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P3A: Programme d’Appui à l’Accord d’Association
Expérience tunisienne
Moez JAOUA
Administrateur de projets – UGP3A Tunisie
• juillet 1995 : Signature de l’AA UE-Tunisie
• mars 1998 : Entrée en vigueur de l’AA
• 2001 : Inscription du P3A au PIN 2002-2004
• août 2003 : Convention de Financement du P3A
• 2004 : Lancement d’une phase d’identification de projets
• septembre 2004 : Démarrage du P3A (mise en place de l’UGP)
• 2005 : Validation du plan d’action voisinage Tunisie-UE
• janvier 2008 : Achèvement de la ZLE avec l’UE
• décembre 2008 : Lancement du P3AII
• Janvier 2011 : Révolution du 14 janvier
P3A Tunisie: Contexte général et évolution
P3A Tunisie: Le Programme
Organisation de l’UGP3A
Structure légère d’une dizaine de personnes
Structure légère d’une dizaine de personnes
• Contrats cadre === Expertise privée et marchés de services Formulation de fiches/ Mini-projets
• Marchés de fournitures === Equipements En appui à des projets
• TAIEX === Appui ponctuel Identification ou complément
d’appui• SIGMA === Projets de gouvernance horizontaux
(Budget, audit, inspection)
• Jumelage institutionnel === Expertise publique
L’instrument privilégié pour des projets d’appui institutionnel
Instruments à disposition
Le bénéficiaire est servi à la carteLe bénéficiaire est servi à la carte
Importance de disposer d’une batterie d’outils complémentaires Importance de disposer d’une batterie d’outils complémentaires
Le jumelage :
• Succession d’étapes et de mécanismes :▫ Régis par des procédures et des documents de référence▫ Obéissant à des règles rigoureuses (présentation, contenu, délai,
transparence, concurrence,…)▫ Nécessitant validations et visas multiples
• Fait intervenir plusieurs parties
• Fait appel indirectement à d’autres instruments (TAIEX, CC, Marchés de services et de fournitures)
Les projets de jumelageRéglementation et procédures
• Représente une mécanique lourde à mettre en œuvre
Evaluation à mi-parcours
Suivi de la mise en œuvre:
COPIL – RapportsMonitoring continu
Mise en œuvre
Identification:Contour du projetDevis programme
Budget
Jumelage : cycle du projetJumelage : cycle du projet
Séminaires de lancement et
de clôture
Pré-identification :Politique nationale
Documents d’orientation
Travaux d’étudeThésaurus
Installation CRJ
Formulation / attribution :
Elaboration Fiche (UGP/CC)
Lancement/ Evaluation Attribution / Rédact.
Contrat
Evaluation Ex-post
Evaluation Externe
Monitoring du programme
Missions d’expertise et de formation
Visites d’étudeGestion
3 à 4 ans3 à 4 ans
Audit et clôture
Installation CRJ:DUE/UGP/
Bénéficiaire/ CRJ/ HCRJ/ ACRJ
Evaluation à mi-parcours:
DUE/UGP/ Bénéficiaire
Suivi de la mise en œuvre:
COPIL (plusieurs parties)
Mise en œuvre
Identification:Bénéficiaire/ UGP/
DUECE (TAIEX, S-
Comités sectoriels) / COPIL
Autres bailleurs de fonds
Jumelage : Les intervenants
Jumelage : Les intervenants
Séminaires:Bénéficiaire/ UGP
CP/ CRJ/ Experts locaux et de
l’EMAutres struct.
