pfe

Royaume du Maroc

Universit Hassan II Ain Chock

Facult des Sciences Juridiques Economiques Et Sociales Casablanca

Filire : Sciences conomiques et gestion

Semestre : 6

ENSEMBLE : 2

Encadr par : M. Mohammed Reddaf

labor par : Mme. Drif Fatima Ezzahra CNE : 1210335971

Mme. El Madini Salima CNE : 1210345215

Anne universitaire : 2014/2015

Mmoire du projet de fin dtudes

Problmatique de la prennit des

projets INDH

Sommaire

Introduction :

Chapitre I :

I- OBSERVATOIRE NATIONAL DE DVELOPPEMENT HUMAIN (ONDH)

II- Reprsentation de lINDH :

Valeurs et principes de lINDH

Programmes de lINDH

Gouvernance de lINDH

III- Programme de lutte contre la prcarit :

Dfinition de la prcarit

Objectifs du programme et population cible

Axes dintervention et typologie de projets et de centres daccueil

Mise en uvre du programme

IV- Programme de lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain :

Critres de ciblage et groupes cibles du programme urbain

Critres dligibilit des projets

Synoptique du Programme urbain

V- Programme de lutte contre la pauvret en milieu rural :

Critres de ciblage et groupes cibles du programme rural


Synoptique du Programme rural

VI- Activits Gnratrices de Revenus :

Dfinition de lAGR et Critres dligibilit

Processus dlaboration et de suivi du projet AGR

Chapitre II :

I- Prennit des projets

II- Garantir la prennisation des projets de lINDH, relatifs aux

infrastructures de base et aux services sociaux

III- DES EXEMPLES DES PROJETS INDH EN SOUFFRANCE ET SES CAUSES

Conclusions

INTRODUCTION

La 4me rencontre nationale sur lInitiative nationale pour le dveloppement

humain (INDH) sest tenue, lundi Rabat, sous le thme prennit des projets

INDH , en prsence de membres du gouvernement et avec la participation de

reprsentants des instances lues, du tissu associatif et des services extrieurs, ainsi

que des bnficiaires de cette Initiative.

Au cours de cette rencontre nationale, organise par le Comit de gestion de

lINDH, en parallle avec de nombreuses rencontres rgionales tenues Dakhla, Fs

et Marrakech, les principes sur lesquelles se base lINDH, en particulier celui de la

prennit ont t mis en exergue.

La ministre du Dveloppement social, de la Famille et de la Solidarit, Mme

Nezha Skalli a soulign, lors de la sance douverture de cette rencontre, que lINDH

est le fruit dune philosophie sociale et dun systme culturel qui contribuent

juguler les dysfonctionnements sociaux, entre autres, lexclusion sociale, la pauvret

et la prcarit, outre le fait quils uvrent pour ranimer lesprit de citoyennet

agissante et lentraide sociale.

Aprs avoir rappel que la 1re phase de lINDH avait permis didentifier les

rgions cibles et la mise sur pied de Comit rgionaux et provinciaux, ainsi que

ladoption de toutes les initiatives locales et laccompagnement des acteurs, la

ministre a prcis que la phase suivante avait t marque par la mise en place dun

systme informatique intgr qui permettra de localiser, suivre et valuer les

diffrentes tapes de ralisation des projets au niveau national.

Mme Skalli a, en outre, estim que la prennit savre un baromtre du

succs de nimporte quel projet social dans la mesure o elle constitue une

mthodologie et une culture devant tre appliques lensemble des projets ,

soulignant cependant que cette dimension na pas t prise en compte dans plusieurs

projets qui ont rvl une insuffisance au niveau de leurs fonctions court et moyen

termes.

Le gouverneur-coordinatrice de lINDH, Mme Nadira El Guermai, qui a,

prsent de son ct un expos sur la situation de ralisation de lINDH, a rappel

que depuis le lancement de cette Initiative, il y a quatre ans, plus de mille projets ont

t adopts ciblant plus de quatre millions de bnficiaires avec un financement

dpassant 9,4 milliards de dirhams, dont la contribution de lINDH slve 5,5

milliards.

