plan local d'urbanisme résumé non technique©sum... · 2016-10-25 · plan local...

Plan Local d'Urbanisme

Résumé non technique

DOSSIER APPROUVÉ

REVISION DU POS DANS LA FORME

JURIDIQUE D’UN PLU

Vu pour être annexé à la délibération

du Conseil Communautaire d’Isigny

Grandcamp Intercom en date du

27 septembre 2016

D É P A R T E M E N T D U C A L V A D O S

COMMUNE DE

GRANDCAMP-MAISY

4 Avenue Tsukuba

Technopôle Citis

14200 HEROUVILLE ST CLAIR

02 31 53 74 54

02 31 53 77 59

[email protected]

0

PLAN LOCAL D’URBANISME DE GRANDCAMP-MAISY Résumé Non Technique

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SOMMAIRE

PREAMBULE........................................................................................................................................................2

A. DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE ................................................................................................................3

1. PRESENTATION DE LA COMMUNE ...................................................................................................................4

2. DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES....................................................................................................................5

3. AMENAGEMENT DE L’ESPACE ........................................................................................................................6

4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ...............................................................................................................8

B. ANALYSE DES INCIDENCES PREVISIBLES ET CUMULEES ................................................................................. 16

1. ANALYSE DES INCIDENCES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT ..................... 17

2. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 .............................................................................. 21

C. JUSTIFICATIONS DES CHOIX POUR L’ELABORATION DU PLU ........................................................................... 22

D. MESURES PRISES POUR SUPPRIMER OU COMPENSER LES EFFETS DOMMAGEABLES ......................................... 26

1. MESURES D’EVITEMENT .............................................................................................................................. 27

2. MESURES DE REDUCTION ............................................................................................................................ 27

3. MESURES DE COMPENSATION ..................................................................................................................... 27

E. INDICATEURS PERMETTANT L’EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN .................................. 28

F. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ........................................................... 34


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PREAMBULE Le résumé non technique permet de comprendre de manière synthétique les éléments constitutifs des différentes parties du rapport de présentation. Il s’agit de présenter les principales caractéristiques de la commune de Grandcamp-Maisy ainsi que les enjeux identifiés, puis d’expliquer succinctement le projet et l’évaluation environnementale.

Cadre juridique

L’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme est cadrée par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU du 13 décembre 2000 modifiée par la loi Habitat et Urbanisme du 2 juillet 2003. Ce document permet de définir les orientations de la collectivité et exprime son projet urbain. Le PLU est composé : - d'un rapport de présentation - d'un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) - d'un règlement écrit et graphique - d'annexes écrites et graphiques - d'un ou plusieurs documents graphiques - les orientations d’aménagement et de programmation relatives à certains quartiers ou secteurs Le document d’urbanisme PLU de la commune de Grandcamp-Maisy est concerné par plusieurs lois :

- L’article L101-2 du Code de l’Urbanisme indiquant les conditions à respecter tout en respectant les objectifs du développement durable (équilibre entre renouvellement urbain, espaces affectés aux activités agricoles ; diversité des fonctions urbaines et mixité sociale ; prévention des risques naturels prévisibles…),

- Le Grenelle de l’Environnement, qui impose notamment des objectifs de modération de la consommation

de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain, mais également la réalisation d’orientations d’aménagement et de programmation,

- L’évaluation environnementale : En application de l’article R121-14 du Code de l’Urbanisme, les plans

locaux d’urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. La commune de Grandcamp-Maisy étant considérée commune une commune littorale, et ayant sur son territoire un site Natura 2000, son plan local d’urbanisme, doit comprendre une évaluation environnementale.

- Les lois ALUR et LAAAF visent à renforcer la protection des espaces agricoles et naturels (analyse de la consommation des espaces, encadrement de la constructibilité en zones A et N) à travers les documents d’urbanisme et à enrayer le grignotage incessant des surfaces.

Concertation

L’élaboration du PLU a fait l’objet d’une concertation avec le public. Des panneaux d’exposition ont été réalisés et exposés en mairie pour informer la population : - en 2013, sur les éléments issus du diagnostic de territoire et les objectifs retenus dans le PADD - en 2015 sur les détails de leur traduction règlementaire. Aussi ont eu lieu des réunions publiques d’information le 30 juillet 2013 et le.22 avril 2015. Enfin, une enquête publique s’est tenue sur le projet arrêté de PLU du 14 mai 2016 au 15 juin 2016.


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A. DIAGNOSTIC DE TERRITOIRE


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1. PRESENTATION DE LA COMMUNE

Une commune littorale et rurale

Grandcamp-Maisy est une commune littorale du Calvados, localisée à l’ouest du Bessin. La commune se situe à 30 kilomètres de Bayeux et de 9 kilomètres d’Isigny-sur-Mer. Elle est située le long d’un littoral très touristique, à proximité immédiate des plages du débarquement : Omaha Beach, la pointe du Hoc (à 2 kilomètres à l’Est).

La commune est située à l’écart des grands axes structurants du département du Calvados (RN 13, A84, A13, etc.). Elle se situe à 8 km de la RN 13.

Elle est traversée par un réseau de routes départementales : la RD 514, la RD 199 et la RD 113.

La RD 514, route touristique et balnéaire du département, dessert les communes littorales selon un axe Est-Ouest. Bien que non référencée comme Voie Classée à Grande Circulation sur cette portion du territoire, le trafic sur cette voie reste important, notamment en période estivale.

La commune se trouve à 20 km de la gare de Lison et 32 km de Bayeux. Elles ne sont accessibles qu’en voiture depuis Grandcamp.

La commune de Grandcamp-Maisy appartient à la Communauté de Communes de Isigny-Grandcamp et au Syndicat Mixte du SCoT du Bessin. Elle est identifiée en tant que pôle intermédiaire au SCoT Bessin.

La superficie communale est de 14.85 km2. Lors du recensement de 2011, la commune de Grandcamp-Maisy comptait 1740 habitants, soit une densité de population de 119.5 habitants par km².


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2. DONNEES SOCIO-ECONOMIQUES

Une croissance démographique fortement ralentie, une structure du parc de logement et de la population sous l’effet du tourisme

- 1740 habitants en 2011 - 1/3 de la population a plus de 60 ans - Un solde naturel négatif depuis 2000 - Un indice de vieillesse 2,6 supérieur au département - Taille des ménages égale à 1,9

Une croissance résidentielle soutenue : - 1912 logements en 2011 - + 388 logements entre 1999 et 2011, soit une moyenne de 30 logements supplémentaires/ an

Un parc de logements assez uniforme composé de maisons individuelles (4 pièces et +).

Le parc locatif représente 30% des constructions, dont 17% HLM.

La part de Résidences secondaires est égale aux résidences principales.

