jounée de éflexion et d’éhange s entre projets macro ... echange giz -vf.pdf · directives sur...

Journée de réflexion et d’échanges entre projets macro-économiques de la GIZ et leurs partenaires sur la mise en œuvre des

Directives sur les Finances publiques du Cadre harmonisé de l’UEMOA

Rapport

DAKAR – Hôtel Le Ndiambour

Le 12 Mai 2016

Journée de réflexion et d'échanges internes entre projets macro-économiques de la GIZ et leurs partenaires Le 12 Mai 2016 à Dakar, Sénégal

2

Sommaire

LISTE DES ABREVIATIONS ET DES SIGLES ............................................................................ 3 I. INTRODUCTION ......................................................................................................... 4 II . RESULTATS DES T RAVAUX .................................................................................... 5

2.1 Présentation succincte des projets par axe d’intervention .......................... 5 2.2 Principales leçons apprises de l'atelier régional de partage ........................ 5 2.3 Principales implications au niveau pays et identification des actions prioritaires avant 2017 ............................................................................................. 7 2.4 Identification des points de collaboration entre pays et format de suivi de l'atelier régional de partage ............................................................................... 8

II I . CONCLUSIONS ET CLOTURE .................................................................................. 9 4 .1 Agenda pour la journée de réflexion et d’échanges interne entre projets macro-économiques de la GIZ et leurs partenaires du 12 mai 2016 ................ 10 4.2 Récapitulatif des étapes pour les prochains mois identifiées lors de l’atelier régional de partage sur l'avancée de la mise en œuvre des Directives sur les finances publiques du Cadre harmonisé de l’UEMOA (9 au 11 mai à Dakar) ........................................................................................................................ 11 4.3 Liste des participants 12 mai 2016 ....................................................................... 13


3

Liste des abréviations et des sigles

ACMERP Appui-Conseil Macroéconomique pour la Réduction de la Pauvreté, Benin

AE Autorisation d’Engagement

CP Crédit de Paiement

CUEMOA Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

DOB Débat d'Orientation Budgétaire

DPBEP Document de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle

DPPD Document de Programmation Pluriannuel des Dépenses

ENA Ecole Nationale d’Administration

GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit

LOLF Loi organique portant loi de finances

LPS Lettre de Politique Sectorielle

NEDA Network for Economic Development in Africa

OSC Organisation de la Société Civile

PAMFIP Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques, Cameroun

PAP Projet Annuel de Performance

PAPDEV Projet d'Appui à la Planification du Développement et Budget, Sénégal

PRBGF Projet Renforcement de la Bonne Gouvernance Financière au Burkina Faso

PTF Partenaires Techniques et Financiers

RAP Rapport Annuel de Performance

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine


4

I. Introduction

Les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se trouvent actuellement dans un vaste processus de réforme des finances publiques. Les Directives relatives aux finances publiques de l’UEMOA de 2009 prévoient l’entrée en vigueur des dispositions relatives à l’introduction du budget programme à partir du premier janvier 2017. Face au rapprochement de cette échéance, les états membres et la Commission UEMOA ont décidé de se réunir à Dakar pour faire le point et échanger leurs expériences et bonnes pratiques. L'atelier de partage sur l'avancée de la mise en œuvre des Directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA a eu lieu du 9 au 11 mai à Dakar. Les objectifs de cet atelier étaient d’échanger sur les réformes édictées par le cadre harmonisé de l’UEMOA, de faire le bilan de chaque pays et d’identifier une stratégie pour le basculement du processus budgétaire en mode programme le 1er janvier 2017.

Au terme de l’atelier, les résultats suivants ont été atteints: tous les participants sont familiarisés avec les nouvelles directives et notamment les

nouveaux outils de planification du cadre harmonisé de l’UEMOA : DPBEP, DPPD, PAP, RAP etc ;

chaque Etat membre a fait le bilan de la mise en œuvre des réformes du cadre harmonisé à l’aide de la matrice de suivi développée par l’UEMOA ;

le bilan est consolidé pour aboutir à une vision panoptique de l’état de mise en œuvre des directives au niveau régional ;

les expériences de chaque pays pour la mise en œuvre des réformes sont comparées et partagées ;

une stratégie régionale de mise en œuvre est préparée, avec des pistes pour chaque pays, qui ont vocation à être déclinées précisément par des échanges ultérieurs.

