ontriution a l’effiaite du systeme de

UNIVERSITE D’ ANTANANARIVO

------------------------------

FACULTE DE DROIT, DE GESTION, D’ECONOMIE ET DE SOCIOLOGIE

----------------------------------------

DEPARTEMENT GESTION

-----------------

MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION

OPTION : AUDIT ET CONTROLE

Présenté par : RAVOMANDIMBY Arstide Cynthia

Sous l’encadrement de :

ENCADREUR PEDAGOGIQUE : Madame LEABY NADIA

Enseignant au Département Gestion de l’Université d’Antananarivo

Année universitaire : 2013/2014

Session du : 13 mai 2014

CONTRIBUTION A L’EFFICACITE DU SYSTEME DE

CONTROLE INTERNE DU CYCLE ACHAT : CAS DE LA

SOCIETE « SOMACOU »

i

REMERCIEMENTS

Tout d’abord, nous tenons à remercier DIEU qui nous a donné l’intelligence, la force,

la santé et le courage tout au long de ma vie et durant la réalisation du présent mémoire.

Ensuite, le présent mémoire n’aurait pu voir le jour, sans le concours de nombreuses

personnes, à qui nous tenons à exprimer nos profondes reconnaissances et plus

particulièrement :

- A Monsieur RAMANOELINA Panja Armand Réné, Professeur titulaire, Président de

l’Université d’Antananarivo ;

- A Monsieur RAKOTO David, Maître de conférences, Doyen de la Faculté de Droit,

d’Economie, de Gestion et de Sociologie de l’Université d’Antananarivo ;

- A Monsieur ANDRIAMASIMANANA Origène Olivier, Maître de conférences, Chef

de Département GESTION de la Faculté de Droit, d’Economie, de Gestion et de

Sociologie de l’université d’Antananarivo ;

- A Madame ANDRIANALY Saholiarimanana, Professeur titulaire, Directeur du

Centre d’Etudes et de Recherches en Gestion à la Faculté de Droit, d’Economie, de

Gestion et de Sociologie de l’Université d’Antananarivo ;

- A Madame LEABY Nadia, Enseignant au Département Gestion, notre encadreur

pédagogique, qui a bien voulu nous diriger, corriger et aider tout au long de ce travail ;

- A tous les Professeurs et responsables administratifs de la filière Gestion de

l’Université d’Antananarivo pour leur soutien durant nos quatre années d’études en

salle et l’accomplissement de ce mémoire ;

- A Monsieur MALAVERGNE Jean Michel, Directeur Général de la SOMACOU, qui

nous a autorisé d’effectuer librement cet ouvrage ;

- A tout le personnel de la société SOMACOU ;

- A mes parents, mon épouse, notre fils et toute la famille. Leurs conseils et leurs

encouragements ont été une aide précieuse dans la progression de ce travail.

- A mes amis et tous ceux qui ont, de près ou de loin, contribué à l’élaboration du

présent mémoire pour leurs conseils et assistance.

A vous tous, un grand merci et que DIEU vous bénisse.

ii

SOMMAIRE

Remerciements

Sommaire

Liste des tableaux, listes des figures

Liste des abréviations

Liste des légendes

Introduction générale

Première partie : Matériels et Méthodes

Chapitre 1 : Cadre théorique

Section 1 : base théorique du contrôle interne

Section 2 : limites du contrôle interne

Chapitre 2 : Zone d’étude : SOMACOU

Section1 : renseignements généraux

Section 2 : les activités de SOMACOU

Section3 : structure organisationnelle

Chapitre 3 : Démarche méthodologique

Section1 : méthodologie d’analyse

Section2 : collecte des données primaires et secondaires

Deuxième partie : Résultats

Chapitre1 : Description de procédures existantes

Section1 : les services intervenants

Section2 : description de la procédure actuelle

Chapitre2 : Les résultats d’évaluation

iii

Section1 : test de conformité

Section2 : test de permanence

Troisième partie : Discussions et Recommandations

Chapitre1 : Discussion

Section1 : identification des forces et des faiblesses

Section2 : identification des opportunités et menaces

Chapitre2 : Recommandation

Section1 : recommandation afférentes aux cycles des achats

Section2 : recommandation afférentes aux procédures

Conclusion générale

Bibliographies

Webographies

Listes des annexes

Tables des matières

iv

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1:Présentation des articles produits par SOMACOU .................................................... 12

Tableau 2:Les genres et l’origine des matières premières .......................................................... 13

Tableau 3:Déclenchement de la commande ................................................................................ 25

Tableau 4:Acceptation des livraisons .......................................................................................... 27

Tableau 5:Constatation des dettes ............................................................................................... 31

Tableau 6: Paiement des factures ................................................................................................ 32

Tableau 7: Résultats de test de conformité ................................................................................. 34

Tableau 8: Les résultats du test de permanence .......................................................................... 35

Tableau 9:Test de fiabilité des factures ....................................................................................... 40

Tableau 10: Test de permanence des pièces ................................................................................ 40

Tableau 11:Procédure de contrôle du déclenchement de la commande ...................................... 46

LISTES DES FIGURES

Figure 1 : Evaluation du système de contrôle interne ................................................................. 19

Figure 2 : la procédure d’achat .................................................................................................... 24

v

LISTE DES ABREVIATIONS

AR: ariary

BAP: bon à payer

BC: bon de commande

BL: bon de livraison

BR: bon de réception

CI: contrôle interne

CNAPS: caisse nationale de prévoyance sociale

CNCC: compagnies nationale des commissaires aux comptes

COTONA : cotonnerie d’Antsirabe

DA: demande d’achat

DCD: diagramme de circulation des documents

FCI : fiche des commandes internes

FFOM: forces, faiblesses, opportunités, menaces

ICCA: institut canadien des comptables agréent

IFAC: international féderation of accountants

IMMRED: introduction, matériel et méthode, résultat, discussion et recommandation

NIF: numéro d’identification fiscale

OSTIE: organisation sanitaire tananarivienne inter entreprise

PK: point kilométrique

QCI: questionnaire de contrôle interne

SARL: société à responsabilité limité

SCI: système de contrôle interne

vi

SOMACOU : société malgache de couverture

SS: situation des stocks

STAT: numéro statistique

SWOT: strenghts weaknesses opportunities threats

TVA: taxe sur la valeur ajoutée

vii

LISTE DES LEGENDES

: Document

: Document multiple

: Opération

: Approbation, autorisation, signature

: Alternative, décision

: Classement temporaire

: Classement définitif

: Début, fin

: Comparaison

: Mouvement physique des documents

1

Introduction générale

Depuis 18ème siècle, nous avons constaté que les entreprises connaissent de profondes

mutations, elle caractérise par l’ouverture vers l’extérieur. L’environnement est devenu de

plus en plus complexe du fait que les entreprises sont bouleversées par une compétitivité

accrue de la globalisation de l’économie ; de la recherche de la rentabilité qui est l’objectif de

toute entreprise. C’est pour cette raison que le propriétaire de l’entreprise a incité et adopté

une nouvelle stratégie dans la gestion de leur entreprise, d’où l’implication et le suivi du

contrôle interne dans la société et ce dernier est devenu comme norme internationale surtout

aux sociétés anonymes.

Face à la mondialisation, qui se caractérise d’une part par une ouverture internationale

et un développement des échanges de marchandise et des capitaux, et par la réduction des

taxes douanières d’ autre part. Chaque pays doit suivre les tendances et les évolutions

apportées par celle-ci. En effet toute entreprise qui soit déjà en concurrence ou encore en

monopole dans son domaine, doit affronter cette situation en prenant des précautions

nécessaires et en aménageant d’effort pour survivre.

