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V I E P R O F E S S I O N N E L L E P R O T E G E R V O T R E A C T I V I T É
La solution d’assurance des constructeurs de maisons individuelles
PASS’ CMI
L’Aux
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PASS’ CMI ?Pourquoi choisir
QUELQUES EXEMPLES
Une solution d’assurance complèteLa formule « tout en un » de PASS’CMI est sécurisante : toutes les responsabilités du constructeur de maisons individuelles (responsabilité civile, tous risques chantier, responsabilité décennale…) sont assurées et des garanties complètes bénéficient au maître d’ouvrage (Dommages-ouvrage, constructeur non-réalisateur, caution en option).PASS’CMI est un contrat « tous fondements juridiques » : il permet l’adaptation immédiate à toute obligation nouvelle que créerait la Loi ou la jurisprudence.La garantie erreur thermique, en option, permet de remédier à la non-atteinte de performance énergétique exigée par la règlementation.
Un contrat qui va au-delà des garanties traditionnellesPASS’CMI assure aussi l’erreur d’implantation, le vice imprévisible du sol et le vol sur chantier.
Une gestion simplifiée !Grâce à notre service en ligne, vous obtenez immédiatement l’attestation Dommages-ouvrage pour chaque nouveau chantier et vous déclarez vos fins de chantier en quelques clics !
Une tarification adaptéeLa tarification tient compte du professionnalisme du constructeur de maisons individuelles : maîtrise de la sinistralité, qualité du service après-vente, démarche qualité…
QUELQUES EXEMPLES
L’entreprise F. construit une maison individuelle. Dans le cadre de la Réglementation Thermique 2012, un test thermique est effectué sur la maison avant réception. Or, bien que toutes les règles de construction aient été suivies, le niveau de performance énergétique exigé n’est pas atteint.Grâce à la garantie Erreur Thermique, les frais de remise en conformité sont indemnisés.
2 ans après la réception d’une maison individuelle réalisée par l’entreprise B., le propriétaire vend sa maison. 1 an après l’acquisition de la maison, le nouveau propriétaire constate un sous-dimensionnement de la charpente nuisant à la solidité de la maison. L’entreprise B. est présumée responsable au titre de sa responsabilité décennale. Cependant, l’entreprise a disparu. Grâce à sa garantie Dommages-ouvrage, souscrite par l’entreprise B. pour le compte des propriétaires successifs, le propriétaire actuel de la maison bénéficie du préfinancement des travaux de réparation des dommages de nature décennale.Grâce à la garantie Constructeur Non-Réalisateur (CNR), le premier propriétaire, responsable en sa qualité de CNR, n’a pas à indemniser le second propriétaire sur ses fonds propres.
Vos risques sont spécifiques !Aujourd’hui, dans une démarche de développement durable, le métier de constructeur de maisons individuelles est devenu encore plus exigeant, notamment en raison de l’évolution permanente de la règlementation et des contraintes techniques et financières.
Le constructeur de maisons individuelles se doit d’apporter à son client toutes les garanties pour le sécuriser mais également protéger l’activité de son entreprise.
Constructeurs de maisons individuelles, la loi de 1990 vous impose un cadre légal. PASS’CMI vous permet de répondre à ces obligations tout en vous offrant de la sérénité pour vos chantiers et en vous aidant à relever les défis de demain.
Avec l’Auxiliaire, vous disposez d’un savoir-faire et d’une expertise uniques dans l’assurance des métiers du bâtiment et des travaux publics.
Mutuelle d’assurance créée par un groupe d’entrepreneurs solidaires il y a plus de 150 ans, l’Auxiliaire a pour vocation d’accompagner tous les intervenants à l’acte de construire. Elle connaît les spécificités de vos métiers et les réponses assurance à vous apporter.Toujours aux côtés de ses assurés, notre réseau de proximité privilégie une approche individuelle en proposant des solutions adaptées à chacun de vos besoins, tant professionnels que personnels.
Le nouveau passeport pour
construire sereinement
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PASS’CMI
UNE SOLUTION D’ASSURANCETOUT-EN-UN
Maîtrisezvos risques
PASS’CMI couvre l’ensemble des responsabilités
que vous encourez et protège vos
clients
PASS’CMI
RESPONSABILITÉ CIVILE
TOUS RISQUES CHANTIER
CAUTION DE BONNE FIN DE TRAVAUX (en option)
La caution protège les maîtres d’ouvrage avec lesquels vous avez conclu un contrat contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Caution délivrée par CGI Bâtiment.
