des Chemins de Fer français) sont aujourd'hui placés sous le pilotage stratégique d'un EPIC de tête, SNCF, qui abrite la structure centrale de pilotage de l’EURO 2016, pour l'ensemble du groupe.

Le groupe garantit ainsi la cohérence et la pleine efficacité des décisions, tant au niveau du réseau lui même que relatives aux transporteurs qui y circulent.

La structure projet s'appuie globalement sur :

- une équipe projet centrale ; - une équipe de coordination nationale regroupant tous les métiers

contributeurs et les différentes branches du groupe ; - un réseau de délégués régionaux, en charge de la coordination locale de

l'offre et de l'interface avec les acteurs locaux.

Des offres de transport multiples

SNCF mobilisera à cette occasion l'ensemble de ses offres de transport. La période de l’évènement est délicate pour SNCF, les TGV par exemple voyant leur coefficient d’occupation moyen atteindre sur cette période 83 à 84%, ces 2 dernières années. SNCF va donc mobiliser au maximum ses différentes offres :

• l’offre nationale TGV et ses trains à grande vitesse internationaux (notamment Eurostar, Thalys et Lyria, ainsi que ses rames TGV vers l'Allemagne, l'Italie et l’Espagne) ;

• ses offres régionales (TER), interrégionales (Intercités) et sur l’Ile-de-France (RER notamment), en pleine concertation avec les autorités organisatrices concernées ;

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• mais aussi ses produits plus récents comme IDTGV et OUIGO, afin d'offrir la gamme tarifaire et de service la plus large possible.

Plus globalement et afin d'assurer un service de porte à porte optimal et le plus fluide possible, SNCF articulera ses différentes offres intermodales, avec notamment ses offres iDBUS, iDCAB et iDVROOM, ainsi que les réseaux de KEOLIS, dans le cadre des délégations de service public en vigueur.

Enfin, dans les 18 gares sélectionnées avec l'UEFA mais aussi par un maillage plus large du territoire, GARES & CONNEXIONS offrira des services d'accueil et d'information pertinents, mettra en œuvre des dispositifs de signalétique en cohérence avec ceux de l'organisateur, et renforcera considérablement l'accueil en gare, par le dispositif SNCF des « Volontaires de l’Information ».

L'accès à l'offre de transport et à la billetique sera maximisé, à travers le réseau des gares et des boutiques SNCF, des agences de voyages mais aussi du site internet (Voyages-SNCF.com et ses filiales a l'étranger), et ce le plus en amont possible de l’évènement.

L'information enfin, en amont pour préparer son voyage mais aussi en temps réel, pour chaque supporter, sera une priorité majeure de l'entreprise, portée par ses applications adhoc (et notamment l'application unifiée SNCF) et relayée en tant que de besoin (WIFI gratuit dans les gares de l'EURO 2016 par exemple). Une offre TGV adaptée

Pour faire face aux prévisions de trafic très élevées élaborées avec les experts d'EURO 2016 SAS, tout en assurant des plans de transport fiables et robustes, SNCF a, depuis plusieurs mois, sur les 3 axes TGV concernés :

➢ analysé et adapté le cas échéant l'ensemble des travaux programmés pour la maintenance du réseau et son développement (dans le cadre de la ligne nouvelle sud-est Atlantique, notamment), tant sur le réseau lui-même (lignes à grande vitesse et lignes classiques) que dans les gares, afin de sécuriser au maximum le passage des flux attendus ;

➢ renforcé sur les plages horaires pertinentes l'offre du plan de transport régulier TGV, par un passage systématique en unité multiple (double rame emportant plus de 1 000 voyageurs en rame duplex par exemple) ;

Au printemps 2015, ce sont ainsi plus de 220 circulations TGV qui ont déjà fait l'objet d'une étude et d'une décision de « Forcement ».

➢ mis en place des circulations TGV et Intercités additionnelles chaque fois que nécessaire et ce, avant tout, pour les matchs en province - la période du 10 juin au 10 juillet ne laissant habituellement que peu de sièges vides ;

A mi avril 2015, ce sont ainsi près de 250 sillons additionnels TGV qui ont été construits et commandés.

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➢ travaillé plus spécifiquement les retours de province d'extrême soirée ou de nuit, en garantissant a minima toujours 1 TGV de retour sur Paris.

Par ces analyses très en amont et les décisions entérinées et mises en œuvre, SNCF va ainsi construire une offre TGV additionnelle spécifique et globalement offrir une capacité de transport adaptée aux besoins exceptionnels générés par l’événement.

Des offres additionnelles aux niveaux régional et interrégional

Au-delà de l'offre TGV, et soucieuse de voir proposées des offres pertinentes au niveau régional (les différents TER concernés, Transilien) comme interrégional (Intercités), SNCF a étudié les services additionnels souhaitables selon elle, qu'elle a soumis aux autorités organisatrices concernées (conseils régionaux et STIF notamment).

En effet, comme pour l'offre à grande vitesse, il semblerait pertinent de pouvoir proposer quelques TER desservant la région concernée, après un match local, et ce même pour une circulation après minuit.

De même, les complémentarités TGV/TER sont étudiées très en amont et de manière détaillée, notamment entre les villes hôtes d'un même binôme, a fortiori quand l'une des deux villes du binôme ne possède pas les capacités hôtelières permettant d'héberger une partie importante des supporters (cas de Lens et St-Etienne).

Afin de ne pas mettre en danger le processus complexe d'analyse des sillons 2016 sur l'ensemble du réseau, SNCF a donc préréservé les sillons TER, IC et RER nécessaires, sans attendre les validations formelles et les décisions de financement ; le cas échéant, ces options pourront naturellement et sans frais être annulées.

Sur Transilien, ce sont près de 100 circulations additionnelles de RER B et D qui ont été préconisées pour les 7 matchs au Stade de France. Sur les différents réseaux TER concernés, ce sont plus de 200 sillons complémentaires qui ont été préréservés.

