ETUDE N° 235

OCTOBRE 1984

ISSN 0336-5638 A C 1965

Collections de statistique agricole

Patrimoine foncier et exploitation ag rico le

R É P U B L IQ U E F R A N Ç A IS E

M IN IS T È R E DE L 'AGRICULTURE

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET ECONOM IQUES

SERVICE CENTRAL DES ENQUÊTES ET ÉTUDES STATISTIQUES

4, avenue de S a in t-M an d é - 7 5 5 7 0 Paris Cédex 12 T é l.: 3 4 4 - 4 6 - 3 3

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Les publications du SCEES peuvent être consultées sur place à Paris (du mardi au vendredi de 14 h à 17 heures), dans un Service Régional de Statistique Agricole (voir en 3 e de couverture) ou dans un Service de Statistique Agricole d une Direction Départementale de l'Agriculture.

Le catalogue des publications nationales, régionales et départementales sera adressé gracieusement sur simple dem ande au SCEES.

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PATRIMOINE FONCIER ET EXPLOITATIONAGRICOLE

AVANT PROPOS

L'enquête foncière de 1980 a déjà donné lieu à la publication de plusieurs études, ainsi qu'à l'éd ition de 150 tableaux de résultats disponibles au SCEES et dans les services régionaux et départementaux de statistique agricole.

Le présent document fournit une série de synthèses concernant la propriété foncière en agriculture. Elles portent sur la propriété foncière, prise en elle-même, dans l'exp lo ita ­tion agricole unité de production : selon quelles relations les propriétaires fonciers, dont éventuellement l'exp lo itant, organisent-ils l'assise foncière de l'exp lo ita tion ? Nous pre­nons ainsi quelques distances avec l ’approche traditionnelle qui consiste p lu tô t à se demander par quels moyens un che f d 'explo ita tion crée, m aintient ou développe l'assise foncière de son exploitation.

On trouvera tout d 'abord une étude des rapports de propriété agricole en France, face à l'exploitation agricole comme unité de production. La seconde partie, plus succincte, rappellera simplement les résultats essentiels des études déjà publiées sur les rapports de propriété entre l'exp lo itan t et sa famille. La troisième partie développera l ’analyse comparative des propriétés foncières masculine et féminine, ce qui autorise une approche originale des rôles respectifs de l ’homme et de la femme dans la formation de l'exp lo ita ­tion agricole.

Sommaire

Pages

PREMIERE PARTIE : LE PATRIM OINE FONCIER DANS L'EXPLOITATIO N AGRICOLE 5

I - Les types de rapports loca tifs en agricu ltu re ......................................................................................... 5

A - Caractéristiques générales des rapports lo c a tifs ................................................................................. 6B - Les principaux types de rapports locatifs et leur répartition géographique ................................... 7

Il - Les com posantes du patrim o ine fonc ie r dans l'e xp lo ita tio n a g r ic o le ............................................ 1 2

A - La propriété foncière dans l'exploitation en location dominante .................................................... 12B - L'organisation du patrimoine foncier à partir de la propriété ou de l'exploitation ...................... 1 3C - Nombre d 'unités distinctes de propriété par exploitation ................................................................. 22

III - L 'exp lo ita tion agricole entre le pa trim o ine fonc ie r et l'en treprise 23

DEUXIEME PARTIE : RAPPORTS DE PROPRIETE ENTRE LE CHEF D 'EXPLOITATIONET SA FAM ILLE ....................................................................................................................................................... 29

I - Rapports foncie rs dans la fam ille des chefs d 'e xp lo ita tio n ............................................................... 29A - Origine de la terre exploitée .................................................................................................................... 29B - Le noyau fam ilial sur l'exploitation ......................................................................................................... 30

Il - P ropriété fam ilia le et dynam ique de l'e xp lo ita tio n ............................................................................. 32

III - Les proprié ta ires de terre agrico le ........................................................................................................... 33

A - Origine des terres et Men de parenté entre propriétaire et ag ricu lteu r............................................. 33

B - Appartenance socio-professionnelle des propriétaires ....................................................................... 34C - Appartenance socio-professionnelle des propriétaires et lien de parenté avec l'e x p lo ita n t 35

TROISIEME PARTIE : PROPRIETE DES H O M M ES ET PROPRIETE DES FEMMES 37

I - L 'im portance re la tive de la proprié té des hommes et des femm esdans l'e xp lo ita tio n agricole 3 7

A - Les terres en propriété personnelle dans l'exploitation agricole :leur répartition entre les hommes et les fe m m e s................................................................................ 3 7

B - Les terres en communauté matrimoniale :entre les biens propres du mari et ceux de la fe m m e ......................................................................... 39

Il - Provenance des terres appartenant au couple dans l'e xp lo ita tio n agrico le ................................. 40

III - O rig ine socio-professionnelle et ins ta lla tio n des époux dans l'a g ricu ltu re 41

A - La prédominance des couples à double origine agricole ................................................................... 41

B - L'évolution des origines socio-professionnelles des époux dans l'agriculture .............................. 44C - La superficie actuelle d'exploitation selon l'orig ine socio-professionnelle

de chacun des époux ................................................................................................................................ 46D - Installation et origine de l'explo itation agricole .................................................................................. 46

IV - Proprié ta ires m asculins et fém in ins de terres en location 47

A - La propriété des unités de location ........................................................................................................ 48

B - Les locations familiales ............................................................................................................................. 49

BIBLIOGRAPHIE .................................................................................................................................................... 52

Cette é tude a été réalisée par M M D BARTHELEMY. A BARTHEZ INRA - Départem ent d 'E conom ie et de Socio log ie Rurales - D ijon e t par M P. LABAT SCEES

- 3 -

PREMIERE PARTIE

LE PATRIMOINE FONCIER DANS L'EXPLOITATION AGRICOLE

Pour mieux cerner l'organisation du patrimoine foncier dans l'exploitation agricole en France, nous nous sommes posés successivement trois questions. 1 - Quelles sont les principaux systèmes de location des terres agricoles, et où les rencontre-t-on ? 2 - L'analyse statistique peut-elle nous apprendre quelque chose sur le pouvoir foncier dans l'exploitation agricole, autrement d it existe-t-il des modes dominants de répartition du patrimoine foncier de l'exploitation agricole entre le ou les propriétaires bailleurs et l'explo itant ?• 3 - Quelles conclusions peut-on en tirer sur les rapports généraux entre la propriété foncière et l'exploitation agricole ?

I - Les types de rapports locatifs en agriculture.

Une des spécificités de l'enquête foncière était d 'identifie r et de préciser les caractéristiques des différents contrats de location par lesquels un exploitant obtient la possibilité de disposer d une terre. Le terme d 'unité de location ou de lot en location que nous avons retenu désigne un bien foncier, objet d 'un bail entre un propriétaire et un locataire sur la base d 'un unique contrat à une date donnée : un lot est défini comme un ensemble de superficies, avec ou sans bâtiment (bâtiments seuls éventuellement), appartenant à un même propriétaire, pris en location par le chef d 'exploitation actuel à la même date, sur le même type de contrat, quelles que soient leurs positions sur le terrain, jointives ou non.

Pour caractériser les contrats de fermage (1), nous avons mis l'accent sur cinq critères qui avaient été dégagés lors des études précédentes : la superficie du lot, la présence ou non de bâtiments dans l'un ité louée, la durée du bail (2), l'appartenance ou non du bailleur à la fam ille de l'exploitant, l'appartenance ou non du bailleur à la catégorie des agriculteurs ou des retraités agricoles. Pour chacun de ces critères, différentes classes ou intervalles ont été retenues, soit une description de l'ensemble des contrats à travers 72 types possibles :

Caractéristiques retenues pour l'étude des lots en location

Critères Valeurs Nombre de modalités

Superficie faisant l'objet du contrat : Petit < 5 ha Moyen 5 à 50 ha Grand > 50 ha

3

Le contrat comporte la location de bâtiments : ou i/non 2

Durée du bail : 1 an,9 ans,1 8 ans

3

Le bailleur appartient à la famille ou belle famille du chef d'exploitation : o u i/ non 2

Le bailleur est retraité agricole ou agriculteur : oui/non 2

Ensemble 72

(1) Le m étrayage. fa ib lem en t représenté, n 'es t pas tra ité dans cette étude(2) Pour s im p lif ie r l'exposé, les tro is classes retenues, m o ins de 3 ans. 3 ans à m o ins de 12 ans, 12 ans et plus, on t été a rb itra irem en t dénom m ées

1 an. 9 ans. 1 8 ans car ces tro is durées représentent à elles seules 9 7 % du nom bre des con tra ts et 91 % des supe rfic ies en location .

- 5 -

A - Caractéristiques générales des rapports locatifs

Parmi les 72 types de contrats définis a priori, 11 d'entre eux couvrent 62% de la superficie agricole en location (tableau 1). Les deux plus importants (qui représentent chacun 10% de la SAU en location) concer­nent des unités de location de superficie moyenne, avec et sans bâtiment, louées par bail de neuf ans par des propriétaires étrangers à la famille de l'exploitant, non agriculteurs, non retraités agricoles.

Tableau I - 7 : Importance relative des divers types de contrats

Part de la SAU en location Type de contrat

10% Surface moyenne, avec bâtiment, 9 ans, non parent de l'exploitant, non agriculteur, ni retraité agricole.

10% Surface moyenne, sans bâtiment, 9 ans, non parent de l'exploitant, non agriculteur, ni retraité agricole.

7% Surface moyenne, avec bâtiment, 9 ans, parent de l'exploitant, agriculteur ou retraité agricole

6% Surface moyenne, sans bâtiment, 9 ans, non parent de l'exploitant, agriculteur, ou retraité agricole

6% Petite surface moyenne, sans bâtiment, 9 ans, non parent de l'exploitant, non agriculteur ou retraité agricole.

5% Surface moyenne, sans bâtiment, 9 ans, parent de l'exploitant, agriculteur, ou retraité agricole.

5% Grande surface, avec bâtiment, 9 ans, non parent de l’exploitant, non agriculteur ou retraité agricole.

4% Petite surface, sans bâtiment, 1 an, non parent de l'exploitant, non agriculteur, ou retraité agricole.

3% Surface moyenne, avec bâtiment, 9 ans. non parent de l'exploitant, agriculteur ou retraité agricole.

3% Surface moyenne, sans bâtiment, 1 an, non parent de l'exploitant, non agriculteur ou retraité agricole.

3% Petite surface, sans bâtiment, 9 ans, non parent de l'exploitant, agriculteur ou retraité agricole.

62% Ensemble des onze premiers types de contrat.

Si nous étudions les critères un par un, nous pouvons constater, quant à la répartition de la superficie globale en location, une certaine prédominance des unités de location comprises entre 5 et 50 hectares, une égale importance des lots avec et sans bâtiment, une prépondérance des bailleurs extérieurs à la famille de l'exploitant, et une plus grande présence des baux de neuf ans (tableau 2 ).

Tableau 1-2 : Importance relative des critères (en % de la SAU en location)

Superficie

Petite Moyenne Grande Ensemble

19 60 21 100

Mais les % régionaux de petite ou grande superficie peuvent dépasser 30%

BâtimentsPrésence Absence Ensemble

41 59 100

Bailleurs

Non parent non agr. ni retraité agr

Non parent agr. ou retraité agr

Parent non agr. ni retraité agr.

Parent agr ou retraité

Ensemble

47 21 9 23 100

Durée du bail

1 an 9 ans 1 8 ans Ensemble

1 7 65 18 100

Mais les baux de 1 an ou 18 ans vont jusqu'à plus de 3 0 % dans certaines régions.

Plus précisément, on peut relever que :- les unités de location appartenant à des bailleurs agriculteurs ou retraités agricoles sont plutôt de petite et

moyenne taille, lorsque ceux-ci sont étrangers à la famille de l'exploitant, et de moyenne et grande taille lorsqu'ils en sont membres ; pour les bailleurs non agriculteurs ou retraités agricoles, une telle distinction n'apparaît pas (tableau 3) ;

- 6 -

Tableau 1-3 : Répartition des unités de location en classes de superficie selon le statut du bailleur.

Statut du bailleur----------------------- Surface de l'U.L. Petit Moyen Grand Ensemble

Bailleur agriculteur ou retraité agricoleEtranger à la famille de l'exploitant 24 63 13 100

Membre de la famille de l'exploitant 8 69 23 100

Bailleur ni agriculteur ni retraité agricole Etranger à la famille de l'exploitant 22 55 22 100

Membre de la famille de l'exploitant 22 54 25 100

- la présence des bâtiments est fréquente sur les lots de grande dimension ; en ce qui concerne les lots de moyenne dimension, la moitié environ des superficies qui correspond à des bailleurs extérieurs à l'agriculture et à la famille de l'exploitant, ou bien au contraire agriculteur et membre de la famille de l'exploitant, compren­nent des bâtiments (tableau 4).

Tableau 1-4 : Pourcentage des surfaces occupées par des lots avec bâtiments dans l'ensemble des lots du type selon la superficie et le statut du bailleur

Statut du bailleur_____________Surface de l'U.L. Petite Moyenne Grande

Bailleur agriculteur ou retraité agricoleEtranger à la famille de l'exploitant 4 33 0Membre de la famille de l'exploitant 13 ü 0

Bailleur ni agriculteur ni retraité agricoleEtranger à la famille de l'exploitant 3 El SMembre de la famille de l'exploitant 7 25 0

- Ce sont surtout les lots de grande superficie et les superficies louées dans la famille qui sont loués à long terme, alors que ce sont surtout les lots de petite superficie qui sont loués à un an et plus particulièrement lorsque le bailleur est extérieur à l'agriculture et à la famille de l'exploitant (tableau 5).

Tableau 1-5 : Proportion des surfaces louées par des baux à court ou long terme, selon leur classe de superficie et le statut du bailleur

Superficie de l'U.L............. —— et durée du bail

Statut du bailleur ■— ______

Petit Moyen Grand

Bail de 1 an

Bail de 1 8 ans

Toutesdurées

Bail de 1 an

Bail de 1 8 ans

Toutesdurées

Bail de 1 an

Bail de 1 8 ans

Toutesdurées

Bailleur agriculteur ou retraité agricole

Etranger à la famille de l'exploitant © 2 100 12 12 100 9 El 100

Membre de la famille de l'exploitant @ 2 100 10 @ 100 6 HO 100

Bailleur ni agriculteur ni retraité agricole

Etranger à la famille de l'exploitant © 2 100 12 14 100 10 S 100

Membre de la famille de l'exploitant © 2 100 0 13 100 7 il 100

B - Les principaux types de rapports locatifs et leur répartition géographique

L’analyse des correspondances menée sur le tableau de contingence des 72 types de contrat prédéfinis et des 95 départements français, nous conduit à dégager cinq ensembles d 'opposition, dont deux qui ont une signification générale et trois qui concernent des départements particuliers.

1) La première différenciation s opère entre un groupe rassemblant des unités de location familiales, moyen­nes et grandes, sans bâtiment, à 18 ans, d une part, et un autre groupe concernant les lots non familiaux, sans bâtiment, à 1 an, ainsi que des petits et grands lots non familiaux, sans bâtiment, à 1 an, et des lots moyens, de propriétaire familial, agriculteur ou retraité agricole, avec bâtiment, à 9 ans, d autre part.

C'est donc, schématiquement, une opposition fam ille /ho rs famille, long term e/m oyen terme, sans bâti­m ent/avec bâtiment, superficie é levée/superficie faible. Elle se matérialise par un contraste entre le Bassin Parisien d une part, et l'Ouest et le Sud du pays d'autre part (carte 1 ).

2) La seconde opposition sépare un groupe formé des petits lots, sans bâtiment, à 1 et surtout 9 ans, plutôt non familiaux ainsi que, moins nettement, de grands lots, à 1 an, avec bâtiment, non familiaux, de propriétaires agriculteurs, d 'un autre groupe rassemblant de moyens et grands lots, non familiaux, à 9 ans, avec bâtiment.

- 7 -

Schématiquement, on est devant une opposition : petites parcelles sans bâtim ent/m oyennes et grandes fermes avec bâtiments, de bailleur non fam ilial. La représentation géographique (carte 2) correspond au IMord- Pas-de-Calais plus l'Est, d 'une part, et au Centre (Allier, Nièvre, Cher surtout) d'autre part.

Carte I - 1 - Corrélation significative avec Carte 1-2 - Corrélation significative avecla première opposition la seconde opposition

3) Les trois autres couples d'opposition isolent à chaque fois certains types de lots très particuliers par rapport à tous les autres. C'est donc la singularité de ces unités de location, plutôt que leur nombre qui les fait ressortir. Ils correspondent à de petits groupes de département. On dégage ainsi :- de grands lots, sans bâtiment, loués à 1 an, de propriétaire non familial, agriculteur ou non ; ils sont surtout

présents dans les Alpes de Haute-Provence et les Alpes-Maritimes, et dans une moindre mesure dans d'autres départements du Sud de la France (6 6 , 48, 84, 13, 33, 2 A). Dans les faits, il s'agit de locations d'alpages et de communaux ;

-de grands lots, sans bâtiment, à 9 ans, de propriétaire non familial, présents dans les Charentes-Maritimes, le Tarn et dans une moindre mesure la Saône-et-Loire : il s'agit de grandes superficies de marais loués comme prés dans les Charentes-Maritimes, et de grosses exploitations en fermage sans bâtiment dans le Lauragais et le Ségala ;

-de grands lots, avec bâtime s, à un an, non familiaux, dans le Gard, la Haute-Savoie et dans une moindre mesure le Cher, la Creuse, le Lot et i j Savoie ; on est probablement en présence d'alpages et communaux loués avec chalet dans les départerr -us de montagne.

Au total, si on retient essentiellement les deux premières oppositions, on obtient 4 pôles distincts de regroupement tendanciel des unités de location.

