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PLAN DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES DÉCHETS ISSUS DES CHANTIERS

DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Projet de Résumé non technique

2016-2028

RÉDACTEURS

Jérôme Licha [email protected] Conseil Départemental de la Loire 04 77 49 90 49 Delphine Rollet [email protected]

SOMMAIRE

1. CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DU PLAN ....................................................... 1

2. CHIFFRES DES DÉCHETS ................................................................................ 6

3. ENJEUX DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIERS DU BTP ................................................................................................................. 8

4. RÔLES DES ACTEURS ...................................................................................... 9

5. SOLUTIONS RETENUES SUR 2016-2028 ...................................................... 10

6. OBJECTIFS DU PLAN AUX HORIZONS 2022 ET 2028 .................................... 13

7. IMPACT DES OBJECTIFS DU PLAN SUR L’ORGANISATION DE LA FILIÈRE ... 14

8. SUIVI DU PLAN ............................................................................................ 20

Résumé du projet de Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP Département de la Loire - 2015 p 1

1. CONTEXTE DE L’ÉLABORATION DU PLAN

Objectifs du Plan

Le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP (PDPGDBTP et appelé dans la suite du texte « Plan ») a pour objectif général d’orienter et de coordonner l’ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés ou professionnels en vue d’assurer la réalisation des objectifs généraux en matière de gestion des déchets définis par le Code de l’environnement (articles L.541-1, L.541-2 et L.541-2-1). Le Plan fixe des objectifs ambitieux et partagés avec les acteurs de la filière BTP et recyclage.

Contexte réglementaire

Conformément à la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, le Département de la Loire a la compétence pour élaborer le Plan.

L’Assemblée Départementale lance officiellement la démarche de révision du Plan le 16 juillet 2012, suivant les dispositions des articles L541-14 et L541-14-1 du Code de l’environnement, modifiées par l’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 et suivant les dispositions du décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.

L’ancien plan, actuellement en vigueur, a été élaboré par les Services de l’État en 2003.

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République transfert la compétence de l’élaboration ainsi que le suivi des plans déchets aux nouvelles régions. Ainsi, même si les textes auxquels il est fait référence dans les différents documents du présent plan sont ceux du Grenelle de l’environnement, le plan respecte le nouveau cadre réglementaire.

Élaboration du Plan

La méthode d’élaboration du projet de Plan repose sur la concertation organisée autour de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi (CCES), le comité technique et les groupes de travail. Le processus de concertation dépasse les limites de la CCES et s’étend à un plus grand nombre d’acteurs. Cela afin de faire émerger plus largement différents avis et propositions et multiplier d’autant les relais d’information : les groupes de travail sont établis selon les problématiques identifiées. Leurs conclusions guident le comité technique.

Durant L’élaboration du Plan 12 groupes de travail et 9 visites d’installations ont été réalisées.

Contenu du Plan

Le contenu du Plan est décrit à l’article R.541-41-2 du Code de l’environnement :

« I. ― Un état des lieux […] qui comprend :

1° Un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics produits et traités ;

2° Une description de l'organisation de la gestion de ces déchets ;

3° Un recensement des installations existantes de transit, de tri et de traitement de ces déchets. Ce recensement est établi à la date de l'avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi visé à l'article R. 541-41-9.

II. ― Un programme de prévention des déchets issus de chantiers

III. ― Une planification de la gestion des déchets qui comprend :

Résumé du projet de Plan de prévention et de gestion des déchets de chantiers du BTP p 2 Département de la Loire - 2015

1° Un inventaire prospectif à horizons (6 et 12 ans) des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à traiter […] ;

2° Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de valorisation de la matière de ces déchets et de diminution des quantités stockées ;

3° Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ;

4° Les types et les capacités des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets non dangereux inertes et d'atteindre les objectifs évoqués ci-dessus, en prenant en compte ces déchets non dangereux inertes identifiés par le plan visé à l'article L.541-14. Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet. »

Zone et territoires du Plan

La zone du Plan ne correspond pas au périmètre administratif du département de la Loire (voir carte page suivante).