Sur le plan national, le contexte économique de Madagascar est fortement marqué par

la persistance accentuée de la crise financière depuis ces dernières années. Ce problème

d’origine politique a non seulement ébranlé l’économie du pays provoqué également des

effets néfastes sur l’environnement social. Le pouvoir d’achat des Malgaches est en

régression. La situation a causé une inflation et conduit plusieurs entreprises à la fermeture et

mis la plupart des Malgaches au chômage. Par conséquent, l’insécurité sociale règne partout

(vol, détournement, fraude). Cette réalité a fragilisé la sécurité du patrimoine des entreprises

restantes. Parallèlement à cette crise, la concurrence et la compétitivité ne cessent de

s’accroître à cause de la libéralisation du marché. Pour faire face à la mondialisation, la crise

actuelle et la libéralisation du marché, toute entreprise qui se veut être dynamique et

compétitive pour se développer ou du moins survivre doit nécessairement rechercher

l’efficacité et l’efficience tant sur le plan opérationnel que sur le plan administratif. Le

système de contrôle interne est un des moyens qui permet aux entreprises d’être efficace et

efficiente1. Ce système consiste à mettre en place des outils de référence à la fois

opérationnelle et pédagogique pour la bonne conduite des opérations de l’entité. Ces outils

1 Etre efficace, c’est produire les résultats escomptés et réaliser les objectifs fixés dans les domaines de

la qualité, de la rapidité et des couts. Etre efficient, c’est faire une bonne utilisation des ressources humaines, informationnelles, matérielles et financières.

Source : http://gestionsetif.skyrock.com/1393073255-Définition-de-l-efficacité-et-de-l-éfficience.htlm.

2

sont constitués par un organigramme hiérarchique pour savoir qui exerce son autorité sur

qui ?, par la bonne qualité du personnel qui exécutent le travail sans oublier la mise en place

des procédures administratives et comptable rigoureuse et efficaces à chaque processus d’ un

cycle d’ activité.

Dans un autre contexte, où le prix de vente est généralement fixé par le marché ; nous

pouvons maitrisés les processus d’acquisition surtout quand il s’agit d’une entreprise

industrielle comme notre site d’études ou qui fait des achats en vue de la revente. Nous

mettons l’accent au niveau de la fonction achat pour plusieurs raison : d’ une part, le cycle

achat est très sensible et offre des opportunités de fraudes auprès des exécutants des dépenses

d’achat de l’entreprise, d’autre part les opérations d’achat présente directement un impact

financier sur le résultat de l’entreprise.

La question à laquelle nous allons répondre, dans cette étude, est celle des

caractéristiques d’un système de contrôle interne efficace. La problématique de recherche de

notre étude est donc : Est-ce que la permanence des activités de contrôle et la mise en

place de manuel des procédures sont-elles des critères d’efficacité du contrôle interne ?

Nous étudierons à travers les réponses à ces questions le thème : « contribution à

l’efficacité du contrôle interne du cycle achat : Cas du SOMACOU »

Au travers de ce thème nous poursuivons des objectifs bien définis qui peuvent être

scindés en deux parties : l’objectif général et les objectifs spécifiques.

Pour l’objectif général, il s’agit pour nous de le rendre efficace un système de contrôle

interne afin de lui permettre, de mieux gérer ses activités.

Afin de mieux appréhender l’objectif général de notre recherche, nous allons

déterminer des objectifs spécifiques, à savoir :

-Evaluer les dispositifs liés à l’amélioration de la procédure d’achat

-Tester la conformité et la permanence des opérations dans la comptabilité

Pour appréhender notre étude et pour répondre effectivement à nos questions de

recherche, nous avons formulé deux hypothèses qui se définissent comme une proposition de

réponse à une question posée :

Hypothèse1-L’existence d’un manuel de procédure améliore la sauvegarde et la

protection du patrimoine.

3

Hypothèse2-La permanence des activités de contrôle favorise la maitrise des risques de

l’entreprise.

Mais avant d’entrée dans le vif du sujet, il sera nécessaire d’avoir une notion générale

sur le cycle achat.

Selon Olivier Bruel : « La fonction achat /approvisionnement est responsable de

l’acquisition de tous les autres biens ou services nécessaires (matière première, composants et

semi-finis, énergie, machine, fourniture d’exploitation, transports) autre services etc. »2

La fonction achat occupe une place très importante dans les entreprises par sa position

d’une part et par ses incidence au niveau des coûts successifs d’autre part, donc sur sa

rentabilité. Ainsi, toute économie réalisée particulièrement sur les achats d’intrant pourrait

constituer un levier pour la baisse des coûts d’achat et donc éventuellement celle des coûts de

revient si cette situation était bien maitrisée et entretenue. Ce dernier aspect aurait comme

conséquence une augmentation du bénéfice de l’entreprise, de sa rentabilité favorisant ainsi sa

croissance et son développement.

Le cycle achat fournisseur regroupe toutes les fonctions relative aux achats, depuis la

budgétisation des dépenses jusqu’au règlement des fournisseurs. Les étapes concernées par le

cycle achat /fournisseurs après prévision des dépenses dans le cadre du budget des achats sont

les suivant : expression des besoins, sélection des fournisseurs, passation des commande,

réception des articles, traitement des factures, comptabilisation: enregistrement, paiements.

Cependant dans la rivalité, pour certain charges notamment les achats de service

extérieurs (compte 61 et 62), malgré l’exigence des factures par le fisc, certaines entreprises

négligent leur existence. Ce qui est contraire au code de commerce qui stipule que toute

enregistrement comptable doit préciser l’origine, de contenue, l’imputation de chaque donné

ainsi que les références des pièces, appelées « pièces justificative ».

Vu les objectifs, cette étude procure deux avantages. D’abord pour nous même, elle

nous permet de mettre en pratique nos connaissances théoriques sur la gestion des achats

acquises et la maîtrises des risques lors de notre cursus universitaire durant ces quatre années

d’étude, et aussi de voir la réalité sur terrain. Ensuite pour le lecteur : ce document sera une

source d’information théorique et pratique sur la meilleur conception des procédures

2 Olivier Bruel, Politique d’achat et de gestion des approvisionnements ; édition bordas ; Paris 1982 ; p42

4

comptable et administrative du cycle achat et sans oublier de rendre compte de l’importance

de ce cycle dans la vie d’une entité.

Une étude menée sans méthode est vaine. Dans le cadre de ce travail, nous avons

utilisé des différentes méthodes :

-La première méthodologie consiste à l’exportation des acquis durant les années

d’études à l’université d’Antananarivo.

-La deuxième est la documentation à partir des ouvrages académiques et document écrit

par les professionnels du métier de contrôle interne, ainsi que de l’internet.

-Enfin, la visite auprès du SOMACOU permet de relier les connaissances à la pratiqué.

Les résultats attendus sont les suivants :

-Favoriser et veiller à la sauvegarde et à la protection du patrimoine en particulier sur

l’approvisionnement.

-Assurer en permanence une bonne maitrise des risques liés à la comptabilité qui peut

avoir une incidence significative sur l’efficacité de l’entreprise.

A force d’avoir un aperçu générale sur le contenu de ce mémoire, la structure de notre

étude se repartie en trois grandes parties selon le modèle IMMRED à savoir : « Matériels et

méthodes », « Résultats obtenus », et «Discussion et recommandation ».

La première partie « Matériels et méthodes » se consacrera sur le cadre théorique, la

zone d’étude est enfin la méthodologie de recherche.

La deuxième « Résultats » mettra en exergue la description de l’existant de la société

ainsi que les résultats d’évaluation.

Et enfin, la troisième portera sur les « discussions et recommandation ».

5

Première partie : Matériels et Méthode

Ce travail de mémoire concerne l’étude de cas de la « Société Malgache de

Couverture ». Cette étude a pour objectif de faire un diagnostic global du SCI du cycle achat.

Mais pour atteindre cet objectif, il est nécessaire d’abord de définir la partie méthodologie qui

englobe les démarches et les outils adoptés lors de la recherche. Cette partie est une phase

préalable plus qu’importante pour l’élaboration des résultats. En effet, elle garantit le bien-

fondé des résultats obtenus.

C’est ainsi que la première partie de notre ouvrage sera consacrée à la définition des

matériels et méthodes qui ont servi à l’analyse et à l’obtention des résultats. La méthodologie

de recueil des données y sera présentée.