Zone Importance relativement plus forte qu'ailleurs de :

Première opposition

Bassin parisien

Ouest (plus Ouest du Massif Central Vallée de la Garonne)

Baux à long terme, moyenne et grande superficie, lots sans bâtiments, bailleurs agriculteurs parents de l'exploitant

Baux à court et moyen terme, petite et moyenne superficie, lots avec bâtiments, bailleurs extérieurs à la famille ou à la profession agricole

Deuxième opposition

Centre (plus Sud du Massif Central)

Nord et Est (plus Nord de Rhône-Alpes)

Baux à moyen terme, moyenne et grande superficie, avec bâtiments bailleurs extérieurs à la famille et à la profession agricole

Baux à court ou moyen terme, petite et moyenne superficie, sans bâtiments, bailleurs extérieurs à la famille.

- 8 -

Tableau 1-6

Types de contrats caractéristiques par leur fréquence relative

% SAU dans la classe

% SAU en France

Classe 1 (Bassin Parisien) 1 7% des superficies en locationGO 18 FA 5,2 1,0MO 18 FA 5,7 1,5GB 18 FA 5,1 1,7MO 18 OA 3,2 1,0MO 18 0 0 5,3 2,1MO 18 FO 1,7 0 ,4GO 9 FA 2,1 0 ,6GO 18 OA 1.6 0 ,4GO 18 0 0 2,3 0 .8GO 18 FO 1,6 0 ,5

Classe 2 (Ouest) 3 0 % des superficies en locationMB 9 0 0 19 ,4 9 ,6MB 9 OA 6,7 3 ,4MB 9 FA 10 .6 6 ,5MB 18 0 0 2,8 1,4

Classe 3 (Centre) 30 % des superficies en locationGB 9 0 0 9,6 4 ,5GB 9 FA 3,5 1,6GB 18 0 0 4,1 2 ,3GB 9 OA 1,9 0 ,9GB 9 FO 1,1 0 ,5

Classe 4 (Nord, Est) 1 8% des superficies en location( + Pyrénées, Sud-Est, Corse) PO 9 0 0 12,1 5 ,8PO 1 0 0 7,9 4 ,0MO 1 0 0 5 ,4 2 .5GB 1 0 0 1,1 0 ,3PO 9 FO 2 ,4 1.0PO 9 OA 4 ,8 2 ,7

Couple 0 4 -0 6 GO 1 0 0

1%3 6 .9 0 ,7

GO 1 OA 3,6 < 0 ,1

Couple 1 7-81 GO 9 0 0

3%30 ,9 1,7

Couple 3 0 -7 4 GB 1 OA

1%12,1 < 0 ,1

Note : Chaque type est repéré par un « mot » de 6 caractères qui code la combinaison des variables choisies.

1er caractère : superficie

2ème caractère : bâtiments

3ème. 4ème caractères : durée du bail

5ème caractère : famille

6ème caractère (1) : agriculteurs

P - petit = 5 ha M = moyen 5 ■ 50 ha G = grand — > 5 0 ha

0 = sans bâtiment B = avec bâtiment

1 = 1 an 9 = 9 ans

1 8 = 1 8 ans (y.c. 1 2 ans, 25 ans).

0 = extérieur à la famille F = appartient à la famille

0 = n ’appartient pas à un agriculteur ni à un retraité agricole A = appartient à un agriculteur ou à un retraité agricole

Exemple : MO 9 0 A = moyen lot, sans bâtiment, à 9 ans, non familial, appartenant à un agriculteur ou à un retraité agricole

(1} Rem arque sur l'in te rp ré ta tio n des codes « fa m ille » et « ag ricu lteu rs ». conce rnan t le ba illeu rFO = m em bre de la fam ille non ag ricu lteu r, c 'est-à -d ire dans la p lu p a rt des cas co hé ritie r de l ’exp lo itan t.FA = m em bre de la fa m ille a g ricu lte u r ou re tra ité agrico le , c ’est-à-dire dans la p lupa rt des cas ascendant de l'e xp lo ita n t.

- 9 -

Tableau I- 7 : Classes définies par la fréquence de chacun des types de contrat qui y sont représentés

Petites Moyennes

p P p P M M M M M M M M M M M M G0 0 0 0 0 0 0 O B B B B 0 0 0 0 01 9 9 9 1 9 9 9 9 9 9 18 18 18 18 18 10 0 0 F 0 0 0 F 0 0 F 0 0 0 F F 00 0 A 0 0 0 A A 0 A A 0 0 A 0 A 0

Grandes ►

G G G G G G G G G G G G G G G

0 0 0 B B B B B B B 0 0 0 0 B

1 9 9 1 1 9 9 9 9 18 18 18 18 18 180 0 F 0 0 0 0 F F 0 0 0 F F F

A 0 A 0 A 0 A 0 A 0 0 A 0 A At

Aucune ne fa it plus de 3% des superficies au niveau national

10 104 6 " T T - U T

6 53

1 1 2 1 | 2 | 1 2 1 3 - L , r

19

7 2 1 1 1 _2_I I I - 1" !__ I 1 I -

FRANCE16

(■T 5 - J l J _ r ^ -10

7 5 8'3 " Î 5 I 1 1 , 1 1 1 1 1

102 1 j 4 | 4 1 r 2-

17

17 17 21CLASSE 3

8 125 2 5

10 7 6 5 1 6 1 1

22

CLASSE 432 17

N.B. : tous les types de contrat existent dans chacune des classes, les fréquences inférieures à 1% n'ont pas été représentées sur le graphique.

- 1 0 -

En prolongement de l'analyse des correspondances, on a réalisé une classification ascendante hiérarchique qui permet d'opérer des regroupements de départements selon leur sim ilitude quant à la répartition des d iffé­rents types d'unités de location. Ceci permet de préciser le contenu des pôles de différenciation précédemment établi, et d 'y agglomérer les départements qui n 'y étaient pas inclus en fonction de leur ressemblance à l'un de ses pôles (on gagne ainsi en netteté, au prix d une schématisation accentuée).

Si l'on met à part six départements qui se singularisaient déjà dans l'analyse des correspondances, tous les autres départements sont maintenant regroupés dans nos quatre pôles. L'étude du tableau des lots caracté­ristiques de ces classes (tableau 6) et de l'h istogram me de leur importance relative (tableau 7) démontre qu'aucun type de contrat n 'y est absolument dominant. On trouve tous les types de contrat partout. Simple­ment, le pourcentage des superficies qui relève d 'un ou plusieurs types de contrat dans une classe y est significativement plus élevé que dans les autres. De ce point de vue, on relèvera que les types de contrat qui « font la différence », sont plutôt ceux que nous avons regroupés dans le tableau 8

Tableau 1-8 : Types d'unité de location dont l'importance relative marque les plus grandes différences entre les classes (en % des superficies du type sur l'ensemble des superficies de la classe).

Types Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4

Grands et moyens lots, sans bâtiment, à 1 8 ans, de propriétaire familial agriculteur ou retraité agricole 10 ,9 0 ,5 1,0 0 ,7

Moyens lots, avec bâtiments, à 9 ans, de propriétaire non familial, non agriculteur ou retraité agricole 1,7 19 ,4 7 ,6 4 ,6

Grands lots, avec bâtiments, à 9 ans, de propriétaire non familial, non agriculteur ou retraité agricole 2 ,4 2,1 9 ,6 1,6

Petits lots, sans bâtiment, à 9 ans, de propriétaire non familial, non agriculteur ou retraité agricole 4 ,4 4 ,5 4 ,3 12,1

La cartographie des départements répartie entre ces quatre classes (excluant six départements particuliers) met en évidence une bonne continuité interdépartementale des types dans la moitié Nord de la France (carte3) qui est également la région où le mode locatif trouve son assise principale (carte 4 : 75% de la superficie agricole française en fermage se trouve au Nord et à l'Ouest de la ligne Bordeaux - Annecy - Nancy).

Carte 1-3 - Classification automatique en 4 classes et 6 départements particuliers

Carte 1-4 - Poids des départements dansl'ensemble des superficies en fermage

1 2 3 4

< 0 ,5 % 0,5 à 1% 1 à 2% 2% et+

Départements particuliers

Classes

- 1 1 -

En définitive, pour parler essentiellement des régions soumises au fermage, on retiendra donc la différencia­tion entre 4 grands types bien répartis. Le premier concerne principalement des unités de location qui sont plutôt de grande superficie, sans bâtiment, donnés à bail à long terme par des propriétaires agriculteurs ou retraités agricoles, parents de l'explo itant : il caractérise le Bassin-Parisien. Le second est tendanciellement celui des unités de location de moyenne superficie louées avec des bâtiments par baux de 9 ans, à des proprié­taires généralement non agriculteur ou retraité agricole, et non parent de l ’exploitant : la référence est l'Ouest. Le troisième inclut surtout des lots de moyenne et grande superficie comprenant des bâtiments, loués à 9 ans auprès de bailleurs non agriculteur ou retraité agricole et non parent de l ’exploitant : ce type est plutôt caractéristique du Centre. Le quatrième est majoritairement celui des unités de location de petite et moyenne superficie, sans bâtiment, louées à 9 et parfois 1 an, à des propriétaires non agriculteurs ou retraités agricoles et non parents de l'explo itant : il caractérise le Nord et l'Est.

Signalons, avant de conclure sur cette première approche de l'assise foncière locative de l'exploitation agricole, qu 'il a été possible, en poursuivant la subdivision, de préciser l'a llure des transitions entre les grands pôles de la zone des fermages, et de relever quelques particularités mineures des départements où le faire-valoir direct est dominant. On constate ainsi :-que la partie Est du « Bassin Parisien » (Ardennes, Marne, Aube), accuse encore plus une des caractéristiques

du Bassin Parisien (contrats familiaux de grande superficie à long terme) alors que celle-ci est atténuée au Centre et à l'Ouest ;

-que la Mayenne se distingue de « l'Ouest » par l'importance relative de grandes superficies à long terme, sans bâtiment, de bailleurs « agriculteurs » non apparentés (contrats du Bassin Parisien) ;

-que les caractéristiques du « Centre » (importance des grandes superficies à long terme, avec bâtiments, de propriétaire non apparenté) sont encore plus accusées dans 5 départements au Nord du Massif Central (Allier, Nièvre, Cher, Indre, Indre-et-Loire), alors que les rapports familiaux ont plus d'importance au Nord-Est de la zone (caractéristiques plus proches du « Bassin Parisien ») et que les superficies moyennes avec bâti­ments, louées par des non-agriculteurs extérieurs à la famille prennent de l'importance à l'Ouest et au Sud de la zone (caractéristiques plus proches de celles de « l'Ouest ») ;

- que les petites superficies à moyen terme, de propriétaire extérieur à l'agriculture et à la famille distinguent le Nord, la Franche-Comté, le Bas-Rhin, le Rhône et l ’ Isère du reste de leur classe, où l'on trouve plus de parcelles louées à court terme, de superficie plus importante dans le Sud-Est.

Ces précisions confirment plus qu'elles ne démentent les lignes de force précédemment dégagées, puisqu'elles nous spécifient les itinéraires de passage d'une zone à l'autre. On peut donc considérer que l'étude des rapports locatifs permet de dégager quatre grands types centrés dans 4 zones particulières.

Pour conclure, l'analyse des caractéristiques principales des unités de location fait apparaître une première image des rapports entre la propriété locative et l'exploitation agricole. Schématiquement, on est en droit de distinguer un premier type de bail (Bassin Parisien) qui met en rapport un exploitant possédant ses bâtiments et louant à long terme de grandes superficies à un propriétaire qui appartient dans la moitié des cas à sa famille (fréquemment ses propres ascendants) ; le second et troisième (Ouest, Centre) sont assez proches I un de l ’autre et manifestent la relation entre un exploitant qui loue d 'un seul bloc la terre (de moyenne surface dans l'Ouest, plus grande dans le Centre) et les bâtiments au moyen d 'un bail dont la durée est limitée au m inimum légal de 9 ans, à un bailleur ni parent, ni agriculteur ou retraité agricole ; le quatrième type (Nord et Est) révèle la prégnance d 'un rapport entre un exploitant propriétaire de ses bâtiments, puisqu il ne les loue pas, prenant en location de petites et moyennes surfaces au moyen de baux de 9 ans (parfois 1 an) à un propriétaire extérieur à l'agriculture et à sa famille.

On voit donc bien se profiler des types de couples propriétaires/exploitants de natures assez différentes les unes des autres. Il faut cependant marquer ici la lim ite de notre première approche : l ’unité d'analyse est le lot de terre en location et non l'explo itation. Or, une exploitation peut rassembler plusieurs unités de location (3,5 en moyenne pour les exploitations louant des terres), ce qui défin it autant de rapports locatifs. Pour cerner de plus près la nature de la relation entre la propriété foncière et l'exploitation agricole, nous nous sommes donc intéressés à la manière dont les diverses unités de propriété étaient agrégées pour établir l'assise foncière de l'exploitation.

Il - Les composantes du patrimoine foncier dans l'exploitation agricole

Partant de l'existence d 'une pluralité d 'unités de propriété dans l'exploitation, notre étude a cherché à mettre en évidence la présence ou l'absence d 'un propriétaire foncier dont la caractéristique serait de détenir une part majoritaire des superficies form ant l'exploitation.

A - La propriété foncière dans l'exploitation en location dominante

Dans un premier temps, nous avons considéré les seules exploitations en location dominante, c'est-à-direcelles dont plus de la moitié de la superficie est soumise au fermage (34% du nombre total des exploitationsen France, et 50% de la SAU ; répartition régionale en carte 5 et 6).

- 1 2 -

Les exploitations en location dominante par rapport à l'ensemble des exploitations

Carte 1-5 - Pourcentage du nombre Carte 1-6 -Pourcentage de la SAU

France entière 33,8%

Pour ces exploitations, nous avons déterminé la proportion de la SAU de l'exploitation détenue par le principal bailleur, c'est-à-dire le bailleur qui, parmi les divers bailleurs d 'un même exploitant, détient la plus forte part de la superficie donnée à bail. L'examen des cartes 7 à 14 fa it très nettement apparaître une césure entre une France Ouest et Sud d 'une part, et une France Nord et Est d'autre part selon une ligne Rouen - Lyon - Nice. Plus précisément :-l'O uest et le Sud-Ouest sont des régions où dominent les « grands » bailleurs, en ce sens que 40% du

nombre et 40% des superficies des exploitations en location dominante ont un bailleur qui détient à lui seul plus de 80% de la superficie de l'explo itation. On note la correspondance avec le type d 'unité de location précédemment décrit comme caractéristique de l'Ouest : moyenne et grande superficie, avec bâtiment, appar­tenant à un propriétaire non familial, loué pour 9 ans ;

-à l'opposé nous trouvons au Nord et à l'Est des zones dont les caractéristiques sont les suivantes : 50% du nombre et de la superficie des exploitations en location dominante concerne des exploitations dans lesquel­les aucun bailleur ne détient à lui seul plus de 20% de la superficie de l'exploitation. La propriété foncière est très divisée face à l'entité que représente l'exploitation. On note ici la concordance avec la description antérieure des unités en location dans ces régions : petites superficies, sans bâtiment, propriétaires extérieurs à la famille de l'explo itant et à l'agriculture ;

- les types intermédiaires, dans lesquels le principal bailleur détient entre 50 et 80% , ou entre 20 et 50% de la SAU de l'exploitation en location dominante, sont plutôt caractéristiques des zones de transition entre les deux extrêmes : on les trouve respectivement au Centre-Ouest, et dans le Nord, Nord-Est.

Tendanciellement, ces caractéristiques des exploitations agricoles nous laissent percevoir une répartition des exploitations agricoles locataires entre deux types extrêmes : dans un cas, la propriété foncière est concen­trée face à l'explo itation, et l'on peut supposer que le propriétaire est un personnage qui joue un rôle important dans l'organisation et le développement de l'exploitation, grâce au pouvoir que sa propriété lui confère ; dans l'autre cas, la propriété foncière donnée en location est divisée face à l'explo itation, ce qui signifierait que c'est l'explo itant qui porterait la fonction d ’unification du patrimoine foncier en vue de la production, et non le propriétaire.

B - L'organisation du patrimoine foncier à partir de la propriété ou de l'exploitation

Cette analyse de la répartition de la propriété foncière reste limitée car elle exclut une dimension essentielle : la propriété foncière de l'exploitant. Or, dans de nombreux cas, l'explo itant possède lui-même une portion de la superficie exploitée, ce qui signifie q u 'il participe personnellement à la structuration du patrimoine foncier support de l'explo itation. Nous élargissons donc maintenant notre champ d'analyse en incluant le faire-valoir direct dans les modes de propriété, et en étudiant l'ensemble des exploitations agricoles et non plus seulement les exploitations en location dominante (i).

(1 )N o u s assim ilons tou te fo is ici le fa ire -va lo ir d irec t à la p roprié té de l'e xp lo ita n t, ce qu i n 'es t qu une app rox im a tion car le fa ire -va lo ir d irec t est dé fin i dans l'e nquê te com m e l'e nsem b le des superfic ies à la d ispos itio n du chef d 'e xp lo ita tio n , sans que ce lu i-c i a it à payer de loyer

- 1 3 -

Exploitation en location dominante Pourcentage du nombre d'exploitations des différents types

dans l'ensemble des exploitations en location dominante

Le principal bailleur détient :

Carte I- 7 - plus de 80% de la SAU de l'exploitation Carte 1-8 - entre 80% et 50% de la SAU de l'exploitation

Carte 1-9 - entre 50% et 20% de la SAU de l'exploitation Carte 1-10- moins de 20% de la SAU de l'exploitation

- 14 -

Exploitation en location dominante Pourcentage de la SAU des exploitations des différents types

dans l'ensemble de la SAU des exploitations en location dominante

Le principal bailleur détient :

Carte 1-11- plus de 80% de la SAU de l'exploitation Carte 1-12- entre 80% et 50% de la SAUde l'exploitation

Carte 1-13- entre 50% et 20% de la SAU Carte 1-14 - moins de 20% de la SAUde l'exploitation de l'exploitation

4 0 -5 0

34 -39

27-33

25-26

22 -2 4 France entière 30,1% France entière 18,7 %

15-24

6 -15

< 6

- 1 5 -

Tableau 1-9 : Répartition du nombre des exploitations et de la SAU en modes de faire-valoir purs et mixtes

Nombre SAU

Faire-valoir direct pur 4 0 ,0 18,1

Location pure 11 ,4 14 ,2

Mode mixte : 4 8 ,5 67 ,6

dont F.V.D. majoritaire 26,1 3 1 ,5dont location majoritaire 2 2 ,3 3 5 ,0

Total (F.E.) 100 1 00

En introduisant le faire-valoir direct dans l'analyse, nous sommes amenés à considérer qu'une forte propor­tion de faire-valoir direct dans une exploitation signifie que la propriété foncière y est concentrée : du point de vue de l'organisation du patrimoine foncier, l'exploitation en faire-valoir direct pur est à rapprocher de l'exploitation louée d 'un seul bloc par un propriétaire bailleur, puisque dans les deux cas l'assise foncière de l'unité de production trouve son origine dans la propriété d 'un seul agent.

