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N° 17JUIN 2017

PAGAMInfowww.carfip.finances.gouv.ml

PREM 2017-2021

Le passage au budget en mode programmes pour janvier 2018

Réforme budgétaire et comptable au Mali

Ministère de l’Economie et des Finances

DIRECTION NATIONALE DU TRÉSOR ET DELA COMPTABILITÉ PUBLIQUE ( DNTCP)RÉFORME COMPTABLE :APPLICATION INTÉGRÉE DE LA COMPTABILITÉ DE L’ETAT (AICE) :AU CŒUR DE LA RÉFORME COMPTABLE

DIRECTION GENERALE DU BUDGET (DGB)RÉFORME BUDGÉTAIRE : BUDGET- PROGRAMMESLE PASSAGE AU BUDGET EN MODE PROGRAMMES POUR JANVIER 2018

PAGAM N° 17 def _Mise en page 1 23/06/17 14:11 Page1

Bulletin trimestriel du PREM 2017-20212

Editorial :Ce numéro 17 de

PAGAM INFO estconsacré à deux

focus, relatifs à la réformebudgétaire et comptableen cours au Mali dans lecadre de la mise en œuvredes directives transposéesdu cadre harmonisé desFinances Publiques del’UEMOA.

Le premier focus, traitépar des responsables dela Direction Générale du

Budget (DGB), porte sur la réforme budgétaire. A cet effet,M. Alassane SAMAKE, Inspecteur des Finances, nous pré-sente dans son article le budget-programmes. Il définit ainsile Budget Programmes (BP) comme étant un outil de ges-tion des finances publiques consistant à élaborer, présenteret exécuter la loi des finances sur la base de politiques pu-bliques déclinées en programmes. Le passage au budget enmode programmes, initialement prévu pour l’exercice bud-gétaire 2015 sera effectif pour le budget 2018, conclura-t-il.

M. Cheickh Abdoul Kader SISSOKO, Economiste Plani-ficateur, précise dans sa contribution que la mise en œuvredu budget- programmes repose sur un acteur –clé : le res-

ponsable de programme (RPROG). Il indique que le res-ponsable de programme, désigné par le ministre compétent,sera le manager de la gestion budgétaire axée sur les résultats.Enfin, M. Mahamane Abdoulaye, Sous - Directeur CadrageBudgétaire, présente les axes de la réforme.

Ces axes, issus du cadre harmonisé des Finances Publiquesde l’UEMOA, participent à une réforme d’une gestionprofondément rénovée, qui met en exergue la modernisationdes dispositifs de gestion, des procédures et une adaptationdes organisations permettant de renforcer la bonne gouver-nance des finances publiques.

La réforme comptable est le second focus développé dansPAGAM INFO 17 par la Direction Nationale du Trésor etde la Comptabilité Publique (DNTCP).

A ce titre, M. El Hadj Darhamane MAIGA Chef de la CelluleInformatique, Formation et Perfectionnement, nousprésente l’Application Intégrée de la Comptabilité de l’Etat(AICE). Enfin, M. El Hadji Moustapha DOUMBIA, Chefde la Division Contrôle, analyse l’impact des systèmesd’informatisation sur le Compte Unique du Trésor (CUT).

Bonne lecture !

Mme Barry Aoua SYLLAChevalier de l’Ordre National

REDACTION :

Directrice de Publication : Barry Aoua Sylla

Rédacteur en Chef : Ismayila Yoro Dicko

Infographie-Conception : Feedback

Impression : Imprim Services s.a.

