paie paie paie complet

130 PROCESSUS 2 - Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux

S O M M A I R E

Mise en Situation Professionnelle 1GILLES 131Contrôle des bases, taux et imputation des cotisationsCalcul, tri, sous-totalisation des cotisations à l’aide d’un tableurAide à la résolution

Mise en Situation Professionnelle 2DÉVELOP PLUS 135Contrôle et saisie des taux et bases avec un progiciel de payeAide à la résolution

Cours1 • Les cotisations sociales et les prélèvements fiscaux 1372 • Les calculs de cotisations 1393 • Les cumuls et les nets sociaux et fiscaux 1414 • Les prélèvements fiscaux assis sur les salaires 142

Exercices 143

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131CHAPITRE 8 - Le calcul des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux sur rémunérations

MSP 1

O B J E C T I F SContrôler les bases de calcul des cotisations, les taux,

les imputations aux organismes sociaux.

Présenter oralement et avec le logiciel l’utilisation de

la feuille de calcul et les résultats d’une simulation.

Utiliser les fonctions du tableur pour calculer des

cotisations sociales, trier et totaliser un tableau,

créer un tableau croisé.

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Mise en Situation Professionnelle 1

Vous venez d’être embauché comme assistant de contrôle de gestion par Mme Gilles, dirigeante, dans une

P.M.E. de 40 personnes. M. Lemarque est responsable de la paye, qui est réalisée en interne depuis un an avec

un logiciel spécialisé.

Mme Gilles vous recrute afin de l’aider à construire et à mettre en place les outils de calcul, de prévision et de

contrôle dont son entreprise en forte croissance a besoin. Elle ne sait pas utiliser le logiciel de paye et ne sou-

haite pas le faire. Elle a besoin de mesurer les conséquences de différentes hypothèses d’embauche de nou-

veaux salariés cadres ou non cadres. Elle souhaite que vous mettiez au point avec un tableur une petite application

de simulation lui permettant de calculer, à partir des éléments du brut mensuel de la société, la totalité des char-

ges. Elle souhaite voir les conséquences sur les charges totales d’une éventuelle embauche.

M. Lemarque est trop occupé pour avoir le temps de l’aider. De plus, il ne maîtrise pas bien le tableur. Afin de

doubler l’utilité de votre mission et de ne pas froisser M. Lemarque, elle a demandé à ce dernier son avis. Celui-

ci est d’accord pour collaborer avec vous. Il souhaite que cette feuille de calcul puisse l’aider à contrôler les

totaux mensuels de cotisations fournis par le logiciel (par organisme, par base, etc.).

M. Lemarque vous fournit les données du mois complétées par l’un des projets de Mme Gilles (voir annexe 1),

les listes de cotisations et autres prélèvements assis sur les salaires auxquels la S.A. Gilles est soumise, et un

fichier commencé par un stagiaire.

Vous prenez connaissance de ce fichier. Vous terminez la construction de ces tableaux, vous les utilisez

pour apporter des éléments de réponses à Mme Gilles, d’une part, et à M. Lemarque, d’autre part. Vous pré-

parez la présentation orale, devant le logiciel, que vous leur en ferez.

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MSP 1

Tableau des cotisations sociales (au 1er janvier 2008)

(1) Part patronale des cotisations de prévoyance complémentaire dont l’assurance décès cadres.

(2) Brut majoré des cotisations patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

(3) Taux valables pour entreprise existant avant le 1er janvier 1997.

(4) Les taux Agirc sont des minima et la répartition du taux total entre salarié et employeur peut varier.

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Cotisations Base Taux Taux em- Tauxsalarié % ployeur % total %

Urssaf

Maladie Brut total 0,75 12,80 13,55

Vieillesse « déplafonnée » Brut total 0,10 1,60 1,60

Vieillesse Brut limite TA 6,65 8,30 14,95

Allocations familiales Brut total 5,40 5,40

Accidents du travail Brut total variable –

Taxe prévoyance (employeurs Minimum : cotisation

de plus de 9 salariés) employeur décès cadres (1) 8 8

F.N.A.L. tous employeurs Brut limite TA 0,10 0,10

F.N.A.L. plus de 9 salariés Brut total 0,40 0,40

Versement transport (plus de 9 salariés) Brut total – –

C.S.G. (déductible) 0,97 x brut (2) 5,10 5,10

C.S.G. (non déductible) 2,40 2,40

R.D.S. (non déductible) 0,50 0,50

Assedic

Assurance chômage Brut limite TA+TB 2,40 4,00 6,40

A.G.S. Brut limite TA+TB 0,15 0,15

Arrco

R.C. non-cadres T1 Brut limite TA (TA=T1) 3,00 4,50 7,50

R.C. cadres TA Brut limite TA 3,00 4,50 7,50

R.C. non-cadres T2 Brut limite T2 8,00 12,00 20,00(3)