Nous sommes ainsi conduits à retenir trois types principaux de structure foncière de l'exploitation agricole. Le premier correspond à une propriété-exploitante dominante (plus de 50% de la SAU en FVD) : la propriété foncière est concentrée mais le propriétaire est l'exploitant. Le second est celui de la propriété non-exploitante concentrée (un propriétaire bailleur détient à lui seul plus de 50% de la SAU). Le troisième est celui de la propriété non-exploitante dispersée (il y a moins de 50% de la SAU en FVD, et aucun bailleur ne détient plus de 50% de la SAU). On constate que ces trois types d'exploitation bien différenciés se répartissent le territoire agricole dans la proportion de 1 /2 , 1 /4 et 1 /4 , que les premières ont une superficie moyenne égale au 2 /3 des secondes et à la moitié des troisièmes, et que par contre les troisièmes ont un nombre moyen de bailleurs qui est 7 fois celui des premières, et un peu plus de 3 fois celui des secondes (tableau 10).

Tableau 1-10 : Caractéristiques des exploitations dont la structure foncière est de type I, II, III

Nombred’exploitations SAU concernée

SAU moyenne de l’exploitation

(en hectares)

Nombre moyen de bailleurs par

exploitation

TYPE I :(> 5 0 % de FVD dans la SAU de l'exploitation) 6 6 ,2 4 9 ,7 18,1 1 ,0

TYPE II :(le bailleur principal détient > 5 0 % de la SAU de l'exploita­tion) 19 ,3 2 5 ,7 32,1 2 ,0

TYPE III :(ni le bailleur principal ni l'exploitant ne détiennent > 5 0 % de la SAU de l'exploitation) 14 ,4 2 4 ,6 4 1 .2 7,2

Total 100 100 24,1 2,1

Le résultat le plus intéressant de l'analyse est de constater une forte coïncidence entre la répartition géogra­phique des exploitations en location dominante à propriété concentrée (type II), et celle des exploitations en faire-valoir direct dominant (type I).

La répartition de nos trois types (faire-valoir direct dominant (I), location dominante à propriété concentrée (II), location dominante à propriété dispersée (III), cartes 15 à 20) fait en effet apparaître une différenciation en trois pôles géographiques contrastés : le Sud-Ouest pour le faire-valoir direct dominant, I Ouest pour les exploitations en location dominante dont le principal bailleur détient plus de 50% de la SAU de I exploitation, le Nord-Est pour les exploitations en location dominante dont le principal bailleur détient moins de 50% de la SAU de l'exploitation.

En passant de l'étude des seules exploitations en location dominante à celle de l'ensemble des exploitations, nous avons laminé l'im portance statistique relative des exploitations en location dominante dans le Sud de la France où le faire-valoir direct est prépondérant. Mais on constate que le Sud-Ouest, caractérisé pour ce qui concerne les exploitations locataires par une propriété foncière concentrée, comme nous l'avons vu précé­demment, est également une région d 'exploitations en faire-valoir direct dominant. On relève ainsi une proximité géographique entre la propriété-exploitante et la propriété non-exploitante concentrée, ce qui va dans le sens de notre hypothèse de proxim ité fonctionnelle entre ces deux types de structure foncière : dans les deux cas l'organisation de l’assise foncière de l'un ité de production revient à la propriété.

L'analyse économique de l'explo itation agricole prend généralement modèle sur l'entreprise industrielle, sous-entendant par là que l'un ité de production se constitue ex nihilo par rassemblement de moyens de produc­tion. Selon cette perspective, le facteur foncier est un parmi les autres, et le problème de l'aménagement foncier serait de mettre à disposition de l'explo itant les superficies nécessaires à l'établissement et au développe­ment de son exploitation. Dans tous les cas, le pôle moteur est supposé être l'exploitation (dans le sens d 'entre­prise), la propriété foncière n 'étant que le moyen de son activité.

- 16 -

Pourcentage du nombre départemental d'exploitations de type I, II, III

Carte 1-15- Type I (plus de 50% de la SAU Carte 1-16- Type II (le principal bailleur détientde l'exploitation en FVD) plus de 50% de la SAU de l'exploitation)

Carte 1-17- Type III (ni l'exploitant ni le principal bailleur ne détient 50% de la SAU de l'exploitation)

- 1 7 -

Pourcentage de la SAU départementale occupée par des exploitations de type I, II, III

Carte 1-18 - Type I (plus de 50% de la SAU Carte 1-19 - Type II (le principal bailleur détientde l'exploitation en FVD) plus de 50% de la SAU de l'exploitation)

Carte 1-20 - Type III (ni l'exploitant ni le principal bailleur ne détient 50% de la SAU de l'exploitation)

France entière 24,6%

- 1 8 -

L'examen statistique de la structure foncière des exploitations agricoles françaises que nous menons ici conduit à mettre en doute la validité, et au moins la généralité, de cette représentation. Pour les 3 /4 du nombre des exploitations et des superficies agricoles, nous sommes devant une situation de propriété foncière concentrée : un seul propriétaire détient la majeure partie du patrimoine foncier sur lequel repose rexploitation. Dans ces conditions, peut-on vraiment maintenir l'hypothèse selon laquelle la terre agricole serait un simple moyen de travail pour l'exploitation, et ne doit-on pas envisager l'hypothèse inverse selon laquelle c'est plutôt l'exploitation agricole qui est le moyen de mise en valeur du patrimoine foncier ? Nous reviendrons ultérieure­ment sur cette question.

Pour l'instant, nous pouvons compléter le tableau des divers modes d'organisation du patrimoine foncier support de l'explo itation agricole, en incluant à l'analyse un élément essentiel : la propriété des bâtiments d'exploitation. Nous avons différencié trois types de situation, selon que la propriété du sol est divisée, qu elle est concentrée entre les mains d 'un bailleur, ou qu'elle est concentrée entre celles d 'un propriétaire-exploitant. On constate (tableau 11) que dans la grande majorité des situations, la propriété des bâtiments revient à l'exploitant, sauf précisément lorsque la propriété du sol est concentrée dans les mains d 'un seul bailleur auquel cas la fréquence d 'appropriation des bâtiments par l'explo itant n 'a tte in t pas 40% .

Tableau 1-11: Propriété des bâtiments selon le type de propriété du sol

Propriété des bâtiments

Types de structure foncière -------------Bâtiments en

faire-valoir directBâtiments en

location Sans bâtiment Ensemble

TYPE I :(> 5 0 % de FVD dans la SAU de l'exploitation)

Nbre. d'expl 9 4 ,8 0 ,8 4 ,3 100

SAU concernée 9 7 ,8 1,1 1,0 100

TYPE II :(le bailleur principal détient > 5 0 % de la SAU de l’exploitation)

Nbre. d'expl. 37,1 58 8 4 ,0 100

SAU concernée 3 5 ,0 6 3 ,7 1,1 100TYPE III :(ni le bailleur principal ni l'exploitant ne détien­nent > 5 0 % de la SAU de l'exploitation)

Nbre. d'expl. 8 0 ,2 18 ,0 1,6 100

SAU concernée 7 8 ,6 20,1 1,1 100

L'étude de l'appropriation des bâtiments nous permet de tirer deux enseignements :- lorsque la propriété du sol revient pour l'essentiel à un seul bailleur, dans la majorité des cas celui-ci possède

également les bâtiments. Son empire sur l'assise foncière de l'exploitation est très étendu ce qui signifie inversement que l'explo itant ne détient que le capital d 'exploitation ;

- lorsque la propriété du sol est morcelée entre plusieurs bailleurs, la propriété des bâtiments revient en règle générale à l'explo itant. Ce résultat paraît à priori plus surprenant que le précédent. S'agissant d'exploitants qui constituent leur exploitation par agglomération de locations distinctes, on doit constater que cette logique ne va pas à son terme avec la prise en location, également, des bâtiments.

Pour compléter sur ce point, on peut d 'ailleurs signaler que parmi les exploitations de type III (ni le bailleur principal ni l'explo itant ne détiennent plus de 50% de la SAU de l'exploitation) la majorité (60% ) correspond à une situation dans laquelle l'explo itant possède en faire-valoir direct entre 20 et 50% de la SAU de l'explo ita­tion (tableau 1 2). Autrement dit, la situation de l ’exploitant pur locataire est très rare en agriculture.

Tableau 1-12 : Répartition des exploitations en location dominante à propriété divisée

Pourcentage de SAU en FVD 0 - 20% 2 0 à 50% Total

Pourcentage de SAU détenue par le principal bailleur 0 - 20% 20 à 50% 0 - 20% 2 0 à 50% (cf. type III tableau 10)

Pourcentage du nombre total d'exploitations 1,7 3 ,6 3 ,4 5 ,5 1 4 ,4

Pourcentage de la SAU française 3 ,2 6 ,5 6,1 8 ,6 2 4 .6

Plus généralement, si l ’on s’ intéresse au seul critère de l'importance relative du principal propriétaire (qu'il soit bailleur ou exploitant) dans la superficie de l'explo itation, on peut tracer un tableau d ’ensemble de l'état de division ou de concentration de la propriété foncière face à l'exploitation agricole. Pour ce faire, nous avons subdivisé l'ensemble des exploitations agricoles en quatre groupes, selon que le principal propriétaire (bailleur ou exploitant) détient plus de 80% de la SAU de l'exploitation, entre 50 et 80% , de 20 à 50% , ou moins de 20% (tableau 1 3).

On constate alors que les exploitations à propriété très concentrée (un seul propriétaire détient 80% de la SAU) représentent 60% du nombre total des exploitants et 43% de la SAU française : c'est bien le type principal. Les exploitations à propriété concentrée (un propriétaire détient entre 50 et 80% de la SAU) forment les 25% du nombre et 32% de la SAU. Les exploitations à propriété divisée ne sont plus que les 12% du nombre, mais quand même les 2 1 % des superficies; tandis que les exploitations à propriété très divisée (aucun propriétaire ne détient les 20% de la SAU) sont en nombre infime. On note donc une décroissance de l'importance relative de ces différents types, avec, en sens inverse, une croissance de la superficie moyenne de l'exploitation parallèle à la croissance de l'é ta t de division de la propriété.

- 1 9 -

Le principal propriétaire (bailleur ou exploitant) détient :

Pourcentage du nombre régional d'exploitations à propriétés de typetrès concentrée, concentrée, divisée, très divisée

Carte 1-21 - plus de 80% de la SAU Carte i-2 2 - Entre 50 et 80% de la SAUde l’exploitation de l'exploitation

Carte 1-23 - entre 20 et 50% de la SAU Carte 1-24 - moins de 20% de la SAUde l'exploitation de l'exploitation

- 2 0 -

Pourcentage de la SAU régionale occupée par des exploitations à propriétéde type très concentrée, concentrée, divisée, très divisée

Le principal propriétaire (bailleur ou exploitant) détient :

Carte 1-25 - plus de 80% de la SAU de l'exploitation

Carte 1-26 - Entre 50 et 80% de la SAU de l'exploitation

France entière 43 ,1% France entière 32 ,2%

Carte 1-27 - entre 20 et 50% de la SAU Carte 1-28 - moins de 20% de la SAUde l'exploitation de l'exploitation

-2 1 -

Tableau 1-13 : Caractéristiques des exploitations selon l'état de concentration ou de division de la propriété

Le principal propriétaire (bailleur ou exploitant) possède

Nombred ’exploitations SAU concernée

SAU moyenne de l'exploitation

(en hectares)

Nombre moyen de bailleurs

par exploitation

Plus de 8 0 % de la SAU de l'exploitation 61,1 43,1 17 ,0 0 ,5

Entre 50 et 8 0 % 24 ,3 3 2 ,2 3 2 ,0 3 ,0

Entre 2 0 et 50% 12 .6 2 1 ,3 4 0 ,6 6 ,6

Moins de 20% 1.7 3 ,2 4 5 ,6 11 ,0

Ensemble 100 100 24,1 2,1

D'un point de vue géographique (cartes 21 à 28), les exploitations à propriété très concentrée sont très nettement majoritaires dans l'Ouest et le Sud, où elles correspondent respectivement à 60% du nombre et 55% des superficies pour l'Ouest et 75% du nombre et 65% des superficies pour le Sud. Par opposition, les exploitations à propriété moyennement concentrée (le principal propriétaire détient entre 50 et 80% de la SAU) sont plutôt caractéristiques d 'un large Nord-Est. La division géographique s'accentue avec les deux catégories d ’exploitations à propriété divisée et très divisée que l'on trouve essentiellement dans le Nord et l ’ Est. Seule exception à ce partage Sud-Ouest/Nord-Est, la Corse qui possède à la fois des exploitations à propriété très concentrée et des exploitations à propriété très divisée.

L'étude de la répartition géographique des exploitations à propriété concentrée ou à propriété divisée conduit généralement à renforcer le partage que nous avions antérieurement mis en évidence pour les seules exploitations en location dominante, entre une France Ouest et Sud d ’une part de la propriété concentrée et une France Nord et Est d 'autre part de la propriété divisée. Avant de conclure sur la signification économique de cette opposition, il est possible d ’en confirmer encore le contour par une décontraction statistique du faire- valoir direct qui a été jusqu'ici considéré comme propriété personnelle de l'exploitant.

C - Nombre d'unités distinctes de propriété par exploitation

Nous avons jusqu'à présent retenu la notion de faire-valoir direct comme indicateur de la propriété de l'exploitant, grâce à quoi nous avons pu replacer la propriété-exploitante dans I ensemble de la propriété. Cette manière de procéder correspond, comme nous l'avons indiqué, à une approximation, car la notion de faire-valoir direct recouvre l'ensemble des superficies agricoles pour lesquelles le chef d exploitation ne paie pas de loyer. On agrège ainsi à la propriété personnelle du chef d'exploitation celle du conjoint, de la communauté conjugale, et la propriété des divers membres de la famille, pourvu qu elle soit gratuitement mise à la disposition du chef d 'exploitation. On réduit alors à l'un ité ce qui correspond à plusieurs entités distinctes de propriété, alors que notre étude porte précisément sur les modalités de rapports entre les différents patrimoines qui forment l'assise foncière de l'exploitation agricole.

Pour pallier cet inconvénient, nous avons procédé à un éclatement de la propriété en faire-valoir direct entre toutes les entités propriétaires que nous venons de distinguer. Compte tenu des éléments dont nous disposions, on a pu établir un décompte départemental du nombre moyen d unités distinctes de propriété par exploitation en distinguant :

1) La propriété en location proprement dite, c'est-à-dire pour l'usage de laquelle l'exploitant paie effective­ment une redevance. Le nombre d ’unités de propriété correspondante est égale au nombre d'unités de location sur lequel nous avons basé nos analyses précédentes.

2) La propriété exploitée sans redevance qui a pu être classée selon qu elle appartient :

- au chef d ’exploitation ;- au conjoint du chef d'exploitation ;- à la communauté matrimoniale qui doit être ici distinguée de chacune des précédentes, puisqu elle ne leur

est réductible ni par son origine, ni par son fonctionnement ;-à la famille du chef d ’exploitation, organisée présentement selon les cinq rubriques : parents, grands-parents ;

frères, sœurs ; fils, fille, gendre, bru ; autre parentés ; indivision ;- à la famille du conjoint du chef d ’exploitation répartie ici en quatre rubriques : parents, grands-parents ; frères,

sœurs ; autres parentés ; indivision.

Le regroupement d 'ind iv idus qui sont autant de propriétaires distincts en cinq et quatre groupes pour les familles du chef d 'exploitation et du conjoint, résulte d ’une lim itation imposée au questionnaire originel. Il y a là une source de m inoration pour le dénombrement qui nous intéresse, puisque plusieurs unités de propriété distinctes peuvent avoir été réunies en une seule. Simplement, on peut estimer que le biais introduit n'est pas trop important, compte tenu de la faible importance des superficies concernées (moins de 5% de la SAU française).

- 22 -

Le dénombrement des unités distinctes de propriété par exploitation fait apparaître une échelle des moyen­nes départementales qui va de 1,3 à 7,9. Surtout le classement qui s'opère met en évidence (carte 29) une opposition très nette entre la France du Sud et de l'Ouest d 'une part, et celle du Nord et de l'Est d'autre part : on conforte d 'autant les résultats précédemment établis.

Carte 1-29 - Nombre moyen d'unités distinctes de propriété par exploitation (moyenne départementale)

5 ,2 5 -7 ,9 0

4 ,2 5 -5 ,2 5

ü I ) I * 11 3 ,7 0 -4 ,2 5

Q T in 2 ,8 0 -3 ,7 0

2 ,2 0 -2 ,8 0

J 1 ,3 0 -2 ,2 0

L'aspect le plus intéressant de la bonne concordance entre les cartographies des divers indicateurs que nous avons employés pour représenter l'é ta t de division de la propriété face à l'exploitation est le suivant : la propriété rassemblée jusqu'à présent sous le vocable de faire-valoir direct, c'est-à-dire la propriété du groupe familial le plus proche du chef d 'exploitation, est précisément divisée là où la propriété en location est elle-même divisée.