6

CHAPITRE 1 : Cadre théorique

Toute entreprise a pour but d’assurer, en fonction de ses moyens, l’atteinte des objectifs

qu’elle s’est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif de contrôle interne lui

permettant la bonne maitrise de ses activités et le respect des instructions et règles à tous les

échelons. L’outil de diagnostic nommé Questionnaire de Contrôle Interne (QCI) et l’entretien

auprès de SOMACOU nous ont aidés à planifier notre étude.

Dans ce chapitre, nous allons aborder les bases théoriques sur le contrôle interne qui

ne sont pas toujours clairement perçues ni interprétées de la même façon au sein de l’entité

malgré des normalisations y afférentes.

Section 1 : Base théorique du contrôle interne :

Le développement récent des fraudes dans l’entreprise et les récents scandales

financiers à travers le monde sont la conséquence des grands manquements aux lois régissant

les secteurs où évoluent les entreprises concernées, mais aussi des comportements illégaux

vis-à-vis des règles et directive au sein même de ses organismes. Dans la majorité des cas, les

manquements aux diapositives de contrôle interne ou son absence presque totale, au sein

même de ces entités, ont été mis en évidence.

Ces scandales financiers ont porté un éclairage nouveau sur les pratiques du contrôle

interne. Un dispositif qui permet à la Direction de détecter les erreurs et les tentatives de

fraudes au sein de la société.

1-1-Définition et objectif du contrôle interne :

1-1-1-Définition3 :

Ordinairement, les définitions du contrôle interne sont nombreuses. Elles se sont

modifiées au fur et à mesure en fonction de l’environnement d’entreprise. Voici quelques

définitions du contrôle interne émises selon les différents comités et associations existants :

- Selon l’ICCA (Institut Canadien des comptables Agréés), « Tous les systèmes

coordonnés que la Direction met en place en vue d’assurer dans la mesure du possible, la

conduite ordonnée et efficace de ses affaires : notamment la protection de ses biens, la

fiabilité de ses livres et documents comptables et la prompte préparation d’une information

financière fiable, constituent le contrôle interne de la structure administrative de

l’entreprise ».

3 Cours Audit Général, Département Gestion, 2013.

7

- D’après la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) Français en

1987 : « Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle comptable

ou autre que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la

protection de patrimoine de l’entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des

comptes annuels qui en découlent.

- L’IFAC (International Federation of Accountants) définit : « le contrôle interne est

l’ensemble des politiques et procédures mises en place par la direction de l’entité en vue

d’assurer dans la mesure du possible la gestion rigoureuse et efficace de ses activités ».

Toutes ces définitions attribuées au contrôle interne nous ont servi de base pour

l’élaboration d’une définition propre à nous. Le contrôle interne est donc un ensemble de

méthodes et procédures mis en œuvre par la Direction de l’entreprise pour sauvegarder les

patrimoines et détecter les éventuelles erreurs, fraudes qui peuvent survenir lors des

enregistrements comptables, assurer autant que possible le respect des directives émises par la

Direction et les lois et règlements en vigueur dans le but d’améliorer les performances de

l’entreprise.

1-1-2- Objectifs :

Toutes ces définitions que nous avons citées ci-dessus se réfèrent toutes à des objectifs

communs et font ressortir quatre éléments fondamentaux :

- Assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine de l’entreprise,

- Assurer la fiabilité et la qualité des informations comptables,

- Garantir le respect des lois et règlements en vigueur émis par la direction,

- Améliorer les performances et l’efficacité opérationnelle.

1-2-Les principes du contrôle interne :

Le contrôle interne doit respecter des procédures bien spécifiques afin d’atteindre les

objectifs fixées. Cependant, pour évaluer un « bon système » de contrôle interne en

comptabilité, il convient de s’appuyer sur des principes tels que :

8

1-2-1- Le principe d’organisation :

Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, il est nécessaire que l’entreprise possède

certaines caractéristiques : l’organisation doit être adaptable, adaptée et vérifiable, formalisée.

Notons par la suite qu’elle doit comporter une séparation convenable des fonctions.

1-2-2- Le principe d’intégration :

Ce principe stipule que les procédures mises en place doivent permettre le

fonctionnement d’un système d’autocontrôle mis en œuvre par des recoupements, des

contrôles réciproques ou des moyens techniques appropriés.

1-2-3- Le principe de permanence :

Ce principe met en exergue que les activités de contrôle implique une permanence dans

l’application des règles et procédures relatives sur la présentation de l’information ou à la

politique de l’entreprise. Des procédures pérennes permettent d’assurer le principe comptable

de permanence des méthodes, de permanence d’exploitation, et permanence d’organisation.

1-2-4- Le principe d’universalité :

Le contrôle interne s’applique à l’ensemble de l’entreprise. Ce principe stipule que tous

ceux qui contribuent à l’activité de l’entreprise sont soumis aux règles du contrôle interne. Il

n’est donc pleinement efficace que s’il y a eu encore des personnes privilégiées ou des

entreprises exclus.

1-2-5- Le principe d’indépendance :

Le principe d’indépendance implique que les objectifs du contrôle interne sont à

atteindre indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise.

1-2-6- Le principe d’information :

L’information doit répondre à certains critères tels que la pertinence, l’utilité,

l’objectivité, la communicabilité, et la vérifiabilité.

9

1-2-7- Le principe d’harmonie :

On entend par ce principe l’adéquation du contrôle interne aux caractéristiques de

l’entreprise et de son environnement. Dans ce principe, il s’agit de voir s’il y a harmonie entre

les procédures, les couts de contrôle et le fonctionnement de l’entreprise.

1-3-Acteurs du contrôle interne :

Suite à la définition et les principes du contrôle interne, on va dégager maintenant les

acteurs du contrôle interne qui sont en générale tous les parties prenantes au sein d’une

organisation ou institution, tout le monde au sein de cette organisation participe au

déroulement de ce système.

1-3-1- La direction générale :

La direction générale, qu’elle agit directement ou que ses services agissent par

délégation, est responsable de la qualité des systèmes de contrôle interne. La direction

générale prend donc une occupation majeure tant qu’à la surveillance et de l’application de

SCI par la constatation de niveau de risque acceptable au niveau de l’entreprise.

1-3-2 : Le Conseil d’administration ou de surveillance :

Le niveau d’implication du conseil en matière de contrôle interne varie d’une société à

l’autre, selon le statut de chaque société.

1-3-3- Le personnel de la société :

Chaque collaborateur concerné devrait avoir la connaissance et l’information

nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller les dispositifs de contrôle interne, au

regard des objectifs qui lui ont été assignés. C’est en particulier le cas des responsables

opérationnels en prise directe avec les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne

mais aussi des contrôleurs internes.

1-3-4- L’audit interne :

L’audit interne se présente ainsi comme le garant de la présence de norme de contrôle

interne dans les systèmes utilisés et de la qualité de ce contrôle interne. L’audit interne

apparait ainsi comme une fonction d’assistance en assurant la fiabilité des informations reçues

et utilisées.

10

Section 2- Limites du contrôle interne :

Le dispositif du contrôle interne ne peut pas fournir une garantie totale de la maitrise

des activités de l’entreprise, nous devons prendre en comptes les éléments ci-après qui

peuvent des obstacles à la tenue d’un meilleur contrôle dans une firme quelconque.

2-1- Le jugement :

L’efficacité du contrôle sera limitée par les risques d’erreur humaine lors de la prise des

décisions et ayant un impact sur les opérations de la société. Les personnes prenantes de telles

décisions devront exercer, dans le laps de temps qui leur est imparti, leur jugement en se

basant sur les informations mises à leur disposition, tout en faisant face aux pressions liées à

la conduite des affaires. Ces décisions peuvent produire des résultats décevants et doivent,

dans l’avenir, être modifiées.

2-2- Dysfonctionnement :

Les membres des personnels peuvent mal interpréter les instructions et leur jugement

qui peut être défaillant, ceci va conduire à un dysfonctionnement du système de contrôle

interne. Ils peuvent commettre des erreurs par manque d’attention ou à cause de la routine.

Un responsable des services comptables chargé d’enquêter sur les anomalies peut

oublier de le faire ou ne pas poursuivre son investigation suffisamment en profondeur pour

prendre les mesures adéquates, il peut être remplacé par un personnel intérimaire n’ayant pas

les compétences requises afin de s’acquitter convenablement de ses taches.