Un territoire autonome en matière d’équipements, de services et commerces

La commune compte de nombreux commerces et équipements localisés principalement dans le bourg ancien entre la RD 514 et la rue Aristide Brillant.

Les habitants fréquentent les équipements communaux. Les effectifs des écoles sont maintenus, le collège se trouve à Carentan.

Les commerces couvrent une large gamme de prestations et besoins.

Un pôle économique majoritairement tourné vers le littoral

La vaste zone conchylicole et le port occupent la moitié de la surface littorale.

L’agriculture est un domaine économique important et structurant pour le territoire (qualité et entretien des paysages, AOC) bien que les sièges d’exploitation sont en baisse.

La part des actifs est en baisse mais le chômage connait une baisse significative.

Les commerçants et artisans renforcent considérablement le tissu économique de la commune. Leur dynamisme est maintenu par l’attractivité touristique du territoire.

Des secteurs économiques qui emploient de la main d’œuvre, 62 % des actifs travaillent et résident sur la commune.

Un fort potentiel touristique à soutenir.


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3. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

La commune de Grandcamp-Maisy est structurée de la façon suivante :

- Une route classée voie à grande circulation traverse le territoire d’est en ouest : la RD 514.

- Le bourg, situé au nord du territoire communal avec pignon sur la façade littorale,s’est établi initialement sur le bas plateau en arrière du littoral. Il est de caractère dense composé d’un bâti homogène, souvent remanié / restauré et implanté à l’alignement de la rue.

Il regroupe commerces de proximité, équipements, services publics (école, mairie, etc) et éléments patrimoniaux remarquables (église, maisons de maître). L’offre commerciale est diffuse sur toute la traversée du bourg. La rue Aristide Briand tient lieu d’axe majeur du centre de Grandcamp-Maisy structuré de part et d’autre par les nombreux commerces. L’interpénétration entre espaces privés et espaces publics est parfois peu lisible et la végétation y est très limitée.

Ce secteur bâti est traversé par deux départementales. L’ensemble du bourg est découpé par des voies très étroites (venelles, passages) offrant des vues directes sur le littoral.

La limite sud est particulièrement abrupte en partie due à la présence de lotissements au tissu urbain lâche (maison en milieu de parcelle).

- La fusion des communes de Grandcamp et Maisy en 1992 explique l’existence de deux centres anciens distincts. Le développement récent de l’urbanisation le long de la départementale tend à rejoindre les deux bourgs. Structuré le long de la RD 235 et 41. Il constitue un bourg structuré, avec la présence d’équipements, commereces, services, école.

- L’avènement du tourisme balnéaire a entrainé le développement d’un quartier balnéaire à l’est qui surplombe légèrement le front de mer. Il se compose de maison de maître, grandes demeures, cabanon, petits collectifs et s’organise majoritairement sur de grandes parcelles. Les accès publics au rivage sont rares ou sous formes de venelles abruptes ou d’escaliers. De nombreux accès privés sont directs pour des maisons « les pieds dans l’eau »…

- L’extrémité Est de la commune est caractérisée par une urbanisation pavillonnaire. L’implantation du bâti se trouve en milieu de parcelle, l’architecture et le paysage urbain sont homogènes et ne présentent aucun caractère particulier.

- Le port accueille les activités de pêche professionnelle et plaisance. La juxtaposition des formes et des

fonctions urbaines provoque peu d’unité et cohérence à l’ensemble (commerces, restaurants, habitat,

activités maritimes…). Le bassin et les quais forment une coupure dans la ville alors qu’ils constituent une

part essentielle de son histoire et de son activité. De part et d’autre du site portuaire, le bâti est très

hétérogène : collectifs, commerces à l’ouest, hangar, coopérative, restaurants à l’est.

- Le bâti individuel s’est développé en arrière de la RD 514 sous forme d’opérations pavillonnaires

relativement denses ou petits collectifs jumelés. Ces sont des quartiers essentiellement résidentiels dont

la structuration autour d’impasses accentue l’impression de fermeture, d’autant que les communications

piétonnes sont impossibles entre les impasses et le reste de la voirie.

- Maisy était une commune autonome jusqu’en 1992. La morphologie urbaine est typique d’un bourg :

alignement du bâti à la rue, façades anciennes en pierre. Une coupure urbaine est constituée par le

passage de la RD 514, axe de trafic dense dont l’entrée en zone d’agglomération n’est pas suffisamment

marquée.


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Maisy

Mairie, école, poste, office de tourisme,

musée, ateliers municipaux

Campings,

parc résidentiel de loisirs

Complexe sportif

GCU

Maison de retraite


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4. ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

Caractéristiques physiques, risques naturels, milieux naturels

Le territoire communal est caractérisé par un paysage varié constitué par :

- Les marais du Véret situés au Nord-Est.

- La frange Est de l’estran de la Baie des Veys qui occupe la partie Nord-Ouest du territoire : elle correspond à une étendue terrestre composée de polders endigués,

- Un plateau bocager occupe le reste du territoire.

Les différents risques naturels recensés sont :

- des zones inondables,

- des risques de remontée de nappe,

- des risques de submersion marine.

La présence des marais du Véret et de la proximité de la Baie des Veys apporte une diversification et un intérêt écologique, faunistique et floristique qui a engendré une reconnaissance environnementale de ce milieu et des mesures de protection :

- Deux Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 :

o Baie des Veys

o Marais du Véret

- Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 :

o Marais du Cotentin et du Bessin

- Une Zone RAMSAR

- Une Zone de Protection Spéciale (ZPS) Natura 2000

- Un Site d’Importance Communautaire (SIC) Natura 2000 : il s’agit du SIC « Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys » qui présente 21 habitats d’intérêt européen dont 3 prioritaires et 15 espèces animales et 1 espèce végétale d’intérêt européen.

L’ensemble des zones de risques et des zones d’intérêt environnemental se superposent aux zones de marais situés en bordure Nord-Ouest et Nord-Est du territoire communal de Grandcamp-Maisy.

Par ailleurs, le territoire présente quelques petits boisements, mais ceux-ci sont peu significatifs.

La grande majorité du territoire a un moindre intérêt environnemental en comparaison des marais et est plutôt vouée à l’activité agricole. Elle présente cependant un paysage bocager, plus ou moins ouvert selon les secteurs et les types d’activité agricole (maillage plus ouvert dans les zones de cultures).

La commune est concernée par des périmètres de protection pour l’alimentation en eau potable, avec le forage « Le Houx » au nord-Ouest du territoire.

Enfin, la commune dispose de nombreuses zones prédisposées à la présence de zones humides du fait de de son faible relief (assez plat) et d’un sous-sol plus ou moins argileux. Ces prédispositions correspondent globalement aux risques de remontée de nappe à une profondeur entre 0 et 1 m. Les zones humides avérées sont situées généralement en fond de vallée ou en zone de sources.