Ainsi, on peut poser en hypothèse que l'é ta t de division ou d 'un ité du patrimoine foncier, support de l'exploitation agricole, serait indépendant de l'existence ou non d 'un rapport locatif Autrement dit, la question du contrôle foncier de l'exploitation agricole n'est pas spécifique de l'exploitation locataire, puisque nous décou­vrons des caractéristiques semblables pour le patrimoine foncier des exploitations non locataires.

Par là, nous sommes confirmés dans la distinction de deux grands types opposés de relation entre la propriété foncière et l'exploitation agricole.

III - L'exploitation agricole entre le patrimoine foncier et l'entreprise

A partir de la notion très juridique de « faire-valoir direct », on distingue généralement une France du Sud propriétaire et une France du Nord locataire. L'analyse des rapports entre propriétaires du patrimoine foncier d une même exploitation nous permet de dégager une division économiquement plus signifiante entre des exploitations à propriété concentrée et des exploitations à propriété divisée. Ces deux catégories d'exploita­tions sont présentes dans toutes les régions, mais le Sud et l'Ouest sont plus concernées par la première, tandis que le Nord et l'Est le sont p lutôt par sa seconde. On débouche ainsi sur une opposition entre une France du Sud-Ouest du patrimoine foncier (exploité directement ou donné en location) et une France du Nord-Est de l'entreprise (principe d 'unification du patrimoine foncier).

- 23 -

Pour reprendre dans l'ordre les résultats précédemment établis, l'étude des rapports purement locatifs nous a permis de dégager quatre grands types de contrats qui sont les suivants :

-une catégorie de bail (type Bassin Parisien) concernant un exploitant possédant ses bâtiments, puisqu'il ne les loue pas, qui prend en location à long terme de grandes superficies à un propriétaire qui appartient dans la moitié des cas à sa famille (fréquemment ses propres ascendants) ;

- une catégorie de contrat (type Ouest) qui intéresse un exploitant louant d 'un seul bloc un fonds de terre de moyenne superficie et les bâtiments d 'exploitation, pour une durée de 9 ans, à un bailleur ni agriculteur, ni parent de l'agriculteur ni retraité agricole :

-une troisième catégorie de bail (type Centre) très proche de la précédente si ce n'est qu 'il concerne une superficie de plus grande dimension (on passe le seuil des 50 hectares) ;

- une quatrième catégorie de bail (type Nord et Est) qui porte sur de petites et moyennes surfaces louées à 9 ans (parfois un an) par un exploitant propriétaire de ses bâtiments à un bailleur extérieur à l'agriculture et à la famille de l'exploitant.

En suite à cette étude des rapports locatifs, l'analyse des composantes du patrimoine foncier support de l'exploitation agricole, nous a permis de dégager deux grands types de structures foncières : dans un cas la propriété foncière est concentrée face à l'exploitation c'est-à-dire qu'un seul propriétaire, qu ’ il soit bailleur ou exploitant, détient à lui seul la majeure partie des fonds exploités ; dans l'autre cas, la propriété foncière est divisée, c'est-à-dire que la pluralité des détenteurs du patrimoine foncier conduit au fait qu'aucun d'entre eux ne détient la majeure partie des terres exploitées.

La question qui se pose donc est de savoir à quel type de structure foncière d'exploitation (concentrée ou divisée) se rattachent les différents types de rapports locatifs mis en évidence ?

Une première association paraît tout à fait évidente. Les catégories de rapports locatifs I (type Bassin Parisien) et IV (Nord et Est) se prêtent parfaitement à participer à une structure foncière divisée. Ils ne compren­nent ni l'un ni l'autre la location des bâtiments, dont nous savons par ailleurs qu elle ne concerne pratiquement pas les exploitations à structure foncière divisée (dans 80% des cas l'explo itant est propriétaire des bâtiments d'exploitation). Surtout la correspondance géographique entre les régions respectivement concernées est excel­lente : on couvre un large Nord-Est français.

Autrement dit, on est en droit de supposer une bonne correspondance entre la présence d'exploitations à structure foncière divisée entre un grand nombre de propriétaires dont aucun n est dominant, et I existence d ’unités de location qui sont soit de grande superficie, pris à bail à long terme fréquemment auprès de parents de l ’exploitant, soit au contraire de petite superficie pris à bail à court terme en dehors de la famille de I exploi­tant. Ces deux types d 'unités de location ne sont certes pas identiques, et les deux groupes d'exploitation en cause présentent bien des différences : l'exploitation du Bassin Parisien est une exploitation de très grande dimension qui peut rassembler de nombreuses unités de location de grande surface, tandis que I exploitation du Nord et de l'Est est de surface moindre et réunit des unités de location de surface également plus réduite. Pour ce qui nous intéresse ici, l ’organisation des rapports entre la propriété foncière et I exploitation agricole, elles relèvent bien cependant de la même logique, car c'est l ’unité de production le pôle organisateur de la propriété foncière et non l'inverse.

La seconde association pose un petit problème d'interprétation statistique.

D'un point de vue fonctionnel, on note une bonne correspondance entre les caractéristiques que nous avons trouvées aux types II (Ouest) et III (Centre) d unités de location, et celles des structures foncières d exploi­tations concentrées. Et de même nous avons déjà noté une très grande proximité des types II et III puisque ce sont dans les deux cas des unités de location avec bâtiments, louées à 9 ans par des propriétaires non parents de l'explo itant et non agriculteurs retraités. La seule différence porte sur la superficie, moyenne dans un cas, grande dans l'autre, et cette différence, n'a pas en elle-même beaucoup de signification. La présence des bâtiments dans les unités de location qui de toute façon ne sont pas petites, induit tout à fait l idee qu 'il s 'ag it bien là de types d 'unités qui peuvent être prises à bail par des exploitants qui louent peu d unîtes de propriété distinctes et restent sous la dépendance d 'un bailleur absolument majoritaire dans la propriété des biens-fonds exploités.

En ce qui concerne la répartition géographique, la correspondance entre le type de contrat II (carte 1 et 3) et les types d ’exploitation à propriété concentrée (cartes 7 - 1 1 - 1 6 - 1 9 - 21 - 25 - 29) est très bonne pour l ’Ouest, le Sud-Ouest, et le Centre-Ouest. Pour le Centre-Est et le Centre-Nord, une question se pose. La cartographie des types de contrat fait apparaître un noyau de type III bien centré sur les départements de I Allier, de l'Indre, du Cher et de la Nièvre (carte 2), mais une zone d'extension qui remonte largement au Nord et au Nord-Est (carte 3) précisément là où ce sont plutôt des exploitations à propriété divisée qui dominent (cartes 9 - 1 0 - 1 3 - 1 4 - 1 7 - 20 - 23 - 24 - 27 - 28 - 29). L'association entre un type d'exploitation à propriété concentrée et un type de contrat comportant le plus souvent des bâtiments, à 9 ans, plutôt de grande superficie, serait-elle en défaut ? En réalité, il ne le semble pas, car un examen plus attentif de la situation des départements concernés (ceux qui semblent relever plutôt du type III sur la carte 3 de la classifica­tion automatique de proxim ité en matière d'unités de location, et par contre de la propriété divisée sur la carte 29 du nombre moyen d 'unités distinctes de propriété par exploitation) conduit à nuancer notre jugement.

- 2 4 -

Les cinq départements de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Haute-Marne, de la Côte-d'Or et de l'Yonne sont au confluent des types de contrat I et IV, ce qui se traduit par le fait que nous sommes dans la zone privilégiée des unités de location de moyenne superficie, sans bâtiment, loués à 9 ans (carte n’ 30). Ces caractéristiques sont intermédiaires entre celles du contrat de type I (grande superficie, sans bâti­ment, à 18 ans) et celles du contrat de type IV (petite superficie, sans bâtiment, à 1 ou 9 ans). Dans la classification automatique ce moyen terme disparaît, ce qui joue en défaveur de chacun des types I et IV, et privilégie abusivement le type III. Dans la réalité, le type d 'un ité de location la plus fréquente, pour ces cinq départements, est de moyenne superficie, sans bâtiment, louée à neuf ans, ce qui correspond tout à fait au genre d 'unités de location qu'est susceptible de rassembler une exploitation agricole à structure foncière divisée.

Carte 1-30 - Pourcentage de la SAU en location occupée par des unités de location de moyenne superficie sans bâtiment à 9 ans

Pour les cinq autres départements du Loiret, du Loir-et-Cher, du Cher, de l'Indre et de la Nièvre, nous sommes dans une situation où les contrats du type III (Centre) sont effectivement dominants, mais avec une minorité non négligeable de contrats de type I (Bassin Parisien), surtout dans les trois premiers de ces départe­ments. Nous sommes donc dans une zone de transition, du point de vue des rapports de location et des structures foncières, entre une propriété foncière concentrée de type Centre et une propriété foncière dispersée de type Bassin Parisien. Cette transition que nous saisissons dans l'espace au moyen d 'une enquête foncière réalisée en 1979-1980 , correspond par ailleurs à une évolution temporelle avec un effacement progressif des rapports locatifs de type III au bénéfice des rapports locatifs de type I (on consultera sur ce point I étude sur ies pas-de-portes, et les travaux récents de géographie agraire de V. REY, cités en bibliographie).

Enfin, le département de la Saône-et-Loire présente quant à lui une situation intermédiaire entre le type de rapport locatif III et le type IV. On y trouve donc deux types d'unités de location très contrastées : grandes, avec bâtiments, louées à 9 ans, d 'une part ; petites, sans bâtiment, à 1 ou 9 ans, d’autre part. On est à la frontière entre deux systèmes foncier, et l'on peut supposer que le type de structure foncière concentrée, associée aux rapports locatifs de type III domine à l'Ouest du département sur les bordures du Massif Central, tandis que le type de structure foncière dispersée, associée aux rapports locatifs de type IV est prépondérant à l'Est dans la plaine de la Saône.

Pourvu que l'on n'oublie pas le fait que l'ensemble de notre étude est basée sur des moyennes et des tendances, nous sommes en droit de conclure à l'existence en France de deux pôles de structures foncières nettement opposés, dans leur mode de fonctionnm ent comme dans leur répartition géographique.

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1)Le premier système foncier, par son importance numérique, puisqu'il concerne 85% des exploitations et 75% des superficies agricoles, repose sur une propriété foncière concentrée. Un propriétaire détient à lui seul plus de 50% de la superficie exploitée. L'unité de location correspondante, lorsque ce propriétaire est bailleur, est de superficie moyenne ou grande, avec bâtiments, louée pour 9 ans par une personne qui n'est ni agricultrice ou retraité agricole ni membre de la famille de l'exploitant.

Ce premier type de structure foncière est concentré face à l'exploitation, c'est-à-dire qu 'un unique proprié­taire, bailleur ou exploitant, est majoritaire dans la propriété du fonds de terre exploité. Ici, on peut dire que c'est la propriété qui « fait » l'exploitation.

Du point de vue de la théorie économique, la réunion dans une même catégorie du propriétaire exploitant et du propriétaire bailleur d 'une exploitation d 'un seul bloc peut sembler paradoxale. La coutume est plutôt d'associer le propriétaire exploitant et l'explo itant locataire sous la même rubrique d'entrepreneur et d'en disso­cier le bailleur qui devrait en toute hypothèse et quelle que soit sa situation particulière être considéré comme rentier. Plus, selon la même théorie économique, l ’ idéal de la « pure entreprise » consiste à rassembler les moyens de production sans avoir à s'embarrasser d 'un patrimoine foncier ou im m obilier : autrement dit, le locataire d 'un bailleur prépondérant devrait être considéré comme le modèle-type de l'entrepreneur agricole puisque, comme nous l avons relevé, dans près de 60% des cas, il n'est même pas propriétaire des bâtiments d 'exploitation, ce qui réduit au m inimum sa charge foncière et immobilière.

En réalité, l ’analyse économique traditionnelle est ici en défaut car elle néglige les fondements de la stabilité de l'entreprise. Le cas de l'explo itant locataire d 'un bailleur prépondérant que nous décrivons doit être comparé à celui d 'un employé du propriétaire foncier plutôt qu'à celui d 'un entrepreneur : la preuve en est que « l'entre­prise » supposée du ferm ier est en danger de disparaître dès que le propriétaire manifeste sa capacité à repren­dre en main l'exploitation du fonds, ainsi qu'en témoigne le contentieux séculaire entre bailleurs et preneurs ruraux. Le cas de figure envisagé ne correspond pas au modèle type de l'entreprise agricole comme le voudrait la tradition économique, mais p lutôt à une situation dans laquelle le patrimoine foncier est directement à l'orig ine de l'un ité de production puisque le détenteur de ce patrimoine est en mesure d en reprendre I exploita­tion à son compte. Et s 'il est dans la logique d'une mise en valeur du patrimoine foncier d'organiser et de contrôler l'exploitation, on doit considérer par extension que le propriétaire exploitant est exploitant plus en raison de sa propriété que de ses investissements.

Au total, on doit donc rassembler sous la même rubrique la propriété exploitante et la propriété non-exploi­tante concentrée, car c'est dans les deux cas la propriété du patrimoine foncier qui est à l'orig ine de la produc­tion. L'exploitation agricole résulte d une perspective de mise en valeur d un patrimoine foncier plutôt que de l'émergence d'une entreprise indépendante de toute propriété du sol. On peut donc supposer que, dans les deux situations, la logique du patrimoine foncier prédomine, c ’est-à-dire que toute I activité productive est soumise à l ’ impératif de la conservation et du développement de ce patrimoine.

Notre étude a permis de démontrer l ’existence et de dénombrer les exploitations locataires à propriété concentrée, et de confirmer la proxim ité fonctionnelle, en établissant la proximité géographique, entre celles-ci et les exploitations en propriété-exploitante dominante (1).

2) Le second système foncier correspond à une propriété foncière divisée. Aucun propriétaire ne détient 50% de la superficie exploitée, le nombre moyen de bailleurs par exploitation est supérieur à 6 . L unité de location correspondante peut être de deux types : soit de grande superficie, sans bâtiment, louée à 1 8 ans souvent auprès d 'un propriétaire agriculteur ou retraité agricole, parent de l'explo itant (type Bassin Parisien), soit au contraire de petite superficie, sans bâtiment, louée à 1 ou 9 ans, auprès d 'un propriétaire extérieur à la famille de l'exploitant (type Nord et Est).

Ici la propriété foncière est divisée face à l ’exploitation. Aucun propriétaire ne détient une part absolument majoritaire de la superficie exploitée, ce qui signifie que les propriétaires sont nombreux face à I unité de l’exploitation. Le rapport qui se noue entre la propriété foncière et I unité de production est I inverse du précé­dent. C'est l'existence de l'exploitation qui donne une consistance au rassemblement des propriétés (et ceci indépendamment du fait que ce soient l'exploitant ou les propriétaires qui aient eu I initiative de la réunion des fonds de terre). Cette situation, on la remarque aussitôt, paraît très proche de ce que la théorie économique décrit comme fonctionnement de l'entreprise. La question se pose : sommes-nous en présence d'une entreprise ?

En regard de l'exploitation à propriété foncière concentrée la réponse ne peut être que positive Le rassem­blement des fonds de terre s opère en vue de I'activité d une unité de production qui leur est extérieure, d 'où il découle que la valeur du fonds de terre est dérivée de l ’activité de l ’entreprise (2), puisqu'aucune des entités de propriété ne produit par elle-même. Sans vouloir en développer présentement la rhétorique, on reconnaît les attributs de la propriété rentière définie par la théorie économique de l'entreprise, la terre « moyen de production », « outil de travail », comme on le d it fréquemment.

(1) Le m étayage a été exclu de notre é tude en raison de sa qua s i-d ispa rition s ta tis tique. Cependant, on ne m anquera pas de relever la concordance entre son aire princ ipa le d 'ex is tence du 1 7èm e au 1 9èm e siècle, so it l ’Ouest, le Sud-O uest et les bordures septen triona les du M assif Centra l e t ce lle de ce que nous désignons présentem ent com m e s truc tu re fonc iè re concentrée. Le rapport spécifique de m étayage a d isparu , m ais il n est peu t-ê tre pas in te rd it de penser que ce qu i s est conservé c 'es t un certa in type de log ique pa trim on ia le à laque lle il n 'é ta it pas étranger

(2) C 'est là. par exem ple, un présupposé de la « va leu r de rendem ent » des terres dé fin ie par la lo i d 'o r ie n ta tio n agrico le de 1 9 8 0

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Toutefois, cette émergence de « l'entreprise agricole » doit être relativisée: Notre recherche statistique nous a précisément permis de cerner les contours de ce type d'exploitations agricoles à propriété foncière divisée. On constate que l'explo itant y est dans la très grande majorité des cas (80% ) propriétaire des bâtiments d'exploitation, et dans la majorité des cas (60%) propriétaire de plus de 20% de la SAU de l'exploitation Autrement d it l'analyse statistique nous révèle que si la tendance à l'entreprise existe en agriculture, elle s'accomplit rarement jusqu'à son terme ultime c'est-à-dire l'absence de toute charge foncière pour l ’exploitant. En terme de fonctionnement de la propriété, la position d ’un exploitant dont la structure foncière d'exploitation est divisée s'analyse plus comme celle d 'un détenteur d une minorité de blocage que comme celle d un agent externe au jeu de la propriété : pour décrire la réalité nous ne pouvons nous contenter de schémas de l'entreprise exclusifs de ceux du patrimoine foncier.

En définitive la coexistence des deux types de structure foncière des exploitations agricoles que nous venons de décrire induit l'hypothèse d 'une unité de production prise entre deux tendances. L une serait celle de l'entreprise au sens où la défin it la théorie économique, dégagée de tout patrimoine foncier ; ceci implique que la propriété de ce patrimoine soit extérieure à l'entreprise, rentière et finalement divisée. L'autre serait celle du patrimoine foncier comme support principal de l ’unité de production ; ceci nécessite qu'un individu particulier, exploitant ou potentiellement exploitant, détienne la propriété d 'une portion significative du territoire agricole mis en valeur par l'exploitation.