A.G.F.F. (TA cadres et T1 non-cadres) Brut limite TA (TA=T1) 0,80 1,20 2,00

A.G.F.F. (T2 non-cadres) Brut limite T2 0,90 1,30 2,20

Agirc

R.C. (cadres TB) Brut limite TB 7,70 (4) 12,60 20,30

R.C. (cadres TC) Brut limite TC 7,70 12,60 20,30

A.G.F.F. (cadres TB) Brut limite TB 0,90 1,30 2,20

Garantie minimale de points (cadres) 276,67€ 7,70 12,60 20,30

C.E.T. (Contribution exceptionnelle Brut (cadre) limite 0,13 0,22 0,35

et temporaire; cadres) TA+TB+TC

Assurance décès (cadres) Brut limite TA 1,50 1,50

Apec (Association pour l’emploi des cadres) Brut cadres limite TB 0,024 0,036 0,06


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8Données mensuelles M – 1 et projet de Mme Gilles

Projet : embauche d’un jeune diplômé d’école d’ingénieur, salaire brut mensuel tout compris de 2800€ pendant 6 mois, 3100€ ensuite,

statut cadre.

A N N E X E 2

Non-cadres Cadres Totalité

Tranche A 42874,00 22790,00 65664,00

Tranche 2 12563,00

Tranche B 17862,00 18293,00 36155,00

Tranche C 2000,00 2000,00

Totalité 60736,00 43083,00 103819,00

AIDE À LA RÉSOLUTION 1

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3O U T I L

Le fichier Excel contient deux feuilles à contrôler et à compléter. Attention, l’un des tableaux contient

des erreurs à repérer!

PAS À PASLa feuille « Saisie salaires » (fichier Excel) contient les données de synthèse concernant les salairesbruts du mois. Complétez-la : quatre cellules de la feuille « Saisie salaires » doivent porter les nomssuivants : « Brut », « TA », « TB », « TC ». Saisissez les formules dans la feuille « Calcul cotisations » enutilisant les noms de cellules.

Vérifiez que les bases, les taux et les organismes de versement figurant dans la feuille « Calculcotisations » de la S.A. GILLES sont justes (fichier Excel, annexe 1). (Plus de 10 erreurs se sont glisséesdans le tableau!)

Complétez la feuille « Saisie salaires » avec les données courantes du mois. Contrôlez le bonfonctionnement de la feuille « Calcul cotisations ». Rectifiez si besoin (annexe 2, fichier Excel).

La demande de M. Lemarque porte sur des états présentant les cotisations par organismes, classéeset sous-totalisées par base. Vous allez chercher à présenter différentes solutions à M. Lemarque.• Recopiez le tableau « Calcul cotisations » dans une troisième feuille intitulée « Cotisations triées ». Rectifiez leslargeurs de colonnes, les hauteurs de lignes.

• Utilisez la fonction « Trier » du menu « Données » d’Excel pour trier le tableau par organisme et parcode base. Utilisez la fonction « Sous-totaux » du même menu pour ajouter des lignes de totalisation.Rectifiez les largeurs de colonnes.

• Revenez sur la feuille « Calcul cotisations », sélectionnez le tableau et activez la fonction « Tableaucroisé dynamique » du menu « Données ». Acceptez les propositions par défaut d’Excel sur les deuxpremiers écrans, puis confirmez la plage des données à trier. Construisez le tableau.

La demande de Mme Gilles porte sur la simulation d’une embauche.Ajoutez une ligne de totalisation au bas de la feuille « Calcul cotisations », éditez les tableaux utiles présentant lescotisations pour la situation mensuelle courante et utilisez la feuille « Saisie salaires » pour faire la simulation del’embauche prévue (annexe 2).

