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Interventions d’OSEO dans les énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie et la protection de l’environnement.TRANSCRIPT
soutient l’innovation
et la croissance des PME
Interventions d’OSEO dans les énergies renouvelables, la maîtrise de
l’énergie et la protection de l’environnement
Interventions d’OSEO dans les énergies renouvelables, la maîtrise de
l’énergie et la protection de l’environnement
Innovation Croissance International Création Transmission oseo.fr
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Notre mission
Soutenir l’innovation et la croissance des entreprises
Par nos trois métiers :
le soutien de l’innovation
par subventions ou avances remboursables
la garantie, pour faciliter l’accès au crédit
le financement des investissements structurants et du cycle d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes de fonds propres
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28 directions régionales28 directions régionales
6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support
6 directions de Réseau *6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et supportFonctions pilotage et support
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
Réseau OSEO
37 implantations
1 000 collaborateurs
37 implantations
1 000 collaborateurs
Nos coordonnées sur oseo.fr
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Les secteurs d’intervention
Entreprises tous secteurs
Les énergies renouvelables
La maîtrise de l’énergie
La protection de l’environnement
Concessionnaires privés délégataires de services publics :
Tous secteurs d’activité (traitement des déchets, énergies renouvelables, …)
Équipements générant des recettes assujetties à TVA
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Les énergies renouvelables
L’éolien
L’hydroélectricité
Le biogaz de décharge
Le bois énergie
Le solaire photovoltaïque
Tarifs d’achat fixés par arrêté du 16/07/2006 modifiés par arrêtés en 2010 pour le solaire photovoltaïque
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Les centres de stockage de déchets ultimes
Le recyclage des matières : métaux, plastiques, papiers cartons
Déconstruction et broyage de véhicule hors d’usage
Le tri des déchets ménagers
Les usines d’incinération de déchets ménagers
L’environnement
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Innovation
Aide à l’innovation:
Financer l’entreprise (jusqu’à 2 000 salariés ) à chaque étape de son projet
Aide jusqu’à 3 M€
Subventions et avances remboursables à taux zéro
Concours national d’aide à la création d’entreprises innovantes
Qualification « Entreprise innovante » (FCPI)
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Innovation
Innovation Stratégique Industrielle (ISI)
Rupture technologique et finalité industrielle
Projets collaboratifs
Aide de 3 à 10 M€
Subventions et avances remboursables avec intérêts
Fonds Unique Interministériel (FUI)
Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics, labellisés par les Pôles de Compétitivité
Subventions
2 appels à projets/an via un Extranet sécurisé
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Financement
Le Crédit-bail SofergieOSEO, au travers du crédit-bail Sofergie (entre 5 et 15 ans), peut financer dans un même contrat, l’ensemble des composants d’un investissement productif : les terrains d’entreprise, les constructions, les installations
OSEO peut également financer les frais d’étude et les intérêts de préfinancement, assurer le préfinancement des subventions
OSEO réalise ses financements
En cobaillage avec d’autres Sofergie ou avec d’autres sociétés de crédit-bail mobilier
En cofinancement avec des banques intervenant en risque ou en risque et trésorerie
En finançant un bien identifié dans un plan de financement global
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Financement
Les prêts Energie Environnement
Dans certains projets, il est utile de cofinancer l’investissement en prêt, notamment en cas de :
Subventions accordées directement à l’entreprise,
Amortissements dérogatoires (article 39AB du Code général des impôts).
La durée des financements varie en règle générale entre 5 et 15 ans.
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GarantieFaciliter l’accès des projets les plus risqués au crédit bancaire et au capital-risque
Garantie des prêts bancaires et des interventions des organismes de fonds propres
Prise en charge de 40 à 70 % du risque de la banque ou de l’organisme de fonds propres
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Exemples
Le solaire photovoltaïque
Secteur d’activité récent, en forte progression : centrales photovoltaïques intégrées au bâti et centrales photovoltaïques au sol
Marché à fort potentiel :
Objectif 5 400 MW en 2020
Immeubles en construction ou à rénover ; GMS, logisticiens
Champs solaires
Contrat EDF avec un tarif fixé pour 20 ans
Technologies matures : panneaux, membranes
Étude du gisement solaire
Étude du montage juridique
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ExemplesL’éolien
Objectif Grenelle environnement : 25 000 MW en 2020
France : 2 500 MW (2 000 éoliennes)
OSEO est un intervenant majeur, en prêts long terme, crédit-bail et en innovation
Durée de financement jusqu’à 15 ans
Contrat de vente de l’électricité avec EDF : 15 ans
Biogaz de déchets
Le nouveau tarif 2006 permet de rentabiliser les projets
Technologie : moteurs à gaz ou micro turbines
Contrat EDF sur 15 ans à un prix garanti
Le biogaz est acheté à un prix fixé (% recette électrique)
Expertise du gisement par un bureau d’études spécialisé
Investissement type : de 500 K€ à 2 M€
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Guichet unique Rhône-Alpes pour les éco-innovations
Promouvoir les éco-innovations auprès de entreprises et les inciter à initier des projets ;
Stimuler et développer l’offre des éco-innovations sur les marchés ;
Renforcer la compétitivité des entreprises régionales par les éco-innovations (accès aux marchés distinctifs et à fort potentiel de développement);
Simplifier et faciliter l’accès aux financements des projets éco-innovants en Rhône-Alpes via un Guichet unique Rhône-Alpes pour les Eco-innovations ;
Assurer la diffusion des éco-innovations par un maximum de relais experts locaux.
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Les domaines prioritaires de l’éco-innovation en Rhône-Alpes
L’énergie : efficacité énergétique / mise en œuvre de nouveau vecteurs énergétiques et des énergies renouvelables ;
La construction et l’aménagement durables : efficacité environnementale des constructions (éco-matériaux, systèmes et principes constructifs, procédés, logiciels,…) / aménagements et préservation des ressources ;
Les procédés, produits et services : développement et mise en œuvre de produits et services éco-innovants (et éco-conçus), d’éco-procédés, de méthodes et modes d’organisations éco-innovants ;
La gestion des émissions polluantes (solides, liquides, gazeuses) : valorisation et recyclage / traitements in situ et « zéro-rejet » / procédés innovants de stockage et de traitement des émissions ;
La mesure et l’évaluation environnementales (domaine transversal) : systèmes intelligents de détection, mesure et contrôle appliqués à l’environnement.