Concrètement, l'exploitation agricole se situe entre ces deux pôles, à plus ou moins grande proximité de l'un d'entre eux comme nous avons pu le constater. Au point de vue du fonctionnement économique de l'agriculture, la ligne de partage principale ne serait pas entre la France du Nord locataire et la France du Sud propriétaire, mais entre la France du Nord-Est de l'agriculture d'entreprise et la France du Sud-Ouest du patrimoine foncier.

Carte 1-31 - Ligne de partage tendanciel entre l'agriculture d'entreprise et l'agriculture de patrimoine foncier

DEUXIEME PARTIE

RAPPORTS DE PROPRIETE ENTRE LE CHEF D'EXPLOITATION ET SA FAMILLE

Dans cette partie, on s'intéresse plus particulièrement aux rapports de propriété qui existent entre le chef d'exploitation et sa fam ille : quelle est l'orig ine de la terre exploitée ? Comment se transmet-elle ? Quel rapport y a-t-il entre propriété paysanne et location ?

La présentation qui suit est un simple résumé des conclusions de quatre articles déjà publiés sur le sujet (références (6 ), (7), (10), (1 1). Le lecteur pourra s'y reporter pour plus de détails.

On n'a repris de ces articles que les éléments qui apportaient quelque éclairage dans l'optique de cette étude : l'analyse de la propriété agricole.

I - Rapports fonciers dans la famille des chefs d'exploitation

A - Origine de la terre exploitée

On décrit ici les modes de transmission de la terre dans les familles d'agriculteurs, en examinant les diversités géographiques d'une quinzaine de ratios entre les catégories de terre de la nomenclature présentée ci-dessous. Cette nomenclature s'applique à la SAU des exploitations dirigées en 1 980, par un chef de moins de 55 ans (donc avant la période de préparation à la retraite ou à la succession).

Tableau II. 1 - Origine des terres exploitées par les chefs de moins de 55 ans

M illiers d'ha

Total SAU 2 0 0 5 5Terres louées à l'extérieur de la famille 7 2 5 4Terres achetées à l'extérieur de la famille 3 26 9

- dont après location 1 120- dont sans location transitoire 2 149

Terres d'origine familiale 9 552- héritages et donations 2 90 9

- dont héritages 1 626- dont donations 1 283

- achetées aux cohéritiers 1 0 3 8- louées aux frères et sœurs 569

. avec paiement effectif de loyer 402

. « gratuitement » 167- achetées à des parents plus éloignés 503- louées à des parents plus éloignés 6 5 5

. avec paiement effectif de loyer 607

. « gratuitement » 4 8- appartenant encore (1) aux ascendants 3 386

louées avec paiement effectif de loyer 2 677. louées « gratuitement » 709

- appartenant déjà à des descendants 73- en indivision ou en GFA (dans la famille du chef ou du conjoint) 399

indivision 216GFA 183

Cette analyse met en évidence deux grandes zones nettement opposées : le Nord-Ouest de la France (dépar­tement témoin : la Manche) et le Sud (département témoin : la Dordogne) et une troisième présentant des caractéristiques mitigées : le Nord-Est (département témoin : la Haute-Saône).

Le tableau 2 résume à grands traits leurs caractéristiques :

Tableau II. 2 - Caractéristiques régionales des mises à disparition de terres

Nord-Ouest Nord-Est Sud

• Partage plutôt égalitaire et tendance à la division du patrimoine OUI OUI NON• Location entre frères et sœurs ou parents éloignés plus fréquente que l'achat OUI_________ 0UI_ NON

• Partage en pleine propriété, après décès, location d'ascendant à descendant,peu de donation en pleine propriété OUI NON NON

• Existence notable de location « gratuite » dans Ig famille NON OUI OUI• Prédominance de l'origine familiale des terres NON OUI OUI

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Les répartitions des terres des chefs de moins de 55 ans dans les trois départements-témoins illustrent ces traits :

Répartition en % de la SAU Répartition en % des terres d'origine familialedans la SAU

Location,/XÄ; /^ascendants '(1 /12 «gratuit»);

■ Location, frères et soeurs

■chats/^i^ÿ 6%/ \frè re s e t ^ ^ y <

\s o e u r s / \ 6 % /

Nord-Ouest (ex. : Manche)

Origine familiale

41%

Achat extérieur_ L

sanslocation

aprèslocation 10% ws Location

(0% Kparents «gratuit») véloignés

Achats, parents éloignés 5%

Donations 3'

(0 %«gratuit»)

Locationsa s c e n d a n t s \ :(dont \U g r a tu i t» ^ Achats,

frères et soeurs

'Achats^ parents \ Xploigné’

\ 6%

Héritages

Donations

Sud (ex. : Dordogne)

Location V/^extérieures¿à la fam ille

Origine familialesans location

après locations

24%

Location, parents éloignes 1

Location, frères et soeurs

1%

extérieurJ____

24%

Nord-Est (ex. : Haute-Saône)

Achat extérieur

¿Location extérieure/ la fa m ille /% i

Origine familiale

sanslocation

aprèslocation

32% 54% 14%

12%.ocation/ÿSi (dont

rères et soeursj 4 /1 0[«gratuit»)

- 3 0 -

-au Nord-Ouest, domination de la location, que ce soit à l'extérieur de la famille (location ou achat après location) ou dans la famille ; alors qu'au Sud, la location est marginale dans la famille comme globalement ;

-à l'in térieur des terres familiales domine au Sud ce qui a été transmis directement et sans achat au chef d 'exploitation ou à son conjoint, surtout par donations, alors que dans la faible partie des exploitations qui provient de parents éloignés ou des frères et soeurs, l'achat est de loin le plus fréquent. De plus, le rapport entre la « transmission directe » (héritages et donations) et la « transmission indirecte » (exploitation des terres provenant des parents éloignés et des frères et sœurs) donne une impression d 'inégalité dans le partage en nature, et de concentration du patrimoine sur le chef, son conjoint et les parents proches : il y a un rapport proche de 3 à 1 entre ces deux parties, et les parents éloignés sont deux fois moins importants que les frères et soeurs du point de vue des surfaces exploitées par le chef et son conjoint.

Au Nord-Ouest par contre, c'est ce qui n'a pas encore été transmis en pleine propriété qui domine : les ascendants sont bailleurs sur la majorité des terres familiales (bailleurs de la pleine propriété ou de l'usufru it seulement après donation-partage de la nue-propriété : ces données ne permettent pas de le préciser). Le rapport entre ce qui a été transmis « directement » et « indirectement » donne une plus grande impression d'inégalité dans les partages, donc de plus grande division du patrimoine en nature : le rapport entre les deux catégories est proche de 1, et les parents éloignés sont aussi importants que les frères et sœurs du point.de vue des surfaces exploitées par le chef et son conjoint.

Le Nord-Est présente à la fois des caractères des deux répartitions précédentes : la location (extra-familiale ou familale, achats après location) est importante, mais ne domine pas aussi nettement tous les rapports fonciers que dans le Nord-Ouest. L'origine fam iliale représente une proportion comparable à celle du Sud. Cependant, entre frères et sœurs ou parents éloignés, les rapports locatifs sont plus fréquents que l'achat, au contraire du Sud, et de façon plus marquée encore qu'au Nord-Ouest. La donation est fréquente et les ascendants conservent une faible partie des terres familiales, comme au Sud.

Par contre, le rapport entre héritages-donations et « transmission indirecte » donne une impression de plus grande égalité dans les partages en nature et de plus grande division du patrimoine, et la coupure qui isole le Nord-Ouest semble associée aux indices concernant la pratique de la location, en famille ou hors famille.

B - Le noyau familial sur l'exploitation

Pour éclairer les résultats précédents, on les a rapprochés d une description du noyau familial sur l'explo ita­tion au moyen de données sur la population agricole tirées du Recensement Général de 1 979.

Ici, on se lim ite à l'ensemble des personnes vivant ou travaillant sur l'exploitation, à l'exception des salariés non apparentés n'ayant pas un m inimum de « vie commune » avec le chef.

Chaque « famille » a été classée dans l'une des 26 catégories définies selon :

- l ’âge et l'é tat matrimonial du chef d 'exploitation,

- la présence des ascendants,

- la présence et l'é tat matrimonial des enfants,

- la présence et l ’état matrimonial des collatéraux.

Il faut noter que certaines « familles » se réduisent à un chef d'exploitation seul et célibataire.

Le principal résultat de cette étude en regard des préoccupations de cette partie, a été la mise en évidence d 'un net clivage Nord-Ouest/Sud-Ouest lié à la présence des parents sur l ’exploitation.

Au niveau national, on peut certes constater une légère régression depuis dix ans de la coexistence de plusieurs générations au sein d'une même famille agricole, mais ce phénomène reste notable : on peut dire que deux à trois couples d'agriculteurs sur dix, après leur installation, vivent ou travaillent sur l'exploitation avec leurs parents ou beaux-parents.

Mais :

1) Dans le Sud-Ouest, parmi les exploitants de moins de 55 ans ayant des enfants célibataires, les couples ayant avec eux au moins un ascendant sont aussi nombreux que ceux qui vivent avec seulement leurs enfants.

2) Dans le Nord-Ouest, la fam ille réduite aux parents et aux enfants jeunes est la règle : on n 'y rencontre un ascendant que dans un cas sur quatorze.

La corrélation géographique de ce phénomène (carte 1 ) avec les rapports fonciers dans les familles agricoles et les modes de faire-valoir purs et mixtes, incite à penser que la coexistence des générations sur une même exploitation pourrait être un mode de vie lié au mode de faire-valoir direct et à la transmission de l ’exploitation en propriété, et que la séparation des générations pourrait être un mode de vie lié d 'une part, au faire-valoir direct, mais avec transmission par location familiale, d'autre part, aux modes de faire-valoir mixte et indirect pur.

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Carte II. 1 - Définitions du « Nord-Ouest » et du « Sud-Ouest » utilisées dans la partie de l'étude consacrée au noyau familial sur l'exploitation

Il - Propriété familiale et dynamique de l'exploitation

Au contraire de la précédente, fondée sur une observation statique, cette étude a eu pour but de décrire la dynamique de la structure foncière des exploitations agricoles après l'installation. Une telle description a été possible parce que les chefs d'exploitation enquêtés ont fa it appel à leur mémoire pour indiquer I origine des terres dont ils disposaient pour leur installation : on a rapproché ces données de la répartition observée à la date d'enquête, donc plusieurs années après l ’ installation.

On a pu ainsi décrire une évolution moyenne, et la nuancer ensuite en distinguant plusieurs types d exploi­tations ayant des évolutions bien particulières.

Evolution moyenne :

Les installations basées exclusivement sur la location non familiale sont minoritaires.

Un problème de transmission de propriété familiale se pose dans la plupart des cas, y compris sous la forme de location ou mise à disposition gratuite : une partie seulement de ces terres seront au bout du compte en propriété.-Dans les 7 à 10 premières années qui suivent l'installation, forte augmentation des locations extérieures,

qui sont la principale composante de l'accroissement initial de superficie : 42% de cet accroissement, qui représente lui-même 22% de la superficie initiale. Les locations extérieures augmentent plus faiblement par la suite et tendent vers un accroissement final de 1 / 3 de leur base.

-Les achats extérieurs, composante faible au départ, s'accroissent fortement : quasi-doublement en 7-10 ans, triplement en 14-17 ans, quintuplem ent en 21-24 ans, à tel point qu 'ils représentent finalement, plus de 20 ans après l'installation, la moitié de l'accroissement de superficie, qui représente lui-même 50% de la superficie initiale.

- L'importance des achats de terres déjà louées par l'acquéreur avant l'achat augmente avec le temps de 29% à 4 3 % du total des achats extérieurs (y compris ceux réalisés à l ’ installation) : l'apparente stagnation des locations après une quinzaine d années s interprète comme le résultat d une augmentation continue des loca­tions de plus en plus masquée par les achats de terres d'abord exploitées en location. 20 ans après, I équiva­lent du tiers des locations d'installations ont été achetées et les achats de terres d'abord louées pendant un temps comptent pour 21, 23, puis 26% de l'accroissement de superficie.

- Un transfert, de la mise à disposition familiale, louée ou gratuite, vers les terres en propriété directe, se produit par le biais des achats de biens familiaux et des héritages et donations.

- L'importance des achats familiaux dans ce flux est plus forte au début (64% de l'augmentation des terres en propriété d 'origine familiale) et tend vers l égalité avec les héritages et donations après 20 ans d évolution. L'apport initial en propriété directe est composé principalement d'héritages et donations, dans le rapport 4 / 5 à 1 /5 avec les achats familiaux, mais la proportion tend vers le rapport 2 / 3 à 1 /3 après 20 ans.

- Les héritages et donations se font à peu près pour moitié sous forme de donation en début de carrière et surtout par héritage (au sens : transmission après décès du propriétaire) quand une vingtaine d années a passé.

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- Il faut noter que la plus grande part des terres achetées à la famille en cours de carrière ou bien provenant d'héritages et donations réalisés après I installation ne faisaient pas partie des terres d'installation : seulement environ le tiers de l'accroissement de cette catégorie provient d 'un transfert de terres familiales de la jouissance vers la propriété. Donc le solde des héritages, donations, achats de biens familiaux moins acquisitions de terres familiales en jouissance explique environ le quart de l'accroissement de superficie, quel que soit le temps passé.

- Le transfert de jouissance à propriété, à l'in térieur des terres familiales, est lent : 4% des terres en jouissance en 7-10 ans, 14% en 14-18 ans, 20% en 21-24 ans. Plus de 20 ans après l'installation subsiste donc une part notable de terres exploitées en jouissance et appartenant à la famille : 1 / 6 environ de la superficie utilisée. Il semble que la mise à disposition gratuite soit transférée légèrement plus vite que la location, dans la mesure où son importance devant cette dernière dim inue légèrement avec le temps. Du fait des donations et héritages et du fait de la réunion de l'usufru it, qui peut faire l'ob je t d 'une rente assimilée à la location, et de la nue-propriété au décès de l'ascendant usufruitier, la part des ascendants dans ces superfi­cies dim inue avec les années et tend vers la moitié après 21-25 ans. Les achats de parts d'héritage aux frères et sœurs semblent avoir lieu après une dizaine ou une quinzaine d'années (car ¡'importance relative de la propriété des frères et sœurs ne stagne qu'après cette période). Les achats à d'autres membres, quand ils ont lieu, sont sans doute plus tardifs puisque l'importance relative de leur propriété augmente régulièrement avec le temps.

Enfin, pour que la propriété des chefs et de leurs conjoints sur les exploitations atteigne en valeur relative un taux d 'appropriation comparable à celui de la génération qui a précédé la génération actuelle (entre 55 et 65%), et comme la superficie des exploitations s'est agrandie, il faut environ entre trente-cinq et quarante ans de carrière.

Cette lim ite est à peine atteinte car on sait que la moyenne d'âge à l'installation est supérieure à 30 ans : on peut donc dire que les générations contemporaines d 'agriculteurs réussissent tout juste, ou à peine, à reconstituer le taux d 'appropriation du sol de celles qui les ont précédées. Cette appréciation qualitative peut être rapprochée de la légère dérive du taux de faire-valoir direct depuis 1955 d'après les recensements de l'agriculture : 52 ,3% en 1 955, 51 ,8% en 1 970, 50,1 % en 1 979.

Diversités :

Tout se passe comme si différents comportements possibles se manifestaient envers la propriété familiale ; à titre d'hypothèses induites par les observations de cette étude et restant à vérifier plus précisément, on peut les énoncer comme suit :- L'installation sur des petites surfaces se fait en rassemblant dès le départ en propriété ou en location la

quasi-totalité du patrimoine fam ilial potentiellement récupérable ; I' installation sur des moyennes et grandes surfaces se fait sur une partie seulement du patrimoine familial potentiellement récupérable, le reste viendra progressivement agrandir l ’exploitation.

- La propriété peut être exploitée en propriété directe dominante dès le début : il y a alors par la suite augmenta­tion de la propriété du ménage qui tend à absorber la m inorité de location familiale. Ce cas est le plus fréquent sur les petites surfaces dans quelque régions qu elles se trouven t; sur les moyennes et grandes surfaces, il est plus fréquent dans le Sud-Ouest.Au contraire, la location familiale peut dominer (avec incertitude sur sa nature : location entière avant partage tardif ou rente d 'usufru it seulement) ; la propriété du ménage s'accroît alors plus ou moins indépendamment de la propriété familiale et ne tend pas principalement à l'absorber. Ce cas est peu fréquent sur les petites surfaces, il est plus fréquent dans le Nord et dans l'Ouest.

- Il existe aussi un groupe d 'exploitations caractérisées au départ par une propriété familiale plus faible et par la suite par un agrandissement important ; elles font appel dès l'installation et ultérieurement à la location extérieure, des achats continus ne visent pas principalement l'appropriation de la location familiale mais le maintien de la propriété du ménage à un niveau tel que les terres familiales restent majoritaires. Ce groupe serait représenté dans toutes les régions.

III - Les propriétaires de terre agricole

Il s'agit ici de répondre à quelques questions simples sur la répartition de la propriété foncière agricole et d 'ind iquer les principales différenciations régionales en la matière.

A - Origine des terres et lien de parenté entre propriétaire et agriculteur

Approximativement, un petit tiers des terres appartiennent aux chefs d'exploitations, un gros tiers à leur famille et à leur conjoint (le conjoint n 'ayant d'ailleurs pas la plus grosse partie de ce tiers-là) et un dernier tiers à des non apparentés.