Elle a galement indiqu que lINDH a adopt plusieurs mcanismes, en

particulier la formation, le renforcement des capacits, la communication

institutionnelle et de proximit, un systme informatique et le diagnostic des

oprations.

Dans ce sens, un communiqu du Comit de gestion de lINDH indique que ces

projets de dveloppement ont cibl essentiellement les personnes besoins

spcifiques, les enfants de la rue et les femmes dans une situation difficile, outre la

contribution crer des projets gnrateurs de revenus, la qualification, la formation

professionnelle, lapprovisionnement en eau potable des rgions loignes, la lutte

contre la pauvret et la prcarit et le soutien des secteurs de lenseignement et de

la sant.

Le communiqu a, dautre part, soulign que lensemble des interventions lors

de cette 4me rencontre nationale ont t unanimes affirmer que lINDH a permis

dasseoir un dynamisme et une mobilisation de tous les intervenants dans le domaine

du dveloppement humain.

Chapitre I :

OBSERVATOIRE NATIONAL DE DVELOPPEMENT HUMAIN (ONDH) :

Institu auprs du chef du gouvernement du Maroc, l'ONDH, a pour mission

permanente d'analyser et d'valuer l'impact des programmes de dveloppement

humain mis en uvre et de proposer des mesures et des actions qui concourent

l'laboration et la mise en uvre d'une stratgie nationale de dveloppement

humain, notamment dans la cadre de l'Initiative Nationale pour le Dveloppement

Humain.

L'Observatoire ralise des tudes gnrales et comparatives, des enqutes et

des expertises sur les donnes et informations se rapportant au dveloppement

humain, notamment celles relatives la pauvret, l'exclusion et la prcarit.

L'ONHD labore des indicateurs spcifiques au dveloppement humain,

prpare et diffuse un rapport annuel sur le dveloppement humain et propose les

mesures et actions rendre effective la stratgie de dveloppement humain. Il

mettra disposition de lIDMAJE et du RUMI son rseau et contact nationaux et

internationaux.

Reprsentation de lINDH :

Valeurs et principes de lINDH

Linitiative procde dune dmarche rsolument novatrice et dune

mthodologie daction qui allie ambition, ralisme et efficacit est se traduit par des

programmes pratiques, bien dfinis et intgrs.

LINDH se concrtise par des actions de dveloppement au profit de lHomme travers :

La lutte contre la pauvret en milieu rural

La lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain

La lutte contre la prcarit

Programmes de lINDH

Rural : Le programme de lutte contre la pauvret le taux de pauvret est suprieur

ou gal 14% par des actions de :

Urbain : Le programme de lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain cible 532

quartiers et vise lamlioration des conditions de vie des populations concernes

travers les actions cites ci-dessus.

Pour ces deux milieux les actions sont les suivantes :

Promotion des activits gnratrices de revenus et d'emploi;

Soutien l'accs aux quipements et services sociaux de base;

Animation sociale, culturelle et sportive;

Renforcement de la gouvernance locale et appui aux quipes

d'animation communales/quartier.

Transversal

Le programme transversal concerne lensemble des provinces et prfectures

du Royaume par la/le : Soutien des projets fort impact dans les zones non cibles ;

Promotion de linclusion conomique des personnes pauvres et vulnrables (AGR);

Soutien de la mise en uvre de lINDH (renforcement des capacits, communication,

capitalisation et change dexpriences,).

Prcarit

Le programme de lutte contre la prcarit cible les personnes marginalises et

extrmement vulnrables par : Cration des capacits supplmentaires daccueil et

mettre niveau les centres daccueil existants; Amlioration la qualit des

prestations offertes par les associations et les institutions publiques; Rinsertion

familiale ou socioprofessionnelle des personnes cibles.