Les présidents des départements ont jugé, dans un souci de cohérence des initiatives et des obligations de chacun, que les zones des plans de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du BTP soient calées sur celles des projets de plan pour les déchets non dangereux.

Ainsi, la zone du Plan compte 762 864 habitants, correspondant à la population INSEE municipale 2011. Elle couvre le périmètre administratif de la Loire, à l’exception de la Communauté de communes des Monts du Pilat qui est rattachée au projet de Plan de la Haute-Loire. À cela, se rajoutent la commune de Malvalette en Haute-Loire (771 hab.) et la partie du territoire du SIMOLY située dans le Rhône (28 051 hab.).

La zone du Plan de la Loire est divisée en 9 territoires afin de faciliter l’analyse des besoins en installations de collecte et de traitement des déchets du BTP. Cette définition des sous-territoires a été validée en Comité Technique, lors de la phase de préparation, le 8 octobre 2014.

Hiérarchie des modes de traitement

L’article L541-1 du Code de l’Environnement présente la hiérarchie des modes de traitement des déchets. Le Plan s’inscrit en cohérence avec les orientations nationales en matière de hiérarchisation des modes de traitement des déchets.

La déclinaison dans le contexte des déchets inertes est respectée :


Remarque : la déclinaison de cette hiérarchie par le Plan ne saurait toutefois conduire ultérieurement à privilégier des solutions qui ne seraient pas adaptées et compatibles avec les conditions techniques et économiques du moment. En outre, cette hiérarchisation s’applique bien évidemment en temps réel sur des projets concurrents et concomitants, mais ne saurait s’appliquer par anticipation pour des projets futurs dont la concrétisation resterait hypothétique.

Déchets concernés par le Plan

Les déchets concernés sont les déchets issus de chantiers du BTP produits par les entreprises du BTP, mais aussi ceux des particuliers, quand ils ne font pas appel à une entreprise.

Le Plan traite donc de la totalité des déchets issus :

• du bâtiment : démolition, construction et réhabilitation,

• des travaux publics.

Le Plan traite donc des :

• Déchets Inertes (DI),

• Déchets Non Dangereux (DND),

• Déchets Dangereux (DD),

et ceci dans l’objectif final de valorisation de la matière des déchets et de diminution des quantités stockées (Article L541-14-1).

La quantification des flux de déchets exceptionnels n’est pas explicitement requise dans les plans de prévention et de gestion des déchets sous maîtrise d’ouvrage départementale.

Afin d’organiser la collecte puis le traitement de ces déchets, le CERPI recommande de créer un outil de planification du déblaiement et du stockage temporaire (nomenclature ICPE 2719 créée en 2010, répartition spatiale et contrôle des intervenants et de leur travail).

Le décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 prévoit que les plans DND et DD porteront la description de l’organisation à mettre en place pour assurer la gestion des déchets en situation exceptionnelle et l’identification des zones à affecter aux activités de traitement des déchets dans de telles situations.

Le tableau ci-dessous présente les principaux déchets présents dans chaque grande catégorie :

Déchets Inertes Déchets Non Dangereux

Non inertes Déchets dangereux

Terres et cailloux, graves non pollués

Bétons

Enrobés et produits à base de bitume

ne contenant pas de goudron

Briques, Tuiles, Céramiques, Ardoises

Ballast non pollué

Verre de vitres

Déchets inertes en mélange

Bois bruts ou traités avec des substances non dangereuses (palettes, etc.)