L’étude régionale de la répartition croisée lien de parenté X origine et mode de faire-valoir (i.c. achat, héritage, location ...), révèle que l ’opposition Nord-Ouest/Sud-Ouest (déjà mise en évidence plus haut corres­pond aux oppositions :- location (entre apparentés ou non apparentés)/faire-valoir direct ;- achat après location/achat sans location ;- location entre parents et enfants/donation ;- achat à des non apparentés/héritage et achat de parts d'héritages ;- propriété en communauté m atrim onia le/proprié té du chef seul.

- 3 3 -

Puis la Bretagne se distingue par l'importance relative des achats de biens de fam ille en communauté et des achats de terre, louée ou non, en communauté. Dans trois autres zones, le taux de location à des non apparentés est moyen, mais il y a des ressemblances partielles avec les trois premières zones : le Centre-Est se rapproche du Nord-Ouest par l'im portance des locations familiales et des achats de terre louée le Sud-Est et r Alsace se rapprochent du Sud-Ouest par l'im portance de l'héritage, et du Nord-Ouest par celle des locations à des non apparentés; le Centre-Ouest se rapproche du Sud-Ouest par l'importance des achats sans location et des donations.

■ m+ + i

Nord-Ouest

Sud-Ouest

Bretagne

Centre-Est

Sud-Est - Alsace

Centre-Ouest

B - Appartenance socio-professionnelle des propriétaires

Carte 11.2 - Types régionaux de mise à disposition des terres exploitées

Le sol agricole appartient principalement (72%) :- soit à des agriculteurs,- soit à des retraités agricoles.

Nulle part, tout au moins à un niveau de regroupement géographique en grandes régions qui ne va pas jusqu'à distinguer des micro-zones où les situations seraient nettement tranchées en faveur de I une ou I autre des catégories sociales, la prédominance de l'ensemble : agriculteurs et retraités agricoles, n'est remise en cause (de 66 à 83% , dans le découpage en 3 zones figuré par la carte 3). L'opposition maintenant plusieurs fois rencontrée entre Nord-Ouest (plus ici Bassin Parisien) et Sud-Ouest (plus ici Sud-Est) ne recouvre pas principalement, comme on pourrait le penser rapidement une opposition non agriculteurs/agriculteurs, mais plutôt une répartition différente de la propriété à l'in térieur du monde agricole entre agriculteurs retraités et agriculteurs exploitants.

T T C

Carte 11.3 - Types régionaux de répartition de la terre agricole entre catégories socio-professionnelles

Sud-Est, Sud-Ouest• * • * • * •1 83% aux agriculteurs et retraités agricoles. Rapport de 1 à 8

entre retraité agricoles et agriculteurs actifs ou bailleurs

Nord-Ouest, Bassin Parisien66 à 69% aux agriculteurs et retraités agricoles. Rapport de 1 à 2 e n t r e retraités agricoles et agriculteurs actifs ou bailleurs

Autres régions70% aux agriculteurs et retraités agricoles. Rapport de 1 à 3 entre retraités agricoles et agriculteurs actifs ou bailleurs

A l'exception des retraités agricoles, qui viennent de toutes les catégories, et des inactifs, les autres catégo­ries socio-professionnelles se partagent le territoire dans des proportions très éloignées de leur importance dans la population pour les ouvriers et les employés, plus proches pour les cadres supérieurs, professions libérales et patrons.

Les catégories non agricoles s'affirm ent surtout au Nord-Ouest, et dans les 4 régions Languedoc, Bourgo­gne, Poitou-Charentes, Bretagne, où leur propriété dépasse en moyenne le quart de la superficie. Les catégories des ouvriers, employés et cadres moyens sont partout très minoritaires, sauf dans l'Est, là où l'on note égale­ment la relative importance de l'Etat et des collectivités locales (cartes 4-5).

Propriété des actifs non agricoles : Part de la SAU en location possédée par les groupes :

Carte 11.4 - Gros commerçants, industriels, Carte 11.5 - Ouvriers et employésprofessions libérales, cadres supérieurs

C - Appartenance socio-professionnelle des propriétaires et lien de parenté avec l'exploitant

1) Les inactifs

Comme on l'a dit, les retraités agricoles et autres inactifs forment le groupe principal des bailleurs (65% de la SAU en location), puis viennent ceux qui exercent une activité professionnelle autre que l'agriculture (23% de la SAU en location) et les agriculteurs (12% de la SAU en location). Cette répartition change selon que le bailleur est ou non en relation familiale avec le preneur (tableau 3).

En location familiale, les inactifs prédominent (74% ) et parmi ceux-là les retraités agricoles ont de loin la plus grande importance (62%) ; ensuite viennent les agriculteurs pour 1 5% et enfin les catégories socio-pro­fessionnelles autres pour 1 1%. Il faut souligner qu'en location familiale I ensemble agriculteurs actifs - agricul­teurs retraités représente la plus grande partie des surfaces (77%).

Pour les surfaces en location non familiale, l'ordre d'importance des catégories socio-professionnelles change : les inactifs occupent toujours la première place, mais dans une moindre mesure que dans le cas précédent (61% contre 7 4 % ); dans cette catégorie, la part des retraités agricoles est de 26% au lieu de 62% et les retraités non agricoles prennent de l'im portance (28% contre 9%). Ensuite viennent les autres professions que l'agriculture détenant 29% des locations contre 1 1 % précédemment. Les agriculteurs n'apparaissent qu'en dernier lieu avec 10% des surfaces en location. Si l'on ajoute les superficies des retraités agricoles à celles des agriculteurs qui donnent des terres à bail, l'ensemble ne représente plus que 36% des surfaces louées contre 77% dans le cas précédent c'est-à-dire en location familiale.

- 3 5 -

Tableau II.3 - Profession des bailleurs selon que la terre est louée dans la famille ou en dehors de la famille de l'exploitant

%

Inactifs

Profession Agriculteurs Retraitésagricoles

Retraitésnon

agricolesAutres Total

Autresprofessions Total

Superficies en location non familiale 10 26 28 7 61 29 100(8 4 6 0 0 0 0 ha) 36

Superficies en location familiale 15 62 9 3 74 11 1 00(4 3 6 0 0 0 0 ha) 77

2) Les « autres professions »

Si l'on considère les propriétaires actifs non agricoles, on constate que les bailleurs de terre en location familiale appartiennent le plus souvent aux catégories du bas de la pyramide socio-professionnelle : les ouvriers et employés possèdent presque la moitié des superficies concernées, et si l'on adjoint à ce groupe les artisans et petits commerçants on atteint les 2 /3 des surfaces en location familiale. Inversement les catégories élevées de la pyramide socio-professionnelle (gros commerçant - industriel - profession libérale - cadre supérieur), qui ne possèdent que le cinquième des superficies en location familiale, sont prépondérants en matière de location non familiale dont elles possèdent près de la moitié (tableau 4).

Tableau 11.4 - Répartition des bailleurs « autres professions » selon que la terre est louée dans la famille ou en dehors de la famille de l'exploitant

Profession ArtisanPetit

commer­çant

Groscommer­

çantindus­

triel

Prof.libé­rale

Cadresupé­rieur

Cadremoyen Employé Ouvrier Autres Total

Superficie en location non familiale 5 11 8 25 15 9 13 11 3 100(2 4 5 0 0 0 0 ha) 16 48 24

Superficie en location familiale , 3 5 7 9 11 24 21 2 100(5 0 0 0 0 0 ha) 21 21 4 5

En définitive, l'analyse statistique nous révèle que les propriétaires de terres, en location familiale sont ou d'anciens agriculteurs (les ascendants du chef d'exploitation pour 60% des superficies) ou appartenant à des catégories plutôt au bas de la pyramide socio-professionnelle. Les propriétaires de surfaces en location extérieure à la famille exploitante sont ou des retraités dont la profession antérieure n 'é tait pas l'agriculture, ou appartenant à des catégories situées vers le haut de la pyramide socio-professionnelle.

- 3 6 -

TROISIEME PARTIE

PROPRIETE DES HOMMES ET PROPRIETE DES FEMMES

L'enquête distingue la propriété du chef d'exploitation et de son conjoint. Dans la mesure où 93% des chefs d'exploitation sont des hommes, on peut estimer que la propriété des chefs d'exploitation est une bonne approximation de la propriété masculine en agriculture et celle des conjoints de la propriété féminine. C'est ainsi que pour cette étude, les chefs d'exploitation des deux sexes seront assimilés aux hommes, et les conjoints des deux sexes, aux femmes. Nous étudierons successivement la répartition de la propriété entre les hommes et les femmes, puis les modalités respectives d'acquisition de cette propriété.

La connaissance de la profession de chacun des époux n'est pas sans intérêt dans la mesure où la terre se transmet pour une partie importante selon un processus héréditaire ( i>. Cela revient à se demander dans quelle mesure pour les couples d'agriculteurs, les deux membres sont ou non d 'orig ine agricole. Ce qui suppose d 'étudier en complément laquelle des exploitations des deux ascendants est effectivement reprise en culture et dans quel cas. Enfin, on procédera à l'examen de la propriété foncière en location selon qu'elle appartient aux hommes et aux femmes.

I - L'importance relative de la propriété des hommes et des femmes dans l'exploitation agricole

Un exploitant célibataire, homme ou femme, peut disposer de terres en pleine propriété : elles sont sa propriété personnelle. En cas de mariage, selon le régime légal instauré depuis 1 965, celui de « la communauté réduite aux acquêts », il y a lieu de distinguer trois patrimoines : celui de chacun des époux, c'est-à-dire leurs biens personnels alors désignés « biens propres » qui comprennent tout ce que l'un ou l'autre possédait avant le mariage et tous les biens qui échoient pendant le mariage par succession, donation, c'est-à-dire essentielle­ment à titre gratuit ; ensuite, le patrimoine commun ou « biens en communauté » qui se compose de tout ce que les époux acquièrent pendant la durée de leur mariage.

Les biens propres sont sous la gestion pleine et entière de l'époux propriétaire, tandis que les biens en communauté sont placés sous la gestion du mari. C'est le mari qui reste « le chef de la communauté » et qui en administre les biens malgré les atténuations que la loi de 1965 apporte à son pouvoir, notamment pas la nécessité du consentement de l'épouse pour les actes de disposition des biens immobiliers, ou encore pour consentir un bail sur un fonds rural ou sur un immeuble à usage commercial industriel ou artisanal.

Dans un premier temps, nous ne parlerons pas de « biens propres » qui sont les biens personnels des personnes mariées, mais tout simplement de biens personnels des hommes et des femmes. En effet, l'é tat de dépouillement de l'enquête ne nous permet pas, pour le moment, de distinguer les chefs d'exploitation mariés des chefs d'exploitation célibataires détenteurs de biens en propriété personnelle. L'enquête distingue les biens appartenant aux chefs d'exploitation de ceux appartenant aux conjoints. Si on ne sait pas dans quelle mesure les chefs d'exploitation sont mariés ou célibataires, les conjoints de par leur désignation même sont des individus mariés. Le fait de cette agrégation des chefs mariés et des célibataires, nous engage évidemment à trouver un effectif supérieur à celui des conjoints propriétaires de biens personnels. Sachant que le pourcen­tage de célibat des chefs d'exploitation est de 13% (2), le lecteur de nos résultats devra tenir compte de cette assimilation ; assimilation qui, à l'analyse, se révèle admissible dans la mesure où l'écart entre les hommes et les femmes détenteurs de biens en propriété personnelle est très supérieur à ce pourcentage. C'est ainsi que nous avons assimilé les chefs d'exploitation aux hommes et les conjoints aux femmes, quelle que soit leur situation matrimoniale.

A - Les terres en propriété personnelle dans l'exploitation agricole, leur répartition entre les hommes et les femmes

Si l'on considère l'ensemble constitué en France par les chefs d'exploitation et les conjoints, seulement 36% possèdent une terre agricole en bien personnel, représentant quelque 7,6 m illions d'hectares, soit un quart de la SAU totale. Les 36% qui possèdent des terres en biens propres ne se répartissent pas d'une manière égalitaire entre les chefs et les conjoints. En effet, tandis que 49% des chefs d'exploitation sont propriétaires de biens personnels, on ne compte que 21 % des épouses.

On compte trois fois plus d'hommes que de femmes qui disposent de biens personnels, alors que dans la population totale des chefs et des conjoints, les chefs ne représentent que 1,3 fois I effectif des épouses. C'est la caractéristique principale qui divise les sexes en matière de propriété personnelle : dans l'exploitation agricole, les hommes sont les propriétaires fonciers et non les femmes (tableau 1 ).

(1) Com pte tenu de l'in té rê t de présenter dans cette pub lica tion une étude sur la p roprié té des hom m es et des fem m es, seuls les tab leaux du dép ou illem en t standard on t pu être analysés ; c 'es t ainsi que nous n 'avo ns pas pu d is tin g u e r avec to u te la r igue u r vou lue les hom m es et fem m es m ariés des célibata ires. U n certa in nom bre d 'a p p ro x im a tio n s on t été fa ites q u i Seront ind iquées au fu r et à m esure de leu r nécessité.

(2) R.G.A. 1979-1980 .

- 37 -

Tableau I I I - 1 - Chefs d'exploitation et conjoints.

~— St at ut

Propriété — —Chefs (a)' Conjoints (b) a /b

Effectifs propriétaires de terre 61 1 0 0 0 2 1 0 0 0 0 2 ,9

Effectif total R G A. 1 9 7 9 -1 9 8 0 1 2 6 0 0 0 0 9 9 0 0 0 0 1.3

Tableau 111-2 - Superficies détenues en propriété personnelle.

France entière Superficie (1 0 0 0 ha)

(%)

Terres appartenant aux chefs 6 0 3 5 79

Terres appartenant aux conjoints 1 57 5 21

TOTAL 7 6 1 0 100

Carte I I I -1 - Proportion des superficiespersonnellement possédées par les femmes par rapport à celles des hommes.

Carte 111-2 - Surface moyenne de la propriété personnelle des hommes en pourcentage de celle des femmes

i ! i : i :

%

4 0 -4 9

3 0 -3 9

V ' \ V T ' i ' . ' i ' i r\ \< ! * ! i ! i !y . !. îTTn :>

%

256

• •• • • 2 0 -2 9 • I l 1 3 0 -1 7 0 I 1i 11 11

J r \

X ' X, : , x' .T V ■V.!

i ; i , ,

Moins de 20 France entière 26% 9 8 -1 3 0 France entière 132%

- 38 -

Les femmes qui sont propriétaires disposent de 21% de l'ensemble des surfaces appropriées (tableau 2). Leur part correspond à 26% de celle des hommes pour l'ensemble de la France. Toutefois, ce résultat national ne rend pas compte des variations régionales. L'écart se creuse au Sud, de l’Aquitaine à la région Rhône-Alpes, en remontant vers l'Est, vers l'Ouest de la France, la part relative des femmes varie de 30 à 32% de celledes hommes. Dans les régions telles que la Basse-Normandie, le Nord et le Limousin, elle dépasse 40% sanstoutefois atteindre la moitié (carte 1).

A la suite de ces résultats, nous nous sommes demandés dans quelle mesure, lorsque les femmes possé­daient des biens personnels, la superficie moyenne était ou non très différente de celle possédée par les hom­mes. Pour la France entière, quand une femme dispose d 'une unité de surface, l'hom m e en dispose de 1,3 avec également des disparités régionales. Dans certaines régions, on se rapproche de l ’égalité, notamment au Centre et à l'Ouest de la France, tandis qu'au Sud et dans certaines régions de l'Est (Alsace et Lorraine),du Nord (Bassin Parisien, Picardie), la surface moyenne appropriée par homme dépasse de 50% de celledes femmes ; la Corse abonde dans ce sens avec une surface moyenne masculine dépassant le double de celle des femmes (carte 2 ).

L'étude de la propriété des terres en biens personnels permet de mettre en évidence quatre catégories de population : des hommes et des femmes propriétaires, des hommes et des femmes non propriétaires ; l'e ffec­tif le plus nombreux est celui des femmes non propriétaires.

B - Les terres en communauté matrimoniale : entre les biens propres du mari et ceux de la femme.

Les biens en communauté matrimoniale indiquent l'existence d 'un couple marié, qui au cours de sa vie conjugale a accumulé des biens placés juridiquem ent sous la gestion du mari « chef de la communauté ».

Les terres en communauté matrimoniale représentent une par importante des terres appartenant aux cou­ples d'exploitants (42%), part légèrement inférieure à celle des biens propres du chef d'exploitation (tableau 3).

Tableau 111-3 - Les terres appartenant aux couples d'exploitants.

France entière Superficies (1 0 0 0 ha)

Nombred'exploitations

concernées

SAUmoyenne

Terres appartenant au chefs 6 0 3 5 61 1 0 0 0 9 ,9

Terres appartenant aux conjoints 1 575 2 1 0 0 0 0 7,5

Terres en communauté matrimoniale 5 4 6 0 5 8 4 0 0 0 9 .3

TOTAL 13 0 7 0

Carte 111-3 - Comparaison des biens propres de chef d'exploitation et de la communauté matrimoniale Superficie du chef en % de celle de la communauté.

- 3 9 -

La représentation simultanée (graphique 1) des trois catégories de biens, les biens propres des époux et les biens communs, révèle les positions des régions les unes par rapport aux autres. On constate une grande stabilité régionale des biens propres de la femme : la plupart des régions sont regroupées entre 7 et 15% du total des biens du couple. La différenciation des régions se fait essentiellement sur la plus ou moins grande part des biens propres du chef d'exploitation et des biens en communauté. Les biens propres du chef d'exploitation représentent une proportion importante des biens du couple dans le Sud de la France; le Nord de la France est caractérisé par un certain équilibre entre biens propres du chef d ’exploitation et biens en communauté (carte 3).

Il - Provenance des terres appartenant au couple dans l'exploitation agricole.

Nous recherchons ici s'il existe une différence entre les sexes quant aux modalités d'acquisition des biens qui composent le patrimoine des époux. C'est ainsi que nous étudierons la provenance des biens propres du chef, du conjoint, et des biens en communauté matrimoniale (tableau 4).