2-3- Les contrôles outrepassés par le management :

Les informations au système du contrôle interne ne doivent pas être confondues avec les

investigations du management visant à annuler ou déroger, pour des raisons légitimes, à des

normes de procédures.

Nous venons de voir dans ce premier chapitre le cadre théorique pour traiter notre

thème. Elle va nous servir de référence pour notre étude. Le chapitre qui suit consiste à

présenter la zone d’étude qui nous permet d’avoir une image, une connaissance globale sur la

société SOMACOU.

11

CHAPITRE 2 : Zone d’étude : SOMACOU

Ce travail de mémoire concerne l’étude de cas de la « Société Malgache de

Couverture ». Cette étude a pour objectif de faire un diagnostic global du SCI du cycle achat.

Mais pour atteindre cet objectif, il est nécessaire de faire centrer notre étude.

Ainsi, ce présent chapitre se propose de présenter l’état de lieux de cette société qui

nous sert comme cadre d’étude. Il nous expose les renseignements généraux, les activités ainsi

que structure organisationnelle.

Section 1- Renseignements généraux :

Afin de mieux connaître notre zone d’études, la présentation de l’entité et l’historique de la

société SOMACOU s’avère nécessaire à notre recherche. Ainsi, nous allons les voir

successivement.

1-1-Identité :

La société SOMACOU est une société à responsabilité limitée (SARL) au capital social

de AR 1 320 000 000. Auparavant, elle était à 660 000 000fmg de capital. Son siège social

ainsi que les bureaux et usine se trouve au PK 8, Route d’Ambohimanga- ILAFY. Son

numéro statistique est : 172 311 119 600 00005.Son numéro d’identification fiscale est :

105006934. Son numéro de registre de commerce Antananarivo est : 4868 et son site web :

www.somacou.com

1-2-Historiques :

La SOMACOU est l’une des premières sociétés pour produire et vendre de couverture à

Madagascar. Elle était créée en octobre 1960 à TANJOMBATO, mais deux ans après, elle

était transférée à Ankadikely en 1962.

La création des différents ateliers suivants marquait l’historique de la société :

1965 : Atelier de teinture

1972 : Filature fils de chaîne et fils pour bonneterie

1974 : Atelier de pelotes à tricoter

1979 : Unité de fabrication de mèche à bougie

1980 : Unité de fabrication de coton hydrophile

1981 : Atelier de mercerisage

1990 : Nouvelle unité de teinture traitant les fils de coton, de laine et

polyester et dotées de techniques électroniques et informatiques modernes

http://www.somacou.com/

12

1999 : Acquisition des matériels de tissage pour la production de tissus

d’ameublement

2001 : Ouverture d’un Magasin d’usine

2004 : Extension du Magasin d’usine

2005 : Investissement et modernisation unité de filature coton.

Section 2 : Les activités de SOMACOU :

Pour cette seconde section, nous articulerons la production et la commercialisation au

niveau de la société.

2-1- La production :

Le tableau suivant montre les différents articles que SOMACOU fabrique depuis sa

création.

Tableau 1: Présentation des articles produits par SOMACOU :

Désignations Tailles

Couvertures : De luxe

Ordinaire

Suivant les dimensions qui suivent

l’évolution humaine (bébé-adolescent-adulte)

Filés Fil à coudre

Suivant les coloris à la demande des clients

(sur commande) 5000yard=4572m

Mèche à bougie

Fil à tricoter : SOMACRYL-MADACRYL Or blanc Fil d’écosse

Produits pharmaceutiques : Coton hydrophile Gaze hydrophile à la compresse

Lingerie de maison : serpillère – couvre-lit – nappe de table – rideaux – serviette – gant de toilette – essuie-tout – essuie vaisselle – couette – housse de couette – article brodés.

Source : archive SOMACOU, 2013.

Pour fabriquer ces produits, on utilise beaucoup de matières premières. Le tableau ci-

après montre les différents types de matières premières ainsi que leurs origines.

13

Tableau 2: Les genres et l’origine des matières premières :

Genres Origines

Coton brut ou coton neuf Port Bergé -Tuléar (FBMH)

Fibres synthétiques

-fibre acrylique

-fibre polyester

Inde – Espagne – Chine - Afrique du Sud –

Japon….

Déchets de récupération

- Chûtes de confection Triées par coloris Non-triées

- Déchets locaux - Déchets de laine - Déchets COTONA

Entreprise franche secteur textile

-Maurice

-SOMACOU

-Entreprise franche secteur textile

-COTONA

Source : archive SOMACOU, 2013.

2-2- La commercialisation :

La société est située dans un domaine très vaste. Elle a placée l’usine et le magasin.

C’est-à-dire l’existence du show-room. Donc elle applique aux personnels des ventes à crédit

et au comptant. Il y a aussi les ventes aux clients dits collectivités. Les ventes en gros ou en

détails sont toujours acceptables dans les magasins.

Section 3 : Structure organisationnelle :

Afin de mieux cerner le fonctionnement de la société, nous allons présenter à travers de

cette section la définition de la structure et organigramme ainsi que la structure

organisationnelle.

14

3-1- Définition4 :

Henri Mintzberg définit la structure d’une organisation comme la somme totale des

moyens employés pour diviser le travail entre les tâches distinctes, pour ensuite assurer la

coordination nécessaire entre ces tâches. L’organigramme n’est d’autre que la représentation

schématique de la structure. Il nous montre les liens fonctionnels, organisationnels, et

hiérarchiques de la structure.

3-2- Organigramme (Annexe1) :

Directeur Général : comme il est à la tête de l’entreprise, il est le premier responsable du

bon fonctionnement de l’entreprise. Alors son principal rôle est de fixer les objectifs de

l’entreprise ; de planifier les stratégies ; d’organiser, et de diriger les actions à entretenir, de

commander, et de mettre en place le système de contrôle interne.

Service informatique : assiste tous les services utilisateurs de l’outil informatique et se

charge de la formation des agents de la société au cas où il existe de nouveau matériel

informatique. Ce service assure aussi la mise en place des logiciels et programme, la

maintenance des machines.

Service personnel et paie : veille à la gestion des ressources humaines en conformité avec les

orientations définies par la direction. Les diverses préoccupations de ce service recouvrent la

gestion de l’emploi telles que la politique de recrutement, la gestion de rémunération y

compris le calcul de charges sociales : CNAPS, OSTIE, prise en charge des maladies…la

gestion du temps et l’application des dispositions légales et règlementaires dans l’entreprise.

Service comptabilité : responsable de la comptabilité et dresse les états financiers de la

société. Il se charge aussi de la saisie complète des comptes, l’enregistrement chronologique

et la conservation des bases de données comptables, le contrôle des procédures comptables. Il

matérialise les flux financiers par les enregistrements dans les différents documents

comptables.

Service transit : qui est le responsable de l’achat que ce soit local ou à l’étranger.

Service secrétariat : traite tous les dossiers administratifs.

Service commercial : assure toutes les opérations de ventes liées à l’activité de l’entreprise.

4 Cours Organisation de l’entreprise, Département Gestion, 2011.

15

Directeur d’usine : il est chargé tous les productions de la société, la gestion des produits finis,

la gestion des stocks. Il travaille avec ses équipes.

Directeur d’entretien et ses équipes: sont les responsables de la maintenance et la

réparation des ateliers. En d’autres terme, ils assurent les bons fonctionnements de tous les

matériels à savoir les outils, les ouvrages métalliques, les constructions, logistique,

l’électrique et mécanique.

Nous venons de voir dans ce chapitre la zone d’étude pour mieux centrer notre étude.

Elle nous montre les renseignements généraux, les activités et la structure organisationnelle de

la société SOMACOU. Le chapitre qui suit consiste à présenter la démarche méthodologique

que nous avons adoptée.

16

CHAPITRE 3 : Démarche méthodologique

Apres avoir présenté le cadre théorique du notre thème dans le chapitre précédant, nous

allons énumérer dans le chapitre suivant les méthodes utilisées pour l’analyse, la collecte et le

traitement des données.