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Ainsi, le territoire de Grandcamp-Maisy comporte de nombreux secteurs à enjeux qu’il faudra prendre en compte dans les projets d’urbanisation. Les principaux secteurs urbanisés comportent généralement différents risques ou zones d’intérêt environnemental qui viendront contraindre le développement de l’urbanisation.

Synthèse de l’état initial de l’environnement


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Analyse paysagère

La commune se caractérise par plusieurs entités paysagères : les marais, les zones urbanisées, l’espace littoral et l’espace bocager.

Prise en compte de la Trame Verte et Bleue

Les continuités écologiques de Grandcamp-Maisy sont schématisées sur la carte ci-dessous. Les infrastructures linéaires de transport, selon le trafic : axe majeur de communication (RD 514, RD 199, RD 113), le bâti de manière générale, selon la densité du bâti : le bourg central, le bâti pavillonnaire, le bâti diffus et morcelé, les grandes propriétés avec parcs et jardins arborés, les campings / PRL, la base conchylicole forment des coupures importantes que ce soit dans les continuités écologiques aquatiques (trame bleue) ou terrestres (trame verte).

Il a ainsi été identifié les secteurs à enjeux suivants :

- Des secteurs à enjeux de continuité écologique pour les milieux humides (carrés rose sur la carte ci-dessous) où le développement de l’urbanisation devra être limitée si possible aux enveloppes existantes et devra éviter d’empiéter sur les secteurs humides ;

- Des secteurs à préserver de l’urbanisation (carrés violets sur la carte ci-dessous) afin de maintenir les continuités écologiques existantes, notamment au sud de Maisy de part et d’autre de la RD 514. Ce secteur doit s’apparenter à des coupures d’urbanisation. Il aurait pu être identifié d’autres secteurs à préserver de l’urbanisation afin d’éviter que les différents pôles urbains ne se rejoignent et coupent définitivement les continuités existantes. Mais ces dernières sont déjà fortement altérées par la présence des espaces urbanisés assez rapprochés les uns des autres et des axes routiers.


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Schématisation des continuités écologiques de Grandcamp-Maisy


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Caractérisation environnementale des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLU

Les zones susceptibles d’être touchées par la mise en œuvre du PLU correspondent aux secteurs qui pourraient être touchés par l’urbanisation future. Une fiche a été réalisée pour chacune de ces zones. Les secteurs étudiés sont ceux qui présentent une structure suffisante pour pouvoir accueillir un développement (voirie, nombre et densité d’habitations existantes) et ne présentant pas de contraintes particulières d’accès (éviter tout nouvel accès sur des routes départementales). Pour chaque secteur, la localisation des éventuelles extensions ont été étudiées en fonction des différentes contraintes présentes (zones humides, zones de risques, présence de zones d’intérêt environnemental). Une visite de terrain a permis de compléter ces éléments. Ces données ont servi d’aide à la décision dans les choix à faire par la commune sur les secteurs à urbaniser. Hiérarchisation et spatialisation des enjeux environnementaux A partir des différents enjeux environnementaux, ceux-ci ont été priorisés selon leur sensibilité vis-à-vis du milieu naturel, mais également vis-à-vis de la sécurité et de la santé publique.

Enjeux Priorité

Prendre en compte les risques liés aux inondations et aux submersions marines 1

Préserver les continuités écologiques présentes 1

Préserver l’habitat des marais et des zones humides afin de préserver la faune et la

flore associée 1

Gérer les eaux pluviales afin de préserver la ressource en eau (qualité) et de limiter les

incidences sur le milieu naturel (quantité) 2

Limiter la consommation des espaces naturels et agricoles 2

Préserver les paysages 3

Protéger le patrimoine naturel 3

Ces enjeux ont ensuite été cartographiés selon leur priorité. La carte ci-après montre ainsi différents secteurs :

- Secteurs de priorité 1 qui correspondent à la zone de marais et de polders : ces secteurs longent toute la bordure Ouest et Sud, Il présente à la fois des risques liés aux inondations et aux submersions marines et des protections environnementales (site Natura 2000). La base conchylicole est installée à l’intérieur de ce secteur. A noter que la bordure Nord est fortement soumise à la loi Littoral (Espaces proches du Rivage). Ces secteurs incluent par ailleurs les zones concernées par les périmètres de protection AEP.

- Secteurs de priorité 2 qui correspondent aux différentes zones déjà urbanisées et à partir desquels

existent des enjeux d’ouverture à l’urbanisation et pour lesquels il faudra veiller à la consommation des espaces naturels et agricoles mais également à la gestion des eaux pluviales. Ces secteurs sont souvent situés à cheval sur les secteurs de priorité 1 et de priorité 3. On notera que la grande majorité de la commune est concernée par une prédisposition à la présence de zones humides et risques de remontée de nappe, ce qui peut apporter des contraintes en termes d’assainissement individuel.

- Secteurs de priorité 3 qui correspondent aux zones de plateaux où le maillage bocager est encore présent, et où l’activité agricole est prédominante. Les haies permettent d’intégrer ce secteur dans le paysage environnant. Les enjeux y sont moindres que les secteurs précédents et sont essentiellement liés à la préservation du paysage bocager. On notera aussi que ce secteur est concerné par de nombreuses dispositions à la présence de zones humides.


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A partir de cette spatialisation des enjeux environnementaux, des préconisations peuvent être apportés pour chacun des secteurs.

Spatialisation des enjeux environnementaux


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Perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement

Il s’agit ici de dégager les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement en l’absence de nouveau document, correspondant à un « scénario au fil de l’eau ». Pour ce faire, il est nécessaire de s’appuyer sur les tendances passées, notamment en ce qui concerne la consommation d’espace. C’est pourquoi ce chapitre débute par une analyse de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers Après analyse de photo aérienne et de cadastre, on observe que la majorité des surfaces consommées sur le

territoire communal l’ont été pour construire des équipements liés à l’activité touristique, avec 11 ha de terres

consommées pour le PRL de Fort Samson (165 logements), la Résidence MMV les Isles de Solas (98 logements),

l’extension du Camping Le Colombier (46 emplacements) et l’Aire Naturelle de camping de Fort Samson (25

emplacements). Ces emprises représentent la moitié de la consommation sur la période 2001-2014.

Dans le même temps, près de 8 ha de terres agricoles ont été consommés pour construire de l’habitat (y compris les voiries et équipements liés), dont 1,3 ha pour la mise en œuvre du lotissement Noroit II, opération de 16 logements, d’une densité de 12 logements à l’hectare.

