plan de zonage modifie - ville-orgeval.fr

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ROYALE ROUTE CHEMIN S R E I L L I V DE VOIE VOIE VENTES AUX CHEMIN CRESPIERES DE COMMUNALE CHEMIN POISSY DE HAUT-ORGEVAL BEURRERIES AUX AU AUX D'HERBLAY VOIE CHEMIN DE ROYALE CHEMIN ROUTE DES DES CHEMIN CRESPIERES A ROUTE FLAMBERTINS DES DE LA RUE A ALLUETS DES CHEMIN BERGERIES ALLUETS No4 FOLIE LA DE CROIX DES CHEMIN DE N I M E H C SAINTE-GEMME DE CHEMIN RUE FONCIAUX CHEMIN PARC DU MUR POU AU BOEUFS S E R E I P S E R C DE ORGEVAL A CHEMIN DE MAULE ET MONTAMETS A CRESPIERES LA DES BOUILLONS RUE PLAINE L'ABBAYE ORGEVAL DE A RUE ET ABBECOURT A FERME LA DE GARENNE CHEMIN DE VERTE LA LA E D FAROT A DE RUE RUE PRE-BOSSU DU N I M E H C ST.MARC RUE PATURE VERNADE LA VERNADE DE LA SENTE LA ROUGE L A V E G R O - T U A H AU E I P - E T S U J LEGENDRE DE CHATEAU A L DE DU SENTE D'ORGEVAL CH HAUT RUE RUE RUE DU DE DE FEUCHEROLLES RUE RUE FEUCHEROLLES JUSTE-PIE LA DE RUE DU MARC SAINT DE CHEMIN CHEMIN A MARE LA DE CHEMIN BETHMONT DE PARC DU PARC MUR DU LONG U D DU DE MONTAMETS CHEMIN DE FONTAINES CHEMIN DEPARTEMENTALE FROIDES DES CHEMIN ROUTE DES CHEMIN E U R ROUGE DEPARTEMENTALE FOSSE PARMENTIER LA ALLUETS DE CHEMIN DES ALLUETS RURALE DES SENTE VOIE ROUTE BUISSONET CHEMIN DU No45 E E L L A V LA MORAINVILLIERS PAR A BOUILLONS DES MORAINVILLIERS ET A SALLE VERTE LA RUE ALLEE AVENUE MAULE MARE TOURAINE LA DE DE RUE D'ARTOIS RUE SALLE VERGERS D'ANJOU RUE GAUTHIER RUE MAULE DES DE DE GRANDS ALLEE CLOS MAURER FREDERIC RUE VAL DES DES ALLEE DU GALLIONETS DOCTEUR ALLEE L'ORME AVENUE DES DE AVENUE COTE LA DE CHEMIN BERTINE CHEMIN VENTE LA DE RUE SABLONS PICQUENARD U A E T A H C LA DENIS SOURCES COLOMBET DES DU RESIDENCE MAURICE COTTAGES DE DES DES LILAS SENTE PRES AL RUE DES DE RU DU RU CHEMIN RUE DU CLOS DES COURS DU GRANDS IMP PLACE DE L'EGLISE RUE RUE FOCH MARECHAL FEUCHEROLLES MAURER DE MAULE MONTIER MONTAMETS JONCS DU DOCTEUR DE RUE R O M A ' D RUE DES DU RUE DE ALLEE COTEAU DU RUE CHEMIN RUE CORNIERS DES RUE PIQUENARD CHEMIN ROUGE DE CHAPELLE RURALE RUE SENTE RUE RUE CHAPELLE LA LA RUE DE BUTTE CHEMIN DE LA TROIS DES RUE LA DENIS RUE JEAN DE BEAUNIER RUE LA DE DESSOUS DU TRESSANCOURT LONGUET CH E I O V DE DE CLOS LATERAL GRISET HENRI LA BRIOCHETS RUE DE BETHMONT DES CHAPELLE CHAMP DU LA DE RURALE A N E L L I V S E N SENTE BIENS E U R DES DU GOUJON PARC FONT E N I A PRE DE DU LA GRANDE ST.JEAN CHAPELLE DE PLACE NORMANDIE DE PLAISANCE A MONTAMETS DE CHEMIN DU BONNAIN CHEMIN CLOS S T E U L L A RUE DES MONTAMETS DE CHAMP FERRE RULLES DES PARMENTIER CHEMIN MORAINVILLIERS IMPASSE RUE PARMENTIER RUELLES SENTIER DES CORNIERS DES CHEMIN BRECHE DE DU GRANDE LA BUISSONNERIE DE LA CHEMIN DE SENTE RUE RUE MARIA No69BIS SINCERE PRE LE PAR DEPARTEMENTALE ROUTE MORAINVILLIERS T O R A M LATERAL CLEMENT ALLEE RUE CHEMIN LA POIRIERS FRESNES PEUPLIERS MONTAMETS DE THUYAS AL DES AL LATERAL RUE DE CHEMIN DE PREAUX DES CLOS DE LE FRESNE CHEMIN DE CHEMIN RUE GIRBAL LATERAL RUE RUE CHEMIN DU CHEMIN CHEMIN DE FRANCOIS AL AL DE MARLY PASTEUR TRUFFAUT RUE MADAME A PREVERT DU COTE DESSOUS DE ALLEE MIGNOT LA AL PRE AL CHAUX A DU FOUR POINT AVENUE GAULLE DU RUE ROND CHARLES DE DU RUE RUE BLANCHE ROUGET MAISON GEORGES FONTAINE LA DE GARE CHARTIER JEAN PRES ALLEE DES A PIQUENARD DE MALRUE QUARANTE DES ROIS RUE DE TRESSANCOURT PETIT DES AU CHEMIN ST.PIERRE VILLENNES A E N I A T N O F ROUTE PRE JUSTE LA DE VILLENNES AUTOROUTE DE CHEMIN No154 ROUTE DEPARTEMENTALE ROUTE 5 1 o N NORMANDIE DE SOUS AUTOROUTE