Section 1 : Collecte des données primaires et secondaires :

Cette étape est nécessaire pour le bon déroulement de la rédaction du rapport de

mission. L’objectif est de collecter le maximum d’informations possibles sur la qualité du SCI

du cycle achat de la SOMACOU. Pour atteindre cet objectif, nous avons choisi comme outils

de collecte des données l’enquête par questionnaire, l’observation, les entretiens directs et la

recherche documentaire.

1-1- Enquête :

L’enquête est un processus très important pour la collecte d’information. Pour évaluer

l’efficacité du SCI actuel, des enquêtes auprès du personnel du service comptabilité et du

service approvisionnement ont été faites. Avant de procéder à ces enquêtes, nous avons

d’abord établi un questionnaire correspondant aux objectifs de notre étude et aux hypothèses

définies pour les questions posées doivent permettre de bien cerner le problème et d’obtenir le

maximum d’informations.

1-2- Observation :

Pour évaluer le SCI, il ne suffit pas d’avoir accès aux éléments que l’on veut observer,

nous devons en outre adopter une certaine technique d’observation qui doit être fiable,

objective et qui se prête à l’étude de la population faisant l’objet de l’étude. L’observation sur

terrain ou l’étude sur le terrain a été adoptée pour connaitre la qualité du SCI actuel. C’est une

observation directe et intensive permettant d’observer et de mesurer le processus de contrôle

en cours au sein du service étudié ainsi que de vérifier les hypothèses définies et de contrôler

les résultats de l’enquête questionnaire. Par ailleurs, il s’avère aussi important d’observer les

méthodes de travail adoptées par l’entreprise pour la sauvegarde et la protection de son

patrimoine. Cela permettrait de détecter les aspects nécessitant d’être pris en compte dans

l’évaluation de son SCI.

17

1-3- Entretiens directs :

Cet outil a été très déterminant dans cette étude pour une qualité des informations

spécifiques recherchées ou détenues par les personnes ressources. Pour la réalisation de notre

travail, nous avons fixé des rendez-vous auprès de chaque personne concernée. Les entretiens

directs se trouvent être la meilleure façon d’obtenir des informations pertinentes de ces

personnes choisies comme ressources. L’objectif étant de rassembler leurs points de vue,

d’identifier les niveaux hiérarchiques, la façon dont les contrôles sont conçus et effectués en

pratiques.

1-4- Recherches documentaires :

Cette technique nous a été importante pour enrichir le présent travail par des

consultations de différents documents relatifs à notre sujet de recherche. La recherche

bibliographique (lecture et analyse des ouvrages) et l’exploitation des ressources internet nous

ont permis d’étoffer nos connaissances afin d’avoir les compétences nécessaires à dégager la

problématique, les hypothèses et les résultats attendus. Les cours théoriques dispensés durant

nos quatre années d’études et des documents interne de l’entreprise nous ont permis

également de construire une base théorique solide concernant notre thème : « contribution à

l’efficacité du système de contrôle interne, cas cycle achat ».

Section 2 – Méthodologie d’analyse :

La méthodologie d’analyse consiste à définir les étapes nécessaires pour mener à bien le

traitement du thème : « Contribution à l’efficacité du système de contrôle interne : cas du

cycle achat de la SOMACOU ». Les techniques les plus fréquentes utilisées pour évaluer un

SCI sont également les questionnaires de contrôle interne (QCI), les diagrammes de circuit

des documents (DCD), les grilles d’analyse des taches ainsi que les différents tests

d’évaluation tels que les tests de conformité et les tests de permanence. A part ces techniques,

il existe encore d’autres méthodes d’analyses permettant d’expliquer les données collectées et

d’évaluer l’efficacité du système. Pour connaitre l’état du SCI actuel de la SOMACOU, nous

allons présenter la démarche générale d’évaluation du contrôle interne et définir les outils

d’analyses utilisés.

18

2-1-Démarche générale d’évaluation du SCI5

On peut distinguer plusieurs étapes dans l’évaluation du contrôle interne :

Description du système et des procédures :

L’auditeur prend connaissance du CI de l’entreprise en s’efforçant de saisir l’ensemble

des méthodes et des procédures qui ont trait à son organisation comptable.

Confirmation de la compréhension du système :

L’auditeur s’assure qu’il a bien compris le système en vérifiant la description qu’il en a

reçu : il met en œuvre à cette fin des tests de conformité (ou test de compréhension).

Evaluation préliminaire du contrôle interne :

L’auditeur procède à une première évaluation du contrôle interne, il fait normalement

sur la base du questionnaire et de la grille d’analyse. Il détermine à ce stade les points forts

théoriques et les points faibles du contrôle interne.

Confirmation de l’application des points forts du système :

L’auditeur cherche à s’assurer que les points forts sont appliqués de manière

permanente. Il met en œuvre à cette fin, des tests de permanence.

Evaluation définitive du contrôle interne :

A ce stade, l’auditeur est à même de faire la distinction entre les points forts et les points

faibles. L’ensemble de ces éléments lui fournit les bases de son évaluation définitive du

contrôle interne.

La figure suivante synthétise la démarche optée pour l’évaluation du système de

contrôle interne.

5 Cours de contrôle de Gestion, Département Gestion, option Audit et Contrôle, 2012

19

Figure 1 : Evaluation du système de contrôle interne

Phase Etapes Outils

prehdp

Source : cours contrôle de gestion, Département Gestion, option Audit et Contrôle, 2011.

2-2-Flow-chart ou DCD :

Le flow-chart ou DCD est un outil utilisé lors de l’évaluation du SCI. C’est un

outil de description et de représentation des activités de l’entreprise, le flow-chart permettra

de représenter physiquement la succession des phases des processus de gestion du cycle achat.

2-3-Test de conformité :

Il s’agit d’un suivi des documents à travers tous les postes et tâches accomplies sur ces

documents pour s’assurer de l’application des procédures décrites.

Identification des forces et faiblesses

Prise de connaissance générale

Description des procédures

Suivi de quelques transactions

pour s’assurer de la bonne

compréhension du système

actuel

-Analyse documentaire

-Observation

-Interview

-Enquête

-DCD

-QCI

-Flow-chart

-Grille des

séparations des

taches

-Test de conformité

-Test de permanence

-Analyse SWOT

Préparation

Réalisation

Vérification de l’application

permanente des procédures

décrites

Evaluation des risques

20

2-4-Test de permanence :

Il s’agit d’une vérification de l’application permanente du point fort théorique dégagé à

partir de la connaissance de procédures appliquées. Ce test permet de s’assurer que les

opérations sont toujours bien traitées dans la réalité conformément à ce qui a été décrit lors

des entretiens. Cet outil vient de compléter les descriptions obtenues lors des entretiens. Ce

test se fait à l’aide d’un sondage auprès du service comptabilité.

2-5-Questionnaire de contrôle interne :

Le questionnaire est un outil complémentaire du DCD dans l’évaluation du CI. C’est un

outil de diagnostic qui a pour objectif de déterminer les forces et faiblesses apparentes du

système. Du fait de l’inexistence du manuel de procédures écrites dans l’entreprise, cet outil

nous permettra de corroborer les résultats de détection des forces et faiblesses des pratiques

actuelles du cycle étudié. A cet effet, il sera adressé à tous les intervenants du cycle achat.

2-6-Grille d’analyse des taches :

C’est un outil de diagnostic qui permet de déceler sans erreurs possibles les

manquements au principe de séparation des tâches, d’analyser la charge de travail par agent,

d’identifier la structuration et la manière dont elle est remplie.

2-7-Analyse FFOM ou SWOT :

L’analyse FFOM permet d’analyser les forces et les faiblesses du système de contrôle

et d’évaluer les opportunités ainsi que les effets possibles de ses faiblesses liées aux forces

constatées.

21

Cette première partie de notre mémoire nous a permis de définir les matériels et

méthodes utilisés pour la réalisation de notre travail. Elle a mis en évidence les outils

d’analyses et de collectes de données utilisés dans le cadre de notre étude. Nous avons abordé

également les aspects théoriques relatifs au contrôle interne du cycle achat. Sachant que la

réalisation des objectifs de l’entreprise dépend de la qualité de son SCI, nous avons établi la

démarche d’évaluation permettant de détecter les anomalies concernant le processus de

gestion du cycle achat. La deuxième partie sera consacrée à la présentation des résultats

obtenus lors de notre recherche.