Au total, 164 logements ont ainsi construits entre 2001 et 2014 sur Grandcamp-Maisy (sans les hébergements touristiques), pour une surface utilisée de 8 ha (voirie comprise), soit 36% de la consommation foncière.

La majorité des surfaces consommées sur le territoire communal l’ont été en zone 1NAt, à vocation dominante d’hébergement de plein-air (touristique), avec 23% de la consommation foncière sur la commune. Par ailleurs, 16% des espaces agricoles ou naturels ont été consommés dans la zone NC, à vocation dominante d’activité agricole, conchylicole et aquacole. C’est au sein de cette zone qu’a été mis en œuvre l’Aire Naturelle de camping de Fort Samson (3,2 ha). Enfin, 11% de la consommation foncière s’est faite en zone UC, au sein de laquelle a été construit le lotissement Noroit II (1,3 ha).

En résumé, 22 ha de terrains agricoles ou naturels ont été artificialisés entre 2001 et 2014 sur la commune de Grandcamp-Maisy, dont 11,2 ha sur la période 2001-2005 et 10,5 ha sur la période 2005-2012. La construction a donc été plus intense entre 2001 et 2005.

L’analyse des densités montre une moyenne de 21 logements à l’hectare. Les densités ainsi que les surfaces consommées à destination d’habitation sont donc en cohérence avec les préconisations du SCoT. Les élus de la commune doivent ainsi continuer dans cette voie.

Scénario au fil de l’eau et choix concernant l’évolution de la population

En maintenant la même évolution de la population depuis les 10 dernières années pour les 10 années à venir (-0,40 % par an), alors la population pourrait diminuer et atteindre 1650 habitants en 2025 (soit -102 habitants). Mais cette évolution pourrait entraîner une perte de vitalité pour la commune.

Pour construire un scenario démographique optimiste pour le territoire, la Municipalité se fixe un objectif de croissance de 0,7% par an en moyenne et souhaite atteindre 1948 habitants environ à l’horizon 2025, soit 208 personnes supplémentaires. Cet objectif est inférieur aux objectifs du SCoT (1,1%) mais il est réaliste et adapté à la progression démographique du bassin de vie Grandcamp – Isigny.

En prenant en compte une taille de ménages de 1,9 personne par foyer, alors cette augmentation de population représenterait 109 nouvelles constructions. Le maintien de la part de résidences secondaires et l’objectif de logements à réhabiliter et à remettre sur le marché nécessite 70 nouveaux logements à construire.


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En appliquant une densité d’environ 15 logements à l’hectare (préconisé par le SCOT), alors la consommation d’espace nécessaire serait de 12 ha, soit une surface consommée moindre que pour les 10 dernières années, mais permettant de doubler l’accueil de population. Scénario au fil de l’eau à l’horizon 2025

Scénario "au fil de l'eau »

Scénario de croissance raisonnée et modérée (SCOT)

Scénario « réaliste »

Année 1999 2011 2025 2025 2025

Nombre d'habitants 1831 1740 1650 2064 1948

Evolution de la population (en%)

-0,42% -0,42% 1,10% 0,7%

Gain de population

-91 -99 324 208

Taille des ménages 2,18 2,01 1,9 1,9 1,9

Nombre de résidences principales total 838 864 864 1086 973

Nombre de constructions supplémentaires (résidences principales et secondaires)

+26 0 222 179

Superficie consommée en ha

8 0 14,3 (moyenne de 15 logements /ha)

11 à 12 (moyenne de 15 logements

/ha)

Ce scénario reflète la volonté communale de retrouver une certaine vitalité, tout en veillant à une consommation de l’espace limitée et donc à une préservation des terres agricoles grâce à une densité de construction élevée.


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B. ANALYSE DES INCIDENCES

PREVISIBLES ET CUMULEES


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1. ANALYSE DES INCIDENCES PREVISIBLES DE LA MISE EN ŒUVRE DU

PLU SUR L’ENVIRONNEMENT

Incidences sur le milieu naturel

L’urbanisation de zones naturelles provoque irrémédiablement une modification de l’écosystème. C’est la raison pour laquelle l’urbanisation ne doit pas concerner des sites à biotopes rares et protégés.

Les secteurs présentant un intérêt et une qualité écologique seront préservés de l’urbanisation par des classements spécifiques et notamment :

- un classement en secteur Nr, secteur naturel remarquable à protéger, pour les secteurs situés en bordure littorale car il s’agit d’espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral ou de milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques, au sens de l’article L121-23 du Code de l'Urbanisme (Loi Littoral),

- un classement en secteur N pour les espaces naturels sensibles mais n’ayant pas un caractère remarquable au sens de la Loi Littoral.

Le classement des secteurs présentant une richesse naturelle liée au caractère littoral de la commune permet d’éviter la réalisation d’aménagements lourds à l’intérieur de ceux-ci. En effet, seuls des aménagements légers sont autorisés, et ce de façon limitative (cf. art. R146-2 du Code de l'Urbanisme).

Les zones de développement sont situées en dehors des zones naturelles de qualité.

Des haies seront préservées pour faciliter l’intégration paysagère des constructions nouvelles mais aussi pour favoriser le maintien des corridors biologiques présents sur le territoire. Tous travaux susceptibles d’affecter de façon notable l’élément du paysage protégé au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doit faire l’objet d’une autorisation délivré par le maire. L’élément du paysage détruit doit être remplacé.

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation qui ont été définies sur les secteurs à urbaniser préciseront un certain nombre de principes d’aménagement, notamment la préservation des éléments du paysage et aussi la gestion des eaux pluviales, dans un souci de porter une moindre atteinte aux milieux environnants.

Enfin, la comparaison cartographique de la synthèse de l’état initial de l’environnement et du projet de zonage du PLU, montre la cohérence globale du zonage vis-à-vis de la prise en compte de l’environnement (zone naturelle en différents verts et zone agricole en jaune sur le plan de zonage).

Incidences et mesures sur la ressource en eau

Consommation d’eau potable

L’extension de l’urbanisation va entraîner une augmentation des besoins en termes de distribution de l’eau potable. Les foyers de Grandcamp-Maisy sont alimentés en eau potable à partir de la station de production du Houx, située sur le territoire communale, dans sa partie Nord-Ouest. Cette station traite l’eau prélevée dans un forage qui a une capacité de production de 2 000 m3/jour (730 000 m³/an). Il a produit en 2011, 181 592 m3 au total (-0.13% par rapport à 2010).

La prise en compte du projet de développement communal permet d’aboutir à une estimation des besoins supplémentaires d’approvisionnement en eau potable de 16 103 m³ par an par rapport à aujourd’hui pour les


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habitants de Grandcamp-Maisy. L’accroissement prévu de la demande en eau potable peut être assuré par les équipements existants.