Préparez la présentation orale et avec le logiciel pour Mme Gilles et M. Lemarque.6

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gilles.xls


MSP 1

Fonction Trier sur un tableau sélectionné

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Fonction Sous-total sur un tableau trié

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Fonction Sous-total sur un tableau (dynamique) croisé

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Après avoir sélectionné

le tableau, y compris

la ligne de titres…

Indiquez un premier

critère de tri :

« Organisme ».

Puis un second

critère de tri :

« Code Base ».

Cette zone

n’est pas

utilisée ici.

Déposez les

données avec un

« cliquer-glisser ».

Sur le tableau

trié par

organisme et

code base.

Précisez

la demande.


MSP 2

Mise en Situation Professionnelle 2

Vous êtes employé par la société DÉVELOP PLUS, une S.A.R.L. dont l’activité principale consiste à réaliser des

formations pour le compte d’éditeurs de logiciels de gestion. La société utilise un logiciel de paye dans lequel

le dossier de la société est codé « Dévelop ».

Les rubriques de cotisations sociales sont déjà créées et les trois bulletins modèles (ou profils de paye) éga-

lement : cadre mensuel, formateur mensuel, employé mensuel. En ce qui concerne les cotisations sociales,

les bulletins modèles « formateur mensuel » et « employé mensuel » sont identiques.

Vous devez contrôler le paramétrage des cotisations et vérifier que les bulletins modèles comportent

bien les rubriques utiles, mais seulement celles-ci.

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O B J E C T I F SContrôler le paramétrage des rubriques de cotisations et des bulletins modèles (ou profils).

AIDE À LA RÉSOLUTION 2

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Ce travail consiste en une mise en œuvre du logiciel de paye. Il a pour cadre le dossier « Dévelop » fourni

au professeur pour le progiciel Sage Paye Ligne 100.

PAS À PASVérifiez que les caisses de cotisations (ou organismes sociaux) sont bien créées.

Contrôlez le paramétrage des rubriques de cotisations. Vérifiez les bases, taux, organismes associés.

Contrôlez le paramétrage des « bulletins modèles » (ou « profils de paye »). Vérifiez que les cotisations cadres sont présentes sur le modèle « cadre » et celles des non-cadres sur les modèles « formateur » et « employé ».

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Sage Paye Ligne 100

Dossier Dévelop


MSP 2

Voir les caisses de cotisations : Listes/Caisses de cotisations.

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Voir les rubriques de cotisations

• Pour afficher les rubriques de cotisations versées à chaque caisse : Listes/Rubriques/onglet URSSAF pour les rubriques, onglet ASSED…

• Pour afficher les caractéristiques de chaque cotisation : à partir de la liste précédente, double-clic sur la rubrique choisie.

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Voir les « bulletins modèles »

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Les taux

salarial et

patronal.

Le bulletin modèle

« Cadre mensuel »…

… reprend les rubriques de cotisations spécifiques des cadres.

Base de

calcul.

Chaque rubrique est liée à une caisse et à une seule.


Le calcul des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux sur rémunérations Cours

Quelle que soit la forme juridique de son employeur, tout salarié travaillant contre rémunération, à quelque

titre et en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs, est soumis au régime général de la

Sécurité sociale. C’est l’existence du lien de subordination qui fonde la soumission à ce régime.

Ce régime soumet le salarié et l’employeur au versement de cotisations dont le calcul est effectué géné-

ralement à chaque paye. Les dispositions présentées ci-dessous sont celles du régime général, ce sont

les plus courantes. Il existe des dispositions particulières pour certains types de contrats et pour certaines

professions.

Les cotisations sociales et les prélèvements fiscauxLes cotisations du régime général pour les contrats de travail « classiques » (C.D.I. et C.D.D.) sont nombreu-

ses. Certains calculs nécessitent des explications. L’assiette des cotisations est le salaire brut défini par la

Sécurité sociale : cette assiette est reprise par les autres organismes.

Avec le temps, des prélèvements fiscaux sont venus s’ajouter (et se substituer) aux prélèvements sociaux.

LE SALAIRE BRUT DE RÉFÉRENCE

Dans les chapitres précédents, il a été précisé pour chaque élément de rémunération s’il était inclus ou non

dans la base de calcul des cotisations sociales (assiette).