22

Deuxième partie : Résultats

Cette partie est le cœur de notre ouvrage, car elle contient l’analyse du cycle choisi

précédemment. Les procédures relatives à ce cycle vont être analysées suivant les principes

généraux du contrôle interne, mais il s’avère en effet nécessaire avant tout de décrire les

différentes procédures au sein de ce cycle.

Nous allons consacrer le premier chapitre par la description de procédures existantes.

Et pour terminer cette partie, dans le deuxième chapitre, analysons les

évaluations du SCI.

23

CHAPITRE 1 : Description des procédures existants

Nous allons décrire les procédures adoptées par SOMACOU pour ce cycle. Pour cela,

nous allons procéder à la méthode qui n’est que la description narrative de la procédure

d’achat.

Section 1 : Les services intervenants :

La réalisation des achats nécessite l’intervention des services dans le cadre de bon

contrôle interne. Ces services interviennent dès l’exécutions du contrat jusqu’au classement

du dossier.

Le service demandeur qui établit la demande d’achat selon son besoin mais il ne peut les

envoyer directement au fournisseur.

- Le service achat : il établit le bon de commande sur la base des demandes d’achat avec

des besoins spécifiques. Il négocie les prix, choisit les fournisseurs et surveille les

délais de livraison.

- Le service réception : le responsable s’assure de la qualité et de la quantité de biens

livrés c’est-à-dire de la vérification de conformité des livraisons par rapport à la

commande, donc il fait le rapprochement du bon de livraison et du bon de commande.

- Le service comptable : qui s’occupe de l’enregistrement des documents : factures et

pièces justificatives et pour leur règlement ainsi que du classement de ces derniers.

Section 2 : Description de la procédure actuelle :

Par définition, la procédure correspond au cycle achat est l’ensemble des démarches et

règles à suivre pendant toutes les opérations à effectuer. Nous avons ainsi procédé à la

description de la procédure d’achat en vigueur au sein du SOMACOU pour identifier les

forces et les faiblesses.

24

Déclenchement de la commande

Le processus d’approvisionnement au sein de SOMACOU se subdivise en quatre

opérations principales : le déclenchement de la commande, l’acceptation de la livraison,

l’enregistrement des dettes et le paiement des factures.

Le schéma ci-après résume les phases du cycle achat :

Source : auteur, 2013

2-1- Déclenchement de la commande :

Le déclenchement de la commande est la première étape de la procédure d’achat,

cela consiste à s’assurer que la commande des biens et services sont fondées, autorisés et

conformes aux objectifs et budgets de la société. La procédure vise à s’assurer que les achats

sont réalisés dans les conditions optimums de qualité, en quantité adéquate, au meilleur

rapport qualité/prix, en temps opportun, avec des fournisseurs dont le sérieux et la notoriété

sont reconnus.

Réception des marchandises ou acceptation de la livraison

Enregistrement des dettes

Paiement des factures

Figure 2 : la procédure d’achat

Figure 3 : la procédure d’achat

25

Tableau 3:Déclenchement de la commande

Procédures Intervenants Service approvisionnement autres -Etablissement du DA ou FCI

-Vérification du DA ou FCI

Etablissement SS

-Si les articles ou

matières demandés sont

disponible

-Pas d’achat mais sortie

stock

-Le cas contraire,

Approbation FCI

-Choix du fournisseur

-Etablissement BC

-Approbation du BC par

le service

approvisionnement et

DG

-Dispatch des BC

-Classement BC en

attente de facture

Service demandeur

Service Approvisionnement



-Service Approvisionnement

Service approvisionnement

Service approvisionnement et DG



Source : auteur, 2014.

DEBUT

Etablissement DA ou FC

Vérification

Etablissement SS

FCI SS FCI

Approbation FCI

Choix FRNS

Etablissement BC

Signature BC

BC BC

FIN

FRNS

26

Le déclenchement de la commande commence par la constatation du besoin au niveau

des différents services utilisateurs. Pour cela, le service demandeurs établit une fiche de

commande interne qui est le bon d’achat ou le bon d’approvisionnement pour la société. Cette

demande a été confirmée auprès du responsable stock que le bien est indisponible en stock ou

que le niveau minimum est atteint et fait éditer une situation de stock, soumet le bon

d’approvisionnement à la direction pour approbation et signature.

Lorsque l’achat est accordé, le bon de commande (BC) doit être établit et signé par :

- le chef service achat

- le directeur générale

En cas de besoin de fourniture de bureau et immobilisation, les services utilisateurs

s’adressent directement au chef de service de stocks afin qu’il puisse fournir l’article en

question et il y a enregistrement de sortie dans la fiche de stock mentionnant la date de sortie,

la désignation et la quantité et la fiche de stock doit être signée par le service requérant. Dans

le cas où l’article n’est pas en stocks, on établit une demande d’achat (contenant la

désignation, la quantité, le service demandeur, l’utilisation de l’article) qui doivent être signés

par le demandeur et la direction afin que la demande d’achat puisse être validée.

Après cette phase de déclenchement de la commande, la procédure

d’approvisionnement entre en vigueur, c’est-à-dire l’acceptation des livraisons.

2-2- Acceptation des livraisons :

Une fois que les marchandises livrées, elles seront reçues par le service achat par la

réception qui a pour obligation de vérifier la conformité des marchandises livrées avant de

signer le bon de livraison, que le fournisseur adresse avec la facture et la marchandise.

Le tableau suivant montre le déroulement de l’acceptation de livraison.

27

Tableau 4:Acceptation des livraisons

Description Intervenants Service Achat/Approvisionnement

autres

-Réception des marchandises venant du FRNS avec le BL

-Vérification de la qualité et des quantités des marchandises livrés

-En cas de non-conformité : plainte FRNS

-Signature BL

-Envoi de l’original du BL

au comptable

-Enregistrement des entrées



Responsable achat

Responsable achat



Source : auteur, 2014.

Livraison FRNS

BL

Vérification qté/qlté

Plainte FRNS

Signature BL

BL

BL

Enregistrement entrée

FIN

28

La livraison des marchandises au SOMACOU se font sous les conditions suivantes :

- chaque jour du lundi au vendredi de 8h à 16h.

- une facture en double exemplaire doit accompagner la livraison.

- L’original du bon de livraison doit accompagner la facture pour le paiement.

- L’acceptation de la commande veut dire acceptation des conditions qu’ils requièrent.

Ainsi, les missions du réceptionnaire seront de contrôler la qualité, vérifier la quantité et

le prix ainsi que la conformité des marchandises par rapport au bon de commande.

Le service achat envoie les factures signées par le réceptionnaire et le livreur, la copie

du bon de commande, bon de livraison à la comptabilité.

Les supports utilisés sont donc :

- Les factures pro-forma

- Le bon de commande

- Le bon de livraison

- Autres documents

La vérification des produits porte sur trois(3) contrôles : le contrôle quantitatif, le

contrôle qualitatif ainsi que le contrôle prix.

2-2-1- Le contrôle quantitatif :

On parle de contrôle quantitatif lorsqu’il s’agit de vérification basée sur le décompte des

quantités qui est le nombre. Les marchandises peuvent être comptées par pièce ou par masse

(kilogramme…).

Les documents utilisés sont le bon de commande qui contient les signatures des services

achats et le directeur général pour être valable, le bon de livraison et du facture qui contient la

quantité, le prix, et les divers remarques du réceptionnaire sur les produits.

2-2-2- Le contrôle qualitatif :

Le contrôle qualitatif est un jugement porté sur la qualité des produits, c’est-à-dire de

l’aptitude d’un produit à satisfaire les besoins d’un client. La qualité s’applique tant sur

l’emballage, le design que sur le contenu.

Pour effectuer ce contrôle, il peut porter sur :

-la référence du fabricant : si celle-ci est différente de celle habituellement utilisée.

29

-les dimensions : il est nécessaire de respecter les dimensions des produits commandés.

