plan local d'urbanisme beauchamp

PLAN LOCAL D’URBANISME

Commune de BEAUCHAMP

LE DEZ – LEGENDRE 23 Avenue Carnot 91 370 Verrières-Le-Buisson

MILÉNA GROSS - PAYSAGISTE 10, passage de la Fonderie

75010 Paris

RAPPORT DE PRESENTATION

MODIFICATION N°2 Dossier d’enquête publique

Commune de Beauchamp - Modification n°2 du PLU – Rapport de présentation

Le Dez - Legendre - 23, avenue Carnot - 91370 Verrières-le-Buisson Miléna Gross - Paysagiste - 10, passage de la Fonderie - 75011 Paris

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Introduction Le PLU de la commune de Beauchamp a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 25 juin 2015.

La première modification simplifiée du PLU de Beauchamp a été approuvée par délibération du Conseil Municipal le 23 juin 2016.

Le PLU de Beauchamp fait l’objet d’une nouvelle modification portant sur la protection du patrimoine du cœur historique et sur la maîtrise de l’évolution du tissu urbain.

Contenu du document

Le dossier de modification du PLU comprend :

- le présent rapport de présentation qui constitue un additif au rapport de présentation du PLU :

- le règlement écrit et graphique et ses annexes ;

- les Orientations d’aménagement et de programmation.

Les autres pièces du PLU restent inchangées.

Dans un souci de cohérence de l’ensemble du PLU, les modifications apportées sont exprimées avec les anciennes références règlementaires au code de l’urbanisme. Le tableau de concordance entre les anciennes et nouvelles références règlementaires entrées en vigueur au 1er janvier 2016 est joint au dossier de modification du PLU.



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1. Objet de la modification

La présente modification du PLU de Beauchamp vise à renforcer la protection du patrimoine du hameau originel de la commune de Beauchamp, à mieux maîtriser l’évolution du tissu urbain et à clarifier certaines règles.

L’ensemble des orientations de la modification du PLU de Beauchamp est en cohérence avec l’économie générale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

1.1. Protéger le patrimoine du cœur historique

La modification du PLU de Beauchamp tend à renforcer les moyens de protection du patrimoine dans le cœur historique de la ville, qui présente des qualités architecturales, urbaines et paysagères remarquables lui conférant une valeur patrimoniale.

À l’origine, le territoire du cœur historique de la commue était occupé par le bois de Beauchamp. Suite à l’arrivée du chemin de fer en 1846, M. Lafolie, géomètre créé un premier lotissement en 1868. Ce premier lotissement correspond à l’actuel quartier de la Chasse (rond-point de la Chasse, chaussée Jules César, avenue des Sapins, avenue Gilbert Dru, avenue du Général de Gaulle, avenue Anatole France et avenue Victor Basch). Au début du XXème siècle, M. Fouinat créé un second lotissement à l’est (place Jean Jaurès, place Camille Fouinat, chaussée Jules César, avenue Pierre Sémart, avenue Louis Pasteur, avenue Jules Ferry avenue Pierre Brossolette, avenue Jean Jaurès, avenue Émile Zola, avenue du Maréchal Joffre, avenue Pierre Curie et avenue Paul Bert).

Le cœur historique de la commune est principalement constitué de grandes propriétés bourgeoises et de bâtisses en meulières édifiées entre la seconde moitié du XIXème siècle et la première moitié du XXème siècle. Quelques constructions témoignent également de l’architecture de l’entre-deux-guerres et des années 1950.

Un des objectifs de la modification du PLU est de recenser, hiérarchiser et classer les éléments du patrimoine bâti et végétal.

Patrimoine bâti

Les critères d’analyse des éléments du patrimoine bâti sont :

• Qualité architecturale : gabarit, composition et matériaux de la façade et de la toiture, éléments de décors

• Qualité urbaine : position dans la trame urbaine (participe de l’alignement, en angle, sur une place) et intégration dans un ensemble urbain (maisons-jumelles)

• Qualité paysagère : clôture et portail en cohérence avec le bâti, accompagnement végétal

• Valeur historique et culturelle : lien avec l’histoire locale, signature d’un architecte

Ces éléments sont classés en deux niveaux d’intérêt : majeur et ordinaire. 28 éléments du patrimoine majeur ont été inventoriés et 86 élément du patrimoine ordinaire.