nationales
Pré-identification :CE / DUE /UGP
Tutelle P3A / COPIL
Formulation fiche et contrat:
Bénéficiaire/ UGP /DUEExperts privés
Points de contactAdministration EM
(CP+CRJ)
Evaluation Ex-post:Bénéficiaire/CE
Evaluation Externe:Moniteur / bénéficiaire/
équipe de gestion du programme
Experts l’EM Équipes locales
Équipe(s) de gestionBénéficiaire/UGP/DUE
Audit et clôture:Cabinet d’audit
• Concertation et forte implication des différents
intervenants
▫ UGP/DUE/CE/Bénéficiaires : Concertation au-delà des
procédures (travail d’équipe et capitalisation du savoir)
▫ Coordination avec autres bénéficiaires directs et indirects et
bailleurs de fonds
Dès la conception et la formulation
Dès la conception et la formulation
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
• Réalisme et anticipation dans la formulation du projet
▫ Choix des priorités en fonction des moyens et ressources et du
contexte économiques et identification des hypothèses et des risques
▫ Tenir compte de la notion de projet intégré dans lequel le jumelage
représente une composante
▫ Importance de planifier les phases du projet et de programmer les
actions connexes (CC/ Equipements)
▫ Le jumelage : peut représenter une opportunité pour entamer des
réformes importantes
Dès la conception et la formulation
Dès la conception et la formulation
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
• Engagement, mobilisation et capacité du bénéficiaire
▫ S’assurer de la capacité de l’administration à bien mener le projet : 3 critères
essentiels à réunir : Autorité politique pour la gouvernance du projet (ex: COPIL présidé par
un Ministre ou son chef de cabinet ) Capacité de gestion et de suivi (un chef de projet assurant (1) autorité et
la faculté de mobilisation et (2) pilotage technique du projet) Capacité technique de mise en œuvre (équipes compétentes et suffisantes)
▫ Vérifier et adapter éventuellement les compétences linguistiques des équipes
bénéficiaires
▫ Réunir les conditions matérielles et la logistique pour la réalisation des
activités d’expertise et de formation
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
Dès la conception et la formulation
Dès la conception et la formulation
• L’instrument du jumelage : une coopération
technique à part
▫ Experts de l’EM : Fonctionnaires de structures homologues :
Ne font pas le travail à la place des fonctionnaires de
l’administration bénéficiaire
Habitués à des situations et des problématiques similaires
(savoir en tirer profit)
≠ experts privés (l’important c’est le contenu et pas le
contenant)
En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
• L’instrument du jumelage : une coopération
technique à part
▫ Penser et adapter l’organisation des équipes et le choix
des personnes
Équipes de gestion des deux cotés (CP(s), CRJ, homologues
et assistant)
Experts clés et vis-à-vis dans l’administration bénéficiaire
Prévoir des groupes de travail thématiques et un Groupe de
suivi régulier avec les différents acteurs
En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
• L’instrument du jumelage : une coopération
technique à part
▫ Responsabilité et environnement
Bonne communication entre jumeaux et instauration d’un
climat de confiance
Flexibilité, un atout (savoir l’utiliser pour adapter
l’approche)
En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
• Rôle du conseiller résident du jumelage
▫ Maitrise technique du sujet : facilite son action et ses relations
dans le projet
▫ La clé de réussite : capacité de gestion et faculté d’adaptation
▫ Importance des qualités humaines (mobiliser les équipes, aplanir
les difficultés et rassembler les efforts)
En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
• Qualité de l’expertise, gestion et suivi
▫ Les experts EM (avoir les compétences et l’expérience nécessaires pour
les activités sous leur responsabilité)
▫ Cadrage et monitoring des missions (responsabilités des experts et de
leurs correspondants, avant, pendant et après déroulement des missions)
▫ Planification rigoureuse des activités, respect de la cadence et
anticipation des baisses de régimes
▫ Monitoring continu du projet et mesure de l’atteinte des résultats
obligatoires au fur et à mesure
▫ Nécessité d’endurance: stabilité des équipes , durabilité dans la gestion
et le suivi
En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
• Rôle (s) de l’UGP tout au long du projet : comprendre
son rôle pour mieux s’adapter
▫ 1/ Au service du bénéficiaire quelque soit l’instrument
quelque soit le besoin (pré -identification ; TAIEX; CC de
formulation ; moyens internes de UGP)
▫ 2/ Facilitateur pour la rédaction du contrat : équilibrer
responsabilités et droits des 2 pertenaires
▫ 3/ Accompagnateur en phase de démarrage pour mettre en
place les groupes et méthodes
▫ 4/ Moniteur en phase de mise en œuvre du projet
Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions
Durant tout le cycle du projetDurant tout le cycle du projet
0
2
4
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10
12
Jumelage A T Privée Equipements Logistique
P3A en Tunisie : Bilan chiffré4 programmes annuels: 2005; 2006/2007; 2008 ; 2009
100% du budget opérationnel engagé (17 M€)83.5% dépensé
Bénéficiaires directs et indirects: plus de 60 institutions
14 ministères ;26 institutions publiques ;6 associations et fédérations professionnelles ; 9 centres techniques et plus de 10 laboratoires d’analyse et d’essai.