Les éléments suivants entrent dans le salaire brut, base de calcul des cotisations de Sécurité sociale :

Éléments du salaire brut En + ou en –

Salaire de base +

Primes +

Avantages en nature +

Majorations pour heures supplémentaires +

Indemnité de congés payés +

Retenues pour absences (y compris congés payés et maladie) –

Indemnités complémentaires pour maladie +

Les éléments suivants n’entrent pas dans le salaire brut, base de calcul des cotisations de Sécurité sociale :

– les remboursements de frais professionnels,

– les versements d’I.J.S.S. lors de subrogation,

– les acomptes,

– les saisies-arrêts.

LES TAUX « SALARIÉ » ET « EMPLOYEUR »

Le financement des organismes sociaux est paritaire : les salariés, d’une part, et les employeurs, d’autre part,

y contribuent. La paye est le moment où ces contributions, celles du salarié et celles de son employeur, sont

calculées. On parle donc de taux « salarié » et de taux « employeur » pour désigner les pourcentages qui per-

mettront de calculer les contributions de l’un et de l’autre.

LA NATURE DES COTISATIONS ET LES ORGANISMES COLLECTEURS

Les organismes collecteurs les plus courants sont :

– l’Urssaf (Union régionale des caisses de Sécurité sociale et d’Allocations familiales),

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Cours

– les Assedic (Association pour l’emploi dans l’industrie et le commerce),

– les organismes de retraite complémentaires regroupés dans l’Arrco et l’Agirc.

Le tableau des cotisations avec les chiffres au 1er janvier 2005 est présenté en annexe de la mise en situation

professionnelle n° 1.

1 – Les cotisations versées à l’Urssaf

a - Les cotisations de Sécurité sociale proprement dites

Il s’agit des assurances maladie, veuvage, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail pour tous les

employeurs et pour tous les salariés.

b - Les cotisations collectées par l’Urssaf mais reversées à d’autres organismes

Les Urssaf collectent également :

– la cotisation au Fond national d’aide au logement (F.N.A.L.), avec une première cotisation pour tous les

employeurs et une seconde seulement pour ceux dont l’effectif est supérieur à 9 salariés,

– dans certaines agglomérations et pour les entreprises de 9 salariés, un « versement transport » dont le taux

est fixé par agglomération,

– la Contribution sociale généralisée (C.S.G.) et le Remboursement de la dette sociale (R.D.S.) pour la part de

ces prélèvements fiscaux concernant les salaires,

– la taxe « Prévoyance sur les cotisations patronales de prévoyance non obligatoires pour les entreprises de

plus de 9 salariés », destinée au financement des prestations complémentaires de prévoyance.

Des dispositions particulières existent pour certaines zones géographiques (Alsace, zones de revitalisation par

exemple).

2 – Les retenues Assedic

Les Assedic (Associations pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) sont des associations loi 1901

chargées de gérer paritairement les caisses locales du régime d’assurance chômage. Elles recueillent l’affilia-

tion des entreprises et collectent les cotisations des salariés et des employeurs à l’assurance chômage qui cou-

vre le risque de chômage. Elles effectuent les paiements relevant du régime de solidarité.

Les Assedic adhèrent à l’Unedic dont elles acceptent le contrôle et la tutelle. Les Assedic d’une région peuvent

être regroupées en une association (par exemple le G.A.R.P. est le Groupement des Assedic de la région

parisienne).

La cotisation à l’Association pour la garantie des salaires (A.G.S.) garantit le paiement des créances des sala-

riés résultant du contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaires.

3 – Les cotisations obligatoires de retraite complémentaire aux organismes de collecte

En France, le système de retraite est composé de trois piliers :

– un socle obligatoire, le régime général (l’assurance vieillesse),

– complété par des régimes conventionnels qui sont devenus obligatoires : les retraites complémentaires,

– un troisième pilier s’est développé récemment : ces régimes, facultatifs, sont dits supplémentaires.

Les cotisations obligatoires de retraite complémentaires sont collectées par l’Arrco (Association des régimes

de retraite complémentaires) et l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres). Les coti-

sations à ces organismes reposent donc sur la distinction entre cadres et non-cadres.

L’Arrco et l’Agirc sont des regroupements d’organismes privés. Ces organismes tendent à homogénéiser leurs

pratiques mais gardent des marges de manœuvre importantes.

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De plus, la répartition des cotisations Agirc entre salariés et employeurs peut faire l’objet d’aménagements.

Les taux indiqués dans l’annexe 2 de la mise en situation professionnelle 1 sont les cotisations complémen-

taires obligatoires et minimales.