Gestionnaire : Mme Diallo Habibatou SAKILIBA

Comité de Rédaction : Abdoulaye Traoré,Ismayila Y Dicko, Mama Traoré,

Boubacar Balahira, Boubacar K CoulibalySeydou Djimdé,Amadou Thiam,

Mme Coulibaly Assitan Dembélé,Mamadou S Traoré, Diakaridia Fomba,

Lassine Sow, Lassana Sako , Modibo Tounkara

SommaireRéforme budgétaire : DGB : Budget – programmes : Le passage au budget en mode programmes pour janvier 2018 Le Budget - programmes : La performance au cœur de l'action publique 3

Budget - programmes : Le Responsable de Programme (RPROG),le manager de la gestion axée sur les résultats 4

Les axes de la réforme budgétaire : 5

Réforme comptable : DNTCP : Application Intégrée de la Comptabilité de l’Etat (AICE) 6

L’informatisation du Trésor : un enjeu pour la mise en œuvre dela réforme Présentation de AICE 6

L’impact des systèmes d’informatisation sur le Compte Uniquedu Trésor (CUT) 7

PREM 2017-2021 :Focus sur la réforme budgétaire et comptable


N° 17JUIN 2017

Bulletin trimestriel du PREM 2017-2021 3

FOCUS SUR LA REFORME BUDGETAIRE

Direction Générale du Budget (DGB) : Budget- programmes :

Le passage au budget en mode programmes pour janvier 2018

Le passage à la budgétisation en mode programmes est une des réformes du cadre harmonisé des Finances Publiques

de l’UEMOA. Au Mali, cette réforme qui est en cours depuis 2013, suite à la transposition de la directive

N°06/2009/UEMOA, sera désormais au cœur de l’action publique pour une gestion efficace, transparente, rationnelle et

citoyenne des finances publiques.

Le Budget-programmes : la

performance au cœur de

l'action publique

Le Budget Programmes (BP) estun outil de gestion des financespubliques consistant à élaborer,présenter et exécuter la loi des fi-nances sur la base de politiques pu-bliques déclinées en programmes.

La réforme budgétaire dans notrepays a commencé depuis 2013 parla transposition dans la législationnationale de la directiven°06/2009/CM/UEMOA qui aconsacré l’institutionnalisation dela budgétisation axée sur les résultats. Sa réalisation effec-tive initialement prévue pour l’exercice budgétaire 2015, lesera pour 2018.

Avec cette réforme, l’autorisation budgétaire consentie parle parlement au pouvoir exécutif se focalise désormais surles politiques publiques déclinées en programmes. Chaqueprogramme sera doté de moyens globaux (pour les dépensesde personnel et les autres types de dépenses) pour mettreen œuvre les politiques publiques dont il a la charge. Encontrepartie de cette mise à disposition globale de moyens,chaque responsable de programme s’engage sur des objectifsde performance des politiques publiques et sur des résultats.Suivant l’article 11 de la loi n°2013-028 du 11 juillet 2013relative aux Lois de Finances, un programme regroupe lescrédits destinés à mettre en œuvre une action ou un ensemblecohérent d’actions représentatif d’une politique publiqueclairement définie dans une perspective de moyen terme.

A ces programmes sont associés des objectifs précis, arrêtésen fonction de finalités d’intérêt général, et des résultatsattendus. Ces résultats, mesurés notamment par des indica-teurs de performance, font l’objet d’évaluations régulièreset donnent lieu à un rapport de performance élaboré en finde gestion par les ministères et les institutions constitutionnelles. Un programme peut regrouper, tout ou partie des créditsd’une direction, d’un service, d’un ensemble de directions

ou de services, d’un même minis-tère. Les crédits de chaque pro-gramme sont décomposés selon leurnature en crédits de :• Personnels,• Biens et services,• Investissement,• Transferts.

Avec la réforme du budget-pro-grammes, la pratique du budget demoyens cède désormais la place aubudget axé sur les résultats. Ainsi,les arbitrages budgétaires quijusque-là mettaient l’accent surl’examen des dépenses par nature,seront fondés sur l’analyse des

plans de dépenses par priorité et l’appréciation des résultatsobtenus par rapport aux ressources allouées et aux objectifsatteints par le programme.

Les besoins ministériels doivent être bien évalués et legestionnaire du programme et les responsables des servicesdoivent renforcer leur partenariat. Les ministères dépensiersdoivent justifier dans les documents budgétaires commentils entendent utiliser les crédits demandés, ainsi que les emploisqui leur sont associés.