Matières plastiques

Métaux ferreux ou non ferreux

Papiers et cartons

Matériaux isolants (fibre de verre, laine de roche, etc.) sans substances dangereuses

Plâtre et gypse

Déchets végétaux (souches, etc.) Déchets non dangereux en mélange

Pneus

Enrobés, mélanges bitumineux et produits contenant du goudron

Huiles hydrauliques, huiles de véhicules

Tubes fluorescents (néons), ampoules fluo-compactes (contenant du mercure)

Batteries, piles

Terres et graves polluées

Boues de curage

Bois traités avec des substances dangereuses

Déchets d’emballages et matériaux souillés

Amiante liée et amiante friable

Filtres à huile, bombes aérosol

DEEE et autres équipements techniques

Déchets pollués aux polychlorobiphényles ou polychloroterphényles (PCB, PCT)


A

C

B

D E

G

F H I

TERRITOIRES DU PLAN BTP LOIRE


Phase

préparatoire

Suivi de l'étude

"Observation des

déchets de chantiers

du BTP"

septembre à

décembre 2013

Phase 1

Etat des lieux

et

Enjeux des déchets

de chantiers

décembre 2013

à mars 2014

Phase 2

Prospective du

gisement

et

Programme de

prévention

mars 201

à juin 2014

Phase 3

Définition des

objectifs

et

Analyse des

scénarios

juin 2014 à

novembre 2014

Phase 4

Approfondissement

du scénario retenu

et

Rédaction du projet

de Plan

(et son évaluation

environnementale)

novembre 2014 à

mai 2015

Phase 5

Enquêtes

réglementaires

(consultation

administrative,

autorité

environnementale ,

enquête publique)

juin 2015 à avril

2016

Étapes de l’élaboration du Plan

Les commissions se sont déroulées sur les thèmes suivants:

• le 17 octobre 2013 : installation de la CCES, règlement intérieur, cadrage, calendrier prévisionnel,

• le 17 mars 2014 : état des lieux,

• le 19 juin 2014 : prospective et programme de prévention,

• le 13 novembre 2014 : objectifs et choix du scénario,

• le 3 mars 2015 : approfondissement du scénario retenu,

• le 21 mai 2015 : validation du projet de plan et de son rapport environnemental avant le lancement des procédures administratives.

Portée et compatibilité du Plan

L’article L.541-15 du Code de l’environnement précise que « dans les zones où les plans départementaux de prévention et de gestion des déchets du BTP sont applicables, les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et, notamment, les décisions prises en application de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent être compatibles avec ces plans ».

Le Code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme prennent en compte les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets issus des chantiers de BTP. La notion de prise en compte implique de ne pas ignorer les objectifs généraux du document. Depuis la loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010, un SCoT approuvé joue le rôle de transmission entre les dispositions contenues dans le Plan et les PLU. Il est donc particulièrement important de vérifier que de telles dispositions sont bien transcrites dans les documents du SCoT, afin d’assurer leur prise en considération dans le PLU. En effet, ces données sont des éléments de connaissance importants et leur ignorance manifeste peut conduire à une erreur manifeste d’appréciation entrainant l’illégalité du document (Le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT, Un projet stratégique partagé pour l’aménagement durable d’un territoire Guide pratique à l’attention des élus – MLETR juin 2013)


2. CHIFFRES DES DÉCHETS

État des lieux et premiers enjeux

• Le gisement de déchets issus des chantiers du BTP s’élève à 2,377 Mt, soit 3.1 t/hab. sur la zone du Plan en 2012 (avant réemploi sur chantier), contre 524 kg/hab. en 2012, pour les déchets ménagers et assimilés.

• Le gisement se compose à 89% de Déchets Inertes, 9% de Déchets Non Dangereux et 2% de Déchets Dangereux. Ces Déchets Inertes sont des déchets particulièrement lourds et volumineux. C’est pourquoi, l’impact environnemental majeur de leur gestion est celui lié à leur transport.

• 702 000 tonnes, soit 37% des matériaux inertes, sont réemployées sur les chantiers de travaux publics. Certaines quantités de matériaux inertes sont réemployées sur les chantiers du bâtiment, mais elles n’ont pas pu être identifiées. Le réemploi de matériaux non inertes est une pratique qui existe aussi, mais dans des quantités considérées comme marginales. Leur évaluation des quantités n’est pas connue.