Mise niveau territoriale

Le programme de la Mise niveau territoriale cible 503 communes rurales,

de 22 provinces marques par un relief montagneux et enclav en vue de

promouvoir: Lamlioration des conditions de vie des populations; La rduction des

disparits en matire daccs aux infrastructures et services sociaux de base;

Linclusion des populations de ces zones dans la dynamique enclenche par lINDH.

Gouvernance de lINDH

La gouvernance de lINDH est base sur le principe de la participation.

1. Cadrage institutionnel

Les organes de gouvernance

Lassise institutionnelle de lINDH est assure par des organes centraux et

territoriaux.

Au niveau central on retrouve deux comits :

le Comit stratgique interministriel, prsid par le Chef du Gouvernement, est

compos des membres du gouvernement et responsables dtablissements et

organismes publics concerns. Il est charg darrter le cadre stratgique de

lINDH.

le Comit de Pilotage, prsid par le Ministre de lIntrieur, est compos des

dpartements chargs des Finances, de la Solidarit, de la Femme de la Famille et

du Dveloppement social, du Dveloppement rural, de la Sant, de lEducation, de

lHabitat, de lEquipement et du Transport et lONEE. Il est charg du suivi et de

lvaluation de la mise en uvre globale de lINDH.

Les relations entre le Comit de pilotage et le Comit stratgique ne sont pas

rgies par des textes rglementaires, les runions de ces deux organes ne sont pas

rgulires, ne se tiennent que rarement et dpendent des Prsidents des deux

comits.

Au niveau territorial on retrouve trois comits et des instances dappui, le

niveau territorial tant responsable de la mise en uvre de lINDH :

le Comit rgional de dveloppement humain (CRDH), est prsid par le Wali

de rgion, et comprend les Gouverneurs des provinces et prfectures, le prsident

du Conseil rgional, les prsidents des Conseils provinciaux et prfectoraux, les

services dconcentrs de ltat et des tablissements publics les plus concerns,

les reprsentants du tissu associatif rgional, le secteur du micro-crdit,

luniversit et le secteur priv.

le Comit provincial de dveloppement humain (CPDH), prsid par le

gouverneur, est une instance dcisionnelle. Elle est compose dlus, de

reprsentants de ladministration et de la socit civile.

En parallle, le Conseil provincial est invit la rvision du Plan de

Dveloppement conomique et Social provincial dans une optique de mise en

convergence des programmes sectoriels.

En 2010, lIGAT/IGF constatait le non-respect de la composition des organes de

gouvernance, en particulier le non-respect du maximum de 15 membres et de la

composition tripartite et la faible reprsentativit des jeunes et que seul 50% des

provinces et prfectures tenaient des runions priodiques pour assurer le suivi

des programmes INDH et la coordination interne.

le Comit local de dveloppement humain (CLDH) est prsid par le Prsident

du Conseil communal. Il comprend les reprsentants des lus des communes, des

reprsentants du tissu associatif, des reprsentants des services techniques

dconcentrs avec un maximum de 15 membres choisis de la manire suivante :

le prsident de la commune rurale ou son reprsentant est dsign par dcret.

Les lus (5 siges maximum dont celui du Prsident) sont dsigns en

concertation avec le Conseil communal. La dsignation des reprsentants de la

socit civile, des associations, organisations de producteurs et reprsentants des

oprateurs conomiques (5 siges), se fait aprs une large concertation en veillant

ce que tous les groupes sociaux soient reprsents, entre autres les femmes et les

jeunes. Les reprsentants des services extrieurs de lEtat (5 siges maximum) sont

nomms par leur administration respective et dsigns par le prsident de la

commune en concertation avec lautorit locale.