D'ANE QUILLE LA CHEMIN DE N I M E H C CHEMIN CORMIERS FAUVEAU DE SOUS QUARANTE CHEMIN DE COINS CHEMIN TROIS LATERAL DES CROIX LA LATERAL DE CHEMIN CHEMIN CHEMIN RURALE SENTE ALLEE DE E E V A C ORGEVAL SOUS LA QUARANTE DE MOULIN ROUTE A VENT FRESNE CHEMIN REMISE SOUS LA DE SAULES CH PETITS QUARANTE DES CHEMIN DE NORMANDIE NORMANDIE DE ROUTE RUE RUE LA DE RUE HAUT DU L'OSERAIE VERNOUILLET DE DE ROUTE ALLEE NORMANDIE DE RUE DE BRETEUIL CHEMIN A MAISON VILLENNES TREMBLAY LA A ORGEVAL DE DU BLANCHE MAROLLES BOEUFS AUX FALAISES LES PAR BOEUFS DES CHEMIN FEUGERES CHEMIN A BURES DES RUE DE RUE JOLI CHEMIN VAL DU RUE AUTOROUTE SAINTE-ANNE DE VOIE BOQUET DU CHEMIN DE VERNOUILLET ROUTE DE TREMBLAY DU BOCQUET RUE DU RUE RUE CHEMIN DU RUE BREZOLLES DE DE ROUGE RUE N I M E H C BREZOLLES L'HERMITAGE TROU DE DU RUE RURALE FORGES SENTE DES SENTE VERNOUILLET DE RUE VERNOUILLET BEAULIEU CLEMENTERIE DE RUE LA S E D EDELWEISS AL JONQUILLES MONTLUISANT DES COQUELICOTS ALLEE DES DES DE AL PRIMEVERES DE AL MANOIR BRUYERES DES AL BURES DE No45 VERTE SALLE IMPASSE LA VILLENNES-SUR-SEINE VILLENNES-SUR-SEINE POISSY Y S S I O P MEDAN MORAINVILLIERS MORAINVILLIERS S E L L O R E H C U E F FEUCHEROLLES LES ALLUETS-LE-ROI CRESPIERES MORAINVILLIERS II III IV V VI A B C D 20 21 22 24 25 26 28 29 30 32 33 34 35 36 37 38 16 40 4 5 10 8 12 6 17 13 1 2 7 9 14 3 18 UI UHg UH UH UHa UHa UHa UHa UH UE UE UH UH UH UAa UHg UHa UHa UHb 1AUHa UH UH UA UHg UHa Nc UAa UE UHb 1AUDa UH UH UA 2AU UHb UHb UHb UHb N N Nc UHb N UH A A A N UAa UAa N A UHb UH N A A UHa 1AUD A UHa UHa UHa UHa UAa UA UA UA UHa 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routière et parc relais) 23 200 m² DDT Etat Commune 41 Aménagement rue de la Verte Salle 358 m² Commune 42 Aménagement rue de Fresnes 129 m² 129 m² 425 m² 7 915 m² 1 164 m² Commune 43 Aménagement d’une voie piétonne et cyclable 2 207 m² Département 44 Création d’un giratoire 15 249 m² Commune 45 Voie nouvelle 12 568 m² Commune 46 90 m² 34 m² Aménagement impasse de la Verte Salle 594 m² Destination Bénéficiaires A Commune B Commune C Commune D Commune UEa VI 100% 630 m² Rue de Montamets Les secteurs de mixité sociale Dans les zones UA, UH et 1AUH, tout programme d’habitation comportant logements doit comporter au moins (cf. extrait ci-dessus) de logements locatifs sociaux bénéficiant d’un concours financier de l’Etat. MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME PLAN DE ZONAGE MODIFIE UA Linéaires commerciaux Parcelles inconstructibles en raison de leur pollution connue Liste des emplacements réservés pour équipements publics VII 100% 3 206 m² Rue de la Vente Bertine VIII 100% 2 544 m² IX 40% 2 299 m² Rue de l’Orme Gauthier X XI 40% 1 584 m² Clos de Maule XII 100% 1 614 m² Croisement entre l’avenue Pasteur et la rue Picquenard Rue de la Vente Bertine XIII 40% 3 937 m² Rue de la Chapelle I UA XIII VIII IX XII 41 43 45 UAc 40% 2 461 m² Rue de la Gare 44 46 X XI 43 VII UHp 6 (article L.123-2,b du code de l'urbanisme) (article L.123-2,c du code de l'urbanisme) (article L.123-1-5 II 4° du code de l'urbanisme) (article L.123-1-5 V du code de l'urbanisme) (article L123.1, 8° du code de l'urbanisme) (article L123-1-5 V du code de l'Urbanisme) (article L123.2,c du code de l'urbanisme) (article R 123-11 b) (article L123-1-5 II 5° du code de l'Urbanisme) 48 48 Aménagement d’un terrain de sport Commune 27 740 m² au moins 3 50 % XIV Rue de la Chapelle 11 003 m² 50% Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2018 Le Président, Philippe TAUTOU XIV