L’Arrco et l’Agirc collectent également la cotisation à l’A.G.F.F. destinée à financer l’avancement de la date de

départ à la retraite (à 60 ans). Enfin, une Contribution exceptionnelle temporaire (C.E.T.) est actuellement en

usage sur les rémunérations des cadres.

L’Agirc collecte de plus les cotisations finançant l’Apec (Association pour l’emploi des cadres).

4 – Les autres retenues possibles

En plus des cotisations précédentes du régime général de la Sécurité sociale, d’autres versements sont à effec-

tuer dont l’assiette est identique : des prélèvements fiscaux obligatoires à la charge de l’employeur et des ver-

sements facultatifs de prévoyance supplémentaires.

a - Les retenues facultatives : la prévoyance complémentaire

Les entreprises peuvent souscrire à des régimes supplémentaires de prévoyance (couverture complémentaire

de la maladie, de l’invalidité, du décès, de la vieillesse).

b - Les retenues obligatoires

Les calculs de ces charges ne sont pas toujours inclus dans les calculs mensuels de la paye. Ils peuvent être

effectués en fin d’année. Ils sont cités ici à titre indicatif, car en pratique les modalités de calcul sont souvent

particulières. De plus, ces calculs globaux ne donnent pas toujours lieu à des versements, les employeurs pou-

vant avoir d’autres possibilités pour s’honorer de leurs obligations.

Il s’agit de la participation à la formation professionnelle continue, de la taxe d’apprentissage, de la participation

à la construction et de la taxe sur les salaires.

Les calculs de cotisationsLES BASES DE CALCUL DES COTISATIONS SOCIALES

Le mode de calcul des cotisations fait intervenir le total brut soumis à cotisation, qui est individuel, et le pla-

fond de la Sécurité sociale et ses multiples, qui sont fixés par arrêté ministériel chaque année. Ces plafonds

sont utilisés également par les Assedic et les caisses de retraite complémentaire.

1 – Le plafond de la Sécurité sociale et ses multiples

Le plafond de la Sécurité sociale est de 33276 € pour l’année 2008, soit 2773 € par mois.

À partir de cette valeur de référence, on calcule plusieurs multiples qui servent de limites pour la détermina-

tion de la base des cotisations :

– la tranche A (ou 1) est la partie inférieure ou égale à un plafond,

– la tranche 2 est la partie comprise entre 1 plafond et 3 plafonds,

– la tranche B est la partie comprise entre 1 plafond et 4 plafonds,

– la tranche C est la partie comprise entre 4 plafonds et 8 plafonds.

2 – Les calculs de cotisations mensuelles sur le brut plafonné

(ou tranche A ou 1)

Diverses cotisations sont basées sur la tranche A du salaire. Ce sont par exemple une des deux

cotisations vieillesse, la cotisation au F.N.A.L. pour tous les employeurs ou encore des cotisations de retraite

complémentaire.

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Cours

Chaque mois, la base se calcule en appliquant la formule :

Le recours à cette base a pour effet de bloquer la cotisation dès que le salaire atteint le niveau de la tranche A.

Exemples: Un salarié reçoit un salaire de 2000 €. Sa tranche A est de 2000 €.

Un salarié reçoit un salaire de 3200 €. Sa tranche A est égale au plafond, soit, en 2008 : 2773 €.

3 – Les calculs de cotisations mensuelles sur les tranches 1 (et A) et 2

Les tranches 1 et 2 sont utilisées pour les cotisations de retraite complémentaire des non-cadres :

– la tranche 1 est la partie du salaire comprise entre 0 et 1 plafond, soit en 2008 de 0 à 2773 € par mois. Elle

est égale à la tranche A,

– la tranche 2 est la partie du salaire comprise entre 1 plafond et 3 plafonds, soit en 2008 entre 2773 € et

8139 € par mois.

Chaque mois, la base tranche 2 se calcule en appliquant la formule :

Exemples: Un salarié perçoit un brut de 4000 € par mois. Il cotise sur la totalité de la tranche 1, soit 2773 €. Il cotise sur la tranche 2

pour la partie de son salaire supérieure à 1 plafond et inférieure à 3 plafonds, soit 4000 – 2773 = 1227 €.

Un salarié perçoit un brut de 9000 € par mois. Il cotise sur la totalité de la tranche 1, soit 2773 €. Il cotise sur la totalité de la tranche 2

puisque son salaire est supérieur à la borne supérieure de la tranche 2 (3 plafonds), soit 8319 (en 2008) – 2773 (en 2008) = 5546 €.