2. Linstance de coordination

La Coordination Nationale (CN) du Ministre de lintrieur, responsable de la

coordination et des rsultats de lINDH, est une administration de mission, dirige par

le Gouverneur Coordonnateur National et compose de personnes ressources. Elle

est charge de la mise en uvre de lINDH, notamment de la coordination et du suivi

des projets. La CN joue le rle dinterface entre le niveau territorial et central.

En raison de labsence dimplication effective du Comit de pilotage et du

Comit stratgique dans la gestion de lINDH, la CN est devenue par la force des

choses lacteur central de lINDH.

Pour la phase II, il est prvu dintroduire des Coordinations Rgionales de

Dveloppement Humain (qui nont pas encore t mises en place) qui auraient

notamment pour mission le suivi de la mise en uvre de lINDH au niveau rgional ce

qui devrait contribuer lallgement du travail des Divisions daction sociale,

assurer une meilleure synergie et une plus grande convergence ainsi quun suivi de

proximit des projets aux fins de garantir leur prennit.

Lanalyse de la problmatique complexe de la convergence, traite plus loin

dans ce rapport, ainsi que lautodissolution du Comit interministriel de

convergence en 2008, laissent penser que la mise en place de ces coordinations ne

constitue pas une rponse efficace la problmatique de la convergence dans la

mesure o elle ne sattaque pas ses causes relles et risque dentrainer une

bureaucratisation de lINDH.

3. Les structures dappui

La Division de lAction Sociale cre en 2005 relve du Ministre de lIntrieur.

Cest une unit dadministration de la province/prfecture place sous lautorit du

Gouverneur. Les DAS disposent au niveau des Wilayas chef-lieu de la Rgion de 4

services :

Service de la Coordination Sociale inter prfectorale et interprovinciale

Service de la Communication

Service de la Formation et du Renforcement de capacits

Service du Suivi- Evaluation et de 3 services au niveau des prfectures,

Prfectures darrondissements et provinces :

Service de la Communication

Service de la Formation et du Renforcement de capacits

Service du Suivi- Evaluation

Les DAS ont t fortement dveloppes et structures. Le nombre

considrable de tches qui lui sont confies, les comptences quelles ont

dveloppes et leurs relations avec lensemble des comits et acteurs locaux font

delles la cheville ouvrire du dispositif. Cette monte en puissance des DAS, due

leur connaissance du terrain et leurs relations multiples avec tous les

intervenants, fait delle dune part lacteur incontournable du dispositif mais aussi

lacteur principal dinfluence sur les dcisions des comits. Elles souffrent

galement dun manque patent de ressources humaines conjugu au manque

dexprience du personnel nouvellement recrut .

Programme de lutte contre la prcarit

Dfinition de la prcarit

La prcarit est une situation de fragilit, source disolement et dexclusion,

due labsence dune ou plusieurs scurits, notamment celle de lemploi,

empchant les familles dassumer leurs obligations professionnelles, familiales et

sociales et de jouir de leurs droits fondamentaux.

Objectifs du programme et population cible

Objectif gnral :

Amliorer la qualit de vie des personnes prcaires et soutenir les populations

en situation difficile.

Objectifs spcifiques :

Amliorer la prise en charge et favoriser la rinsertion familiale et sociale des

populations cibles ;

Amliorer la qualit des prestations offertes par les associations et les

institutions publiques pour atteindre les standards de qualit ;

Crer des capacits daccueil supplmentaires o cela savre ncessaire ;

Appuyer les acteurs et les associations intervenant dans le domaine des

services dispenss aux personnes vulnrables ;

Assurer une prvention efficace par mise en place de toute action apte

juguler le phnomne de prcarit.

Population cible :

Le programme cible 10 catgories de personnes en situation de prcarit.