2 377 040

1 675 040 t

Réemploi : - 702 000 t

1 896 000 t

2 377 040 t

481 040 t


• L’identification des filières de traitement des déchets inertes est bien définie, et ce, malgré un risque de non-conformités réglementaires :

• il peut s’agir de filières non identifiées de type décharges sauvages, remblaiements sauvages, remblaiements encadrés par le Code de l’Urbanisme mais procédures non respectées.

• Un travail pour améliorer la connaissance des destinations des DND et surtout celle des DD sera nécessaire dans le cadre du suivi du Plan. En effet, la destination de près d’un tiers du gisement de DND et de 80% du gisement de DD n’est pas connue :

• il est donc essentiel d’améliorer cette connaissance d’une part en affinant le travail d’enquête auprès des professionnels, et d’autre part en renforçant la traçabilité des déchets.

• Le taux de valorisation des déchets du BTP, selon la directive-cadre 2008/98/CE du 19 novembre 2008, atteint 73 % ±1% et dépasse d’ores et déjà l’objectif européen de 70 % en 2020.

Prospective

Afin de définir le volumes de matériaux et déchets issus des chantiers BTP à 6 ans et 12 ans, donc en 2022 et 2028, le Plan a utilisé les prévisions d’évolution de la population basés sur le modèle OMPHALE de la population INSEE du département de la Loire. Ce premier chiffrage est modulé ensuite avec les prévisions démographiques propres des SCoT situés sur la zone du Plan.

La répartition, par type de déchets (DI – DND – DD), retenue est la même que celle de l’état des lieux, en 2012.

Le plan retient une répartition des quantités de déchets produits en fonction de la population INSEE de chaque territoire (rappel de la population INSEE de la zone du Plan 2011 : 762 864 habitants).

1 675 000 1 581 000 1 567 000

702 000 882 000 944 000

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

3 000 000

2012 2022 2028

ton

ne

s

Prospectives du gisement 2022 et 2028 avant et après réemploi sur chantier

quantités après réemploi sur chantier quantités réemployées sur chantier

2 377 000 t 2 463 000 t 2 511 000 t


Le Plan retient donc une évolution de :

• + 4 % en 2022 par rapport à 2012

• + 6 % en 2028 par rapport à 2012

En prenant en compte les pratiques de réemploi sur chantier préconisées par le Plan, celui-ci retient une évolution de :

• - 5 % en 2022 par rapport à 2012

• - 6 % en 2028 par rapport à 2012

3. ENJEUX DE LA PRÉVENTION ET DE LA GESTION DES DÉCHETS DE CHANTIERS DU BTP

Préambule

La limite entre prévention et gestion des déchets est parfois difficile à appréhender, notamment dans le contexte spécifique des déchets de chantiers.

• La prévention des déchets de chantiers peut être schématisée ainsi :

Pour les mêmes matériaux inertes du BTP, deux termes sont employés :

• si les matières restent sur le chantier : elles ont le statut de matériau et on parlera de réemploi,

• si les matières sortent du chantier pour être réutilisées sur un autre site : elles ont le statut de déchet et on parlera de réutilisation.


Enjeux de la prévention et de la gestion des déchets de chantiers

Le Plan retient les enjeux suivants :

• évaluer si le taux de réemploi des déchets peut encore s’améliorer, notamment en consolidant les pratiques de réemploi dans le secteur des travaux publics et en développant celles du bâtiment,

• réduire, voire supprimer les non-conformités réglementaires liées aux filières des déchets inertes,

• améliorer la connaissance de la destination des DD et DND et de leur traitement en s’appuyant sur une meilleure traçabilité des déchets,

• consolider le taux de valorisation selon la directive 2008 et poursuivre la valorisation des déchets du BTP pour dépasser le taux actuel de 73 %,

• développer les pratiques vertueuses et poursuivre la dynamique de la prévention et la gestion des déchets auprès de l’ensemble des acteurs,

• généraliser des clauses de prévention et de gestion des déchets du BTP dans les marchés, tant privés que publics ceci au titre du devoir d’exemplarité (DCE, CCTP, CCTG…),

• prévoir un réseau d’installations de proximité, critère essentiel pour réduire les impacts liés au transport et favoriser le recyclage,

• travailler sur la connaissance des capacités futures en remblaiement de carrières pour les carrières en exploitation, afin favoriser la valorisation au lieu de l’élimination pour la part de DI non recyclable.