Des « TGV EURO 2016 »

Afin de maitriser et de répondre au mieux à la forte demande des supporters -demande qui peut s'exprimer dès la confirmation des billets de match achetés à l’été 2015, SNCF a sélectionné les TGV les plus pertinents, pour chaque match de province, labellisés « TGV EURO 2016 ». SNCF regarde également comment procéder à une mise en vente anticipée dès l'automne 2015 et sans attendre l'ouverture généralisée des ventes pour la période de juin- juillet 2016 qui n'interviendra que sur le premier trimestre 2016.

Ce sont ainsi près de 300 TGV qui ont déjà été labellisés « TGV EURO 2016 » dont la montée en charge sera particulièrement suivie, notamment pour ceux circulant de nuit, afin d'adapter au mieux cette offre très spécifique à la demande réelle des supporters.

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Les circulations de ces « TGV EURO 2016 », concentrant la plupart des supporters attendus au stade ou retournant vers l’Ile-de-France, feront in fine l'objet d'un suivi opérationnel ad hoc.

Les matchs sur l’Ile-de-France, à l'exception sans doute du match d'ouverture et de la finale, généreront des besoins plus diffus sur les 4 axes TGV. Les renforts d'offre à ce stade sont essentiellement analysés comme des « forcements » de circulations existantes en unité simple.

Des services en gare

Les services en gare seront particulièrement renforcés, s'appuyant sur des signatures visuelles et des dispositifs événementiels spécifiques, dans chacune des 18 gares principales : signalétique et cheminements EURO 2016 adaptés, information nomade et dans les « points d'accueil EURO 2016 », intermodalité facilitée et optimisée etc.

Au-delà des gares des villes hôtes, ce sont des dispositifs allégés mais néanmoins bien visibles qui seront déployés dans les autres grandes gares régionales du réseau français.

Le dispositif des « Volontaires de l’Information » sera au cœur de cette mission d'accueil et de renseignement des gares SNCF. Il sera renforcé et déployé à grande échelle lors de chaque match et articulé chaque fois que possible avec les dispositifs équivalents des villes hôtes, de la Fédération française de football et des autres acteurs qui le souhaiteraient (RATP, ADP etc.).

Une évaluation constante du dispositif

Enfin, un travail approfondi est mené, comme pour chaque événement majeur, sur les thèmes de :

• la ponctualité et la robustesse des plans de transport (les scénarios de crise seront documentés, partagés et testés) ;

• la sécurité des circulations, de jour et de nuit ; • la sûreté dans nos trains et nos gares, en pleine concertation avec les

autorités compétentes.

6. b) Les transports aériens

Par les dimensions de son territoire, sa position sur le continent européen et sa vocation touristique, la France est par nature un pays d’aviation. C’est l’un des plus grands marchés du transport aérien en Europe. Le transport aérien français est porté par la forte attractivité du pays, première destination touristique mondiale. En tant que carrefour, la France se positionne comme l’un des quatre pays européens disposant d’une plateforme de correspondance.

Le paysage aérien français présente les nombreuses qualités suivantes :

- un tissu dense d’aéroports ; - une offre de transport puissante et diversifiée ;

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- un service personnalisé d’aviation d’affaires et hélicoptères ; - une pratique de transport intermodal en plein essor ; - une expérience de l’accueil des grands évènements sportifs.

La Direction générale de l’aviation civile : rôle de coordination et objectifs

La préparation de cet évènement majeur fait l’objet d’un suivi attentif de la direction générale de l’aviation civile française (DGAC).

Organisation territoriale de l’aviation civile

L’objectif pour la DGAC est de s’assurer de la mise en œuvre de conditions optimales pour le transport aérien, dans le respect de la réglementation en vigueur, en tenant compte des caractéristiques et de l’environnement de chaque aéroport.

Il s’agira, d’une part, d’organiser en toute sécurité et dans le respect des règlements applicables, les déplacements des équipes au départ et à l’arrivée

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dans leur camp de base avec des retours post rencontres dans la nuit et d’autre part, d’anticiper les déplacements en vols charters des supporters et donc des capacités logistiques correspondantes, en particulier lors des phases finales.

Il s’agira également d’organiser l’ensemble de ces déplacements sans créer de perturbations vis-à-vis des activités régulières, en particulier lors de la première phase de compétition et en tenant compte des migrations estivales lors des phases finales.

Plus précisément, la DGAC a mis en place des groupes de travail pour coordonner au mieux l’organisation des travaux en lien avec l’Union des aéroports français, Eurocontrol et tous les services de l’Etat.

Ses 4 groupes de travail thématiques

1) Aéroport

Restrictions d’usage :

Certains aéroports des villes hôtes font l’objet de restrictions d’usage liées à des contraintes environnementales fortes vis-à-vis des riverains.

La réglementation en vigueur, en particulier en ce qui concerne les restrictions d’exploitation et les performances acoustiques des avions utilisés, devra être respectée. Des créneaux supplémentaires, notamment de nuit, pourront néanmoins être accordés au cas par cas pour le transfert des équipes ou le départ des supporters.

Ces demandes de dérogation aux restrictions d’usage seront analysées afin de trouver le meilleur compromis possible entre respect de la réglementation et prise en compte des contraintes spécifiques de sécurité publique qu’induit un évènement de cette nature.

Coordination :

La popularité d’un grand évènement comme l’EURO 2016 va amener un flux de passagers important sur les différents aéroports des villes hôtes. Afin de gérer au mieux la demande de vols supplémentaires que ne manqueront pas de faire les compagnies aériennes, la DGAC étudie actuellement la possibilité de coordonner certains aéroports.

Actuellement quatre des dix aéroports des villes hôtes (Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Nice et Lyon) sont coordonnés de manière permanente toute l’année.

La DGAC a lancé des évaluations sur les aéroports de Marseille, Lille, Toulouse, Bordeaux, Beauvais et Saint-Etienne concernant la nécessité de coordonner ou pas ces aéroports pendant le mois de l’EURO 2016. Ces décisions de coordination devront être prises au deuxième semestre 2015.