Le reste de son salaire (9000 – 8319 €) est hors de la tranche 2.

4 – Les cotisations sur les tranches A, B et C

Les tranches A, B et C sont utilisées pour les cotisations Assedic et les cotisations de retraite complémentaire.

Les calculs de base à opérer peuvent être présentés dans un schéma.©

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Base

1 plafond

1 salaire

= Minimum

Tranche 2

3 plafonds

Salaire total

1 plafond

1 plafond

–

–

= Minimum

22184 €soit 8 x plafond



Sur l’axe vertical, les seuils des

tranches A, B et C sont des multiples du

plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Le salaire mensuel (ici 8000 €) est posé

à l’origine et « découpé en tranches ».

Tranche B de ce salaire :

8000 – 2773 = 5227 €.

La tranche A est

complète : 2773 €.



Il est alors possible d’appliquer des taux de cotisations différents sur chaque tranche afin de créer une cotisa-

tion progressive (ou dégressive).

LA BASE DE CALCUL DE LA C.S.G. ET DU R.D.S.

La base de calcul de la C.S.G. et du R.D.S. sur les revenus du travail salarié est légèrement plus large que celle

des cotisations de Sécurité sociale. Outre les éléments de la base Sécurité sociale, sans application d’un éven-

tuel abattement pour frais professionnels, il convient d’inclure les contributions patronales à des régimes de

retraite supplémentaires ainsi qu’à des régimes de prévoyance complémentaires (y compris l’assurance décès

obligatoire des cadres). Les indemnités de licenciement ou de mise à la retraite sont également à inclure.

Toutefois, cette base élargie subit un abattement de 3 %.

Les cumuls et les nets sociaux et fiscauxLes calculs de la paye aboutissent à calculer les cotisations du salarié, d’une part, et celles de l’employeur, d’au-

tre part. Les cotisations du salarié vont faire l’objet d’une « retenue » sur son salaire. Mais les calculs de la

paye ont une double fonction :

Les cotisations salariales et les prélèvements fiscaux (C.S.G. et R.D.S.) sont déductibles du brut pour donner

un salaire net, c’est-à-dire à verser au salarié (sous réserve d’autres prélèvements, voir chapitre 9). Mais le R.D.S.

et une partie de la C.S.G. ne sont pas déductibles de la base imposable à l’impôt sur le revenu. Il en résulte

un double calcul : celui du net « imposable » ou « fiscal », et celui d’un net qui tient compte de ces derniers

prélèvements fiscaux.

Salaire brut 3500

Retenues pour cotisations sociales du salarié 1000

C.S.G. déductible à l’I.R. (0,97 x 3500 x 5,10 %) 173,15

Salaire net « fiscal » 2326,86

C.S.G. et R.D.S. non déductibles à l’I.R. (0,97 x 3500 x 2,90 %) 98,46

Salaire net à payer 2228,41

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On retiendra cette somme

pour déterminer la base

à déclarer à l’I.R., dans

la catégorie « Salaires

et traitements ».

Base C.S.G. et R.D.S. Base S.S.Cotisation employeur

retraite supplémentaire= 0,97 x ( )+

Calcul du net à payer au salarié

Calcul du net imposable à l’I.R.

Calcul de la paye


Cours

Les prélèvements fiscaux assis sur les salairesQuatre prélèvements à la charge de l’employeur sont assis sur le total des salaires bruts versés en N –1. À ce

titre, ils ne figurent pas sur les bulletins de salaire.

LA TAXE SUR LES SALAIRES

Les personnes et organismes qui, l’année civile précédant celle du paiement des rémunérations, ont été non

assujettis à la T.V.A. sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires, sont redevables de la taxe sur les salaires.

L’assiette de cette taxe est globalement identique à celle des cotisations de Sécurité sociale.

La taxe est calculée en fonction d’un barème progressif. Sur la base d’imposition s’appliquent le taux normal

qui frappe tous les salaires et, le cas échéant, les taux majorés applicables aux rémunérations dépassant cer-

taines limites.

Ainsi en France métropolitaine, les taux applicables par fraction de rémunérations (pour les versements à effec-

tuer en 2008) sont les suivants :

Taux applicables Rémunérations individuelles annuelles versées

4,25 % fraction < 7250 €

8,50 % 7250 € < fraction < 14481 €

13,60 % fraction > 14481 €

Le montant ainsi calculé peut être l’objet de franchise ou de décote.

