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Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr OSEO Direction de l’International EUREKA et Eurostars Atelier EEN - Aquitaine Développement Innovation PESSAC Janvier 2013

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OSEO Direction de l’International EUREKA et Eurostars. Atelier EEN - Aquitaine Développement Innovation PESSAC Janvier 2013. La mission d’Oseo : soutenir l’innovation et la croissance des PME. Soutien à l’INNOVATION (faisabilité et développement..) - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

Innovation Investissement International Trésorerie Création Transmission oseo.fr

OSEO Direction de l’International

EUREKA et Eurostars

Atelier EEN - Aquitaine Développement Innovation

PESSAC Janvier 2013

Page 2: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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La mission d’Oseo : soutenir l’innovation et la croissance des PME

Innovation Financement Garantie

oseo.fr

Soutien à l’INNOVATION (faisabilité et développement..)

GARANTIE des financements bancaires et des interventions en fonds propres

FINANCEMENT des investissements

Page 3: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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Chaîne de financement des entreprises innovantes

Co-financement bancaire

Faisabilité de projets

Développement projet

Lancement industriel et commercial

Fonds de Garantie Innovation

Subvention

Avance remboursableAvance remboursable Prêt à taux zéro pour l’innovationPrêt à taux zéro pour l’innovation

Eurostars

Page 4: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

De l’idée au projet De l’idée au projet Du projet au MarchéDu projet au Marché

OSEO et EUREKA accompagnent les porteurs de projet tout au long de son développement

Faisabilité

Recherche de partenaires

Montage

Financement de la phase projet

Financement de la phase Marché

Faisabilité

Recherche de partenaires

Montage

Financement de la phase projet

Financement de la phase Marché

Page 5: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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Dépenses éligibles :

Faisabilité technique et économique du partenariat

Recherche de partenaires

Préparation des dossiers de candidature

Assistance PI et juridique pour les contrats de collaboration

Subvention (plafonnée) -> 50% / montant moyen de l’aide entre 15/20 K€

Bénéficiaires: entreprises jusqu’à 2 000 salariés

L’aide au partenariat technologique

Page 6: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

L’offre EUREKA

Un label de qualité attribué aux projets collaboratifs innovants transnationaux

L’accès à des aides publiques, dans chacun des pays concernés, pour l’ensemble des partenaires

Page 7: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

Les bénéfices du partenariat et du label EUREKA

Alliances stratégiques internationales

Accès à de nouveaux marchés

Référence pour les investisseurs

Valorisation de l’offre produit

Vecteur de communication de notoriété internationale

Page 8: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

EUREKA: 3 types de projets

ClustersInitiatives stratégiques thématiques

Priorités définies dans une feuille de route

Consortium avec les acteurs majeurs

Développement de technologies génériques

Gestion assurée par les industriels

Projets individuelsProches du marché,

Développement produits, procédés ou services innovants

Au moins deux partenaires de deux pays membres

Eurostars ProjectsThe consortium leader is a research-performing SME

Programmed jointly with the European Community

Dead line for calls

Page 9: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

Eurostars, une initiative d’EUREKA

et de la Commission européenne,financée en France par 000000

Eurostars, une initiative d’EUREKA

et de la Commission européenne,financée en France par 000000

EUROSTARS : une offre destinée aux Pme innovantes à fort

potentiel de croissance

Page 10: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

33 pays membres Eurostars

European Commission

Latvia LithuaniaLuxembourgMaltaMonacoThe NetherlandsNorwayPoland PortugalRomania

FranceGermanyGreeceHungaryIcelandIrelandIsrael Italy

AustriaBelgiumBulgariaCroatiaCyprus Czech RepublicDenmarkEstoniaFinland FYROM (Macedonia)

Russia San Marino SerbiaSlovakiaSloveniaSpainSwedenSwitzerlandTurkeyUkraineUnited Kingdom

EUREKA Chairmanship: Hungary, Turkey, Norway

Pays figurant en vert: pays non membres d’Eurostars

(*) Pays associés à EUREKA

Pays figurant en vert: pays non membres d’Eurostars

(*) Pays associés à EUREKA

South Korea (*)Canada (*)

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Spécificités Eurostars

Appel à projetsOuvert sur la période 2007-20134 avril 2013 (prochaine date de clôture)