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2) Gestion de la navigation aérienne

La gestion du trafic aérien sera importante dans le succès de l’évènement. La DGAC, en tant que responsable de la supervision de l’aviation civile dans le pays, est le garant de la sécurité et du bon déroulement des opérations, notamment en ce qui concerne le contrôle aérien.

Sur la base des prévisions de trafic qui seront à affiner au fur et à mesure, la direction des services de la navigation aérienne de la DGAC va mettre en place sa stratégie de gestion de l’évènement pour le contrôle aérien.

3) Autorisations spécifiques de survols d’aéronefs ou de drones

L’UEFA EURO 2016 va susciter des demandes spécifiques en termes de prises d’images (survols des stades par hélicoptère, suivi du déplacement des cars des équipes en milieu urbain, prise d’images par drones etc).

Ces demandes seront évaluées en fonction de leur faisabilité technique et de leur conformité réglementaire. La DGAC harmonisera la politique au niveau national et proposera des solutions qui pourront être optimisées localement.

Des mesures d’interdiction de survols pourront également être prises par arrêté ministériel. Ces mesures de création d’espaces aériens réservés seront décidées début 2016 afin d’en assurer la publicité vis-à-vis des usagers de l’espace aérien.

4) Sûreté

Ce groupe de travail a pour objectif d’examiner les demandes spécifiques en matière d’accès et d’inspection filtrage, au niveau des aéroports, concernant notamment certains passagers identifiés (délégations sportives et accompagnants, VIP) et d’y apporter, en coordination avec l’ensemble des services compétents, une réponse adaptée et homogène sur l’ensemble du territoire.

Ce groupe de travail œuvre en coordination avec le groupe national « Sécurité », notamment pour prendre en compte les aspects de sécurité.

Les activités de ce groupe de travail sont partiellement détaillées au paragraphe « Sûreté et sécurité » de ce plan national de mobilité.

Plans opérationnels des aéroports des villes hôtes

Le but des plans opérationnels est de préparer l’aéroport au traitement spécifique des passagers venant pour une rencontre de l’UEFA EURO 2016. Ces plans concernent uniquement les aéroports des villes hôtes, soit :

- Paris-Charles de Gaulle - Paris-Orly - Paris-Le Bourget

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- Lille-Lesquin

- Lyon-Saint-Exupéry - Saint-Étienne-Loire

- Bordeaux-Mérignac - Toulouse-Blagnac

- Marseille-Provence - Nice-Côte-d’Azur

Ils comportent différents aspects relatifs aux capacités d’accueil de l’aéroport en aérogare et côté piste, aux procédures d’accueil des équipes, des officiels et de la famille du football, ainsi qu’à l’accueil des spectateurs et supporteurs munis de billets. Un volet porte spécifiquement sur le trafic des passagers, avec les destinations principales au départ de l’aéroport, le trafic annuel des dernières années, la répartition journalière des passagers, les vols charters. Ces éléments permettront d’estimer la prévision de trafic lors de l’événement.

L’aéroport devra également faire part de ses spécificités opérationnelles, et agir sur les points critiques opérationnels soulevés par l’organisateur.

Une grande attention est portée à l’accueil des équipes et des VIP et des propositions de la part de chaque aéroport sont apportées en la matière dans les plans opérationnels. Ainsi, un plan temporaire de stationnement des avions privés doit être envisagé, ainsi qu’une séparation des flux de passage des équipes concurrentes qui ne doivent en aucun cas se rencontrer dans l’aérogare.

L’EURO 2016 SAS a identifié trois groupes cibles permettant de définir différents niveaux de service dédiés. Ainsi, le niveau 1 regroupe la famille du football, le niveau 2 rassemble les personnalités officielles tels que les politiques, enfin les invités de l’UEFA et de l’EURO 2016 SAS appartiennent au niveau 3.

L’accueil, l’information, la fluidité de la circulation des passagers, qu’ils soient ou non spectateurs de l’EURO 2016, sont les objectifs demandés aux aéroports. La recherche de solutions liées aux problématiques spécifiques des aéroports est attendue afin d’anticiper les points critiques et les risques de dégradation de la qualité de l’accueil.

Les plans opérationnels des aéroports concernés contiennent l’ensemble des informations et procédures relatives à :

-‐ L’accueil des équipes nationales, notamment ce qui concerne la cérémonie d’accueil lors de leur première arrivée sur le territoire français, et les départs et arrivées classiques (des villes hôtes et camps de base) ;

-‐ L’accueil des groupes cibles UEFA (détenteurs de programmes hospitalités, sponsors, médias, etc.) ;

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-‐ L’accueil des supporters munis de billets, par vols charters ou commerciaux, comprenant le plan de signalétique associé aux flux prévus ;

-‐ Les dispositions mises en place pour l’EURO 2016 : espaces et équipements réservés aux personnels et bénévoles déployés dans les aéroports.

6. c) Sûreté et sécurité

Le dispositif général mis en place

Le dispositif EURO 2016 « sécurité dans les transports », s'inscrira dans le cadre du plan national de sécurisation des transports, mis en place le 22 avril 2010 par le ministère de l'Intérieur.

Le dispositif EURO 2016 « sécurité dans les transports »

Ce plan repose sur quatre idées-forces :

➢ privilégier l’anticipation à la réaction ; ➢ renforcer la mobilisation et la coordination de tous les acteurs ; ➢ démultiplier les moyens par le recours, notamment, à la vidéo-protection et

à la géo-localisation ; ➢ et concentrer les efforts sur des objectifs ciblés.

Ces principes régiront la mise en place des dispositifs de sécurisation des transports durant cet événement.

Le plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d'actions terroristes (Vigipirate) prévoit en outre des mesures dédiées aux transports terrestres, aériens et maritimes dont l'élévation de posture

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répond à une évaluation constante de la menace. Ces mesures seront prises en compte dans les dispositifs mis en place.