Cette démarche de budgétisation exige que chaque francCFA demandé soit expliqué par des déterminants objectifs:coûts unitaires, volume d’activité attendu, nombre d’unitésde matériel acquis : « c’est la Justification au Premier

Franc CFA ». Aussi, la réalité de l’exécution et la crédibilitédes coûts sont évaluées à travers les rapports annuelsde performance.

Cette réforme budgétaire qui consacre l’avènement du res-ponsable de programme comme acteur clé de la gestion despolitiques publiques, vise l’efficacité de l’action publique,la transparence, la responsabilité des acteurs et l’obligationde rendre compte. Elle conduira à l’atteinte des objectifsde performance des services publics, ainsi qu’à l’efficacitéet à l’efficience dans la gestion des ressources publiques.



Sa mise en œuvre permettra de garantir : • la transparence dans la gestion des affaires publiques,

en rendant plus lisibles les documents budgétaires,• la gestion rationnelle des ressources publiques au

grand bonheur des contribuables maliens désormaiscapables d’apprécier les résultats atteints par rapportaux ressources mobilisées,

• l’amélioration de l’efficacité de la dépense publiqueau bénéfice des contribuables et agents de l’Etat. Les

résultats attendus et mesurables par rapport auxobjectifs fixés et au budget alloué sont désormaisappréciés,

• l’adaptation de la gestion des finances publiques du Mali aux normes internationales.

Alassane SAMAKE

Inspecteur des Finances / DGB

Le RPROG estgarant à l’échellenationale de la

mise en œuvre et de laperformance de sonprogramme. Il décline àcet effet les objectifsspécifiques en objectifsopérationnels, adaptésaux compétences dechacune des structuresqui concourent à la réa-lisation du programme,dans le cadre du dia-logue de gestion.

Avec le passage au budget en mode programmes, le respon-sable de programme est la clef de voûte de la gestion bud-gétaire. Le RPROG est responsable au niveau stratégique duprogramme dont il détermine les objectifs généraux sur labase des objectifs stratégiques fixés par le ministre, affecteles moyens humains et financiers aux services chargés de lamise en œuvre du programme et contrôle les résultats de cesservices.

En outre, le RPROG assure et encourage la transparence parune information et une explication sur les coûts, les objectifset les résultats du programme. Il est également garant del'exécution du programme conformément aux objectifs fixéspar le ministre et dans le cadre du dialogue de gestion. Le responsable de programme met en place un contrôle degestion et un audit interne, le cas échéant, avec le soutiendes fonctions transversales du ministère (Direction des Fi-nances, Cellule de Planification, Direction des RessourcesHumaines). Il prépare pour ce qui le concerne les rapportsannuels de performance.

Dans le cadre de la gestion de son programme, le RPROG : • s'engage sur les résultats de son programme en orien-

tant les choix d'activités et les choix budgétaires afind'atteindre les résultats visés;

• procède à une programmation sincère et soutenabledes moyens qui lui sont alloués ;

• décline son programme en budgets opérationnels deprogrammes placés sous l'autorité d'un responsableclairement identifié en matière budgétaire et en ma-tière de performance aux niveaux central et décon-centré. Il organise et conduit le dialogue de gestionnécessaire à l'élaboration de son budget et de son pro-jet annuel de performance. Il détermine le niveau per-tinent de déconcentration du programme, enrépartissant les moyens entre chacune des entités opé-rationnelles chargées de mettre en œuvre tout ou par-tie du programme et approuve les budgetsopérationnels de programmes ;

• gère les crédits et les emplois de son programmeconformément aux objectifs présentés et aux résultatsrecherchés et de façon compatible, dans la durée, avecles objectifs de maîtrise de la dépense publique.

Cheickh Abdoul Kader SISSOKO

Economiste Planificateur / DGB

Budget - programmes : Le Responsable de Programme (RPROG) : manager de la gestion

budgétaire axée sur les résultats

La mise en œuvre du budget – programmes repose sur un acteur-clé : le responsable de

programme (RPROG). L’avènement de cet acteur appelle à un changement de culture.

Désigné par le ministre compétent, il sera le manager de la gestion budgétaire axée sur

les résultats.