Le Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement du Val-d’Oise a été associé à l’inventaire des éléments du patrimoine bâti.



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Patrimoine végétal Le patrimoine végétal de la commune de Beauchamp est une composante majeure de l’ambiance arborée du cœur historique. Témoins de l’histoire des lotissements de M. Lafolie et M. Fouinat, les arbres sont déclinés sous différentes formes :

• dans le hameau originel, implanté sur le bois de Beauchamp, les plantations d’arbres sont denses et se regroupent en bouquets, aux angles des avenues et dans les cœurs d’îlots. De nombreux arbres sont des sujets anciens, le couvert boisé à caractère forestier est en majorité composé de chênes et de pins.

• Lors de la création des lotissements, les plantations d’arbres mettent en scène le bâti et le tracé urbain, par la plantation d’alignements d’arbres (tilleul, marronnier, platane, érable)

• Les jardins sont plantés de sujets au caractère singulier mettant en scène le jardin (cèdre, catalpa, désespoir des singes, épicéa, hêtre pourpre)

Le patrimoine végétal de la commune est ainsi classé en quatre typologies :

• Les arbres remarquables : sont des arbres isolés remarquables par leur envergure (hauteur, largeur du houppier), leur essence (chêne, pin, cèdre,…), leur intérêt historique, leur impact visuel, leur participation à la composition urbaine.

• Les bouquets d’arbres : ensembles d’arbres groupés, de grandes envergures, formant un petit massif boisé. Ils sont essentiellement composés de chênes et témoignent de la forêt originelle.

• Les arbres d’alignement : sont des arbres plantés lors de la création des lotissements, à l’avant de la parcelle (tilleul, platane, marronnier, érable). Ils mettent en scène le bâti et l’entrée de la parcelle et participent à la perspective végétale de l’avenue.

• Les sujets isolés : sont des arbres issus des différentes époques de plantation, souvent en retrait par rapport à l’espace public. Ils animent le jardin et participent à l’ambiance végétale de l’avenue.

Coupe de principe des arbres d’alignements, arbres remarquables et bouquets d’arbres, depuis l’espace public. La commune possède peu de plantations en alignement sur le domaine public. Ainsi, le caractère arboré est essentiellement marqué par les plantations présentes dans les parcelles privées, par conséquent, le recensement des arbres n’a pu se faire sans la prise en compte du patrimoine arboré issu du domaine privé.



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La liste des éléments du patrimoine et les fiches descriptives associées à chacun des éléments du patrimoine classés sont regroupés dans le document « Élément du patrimoine à protéger », annexé au règlement du PLU.

1. 2. Mieux maîtriser de l’évolution du tissu urbain et clarifier certaines règles

Afin de mieux maîtriser l’évolution du tissu urbain, et notamment celui des secteurs pavillonnaires, la commune a souhaité modifier la délimitation des zones urbaines du PLU ainsi que les OAP Emplacement « A » et Emplacement « B ».

Cette modification est l’occasion de clarifier la rédaction de certaines règles afin d’améliorer leur compréhension et de faciliter leur application.

2. Choix de la procédure : une modification

Considérant la volonté de renforcement de la protection du patrimoine, la présente modification s’inscrit dans le cadre du 2° de l’article L153-41 du code de l’urbanisme, justifiant de la procédure de modification avec enquête publique.

3. Exposé et justification des modifications

3. 1. Protéger le patrimoine du cœur historique de la commune

3.1.1. Protéger le patrimoine bâti

Modification des articles 11 – Aspect extérieur des constructions

Articles UA 11, UB 11, UC 11 et UH 11 - Suppression du terme « palissade » Les clôtures sur rue du tissu urbain existant sont le plus souvent constituées de murets surmontés d’une grille. Les palissades ne permettent pas une insertion urbaine et paysagère qualitative de la nouvelle clôture dans le tissu urbain existant. Le terme « palissade » est supprimé de la partie CLOTURES des articles UA 11, UB 11, UC 11 et UH 11. Nouvelle écriture de la règle : Les clôtures sur rue seront constituées de murets, d’une hauteur maximale de 0,80 m, surmontés d’une grille. Cette modification de la règle est en cohérence avec le cahier des recommandations architecturales dont la commune s’est dotée en juin 2016.



