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PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET COMMUNAL

RÉUNION PUBLIQUE - JEUDI 16 NOVEMBRE 2017

PLAN LOCAL D'URBANISME – COMMUNE DE ZILLISHEIM 16 novembre 2017

OBJECTIFS DE LA RÉUNION

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RAPPEL DE LA DÉMARCHE PLU

LE PROJET COMMUNAL ET SA

TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE

ECHANGE QUESTIONS / RÉPONSES


QU’EST-CE QU’UN PLU

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DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS AU PLAN LOCAL D’URBANISME

POURQUOI RÉVISER AUJOURD'HUI LE POS ?

– En dix ans, pas moins de 64 lois, 22 ordonnances et 104 décrets ont modifié le régime des PLU…

– Le POS est caduc depuis le 24 mars 2017 et en l'absence de document d'urbanisme, c'est le

Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s'applique

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Grenelle 1 et 2

Poursuite des objectifs de la loi SRU

Prise en compte de l'environnement

Possibilité de PLUi

Modernisation du

contenu du PLU

Recodification du code de l'urbanisme

Refonte complète du règlement

Urbanisme et Habitat ALUR

Construire plus de logements tout

en préservant les espaces

naturels et agricoles - PLUi

Egalité et citoyenneté

SRU

Naissance des PLU et des

SCoT

Lutte contre l'étalement urbain

2000

2003

2009/2010

2014

2015

2017


DU POS AU PLU

LE RÈGLEMENT NATIONAL D’URBANISME (RNU)

– Principe de constructibilité limitée :

• Les constructions sont interdites en dehors de Parties Actuellement Urbanisées (PAU) de la

commune.

• Il n’existe pas de définition juridique de la PAU – reste à l’appréciation de l’autorité locale.

– Permis de construire et autres autorisations délivrés par le Maire avec avis conforme du

Préfet.

– Des dispositions applicables générales….moins précises que les règles définies dans un PLU

• Beaucoup de « peut » mais peu de « doit »

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DU POS AU PLU

POSSIBILITÉ DE SURSEOIR À STATUER (ARTICLE L.153-11 DU CODE DE L’URBANISME),

LE DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALE DU PADD AYANT EU LIEU LE 25 AVRIL 2016

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LA DÉMARCHE PLU

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UN DOCUMENT JURIDIQUE, POUR

PRÉPARER L'AVENIR EN DÉFINISSANT UN RÉEL PROJET URBAIN POUR ZILLISHEIM À L’HORIZON DES 15-20 ANS: – Il prévoit les secteurs de développement

futur.

– Il planifie l’emplacement des futurs équipements.

– Il fixe les orientations d’aménagement à court et à moyen terme.

DÉFINIR LE DROIT DES SOLS : – Il fixe les règles de construction (instructions

des permis de construire).

LE PLU PERMET D’APPLIQUER SUR LE

TERRITOIRE UN PROJET COMMUNAL

PENSÉ DANS LE TEMPS ET NE SE RÉDUIT

PAS À UNE SIMPLE DISTRIBUTION DES

DROITS À CONSTRUIRE.

QU’EST-CE QU’UN PLAN LOCAL D’URBANISME

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Eviter la consommation d’espaces naturels,

agricoles et forestiers : pour préserver la

biodiversité, favoriser le ruissellement des eaux

et préserver les ressources et les paysages

Lutter contre le réchauffement climatique,

accentué par l’étalement urbain et les

déplacements qu’il génère

Favoriser la mixité sociale et fonctionnelle en

impulsant en un même lieu plusieurs activités

Réduire les coûts d’aménagement : des

réseaux d’eau, d’électricité, de communication et

des infrastructures de transport

Réaliser des projets au sein du

tissu urbanisé existant

pour dimensionner au plus juste

les éventuels besoins en

extension

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LA MAITRISE DE L’ÉTALEMENT URBAIN

DANS LES DOCUMENTS D’URBANISME

UNE PRIORITÉ : LUTTER CONTRE

L’ARTIFICIALISATION DES SOLS POUR

LEUR TRANSPOSITION DANS LES SCOT/PLU


1. UN DOCUMENT EXPLICATIF LE RAPPORT DE PRÉSENTATION

2. UN DOCUMENT POLITIQUE

LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)

3. UN DOCUMENT RÉGLEMENTAIRE LE PLAN DE ZONAGE, LE RÈGLEMENT ET LES OAP

(ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION)

4. UN DOCUMENT INFORMATIF LES ANNEXES

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LE CONTENU DU PLU : UN DOSSIER EN 4 PARTIES


LES ACTEURS DU PLU

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Le conseil municipal

DECISION

Les bureaux d'études

ANALYSE

PROPOSITION

La population

QUESTION

REMARQUE

Les Personnes Publiques Associées

AVIS

CONTROLE


DU PROJET COMMUNAL A SA

TRADUCTION REGLEMENTAIRE

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LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

LES 4 AXES STRATÉGIQUES POUR L’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE DE

