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Plan de Préventiondes RisquesTechnologiques

SPD à Ploufragan

Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture des Côtes d'ArmorDirection Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement

Réunion d'associationdu 25 novembre 2009

2P.P.R.T S.P.D à Ploufragan

Réunion d'association du 25 novembre 2009

Ordre du jour

� Rappel : présentation CLIC du 9 octobre 2009

� Phase stratégie : présentation du projetde zonage réglementaire et du règlement



�� Rappel : CLIC du 9 octobre 2009

- Réunion d'information préalable au PPRTlors de la réunion du CLIC du 05/07/07

- Prescription du PPRT (AP du 11/12/08) avec périmètre d'étude

- Aléas et enjeux

- Réduction du risque à la source (évents) pour réduire le périmètre d'étude

- Zonage brut : Principe de zonage réglementaire

- Planning

Etat d'avancement du PPRT de SPD



Elaboration du PPRT

Préfecture, DDEA, DRIRE, CL, Exploitants, CLIC, As sociations

PHASE DEDISCUSSION

Projet de zonage réglementaire et de règlementDélimitat ion des zones par type d’interd iction ou d e prescriptions

régle mentaires.

Projet de PPRT arrêté par le préfet, recueil des avis formels des part ies associées

PHASEREGLEMENTAIRE

CONCERTATION

PHASE TECHNIQUE

Enquête publique

Arrêté préfectora l d’approbation du PPRT

État, collectivités locales, Exploitants

Études de dangers Données relatives aux enjeux

DRIRE DDEA, col lectivités locales

Caractérisationdes enjeux

Superposition des aléas et des enjeux (appréciation des risques)Analyse de la vulnérabilité et identi fication de me sures de réduction du risque

information

DRIRE / DDEA

Signature d’une convention de financement des mesur esdu PPRT

Caractérisationdes aléas



Périm ètre d'étude



Les aléas

Phénomènes dangereux issus de l'EDD

Synthèse des aléas par SIGALEA

Caractérisation des aléas :

- Probabilité d'occurence- Intensité des effets- Cinétique



Carte des aléas (tous aléas confondus)



Analyse et synth èse des enjeux

Identifier les éléments d'occupations du sol et le fonctionnement du territoire dans le périmètre d'étude

Fournir les éléments techniques de base nécessaire aux investigations complémentaires




L'urbanisation existante dans le périmètre d'étude

Ouvrages et équipements d'intérêt général

Les infrastructures de transports et leurs usages

Les établissements recevant du public (ERP)

Les principales thématiques abordées :




Un premier travail sur le base de données existantes (photo aérienne, cadastre, documents d'urbanisme...)

La méthode utilisée :

Une visite de terrain pour confirmer les différentescaractéristiques du territoire identifiées préalablementet actualiser les bases de données disponibles

Représenter sous la forme cartographiqueles informations recueillies



Repères photos



1

Escarmor

Granit de Guerlesquin

Ovoconcept

Escarmor



2. Le Gall



3. France -Télécom



4.

Centre technique logistique déchets



Centre de tri GENERIS



5.

ADREXO – CDL- Cobitran

CDL - Retrilog



5.

SCHENKER-JOYAU

Bâtiment Le Bréhat



Carte des enjeux



Les enjeux et les aléas

Cette superposition permet de déterminer la teneuret le périmètre des investigations complémentaires

La carte de synthèse des enjeux est ensuite utilisée pour réaliser la superposition entre les enjeuxet les aléas pour déterminer le niveau d'expositiondes enjeux



Superposition enjeux et aléas



Zonage brut



Zonage brut - Périm ètres d'isolement Z1 -Z2(POS de Ploufragan approuvé le 27février 2001)



Principe du zonage réglementairebasé sur l'urbanisation future

Zone R : interdiction stricte

Zone r : interdiction avec quelques aménagements

Zone B : autorisation sous réserve d'une faible densité et de ne pas augmenter la population impactée

Zone b : autorisation sous conditions



Note

présentation,

règlement,

zonage

réglementaire

Saisine

POA

2 m

EP

1m

EP

+1

m

Approbation

PPRT sous

3m

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

Analyse et cartographie des Aléas

Analyse et cartographie des enjeux

Approche de la vulnérabilité/

complémentaires

Définition desmesures d’application

Elaboration du projet de PPRT

Constitution du dossier PPRT

Procédure d'approbation du PPRT

Tâches à effectuéesPartie

amont du PPRT

Sur 18 mois

S

Durée d’élaboration du PPRT : Prescription du PPRT le 11-12-

2008

Investigations

Concertation/Bilan

Réunion d'association avec POA25 nov 2009

Réunion d'association avec POA25 nov 2009



�� Phase Stratégie

Objectif : construire ensemble le zonage réglementaire et le règlement du futur PPRT dans l'objectif de protégerles personnes exposées aux aléas

- types d'effets (boules de feu, thermique continu, surpression)

- construction du zonage réglementaire

- règlement correspondant

- existant : prescriptions ou recommandations

- questions diverses



Boules de feu



Feux continus



Effets de surpression



Construction du zonage réglementaire



Projet de zonage réglementaire



Règlement

TITRE I : PORTEE DU PPRT - DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : REGLES D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS

CHAPITRE I - DISPOSITIONS D'URBANISME APPLICABLES A LA ZONE A RISQUE (R) ARTICLE I : DISPOSITIONS D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS NOUVEAUX

NB: aucun bien ou activité recensé dans cette zone

CHAPITRE II – DISPOSITIONS D'URBANISME APPLICABLES A L A ZONE A RISQUE (b )

ARTICLE I : DISPOSITIONS D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS NOUVEAUXARTICLE II : DISPOSITIONS D'URBANISME REGISSANT LES PROJETS CONCERNANT LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS



Règlement

TITRE III : REGLES PARTICULIERES DE CONSTRUCTION REGISSANT LES PROJETSAUTORISES EN VERTU DU TITRE IIARTICLE I : SECTEUR b1 (aléa surpression Fai)

ARTICLE II : SECTEUR b2 (aléa thermique M + surpression Fai)

NB: les constructions doivent répondre à un objectif d e performance. Des dispositions constructives découlant des guides du CSTP et de l'INERIS-CETE sont précisées dans le règlement.

TITRE IV : MESURES FONCIERES (pas de délaissement ou expropriation)



Règlement

TITRE V : MESURES DE PROTECTION DES POPULATIONS

CHAPITRE I - MESURES RELATIVES A L'AMENAGEMENT DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

- prescription sous 5 ans (règlement)

- note de doctrine :��Protection des personnes des éclats de verre : recomma ndation��En zone b2 : prescription d'une zone de repli obligat oire

(aléa thermique M)

�� Choix des POA à faire

CHAPITRE II - MESURES DE SAUVEGARDE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS

��En zone R : stationnement interdit impasse des Châte lets

NB : déjà existant d'un côté de la voie partiellement



Décisions des POA

- sur le zonage réglementaire tel que proposé

- sur le projet de règlement :

- autorisations/interdictions de constructions- dispositions constructives- prescriptions/recommandations (vitrage)

- prescriptions lieu de repli zone aléa M therm.- stationnement impasse Châtelets



Suite de la proc édure

- CR de réunion transmis aux POA pour avis sous un mois à compter de la réception (janv 2010)

- Rédaction de la note de présentation par les services instructeurs (mars 2010)

- Consultation obligatoire des POA et du CLIC pour avis sur le projet de PPRT sous un délai de 2 mois (juin 2010)

- enquête publique (sept 2010)

- approbation PPRT (déc 2010)

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