Il sagit des :

Femmes en situation de grande prcarit ;

Jeunes sans abri et enfants de rue ;

Ex-dtenus sans ressources ;

Enfants abandonns ;

Personnes ges dmunies ;

Malades mentaux sans abri ;

Mendiants et vagabonds ;

Personnes handicapes sans ressources ;

Malades sidens sans ressources;

Toxicomanes sans ressources

Axes dintervention et typologie de projets et de centres daccueil

Axes dinterventions:

Soutien aux associations gestionnaires des centres daccueil ;

Mise niveau des centres daccueil existants;

Construction et quipement de nouveaux centres;

Formation et renforcement des capacits de gestion des associations

gestionnaires.

Mise en uvre du programme :

Projets : Construction, Amnagement, mise niveau et quipement.

Centres daccueil : Centre pour personnes handicapes, de protection de l'enfance,

maison de bienfaisance, centre pour personnes ges, dcoute et dorientation,

orphelinat, centre des anciens rsistants (combattants), de rinsertion des ex-

dtenus et centre dinsertion des toxicomanes.

Mise en uvre du programme de lutte contre la prcarit

Respect des dispositions de la Loi 14/05 dans la ralisation des projets;

Renforcement des capacits des ressources humaines uvrant dans la lutte

contre la prcarit;

laboration de plans daction de prise en charge, de soutien et de rinsertion

socio-conomique axe sur une approche professionnelle et multisectorielle;

Planification pluriannuelle des actions dans un cadre de convergence;

Rserver 10% de la contribution INDH, alloue annuellement chaque projet

ralis ou en cours de ralisation, au financement de son fonctionnement;

Soutien aux actions de formation et de rencontres dchanges dans une

perspective de consolidation et de valorisation des acquis.

Programme de lutte contre lexclusion sociale en milieu urbain

Critres de ciblage et groupes cibles

Le programme cible 532 quartiers urbains, comprenant trois catgories et se

caractrise par:

Extension du ciblage territorial aux agglomrations mergeantes, bas sur le

seuil de 20.000 habitants par commune urbaine; Le nombre de quartiers cibles

identifis est fix pour chaque Province ou Prfecture sur la base des seuils

proportionnels la population

Renforcement du ciblage au profit des grandes agglomrations dpassant

100.000 habitants;

Accompagnement des Quartiers Urbains cibles de la premire phase.

Critres de ciblage des quartiers urbains

1. Taux de chmage ;

2. Proportion de la population pauvre ;

3. Taille de la population bnficiaire ;

4. Complmentarit par rapport aux programmes de dveloppement local en cours

ou envisags (effet levier) ;

6. Implication budgtaire des partenaires, notamment les collectivits locales ;

7. Niveau de qualification des jeunes et taux dabandon scolaire ;

8. Taux dexclusion des femmes et des jeunes ;

9. Opportunits de formation et dinsertion : centre, associations spcialises, filires.


Choisir les projets sur la base de diagnostics participatifs tablis par les

populations concernes, avec lappui des quipes danimation et le concours des

services extrieurs.

Etre dvelopps et/ou soutenus par un groupe de personnes tabli dans le

quartier (associations, ONG, groupes organiss, habitants dun sous-quartier).

Choisir les projets visant la valorisation des potentialits locales et contribuant

absorber les dficits sociaux.

Viser lamlioration des conditions de vie de la population du quartier, et en

particulier des groupes les plus vulnrables ou exclus.

Si le projet est prsent par une ou plusieurs associations, le budget allou ne

devra pas dpasser un plafond arrt par le CPDH en fonction des spcificits de

la zone.

Toute construction ou utilisation ventuelle dun terrain ne pourra tre valide

quaprs accord cris des propritaires et ayants droit.

Privilgier les projets sinscrivant dans la dure en favorisant les facteurs de

prennit suivants :

Caractre intgr des projets ;

Montage financier devant prendre en considration les frais de fonctionnement et

dentretien ;

Projets fort impact (nombre de bnficiaires directs et effet immdiat) ;

Effet de levier des partenaires ;

Forte appropriation des projets par la population

Respect et prservation de lenvironnement (Voir guide sauvegardes

environnementale et sociale)

Respect des mesures de sauvegarde sociale (Cf. . guide sauvegardes

environnementale et sociale)

Qualit des travaux et des quipements

Conventionnement maitris prcisant les modalits de suivi, de gestion et de

maintenance des infrastructures et de loffre de qualit des prestations de service.