4. RÔLES DES ACTEURS

Tous les acteurs sont concernés : les élus, les maîtres d’ouvrages publics et privés, les maitres d’œuvres, les architectes, les entreprises du bâtiment et des travaux publics, les artisans et les particuliers ainsi que les fournisseurs et distributeurs spécialisées, mais aussi les collectivités du territoire et le Département.

Rôle des maîtres d’ouvrages et des maitres d’œuvres

Bien que les pratiques en matière d’une bonne gestion des déchets se développent, l’enjeu pour les maîtres d’ouvrages est d’intégrer, de la conception du projet à la réception de l’ouvrage, au mieux la problématique des déchets dans les appels d’offres, en instaurant un véritable suivi et un contrôle des bennes de chantier pendant toute la durée des travaux et en réceptionnant les bordereaux de suivi pour la traçabilité. Rappelons que le maître d’ouvrage est propriétaire et responsable des déchets qu’il produit sur son chantier.

Le maître d’œuvre est en charge de la consultation des entreprises. Il précise dans le DCE (Document de Consultation des Entreprises) le niveau de tri exigé dans le cadre de l’opération ainsi que son organisation et son contrôle. Il définit les dispositions techniques applicables à la prévention, au tri et à la gestion des déchets. Enfin, c’est lui qui coordonne la prévention et la gestion des déchets, tout au long du chantier, et qui en réalise le bilan final.


Rôle des entreprises du bâtiment et des travaux publics

De même, pour les entreprises du BTP, l’enjeu est d’accompagner la maîtrise d’ouvrage à la mise en place de cette organisation spécifique en anticipant sur les besoins en surface à réserver à cette gestion. Cette organisation s’accompagne d’une forte sensibilisation de tous les intervenants et d’une signalétique claire. L’enjeu d’une telle organisation optimale est de réaliser le contrôle et la traçabilité efficaces des bennes, tout en maitrisant les coûts.

Rôle des exploitants d’installations de recyclage et de traitement

Ici, l’enjeu est double. Il s’agit d’optimiser le fonctionnement des plateformes de transit, tri et/ou recyclage et d’améliorer le suivi des déchets qu’ils soient inertes, non dangereux ou dangereux. Un des objectifs important du projet de Plan est d’améliorer la traçabilité des déchets.

Grâce en partie à l’optimisation des plateformes, l’enjeu est d’améliorer les matériaux recyclés pour les faire correspondre à la norme afin de poursuivre l’effort de valorisation des déchets de chantiers du BTP réalisé dans la zone du Plan Loire. En effet, ces matériaux produits à partir de déchets sont voués à une utilisation plus large, en construction de sols, par exemple.

Rôle des fournisseurs et distributeurs spécialisées

Les matériaux approvisionnant les chantiers jouent un rôle particulier, notamment au regard de leur emballage et de leur conditionnement. L’enjeu est de proposer des solutions pragmatiques pour diminuer les déchets. Cela peut concerner des produits et les services moins générateurs de déchets et moins nocifs pour l’environnement.

5. SOLUTIONS RETENUES SUR 2016-2028

programme de prévention des déchets de chantiers

Le programme de prévention des déchets s’articule autour de 6 thèmes et 18 actions de prévention, il est présenté dans le schéma ci-après page 13.

Pour chaque action, une fiche a été élaborée (Cf Partie 3 - Chapitre 4.2 du projet de Plan).

programme de gestion des déchets de chantiers

Le programme de gestion des déchets, présenté dans le schéma ci-après en page 14, s’articule autour de 4 thèmes et 15 actions.