L'ensemble des forces de sécurité intérieures concourront à la sécurisation des flux. Plus de 2 700 policiers et gendarmes et 3 900 agents des transporteurs sont spécifiquement dédiés à la sécurité des transports en commun.

Au plan national, les forces dédiées à la sécurisation des transports (police aux frontières, service national de la police ferroviaire, les services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun, la gendarmerie des transports aériens, la sûreté ferroviaire et le groupe de sécurisation et de protection du réseau), seront spécifiquement mobilisées pour la sécurisation des flux de voyageurs générés par l'EURO 2016.

Au plan local, les unités départementales de police et de gendarmerie, renforcées par les forces mobiles des deux institutions, seront mobilisées, sous la coordination des autorités administratives, pour sécuriser l'ensemble des flux de personnes transportées durant cet événement.

Les mesures de sûreté de l’aviation civile

Il est crucial pour le succès de l’évènement et en particulier pour le respect du niveau de service aéroport pour tous les groupes cibles et spectateurs, que des mesures spéciales soient mises en place pour faciliter l’accès au pays hôte.

Une coopération rapprochée avec les services douaniers et les autorités compétentes en matière d’immigration durant la phase de planification est essentielle. Afin d’éviter tout problème et retard dans la zone d’arrivée et décongestionner le flux de visiteurs EURO 2016 de celui des passagers réguliers, il est recommandé aux aéroports d’organiser des procédures et structures d’entrée et de sortie différentes pour la circulation des passagers liés à l’EURO 2016. Un passage des douanes ainsi qu’une gestion des bagages séparés doivent être envisagés pour les équipes et les VIP.

En outre, dans le cadre de la protection des aéronefs utilisés par les équipes contre des actes criminels ou terroristes, la DGAC établira une analyse des risques, en collaboration avec le ministère de l’intérieur ainsi que l’armée de l’air, et proposera les mesures adaptées à mettre en place dans le contexte de l’UEFA EURO 2016. Ces propositions relèvent de la compétence du groupe de travail « Sûreté » qu’elle a constitué.

Au regard des possibilités offertes par la réglementation et après une première analyse de risque globale qui nécessite d’être approfondie, il s’avère qu’un arrêté interministériel précisera les modalités d’accès ou d’inspection filtrage qui pourront être adaptées à l’occasion de la compétition.

Cet arrêté sera publié courant avril 2016 afin d’intégrer les éventuelles évolutions du contexte d’ici là. Son contenu sera néanmoins communiqué préalablement aux préfets afin de préparer les dispositions requises en fonction de la configuration des aéroports de leur domaine de compétence.

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La désignation des camps de base fin janvier 2016 permettra de déterminer la totalité des aéroports concernés par ces mesures adaptées. A minima, le seront les dix aéroports des stades où auront lieu les matchs. Il s’agit de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, Nice-Côte-d’Azur, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bordeaux-Mérignac, Lille-Lesquin et Saint-Etienne-Loire.

7. COMMUNICATION

Il s’agit principalement de déployer une campagne d’information et de promouvoir des outils d’information pour les visiteurs étrangers assistant à l’évènement et venant potentiellement par transport terrestre (ferroviaire et routier). Ceci aidera à gérer les arrivées « longue distance ».

7. a) Signalétique commune « UEFA EURO 2016 »

Durant l’évènement, les villes hôtes et les aéroports prévoient la mise en place d’itinéraires spécifiques et des liaisons complémentaires en transport en commun.

A ce titre, des itinéraires spécifiques, notamment piétons, devront être clairement identifiés. Cela nécessite la mise en place d’une signalétique spécifique à l’événement. En effet, une signalétique identique à tous les sites est mieux compréhensible à tout usager des transports et facilite sa circulation.

Par conséquent, l’EURO 2016 SAS a rédigé un concept de signalétique définissant essentiellement le nom du tournoi « EURO 2016 », les pictogrammes d’orientation ainsi que les codes couleurs distinctifs, à l’attention des villes hôtes et des aéroports préalable à l’élaboration de leur propre plan de signalétique.

Des discussions ont été entreprises afin de déterminer le meilleur moyen d’apporter une information la plus claire possible, en identifiant en priorité la destination principale (stade, fan zone, gare, aéroport etc). Etant donné la qualité de la signalétique existante en France, les panneaux temporaires mis en place s’appuieront sur la signalétique déjà installée.

Cette réflexion s’organise aussi en fonction des flux du trafic routier, des cheminements piétonniers ou des réseaux de transport en commun et conformément aux recommandations des ministères de l’Intérieur et des transports. Le catalogue de signalétique est spécifiquement élaboré en accord avec les principes dictés par les autorités ministérielles qui auront validé les idéogrammes ou les dimensions.

Pour le trafic routier, l’objectif principal est d’orienter les flux en fonction des parkings dédiés par groupes cibles. Les panneaux de signalisation seront clairement identifiables : produits en blanc et comportant le nom du tournoi « EURO 2016 ».

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Concernant les cheminements piétons, il s’agit d’assurer des circulations sécurisées pour les piétons et de gérer les interfaces et les croisements avec les autres modes de transport. De même que pour le trafic routier, une couleur spécifique et l’identification « EURO 2016 » permettront de distinguer les panneaux de signalétique.

Exemples de panneau de signalisation

Des panneaux de signalisation et des stickers seront également installées dans les gares, les aéroports principalement ainsi que dans les rames de transport en commun pour faciliter la visibilité des connexions vers et depuis le stade.

7. b) Information et communication auprès des voyageurs De nombreux spectateurs venant pour l'EURO 2016 dans les stades ou bien dans les fan zones découvriront les villes d’accueil de la manifestation. Une part importante de ces visiteurs est étrangère. Ces villes assumeront un effort particulier en termes d'accueil et d'informations. En effet, une information appropriée en matière de transports doit être fournie à la population, locale et étrangère. Cette information doit être disponible à la fois avant et pendant le séjour sous différents supports de communication.