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Les axes de la réforme budgétaire :

Le cadre harmonisé des finances publiques adopté par les pays de l’UEMOA a introduitun certain nombre d’innovations sur le plan budgétaire et comptable. Ces innovationsconstituent les différents axes de réforme d’une gestion profondément rénovée, qui meten exergue la modernisation des dispositifs de gestion, des procédures et une adaptationdes organisations permettant d’asseoir la bonne gouvernance des finances publiques.

Ces axes portent sur :

n le principe de la sincérité budgétaire oula réaffirmation des principes modernes detransparence et de gouvernance des fi-nances publiques notamment en ce quiconcerne (i) la légalité et la publicité desopérations financières publiques; (ii) uneclarification des rôles et responsabilitésdes institutions étatiques; (iii) la mise enœuvre de la politique budgétaire; (iv) l’in-formation du public; et (v) l’intégrité desacteurs.

n la présentation du budget par politiquespubliques et la démarche de performance :c’est un nouveau paradigme de gestion budgétaire qui placele budget de l’Etat au service des politiques publiques in-carnées par les programmes et qui recherche in fine l’effi-cacité de l’action publique à travers des objectifs fixés àpriori et évalués à posteriori. Le programme constitue de cefait un centre de responsabilité managériale où sont globa-lisés tous les crédits concourant à une politique publique.Il est à la fois unité de vote et unité de spécialisation descrédits.

n la déconcentration de l’ordonnancement au niveau desministères dépensiers : le principe d’ordonnateurs multiplesvient ainsi mettre un terme à la concentration de tous lespouvoirs de gestion budgétaire entre les mains du ministredes finances.

n une présentation plus lisible du budget, adossée sur unenomenclature budgétaire comprenant quatre segments :l’administratif, l’économique, le fonctionnel et le program-matique.

n le document de programmation budgétaire et écono-mique pluriannuel avec le cadrage global des recettes etdépenses sur une période triennale glissante.

n le document de programme pluriannuelle des dépensesqui présente l’évolution des crédits, des objectifs, des ré-sultats et indicateurs qui leur sont associés.

n l’introduction au côté des crédits depaiement (CP), les autorisations d’en-gagement (AE) en remplacement desanciennes autorisations de programme(AP) : l’exécution des crédits d’inves-tissement nécessite une approche spéci-fique qui se distingue de celle appliquéeaux autres catégories de dépenses pu-bliques. Le nouveau cadre juridique dela gestion des finances publiques intro-duit une nouvelle modalité pour l’exé-cution des dépenses d’investissement àtravers la procédure d’autorisation d’en-gagement et de crédits de paiement.

n le renforcement des contrôles parle-mentaire et juridictionnel avec, notam-

ment,(i) l’évolution du rôle du contrôleur financier verscelui de contrôleur budgétaire, plus orienté sur le contrôlede la soutenabilité budgétaire et de la prévention des risquesfinanciers ; (ii) une Cour des comptes investie de tous lespouvoirs d’une institution supérieure de contrôle des fi-nances publiques; et (iii) un contrôle parlementaire renforcéà travers l’introduction des débats d’orientation budgétaire(DOB).

n le renforcement du pouvoir et de l’information du Parle-ment par une documentation très enrichie du projet de loide finances, le chaînage vertueux du budget et la productiontrimestrielle systématique des situations d’exécution bud-gétaire.

Mahamane Abdoulaye

Sous-Directeur Cadrage Budgétaire/ DGB


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FOCUS SUR LA REFORME COMPTABLE

Dans le cadre de l'informatisation du Trésor, un logiciel dénommé Application Intégrée de la Comptabilité de l’Etat

(AICE) a été développé. Avec la réforme comptable introduite par la transposition des directives UEOMA de 2009,

la refonte de AICE est devenue nécessaire pour mieux l'adapter au nouveau contexte de gestion des finances

publiques.