CandidatureDossier unique en anglais, commun à tous les partenaires

Inscription et soumission en ligne: www.eurostars-eureka.eu

Évaluation centraliséeNotation par 2 experts indépendantsClassement par un comité de 10 évaluateurs

Financements synchronisésPour tous les partenaires éligibles des projets lauréatsMis en œuvre par les États: financements nationaux

Page 12: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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Eurostars, critères d’éligibilité

Le leader du projet est une Pme réalisant de forts investissements en R&D (R&D Performing Sme)

La (les) Pme respectant ces critères porte(nt) la majorité du coût total du projet

Le consortium réunit au moins deux entités indépendantes de deux pays membres d’Eurostars

Un pays ne participe pas à plus de 75% du coût total du projet

La durée du projet est inférieure à 3 ans

La commercialisation intervient 2 ans après la fin du projet/ROI

Page 13: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

Points clés du dossier de Points clés du dossier de candidaturecandidature

Technique (Etat de l’art, innovation, complémentarité des partenaires …)

Economique (marché, retour sur investissement…)

Financier (budget, situation de chacun des partenaires…)

Juridique (propriété industrielle, accords de consortium…)

Organisationnel (Conduite de projet, phasage, répartition des tâches, planning prévisionnel…)

Page 14: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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Eurostars, critères d’évaluation

PartenariatÉquilibre et valeur ajoutée

Capacités technologiques et managériales

Méthodologie, planning, étapes clefs et livrables

Capacité financière des partenaires

Technologie et innovationDegré de maturité technologique et risques

Niveau d’innovation

Marché et concurrenceImpacts géographiques et sectoriels

Potentialités commerciales et risques

Prévisions d’activité et de retours sur investissement pour tous les partenaires

Page 15: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

Commentaires et recommandationsL’Accord de consortium

• Vérifiez la capacité de vos partenaires à respecter l’ensemble de leurs engagements

techniques (compétences disponibles) juridiques (propriété industrielle) financiers (financement de la part non subventionnée des

budgets)

• Soignez la rédaction du projet d’accord de consortium (fond) et assurez vous de l’adhésion de l’ensemble des partenaires

• Prévoyez le cas échéant une veille sur la propriété industrielle

• Assurez vous que les modèles de contrat utilisés soient adaptés (excluez les documents type du PCRDT)

Page 16: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

Commentaires et recommandationsL’Accord de consortium

PartenariatNi sous-traitanceNi simples accords commerciaux

Equilibré Budget < 75/25 Juste retour pour chacun des partenaires

Assurant la protection des intérêts de chacun des participants

Construit sur le modèle du « Consortium agreement skeleton » et de la « checklist » (téléchargeable => www.eurostars-eureka.eu)

Page 17: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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Financement des projets lauréats en France

Niveau des aides en France

R&D Performing Sme: 40%

Autres entreprises (<2000): 30%

Laboratoires publics: 40% des coûts complets, financement plafonné à 100K€

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Vue d’ensemble Domaines technologiques et marchés

Page 19: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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Eurostars : Chiffres clés

9 sessions depuis 20082954 projets déposés19% projets à participation française36% des projets classés > seuil de qualité43% des projets FR > seuil de qualité24% des projets retenus pour financement32% des projets FR retenus pour financementBudget global moyen entre 1 et 2 M€Nombre de partenaires moyen +/- 3

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Calendrier du prochain appel à projet

Clôture AAP Avril 2013

(20H)

Communication du classement Juillet 2013

Résultats définitifs (Aides)

Août 2013

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EUROSTARS, comment participer ?

Infos Contact Saisie Envoi

www.eurostars-eureka.eu

EUREKA France

Soumission

en ligne

Formulaire en ligne

Page 22: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

Projets Eurostars VS Projets d'initiative Projets Eurostars VS Projets d'initiative individuelleindividuelle

Projets EurostarsConcours => Mise en concurrence => ClassementBudgets dédiés dans tous les pays partenairesFinancement sous forme de subventions

Projets d’initiative individuelleExamen => Tous les bons projets sont labellisables Pas de budget dédié => Financement au cas par casFinancement sous forme d’avances remboursables

Page 23: OSEO  Direction de l’International EUREKA et Eurostars

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En savoir plus…

[email protected]

01 41 79 91 47

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Merci de votre attention

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