Synoptique du Programme urbain :

Identification

quipes danimation de quartiers Projets

Comit local de Dveloppement Humain

quipes danimation de quartier Slection et laboration des ILDH

Comit local de Dveloppement Humain validation des ILDH

Comit Provincial de Dveloppement Humain

Accompagnement et assistance technique Division de lAction Sociale

Programme de lutte contre la pauvret en milieu rural

Critres de ciblage et groupes cibles du programme rural

Le ciblage du programme de lutte contre la pauvret en milieu rural sest largi

pour toucher 702 communes rurales au lieu de 403 communes rurales cibles en

2005-2010. Le ciblage des nouvelles communes se fonde essentiellement sur le taux

de pauvret. Cest ainsi que le taux moyen national de la pauvret en milieu rural de

14% a t choisi comme base de rfrence au lieu du seuil de 30%, adopt lors de la

premire phase INDH.

Le programme cible 702 communes rurales, comprenant quatre catgories:

Les communes nouvellement cibles dont le taux de pauvret est suprieur ou

gal 14%.

Les communes relevant de la premire phase INDH dont le taux de pauvret est

suprieur ou gal 20%.


entre 14% 20% mais ncessitant un accompagnement afin de consolider les

acquis de la premire phase INDH.


infrieur 14% mais ncessitant un accompagnement appropri.


La slection des projets INDH doit :

Respecter la non substitution aux programmes sectoriels

Rpondre aux objectifs de dveloppement humain

Choisir les projets sur la base de diagnostics participatifs tablis par les

populations concernes, avec lappui des quipes danimation et le concours des

services extrieurs.

Choisir les projets visant la valorisation des potentialits locales et contribuant

absorber les dficits sociaux.

Privilgier les projets sinscrivant dans la dure en favorisant les facteurs de

prennit suivants:

Caractre intgr des projets ;

Montage financier devant prendre en considration les frais de fonctionnement et

dentretien ;

Projets fort impact (nombre de bnficiaires directs et effet immdiat) ;

Effet de levier des partenaires ;

Forte appropriation des projets par la population ;

Respect et prservation de lenvironnement (Cf. guide sauvegardes

environnementale et sociale) ;

Respect des mesures de sauvegarde sociale (Cf. guide sauvegardes

environnementale et sociale) ;

Qualit des travaux et des quipements ;

Conventionnement maitris prcisant les modalits de suivi, de gestion et de

maintenance des infrastructures et de loffre de qualit des prestations de service.

Synoptique du Programme rural

Identification des besoins des populations et actions prioritaires.

quipes danimation de Communes jouent un rle dinterface entre les populations et le CLDH

Proposition de projets et actions pour validation au niveau du CLDH

Slection des projets, actions et laboration des ILDH.

Comit local de Dveloppement Humain

Validation des ILDH

Comit Provincial de Dveloppement Humain

Programmation des projets et actions ligibles

Accompagnement et assistance technique

Division de lAction Sociale

Activits Gnratrices de Revenu :

Dfinition de lAGR :

Une Activit Gnratrice de Revenus AGR est une activit qui consiste

produire des biens ou des services et/ou transformer des produits en vue de les

vendre.

Les AGR, en tant quactivits conomiques obissant aux lois du march,

doivent tre rentables et prennes quel que soit leur lieu dexercice (milieu rural ou

urbain).

LAGR doit bnficier aux catgories cibles de lINDH par lamlioration de

leurs revenus, soit directement soit travers un porteur de projet.