ZILLISHEIM

A. ASSURER UNE CROISSANCE MAÎTRISÉE ET COHÉRENTE DE ZILLISHEIM

B. CONFORTER LA PLURALITÉ DES FONCTIONS DANS LE VILLAGE

C. AMÉLIORER LES DÉPLACEMENTS

D. PRÉSERVER LES QUALITÉS ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGES DU TERRITOIRE

13


14


LA PRISE EN COMPTE DU RISQUE D’INONDATION

15

LA COMMUNE EST CONCERNÉE PAR LE

PLAN DE PRÉVENTION DU RISQUE

D’INONDATION DE L’ILL (ARRÊTÉ

PRÉFECTORAL DU 27 DÉCEMBRE 2006)

LES LIMITES DES DIFFÉRENTES ZONES

ONT PRIS EN COMPTE LE PPRI


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LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE

LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA RÉGION MULHOUSIENNE : DES ORIENTATIONS À PRENDRE EN COMPTE – la fixation d’une enveloppe maximale

d’extension de l’urbanisation,

– l’utilisation optimale des espaces déjà urbanisés,

– l’incitation à une densité plus élevée dans les programmes de logements,

– la préservation de la plupart des espaces naturels ou agricoles,

– La perspective de construire 11.000 logements

– la création progressive d’une trame verte,

– le développement de la mixité sociale,

– le développement des transports en commun...

Zillisheim = commune « village », bien

desservie par les transports en commun


A PARTIR DU PÉRIMÈTRE

« URBANISÉ » ACTUEL =

DÉFINITION DES POSSIBILITÉS

D’EXTENSION POUR CHACUN

DES « VILLAGES » IDENTIFIÉS

PAR LE SCOT

ZILLISHEIM = 5 HA ENVIRON

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LE SCOT ET LES EXTENSIONS URBAINES DES DIFFÉRENTES COMMUNES


LES OUTILS DE TRADUCTION

RÈGLEMENTAIRE

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IL EST ÉTABLI SUR LA BASE DU PLAN

CADASTRAL DE LA COMMUNE

IL DOIT COUVRIR L'INTÉGRALITÉ DU BAN

COMMUNAL

IL COMPREND UN DÉCOUPAGE DU BAN

COMMUNAL EN DIFFÉRENTES ZONES

LE DÉCOUPAGE PEUT SE FAIRE SUR LES

LIMITES PARCELLAIRES MAIS CE N'EST

PAS OBLIGATOIRE

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LE PLAN DE ZONAGE


IL COMPREND UN DÉCOUPAGE DU BAN

COMMUNAL EN DIFFÉRENTES ZONES : – les zones urbaines U

– les zones à urbaniser AU

– les zones agricoles A

– les zones naturelles et forestières N

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LE PLAN DE ZONAGE

Limite de la

zone

Intitulé de la

zone


LES ZONES URBAINES (IDENTIFIÉES PAR

LA LETTRE U) :

– La zone UA : le bâti ancien du village

– La zone UC : le bâti plus récent, souvent

sous forme pavillonnaire

– La zone UE : la zone d’équipements

publics

– Ces zones peuvent comprendre des

secteurs spécifiques pour identifier un

enjeu particulier (UCj, zone de jardins

notamment)

LES ZONES À URBANISER (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE AU) : – La zone 1AU : secteur de développement

prioritaire à vocation principale d'habitation

LES ZONES AGRICOLES (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE A) – Inconstructibles sauf pour l’extension des

exploitations agricoles existantes et les constructions d’habitation, sauf pour le secteur AV (secteurs autour des maisons éclusières)

LES ZONES NATURELLES (IDENTIFIÉES PAR LA LETTRE N) – Inconstructibles, sauf pour le secteur Ne,

correspondant aux équipements sportifs sans constructions

21

LES DIFFÉRENTES ZONES IDENTIFIÉES


LE PLAN DE ZONAGE – ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL

(DOCUMENT DE TRAVAIL)

22


LE PLAN DE ZONAGE – VILLAGE (DOCUMENT DE TRAVAIL)

23


LA ZONE UA – VIEUX VILLAGE LA ZONE UC – EXTENSIONS DU VILLAGE

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LE PLAN DE ZONAGE


LA ZONE UCJ - SECTEURS DE JARDINS LA ZONE UE – ZONE D’ÉQUIPEMENTS

PUBLICS

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LE PLAN DE ZONAGE


LA ZONE 1AU - EXTENSIONS

FUTURES À VOCATION D’HABITAT

3 SITES RETENUS PAR LE PROJET

DE PLU : – À l’entrée nord du village

– De part et d’autre de la voie de chemin

de fer

– Vers la rue des Grives

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LE PLAN DE ZONAGE


LA ZONE AGRICOLE LES SECTEURS AV (CONSTRUCTIBILITÉ

LIMITÉE)