LA TAXE D’APPRENTISSAGE

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques

et professionnelles. Son taux est de 0,50 %, avec toutefois des dispositions particulières quand l’effectif atteint

250 salariés.

Les dépenses de formation ou les versements effectués auprès d’organismes assurant la formation sont « libé-

ratoires » : elles sont déductibles du montant calculé.

LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS À LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

Tout employeur doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque

année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d’emploi. L’employeur

peut s’acquitter de son obligation en effectuant des dépenses libératoires.

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux est de 0,55 %. Pour les entreprises de 10 salariés à moins

de 20 salariés, le taux est de 1,05 %. Taux de 1,60 % au-delà de ce seuil.

LA PARTICIPATION À LA CONSTRUCTION

Les employeurs occupant au minimum 10 salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la cons-

truction de logements ou d’opérations assimilées une quote-part des rémunérations versées par eux au cours

de l’année civile précédente. Cette quote-part est de 0,45 %.

Si l’employeur ne s’acquitte pas de cette obligation en effectuant des dépenses libératoires, il est redevable

d’une taxe de 2 % des salaires bruts de N–1.

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143CHAPITRE 8 - Le calcul des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux sur rémunérations©Ha

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Exercices

E X E R C I C E 1

Deux salariés ont perçu pour le mois de mai les éléments de rémunération suivants :

Vicaire (non-cadre) Jan (cadre)

Salaire de base 1300 1800

Heures supplémentaires 256

Absence pour congés payés 500

Absence 420

Indemnité de congés payés 510

Prime d’ancienneté 80 80

Prime de rendement 20 120

Remboursement de frais professionnels 50 500

Avantages en nature 0 260

Le taux des cotisations employeur de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire pour les cadres est de

2 % du brut.

M. Vicaire est non-cadre, Mme Jan a le statut de cadre.

Calculez l’assiette de cotisation de Sécurité sociale

et l’assiette de C.S.G. de M. Vicaire.

Calculez l’assiette de cotisation de Sécurité sociale

et l’assiette de C.S.G. de Mme Jan.

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Listez les cotisations apparaissant au passage des

seuils de 9 puis 10 salariés.

Exprimez, par rapport au total des salaires bruts, le

surcroît de cotisations lié au passage du seuil des

9 salariés puis des 10.

21

Calculez les cotisations sociales salariales et les pré-

lèvements fiscaux pour ce salarié :

a) s’il n’est pas cadre,

b) s’il est cadre.

Dans les deux cas, calculez le net fiscal et le net à

payer au salarié.

Calculez les cotisations employeurs et les prélève-

ments assis sur les salaires.

3

21

Calculez pour chacun d’eux : la cotisation d’assurance

vieillesse sur la tranche A; la cotisation d’assurance

chômage; les cotisations complémentaires de retraite

minimales.

1

E X E R C I C E 2

La société Varix a un effectif de 12 salariés. Le salaire mensuel moyen est de 2000 €.

E X E R C I C E 3

Soit 2 salariés non cadres percevant mensuellement 2200 € et 2990 €.

Soit 2 cadres percevant mensuellement 5200 € et 11650 €.

E X E R C I C E 4

Un salarié non cadre perçoit un salaire brut de 2500 €.

L’effectif est de 6 salariés.

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144 PROCESSUS 2 - Gestion des relations avec les salariés et les organismes sociaux ©Ha

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Exercices

E X E R C I C E 5

La société RUNEX a un effectif de 5 salariés. Le taux d’accident du travail est de 1 %. Il n’y a pas de versement transport.Vous êtes chargé de calculer les cotisations sociales des 2 salariés suivants à l’aide des informations présentées dansce tableau.

M. Henin Mme Liétard

Statut Non-cadre Cadre

Salaire de base 2100 3650

Prime d’ancienneté 100 100

Prime de pénibilité 150

Prime de résultat 200

Heures supplémentaires majorées de 25 % 5

Absence non rémunérée 230

Absence congés payés 1000

Indemnité congés payés 1000

Remboursement de frais professionnels 95

Acompte 250

Calculez pour chacun de ces salariés :

a) les montants bruts soumis à cotisations sociales

pour ce mois,

b) les cotisations sociales des salariés et de l’em-

ployeur,

c) les salaires nets fiscaux et sociaux.

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