Ainsi, l’existence de points d’information, dans l’enceinte notamment des stations de métro et des gares, mais également dans les villes constitue un élément essentiel de la stratégie de communication et d’information. Il s’agit là d’une interface importante de la stratégie d’accueil du pays organisateur.

Dans le domaine des transports, faut-il le rappeler, les flux seront principalement orientés vers les transports collectifs pour éviter la congestion routière.

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Dans les zones près des stades, les usagers habituels seront incités à se reporter sur les modes doux ou dissuadés de se déplacer au moment des matchs.

Aux médias traditionnels (presse écrite, télévision, radio) s’ajoutent l'internet et l'internet mobile. Par ailleurs, L'EURO 2016 bénéficiera d’une page internet dédiée sur le site de l’UEFA, avec des informations pratiques sur les transports. Ce site qui servira de portail d’entrée, comportera également des liens de connexions vers les sites des exploitants des transports (site SNCF, sites des autorités organisatrices des transports etc.). Sur certains de ces sites ou via des applications pour téléphone mobile, l'état de la circulation (en tous modes) en temps réel est indiqué.

En outre, des systèmes d'information multimodaux permettent de déterminer des itinéraires porte à porte selon les différents modes de transports. Il en existe déjà dans de nombreuses régions. Une attention particulière sera portée pour fournir ces informations en langues étrangères.

Sur le plan routier, le site internet Bison Futé propose une information fiable et de qualité sur les conditions de circulation en temps réel et sur les prévisions de trafic concernant le réseau routier national (autoroutes et routes nationales). Il permet aussi de préparer son déplacement grâce à l’indication des travaux prévus ayant un impact sur la circulation, comme les restrictions de circulation, les fermetures nocturnes, les itinéraires de déviation etc.

La version mobile du site Bison futé propose également aux usagers de la route de consulter l'information en temps réel et d’avoir accès aux prévisions de circulation sur le réseau routier national. Le site internet et son site web mobile sont accessibles en version anglaise et espagnole.

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8. COORDINATION ENTRE TOUS LES NIVEAUX D’INTERVENTION : ARTICULATION AVEC LES PLANS TERRITORIAUX DE MOBILITÉ

La coordination générale indispensable pour assurer une parfaite mobilité et fluidité des spectateurs et des supporters sur l’ensemble des réseaux se décline également dans les fiches-concept « Transports » de chaque site.

Chaque site a ainsi produit son propre document détaillant l’organisation des transports depuis l’entrée en zone impactée jusqu’au dernier kilomètre au plus près du stade et ou de la fan zone.

Le plan territorial de mobilité s’attache, en effet, à mettre en relation les différents modes de transport et favoriser l’intermodalité et les modes doux.

Ces plans, avant tout multimodaux, décrivent les trajets des différents modes de déplacements, les aires de stationnements, la liaison des différents points d’intérêt comme l’itinéraire de connexion entre la fan zone et le stade. Ils présentent également l’offre de transport en commun, ainsi qu’un plan de circulation, de protection des abords du stade et d’accessibilité des secours.

Ils s’attachent également, plus en détail, à traiter l’accessibilité de la fan zone en centre-ville et des quartiers au contact des voies à circulation restreinte.

Plans de mobilité des villes hôtes

Légende :

Distances (en noir)

Temps de trajet : Transport en Commun (en vert) ; Piéton (en orange) ; Route (en bleu)

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Lens Agglo

➢ Relation aéroport – stade/centre-ville :

Le groupe de travail mobilité de Lens étudie, en concertation avec la Région, l'intérêt de la mise en place d'une navette les jours de matches entre le stade et l'aéroport de Lille-Lesquin.

➢ Desserte du stade :

Depuis la gare ou la Fan zone située en centre-ville, les spectateurs pourront marcher entre 650 et 850m pour rejoindre le stade.

En parallèle, des navettes directes et dédiées durant l’événement desserviront le stade depuis et vers les parkings relais.

Des parkings relais spécifiques seront mis à disposition durant le tournoi.

➢ Desserte de la Fan zone :

Depuis le stade et la gare routière et ferroviaire, la Fan zone est directement accessible via un itinéraire piéton qui sera clairement identifié durant l’événement, via un jalonnement et un habillage spécifique.

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Lille Métropole

➢ Relation aéroport – centre-ville :

Une navette existante (navette aéroport) assure la liaison entre l’aéroport et les gares de Lille-Flandres et Lille-Europe. Elle est opérationnelle entre 05h et 21h, chaque heure, depuis les gares vers l’aéroport, et à compter de 8h30 jusque 22h10 depuis l’aéroport vers les gares. La fréquence de ce service entre l’aéroport et les gares pourrait être augmentée durant l’évènement, si cela se justifie.

➢ Relation aéroport – stade :

En complément, une navette pourrait être créée afin de relier directement l’aéroport à la station de métro « 4 Cantons – Stade Pierre Mauroy » à proximité du stade. Ce projet est actuellement à l’étude (l’organisation et la prise en charge de ce dispositif exceptionnel sont en cours de discussion avec le conseil régional Nord – Pas-de-Calais).

➢ Desserte du stade en transport en commun :

Deux itinéraires sont possibles afin de rejoindre le stade depuis le centre-ville ou les gares en moins de 30 minutes. Tout d’abord, il est possible d’emprunter la ligne 1 du métro jusqu’à la station « 4 Cantons – Stade Pierre Mauroy » ou la station « Cité scientifique – Pr Gabillard » et de marcher environ 15 minutes jusqu’au stade.

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L’autre alternative est l’utilisation de la ligne 2 du métro jusqu’à la station « Les Près » pour rejoindre des navettes spécifiques qui déposent les spectateurs au pied du stade. Les deux lignes de métro et les navettes seront renforcées les jours de matchs afin d’assurer une capacité de transport de 23 000 voyageurs en 3h à l’aller.