27

LE PLAN DE ZONAGE


LA ZONE NATURELLE

28

LE PLAN DE ZONAGE


LES SECTEURS NE (ÉQUIPEMENTS

PUBLICS SANS CONSTRUCTIONS)

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LE PLAN DE ZONAGE


A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS,

USAGES DES SOLS ET NATURES

D’ACTIVITÉS – Usages et affectations des sols, constructions et

activités interdites

– Usages et affectations des sols, constructions et

activités soumis à des conditions particulières

– Règles de mixité sociale et fonctionnelle

AUX CARACTÉRISTIQUES URBAINE,

ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE

ET PAYSAGÈRE – Volumétrie et implantation des constructions

– Qualité urbaine, architecturale, environnementale

et paysagère

– Traitement environnemental et paysager des

espaces non bâtis et abords des constructions

– Stationnement

AUX ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX – Desserte par les voies publiques ou privées

– Desserte par les réseaux

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LE RÈGLEMENT PEUT DÉFINIR DES DISPOSITIONS RELATIVES À :


LEUR OBJECTIF : – Définir des PRINCIPES D’ORGANISATION des

secteurs de développement des différentes

communes

LEUR FORME – Des schémas d'aménagements pour

préciser les principales caractéristiques

des voies et espaces publics

PROGRAMMATION : Densité visée, typologies, équipements publics, services,

intégration paysagère, mobilité, stationnement,

échéancier

AMÉNAGEMENT : Scénarii de composition urbaine et paysagère ayant

pour but de préciser les capacités d’organisation des

typologies, la répartition spatiale, l’organisation viaire,

les capacités d'accueil

ORIENTATIONS : Simplification graphique dans le but d’exprimer les

principales intentions sans figer le projet dans une

composition trop précise qui pourrait devenir

contraignante par manque de souplesse (accès, voirie

principale, trame verte, secteurs de typologies…)

Les différents secteurs 1AU feront l’objet

d’Orientations d’Aménagement et de

Programmation, qui sont actuellement en cours de

définition.

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LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (O.A.P.)


LE PLAN DE ZONAGE PEUT INTÉGRER D'AUTRES

ÉLÉMENTS :

– des emplacements réservés

– des espaces boisés classés

– des éléments paysagers remarquables

(bâtiments remarquables, secteurs de vergers

par exemples)

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RÈGLEMENT GRAPHIQUE = PLAN DE ZONAGE

Exemples d’emplacements

réservés (projet de PLU)

Identification en cours des

secteurs de vergers à préserver

Secteurs boisés à préserver au titre

des Espaces Boisés Classés


LA LIMITATION DE LA

CONSOMMATION DE FONCIER

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DES POSSIBILITÉS D’EXTENSION DÉFINIES PAR LE SCOT – Sur la base d’une croissance démographique

raisonnable

– Pour un développement du village maîtrisé

– En complément des constructions réalisables à l’intérieur du village (sur des terrains en « dents creuses » ou dans d’anciennes dépendances agricoles qui peuvent être transformées en logements, …)

UNE REDÉFINITION DES SECTEURS D’EXTENSION DU VILLAGE – Pour permettre d’accueillir de nouveaux

habitants

– Offrir des logements supplémentaires aux Zillisheimois

– Tout en assurant une croissance modérée du village

8 HA ENVIRON INSCRITS EN

« URBANISATION FUTURE » AU FUTUR

PLU – A affiner au regard des enjeux environnementaux

et paysagers

– Le SCoT en cours de révision fixe à 5 ha les

facultés d’extension de Zillisheim

SONT CONCERNÉS : – Le secteur à l’entrée nord-ouest

– Le secteur en entrée sud-ouest

– Le secteur sud

– Qui étaient déjà pour partie intégrés dans des

secteurs à vocation d’urbanisation organisée

dans le POS

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LES CHIFFRES


LE POS (DEVENU CADUC) LE PLU

35

LA REDÉLIMITATION DES ZONES D’EXTENSION



36


Préservation du fossé et des boisements



37




38


Zone d’extension à long

terme supprimée et

reclassée en zone

agricole

A



39


Opération de

lotissement en

cours


LES ÉTAPES SUIVANTES

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LES ÉTAPES SUIVANTES

Finalisation de la traduction réglementaire (règlement, zonage, orientations

d’aménagement et de programmation)

Arrêt du projet programmé durant le 1er semestre 2018

Pour être soumis à enquête publique (2e semestre 2018)

Pour une approbation probable avant fin 2018

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VOS MOYENS D’EXPRESSION

Un registre destiné à recevoir vos remarques, observations, demandes, est à votre disposition dans les locaux de la mairie

Vous pouvez également envoyer un mail à la mairie, à l’adresse mail suivante:

[email protected]

Une permanence publique aura lieu en mairie le jeudi 23 novembre prochain de 16h à 19h (prendre rendez-vous en mairie)

N’hésitez pas à consulter la page dédiée au PLU sur le site internet de la Mairie :

http://www.zillisheim.fr/

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mailto:[email protected]




PLACE AUX ÉCHANGES

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