DNTCP : Application Intégrée de la Comptabilité de l’Etat (AICE) :

L’informatisation du Trésor : un enjeu pour la mise en œuvre de la réforme

Application Inté-

grée de la

Comptabilité

de l’Etat (AICE) :

L’Application Intégréede la Comptabilité del’Etat (AICE) a rem-placé deux applicationshistoriques : DEPENSEqui accompagne lachaîne de la dépense etTABOR qui produit labalance intégrée et lestableaux financiers, no-

tamment le Tableau des Opérations Financières de l’Etat(TOFE). Ces systèmes n’étaient pas en mesure de fournirle niveau d’information demandée pour se conformer auxnouvelles exigences en matière de finances publiques, no-tamment celles des directives mentionnées ci-dessus.

Entre 2008 et 2013, le projet AICE a abouti à la spécificationdu système, au choix d’un prestataire pour le développementdes fonctionnalités de base et au déploiement chez descomptables supérieurs :

• Paierie Générale du Trésor (PGT), • Recette Générale du District (RGD),• Agence Comptable Centrale du Trésor (ACCT),• Trésorerie Régionale de Koulikoro.

Des interfaces avec les Directions Générales du Budget, desImpôts et des Douanes ont aussi été réalisées.

Par la suite, l’appropriation de l’application par les équipesinformatiques de la DNTCP a permis de déployer AICEdans toutes les Trésoreries Régionales au cours de l’année2016, à l'exception de Taoudéni et Ménaka.

Pour permettre les échanges d’informations entre AICE etcertaines applications du MEF, des interfaces ont été réali-sées avec SIGD/PRED 5 de la Direction Générale du Bud-get, SIGTAS de la Direction Générale des Impôts etSYDONIA de la Direction Générale de la Douane.

De façon spécifique, l’interface avec la Direction Généraledu Budget permet d’échanger les mandats produits par lesordonnateurs et les informations sur la solde des agents de

l’Etat mais elle doit évoluer pour prendre en compte desmodifications apportées au Système de Gestion desDépenses (SIGD/PRED 5) du budget. A cet effet, unmodule de centralisation a été développé et est en cours dedéploiement.

Après le déploiement géographique de AICE dans tous lespostes supérieurs du Trésor, il est ressorti que dans le cadrede la mise en œuvre des réformes du cadre harmonisé del'UEMOA liées notamment aux budgets-programmes, à lacomptabilité patrimoniale, l’application AICE actuelle nepermet pas aux comptables de la DNTCP de réaliser destâches liées aux budgets programmes et encore moins cellesrelatives à la comptabilité en droits constatés ; elle n’intègrepas non plus le nouveau Plan Comptable de l’Etat (PCE).

Aussi, la DNTCP a-t-elle considéré qu’au vu des délais, lapriorité est d’intégrer le nouveau Plan Comptable de l'Etat(PCE) et d’adapter AICE à la nouvelle interface PRED enmatière d'exécution des Autorisations d’Engagement et desCrédits de Paiements (AE-CP), de liquidation et d'ordon-nancement.

Les fonctionnalités prévues par AICE 2 sont :• interfaces entre les logiciels de la BCEAO, SICA et

STAR-UEMOA, pour assurer l'encaissement desrecettes à bonne date et procéder par des virementset transferts électroniques rapides et fiables,

• génération d'écritures comptables au moment de laliquidation de la dépense,

• adaptation des interfaces entre AICE et PRED-SYDONIA WORLD-SIGTAS en vue d'une généra-tion automatique du nouveau TOFE,

• gestion efficace de la trésorerie des EtablissementsPublics Nationaux,

• production des documents, statistiques agrégés dontla balance générale, le TOFE, la situation de latrésorerie de l'Etat, la loi de règlement….,

• gestion des droits et habilitations des utilisateurs dusystème d'information pour l'exercice d'un contrôleinterne approprié et efficace.

El Hadj Darhamane MAIGAChef de la Cellule Informatique,

Formation et Perfectionnement/ DNTCP


N° 17JUIN 2017


«L’unité de trésore-rie est le principeselon lequel le Tré-sor a un seul compteouvert à la banquecentrale dans lequeltoutes les ressourcesde l’Etat sont dépo-sées et duquel tousles décaissementssont effectués.