Pour chaque action, une fiche a été élaborée (Cf Partie 4 - Chapitre 6.2 du projet de Plan).

Afin de faciliter la lecture des deux programmes :

• les actions sur fond vert sont définies comme priorité forte,

• les actions sur fond bleu sont définies comme priorité moyenne,

• les actions sur fond jaune sont définies comme priorité faible.


programme de prévention des déchets de chantiers

CEV : Convention d’Engagement Volontaire

EPCI : Établissement Public de Coopération Intercommunale


programme de gestion des déchets de chantiers

CEV : convention d’engagement volontaire


6. OBJECTIFS DU PLAN AUX HORIZONS 2022 ET 2028

Objectifs retenus

Le projet de Plan s’articule autour de grands axes directeurs :

Prévention :

Augmenter le taux de réemploi des matériaux inertes (33 % à 40 % puis 42 %)

Favoriser la réduction de la production puis le réemploi et la réutilisation des déchets non dangereux

Réduire la nocivité des matériaux utilisés et des déchets produits

Valorisation :

Poursuivre le développement des quantités réutilisées sur d’autres chantiers ou en projet d’aménagement tout en améliorant la procédure et supprimer les filières illégales

Augmenter les performances de recyclage des déchets inertes

Privilégier la remise en état de carrières dans le cadre du statut carrières par rapport au stockage en ISDI

Favoriser le développement de filières de valorisation pour les déchets NON DANGEREUX et augmenter les performances de recyclage des DND

Améliorer le captage de l’ensemble des DD, en vue de les diriger vers un traitement spécifique et adapté, et améliorer ainsi la traçabilité de ces déchets

Maintenir l’avance sur l’objectif réglementaire de 70% de valorisation des déchets non dangereux (DI et DND) issus des chantiers (73% en 2012)


Bilan des objectifs opérationnels pour les déchets inertes

En conséquence, les quantités de déchets inertes à traiter par filière aux horizons 2022 et 2028 sont les suivantes :

7. IMPACT DES OBJECTIFS DU PLAN SUR L’ORGANISATION DE LA FILIÈRE

Préambule

Le réseau d’entreprises qui traitent les déchets inertes, s’appuie sur 4 types d’installations qui sont les suivantes :

• les déchèteries publiques et professionnelles : 40 déchèteries sont recensées sur la zone du Plan, dont 3 déchèteries dédiées aux professionnelles. Les déchèteries peuvent recevoir des gravats provenant des chantiers des particuliers et des artisans. Ces gravats en mélange sont ensuite acheminés vers une filière aval (plateforme de tri, ISDI ou en couverture d’ISDND),

Gisement produit :

Réemploi : A traiter :

Destination des déchets

Réutilisation / réaménagement/

stockage temporaireRecyclage

Remblaiement carrières ISDI

En 2022 : 2 186 000 tonnes

868 000 tonnes1 318 000 tonnes

En 2028 : 2 229 000 tonnes

932 000 tonnes1 297 000 tonnes

239 000 t2022 554 000 t, 42 % 275 000 t

235 000 t 607 000 t, 47 % 260 000 t

2012 261 000 t 496 000 t, 35 % 389 000 t*, 28 %262 000 t

195 000 t, 15 %

250 000 t, 19 %

2028

Transport :

Développer un maillage d’installations de proximité

Favoriser le double fret : approvisionnement du chantier / évacuation des déchets


• les plateformes de transit, tri et/ou recyclage : une cinquantaine de plateformes est recensée sur la zone du Plan. 42 plateformes réalisent du recyclage, soit grâce à l’utilisation d’un concasseur fixe, soit en mobilisant périodiquement un concasseur mobile. Les plateformes sont souvent couplées à une autre activité comme une carrière, une entreprise TP, un dépôt de matériaux neufs,