Critres gnraux dligibilit des Activits Gnratrices de Revenus

Pour bnficier du soutien technique et financier de lINDH, les projets AGR

doivent se conformer aussi bien aux critres qui leur sont propres quaux critres

gnraux dligibilit de trois programmes spcifiques de lINDH ; rural, urbain et

transversal.

Processus dlaboration et de suivi du projet AGR

Etape 1 : Identification des projets et prslection sur la base des critres

dligibilit ;

Etape 2 : Etude de faisabilit technico-conomique ;

Etape 3 : Approbation du projet par le CPDH ;

Etape 4 : Contractualisation ;

Etape 5 : Mise en uvre du projet ;

Etape 6 : Suivi-valuation.

Chapitre II

Prennit des projets

La prennit de beaucoup de projets est souvent compromise en raison

des faiblesses de leur montage - qui devait rpondre la base cet impratif

de prennit-, et du non-respect des critres dligibilit.

Centres construits ne trouvant pas les moyens financiers et/ou les

moyens humains pour en assurer la maintenance, le fonctionnement;

centres construits sur des terrains dont la proprit nest pas clairement

dfinie.

En vue de garantir la prennisation des projets de lINDH, relatifs aux

infrastructures de base et aux services sociaux, il est ncessaire de sassurer :

du montage financier,

de la qualit des travaux

des modalits de gestion et de maintenance de ces infrastructures et services.

Le montage financier :

Doit prvoir une contribution financire linvestissement des porteurs

de projet pour sassurer de lappropriation par les bnficiaires qui sont

davantage incits entretenir et prenniser les installations ou activits

finances. Il devra galement dfinir les besoins en matire de fonctionnement

et de maintenance des projets, et dterminer leurs sources de financement.

Dans le cas de communes rurales ne disposant pas dassez de ressources

financires pour apporter une contribution financire aux projets

dinfrastructures, il est ncessaire de leur apporter un soutien financier.

Dans les manuels des procdures, les perspectives dautofinancement

aprs linvestissement initial constituent un critre dligibilit dun projet et

les dispositions de sa mise en uvre et de sa gestion ultrieure constituent un

critre de validation par le CPDH.

La qualit des travaux :

Constitue galement une condition essentielle de prennisation des

ralisations. Par consquent, les projets dinfrastructures de base ou de

construction doivent tre raliss sur la base dtude technique et faire lobjet

dun suivi rgulier, avec la participation des bnficiaires.

Le cahier des charges doit prciser les normes techniques, en reprenant,

le cas chant, celles des programmes sectoriels et dfinir linstance charge

du suivi technique (bureau dtudes, architecte, services techniques, ...) avec la

participation des bnficiaires. Au fur et mesure que lexcution de lINDH

progresse et que les types de projets les plus frquemment demands par les

communauts sont connus, des conceptions standardises seront produites.

Ces normes pratiques simples renforcent la qualit des projets, leur prennit,

et le rapport cot efficacit.

Les modalits de fonctionnement, dentretien et de maintenance de ces

projets ;

Doivent tre clarifies ds le dpart pour garantir leur utilisation de

faon optimale et leur durabilit. Il est ncessaire de prciser dans la

convention de partenariat, la structure qui sera responsable de la gestion du

projet et de sa maintenance ainsi que les moyens humains, matriels et

financiers qui sont ncessaires pour son fonctionnement et son entretien. La

maintenance doit comprendre des activits de routine, des activits de

prvention et des inspections rgulires, bases sur des check listes.

En vue de permettre aux porteurs de projet de prendre en charge le

fonctionnement et/ ou la maintenance des infrastructures, il est ncessaire de

prvoir des programmes de formation pour dvelopper leurs capacits

excuter, exploiter et entretenir les projets.