La Fan zone se situe à proximité immédiate de la gare de Lille-Europe, et à proximité de la gare de Lille-Flandres. De ce fait, elle est desservie par les deux lignes de métro, le tramway et les bus urbains.

➢ Liaisons ferroviaires entre Lille et Lens :

L’offre de mobilité ferroviaire sera renforcée par la SNCF, pour les 10 matchs qui seront joués sur le territoire Nord–Pas-de-Calais (6 matchs au stade Pierre Mauroy et 4 matchs au stade Félix Bollaert) : mise en place de matériel et de circulation complémentaires en fonction des dates et horaires de matchs, renforcement de l’offre TGV etc.

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Paris

➢ Relation aéroports – stade :

De nombreuses liaisons permettent de desservir les aéroports de Paris, à savoir le RER B, les cars Air France, ou les cars RATP « Orly Bus » ou « Roissy Bus ».


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Le stade sera desservi directement via les lignes de métro 9 et 10. En complément, la station Pont de Garigliano pourra être affichée pour offrir une desserte via le RER C et le tramway, même si l’itinéraire piéton est plus long.

Les jours de match, la capacité de transport sera optimisée afin d’offrir un dimensionnement maximal.


La Fan zone est desservie par plusieurs lignes de métro et plusieurs stations. Les lignes 6, 8 et 10 seront affichées pour la desserte de la Fan zone ainsi que le RER C.

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Saint-Denis

➢ Relation aéroports – stade :

De nombreuses liaisons permettent de desservir les aéroports de Paris, à savoir le RER B, les Cars Air France, ou les cars RATP « Orly Bus » ou « Roissy Bus ».


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La desserte du stade sera assurée, comme d’ordinaire, par la ligne 13 du métro, via l’arrêt Saint-Denis – Porte de Paris, et les lignes B et D du RER, via respectivement les arrêts La Plaine – Stade de France et Stade de France– Seine Denis.

Les jours de match, la capacité de transport sera optimisée afin d’offrir un dimensionnement maximal.


La Fan zone est desservie par l’arrêt Basilique sur la ligne 13 de métro et est également accessible depuis la Gare de Saint-Denis (Gare RER D et ligne H).

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Lyon


Le tramway Rhônexpress permet de relier l’aéroport au centre-ville de Lyon. Il est opérationnel entre 04h25 et 00h00. Aujourd’hui, ce dispositif déjà en fonctionnement représente 6’000 pax/h/sens. Les capacités de Rhônexpress suffisantes à l’aller seront, par contre, au retour après match, doublées avec des navettes entre le terminus de T3 à ZI Meyzieu et l'aéroport. Ce système souple permettra de s'adapter à l'horaire et à la typologie du match en gardant 1 seule indication pour les spectateurs depuis le stade (aéroport via T3).


Plusieurs itinéraires permettent de se rendre au stade de Lyon :

- Accès nord du stade : o Ligne 3 du tramway directe o Ligne de métro A jusqu’à la Soie + navette bus ou tramway T3

- Accès sud du stade : o Ligne de métro D jusqu’à Grange Blanche et tramway T5 avec

correspondance au parking relais d’Euroexpo sur des navettes bus o Ligne de métro D jusqu’à Parilly et des navettes directes o Des navettes depuis le parking relais Euroexpo

Ce dispositif offre une capacité de transport de 32'000 pax/2h.


Située en plein centre sur la place Bellecour, la Fan zone est desservie par les lignes A et D du métro.

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Saint-Etienne

➢ Relation aéroport – centre-ville/stade :

L’aéroport de Saint-Etienne devrait être peu utilisé par les spectateurs.

Pour le reste des flux, les spectateurs devraient transiter via les aéroports lyonnais et notamment l’aéroport Lyon Saint-Exupéry, qui est relié à la gare de Lyon-Part Dieu via le Rhônexpress.


La desserte du stade sera assurée via le tramway ou via un itinéraire piéton depuis la gare, la Fan zone et le centre-ville.


La Fan zone se trouve à proximité de la gare et du centre-ville, via un itinéraire piéton défini.

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Bordeaux


La Ligne 1 permet de rejoindre l’aéroport de Bordeaux-Mérignac en 45 min. Cette navette opère entre 8h et 23h et dépend du réseau TBC. Elle sera renforcée durant l’événement les veilles et jours de match. En complément, une navette privée relie également l’aéroport au centre-ville.


Le groupe de travail « Mobilité » étudie actuellement la possibilité de desservir directement le stade via une navette dédiée vers et depuis l’aéroport. Cette alternative reste à confirmer.


La ligne C du tramway a été rallongée afin de desservir directement le stade, via l’arrêt Parc des Expositions, ensuite quelques minutes de marche sont nécessaires. Les jours de match, le dispositif transport sera renforcé via l’intensification des dessertes en tramway, soit un tramway toutes les 3 min. En parallèle, des navettes spéciales seront affrétées depuis l’arrêt de la ligne B du tramway Bassin à flots pour desservir le stade. Elles sont programmées sur une fréquence de 2min30 et permettront d’augmenter la capacité totale du dispositif « Transport » à 24'000 pax/2h.


Située place des Quinconces, la Fan zone est directement reliée au stade par la ligne C du tramway. La ligne B du tramway dessert également cette zone qui permet de rejoindre les navettes menant au stade.

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Toulouse

➢ Relation aéroports – centre-ville :

L’aéroport de Toulouse-Blagnac est relié au stade et au centre-ville par le tramway récemment lancé (avril 2015) et une navette (shuttle).


La desserte du stade sera assurée via des navettes depuis les parkings relais, via la marche depuis la Fan zone et via le métro ou le tramway prolongé par une navette gratuite.


La Fan zone localisée en centre-ville se situe à proximité du stade et de la Fan ambassy. Les spectateurs devraient donc transiter via des itinéraires piétons définis et protégés.