L’ouverture à l’urbanisation du projet de PLU va entraîner une augmentation du nombre d’habitants et donc une demande plus importante des besoins en eaux. L’accroissement de la demande en eau potable sera assuré par les équipements existants (capacité du forage suffisante). Des extensions de réseaux seront notamment réalisées pour les futurs secteurs à urbaniser.

A noter que le forage du Houx dispose d’un périmètre de protection. Ce périmètre est en quasi-totalité zoné en zone naturelle : N « pur » et Nr (naturelle remarquable), afin de mieux le prendre en compte.

Ecoulement des eaux superficielles

L’augmentation de l’imperméabilisation des sols, engendrée par l’implantation des voiries et d’habitations, donnera lieu à une augmentation des débits ruisselés.

En outre, dans les zones à urbaniser (1AU), la commune veillera à la réalisation de systèmes de récolte des eaux de pluies, conformément à la Loi sur l’Eau.

Aussi, il convient de rappeler qu’il est prévu qu’une partie des haies de la commune soient protégées en vertu de l’article L151-19 du code de l’urbanisme. Leur maintien contribuera à réduire les risques d’inondations dus à l’écoulement des eaux de pluies.

Qualité des eaux

L’agglomération de Grandcamp-Maisy est raccordée à la station d’épuration communale (Ue) située à l’Ouest des extensions pavillonnaires, au niveau du PRL et des petites zones d’activités conchylicoles. Elle a été mise en service en 1980, mais lors de fortes pluies, la station était en surcharge hydraulique, surcharge qui pouvait atteindre ponctuellement jusqu’à 110% de sa charge nominale. Par ailleurs, elle était dégradée et ne répondait plus aux normes de traitement actuel. C’est pourquoi des études ont été menées de 2012 à 2014 et des travaux réalisés de 2014 à 2016 afin de mettre aux normes la station.

Mis en service au printemps 2016, le nouveau système d’épuration est de type boues activées faible charge avec traitement bactériologique par UV. Après traitement, les eaux sont rejetées dans le chenal du port.

D’une capacité de 7000 EH, avec une charge nominale en DBO5 de 420 kg/j, en débit de 1050 m³/j, et avec un débit maximal de pointe de 275 m³/h, la station peut donc facilement absorber les effluents de la population à l’année, mais aussi en période estivale.

En effet, d’après les données du SATESE du Calvados, les nombres de raccordés permanents et saisonniers à la station d’épuration sont respectivement de 1800 EH et 2200 EH. Et d’après un diagnostic, le débit moyen collecté par la station d’épuration est compris entre 250 et 600 m3/jour soit une estimation de la charge hydraulique entrante entre 1700 et 4000 EH.

Les nouveaux secteurs urbains de l’agglomération seront raccordés au réseau collectif d’assainissement qui dirige les eaux usées vers la station d’épuration. Disposant donc d’une marge confortable entre sa capacité de traitement et la charge actuellement traitée, la station peut supporter sans souci une augmentation de la population de la commune.

La station contribue donc à la capacité d’accueil de nouveaux habitants sur la commune.

Concernant les zones en en assainissement individuel, le règlement du PLU stipule qu’en l’absence de réseau collectif d’assainissement, les installations individuelles seront autorisées sous réserve de disposer d’un assainissement autonome aux normes en vigueur.

Par ailleurs, le classement en zone naturelle des cours d’eaux et de leurs abords, et des zones humides, permettra de conserver la qualité des eaux des ruisseaux en interdisant toute urbanisation nouvelle à proximité.


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On notera que le forage du Houx est concerné par des périmètres de protection qui ont été pris en compte par le biais du zonage. Le règlement précise qu’au sein de ces périmètres, sont interdites toutes constructions ou installations contraires aux dispositions de cet arrêté préfectoral, notamment l’infiltration des eaux pluviales dans le sol par un système d’engouffrement rapide (puisard, puits perdu…).

Risques naturels

Le territoire présente des risques naturels liés à plusieurs facteurs. Afin de prendre en compte ces risques, le règlement prévoit des dispositions particulières pour certains d’entre eux, notamment pour les zones de risques de remontée de nappe et les zones inondables. On notera que les zones inondables relèvent en très grande majorité des zones classées naturelles (zone N) au PLU, sans possibilité de nouvelle habitation.

Grâce à ces dispositions, la municipalité va permettre d’une part de ne pas faire prendre de risque à sa population (en interdisant toute construction dans ces zones) et d’autre part de maintenir le champ d’expansion des crues des cours d’eau.

Incidences et mesures sur le milieu agricole

Le territoire communal a conservé sa vocation agricole. Bien que le nombre d’exploitations soit en baisse, cette activité reste l’une des activités principales de Grandcamp-Maisy.

Afin de conserver le caractère rural de la commune, le PLU met en œuvre plusieurs actions :

- Le développement de l’urbanisation dans des secteurs de moindres enjeux agricoles (secteurs autour de l’agglomération notamment) ;

- Le classement des sièges d’exploitations pérennes en zone A (agricole) dans laquelle seules seront autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et aux services publics et d’intérêt général,

- La limitation de la constructibilité en zone A pour les constructions existantes.

Ces zones agricoles permettront une meilleure protection des outils de production de l’activité agricole. Les orientations du projet de la commune concourent ainsi à une bonne valorisation de cette activité.

Incidences et mesures sur le paysage et le patrimoine

Grandcamp-Maisy possède une image de commune rurale avec ses différentes unités paysagères engendrées par le paysage de bocage et de marais du Bessin. Le projet ne remet pas en cause les principales ambiances paysagères de la commune.

Un des objectifs du Projet d'Aménagement et de Développement Durables est de conserver la diversité paysagère de la commune. Les principales haies structurantes du territoire (marquantes dans le paysage ou pour leur rôle contre le ruissellement des eaux) sont protégées au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. La conservation de ces haies, notamment près de l’agglomération, permettra de faciliter l’intégration des nouvelles constructions. Il a été identifié 21,8 km de haies à conserver, et 1,8 km de haies à créer, qui seront protégées au titre de l’article L151-19 (0 km au POS), et 0,6 km de haies en Espace Boisé Classé (7,4 km de haies au POS), ainsi que 4,7 ha de surfaces boisées qui seront classés en EBC (contre 2,9 ha au POS).

Dans les secteurs les plus urbains (l’agglomération), les prescriptions règlementaires (implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur, plantations, etc.) devront respecter les caractéristiques du bâti traditionnel et permettre une bonne insertion des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant.


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Les secteurs construits en extension de l’agglomération feront l’objet d’orientations d’aménagement. A ce titre, ils bénéficient d’une réflexion particulière portant sur la préservation des vues et perspectives vers le littoral et le cadre rural et sur l’intégration du bâti dans la trame paysagère.