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Articles UA 11, UB 11 et UH 11 - Prescriptions associées aux éléments du patrimoine bâti Les articles UA 11, UB 11 et UH 11 sont complétés de manière à intégrer les prescriptions associées aux éléments du patrimoine bâti majeur et ordinaire classés au titre de l’article L123-1-5 (III-2°) du code de l’urbanisme. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE BÂTI À PROTÉGER Éléments du patrimoine bâti majeur Les éléments du patrimoine bâti majeur doivent être conservés. Leur démolition est interdite. La qualité identifiée dans la fiche descriptive de l’élément doit être préservée en termes de : - gabarit et composition ; - éléments constructifs ; - façade et modénature ; - toiture ; - clôture. Les nouveaux percements sont interdits. Les coffres de volets roulants sont interdits sur toutes les façades. L’isolation par l’extérieur est interdite. L’éventuelle extension des constructions existantes devra répondre aux conditions suivantes :

- son volume devra permettre la lisibilité du bâtiment existant ; - sa hauteur ne devra pas dépasser l’égout du toit du bâtiment existant ; - elle ne doit pas masquer la façade principale du bâtiment existant ; - son implantation doit s’écarter d’au moins 50 centimètres des angles de la

construction principale ; - son l’écriture architecturale ne doit pas constituer un pastiche du bâtiment existant ; - l’écriture contemporaine, en contraste avec celle du bâtiment existant, sera

privilégiée. Éléments du patrimoine bâti ordinaire La qualité identifiée dans la fiche descriptive de l’élément doit être préservée en termes de : - gabarit et composition ; - façade et modénature ; - toiture ; - clôture. Les nouveaux percements sont interdits sur la façade vue depuis l’espace public. Les coffrets de volets roulants sont interdits sur toutes les façades.



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L’isolation par l’extérieur est interdite sur la façade vue depuis l’espace public. Les projets d’isolation par l’extérieur pourront être examinés au cas par cas pour les façades aveugles ou sans décor. L’éventuelle extension des constructions existantes devra répondre aux conditions suivantes :

- son volume devra permettre la lisibilité du bâtiment existant ; - sa hauteur ne devra pas dépasser l’égout du toit du bâtiment existant ; - elle ne doit pas masquer la façade principale du bâtiment existant ; - son implantation doit s’écarter d’au moins 50 centimètres des angles de la

construction principale ; - son l’écriture architecturale ne doit pas constituer un pastiche du bâtiment existant ; - l’écriture contemporaine, en contraste avec celle du bâtiment existant, sera

privilégiée.

L’ensemble des prescriptions associées à aux éléments du patrimoine à protéger vise à protéger le patrimoine du cœur historique de la commune et n'impacte pas ou très faiblement les objectifs de densification de l'habitat qui est majoritairement prévu en zone UA et dans les secteurs d'OAP.

3.1.2. Protection du patrimoine végétal

Modification des articles 6 – Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Articles UB 6 et UH 6 - Modification du retrait d’alignement minimal des constructions

Dans le PLU actuel, en zone UB et UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 4 m par rapport à l’alignement de la voie et des emprises publiques.

Le recensement des éléments du patrimoine paysager du hameau originel de Beauchamp a montré que la qualité paysagère de certaines avenues tient aux alignements d’arbres sur l’espace privé. L’implantation des constructions à 4 m minimum de l’alignement de la voie et des emprises publiques ne permet pas la préservation et la restauration du principe d’alignements d’arbres sur l’espace privé. Par ailleurs, l’implantation des constructions à 4 m minimum de l’alignement de la voie ne permet pas de gérer le stationnement des véhicules à l’avant des parcelles privées.

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m par rapport à l’alignement.

Article UH 6 - Modification du retrait d’alignement minimal des constructions le long des avenues « trames vertes et arbres d’alignement »

Dans le PLU actuel, en zone UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 4 m par rapport à l’alignement de la voie et des emprises publiques

Le recensement des éléments du patrimoine paysager du cœur historique de Beauchamp a montré que la qualité paysagère de certaines avenues tient aux alignements d’arbres remarquables sur l’espace privé.