• les carrières autorisées à remblayer dans le cadre de leur remise en état : en 2012, 11 carrières sont autorisées à employer des déchets inertes issus de chantiers. Cela représente un volume annuel de l’ordre de 766 000 tonnes, en prenant en compte les échéances des autorisations des carrières et les projets d’extension connus auprès de la DREAL, les carrières disposent d’une capacité moyenne de 561 000 t/an sur la période 2016-2028,

• les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) : en 2012, 4 ISDI ont reçu 340 000 tonnes de déchets inertes, essentiellement composés de terres et de graves, mais aussi associés à des déchets inertes en mélange. 85 % de ces quantités ont été réceptionnées sur l’ISDI du Vallon du Vernet.

Préconisations concernant le réseau de déchèteries publiques et professionnelles :

La mise en œuvre du réseau de déchèteries publiques relève des prérogatives du Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de la Loire (PDPGDND). Toutefois, le Plan préconise que les entreprises, et en particulier celles produisant de petites quantités de déchets, disposent d’une solution de collecte pérenne et de proximité.

C’est pourquoi, le Plan recommande d’encourager la création de déchèteries professionnelles prenant en compte les besoins spécifiques du BTP. En cas de carence d’équipements dédiés aux professionnels, le Plan recommande aussi, et en conformité avec le PDPGDND, qu’ils puissent continuer à être accueillis dans les déchèteries publiques. Le couplage avec d’autres activités comme la vente de matériaux ou d’autres installations traitement des déchets peut s’envisager.

Préconisations concernant le réseau de plateformes :

D’une manière générale, le Plan préconise :

• d’augmenter le recyclage sur chantiers quand cela s’y prête,

• de maintenir les plateformes existantes pour assurer une exploitation au plus près des gisements et des chantiers de réutilisation.

Afin de favoriser la valorisation, les plateformes de transit, tri et concassage peuvent assurer :

• le stockage temporaire de déchets inertes en vue d’une réutilisation sur un autre chantier,

• le tri et recyclage des déchets inertes.

Ces installations peuvent être couplées avec d’autres types d’installations, comme des carrières, des dépôts de vente de matériaux nobles ou des ISDI afin d’optimiser les coûts de fonctionnement et minimiser leurs effets sur l’environnement.

Le Plan retient comme priorités :

• de disposer sur chaque territoire d’au moins un site ouvert à tous,

• de regrouper les plateformes de transit, tri et recyclage afin d’optimiser leur fonctionnement (diminution des coûts, optimisation des surfaces mobilisées, amélioration du service rendu en matière de traçabilité et de qualité des matériaux recyclés, …),

• d’inciter à coupler une plateforme de transit, tri et recyclage à une autre activité lorsque cela est pertinent.


Préconisations concernant les déchets non recyclables :

Les déchets inertes qui n’ont pu être réemployés, réutilisés ou recyclés peuvent être soit envoyés :

• vers des carrières, dans le cadre de leur remise en état du site : il s’agit alors de valorisation,

• vers des installations de stockage de déchets inertes : il s’agit alors d’élimination.

La méthode d’évaluation des capacités à créer s’appuie sur :

• les capacités des ISDI et des carrières autorisées sur la durée de validité du Plan par les services de l’État (DDT/DREAL),

• les projets d’extension des carrières portés à connaissance et validés par les services de l’État,

• le maillage au plus près des besoins qui contribuera ainsi à diminuer les transports, à lutter contre les dépôts illégaux. Il repose sur le calcul d’un temps d’accès de 20 minutes à l’installation,

• le constat que la majorité des DI de la zone du Plan sont traités sur la zone du Plan,

• les besoins par territoire ont été répartis en fonction de la population des territoires. Le tableau ci-dessous présente les besoins moyens annuels de stockage (carrières et ISDI) des déchets inertes non recyclables, par territoire :

