ASSEMBLEE PLENIERE DU CONSEIL REGIONAL

DE BASSE-NORMANDIE

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JEUDI 20 ET VENDREDI 21 DECEMBRE 2012

ABBAYE-AUX-DAMES

9 H 30

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I - INTERVENTION DE MONSIEUR LE PRESIDENT

- Approbation du procès verbal de l’Assemblée Plénière des 28 et 29 juin 2012 - Compte-rendu des travaux de la Commission Permanente

II - COMPTES ET BUDGETS

� Examen du projet de Budget de la Région pour l’exercice 2013 (documents budgétaires déjà envoyés) – Document de présentation générale du budget joint au présent envoi

� Immobilisations – Amortissements au 1er janvier 2013 (AP-FIN-01-12-01)

III - POLITIQUES REGIONALES

♦ Aménagement du Territoire

� Contrat de Projets Etat-Région 2007-2013 (AP-AMT-02-12-01)

♦ Environnement et Développement Durable

� Contrat de Partenariat 2013-2018 avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AP-ENV-02-12-01)

♦ Energies Marines Renouvelables

� SPL « Ouest Normandie Energies Marines » – Modification portant sur la composition du capital, convention de prestations intégrées et pacte d’actionnaires

♦ Education et enseignement supérieur

� Fonctionnement des lycées et établissements publics assimilés – Demande de remise gracieuse (AP-EDU-03-12-01)

♦ Formations sanitaires et sociales

� Agrément des instituts de formation du secteur social et demande de remise gracieuse (AP-FSS-03-12-01)

♦ Culture

� Intervention en faveur des bibliothèques (AP-CUP-03-12-01)

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♦ Culture (suite)

� Redéploiement du fonds d’aide à l’économie du livre (FAEL) (AP-CUP-03-12-02)

� Proposition de nouvelles modalités d’intervention de la région en faveur des festivals (AP-CUP-03-12-03)

♦ Agriculture

� Mise en œuvre d’une opération de portage foncier destinée à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs et à maintenir un potentiel de production agricole en zone périurbaine caennaise (SAFER) (AP-AGR-04-12-01)

� Position des trois Régions de l’Ouest de la France sur la réforme de la PAC 2014-2020 (AP-AGR-04-12-02)

♦ Apprentissage

� Création du CFA des métiers du sport et de l’animation (AP-FOR-05-12-01)

♦ Formation tout au long de la vie

� La politique régionale de formation professionnelle des demandeurs d’emploi bénéficiant de l’obligation d’emploi : convention AGEFIPH 2013 (AP-FOR-05-12-02)

� Fonds social européen – Abondement de la convention de subvention globale 2007-2013 : avenant (AP-FOR-05-12-03)

♦ Développement économique

� Soutien à l’exportation (AP-DEV-05-12-01) - Modification du règlement APPEX Individuel (en faveur des entreprises) et APPEX COLLECTIF (en faveur des actions collectives) - Convention de partenariat relative au dispositif de soutien au développement international des entreprises en Basse-Normandie (avenant)

♦ Recherche, innovation, pôles et filières

� Modification des dispositifs de soutien à la Recherche : chaires d’excellence, allocations doctorales à 100 % et colloques (AP-REC-05-12-01)

♦ Affaires juridiques

� Marchés – Information sur les marchés publics et accords-cadres du 1er août au 30 septembre 2012 (AP-AJU-01-12-01)