Les représentants des projets macro-économiques de la GIZ intervenant dans les pays de l’UEMOA, à savoir au Benin, Burkina Faso, Niger et Sénégal et leurs partenaires des ministères des finances respectives, ainsi que le Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP) au Cameroun et ses partenaires ont pris part à cet atelier. Des représentants de différents Ministères et institutions du Sénégal ainsi que des Partenaires Techniques et Financiers ont également pris part à cet atelier co-organisé par le Projet d’Appui à la Planification du Développement et Budget (PAPDEV) et le Pôle « Stratégies de Développement et Finances Publiques ». A la fin des travaux, une journée dédiée au travail des projets macro-économiques de la GIZ a été organisée le 12 mai, avec l’appui du réseau « NEDA Challenge Fund » de la GIZ. L’objectif de cette journée était d’identifier les enseignements et bonnes pratiques au niveau de chaque pays et de concevoir un mécanisme de collaboration et d’échange entre les projets.


5

II. Résultats des travaux

Conformément à l'agenda (cf. Annexe 1), les travaux sont articulés autour des points ci-après :

1. Présentation succincte des projets par axe d'intervention 2. Identification des principales leçons apprises lors de l'atelier régional 3. Principales implications au niveau pays et des actions prioritaires avant 2017 4. Identification des points de collaboration entre pays et format de suivi de l'atelier

2.1 Présentation succincte des projets par axe d ’intervention

Le Projet macro-économique de la GIZ au Sénégal (PAPDEV) est dans sa seconde phase pour la période 2016-2018. Il intervient dans trois (03) domaines : (i) appui à l’application des instruments du cadre harmonisé des finances publiques de l’UEMOA (LPS, DPPD, PAP, RAP), (ii) renforcement des capacités pour la mise en œuvre de la réforme, (iii) dialogue et prise en compte des expériences et bonnes pratiques aux niveaux national, régional et international sur la réforme des finances publiques.

Le projet macro-économique de la GIZ au Bénin (ACMERP) est dans sa troisième phase qui s’achève en juin 2017. Il intervient dans (i) les renforcements de capacité, (ii) l’élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté et les (iii) finances publiques (planification, programmation et transparence).

Le projet macro-économique de la GIZ du Cameroun (PAMFIP) intervient actuellement (2014-2017) au niveau de trois (03) axes : (i) automatisation des outils informatiques du système intégré, (ii) planification et programmation budgétaire et (iii) recettes fiscales.

Le projet macro-économique de la GIZ du Niger, Appui à la Planification du Développement, dans sa phase courante qui court jusqu’en juillet 2018, opère dans trois (03) champs : (i) architecture de la planification, (ii) renforcement de capacité de la chaîne de planification (national, sectoriel et décentralisé) et (iii) cadrage macroéconomique.

Le projet Renforcement de la Bonne Gouvernance Financière au Burkina Faso (PRBGF) de la GIZ du Burkina Faso dans sa phase actuelle, intervient dans trois (03) domaines : (i) Soutien du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement pour le pilotage et la mise en œuvre de la réforme, (ii) Renforcement du contrôle interne et externe des finances publiques et (iii) Promotion de la demande de redevabilité par le renforcement des capacités de la société civile.

2.2 Principales leçons apprises de l'atelier régional de partage

La session s'est déroulée en travaux de groupe tournants. Trois (03) groupes ont été constitués reflétant les préoccupations principales des projets: (i) pilotage de la réforme ; (ii) renforcement de capacité pour la mise en œuvre de la réforme ; et (iii) lien du suivi du cadre de référence de la politique nationale et le budget programme. Les participants ont fait le tour des trois (03) groupes afin de partager leurs réflexions sur chaque sujet.


6

Groupe 1 : Pilotage de la réforme

le portage politique de la réforme avec une volonté des autorités au plus haut niveau ;

l'ancrage institutionnel de la réforme (composition du comité de pilotage, secrétariat technique de la réforme et la stabilité des structures dans le temps ;

la communication sur la réforme vers l'administration (appropriation et sensibilisation), les populations (OSC et citoyens) et à haut niveau politique (ministères, assemblée nationale) ;

le pilotage régional (institutions UEMOA : Commission, Observatoire des Finances Publiques, réseau des praticiens) relatif à l'appui technique, au suivi des avancées de la réforme et au partage d'expériences ;

l'appui des PTF variable ;

la formulation d'une stratégie pour le pilotage de la réforme. Groupe 2 : Renforcement de capacité pour la mise en œuvre de la réforme

l'existence de modules standardisés au sein d'UEMOA ;