Territoire Répartition des

quantités Besoins moyens

2016-2022 Besoins moyens

2023-2028

A 2,51% 14 000 t 12 100 t

B 3,1% 17 200 t 14 900 t

C 13,5% 75 700 t 65 200 t

D 3,7% 20 500 t 17 700 t

E 7,3% 40 800 t 35 200 t

F 7,6% 42 500 t 36 700 t

G 12,5% 69 900 t 60 200 t

H 36,3% 202 900 t 175 000 t

I 13,6% 76 200 t 65 700 t

zone du Plan 100% 559 700 t 482 700 t

Figure 1 –besoins en stockage en carrières et en ISDI

Pour chaque territoire, les acteurs proposent de retenir soit :

• une création de capacité égale aux besoins évalués,

• une création de capacité égale aux besoins évalués pour le secteur situé à plus de 20 minutes d’une installation,

• une création de capacité égale aux besoins évalués pour le secteur situé à plus de 40 minutes d’une installation.


Le tableau suivant confronte les besoins moyens annuels aux installations et capacités existantes par territoire et définit par territoire les capacités des installations à créer (en tonnes/an) :

Territoire Besoins moyens

2016-2022

Besoins moyens

2023-2028

Création de capacités

période 2016-2022

Création de capacités

période 2023-2028

14 000 12 100

Création sur le secteur situé autour de la Pacaudière

14 000 12 100

17 200 14 900

Création sur les secteurs situés autour de Charlieu et Belmont-de-la-Loire

17 200 14 900

75 700 65 200

Création sur les secteurs situés autour de Néronde et Saint-Just-en-Chevalet

13 200 11 400

20 500 17 700

Création sur les secteurs situés autour de Noirétable et Saint-Georges-en-Couzan

14 800 12 800

40 800 35 200 Pas de création Pas de création

42 500 36 700

Création sur les secteurs situés autour de Saint-Bonnet-le-Château et Saint-Jean-Soleymieux

15 000 23 300

69 900 60 200

Création sur le secteur autour de Chazelles-sur-Lyon et sur le territoire du SIMOLY

35 500 32 000

202 900 175 000

Création sur l’agglomération de Saint-Étienne

202 900 175 000

76 200 65 700

Création sur Rive de Gier, Saint-Chamond et Pélussin

76 200 65 700

Zone du Plan 559 700 482 700 388 800 347 200

A

B

C

D

E

I

H

F

G


La carte ci-dessous présente la synthèse des secteurs géographiques identifiés pour la création de capacités de stockage nécessaires sur la première période de validité du Plan (2016-2022). Un ou plusieurs sites pourra être créé sur chaque secteur :

35 500 t/an

14 000 t/an

17 200 t/an 13 200 t/an

14 800 t/an

15 000 t/an

76 200 t/an 202 900 t/an


La carte ci-après présente la synthèse des secteurs géographiques identifiés pour la création de capacités de stockage nécessaires sur la seconde période de validité du Plan (2023-2028). Un ou plusieurs sites pourra être créé sur chaque secteur :

12 100 t/an

14 900 t/an 11 400 t/an


8. SUIVI DU PLAN

Le Département de la Loire a pour mission de mettre en œuvre le Plan et d’assurer le suivi et l’animation de ce projet.

Différents indicateurs ont été définis afin de pouvoir mesurer au fil du temps l’avancement des objectifs, ils serviront de feuille de route aux acteurs publics et privés du territoire (chapitre 8 du Plan).

L’objectif du suivi est de permettre une réactualisation périodique des données du Plan permettant ainsi d’évaluer les actions et les objectifs définis. Cela permet d’identifier les écarts entre les objectifs du Plan et leur réalisation afin d’impulser des actions correctives.

Un travail régional est en cours afin de créer un observatoire des déchets du BTP.

La CCES se réunira annuellement afin de dresser le bilan de la mise en œuvre du Plan et l’avancement des projets qu’elle pourra réorienter, si besoin.

Le Département souhaite élaborer un observatoire de suivi pour assurer le suivi du Plan, en partenariat avec les fédérations professionnelles et les exploitants d’installations et avec les autres Départements de Rhône-Alpes.

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