-l’emballage : qui procura une meilleure résistance au produit et indiquera les conditions

d’utilisation pour en tirer le plus de satisfaction possible.

2-2-3-Le contrôle prix :

Celui-ci consiste à vérifier si le prix sur la facture est compatible avec le prix sur le bon

de commande. Au cas où les prix ne sont pas conformes à ceux sur le bon de commande, le

réceptionnaire peut retourner les marchandises auprès du fournisseur. Et dans le cas où les

prix ont évolués, les fournisseurs se doivent aviser le chef de service d’achat.

2-3- la constatation des dettes :

Il est nécessaire d’enregistrer les factures de l’entreprise après la réception des

marchandises, pour éviter les risques d’oubli, pour disposer des preuves lorsqu’il existe des

erreurs ou litiges entre les fournisseurs et les clients, et aussi, afin de faciliter la prévision du

montant à payer. Par ailleurs, le contrôle interne a pour vertu de garantir une certaine fiabilité,

le responsable s’assurant en effet que :

-les charges sont constatées au fur et à mesure de la réception des marchandises.

-la comptabilité est correctement organisée pour le traitement des opérations.

Pour SOMACOU, il existe ainsi une procédure à suivre pour enregistrer les factures et

elle se déroule comme suit :

2-3-1-Vérification et rapprochement des factures avec les pièces justificatives :

En générale, les factures sont transmises en deux exemplaires directement au service

comptabilité. Il compare les documents comme la facture (mentionné NIF, le calcul

arithmétique, le prix unitaire et le TVA), les pièces justificatives tel que le BC, le BL et

appose sur chaque facture la date d’arrivée avec mentions entre autre des codes d’imputation.

30

2-3-2-Enregistrement des factures dans le registre :

On attribue à chaque facture un numéro de registre après l’enregistrement sur la

renaissance et apposition d’un tampon avec les mentions sur les comptes à imputer et pour

signature bon à payer (BAP).

2-3-3-Approbation de la facture bon à payer :

Les écritures comptables sont d’abord rattachées aux factures fournisseurs reçues avant

d’être saisie dans le logiciel de comptabilité. Le responsable de l’achat les fait passer en

signature du Directeur général pour bon à payer.

2-3-4-Imputation des factures dans le livre et journal comptable :

Les factures seront transmises à la comptabilité pour enregistrement selon l’ordre

chronologique d’arrivée jusqu’à la date d’échéance du règlement. Le service comptable assure

l’imputation des comptes dans le logiciel, en leur donnant des numéros de transaction par

facture.

Le déroulement des documents concernant la constatation des dettes se résume dans le

tableau suivant.

31

Tableau 5:Constatation des dettes

Description Intervenants Service comptable autres

-Réception des FA

-Comparaison FA, BC et BL

-Enregistrement des FA sur renaissance, apposition de tampon BAP

-Transmission des FA pour approbation BAP

-Transmission des FA BAP, BC, BL au service comptable

-Comptabilisation des FA dans le journal achat et attribution de n° de transaction

-Classement des FA par rapport échéancier FRNS

Service comptable

Service comptable

Service comptable

Service comptable et DG

Service comptable

Service comptable

Service comptable


DEBUT

FRNS

FA BC

Comparaison

Enregistrement + ajout numéro registre + tampon BAP

FA

FA

Signature

BAP

Comptabilisation FA + n° transaction

Journal achat

Echéance

FRNS

FIN

32

2-4-Paiement des factures :

Pour le paiement des factures, le tableau suivant résume le traçage des documents de la

société SOMACOU.

Tableau 6: Paiement des factures

Description Intervenants Service comptable autres

-Vérification numéro de transaction FA, BC, BL

-Etablissement des chèques et traitement des FA à payer

-Signature du chèque

-Transmission du chèque au FRNS

-Classement des FA, BC, BL en archive

Service comptable

Service comptable

Chef comptable ou DG Service comptable

Service comptable


Chaque commande acceptée et livrée par le fournisseur choisi nécessite un paiement.

Pour cela, SOMACOU dispose d’une procédure appropriée pour la réalisation de cette

opération de paiement. Ainsi, elle doit par différents points de contrôle qui se terminent par le

paiement des factures.

DEBUT

Vérification FA + BC +

BL

Etablissement

des chèques

Avis de paiement

Signature chèque

Transaction chèque

33

Les objectifs de contrôle interne spécifiques à la mise en paiement sont les suivants :

-les factures sont contrôlés avant le paiement ;

-la mise en paiement est dûment autorisée.

Au sein de la SOMACOU, cette ultime procédure concernant le paiement des factures

se présente sous multiple moyens : soit par caisse, soit par chèque, soit par virement. Le

règlement des fournisseurs est effectué par le comptable qui se charge des opérations de

trésorerie.

En guise de conclusion, ce chapitre nous a permis de synthétiser la description de la

procédure actuelle de la société SOMACOU. Nous venons de voir les services intervenants et

la description de la procédure actuelle. Dans le chapitre suivant, nous allons parler les

résultats d’évaluation. Ils concernent le test de conformité et le test de permanence.

34

CHAPITRE 2- Les résultats d’évaluation

La connaissance des procédures existantes n’est pas suffisante pour qualifier le SCI

actuel. Il est important de connaitre les résultats des tests d’évaluation pour s’assurer de la

bonne description du système. Ainsi, nous allons présenter dans ce chapitre les résultats des

tests d’évaluation qui permettront d’une part de vérifier les procédures contrôlées et décrites

existent bien et sont bien appliquées de manière permanente, d’autre part de détecter les

procédures que nous n’avons pas eu connaissances au cours de nos entretiens.

Section 1 : Test de conformité :

Le test de conformité est important pour s’assurer que les dispositifs de CI mis en place ont

été appliqués. Il consiste à mettre en œuvre des tests de cheminement permettant de dérouler

une procédure complète à partir de quelques opérations sélectionnées et à réaliser des tests

spécifiques sur des procédures particulières paraissant pas claires. Le tableau suivant présente

les résultats du test de conformité que nous avons effectué.

Tableau 7: Résultats de test de conformité

Questions Réponses

Quels sont les contrôles clés mis en place par

la SOMACOU pour le suivi des opérations

relatives aux encaissements, aux

décaissements et au contrôle de caisse ?

-le contrôle de la conformité des factures,

-le contrôle de l’authenticité des bons de

commandes,

-le contrôle des enregistrements comptables,

-le contrôle de l’exactitude de chaque

montant de l’arrêté de caisse.

Quelles sont les pièces jointes au chèque au

moment de la présentation pour signature ?

-la liste de paiement,

-l’avis de paiement,

-les factures originales payées,

-les bons de commandes,

-les bons de livraisons,

-le chéquier ou le carnet de chèques.

Qui valide l’arrêté de caisse en fin de la

journée ?

-le chef comptable

Source : Entretien avec le personnel du service comptabilité, 2013.

35

Section 2 : Le test de permanence :

Cette épreuve permet de vérifier si les opérations sont toujours bien traitées conformément

aux procédures décrites. Les résultats du test de permanence seront présentés dans le tableau

suivant.

Tableau 8: Les résultats du test de permanence

Questions Application Observations

oui non

Les chèques établis sont-ils toujours

barrés et non endossable ?

X

Existe-t-il toujours de règle de ne

jamais émettre des chèques « en

blanc » ?

X

Après signature, les chèques sont-ils

toujours photocopiés par la personne

qui les a préparés ?

X Seuls les chèques pour les

paiements à l’avance sont

toujours photocopiés.

Les chèques sont-ils toujours

comptabilisés dès leur émission ?

X

Les chèques sont-ils toujours envoyés

quotidiennement aux destinataires ?

X

Les carnets de chèques sont-ils toujours

enregistrés sur un registre de

numérotation, toujours numérotés par

compte et carnet dès leur réception ?

X La plupart du temps, les chéquiers

manquent de numéro par compte

et carnet.

Les chèques annulés sont-ils toujours

découpés puis accrochés aux tâches du

chéquier ?

X

La double signature du chèque est-elle

toujours exigée ?

X

Source : entretien avec le personnel du service comptabilité, 2013.