Graohique I I I - 1 - Part respective des biens propres du chef d'exploitation, des biens propres du conjointet des biens en communauté dans le patrimoine du couple d'exploitants (analyse régionale).

Biens propres du chef d 'exploitation

Tableau 111-4 - Provenance des terres composant le patrimoine du couple dans l'exploitation agricole.

(m illie r d 'hec ta res . % l

—-— -M odalités d'acquisition Biens propres Superficie Biens propres Superficie Biens en Superficie

Appartenance des ----------------- du chef en % du conjoint en % communauté en %

Héritage 2 4 8 3 41 728 49 - -

Donation 1 4 1 6 24 523 33 34 4 6

Achats dans la familleAux cohéritiers 8 2 4 14 175 11 718 13Autres 2 0 0 3 31 2 512 9

Achats extérieurs 1 1 1 1 18 79 5 3 8 9 6 72

TOTAL 6 0 3 4 100 1 57 5 100 5 4 6 0 100

- 4 0 -

Dans l'ensemble des terres achetées, un tiers des surfaces sont des biens propres des époux et non des biens en communauté. Parmi ces biens propres achetés et non obtenus par transmission héréditaire, plus des quatre cinquième des superficies appartiennent au chef d ’exploitation. Cette acquisition en biens propres peut être réalisée dès avant le mariage ou par réemploi de fonds propres de chacun des époux, ou encore à partir des revenus séparés. L’enquête ne nous permet pas de préciser ces modalités d ’acquisition.

Les biens propres du chef proviennent de l ’ensemble héritage-donation pour 65% . L’acquisition par achat représente 3 5 % ; l ’achat extérieur à la fam ille représente à lui seul 18% de l'ensemble des biens propres du chef d'exploitation.

Les biens propres de l'épouse proviennent essentiellement de l'héritage et de la donation, et ceci nettement plus que les hommes. Tandis que les chefs d'exploitation héritent ou reçoivent en donation 65% de leurs biens propres, cette proportion atteint 82% pour les femmes. Les femmes n'achètent pas de terres à l'extérieur de la famille (79 0 00 ha sur un ensemble de 5 086 000 ha achetés à l'extérieur).

Les biens en communauté matrimoniale résultent pour leur quasi-totalité de l'achat et pour 72% d'achats extérieurs à la famille. Cette dernière caractéristique exprime un comportement plus proche de celui de l'hom m e que de celui de la femme vis-à-vis de leurs biens propres. A nouveau, on note une référence plds masculine que féminine de la communauté matrimoniale. Si l'on garde en mémoire le fait que la propriété masculine est supérieure à la propriété féminine, et que le mari est le chef de la communauté, on peut émettre l'hypothèse d une prépondérance des hommes dans la constitution et la gestion des biens acquis en commun.

Ill - Origine socio-professionnelle et installation des époux dans l'agriculture.

L'étude de la répartition du patrimoine entre les sexes appelle celle de l'orig ine socio-professionnelle des époux, puisque l'héritage de terres dépend pour une grande part de ce que faisaient les parents. On a coutume de dire que l'agriculture se développe selon une double origine agricole, mari et femme ayant chacun des ascendants agriculteurs. L'enquête nous permet de cerner ce phénomène ainsi que son évolution dans le temps.

Pour cela, il a fallu isoler les effectifs des couples mariés de celui des célibataires selon deux unités considé­rées : le nombre d'installations et la SAU pour chacune des quatre situations suivantes :

1 - Parents du chef agriculteurs,parents du conjoint non agriculteurs,

2 - Parents du chef non agriculteurs,parents du conjoint agriculteurs,

3 - Parents du chef agriculteurs,parents du conjoint agriculteurs

4 - Parents du chef non agriculteurs,parents du conjoint non agriculteurs (1).

Le premier résultat est que pour l'ensemble des installations, 85% des chefs d ’exploitation sont d ’origine agricole, contre 71% d ’épouses. Autrement dit, pour 100 hommes d ’origine agricole, 83 femmes ont des parents agriculteurs. Or, pour 100 hommes propriétaires de terres en bien propre, on compte 34 femmes propriétaires. Ces résultats posent le problème de l ’héritage selon le sexe. Si on ne peut pas dire que les femmes soient déshéritées dans l ’absolu, comparativement aux hommes, on observe qu ’elles n 'héritent pas de biens fonciers malgré leur origine agricole.

A - La prédominance des couples à double origine agricole

Dans l ’ensemble de la France, parents et beaux-parents sont le plus souvent agriculteurs : 64% des installa­tions correspondant à 72% de la SAU. Ensuite vient le cas où seulement les parents du chef d exploitation sont agricu lteurs: 21% du nombre d ’ installations et 20% de la SAU, tandis que beaucoup plus rares sont les chefs d ’exploitation dont seulement les beaux-parents sont agriculteurs, 7% des installations et 4% de la SAU. Ces derniers sont dans la même situation que ceux qui n ’ont ni parents ni beaux-parents agriculteurs, 8 % des effectifs et 4% de la SAU.

(1 )L e tableau s ta tis tique correspondan t in c lu t dans la ca tégorie 4, les chefs cé liba ta ires don t les parents ne sont pas agricu lteu rs Nous avons dû opérer un redressem ent en sachant par a illeu rs que dans la période 1 9 5 5 -1 9 8 0 . 1 0 .1 % seu lem ent des in s ta lla tio ns de chefs don t les parents ne sont pas agricu lteurs, co rresponden t à des cas de chefs cé liba ta ires. On a app liq ué ce m êm e ratio aux deux-sous périodes 1 9 5 5 -1 9 6 9 et 1 9 7 0 -1 9 8 0 . En ce qu i concerne la répa rtition des surfaces d 'e xp lo ita tio n , on a posé en ou tre l'hypo thèse , d 'u n e ind iffé rence , pou r les chefs don t les parents ne sont pas agricu lteurs, entre le fa it d 'ê tre cé liba ta ire et ce lu i d être m arié avec une fem m e don t les parents ne sont pas agricu lteu rs, ce qu i para it très p laus ib le au vu des résu lta ts é tab lis par a illeurs en ce q u i concerne le po ids de la profession agrico le des parents des époux ag ricu lteu rs dans la cons titu tion de l'e xp lo ita tio n .

- 41 -

Installations de chefs d'exploitation mariés.Origine socio-professionnelle des parents et beaux-parents.

Pourcentage du nombre total d'installations.

Carte 111-4 - Parents et beaux-parents agriculteurs Carte 111-5 - Seulement les parents agriculteurs

70-85

65-70

50-65

20-50France entière 64%

%

30-50

20-30

10-20

9France entière 22%

Carte 111-6 - Seulement les beaux-parents agriculteurs Carte III- 7 - Ni parents ni beaux-parents agriculteurs

- 4 2 -

Installations de chefs d'exploitation mariés.Origine socio-professionnelle des parents et beaux-parents.

Pourcentage de la SAU totale actuelle

Carte 111-8 - Parents et beaux-parents agriculteurs Carte 111-9 - Seulement les parents agriculteurs

Carte I I I - 10 - Seulement les beaux-parents agriculteurs Carte I I I - 1 1 - Ni parents ni beaux-parents agriculteurs

- 4 3 -

Ces résultats nationaux cachent cependant une disparité régionale assez poussée. En effet, la Bretagne compte près de 85% de chefs d 'exploitation dont les parents et beaux-parents sont agriculteurs, tandis que des régions telles que le Languedoc, la Provence-Côte-d-Azur et la Corse en comptent moins de 50% . En terme de SAU, les disparités sont un peu moins accusées, excepté pour la Corse, dans toutes les régions les situations matrimoniales à double origine agricole représentent plus de la moitié de la SAU ; les variations s'étendent de 49% (Provence-Côte-d’Azur) à 91 % comme la Bretagne (cartes 4 et 8 ).

Ce sont sensiblement dans les mêmes régions où on enregistre le plus faible pourcentage d 'installations à double origine agricole, que l'on trouve les plus forts effectifs d'installations, où ni parents ni beaux parents sont agriculteurs (cartes 7 et 11). Ce sont la Région Parisienne, le Languedoc, la Provence-Côte-d'Azur et la Corse. La Lorraine et la Normandie sont également des régions où l'installation de couples sans ascendance agricole est développée par rapport aux autres régions en dépassant 10%.

Il faut également remarquer que les couples sans origine agricole occupent une superficie relativement faible. Par exemple, en Lorraine 13% de ces installations occupent 3% de la SAU. On a un rapport analogue dans le Bassin Parisien avec 1 4% et 5%, en Haute-Normandie 1 1 % et 3%. Tandis que sur la bordure méditerra­néenne il n'existe pas un tel décalage : en Corse 25% des installations dépourvues d 'orig ine agricole occupent 24% de la SAU. Pour la Provence-Côte-d'Azur on observe le rapport 1 5 et 1 2%.

La répartition géographique des installations où seulement les parents du chef d 'exploitation sont agricul­teurs, révèle que les effectifs les plus élevés se situent, du moins en partie, dans les régions où nous avons trouvé les effectifs les plus forts de couples sans origine agricole, comme tel est le cas de la Provence-Côte- d'Azur, le Languedoc, la Corse, le Bassin Parisien. Ici, il n 'y a pas de décalage entre le pourcentage d 'installa­tions et le pourcentage de superficie occupée. Il y a au contraire une correspondance presque partout. Les décalages les plus importants sont dans les régions où se trouvent les effectifs les plus élevés à double origine agricole : la Bretagne, la région Poitou-Charente, le Nord (cartes 5 et 9).

L'analyse des installations où seulement les beaux-parents du chef sont agriculteurs, présente des caractè­res analogues à celles des couples sans origine agricole. On observe un décalage important entre le pourcentage des installations et le pourcentage de la SAU occupée (7% et 4%). La localisation des régions où l'on rencontre les cas les plus nombreux d'installations à beaux-parents seuls agriculteurs, sont dans les régions où se trouvent les effectifs les plus élevés des couples sans origine agricole ou encore des couples, où seulement les parents du chef sont agriculteurs, (cartes 6 .et 1 0 ).

B - L'évolution des origines socio-professionnelles des époux dans l'agriculture.

Si l'on compare (tableau 4), les installations qui ont eu lieu dans l'intervalle 1955-1969 avec celles plus récentes dans l'intervalle 1970-1980 , on observe un changement très net en faveur de l'orig ine non agricole des épouses ; leurs parents sont de moins en moins souvent agriculteurs. En effet, tandis que dans la période 1955-1969 , seulement 27% des épouses ne sont pas d ’origine agricole, dans la période 1970-1980 , on en compte 41 %.

Pour les chefs d'exploitation mariés, leur effectif à parents agriculteurs passe de 87 à 82% , la variation est d 'une ampliture nettement moindre que pour les épouses (carte 1 2 à 15).

Tableau 111-4 - Origine socio-professionnelle des parents et beaux-parents des chefs d'exploitation mariés (Comparaison des périodes 1 955-1 969 et 1 970-1 980.

(en pou rcen tage)

Unité

France

Nombre d'installations SAU actuelle

Toutesinstallations 1 9 5 5 -1 9 6 9 1 9 7 0 -1 9 8 0 Toutes

installations 1 9 5 5 -1 9 6 9 1 9 7 0 -1 9 8 0

Parents agriculteurs seulement 22 20 30 20 18 29

Beaux-parents agriculteurs seulement 7 6 7 4 4 5

Parents + beaux-parents agriculteurs 64 67 52 72 76 60

Ni parents ni beaux-parents agriculteurs 7 7 1 1 4 2 6

ENSEMBLE 100 100 100 100 100 100

- 4 4 -

Evolution des origines socio-professionnelles des parents et beaux-parents d'agriculteurs mariés Comparaison de la période 1 955-1 969 et de la période 1 970-1 980

Nombre d'exploitations 1 970-1 980 Nombre d'exploitations 1 955-1 969

Carte I I I - 12 - Parents et beaux-parents agriculteurs Carte I I I -13 - Seulement les parents agriculteurs

Carte I I I - 14 - Seulement les beaux-parents agriculteurs Carte I I I -15 - Ni parents ni beaux-parents agriculteurs

> 2

1,3-2

0,8-1,2

0 ,5 -0,7

< 0,5France entière 1,5

- 4 5 -

C - La superficie actuelle d'exploitation selon l'origine socio-professionnelle de chacun des époux.

Si I on considère l'ensemble des installations, c'est lorsque le couple a une double origine agricole que la superficie actuelle moyenne est la plus importante : 28 ha, et lorsque le couple est totalement dépourvu d'origine agricole que cette superficie est la plus faible : 12 ha. Selon qu 'il s 'agit de l'hom m e ou de la femme, l ’origine agricole n ’a pas le même poids sur la superficie moyenne de l'exploitation du couple. Par rapport à la situation où les deux membres du couple sont dépourvus d 'orig ine agricole, quand l'homme seul a des parents agriculteurs, la différence de surface moyenne est de 1 2 ha dans l'ensemble des installations. Quand seule la femme est d 'origine agricole, l'exploitation du couple ne diffère que de 4 ha en moyenne, soit 3 fois moins. Quelle que soit la période considérée, 1955-1969 ou 1970-1980 , les résultats sont analogues. Ils sont cohérents avec ceux déjà obtenus sur la répartition ou la propriété des biens propres entre les hommes et les femmes.

On peut émettre l'hypothèse que lorsque l'hom m e est d 'origine agricole, il exerce un poids spécifique dans la SAU moyenne de l'exploitation agricole 3 fois plus important que lorsque c'est la femme qui est d 'origine agricole.

Tableau 111-5 - Superficie moyenne actuelle de l'exploitation agricole selon les origines socio-professionnelles du chef marié.

hectare

Toutesinstallations 1 9 5 5 -1 9 6 9 1 9 7 0 -1 9 8 0

Parents agriculteurs seulement 24 26 25

Beaux-parents agriculteurs seulement 16 16 19

Parents + beaux-parents agriculteurs 28 31 29

Ni parents ni beaux-parents agriculteurs 12 10 13

D - Installation et origine de l'exploitation agricole.

En étudiant l'orig ine socio-professionnelle des époux dans I exploitation agricole, nous n avons envisagé que la référence à la propriété. Ici, nous nous interrogeons sur la réalisation même de l'installation du couple exploitant. Avec la question « qui mettait en valeur la plus grande partie des superficies que vous avez reprises » au moment de l'installation, on s'est demandé dans quelle mesure la succession sur les exploitations agricoles déjà constituées étaient ou non une succession familiale. Autrement dit, qui étaient les prédécesseurs du chef d 'exploitation rencontré au jourd 'hu i? ses parents? ses beaux-parents? un membre plus éloigné de sa famille ou de celle de son épouse ? un agriculteur non apparenté ?.

Pour l'ensemble de la France, la succession familiale est prédominante : elle représente 74% du nombre des installations et 77% de la surface agricole, les non apparentés étant réduits à 26% .

De quelle succession familiale s'agit-il ? du côté du chef d'exploitation ? du côté de son épouse ? Si I on décompose la succession en 3 catégories, famille du chef, famille du conjoint, non apparenté, on s aperçoit que cette dernière catégorie n'est pas aussi mal placée qu'on pourrait s'y attendre. En effet, les prédécesseurs des époux exploitants, sont d 'abord les parents ou alliés du chef d exploitation, 59% du nombre d installations et 63% de la surface agricole, les parents représentant la presque totalité (54% et 59% ). En second lieu, ce sont les non apparentés pour 26% des installations et 23% de la surface agricole. C est seulement en troisième lieu que vient la fam ille de l'épouse comme étant le prédécesseur avec 1 5% des installations et 14% de la superficie agricole. Cet ordre est respecté dans l'ensemble des régions excepté en Alsace et dans le Limousin.

De la période 1955 -1969 à celle de 1970 -1980 , on observe l'importance croissante des parents et alliés du chef d'exploitation au détriment de celle des beaux-parents et des non apparentés.

En définitive, la succession se montre de plus en plus familiale, et plus précisément du côté de la famille du chef d ’exploitation avec 6 8 % des installations. La famille de l'épouse perd de l'im portance ne représentant aujourd'hui que quelque 10% des explo ita tions; ceci va de pair avec une origine socio-professionnelle des épouses qui puise de moins en moins dans l'agriculture.

Afin d 'approfondir la comparaison entre les sexes, nous avons cherché quelle était la superficie moyenne selon que le chef d'exploitation s'installa it sur les terres de ses parents, sur celles de ses beaux-parents, sur des terres de non apparentés.

- 4 6 -

Tableau 111-6 - Les prédécesseurs des chefs d'exploitation

« Qui mettait en valeur la plus grande partie des superficies que vous avez reprises à la date de votre installation ? ».

Unité

France entière

Nombre d'installations SAU actuelle

Toutesinstallations

1 9 5 5 -1 9 6 9 1 9 7 0 -1 9 8 0Toutes

installations1 9 5 5 -1 9 6 9 1 9 7 0 -1 9 8 0

Parents du chef et alliés 59 58 63 63 61 68

Beaux-parents et alliés 15 15 12 14 14 10

Non apparentés 26 27 25 23 25 22

TOTAL 100 100 100 100 10 0 100

Quand le chef d 'exploitation reprend la superficie mise en valeur par ses parents, la surface moyenne est, pour l'ensemble de la France, de 27 ha. Elle est moindre s 'il s'installe chez les parents de sa femme : 22 ha. De ce point de vue, qu 'il s'installe chez les parents de sa femme où à partir d 'une exploitation de non apparentés, cela revient au même : 22 ha également.

Tableau 111-7 - Superficie actuelle de l'exploitation agricole suivant le prédécesseur.

hectare

FranceTotal

installations1 9 5 5 -1 9 6 9 1 9 7 0 -1 9 8 0

Parents 27 29 28

Beaux-parents 22 26 21

Non apparentés 22 24 22

Selon que l'on s'installe à partir des biens des parents du mari ou de ceux de l'épouse, la difference en termes de surface moyenne actuelle est de 5 ha, soit un peu moins de 20% . Cette différence varie suivant les régions; elle tend à se réduire à l'Ouest de la France (Bretagne, Basse-Normandie, Pays de la Loire). A l'opposé, d 'autres régions présentent une différence importante, à l'Est avec la Lorraine ( 42 /o ), I Alsace( _ 7 7 %) ou encore au Sud avec le Languedoc-Roussillon ( — 41 %) et la Corse ( — 45% ) - (Carte 1 b).