l'existence de plans de renforcement de capacités ;

l'insuffisance de mise en œuvre des plans de renforcement de capacités ;

l'inadaptation des modalités de mise en œuvre des plans de formation ;

l'existence d'opérateurs en matière de formation ;

beaucoup de champs de la réforme non couverts par les outils existants ;

la diversité des acteurs à former selon des thématiques adoptés ;

le renforcement des capacités au top mangement ;

l'insuffisance du dispositif de suivi évaluation des actions de formation ;

le faible dispositif d'échange d'expérience et de capitalisation entre administrations et pays ;

le problème de cohérence entre les plans nationaux et sectoriels ;

la forte mobilité des acteurs. Groupe 3 : Articulation entre la politique nationale de référence et le budget programme

les pays disposent de cadre de référence de la politique nationale, plusieurs se sont fixés des échéances pour l’atteinte de l’émergence (Sénégal 2035, Bénin 2025, Cameroun 2035 et Niger : Stratégie à moyen terme et croissance).

élaboration de politiques sectorielles ;

indisponibilité de tous les documents sectoriels ;

manque de politique sectorielle cohérente ;

faible lien de la politique sectorielle et cadre de référence de la politique nationale ;

disponibilité de documents de planification budgétaires (DPPD, PAP) et de système de suivi évaluation (RAP, revues annuelles par ministère et revues globales) ;

faible lien entre DPPD et politiques sectorielles ;

existence et pertinence des indicateurs ;

renforcement et adaptation des systèmes d'information ;

disponibilité des données pour le suivi ;


7

nécessité de rénover le dispositif de suivi (contrôle de gestion).

2.3 Principales implications au niveau pays et identification des actions

prioritaires avant 2017

Cette session s’est déroulée sur la base de la stratégie de mise en œuvre identifiée lors de l’atelier régional (cf. Annexe 2). Les participants se sont regroupés par pays pour échanger sur les principales implications et les actions prioritaires à mettre en œuvre avec l’appui des projets macro-économiques de la GIZ.

Benin

auto-évaluation du Bénin sur la mise en œuvre des 6 directives ;

partage des résultats de l'auto-évaluation au niveau national ;

élaboration d'un plan d'action pour les mois à venir et finalisation du PAAGFP ;

mise en place d'une nouvelle structure de pilotage des finances publiques.

Niger

revisiter la feuille de route pour prendre en compte l'ensemble des activités et des acteurs ;

réflexion sur le rôle des acteurs ;

élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication ;

mettre en place la maquette des programmes ;

généraliser les DPPD ;

prendre en comptes les AE et CP dans les DPPD ;

adapter les outils et documents (calendrier, canevas type, guide méthodologique) ;

mettre en place un lexique de la terminologie de la réforme ;

réviser le dispositif de mise en œuvre de la réforme ;

élaborer un plan de renforcement de capacité ;

organiser une concertation des acteurs et PTF sur les axes de la réforme ;

renforcer l'élaboration des politiques sectorielles ;

organiser des voyages d'échanges d'expérience mixte ;

adapter le système d'information au macro processus budgétaire ;

harmoniser l'élaboration des politiques sectorielles ;

relire les politiques sectorielles sur la base d'un canevas type. Burkina Faso1

mettre en place un lexique de la terminologie de la réforme ;

organiser une concertation des acteurs et PTF sur les axes de la réforme ;

renforcer l’adéquation entre les politiques sectoriels et la programmation budgétaire ; sectorielles ;

organiser des voyages d'échanges d'expérience mixte ;

adapter le système d'information au macro processus budgétaire.

1 La représentante du Ministère des Finances du Burkina Faso s’est regroupée avec les participants du Niger, parce que le projet macro-économique de la GIZ au Burkina Faso n’était pas représenté.


8

Au Burkina Faso, les éléments ci-dessous sont déjà considérés comme des acquis. Des expériences existent en la matière. Au demeurant, ces éléments pourraient être exploités dans le tableau relatif aux points de collaboration sur des thématiques spécifiques.

relire les politiques sectorielles sur la base d'un canevas type.

réflexion sur le rôle des acteurs ;

élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication ;

généraliser les DPPD ;

mettre en place la maquette des programmes ;

prendre en comptes les AE et CP dans les DPPD ;

adapter les outils et documents (calendrier, canevas type, guide méthodologique) ;

réviser le dispositif de mis en œuvre de la réforme ;

élaborer un plan de renforcement de capacité ;

revisiter la feuille de route pour prendre en compte l'ensemble des activités et des acteurs.