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En zone UH, plusieurs avenues sont identifiées comme « trame verte et arbres d’alignement » au plan de zonage :

- une partie de la chaussée Jules César ;

- une partie de l’avenue Pierre Sémart ;

- l’avenue Victor Basch ;

- une partie de l’avenue Louis Pasteur ;

- l’avenue Louis Bousquet ;

- l’avenue du Général de Gaulle ;

- une partie de l’avenue Anatole France ;

- une partie de l’avenue Gilbert Dru ;

- l’avenue des Sapins ;

- l’avenue Claude Sommer ;

- l’avenue Morère.

Avenues « trame verte et arbres d’alignement »



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Ces avenues sont identifiées comme « trame verte et arbres d’alignement » au plan de zonage en raison de leur caractère paysager du à la forte présence d’arbres remarquables et d’arbres d’alignement le long de la voie, sur l’espace privé.

L’implantation de nouvelles constructions à 4 m des voies ne permet pas la préservation et la restauration du principe alignement d’arbres. Le long des voies « trame verte et arbres d’alignement » identifiées au plan de zonage, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 8 m par rapport à l’alignement pour permettre le maintien et la restauration de la trame verte. Modification des articles 13 – Espaces libres et plantations Prescriptions associées au éléments du patrimoine paysager dans les articles UA 13, UB 13 et UH 13 Les articles UA 13, UB 13 et UH 13 sont complétés de manière à intégrer les prescriptions associées aux éléments du patrimoine paysager classés au titre de l’article L123-1-5(III-2°) du code de l’urbanisme. ÉLÉMENTS DU PATRIMOINE PAYSAGER À PROTÉGER Les éléments du patrimoine paysager à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques, au titre de l’article L123-1-5(III-2°) du code de l’urbanisme sont localisés sur le plan annexé au présent règlement et font l’objet de fiches descriptives regroupées dans le document « Éléments du patrimoine à protéger » annexé au présent règlement. Le recensement des éléments du patrimoine paysager à protéger distingue : - les arbres remarquables ; - les bouquets d’arbres ; - les arbres d’alignement ; - les sujets isolés. Abattage L’abattage de l’ensemble des éléments identifiés est soumis à autorisation. Si l’état de dangerosité ou le mauvais état phytosanitaire de l‘arbre est avéré et l’autorisation d’abattage acceptée par la commune, l’arbre devra être remplacé par un arbre de haute-tige d’essence identique ou d’une essence indiquée dans la liste d’essences ci-dessous, dont le port et la hauteur à maturité seront identiques à ceux de l’arbre abattu.

- Chêne pédonculé** Quercus robur - Chêne sessile** Quercus sessiflora - Chêne des marais Quercus palustris - Chêne d’Amérique Quercus rubra - Erable plane* Acer platanoides - Erable sycomore* Acer pseudoplatanus - Erable champêtre* Acer campestris - Hêtre commun** Fagus sylvatica - Hêtre pourpre** Fagus sylvatica ‘purpurea’ - Noyer commun** Juglans regia - Platane à feuille d’érable* Platanus x acerifolia



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- Tilleul à grandes feuilles* Tilia platyphyllos - Tilleul à petites feuilles* Tilia cordata - Tilleul argenté* Tilia tomentosa - Aulne glutineux Alnus glutinosa - Charme commun** Carpinus betulus - Marronnier commun* Aesculus hippocastanum - Frêne commun Fraxinus excelsior - Arbre à soie Albizia julibrissin - Catalpa commun Catalpa bignonioïdes - Arbre impérial Paulownia tomentosa - Pin noir** Pinus nigra - Pin sylvestre** Pinus sylvestris - Cèdre de l’Atlas** Cedrus atlantica - Cèdre du Liban** Cedrus Libani