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Page 1: PLAN DE ZONAGE MODIFIE - ville-orgeval.fr

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Commune37Commune38CA2RS40 Pôle d’échange (gare routière et parc relais) 23 200 m²

DDT Etat

Commune41 Aménagement rue de la Verte Salle 358 m²

Commune42 Aménagement rue de Fresnes 129 m²

129 m²

425 m²

7 915 m²

1 164 m²

Commune43 Aménagement d’une voie piétonne et cyclable 2 207 m²

Département44 Création d’un giratoire 15 249 m²

Commune45 Voie nouvelle 12 568 m²

Commune46 90 m²

34 m²

Aménagement impasse de la Verte Salle

594 m²

N° Destination Bénéficiaires

A Commune

B Commune

C Commune

D Commune

UEa

VI 100%630 m²Rue de Montamets

Les secteurs de mixité sociale

Dans les zones UA, UH et 1AUH, tout programme d’habitation comportant logements

doit

comporter

au moins

(cf.

extrait ci-dessus)

de

logements

locatifs

sociaux

bénéficiant

d’un concours

financier

de

l’Etat.

MODIFICATION N°4 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

en date du 29 septembre 2015

PLAN DE ZONAGE MODIFIE

UA

Linéaires commerciaux

Parcelles inconstructibles en raison de leur pollution connue

Liste des emplacements réservés pour équipements publics

VII 100%3 206 m²Rue de la Vente Bertine

VIII 100%2 544 m²

IX 40%2 299 m²Rue de l’Orme Gauthier

X

XI

40%1 584 m²Clos de Maule

XII

100%1 614 m²Croisement entre l’avenuePasteur et la rue Picquenard

Rue de la Vente Bertine

XIII

40%3 937 m²Rue de la Chapelle

I

UA

XIII

VIII

IX

XII

41

43

45

UAc

40%2 461 m²Rue de la Gare

44

46

X

XI

43

VII

UHp

6

(article L.123-2,b du code de l'urbanisme) (article L.123-2,c du code de l'urbanisme) (article L.123-1-5 II 4° du code de l'urbanisme) (article L.123-1-5 V du code de l'urbanisme)

(article L123.1, 8° du code de l'urbanisme)

(article L123-1-5 V du code de l'Urbanisme)

(article L123.2,c du code de l'urbanisme)

(article R 123-11 b)

(article L123-1-5 II 5° du code de l'Urbanisme)

48

48

Aménagement d’un terrain de sport Commune27 740 m²

au moins 3 50 %

XIV Rue de la Chapelle 11 003 m² 50%

Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 11 décembre 2018

Le Président, Philippe TAUTOU

XIV