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Paris / Fall 2008

Les IFRS et la normalisation internationale

Par Philippe Dessertine

Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2008

Tél : 01 40 59 31 79E-mail : [email protected]

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La logique du séminaire

Pour juger, pour comprendre, pour anticiper la révolution IFRS…

– Nécessité, notamment en Finance, de revenir à la compréhension du contexte de création des IFRS et de leur évolution…

– Puis de comprendre l’approche conceptuelle…– D’observer enfin quelle en est l’application.

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Introduction– Les IFRS, partie intégrante de notre droit

– Élément extraordinaire :• Origine anglo-saxonne• Origine privée• Origine financière.

• Les IFRS ne peuvent être traités comme une réforme banale

• Les IFRS annoncent une évolution fondamentale de la pratique économique

A ce titre, les IFRS ont une valeur exemplaire

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Après l’application obligatoire en 2005… Quelles conclusions peuvent être tirées ?– Des retombées mitigées :– La catastrophe redoutée n’a pas eu lieu– Des changements importants apparaissent peu à peu– La satisfaction est très relative : finalement beaucoup

de travail, peu de bouleversements immédiats

– En fait une approche très disparate dans l’application– Le flou des textes est très utilisé– Les points les plus importants sont ceux ayant donné

lieu à un écho officiel de la législation française (CRC)

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Les IFRS dans leur contexte

D’où viennent les IFRS ?– Résultat d’une lutte aux Etats-Unis entre

puissance publique et praticiensUne origine : la crise de 29 ; la SEC bride les

praticiens et Wall Street.– Coexistence des deux approches :

Normalisation par l’état / Normalisation par les praticiens

Problème récurrent de la normalisation duale : sa lenteur

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Les IFRS dans leur contexte

Création de IASC / FASB en 1973L’IASC représente la liberté des praticiens

Dans l’histoire de l’IASC, 3 phases– La première, de 73 à 89 : la constitution de la

base conceptuelle– La deuxième, de 90 à 2000 : la constitution du

référentiel– La troisième, à partir de 2001 : Création de

l’IASB, l’expansion du modèle

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Les IFRS : les grands concepts

La phase conceptuelle est essentielle pour comprendre les normes

Les concepts majeurs :– Un outil majeur au cœur des IFRS : les cash flow – Substance over form ; la fin du droit– De ce concept découle la prééminence de la fair value– La fair value : l’idée d’une valeur fluctuante– La fluctuation implique la déclinaison du principe de cash

flow

Revenons sur chacun de ces concepts majeurs

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cash flow

Les cash flow sont au cœur de l’approche conceptuelle IAS (importance de l’IAS 7 comme indice probant)

• La théorie financière s’appuie sur les cash flow

• Les modèles de valorisation de marché sont fondés sur les cash flow futurs

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cash flow

• La logique IAS reprend cette référence financièreElle correspond à la perspective de fair value• Elle permet une révision constante de la valeur à

partir de la révision des cash flow• La valeur est une extrapolation des cash flow

futurs• De ce principe découle la logique

d’amortissement et du résultat conforme à la création de valeur

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Substance over form

Approche juridique très anglo-saxonne – Logique de l’acteur plus que de l’état– La loi de l’état ne peut rendre compte de la complexité

économique (le retard du législateur est presque certain)

– L’acteur le plus à même de comprendre l’évolution de l’environnement est le praticien lui-même

– Le praticien : le spécialiste comptable, l’entreprise, les financiers

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Substance over form

– Comme dans tous les cas de législation anglo-saxonne : pour comprendre la loi élaborée par les praticiens, je dois comprendre l’idée forte sous jacente

– Idée forte derrière l’IASC : la transparence– Mais la transparence ne doit pas être comprise

comme une fin en soi

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Substance over form

Derrière la transparence, logique de mouvement– Mouvement des biens (mondialisation), mouvements

des hommes (y compris des dirigeants)…

– Mouvement des capitaux, donc développement, donc besoin de financement, donc stratégie agressive, donc benchmark

– La transparence est montrer la qualité de l’entreprise à toutes les parties prenantes (stakeholders)

– Les parties prenantes sont : les concurrents, les clients, l’état, le personnel et surtout, le financement

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Fair value

Directement impliquée par substance over form– Idée forte ; la valeur n’est jamais définitive– La valeur fluctue sans arrêt / Référence absolue : la

valeur boursière– La valeur boursière est l’aménagement continu d’un

consensus des praticiens– Pour représenter la valeur des praticiens, obligation

d’accepter le principe de cette fluctuation

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Fair value

Fair = fidèle = suivi• La fair value signifie que l’IASC accepte, exige un

principe de révision constante• Ce principe se traduit par l’impairment test• L’impairment test est une pierre angulaire de

l’approche conceptuelle de l’IASC• Il n’est pas assez compris et accepté par les

praticiens français

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Fair value

Marked to market• La fair value dans les cas de produits financiers

oblige à un suivi continu de la valeur de marché• L’information doit-elle être donnée de pertes

potentielles constatées ?• Quelles conséquences tirer des pertes ? (Bâle II,

augmentation de capital)• Une information peut elle être condamnable

parce que pro cyclique ?

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cash flow et amortissement

• L’amortissement est la survenance des cash flow prévus et intégrés dans la valeur

• en cas de non survenance, nécessité d’une provision exceptionnelle et d’une révision de la valeur future ;

– sauf si cette non survenance est ponctuelle ; – ce dernier point est à démontrer. Les informations

complémentaires doivent être très fournies).

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cash flow amortissement et résultat

• L’amortissement est la survenance des cash flow prévus et intégrés dans la valeur

• en cas de non survenance, nécessité d’une provision exceptionnelle et d’une révision de la valeur future ;

– sauf si cette non survenance est ponctuelle ; – ce dernier point est à démontrer. Les informations

complémentaires doivent être très fournies).

• Le résultat (bénéfice) est donc les gains supérieurs aux amortissements ; les gains non attendus (unexpected), c'est-à-dire l’application pratique du concept de création de valeur ;

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cash flow et prévisions

• La valorisation par cash flow est une incitation à la prévision précise

• La valorisation par cash flow est une incitation à la publication des Business Plan

Pour la validité complète de l’approche, les cash flow futurs sont confrontés aux cash flow réels immédiats

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cash flow et performance

Grâce à l’approche par les cash flow IFRS, la performance est mieux cernée par l’actionnaire :

• Une performance potentielle (valeur des cash flow futurs)• Une performance immédiate (cash flow réels liés aux

dividendes)• La valorisation par cash flow permet la réconciliation

impossible entre la valeur de marché et la valeur comptable.

A quoi sert la valeur comptable ? La réponse implicite des IFRS : informer l’investisseur.

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Les IFRS : l’application limitée

Concrètement, quels sont les points importants de modifications provenant des IFRS

• Les immobilisations par composantes IAS 16• Les contrats de location IAS 17• Les UGT (Unités Génératrices de Trésorerie)• L’amortissement des incorporels IAS 38• L’impairment test sur le goodwill IFRS 3, IAS 36

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Les IFRS : l’application limitée

Concrètement, quels sont les points importants de modifications provenant des IFRS

• Les dettes pour obligations vis-à-vis du personnel IAS 19, IFRS 2 (retraites, stocks options, avantages du personnel…)

• Les regroupements d’entreprises IFRS 3• Les impôts différés IAS 12• Les instruments financiers IAS 32 et 39• La segmentation d’activité

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Conclusion

Une approche de translation des habitudes anciennes…

Et non pas de rupture avec un modèle économique limité.

A suivre

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