**Essences à privilégier pour les arbres remarquables * Essences à privilégier pour les arbres d’alignement

La plantation devra être réalisée de préférence au même endroit, après dessouchement, ou dans un rayon de deux mètres autour du tronc de l’arbre abattu. En cas d’abattage et de remplacement d’un arbre identifié au plan de zonage, le périmètre de protection associé s’applique au nouvel arbre planté. Périmètres de protection Les éléments identifiés font l’objet d’un périmètre de protection en fonction de leur typologie : - les arbres remarquables : rayon de 15 m autour du tronc de l’arbre identifié au plan de zonage - les sujets isolés : rayon de 10 m autour du tronc de l’arbre identifié au plan de zonage - les arbres d’alignement : rayon de 5 m autour du tronc de l’arbre identifié au plan de zonage - les bouquets d’arbres : totalité de la surface identifiée au plan de zonage Dans ces périmètres de protection, sont interdits : - toutes nouvelles constructions ; - les exhaussements et affouillements de sol. Les arbres remarquables font également l’objet d’un périmètre de protection supplémentaire d’un rayon compris entre 15 et 20 m autour du tronc de l’arbre, identifié au plan de zonage, dans lequel seuls les exhaussements et affouillements de sol limités à 30 cm de hauteur ainsi que les éléments de fondation ponctuels sont autorisés.

L’ensemble des prescriptions associées aux éléments du patrimoine à protéger vise à protéger le patrimoine du cœur historique de la commune et n'impacte pas ou très faiblement les objectifs de densification de l'habitat, majoritairement prévu en zone UA et dans les secteurs d'OAP.



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3. 2. Mieux maîtriser l’évolution du tissu urbain et clarifier certaines règles

3.2.1. Modification de la limite entre les zones UA et UB et suppression du secteur UAb au profit des zones UA et UB dans le règlement graphique du PLU

La zone UA correspond au cœur de ville, caractérisé par une plus forte densité que les quartiers pavillonnaires et par une mixité fonctionnelle tandis que la zone UB correspond à des espaces à dominante pavillonnaire. Dans le PLU actuel, les parcelles AE 364, AE 908, AE 909, AE 366, AE 367, AE 812, AE 811 et AE 361, bordant l’avenue des Aubépines et l’avenue Saint-Honorine, ainsi que les parcelles AE 461, AE 462 et AE 828 bordant l’avenue Voltaire font partie de la zone UB du PLU.

Le transfert de parcelles de la zone UB vers la zone UA du PLU tend à favoriser la densification de secteurs qui correspondent à un tissu urbain mutable, situés à proximité de la gare.

Toutes ces parcelles sont transférées de la zone UB vers la zone UA du PLU.

Dans le PLU actuel, la zone UA comprend le secteur UAb qui correspond à des espaces bordant le cœur de ville, en transition entre le centre-ville (zone UA) et les quartiers pavillonnaires (zone UB). La suppression du secteur UAb au profit des zones UA et UB vise à mieux maîtriser l’évolution du tissu urbain, et notamment la densification du tissu urbain pavillonnaire tout en continuant à répondre aux objectifs de densification du tissu urbain situé à proximité de la gare. Le secteur UAb est supprimé. La partie du secteur UAb la plus proche de la gare et correspondant à un tissu urbain de petits collectifs et à des secteurs en mutation est intégré dans la zone A du PLU tandis que la partie du secteur UAb occupée par un tissu urbain pavillonnaire est transférée dans la zone UB du PLU. La zone UAb étant supprimée au profit des zones UA et UB, les dispositions applicables et les différentes règles qui y étaient associées dans le règlement actuel sont supprimées. Les dispositions applicables au secteur UAb sont supprimées. Les règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, par rapport aux limites séparatives, les unes par rapport aux autres sur une même propriété ; les règles d’emprise au sol, de hauteur maximale des constructions ; ainsi que les règles concernant les espaces libres et les plantations en secteur UAb sont supprimées.



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3.2.2. Modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation

La diminution du nombre de logements à produire et la suppression de la part maximale de logements sociaux dans l’OAP Emplacement « A » ainsi que l’extension du périmètre et l’augmentation du nombre de logements à produire dans l’OAP Emplacement « B » permet d’assurer la faisabilité des opérations de logements de ces deux OAP, tout en poursuivant les efforts de la commune en faveur la densification de l’habitat et de la production de logements locatifs sociaux.

Modification du nombre de logements à produire dans l’OAP Emplacement « A »

Dans le PLU actuel, l’OAP Emplacement « A », située avenue de l’Égalité doit comprendre la réalisation de 200 logements minimum, avec une part de logements locatifs sociaux comprise entre 50% et 55%.

