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TRANSCRIPT
Pierre Samson, WRI Consultant
UNE APPROCHE RÉGIONALE HARMONISÉE À LA GESTION DURABLE DES FORÊTS DE PRODUCTION
DANS LE BASSIN DU CONGO
SYSTÈME DE TRAÇABILITÉ SOUS-RÉGIONAL
Réunion de Comité de Pilotage du projet
Hôtel Résidence La Falaise, Janvier 2013
Projet PNUE-FEM
…une approche régionale harmonisée à la gestion durable des forêts de production du bassin du Congo.
Le PNUE… Agence d’exécution
Le WRI… Agence de mise en œuvre
Le RA… Partenaire principal…
COMIFAC… en appui au Plan de Convergence
LA MISSION« …de renforcer la gestion durable des écosystèmes forestiers du Bassin du Congo comme contribution à la conservation de la biodiversité mondiale et aux services éco-systémiques afin de maintenir une base solide pour le développement durable de la région. »« …de promouvoir une approche régionale
harmonisée pour la gestion durable des forêts de production dans le Bassin du Congo, par la réduction des impacts de l’exploitation forestière sur les forêts et les écosystèmes. »
harmonisée
COMPOMENT 1: …une approche harmonisée
Pour lutter contre l’exploitation illégaleOutput 1.1: COMIFAC strategy document on harmonized
regional approach to the sustainable management of production forests;
Output 1.2: Regionally agreed definitions and strategy documents on informal and illegal logging;
Output 1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging;
Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system;
Output 1.4: Pilot of a regional FIMS and timber tracking system;
Output 1.3: Harmonized sub-regional methodology for monitoring illegal and informal logging;
Composante 1.4:
Système de traçabilité pilote sous-régional
De concevoir et de développer
- un système d’information de gestion
- un système de traçabilité forestière
- à l’échelle sous-régionale
- dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux
Méthodologi
esTechnologies
Systèmes traçabilité
nationaux
Statuts
légaux
Historiqu
e
Pays
producteur
Pays de
transit
Composante 1.4:
Système de traçabilité pilote sous-régional
De concevoir et de développer
- un système d’information de gestion
- un système de traçabilité forestière
- à l’échelle sous-régionale
- dans un ensemble harmonisé par rapport aux systèmes de traçabilité nationaux
ANALYSE DE FAISABILITÉ
ÉTUDE DE L’EXISTANT
Le support de financement - Output 1.4
Étude de faisabilité
Montage conceptuel du système
Harmonisé avec les systèmes nationaux
Projet pilote
Manuel utilisateur
Formation des agents
STBC
CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ
FiscalitéImpôt
Contentieux
Vérification de la légalité
License FLEGT
CAMEROUNFRONTIÈRE
CONGO
SVL SVL
Corridor douanier ?
Importation STBC ?
CONGO
SVL
RCA
CAMEROUN
CAMEROUN
COMIFAC
FRONTIÈRECONGO
SVL SVL
Système Traçabilité ?Système de gestion ?Tableau de Bord ?
Système traçabilité
CAMEROUN
COMIFAC
FRONTIÈRECONGO
SVL SVL
Tableau de Bord
CAMEROUN
COMIFAC
FRONTIÈRECONGO
Check point / Check border
Système de gestion
ÉTUDE DE FAISABILITÉ
États des lieux des systèmes de traçabilité nationaux
Sur le plan des APV… un vrai début
Sur le plan des SNT… une vraie catastrophe
Que faire ?
LE CONTEXTE
Le Plan d’action FLEGT (2003)
Pour l’application des règlementations forestières, de la gouvernance et des échanges commerciaux…
Le conseil des Ministres (2008)
Accord régional sur le contrôle forestier, la traçabilité et la légalité
« …dynamique d’intégration permettant la libre circulation des personnes et des biens... »
LE CONTEXTELes Accords de Partenariat Volontaires (APV)
Les Systèmes de Vérification de la Légalité (SVL)
Vérification de l’entité forestière
Suivi national de l’activité forestière
Contrôle nationale de l’activité nationale
Conformité de la chaîne d’approvisionnement
License GLEGT
Les grilles de légalité
Pour certifier la légalité des entités forestières et produits bois
Selon des critères communes
Aspects administratifs, juridiques, aménagement forestier, transport, sociaux, environnementaux, etc.
Critères / Indicateurs / Vérificateurs
GRILLE 1 : Forêt Domaniale de production au Cameroun
Critère 1 : Existence juridique
Indicateur 1.1 : La Forêt Domaniale fait l’objet d’un acte de classement et d’un Plan d’Aménagement approuvé
Référence législative, règlementaires et normatives :
Articles X,Y,Z de la loi 94/01 du 20 janvier 1994;Article X, Y, Z du décret 99-999; Etc
Vérificateurs :Acte de Classement;Acte d’approbation du Plan d’Aménagement; Etc.
STBC
CHAÎNE DE TRAÇABILITÉ
FiscalitéImpôt
Contentieux
Vérification de la légalité
License FLEGT
LE CONTEXTE de développementDifficultés de mise en œuvre
Mise en évidence par les missions de monitoring ROM et EFI des retards multiples par rapport aux activités e développement
Négociations des APV pas nécessaire bien assimilées
TDR - durée de développement
- structures de mise en œuvre
- budgets
LE CONTEXTE de développement
Contexte nouveau d’informatisation
Complexité des processus
Ré-engineering des processus de travail
Absence d’un pilote de système
Absence d’un cahier des charges
Précarité des relations entre les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre
LE CONTEXTE de développement
Multiples sources d’approvisionnement nécessitant autant la rédaction et la programmation de procédures opérationnelles (plus de 1 an)
Cloisonnement des administrations nécessitant un long travail de mise en cohérence
Adaptation de différents acteurs aux nouvelles technologies
L’approbation du système par les agents du ministère
LA PROBLÉMATIQUE DE LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
Contrôle terrain (check point / frontières)
Infrastructures / Communications
Goulots d’étranglement
Bois en transit
Ruptures de parc et d’usine
Ruptures de charges
Ruptures de produits
Forest Transport Transformation Port
1 2 3 4
Système d’information
Point d’entrée frontière
Forêt
Vérification Vérification Vérification Vérification
MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT
VALIDATIONFINALE
SYSTÈME D’INFORMATIONDE GESTION FORESTIÈRE
MÉTHODOLOGIE DE DÉVELOPPEMENT
XXX456783
CAMEROUN
COMIFAC
FRONTIÈRECONGO
Production informelleForêts communautaires Production illégale
Système de contrôle
ACTIVITÉS DE DÉVELOPPEMENT Propositions à venir
Normalisation des données de production à l’échelle sous-régionale
Mise en œuvre d’un système de suivi
Structuration d’une base de données régionale
Outils informatiques de contrôle terrain
Importation des données formelles
Collecte des données informelles
MERCI POUR VOTRE ATTENTION