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Marseille

➢ Relation aéroport – centre-ville/stade :

La desserte depuis l’aéroport sera assurée par la navette existante gérée par les CarsTreize (CD 13) dont les cadences seront adaptées. En parallèle, les spectateurs pourront rejoindre le centre-ville de Marseille par le train, via la gare de Vitrolles-Marseille Aéroport Provence.


Situé en zone urbaine, le stade Vélodrome de Marseille est desservi directement par la ligne B du métro, via les stations de Ste Marguerite Dromel et principalement de Rond-Point du Prado. Ce dispositif offre une capacité de transport de 18'000 pax/2h. Les spectateurs pourront également rejoindre le stade via le métro ligne 1 ou le tramway ligne 3, en s’arrêtant à la station Castellane et en marchant jusqu’au stade (environ 20 min). La ligne de métro 1 offre une capacité de transport de 18'000 pax/2h complétée par le tramway (capacité 9000 pax/2 h).


La Fan zone des plages du Prado est joignable à pied ou en navettes bus depuis la station de métro Rond-Point du Prado. Un espace réceptif sur l'esplanade du J4 pourrait être mis en place par la municipalité (à confirmer). Pour y accéder, les visiteurs pourront descendre aux stations de métro du Vieux-Port ou Joliette, chacune à environ 20 mn de marche, ou utiliser le tramway jusqu'à la station Joliette (jalonnement prévu).

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Nice


Le stade n’étant pas desservi directement par les navettes se rendant à l’aéroport de Nice, le concept de mobilité prévoit des navettes spécifiques les jours de match.


Le stade sera desservi via des navettes dédiées et opérationnelles uniquement les jours de match. Ces navettes desserviront le stade depuis le parking relais principal du MIN, la gare SNCF de Nice-Ville, l’aéroport et de la fan zone. Ce système est dimensionné pour l’accueil de 20'000 pax/h.

En parallèle, les spectateurs pourront emprunter la ligne des Chemins de fer de Provence et s’arrêter à la gare de Saint-Isidore pour rejoindre le stade à pied. Néanmoins, la capacité de transport de cette ligne ferrée est limitée à 2'000 pax/h et semble plutôt adapté aux public niçois.


Situé place Massena, la Fan zone est desservie par le tramway via la ligne 1 (station Massena ou Opéra-Vieille Ville). Elle sera également desservie par les navettes dédiées les jours de match pour se rendre au stade.

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9. CALENDRIER DES TRAVAUX ET ÉCHÉANCES

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10. ANNEXES

Annexe 10a) Offre ferroviaire entre les principales villes françaises et vers quelques métropoles européennes

2009/2016 (1) : 5 TGV + 3 Intercités / 5,5 TGV + 3 Intercités (2) : 7 TGV + 8 Intercités / 6 TGV + 7 Intercités (3) : 6 Intercités + 1 TGV / 6 Intercités (4) : 6 TER + 5 TGV + 5 Intercités / 8 TER + 5,5 TGV + 1 Intercités (5) : 1 TGV + 4 Corail / 6 TGV (6) : 10 TER + 1 TGV / 10 TER + 1 TGV

amélioration apportée en 2016 par le TGV Est 2ème phase

Offre du Jour Ouvrable de Base (JOB) en période B (avril à juin) - meilleurs temps de trajet arrondis aux 5 minutes supérieures

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Annexe 10b) Les temps de trajet et les distances entre les villes hôtes

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Annexe 10c) Les forces concourant à la sécurité des transports

L’unité de coordination des forces de sécurité dans le cadre de l’EURO 2016

L’UCSTC : L'unité de coordination de sécurité dans les transports en commun, créée par le plan national de sécurisation des transports, est organiquement rattachée à la direction générale de la police nationale et fonctionnellement subordonnée aux directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales. L'UCSTC est en charge des aspects stratégiques de la sécurité des transports terrestres et aériens et de la préparation des grands évènements. Dans le cadre de l'EURO 2016, elle a été désignée structure technique référente au sein du ministère de l’Intérieur pour les questions relatives à la sécurité des transports collectifs. A ce titre, elle participe aux groupes de travail « sécurité-prévention », « transports terrestres » et « transports aériens » afin d’élaborer les concepts généraux qui seront déclinés et adaptés sur le terrain. Elle associe pleinement les services opérationnels (Police aux frontières, Sécurité publique, Préfecture de Police de Paris, Gendarmerie nationale).

Les forces concourant à la sécurité des transports terrestres

La gendarmerie nationale : participe activement à la sécurisation des réseaux de transport en commun, tant par les brigades territoriales autonomes et les communautés de brigades, les pelotons de surveillance et d'intervention, que par les escadrons de gendarmerie mobile engagés plus ponctuellement et les hélicoptères du commandement des forces aériennes de la gendarmerie.

La SDRPT : la préfecture de police dispose d'une sous-direction spécialisée intégrée à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (DSPAP). Au sein de la sous-direction régionale de police des transports, les 1 200 policiers de la brigade des réseaux franciliens (BRF) assurent trois grandes missions : sécurisation générale des réseaux, police des grandes gares parisiennes et investigation judiciaire par la sûreté régionale des transports. Des forces de renfort viennent compléter son action : gendarmes mobiles, CRS, militaires (plan Vigipirate).

Les SISTC : l'ensemble des unités de la sécurité publique sécurisent les réseaux de surface implantés dans leur zone de compétence. Depuis 2005, des unités sont également dédiées. Trois services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun (SISTC), implantés à Lille, Lyon et Marseille, sécurisent les réseaux urbains et les TER. Sept unités de sécurisation des transports en commun (USTC) à Strasbourg, Nantes, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Saint-Etienne et Montpellier veillent sur les réseaux urbains.

Le SNPF : rattaché à la direction centrale de la police aux frontières, le service national de la police ferroviaire assure la sécurité des réseaux ferrés et la coordination opérationnelle de l'action des services de police, de gendarmerie et de la surveillance générale de la SNCF concourant à cette mission. Il dirige l'action de la brigade des chemins de fer centrale et soutient les services territoriaux, animant l'action des six brigades zonales de chemin de fer.