Sénégal

Juridique : transposition effective des directives, décret de préparation du budget de 2009, en cours d’adaptation ; travaux des groupes du Comité de pilotage de la réforme en cours ;

Politique : parmi les chantiers en cours, il est à citer l'architecture des programmes, la validation politique des programmes et la nomination des responsables de programmes ;

Technique : o élaboration du guide budget programme (DPBEP, DPPD, PAP, RAP) et

vulgarisation ; o adaptation du système informatique en cours ; o renforcement de capacités (renforcer les viviers de formateurs à l'ENA) ; o formation des parlementaires.

2.4 Identification des points de collaboration entre pays et format de suivi de

l'atelier régional de partage

Au niveau régional, les prochaines étapes de la mise en œuvre des réformes avec l’appui de la Commission de l’UEMOA a été consignée dans le tableau joint à l’annexe 2. Concernant la continuité du partage d’expérience des projets macro-économiques de la GIZ, les principes suivants ont été retenus : i) le partage de bonnes pratiques et d’informations dans le cadre de ce réseau sur demande des autres pays, (ii) l’élaboration d’un bilan actualisé en cas de besoin, par exemple en amont des réunions régionales organisées par l’UEMOA, et (iii) la désignation de points focaux pour des thématiques spécifiques. Ayant acquis une expérience particulière dans des thématiques considérées comme prioritaires, ces points focaux appuieront leurs pairs dans des problèmes spécifiques. Le projet PAPDEV du Sénégal jouera le rôle de coordonnateur du réseau d’échange. En cas de besoin, il pourra répondre aux questions des autres projets et de leurs partenaires, faire des enquêtes et partager des informations et, le cas échéant, organiser une autre rencontre. Une telle rencontre pourra éventuellement être organisée en marge de l’Observatoire des Finances Publiques prévu pour le mois de septembre 2016 à Ouagadougou.


9

Les points de collaboration sur des thématiques spécifiques sont consignés dans le tableau ci-après :

Thématique Point focal

Prise en compte du "Genre" dans les politiques publiques et la budgétisation

Bénin, Sénégal, Burkina Faso

Partage et échange sur la documentation budgétaire

Tous les pays

Déconcentration de l'ordonnancement Flux de trésorerie Dépenses de personne Contrôle financier

Bénin et Sénégal Burkina Faso

Mise en place d’une stratégie de communication, Prise en compte des AE-CP, réflexion sur le rôle des acteurs, adaptation des outils et documents (calendrier, canevas type, guides méthodologiques.

Burkina Faso

Responsable de programme (profil et modalités de nomination)

Burkina Faso et Sénégal

Contrôle de gestion Cameroun

Système d'information et Informatique Cameroun

Débat d'orientation budgétaire (DOB) sur la base du DPBEP

Bénin et Sénégal

Examen loi de finances au Parlement Cameroun

III. Conclusions et clôture

La réunion de réflexion et de partage interne des projets macro-économiques de la GIZ et de leurs partenaires a permis aux participants d'identifier les principales leçons tirées de l'atelier régional ainsi que les implications au niveau de chaque pays. Des lignes d'actions pays ont été identifiées en vue de leur intégration dans les plans d'actions pays. Enfin, des points de collaboration ont été dégagés pour aider à la préparation de l'échéance de 2017. Il a été proposé de se mettre dans la dynamique de la prochaine réunion de l'Observatoire des Finances Publiques de l’UEMOA programmée en septembre 2016 au Burkina Faso. A cet effet, le PAPDEV s'est porté volontaire pour assurer le partage d’informations dans le cadre de son axe 3 "dialogue sur les réformes des finances publiques". La séance de la journée est levée avec un mot de remerciement de la Conseillère Technique Principale du PAPDEV. Le Rapporteur général Sada Ly CISSE

Le Modérateur Seydou DIOUF


10

IV. Annexes

4 .1 Agenda de la journée de réflexion et d’échanges internes entre projets

macro-économiques de la GIZ et leurs partenaires du 12 mai 2016

9h-9h15 Mots introductifs PAPDEV

9h15-

09h45

Présentation succincte des projets par axes

d’intervention

Chefs de projets ou

représentants

09h45-11h Identification des principales leçons apprises lors

de l’atelier

Tous les participants

11h-11h15 Pause

11h15-

12h15

Identification des principales implications au

niveau pays

Tous les participants (en

groupe)