DES EXEMPLES DES PROJETS INDH EN SOUFFRANCE ET SES CAUSES

La prennit de beaucoup de projets est fragile voire compromise pour

de multiples et diverses raisons : des faiblesses dans leur montage; du non-

respect des critres dligibilit tels que dfinis dans les manuels de

procdures; la faible capacit de gestion de certaines associations ; du non-

respect de conventions ; de la faible implication des communes ; dabsence de

subvention de fonctionnements; des Activits gnratrices de revenus (AGR)

peu diversifies et peu innovantes dont la viabilit conomique nest pas

garantie (absence de logique de filires, de circuits commerciaux, etc.), faute

dun encadrement et dun accompagnement adquats pr per et post.

CONCLUSION

Le processus INDH est complexe et les difficults de mise en uvre

rencontres sont autant inhrentes au facteur humain qu la multitude des

intervenants. Aussi, le CESE reconnait lapport de lINDH dans lvolution des

conceptions de lutte contre la pauvret, la prcarit et lexclusion et souligne

que rien dans les constats et recommandations ci-aprs, ne doit tre interprt

comme une remise en cause des principes et des acquis de lINDH.

LINDH a fait lobjet de diverses valuations lors de la premire phase de

la part dorganismes diffrents. Leurs rapports dvaluation sont riches en

recommandations pertinentes susceptibles damliorer les rsultats des

programmes, certaines dentre elles ont t prises en compte dans la

plateforme INDH II.

Cependant, ces valuations ne permettent pas ce jour de mesurer

limpact spcifique de lINDH sur la pauvret, la prcarit, lexclusion et de

manire plus gnrale sur le dveloppement humain. Il faut galement noter

que lapport des actions correctrices damlioration apportes en phase II ne

peut encore tre valu.

Les conclusions des diffrents rapports dvaluation disponibles

concernant la premire phase, les auditions organises par le Conseil auprs

dacteurs et partenaires de lINDH et les visites de terrains effectues par le

groupe de travail ad-hoc ont relev des points positifs :

Le concept INDH garde toute sa pertinence en juger par le niveau de

dveloppement humain actuel dans notre pays, corrobor par le classement

IDH de notre pays la 130me place et la persistance des ingalits.

Le concept INDH traduit un engagement politique au plus haut niveau dans

la lutte contre la pauvret rurale mais galement contre lexclusion urbaine

et la prcarit. Le traitement diffrenci de lexclusion et de la prcarit fait

son originalit.

La mise en uvre de lINDH constitue une premire exprience dapproche

ascendante, participative et inclusive associe une dmarche

dconcentre et dcentralise dans ce domaine. Cette mise en uvre a

engendr une dynamique de participation importante au niveau territorial

grce la mobilisation de plusieurs acteurs (associations, lus, populations,

autorits locales, services extrieurs, bailleurs de fonds, secteur priv,

universits), a contribu au dveloppement de lingnierie sociale au niveau

territorial et dynamiser le secteur associatif.

Un nombre important de projets a t ralis lors de la premire phase. Le

financement initial prvu a connu, grce leffet de levier produit par

lINDH, une augmentation de 46% (4,6 Milliards de dirhams).

Dune manire gnrale, quelle que soit lapprciation des programmes

actuels de lINDH, la lutte contre la pauvret, lexclusion et la prcarit requiert

des politiques publiques appropries.

Une question essentielle reste pose, celle du positionnement et de

lancrage de lINDH dans le champ des politiques publiques. En effet, si le

concept fondateur visait mettre lINDH tant dans son approche que ses

programmes au cur dune politique publique gouvernementale densemble

55, lINDH reste ce jour un programme additionnel de lutte contre la pauvret

et lexclusion, gr par le Ministre de lIntrieur, voluant en dehors des

autres politiques sociales sectorielles, disposant de financements relativement

modestes pour prtendre un impact fort sur le dveloppement humain. Cette

discordance entre les ambitions du concept nonc dans le Discours Royal

fondateur et leur traduction lors de la mise en uvre interroge aujourdhui sur

le positionnement de lINDH dans le champ des politiques publiques et sur

lappropriation du concept par le Gouvernement.

pfe

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