Tous les fonds pu-blics, y compris lesressources exté-rieures mobilisées

au titre des projets sont déposés dans un compte unique duTrésor Public ouvert dans les livres de la Banque Centraledes Etats de l’Afrique de l’Ouest ».

Outil essentiel de consolidation et de gestion performantede la trésorerie de l’État, le CUT a pour objectif principalde permettre au Trésor de disposer d’une information com-plète et en temps réel sur toutes les ressources publiques etd’assurer la transparence et la traçabilité au niveau des opé-rations du Trésor.

La mise en place de ce nouvel outil a nécessité l’opération-nalisation d’instruments modernes de gestion au niveau despostes comptables supérieurs du Trésor, notamment la pla-teforme communautaire dénommée Système Interbancairede Compensation Automatisée (SICA-UEMOA).

L’utilisation de cette plateforme a contribué à l’effectivitédu CUT depuis le 1er juin 2016. A ce titre, les actions ci-après ont été réalisées :

• le recensement des comptes bancaires publics pour11 des 14 banques commerciales : (les données par-venues concernant les 11 banques dégagent un totalde 33 949 comptes) ;

• la fermeture dans les banques primaires des comptescourants de tous les comptables principaux du Trésor ;

• l'ouverture d'un compte courant à la BCEAO pourchaque comptable principal de l'Etat ;

• l'encaissement à travers SICA-UEMOA, des pro-duits de compensation des chèques scannés dans lecompte CUT ;

• l'approvisionnement des comptes courants descomptables principaux à partir du compte CUT ;

• la définition de la ligne de conduite à tenir pourl’ensemble des comptables du réseau Trésor à traversles instructions n°00001/DNTCP-DN etn°00002/DNTCP-DN du 06 janvier 2015 relativesrespectivement au mécanisme de fonctionnement deSICA-UEMOA et à la procédure de fonctionnementdes comptes bancaires en dépenses.

En perspective, la DNTCP mettra en place une architecturecomptable et informatique de gestion du CUT qui permettraà l’Application Intégrée de la Comptabilité de l’Etat(AICE)d’être l’outil comptable unique avec une base cen-tralisée qui remontera les informations des TrésoreriesRégionales via le module centralisateur de l’Agence Comp-table Central du Trésor en vue de la production des tableauxfinanciers.

Des interfaces automatiques seront également développéesaux niveaux régional et central avec les banques commer-ciales et avec la BCEAO dans une approche par étape enfonction de l’avancement de l’informatisation de laDNTCP.

De façon spécifique, les prochaines actions consisteront à :

• clôturer les comptes publics inactifs qui sont dans leslivres des banques primaires;

• intégrer dans le compte CUT, les avoirs des Etablis-sements publics nationaux ;

• ratifier l’Ordonnance portant modification de la loin°90-110 portant création, fonctionnement et orga-nisation des EPA qui devront dorénavant publier descomptes certifiés par des experts comptables à partirdes comptes de l’exercice 2017 ;

• signer une convention bipartite avec l’AssociationProfessionnelle des Banques et EtablissementsFinanciers (APBEF) pour la gestion des comptespublics qui seront maintenus dans les livres desbanques primaires.

El Hadji Moustapha DOUMBIA

Chef / Division – Contrôle / DNTCP

L’impact des systèmes d’informatisation sur le Compte Unique du Trésor (CUT)

Le Compte Unique du Trésor (CUT) est prescrit par le décret n°2014-349/P-RM du 22 mai2014 issu de la transposition de la directive n°07/2009/CM/UEMOA portant RèglementGénéral de la Comptabilité Publique (RGCP) qui précise en ses articles 60 et 61, que :


Immeuble de l’Inspection des Finances, 3eme étage, Hamdallaye ACI 2000 Bamako

BPE : 1862 Mali • Tél. 223 20 23 09 01 • Fax +223 20 23 46 54

www.carfip.finances.gouv.ml • www.finances.gouv.ml • www.cssc.gouv.ml

www.cnscmali.org • www.armds.gouv.ml et www.tresor.gouv.ml.

Contact : [email protected]

ARFIPCellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques


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