Un petit secteur à urbaniser est prévu en milieu rural : STECAL permettant l’évolution mesurée d’un équipement touristique pérenne.

Les constructions nouvelles en milieu rural (hors de l’agglomération) seront réalisées dans les espaces interstitiels des faubourgs de Maisy. Elles seront donc intégrées dans un environnement déjà bâti. Les prescriptions règlementaires (implantation des constructions, hauteur, aspect extérieur, plantations, etc.) devront là-aussi respecter les caractéristiques du bâti traditionnel et permettre une bonne insertion des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant.

Les opérations de constructions à usage d’habitation sur des terrains de 4000 m² et plus, identifiés comme dents creuses dans le rapport de présentation, devront respecter une densité globale de 10 logements par hectare.

Le Plan Local d’Urbanisme de Grandcamp-Maisy fait un grand recours à la Loi Paysage pour permettre à la collectivité d’avoir un œil sur l’évolution des éléments caractéristiques du patrimoine de la commune et d’éviter qu’il soit détérioré ou détruit par des travaux inadéquats. Il s’agit pour partie du patrimoine naturel. Plusieurs jardins ou parcs ont ainsi été identifiés pour ne pas disparaître avec des constructions. De même, plusieurs arbres remarquables ont été repérés dans l’agglomération.

Une autre partie du patrimoine de la commune est indéniablement son patrimoine bâti. Il a ainsi été fait le choix d’en identifier au titre de la Loi Paysage les éléments les plus marquants, comme le moulin d’Odo, la boulangerie de la Tonnellerie, les blockhaus, ou bien encore le quartier des villas, caractéristique de la balnéarisation de la commune il y a une centaine d’années.

Incidences et mesures sur le développement de l’urbanisation et le cadre de vie

Le développement de l’urbanisation s’organise autour du tissu urbain actuel. Les chemins piétonniers existants seront préservés et de nouveaux seront créés permettant de relier les zones d’habitat futur aux équipements, commerces et services de la commune.

Les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation sont aujourd’hui des espaces naturels mais leur situation en extension immédiate de l’espace urbain ou dents creuses, en font des espaces en mutation.

Le cadre de vie de qualité dont dispose la commune pourra être conservé à la condition que : ‐ que les espaces naturels soient préservés de l’urbanisation, ‐ que l’espace rural conserve sa vocation agricole, ‐ que les principaux éléments du paysage soient protégés, ‐ et que les nouveaux secteurs urbains disposent de prescriptions règlementaires particulières destinées à

favoriser l’insertion des nouvelles constructions dans le tissu urbain.

Le fonctionnement urbain de la commune sera adapté aux divers besoins du développement : développement des liaisons douces (travaux en cours le long du PRL et l’aire de camping naturelle à l’ouest) , sécurisation de certains axes routiers, amélioration des conditions de circulation et de stationnement à l’échelle du centre-ville et de la commune en général, adaptation des équipements publics (agrandissement du cimetière, mise aux normes de la station d’épuration, …) et permettre la possibilité d’en accueillir des nouveaux (port à sec, structure hôtelière, salle culturelle, …).

Dans son projet, la commune respecte aussi les coupures d’urbanisation existantes car le projet préserve les grands ensembles naturels et agricoles.

Le cadre de vie de qualité dont dispose la commune est conservé : les espaces naturels sont préservés de l’urbanisation, l’espace rural conserve sa vocation agricole, les principaux éléments du paysage sont protégés et les nouveaux secteurs urbains disposent de prescriptions règlementaires particulières destinées à favoriser l’insertion des nouvelles constructions dans le tissu urbain.


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2. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000

La commune de Grandcamp-Maisy présente deux sites NATURA 2000 sur son territoire :

- ZPS « Basses vallées du Cotentin et du Bessin et Baie des Veys »

- Site d’Importance Communautaire « Marais du Cotentin et du Bessin – Baie des Veys ».

L’embouchure de la Baie des Veys (partie maritime de Grandcamp-Maisy) présente 18 habitats d’intérêt européen dont 3 prioritaires et 14 espèces animales et 1 espèce végétale de l’annexe 2 de la Directive Habitats dont 1 prioritaire.

Le projet de PLU aura pour effet principal d’augmenter les superficies urbanisées, et donc les surfaces imperméabilisées. Les eaux issues de ces surfaces urbanisables peuvent induire une augmentation des débits et une pollution des cours d’eau. Il peut y avoir des effets sur les différents habitats du site NATURA 2000 et donc sur la faune et la flore associées à ce site.

Compte-tenu du projet et de la localisation du projet par rapport aux sites Natura 2000, il est susceptible d’avoir des effets sur ce site.

Les espèces faunistiques et floristiques d’intérêt communautaire des sites Natura 2000 sont essentiellement liées au milieu des marais. Le maintien des différents habitats de la commune de Grandcamp-Maisy permettra la préservation de la faune et de la flore. La zone Nr, dans laquelle se trouvent les sites Natura 2000, n’autorisera des travaux que de façon très limitée, ceci afin de préserver le caractère naturel de ce secteur. Ainsi, la préservation de cette zone humide / marais permettra d’assurer une relative tranquillité aux habitats et donc aux espèces qui la fréquentent.

Concernant les chauves-souris, celles-ci comme le Grand Murin ou le Grand Rhinolophe (espèces communautaires), peuvent utiliser l’ensemble du territoire communal comme terrain de chasse. Ils s’abritent dans des bâtiments ou des grottes sous forme de colonie, mais certains individus solitaires s’abritent dans les trous d’arbres. De plus, pour trouver leur nourriture, les Chiroptères chassent dans les haies et les cultures. Ainsi, l’habitat formé par le bocage est également important. Le PLU va permettre de maintenir la présence des chauves-souris grâce à la protection d’une partie des haies par l’article L151-19 du code de l’urbanisme : le maintien du maillage bocager, qui sert de territoire de chasse, mais aussi d’abri pour des individus solitaires, permettra de maintenir la population de chiroptères.

Ainsi, le maintien des différents habitats du territoire communal permettra la préservation de la flore et de la faune fréquentant les sites Natura 2000.


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C. JUSTIFICATIONS DES CHOIX POUR

L’ELABORATION DU PLU


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Le Plan d'Occupation des Sols de Grandcamp-Maisy a été initialement approuvé le 8 septembre 1976 et a fait depuis l’objet de plusieurs modifications (juin 1981, mai 1983, juin 1986, avril 2004) et révisions (juin 1985, mars 1999).