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Les équipes spécialisées des opérateurs de transports : deux transporteurs disposent de services internes de sécurité. La SNCF compte près de 2 800 agents de la surveillance générale (SUGE) et la RATP 1 100 agents de son groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR). Ils travaillent en partenariat avec les forces de police et de gendarmerie. Le code des transports leur accorde des prérogatives particulières. Ils sont chargés, dans le cadre d'une mission de prévention, de veiller à la sécurité des personnes et des biens, de protéger les agents de l'entreprise et son patrimoine, de veiller au bon fonctionnement du service. Ils ont la capacité de constater dans leurs emprises les infractions à la règlementation des transports. Ils disposent chacun de poste de commandement qui travaille en étroite collaboration avec les salles de commandement du service national de police ferroviaire et, en Ile-de-France, de la sous-direction régionale de police des transports. Les autres opérateurs consacrent 2 200 salariés à la sécurité de leurs réseaux.

Les forces concourant à la sécurité des transports aériens

La DGAC : la direction générale de l'aviation civile, autorité compétente dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile (art. D.1443-4 du code de la défense) élabore et met en œuvre la réglementation en matière de sûreté de l'aviation civile. Elle veille, en collaboration avec les autres administrations concernées, à son application par les différents acteurs du transport aérien.

La GTA : la gendarmerie des transports aériens est placée pour emploi auprès du directeur général de l'aviation civile.

Implantée sur les principaux aéroports de métropole et d’outre-mer, elle assure les missions de sécurité et de paix publique dans sa zone de compétence conformément à l’arrêté du 7 janvier 2000 relatif à la répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur l’emprise des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

Elle y est chargée notamment du contrôle du respect des mesures de sûreté applicables aux personnels, aux véhicules, aéronefs, bagages de soute, fret, approvisionnements de bord et fournitures d’aéroport.

Disposant d'une capacité judiciaire à la fois spécialisée en criminalité aéronautique et dans les enquêtes consécutives aux accidents aériens, elle constitue le service de référence dans le domaine, renforcé aujourd'hui par sa capacité en investigation en matière de drones.

Elle coordonne pour la gendarmerie, l'ensemble du renseignement d'intérêt aéronautique civile et assure l'information dans ce domaine, des directions générales de la gendarmerie nationale et de l’aviation civile.

La GTA dispose également de moyens spéciaux sur les aéroports :

- d’équipes cynophiles spécialisées en recherche d’explosifs qui contribuent au dispositif national de sûreté aérienne ;

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Elles œuvrent notamment dans le cadre des missions régaliennes de prévention et de protection sur les plates-formes d’implantation et sur celles dites secondaires dont la surveillance incombe à la gendarmerie nationale.

- d’équipes de tireurs de précision ainsi que de véhicules blindés, attachés en principe aux plates-formes parisiennes.

La PAF : la police aux frontières veille au respect des textes relatifs à la circulation transfrontalière, anime et coordonne l’action de tous les services de la police nationale en matière de lutte contre l’immigration irrégulière sous toutes ses formes et contre l’emploi des étrangers sans titre sur l’ensemble du territoire, assure des missions de police aéronautique, de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité, et contribue à la sûreté des moyens de transports internationaux de voyageurs.

A cette fin, elle assure :

- le contrôle transfrontière des personnes, de manière fixe et permanente aux frontières extérieures de l’espace Schengen, de manière aléatoire dans la bande des 20 km le long des frontières intérieures terrestres ; - la lutte contre toutes les formes organisées d’immigration irrégulière ; - la prévention, l’analyse et l’expertise liées à la fraude documentaire et à l’identité ; - la sûreté des moyens de transport internationaux et le respect de la réglementation aéronautique civile.

Par ailleurs, sur les emprises aéroportuaires, portuaires et ferroviaires (tunnel sous la Manche) placées sous sa compétence, la PAF assure, en plus de ses missions propres, toutes les autres missions de police générale (sécurité et paix publiques, sécurité routière, renseignement, police judiciaire). Au niveau de la coopération internationale opérationnelle et institutionnelle dans les domaines de sa compétence, elle constitue le point d’entrée de l’agence FRONTEX.

Enfin, la PAF est également chargée de la coordination nationale du dispositif de sécurité des personnes et des biens mis en place sur les réseaux ferrés.

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11. GLOSSAIRE

AOT : Autorité Organisatrice de Transport

COP 21 : Conférence des Parties 21ème conférence des Nations Unies pour le climat

DGAC : Direction Générale de l’Aviation Civile

DGITM : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer

DGPN : Direction Générale de la Police Nationale

DIGES : Délégation Interministérielle aux Grands Evénements Sportifs

DSAC : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile

DSP : Délégation de Service Public

EPIC : Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

FFF : Fédération française de football

FIFA : Fédération Internationale des Associations de Football

GTA : Gendarmerie des Transports Aériens

IC : InterCités

JOB : Jour Ouvrable de Base (excepté week-end, vacances scolaire et jour férié)

LGV : Ligne à Grande Vitesse

PAF : Police Aux Frontières

PIAF : Plan Interministériel d’Actions pour le Football

PMR : Personne à Mobilité Réduite

RER : Réseau Express Régional

SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer

SNPF : Service National de la Police Ferroviaire

STIF : Syndicat des Transports d’Ile-de-France

TC : Transport en commun

TER : Train Express Régionaux

TGV : Train à Grande Vitesse

UAF : Union des Aéroports Français

UCSTC : Unité de Coordination de la Sécurité dans les Transports en Commun

UEFA : Union des Associations Européennes de Football

EURO 2016 SAS : société organisatrice de l’UEFA EURO2016 FRANCE

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plan national de mobilité - sportssports.gouv.fr/img/pdf/pnm_30juin.pdfplan national de mobilité...

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