RESPONSABILITÉ DÉCENNALE
Les garanties au bénéfice du constructeur
ERREUR THERMIQUE (en option)
Dans le cadre de la Réglementation Thermique 2012, elle couvre les conséquences pécuniaires d’une erreur thermique qui se révèlerait à l’achèvement des travaux et qui pourrait résulter d’un défaut :• d’évaluation, de préconisation ou de conception ;• de suivi et de coordination des travaux, de gestion des interfaces ;• du ou des produit(s) mis en œuvre.
PROTECTION JURIDIQUE (en option)
En cas de litige, elle vous fournit les moyens juridiques et financiers pour vous orienter et pour faire valoir vos droits. Dans le cadre de votre activité professionnelle, elle vous permet d’obtenir des informations et des renseignements.
Les garanties au bénéfice des maîtres d’ouvrage
DOMMAGES-OUVRAGEL’assurance Dommages-ouvrage, souscrite par vos soins pour le compte de votre client, a pour objet de fournir aux propriétaires successifs de l’ouvrage assuré une garantie, sans recherche préalable de responsabilité, et un préfinancement rapide de la totalité des travaux de réparation des dommages de nature décennale subis par l’ouvrage (affectant sa solidité ou le rendant impropre à sa destination, y compris ceux provenant d’un vice de sol).
CONSTRUCTEUR NON-RÉALISATEURElle est délivrée en association avec la garantie Dommages-ouvrage et couvre la responsabilité décennale du maître d’ouvrage en cas de revente dans les 10 ans après réception. Les maîtres d’ouvrage sont, dans ce cadre, assimilés à des « constructeurs non-réalisateurs » au sens de la Loi.
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V O S B É N É F I C E S
UN CONTRAT TRANQUILLITÉ
Avec PASS’CMI, la RT 2012 n’est plus une contrainte !Si à l’achèvement des travaux, vous n’avez pas atteint le niveau de performance énergétique exigé par la réglementation, la garantie erreur thermique vous permet d’y remédier.Vos prestations en tant qu’intermédiaire bancaire (IOBSP) peuvent également être assurées.Lorsque vous présentez, proposez ou aidez à la conclusion des opérations de banque dans le cadre de votre activité de constructeur de maisons individuelles, votre responsabilité civile peut être engagée. En complément du contrat PASS’CMI, vous pouvez vous assurer pour ce type de prestations auprès de l’Auxiliaire.
VOUS GAGNEZ DU TEMPS !Grâce à notre mode de gestion en ligne de votre contrat, l’obtention de vos attestations est immédiate.
VOUS ÊTES SEREIN !PASS’CMI vous assure une protection complète de votre activité, tant avant qu’après réception des maisons que vous construisez.
VOUS SÉCURISEZ VOS ENGAGEMENTS !• L’accès à la caution vous est facilité. • Vous disposez d’un contrat novateur qui peut garantir l’erreur thermique.• Vous disposez des meilleures garanties du marché (erreur thermique, caution…) et d’un tarif personnalisé.
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Siret 77564905600014 - Code APE 6512 ZEntreprise régie par le code des assurances - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables
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04 Manosque 04 92 74 75 [email protected]
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26-07 Valence 04 75 44 66 [email protected]
38 Grenoble 04 76 87 90 [email protected]
39 Dole 03 84 72 37 [email protected]
42 Saint-Etienne 04 77 21 14 [email protected]
69 Villeurbanne 04 72 44 45 [email protected]
71 Mâcon 03 85 20 45 [email protected]
73 Chambéry 04 79 85 40 [email protected]
74 Annecy 04 50 45 42 [email protected]
84 Avignon 04 90 85 06 [email protected]
Le Courtage - 04 72 74 52 52 - [email protected]
L’AUXILIAIRE,
DES SPÉCIALISTES
DE L’ASSURANCE
CONSTRUCTION
À VOTRE SERVICE
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Contrat élaboré par la SGAM BTP pour le compte des Mutuelles affiliées.
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