Les études pré-opérationnelles ont permis d’affiner le nombre de logements possibles dans le secteur couvert par l’OAP A. La modification du PLU prend en compte le nombre de logements dans ce secteur, tout en augmentant le pourcentage possible de logements locatifs sociaux.

Le nombre de logements à produire est compris entre 140 et 155 logements. La part de logements sociaux est fixée à 50% minimum.

Modification du périmètre et du nombre de logements à produire dans l’OAP Emplacement « B »

Dans le PLU actuel, le périmètre de l’OAP Emplacement « B » s’étend sur les parcelles AE 827 et AE 463, situées en bordure de l’avenue du Général Leclerc et qui correspondent au terrain du garage et la « dent creuse » voisine. Le nombre minimal de logements à produire est de 26 logements, dont 50% de logements locatifs sociaux, soit 13 logements locatifs sociaux minimum.

Le périmètre de l’OAP Emplacement « B » est étendu aux parcelles AE 828, AE 467 et AE 468, situés en continuité du périmètre actuel, en bordure de l’avenue Voltaire.

Le nombre minimal de logements à produire passe de 26 à 40 logements. La part minimale de logements locatifs sociaux reste inchangée à 50%.

3.2.3 Modification du retrait d’alignement minimal des constructions zones UB et UH

Dans le PLU actuel, en zone UB et UH, les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 4 m par rapport à l’alignement de la voie et des emprises publiques.

L’implantation de nouvelles constructions à 4 m des voies rend difficile le stationnement des véhicules sur la parcelle.

Les constructions doivent être implantées à au moins 5 m par rapport à l’alignement.



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3.2.4. Précision sur les cas de dérogation aux règles d’implantation Articles UA 6, UB 6 et UH 6 - Précision sur les cas de dérogation à la règle d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Dans le PLU actuel, la formulation de la règle permet aux extensions de constructions annexes de déroger aux règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques, ce qui n’est pas souhaitable en termes de formes urbaines. Les articles UA 6, UB 6 et UH 7 sont complétés de manière à préciser que la disposition concernant l’implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions principales existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial. Articles UA 7, UB 7 et UH 7 - Précision sur les cas de dérogation à la règle d’implantation par rapport aux limites séparatives

Dans le PLU actuel, la formulation de la règle permet aux extensions de constructions annexes de déroger aux règles d’implantation par rapport aux limites séparatives, ce qui n’est pas souhaitable en termes de formes urbaines. Les articles UA 7, UB 7 et UH 7 sont complétés de manière à préciser que la disposition concernant l’implantation obligatoire des constructions par rapport aux limites séparatives ne s’applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions principales existantes dans la mesure où l’extension projetée n’a pas pour conséquence de réduire le recul initial.



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3.2.5. Précision de la règle sur le nombre de places de stationnement exigées pour les constructions à usages d’habitation Modification des articles UA 12, UB 12, UC 12 et UH 12 - Stationnement des véhicules Dans le PLU actuel, la formulation de la règle introduisait une confusion sur le nombre de stationnement exigées par logement et par surface de plancher. La nouvelle formulation vise à une meilleure compréhension et une meilleure application de la règle. Les articles UA 12, UB 12, UC 12 et UH 12 sont complétés de manière à préciser le nombre de places de stationnement exigé pour les constructions à usages d’habitation. Dans le PLU actuel, le présent règlement indique : « - pour les constructions à usage d'habitation : 1 place de stationnement au minimum par logement, avec 1 place par tranche de 40 m2 de surface de plancher, sans exiger plus de 3 places par logement. Dans le cadre de la modification du PLU, le règlement est complété et précisé : « Soit : - surface de plancher du logement inférieure ou égale à 40 m2 : 1 place de stationnement par logement - surface de plancher du logement inférieure ou égale à 80 m2 : 2 places de stationnement par logement - surface de plancher du logement supérieure à 80 m2 : 3 places de stationnement par logement » Modification du Règlement graphique emplacements L. 123-2b

Les emplacements L121 – 2b sont modifiés de manière à tenir compte de la suppression de la part maximale de logements locatifs sociaux dans l’OAP Emplacement « A » et de l’extension du périmètre de l’OAP Emplacement « B ».

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