Au niveau de la France, quelle que soit la période, 1955-1969 ou 1970-1980 , il apparaît toujours un écart important entre les SAU moyennes, selon que le prédécesseur est parent du mari ou parent de I epouse un peu comme si, lorsque les parents de l'épouse sont à l'orig ine de l'installation du mari, cela constituait déjà un handicap significatif par rapport aux chefs d'exploitation qui reprennent les terres de leurs P a in ts ; , ainsi, les parents de l'épouse suscitent des installations moins favorables. En effet, pour la periode de 1 1 969, l'écart est de 3 ha et de 7 ha pour la période d 'installation de 1 970-1 980.

Dans un premier temps, nous avons vu que pour un chef d 'exploitation, s’ installer^chez ses parents est nettement plus fréquent que s'installer chez son épouse. Pour la période récente, 1970-1980 , n o n seulement l'installation chez les parents de répouse se raréfie, mais lorsqu elle a lieu, elle présente des conditions moins avantaqeuses Est-ce à dire que l'installation du couple d'exploitants se fera de plus e n plus souvent a partir des terres en provenance du mari ? Autrement dit, le rôle des parents de I epouse dans I installation du couple, c'est-à-dire dans la constitution du patrimoine foncier de l ’exploitation agricole, irait-il en dim inuant . Verrait-on se développer un profil d'épouse d'exploitant, non originaire de l'agriculture, et dépourvue de patrimoine foncier

IV - Propriétaires masculins et féminins de terres en location.

En même temps que l'examen de la propriété des exploitations, nous avons étudié la répartition par sexe de la propriété donnée à bail. Ainsi, serons-nous à même d'analyser dans quelle mesure les principales caracté­ristiques déjà rencontrées de la propriété selon le sexe, se retrouvent pour les terres données en location.

- 4 7 -

Carte I I I -16 - Ecart relatif de la SAU moyenne actuelle selon que les prédécesseurs sont les beaux-parents (1 ) ou les parents (2) du chef d'exploitationS A U i l l x 1 0 0SAU (2)

A - La propriété des unités er> location

Que ce soit en superficie ou en nombre d 'unités de location, les femmes possèdent deux fois moins de terres données à bail que les hommes.

Tableau 111-8 - Les propriétaires de terres en location selon le sexe et l’appartenance familiale.

Hommes Femmes Total

EnsembleDont

membre de la famille

EnsembleDont

membre de la famille

EnsembleDont

membre de la famille

Superficie (en milliers d ha)

Nombre de lots

Superficie moyenne (ha)

8 8 5 6

1 6 0 2

5,5

2 936

3 1 2

9 .4

4 00 2

697

5,7

1 4 4 8

179

8.1

12 858

2 299

5,6

4 3 8 4

491

8 .9

Cette répartition n'est pas homogène sur le territoire national. On observe des différences selon les régions divisant la France en deux parties : Nord-Sud. Au Nord, les régions Champagne-Ardenne, Picardie, Haute-Nor- mandie, présentent 35 à 40% des terres en location qui sont la propriété des femmes. Tandis que plus on va au sud, plus cette proportion dim inue, plus la propriété féminine se fait rare. On retrouve ici, la tendance déjà observée en ce qui concerne la propriété des époux exploitants (carte 1 7).

Si l'on poursuit l'analyse à partir de la surface moyenne par lot selon le sexe, on est frappé par la faible différence : 5,5 ha pour les hommes, 5,7 ha pour les femmes. Hommes et femmes détiennent sensiblement la même surface moyenne des terres en location, et on n'observe pas de différences régionales notables.

La propriété bailleresse se répartit entre les sexes, selon des modalités analogues à celles de la propriété exploitante : très forte prédominance de la propriété masculine en superficie et en nombre de lots, superficie moyenne des unités de location équivalente, quelque soit le sexe des propriétaires. D'une manière générale, les femmes sont écartées de la propriété des biens fonciers, qu elles soit en ou non directement dans l'agriculture.

- 4 8 -

Carte I I I - 1 7 - Part de la propriété féminime dans la SAU en location (Pourcentage)

%

35-38

25-29

20-24

B - Les locations familiales.

Pour l'ensemble de la France, les terres en location appartiennent à des propriétaires membres de la famille du chef d ’exploitation dans une proportion de 1 /5 du nombre d 'unités de location et de 1 /3 des surfaces. Cette proportion varie selon une division Nord-Sud du territoire national. Dans l'ensemble des régions méridionales, y compris la région Poitou-Charentes, les propriétaires de surfaces louées membres de la famille du chef, possèdent moins de 30% des surfaces louées ; tandis que plus on se déplace vers le Nord, plus ce pourcentage augmente et atteint 55% en Champagne et d 'une manière plus générale, dans les régions telles que la Région Parisienne, la Champagne, la Picardie, le Centre, la Lorraine, la part de propriété familiale donnée à bail dans le cercle de la parenté varie de 40% à 55% (carte 1 8 ).

Carte I I I -18 - Part de la propriété familialedans l'ensemble des superficies en location

Carte I I I - 19 - Part de la propriété des femmesdans l'ensemble des superficies en location familiale

France entière 34%

- 4 9 -

Si l'on considère l'ensemble des surfaces et des unités en location familiale, on s'aperçoit que la terre en location familiale n 'appartient pas aux femmes ; celles-ci ne sont propriétaires que du 1 / 3 de cette surface (33% au niveau national), les hommes détenant les 2 /3 . Une telle répartition est loin d'être homogène. On observe des différences selon les régions. En Aquitaine, si les femmes ne disposent que de 24% des surfaces en location familiale, en Haute-Normandie, et en Picardie elles en détiennent près de la moitié (43%). Cesvariations s'organisent semble-t-il, selon une division Nord-Sud de la France (carte 1 9).

Les femmes sont-elles plutôt propriétaires de terres en location familiale, et les hommes sont-ils plutôt propriétaires de terres en location hors de la famille ? A l'analyse, les femmes propriétaires de surfaces en location sont le plus souvent extérieures à la famille exploitante (64% des surfaces et 74% du nombre d ’unités de location). En majorité pour les deux sexes, la location est extérieure à la famille exploitante, mais ellel'est légèrement plus pour les hommes que pour les femmes.

Carte 111-20 - Part des locations familiales dans l'ensemble des superficies en location possédées par les hommes

Carte 111-21 Part des locations familiales dans l'ensemble des superficies en location posédées par les femmes

Carte 111-22 - Comparaison de la part des locations familiales dans la propriété féminine en location par rapport à la part des locations familiales dans la propriété masculine en location.

Le résultat national à lui seul ne nous permet pas d 'établir la supériorité cles femmes dans la location familiale, l'écart entre les sexes n 'étant pas suffisamment significatif. Toutefois, il faut remarquer que le rapport homme-femme, ici se rapproche de l'égalité ; ensuite, la répartition des surfaces en location selon le sexe est loin d'être homogène dans l'ensemble du territoire national ; en Alsace, la location familiale des femmes représente 48% de la location féminine contre 25% pour les hommes de l'ensemble masculin loué. Par ailleurs, en Aquitaine, les valeurs s'inversent : 1 9% pour les femmes et 24% pour les hommes.

Au total, les résultats agglomérés au niveau national, 33% pour les hommes et 36% pour les femmes, cachent des disparités régionales qui peuvent aller de + 23% à — 6 %. On peut dire que la répartition géogra­phique de ces différences révèle une moitié Nord - Nord-Est de la France, où ce sont les femmes qui représentent plus que les hommes la location familiale ; cet espace peut être sensiblement délim ité par la Franche-Comté, la Bourgogne, le Centre, la Basse-Normandie (cartes 20 à 22).

On est frappé par le décalage entre l'im portance de l'e ffectif des femmes dans l'agriculture, et leur part dans la propriété foncière comparativement aux hommes. Pour dix femmes dans l'agriculture, on compte treize hommes mais pour dix femmes propriétaires de terre agricole, on compte vingt-neuf hommes. Cette inégalité des sexes à l'égard de la propriété foncière révèle l'im possibilité de considérer la place des hommes et des femmes dans l'agriculture de la même manière, selon une référence unique commune aux deux sexes. Compara­tivement, le travail des femmes est un travail de non-propriétaire, tandis que le travail des hommes est celui de propriétaires de la terre, moyen de production de l'entreprise commune.

- 51 -

V IEN T DE PARAÎTRE

LES PR A IR IES EN 1 9 8 3

Les prairies, principales cultures françaises par bien des aspects restent très mal connues alors que

75 % des exploitations en disposent46 % de la superficie agricole utilisée leur sont consacré

Par région et département cette publication présente à l'aide de graphiques et de tableaux- la répartition des différentes catégories de surface en herbe- les principaux moyens de production mis en œuvre- les modes d'utilisation de ces surfaces- les niveaux de production

Une série de cartes complète pour les différentes zones herbagères (zone agro-climatique homogè­ne) ces résultats.

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05 /8 4

BIBLIOGRAPHIE

Première partie

— Association de Science Régionale de Langue Française : Analyse spatiale et utilisation du sol, Actes du Colloque de Dijon, 1 981, n° spécial de la revue « l'Economie du Centre-Est », 380 pages.

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— VIALLON (J.B ), Les exploitations agricoles familiales sont-elles des entreprises ?,Dijon, INRA, document de recherche n° 27, mai 1 981, 118 pages.

Deuxième partie

— BARTHELEMY (D ), BOINON (J.P.), Le développement de la propriété familiale dans le Châtillonnaisde 1 930 à 1 972, Dijon, INRA, document de recherche n° 5, Avril 1 973

— BONNISSOL (Ch.), Les transmissions successorales des exploitations agricoles en Allemagne, Angle­terre et France, Paris, AGRA, 1 980.

— BOURDIEU (P.), Les stratégies matrimoniales dans le système de reproduction, Annales, n° spécial Famille et Société, Juillet-Octobre 1972.

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— LEFEBVRE (G ), La répartition de la propriété et de l'exploitation foncière à la fin de l'Ancien Régime, Etudes sur la Révolution Française, Paris, 1 954

— LEROY-LADURIE (E ), Structures familiales et coutumes d'héritage en France au XVIème siècle Annales, n ’ spécial Famille et Société, Juillet-Octobre 1972 (notes de lecture sur YVER (J.). Essai de géographie coutumière, Paris, Sirey, 1966).

— Institut des Sciences Sociales de l'Université de Tokyo, Enquête sur la transmission héréditaire des fonds agricoles dans l'exploitation familiale en France, rapport sommaire et provisoire, 1981.

Troisième partie

— BARTHEZ (A ), Famille, travail et agriculture, Paris, Economica 1 982, 1 92 pages.

— COM M AILLE (J ), Familles sans justice ? Le dro it et la justice face aux transform ations de la fam ille , Paris le C enturion, 1982, 257 pages.

— FO U Q U ET (A ). M ERON (M .) « H éritages et d o n a tio n s « Economie et S tatistique », n5 145 , 1982 , pages 83-98

— M ARTIN (D ), L'entreprise agricole dans les régimes matrimoniaux, Paris, L ibrairie générale du D roit et de Jurisprudence, 1974, 501 pages.

— SALITOT-DION (M ), Rôle du m ariage dans l'accum u la tion du patrim o ine chez les agricu lteurs, Revue fran­çaise de Sociologie, XVI.I, 1 975, pages 59-78

- 53 -

LISTE DES PUBLICATIONS STATISTIQUES RECENTES SUR LA PROPRIETE FONCIERE AGRICOLE

Référence Titre Support N ’ Date

(1) Qu'est-ce que le mode de faire-valoir mixte en France en 19 75 Cahiers de Statistique Agricole

5 /6 Septembre-Octobre19 80

(2) La progression du mode de faire-valoir mixte entre 1 9 7 5 et 1 979 Cahiers de Statistique Agricole

3 / 6 Mai-Juin1981

(3) Premiers résultats de l'enquête sur les structures foncières des exploitations agricoles.

Cahiers de Statistique Agricole

4 / 6 Juillet-Août1981

(4) La structure foncière des exploitations agricoles en 1 9 8 0 Collections deStatistiqueAgricole

202 Novembre1981

(5) Prix des fermages estimé par les exploitants et valeurs locatives fixées par arrêtés préfectoraux.

Cahiers de Statistique Agricole

1 / 6 Janvier-Février19 82

(6) Rapports fonciers dans la famille des chefs d'exploitation Cahiers de Statistique Agricole

4 / 6 Juillet-Août1982

(7) Propriété familiale et installation des agriculteurs. Collections deStatistiqueAgricole

2 06 Novembre1982

(8) La stratification a posteriori de l'enquête structure foncière 1 9 8 0 . Cahiers de Statistique Agricole

1 /6 Janvier-Février1983

(9) Mouvements de superficie liés au nombre de chefs d'exploitation en 1 9 9 0 -2 0 0 0

Cahiers de Statistique Agricole

1 /6 Janvier-Février19 83

(10) La propriété des terres agricoles. Cahiers de Statistique Agricole

2 /6 Mars-Avril1983

(11) Les familles d'agriculteurs en 1 979 . Cahiers de Statistique Agricole

3 /6 Mai-Juin1983

(12) Comportements régionaux en matière de propriété foncière agricole Cahiers de Statistique Agricole

4 / 6 Juillet-Août1983

- 5 4 -

f graphagrpfc \ régions 83 I

LE RECUEIL D INFORMATIONS REGIONALES SUR LA REALITE DU MONDE AGRICOLE D'AUJOURD’HUI

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P op u lation s to tale , ru rale , activ e , ag rico le , en se ig n em en t a g rico le , u tilisation du territo ire , prix des terres ag rico les, a ctio n s su r les s tru ctu res ....

- LES EXPLOITATIONS

O rien tatio n s te ch n ico -éco n o m iq u e s , âge des ch e fs d 'exp lo i­tation . ta ille ....

- LES MOYENS DE PRODUCTION, LES INDUS­TRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES

T ra c te u rs , m atériels , sa lariés des I.A.A., stru ctu res des I .A.A....

- LES PRODUCTIONS VEGETALES ET ANIMALES

- LES COUTS DE PRODUCTION, PRIX, REVENUS

E v o lu tio n des p rix , f in an cem en t de l'A g ricu ltu re, p rod u c­tion ag rico le finale, co n so m m a tio n s in term éd iaires, ch a r­ges, revenu brut.

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annuaiie de graphiques agricoles

structures 5 industriesUtilisation du territoire agro-alimentairesExploitations

Actions sur les structures Structures des entreprises

Moyens de production Coopération agricole

Environnement et aménagement Charcuterie et conserves

Alimentation animale

population6

Boissons et alcools

Population rurale commerce extérieurPopulation agricole

Population active Place de la France dans le monde

La double activité Balance commerciale

Les salariés d'exploitation Exportations

Enseignement et recherche agricoles Importations

Niveau de vie 7 produitsrevenu Céréales

Revenu agricole Betteraves et sucre

Revenus extérieurs Légumes

Production Pommes de terre

Coûts de production Fruits

Capital FleursFinancement de l'agriculture VinDépenses bénéficiant à l'agriculture Huiles et graisses végétales

Protéagineux

alimentation Tabac

Bois

Revenus et dépenses des ménages Viande bovine

Les prix à la consommation Lait et produits laitiers

Consommation alimentaire Viande porcine

Qualité des produits Ovins-caprins

Aviculture

Lapin

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N A N T E S - P ays-de-la -Lo ire (Loire-Atlantique - M aine-et-Loire - M ayenne - Sarthe - Vendée)12, rue M e n o u -4 4 0 3 5 NANTES CÉDEX- Tél. : (40) 4 7 .39 .0 5

O R LÉ A N S - C en tre (Cher - Eure-et-Loir - Indre - Indre-et-Loire - Loir-et-Cher - Loiret)Cité Administrative Coligny -1 3 1 . rue du Faubourg Bannier - 4 5 0 4 2 ORLÉANS CÉDEX - Tél. : (38) 5 3 .9 0 .7 6

P A R IS - D é p artem en ts d 'O u tre -M e r (Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion)4. avenue de Saint-Mandé - 75570 PARIS CÉDEX 1 2 -T é l : (1) 3 4 4 .5 3 .0 0

P A R IS - Ile de France (Ville de Paris - S eine-et-M arne - Yvelines - Essonne - Hauts-de-Seine - S eine-S t-Denis - Val de M arne - Val d'Oise)175. rue du Chevaleret - 7 5 0 1 3 PARIS - Tél. : (1) 5 8 4 .1 3 .1 3

P O IT IE R S - P o ito u -C h aren tes (Charente - C harente-M arittm e - Deux-Sèvres - Vienne)47. rue de la Cathédrale - 8 6 0 2 0 POITIERS CÉDEX - Tél. : (49) 4 1 .4 7 .5 6 ou 4 1 .6 6 .2 7

R E N N E S - B re tag ne (Côtes-du-Nord - Finistère - Ille-et-V ilaine - Morbihan)15, avenue de Cucillé 3 5 0 4 7 RENNES CÉDEX - Tél. : (99) 3 8 .25 .2 5

TO U LO U S E - M id i-P yrén ées (Ariège - Aveyron - Haute-Garonne - Gers - Lot - Hautes-Pyrénées - Tarn - Tarn-et-Garonne)Cité Administrative - Bâtiment E - Boulevard Armand Duportal - 3 1 0 7 4 TOULOUSE CÉDEX - Tél. : (61) 2 3 .11 .5 0

Directeur de la publication : G. LE HÉGARAT ISBN 2 1 10 840 03 XComposition : Imprimerie Nationale Dépôt légal 4ème trimestre 1 984Impression : Imprimerie Nationale N” CPPAP: 1574 AD 9

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