12h15-13h Restitution des travaux de groupe en plénière Représentants pays

13h-14h Pause déjeuner

14h-15h30 Identification des actions prioritaires avant 2017,

plan d’actions

Tous les participants (en

groupe)

15h30-16h Présentation des plans d’actions par pays et

débats

Représentants pays et

Conseiller GIZ

16h-16h15 Pause

16h15-

17h30

Identification des points de collaboration entre

pays et format de suivi de l’atelier

Plénière


11

4.2 Récapitulatif des étapes pour les prochains moins identifiées lors de l’atelier régional de partage sur l'avancée de la mise en œuvre des Directives sur les finances publiques du Cadre harmonisé de l’UEMOA (9 au 11 mai à Dakar)

Objectif stratégique Objet Responsable Produit Deadline

Réaliser le bilan de la mise en œuvre de la

réforme

Renseigner les grilles d'évaluation

des quatre directives

Etats membres de

l’UEMOA

grilles d'évaluation

renseignées

entre juillet et

septembre 2016

Réaliser le bilan global de la mise

en œuvre de la réforme lors de la

tournée circulaire

Commission de

l’UEMOA Rapport par pays

entre juillet et

septembre 2016

Rédiger le rapport du bilan de la

réforme

Commission de

l’UEMOA

Projet de rapport sur

le bilan de la réforme

4ème trimestre

2016

Etudier et amender le rapport de

bilan de la réforme

Observatoire des

finances publiques

Projet de rapport

amendé

4ème trimestre

2016

Cerner toutes les difficultés rencontrées

Identifier les dispositions posant

des problèmes politiques

Etats membres de

l’UEMOA

Communication à la

CUEMOA août-16

Identifier les dispositions posant

des problèmes techniques

Etats membres de

l’UEMOA

Communication à la

CUEMOA août-16

Intégrer les difficultés non

résolues dans le rapport de bilan

Commission de

l’UEMOA

Rapport du bilan de la

réforme au 1er janvier

2017 mars-17


12

Objectif stratégique Objet Responsable Produit Deadline

Faire évoluer les priorités en fonction du

bilan

Préparer les réponses techniques

aux difficultés

Commission (appui

partenaires)

Notes techniques,

guides...

A partir de

maintenant

Adopter un plan d'action,

notamment pour la mise en

œuvre des mesures posant les

plus de difficultés (pour les Etats

qui ne l'ont pas encore fait)

Etats membres de

l’UEMOA Plans d'actions août-16

Concentrer les appuis sur les

dispositions les moins avancées

et les Etats qui connaissent le

plus de difficultés PTF Appuis dès maintenant

Faire évaluer les appuis en tenant

compte du bilan PTF Appuis dès maintenant

Elaborer la Phase II du

programme d'appui aux réformes

du CHFP

Commission (appui

Pôle)

Phase II du

programme d'appui

aux réformes mars-17


13

4.3 Liste des participants 12 mai 2016

N° NOM ET PRENOM FONCTION INSTITUTION PAYS

1. Bedenbecker, Thomas CTP appui à la planification du développement Projet d’Appui à la Planification du développement GIZ NIGER

2. Biaka Tedang, Djoret Chef d’équipe GFA Projet d’Appui à la Planification du développement GIZ NIGER

3. Cissé, Sada Ly Rapporteur Consultant SENEGAL

4. Diouf, Mor Secrétaire Exécutif PCRBF/MEFP SENEGAL

5. Galloul, Yasmine Chargée de programme ACMERP ACMERP-GIZ BENIN

6. Imbach, Olivier Conseiller technique PAMFIP-GIZ CAMEROUN

7. Kébé, Babacar Expert finances publiques PAPDEV-GIZ SENEGAL

8. Kitihoun, Narcisse Chargé des études DGB/Bénin BENIN

9. Kouassi, Ibrahima Logisticien Consultant SENEGAL

10. Ndiaye, Touty Cissé Experte en Stratégie de développement PAPDEV-GIZ SENEGAL

11. Rabo, Fatchima Directrice générale du budget Ministère des Finances Niger NIGER

12. Radeke, Helen CTP PAPDEV PAPDEV-GIZ SENEGAL

13. Seydou Diouf Modérateur Consultant SENEGAL

14. Tou/Nana, Aminata Directrice de la programmation budgétaire Burkina Faso BURKINA FASO

jounée de éflexion et d’éhange s entre projets macro ... echange giz -vf.pdf · directives sur...

Documents