L’objectif principal de la commune de Grandcamp-Maisy est de favoriser un développement durable de la commune. Ainsi, le P.A.D.D s’articule autour de quatre orientations d’aménagement respectueuses du principe de développement durables :

Axe 1 : Une attractivité résidentielle à renforcer par le maintien des habitants sur le territoire et un développement mesuré porteur de mixité sociale et de diversité des fonctions urbaines

- Par la définition d’un objectif de population modéré et optimiste en lien avec les capacités d’accueil de la commune

- Par l’encadrement d’un développement urbain en cohérence avec le cadre règlementaire de la loi littoral et des orientations du SCoT du Bessin

- Par l’encadrement d’un développement maîtrisé autour des secteurs bâtis structurés

- En fixant des objectifs de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

Axe 2 : Affirmer la centralité du territoire communal : Un statut de pôle intermédiaire à renforcer et des meilleures fonctionnalités à mettre en œuvre

- Par la mise en œuvre de dispositifs en faveur d’une urbanisation progressive en continuité des secteurs bâtis du bourg et des extensions favorisant la mixité urbaine des espaces centraux composant le pôle de Grandcamp-Maisy

- Structurer des centralités à l’échelle de la ville afin d’assurer une cohésion urbaine entre les quartiers existants et projetés

- Améliorer les conditions de circulation, les besoins en stationnement et en équipements en faveur d’une pratique de la ville plus conviviale

Axe 3 : Conforter l’activité économique porteuse d’une identité forte du territoire

- Par le maintien et la pérennité des conditions favorables pour l’activité agricole

- Par le maintien de l’appareil économique et commercial constituant un véritable motif d’urbanisme en faveur d’une proximité et d’une diversité recherchée et équilibrée à l’échelle du territoire communal

- Par un tourisme au cœur du projet de développement : Prévoir à l’échelle du PLU une stratégie de promotion territoriale sur la base des spécificités locales en faveur d’une vocation touristique affirmée et retrouvée du territoire communal

Axe 4 : Affirmer Grandcamp-Maisy dans son rôle d’acteur en faveur de la préservation de la qualité environnementale et paysagère

- Par le renforcement des politiques environnementales sur le territoire

- Par la volonté communale de préserver des éléments paysagers identitaires naturels et bâtis


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La carte ci-après expose le plan de zonage communal. Les différentes zones définies au plan de zonage sont les suivantes :

Projet de règlement graphique


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Le projet aura pour effet principal d’ouvrir de nouvelles surfaces à l’urbanisation, ce qui implique une imperméabilisation des sols. La surface prévue pour les extensions de l’urbanisation à vocation d’habitat s’élève à 10,25 ha, ceci en extension immédiate du bourg. Il faut ajouter 1,45 ha correspondant à des dents creuses identifiées dans le centre de Grandcamp et de Maisy et au sein des zones pavillonnaires, 2,7 ha pour l’extension de la zone d’activité communautaire et 0,26 ha à proximité de la supérette existante (1AUx).

Les deux secteurs d’urbanisation 1 AU à destination d’habitat prévus dans le PLU, ont fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation. Ces orientations permettent ainsi de rendre opérationnelles les intentions affichées au P.A.D.D.


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D. MESURES PRISES POUR SUPPRIMER

OU COMPENSER LES EFFETS

DOMMAGEABLES


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1. MESURES D’EVITEMENT

Le projet de PLU de la commune de Grandcamp-Maisy n’aura pas de conséquences sur l’environnement, car il

prévoit un zonage et un règlement adaptés pour prendre en compte les enjeux environnementaux.

Le projet de PLU a fait en sorte de proposer des zones à urbaniser dans les zones les moins sensibles du point

de vue environnement, ceci grâce à l’étude des « caractéristiques des sites susceptibles d’être touchées de

manière notable par le PLU ».

Tout ce travail de réflexion sur le zonage s’apparente à ses mesures d’évitement, car le projet permet ainsi

d’éviter qu’il y ait des incidences d’une part sur les espaces naturels d’intérêt, mais aussi sur la sécurité publique.

2. MESURES DE REDUCTION

Afin de réduire l’impact du projet sur l’environnement, et notamment les effets de l’imperméabilisation, le projet de

PLU met en place différents règlements et protections dont :

- La gestion des eaux pluviales à la parcelle dans les nouvelles zones à urbaniser ;

- La protection des haies au titre de l’article L151-19 et au titre des EBC (art. L113-1).

3. MESURES DE COMPENSATION

Le projet de PLU de Grandcamp-Maisy n’aura pas de conséquences sur l’environnement, car il prévoit un

zonage et un règlement adaptés pour prendre en compte les différents enjeux environnementaux.

Le projet de PLU a fait en sorte de proposer des zones à urbaniser dans les zones les moins sensibles du point

de vue environnement.

Grâce aux mesures d’évitement et de réduction, le PLU n’aura pas d’incidences sur l’environnement. C’est

pourquoi, il n’est pas nécessaire d’apporter de mesures compensatoires.


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E. INDICATEURS PERMETTANT

L’EVALUATION DES RESULTATS DE

L’APPLICATION DU PLAN


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Orientations du PADD correspondant

Objectif Indicateur de suivi choisi Etat zéro Entité en charge du suivi

/ Source des données Fréquence

Une attractivité résidentielle à renforcer par le maintien des habitants sur le territoire et un développement mesuré et structuré au sein des parties urbanisées

Mettre en adéquation l’offre de logements construits avec la demande actuelle et future

Nombre et type de logements construits sur la commune

Superficie urbanisée

Entre 1999 et 2013 :

235 logements commencés

Commune (commission urbanisme)

Annuellement Gérer la consommation énergétique et réduire les émissions de gaz à effet de serre

Nombre d’installations de systèmes d’énergie renouvelable chez les particuliers (déclarations de travaux)

Commune (commission urbanisme)

Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) Basse-Normandie

Nombre de rénovations thermiques réalisées sur le bâti existant (déclarations de travaux)

Développer un réseau de circulations douces / maillages piétonniers et semi-piétonniers continu et dans les zones urbanisées

Développer les possibilités de déplacements doux

Linéaire de voies douces

Linéaire de voies douces (chemins à conserver ou à créer) = 25,2 km

Commune

(commission urbanisme)

Durée du PLU


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Permettre des liaisons et connexions sécurisées reliant les principaux secteurs urbains de la commune

Assurer une meilleure cohabitation entre les automobiles et les autres modes de déplacements dans le bourg

Trafic routier

Flux routiers en 2014 :

D 514 (portion sud) = 2 562 véhicules/jour

D 514 (portion est) = 1 755 véhicules/jour

D 113 = 1 134,5 véhicules/jour

D 113 A (portion ouest)= 542 véhicules/jour

D 113 A (portion est)= 540 véhicules/jour

D 194 = 287 véhicules/jour

Conseil Départemental 14

(commission urbanisme)

Tous les 3 ans

Conforter l’activité économique porteuse d’une identité forte du territoire

Garantir une offre d’emplois proportionnelle à la population active communale

Concentration d’emplois sur la commune (proportion d’emplois recensés sur la commune par rapport au nombre d’actifs communaux occupés)

NbEC / NbAO

NbEC : nombre d’emplois sur la commune

NbAO : nombre d’actifs occupés

En 2011 :

NbEC = 584

NbAO = 466

Donc NbEC / NbAO = 1,25

La proportion d’emplois recensés sur la commune par rapport au nombre d’actifs communaux occupés est de 1,25.