Jumelage: 11.5 M€
18 jumelages: 11 traditionnels et 7 légers
o 36 propositions reçues (moyenne 2 propositions / appel)
o 9 Pays ont répondu: Fr (13) It (6) Allem (7) Esp (4) Gr (2) Gb Fin Suède Autriche (1)
o 5 Pays attributaires : Fr (12) It ; Esp ; Allem (2) Italie, Finlande (1) 3 consortia Fr/It Fr/Esp
Esp/Fr
P3A I
0
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25
Jumelage A T Privée Equipements
P3A en Tunisie : Bilan chiffré2 DP: 2010 et 2011
100% du budget opérationnel programmé (26.6 M€)
Jumelage: 23 M€
20 jumelages: 18 traditionnels et 2 légers (87% du budget) 1 en cours, 6 phase contrat, 7 phase attribution, 5 lancés, 1 phase
formulation, 2 infructueux
P3A II
Expérience tunisienne : Bilan et recommandations
• Le jumelage, un instrument qui suscite l’intérêt des administrations tunisiennes ▫ Accéder à des pratiques au sein de l’UE et capitaliser le savoir
faire▫ Renforcer le cadre juridique organisationnel et institutionnel
(accélérer modernisation)▫ Nouer des relations de coopération avec des institutions
européennes homologues ▫ Travailler avec des professionnels du secteur public de haut
niveau et promouvoir les ressources humaines
• Depuis 2006, l’instrument est reconnu en tant qu’instrument clef de la politique de voisinage (règlement de l’IEVP)
En tenir compte dans la programmation de la coopération Tunisie / UE en :
Favorisant le recours au jumelage pour engager les réformes Liant les investissements et les programmes de réforme par
un appui en matière de jumelage
Expérience tunisienne : Bilan et recommandations
• Nouvelle moyenne des offres : 1.4 (10 offres dont 5 consortia pour 7 appels)
▫ 18 jumelages circulés en 1 an (goulot d’étranglement / 2 projets non attribués)
▫ Grand Merci pour les EM pour l’intérêt porté à la Tunisie (période courte et contexte particulier)
▫ Moyenne demeure faible % P3A I surtout que le programme n’est plus à ses débuts
La Tunisie a fait des ouvertures en matière d’usage de l’anglais ; il faudra continuer dans cette voie et renforcer ce choix
Espacer les appels lancés, disposer d’un pipeline riche et lancer au début du programme
Expérience tunisienne : Bilan et recommandations
• Le cycle du projet est excessivement long
Les 6 mois de rédaction de contrat peuvent être écourtés (Il y a double emploi avec la fiche si celle –ci est détaillée )
• L’identification et la formulation du projet : une phase compliquée à simplifier
Disposer d’une BD d’experts (anciens CRJ ou CP ou experts -administrateurs des UGP) qui peuvent appuyer la formulation des fiches
• Grande capacité des UGP à finaliser des fiches et à gérer des projets
Capitaliser et partager les bonnes pratiques au sein des UGP Réunion des UGP Network des administrateurs de projets Savoir faire partagés (documents, outils, organisation, …)
Une nouvelle Tunisie ……….. Une nouvelle phase
• Accord entre MPCI et DUE pour reconduire le p3A
• Nouveaux secteurs et activités
• Justice, douanes, police• Développement régional et décentralisation• Fiscalité et incitation à l’investissement• Enseignement, formation professionnelle et emploi• Lutte contre la corruption• ….
• Appui souhaité des nouveaux Etats membres de l’Europe centrale et orientale qui ont vécu l’expérience de la transition démocratique