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)

Durée du PLU


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Maintenir et développer le tissu économique local

Ratio des entreprises créées par rapport aux entreprises fermées

EC / EF

EC : Entreprises créées

EF : Entreprises fermées

En 2013 :

EC = 8

EF = 2

Donc EC / EF = 4

Le ratio des entreprises créées par rapport aux entreprises fermées est de 4

Communauté de communes Isigny-Grandcamp (Commission Economie)

Chambre de Commerce et d’Industrie

Annuellement

Préserver les espaces agricoles SAU communale / surface de la zone A

SAU : surface agricole utile

D’après le RGA 2010, SAU communale = 1026 ha

Surface de la zone A du PLU = 701 ha

Donc SAU communale / surface de la zone A = 1,46

Etat (Recensement Général Agricoles)

Commune

Durée du PLU


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Maintenir une offre de qualité des activités et équipements en lien avec la façade littorale

Veiller à maintenir la qualité des eaux

Relevés de la qualité des eaux du forage du Houx

Le délégataire en charge de l’approvisionnement en eau potable

Durée du PLU

Proportion d’installations d’assainissement individuel aux normes

(N/T) x 100

N : Nombre d’installations d’assainissement individuel aux normes

T : nombre total d’installations d’assainissement individuel

En 2009, N = 20, T = 70, soit 29%

Commune

SPANC (Service public d’assainissement non collectif)

Annuellement

Veiller à la reconstitution et la préservation de la trame bocagère, pour assurer les continuités écologiques

Linéaire de haies bocagères

LHE+LHC-LHS

LHE : linéaire de haies existantes

LHC : linéaire de haies créées

LHS : linéaire de haies supprimées

LHE en 2009 : 72,2 km

Commune Durée du PLU

Préserver l’écosystème des marais

Liste et évolution des espèces faunistiques présentes sur le site Natura 2000 de la Baie des Veys

PNR des Marais du Cotentin et du Bessin, dans le cadre de la gestion du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys

Annuellement

Liste des espèces floristiques patrimoniales présentes dans les zones humides du PNR

PNR des Marais du Cotentin et du Bessin

Tous les 5 ans


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F. METHODOLOGIE DE L’EVALUATION

ENVIRONNEMENTALE


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(Ce chapitre correspond à l’alinéa 7 demandé par l’article R123-2-1 du code de l’urbanisme concernant le contenu du rapport de présentation, et notamment la « description de la manière dont l’évaluation a été effectuée ») L’élaboration du PLU de Grandcamp-Maisy a débuté en 2011. A cette date, il n’était alors pas soumis à évaluation environnementale. Suite au décret n°2012-995 du 23 août 2012, l’article R121-14 du code de l’urbanisme mentionne que « les plans locaux d’urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 » doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale. L’article L104-4 du code de l’urbanisme précise le contenu du rapport de présentation d’un PLU faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Celui-ci comprend des parties supplémentaires vis-à-vis d’un PLU « classique », mais aussi une organisation différente. Or, la rédaction de ce rapport de présentation ayant déjà été largement entamé, celui-ci a dû faire l’objet d’une restructuration complète avec l’ajout de nouveaux chapitres, ceci afin de se conformer à l’article R123-2-1 du code de l’urbanisme. A noter que notre bureau d’études a par ailleurs rencontré la DREAL au cours de l’été 2013 afin d’avoir des précisions sur le contenu de l’évaluation environnementale. Par ailleurs, la logique voudrait que cette évaluation environnementale soit menée en parallèle de l’élaboration du PLU, depuis le début de sa réalisation, afin notamment que le projet puisse prendre en compte les éléments issus de l’évaluation environnementale. Mais cette évaluation environnementale a été entreprise au moment du travail sur le zonage. Ainsi, afin de réaliser l’évaluation environnementale, il a été fait en sorte de vérifier que le projet de PLU était cohérent avec les données de l’évaluation environnementale, et notamment avec les enjeux environnementaux. Afin d’avoir un œil extérieur au projet de PLU, cette évaluation environnementale a été réalisée par Séverine LEPETIT, chargée d’études en environnement au sein du bureau d’études PLANIS, la partie urbanisme ayant été réalisée par des chargés d’études en urbanisme. Le guide « L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme, accompagné de ses fiches, réalisé par la Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, a été consulté de nombreuses fois, pour aider à la rédaction du rapport.


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L’évaluation environnementale du PLU a été réalisée de la manière suivante :

- Lecture et appropriation des éléments du diagnostic du territoire, avec ajouts de compléments pour certains chapitres, et également une mise à jour de certaines données ;

- Restructuration du chapitrage du contenu du rapport de présentation ;

- Rédaction des parties concernant l’évaluation environnementale, et notamment :

- La synthèse de l’état initial de l’environnement

- La caractérisation environnementale des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du PLU ;

- La hiérarchisation et la spatialisation des enjeux environnementaux

- Les perspectives d’évolution de l’état initial de l’environnement (scénario au fil de l’eau)

- L’analyse des incidences prévisibles et cumulées (permettant d’apporter des conseils dans la rédaction du règlement), y compris sur les sites Natura 2000

- L’analyse de scénarios et justification des choix retenus pour l’élaboration du PLU, et notamment la comparaison des choix du PLU avec le scénario au fil de l’eau

- Les mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser les conséquences sur l’environnement et recommandations

- Les indicateurs de suivi

- La méthodologie de l’évaluation environnementale

- Le résumé non technique

- Une visite de terrain des secteurs susceptibles d’être ouverts à l’urbanisation

- Organisation d’une réunion de présentation des éléments de l’évaluation environnementale en commission urbanisme le 4 février 2014, afin notamment de valider les enjeux environnementaux

- Finalisation de la rédaction du rapport Pour conclure, la réalisation de l’évaluation environnementale n’a pas remis en cause le projet qui était déjà bien avancé, car celui-ci prenait déjà bien en compte les enjeux environnementaux présents sur le territoire intercommunal, mais également les préconisations du SCoT.

plan local d'urbanisme résumé non technique©sum... · 2016-10-25 · plan local...

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