36

Nous avons présenté dans cette partie les résultats obtenus lors de la collecte de données

auprès de la société SOMACOU Ilafy. Les résultats cités ci-dessus sont recueillis à partir des

questionnaires et du guide d’entretien. Ces résultats sont en effet, semblables à ceux cités dans

l’introduction, et relatifs aux hypothèses. Cette partie, nous a servis également à définir les

différentes procédures existantes qui sont indispensables à la recherche de notre objectif. De

plus, nous avons présentées les résultats d’évaluation de ce système de contrôle. Nous

aborderons ensuite dans une dernière partie de cet ouvrage les discussions et

recommandations qui consistent à discuter les résultats cités précédemment et à diagnostiquer

la société par la méthode SWOT. Cette dernière partie est relative aux résultats que nous

avons vus précédemment.

37

Troisième partie : Discussions et Recommandations

Après avoir donné un aperçu global du SCI du cycle achat de la SOMACOU, il

convient maintenant d’apporter des discussions et de fournir des recommandations pour la

société face à la défaillance identifiée. Ainsi, cette dernière partie de notre ouvrage tend

surtout vers l’analyse et l’interprétation des faits constatés afin de proposer des solutions. Par

ailleurs, elle nous permet d’évaluer les résultats présentés dans la partie précédente.

Pour une meilleure organisation de notre travail, nous allons diviser cette partie en

deux grands chapitres. Nous abordons dans le premier chapitre les discussions où nous

émettions nos opinions et nos critiques par rapport aux résultats que nous avons obtenu. Sur

ceux, nous ferons ressortir les forces et faiblesses du SCI du cycle achat de la SOMACOU.

Dans le dernier chapitre, nous proposerons des recommandations appropriées aux

faiblesses afin d’assurer la qualité de SCI ainsi que d’atteindre notre objectif qui n’est autre

que de rendre efficace un système de contrôle interne afin de lui permettre, de mieux gérer ses

activités. Elles sont issues des analyses que nous aurons effectuées.

38

Chapitre 1 : Discussions

Ce chapitre « discussion » est axé sur les résultats obtenus. Il met en relief le jugement

et montre également l’apport personnel. Il est aussi réservé aux opinions mais sans oublier de

récapituler si les hypothèses de recherches émises sont confirmées ou infirmées. Pour le

rendre plus claire, ce chapitre se divise en deux sections.

Nous allons voir en premier lieu l’identification des forces et des faiblesses et en second

lieu l’identification des opportunités et menaces.

Section1 : Identification des forces et faiblesses :

Dans cette section, nous allons voir les points forts de l’organisation de travail au sein du

cycle achat et ensuite les faiblesses des dispositifs.

1-1-Les forces des dispositifs :

En revoyant les procédures décrites auparavant, on peut affirmer que certains points

relatifs à un bon CI sont satisfaits, nous allons essayer de voir un à un ces points positifs

suivants.

1-1-1-Application effective des procédures :

D’après les études menées par les entretiens et les questionnaires utilisées, nous avons

constaté les points forts suivants :

-Etablissement d’une demande d’achat (demande d’approvisionnement)

L’exigence d’établissement de demande interne ou demande d’achat permet de bien

analyser les besoins de chacun, et de prendre connaissance de la demande du demandeur, si

cet achat est réellement nécessaire au programme. Elle permet aussi de détecter le demandeur,

car le nom du demandeur ainsi que la désignation du besoin et sa valeur est mentionnée sur la

demande.

-Approbation des achats

39

Dans la procédure d’achat, on constate que les achats sont approuvées à la fois par le

chef de service approvisionnement pour s’assurer de son utilité et nécessitées pour

l’organisation et par le responsable du budget au sein de service comptabilité pour s’assurer

de la disponibilité du budget pour financer cet achat. Cela consiste un point important pour le

contrôle interne car cela implique que tout achat effectué devrait être prévu dans un budget

mais aussi nécessaire pour la bonne marche de l’organisation.

-La comparaison de prix

Dans les résultats précédents, on a su que certains achats font l’objet de comparaison de

prix entre les fournisseurs. Cela est une bonne pratique en matière de gestion financière car

cela implique que les achats sont effectués d’une manière rationnelle, pour s’assurer que les

fournisseurs choisis offrent le meilleur choix en matière de prix ou par rapport à la

qualité/prix. La pratique de la compétition entre fournisseurs dans le processus d’achat est un

point fort pour le contrôle interne de l’organisation car elle optimise les ressources de

l’entreprise.

-L’utilisation des bons de commande

Au cours de l’exécution d’un achat, on a constaté aussi l’utilisation des bons de

commande, qui tient une importance énorme dans un bon système de contrôle interne

puisqu’il permet le suivi des achats ainsi que le suivi des livraisons.

1-1-2-L’existence de contrôle :

Certes, un bon contrôle interne nécessite essentiellement « des contrôle, des suivis et

des évaluations périodiques » qui requiert un dynamisme des intervenants.

-L’autocontrôle au niveau des achats :

Quand le dispositif de contrôle interne est efficace, on parle d’autocontrôle, cela veut

dire qu’il n’est pas nécessaire de faire un contrôle spécifique pour tout achat mais grâce à la

procédure en place, les achats effectués sont automatiquement contrôlés. Si on se réfère aux

procédures d’achat, on peut dire qu’il y a un contrôle réciproque et des recoupements à travers

les personnes qui sont impliqués dans le processus à savoir :

les comptables

le chef de service comptable

le responsable d’approvisionnement

40

-L’existence de contrôle de conformité et de permanence

Au cours de notre visite, on a pu constater qu’après l’arrivée des marchandises, des

matière premières ou fournitures, des contrôles sont effectués pour s’assurer de la conformité

de ces derniers et des documents relatives.

Tableau 9:Test de fiabilité des factures

Fournisseurs NIF STAT Montant Quantité Bon à

payer

Certifié

service

fait

Signature

RMB X X X X X X N/A

MASTER TRADE X X X X X X N/A

R.

Andrianaivoravelona

X X X X X X N/A


On remarque ici que les suivis des documents ont montré qu’après conformités des factures

avec les bons de commandes, il est effectué une vérification sur les factures concernant

l’existence des signatures des responsables, le NIF (Numéro d’Identification Fiscale) et les

STATISTIQUES des fournisseurs, les montants des achats y figurants.

Tableau 10: Test de permanence des pièces

Fournisseurs DA BC Facture

pro-forma

Facture BL BR

RMB X X X X X 0

MASTER TRADE X X X X X 0

R.

Andrianaivoravelona

X X X X X 0

Source : Auteur, 2013

Ce test montre que tous les documents utiles pour la vérification d’une opération

d’achat sont complets sauf les bons de réceptions. En effet, la SOMACOU n’utilise pas des

bons de réceptions car en principe le bon de livraison suffit à le remplacer. Donc, cela est

suffisant pour effectuer le contrôle sur les achats.

41

Ces contrôles constituent une force car ils rendent efficace le système de contrôle

interne du fait que leur application écarte toutes risques de fraudes et minimise les risques

d’erreurs qui peuvent conduire à des conflits avec les fournisseurs.

D’une manière générale, on peut dire que la procédure d’achat du SOMACOU est

satisfaisante car elle contient les deux points essentiels d’une bonne pratique de contrôle

interne en matière d’acquisition à savoir que tout achat doit être approuvé par les personnes

compétentes avant d’être lancé et que tout achat doit être effectué de manière ouvert entre

tous les fournisseurs pour obtenir le meilleur offre en terme de rapport qualité/prix et fait

l’objet de vérification permanente.

1-1-3-La compétence des acteurs intervenants :

Les ressources humaines jouent un rôle important pour « l’efficacité d’un système de

contrôle interne ». Donc, leur compétence constitue un facteur d’optimisation de contrôle

interne.

La compétence du personnel est l’une des forces les plus observés au niveau du service

comptabilité et approvisionnement. C’est eux qui interviennent dans tout le processus

d’organisation. En termes de contrôle interne, la compétence des intervenants consiste en la

minimisation des risques d’erreurs. Alors, c’est un facteur qui améliore la qualité du dispositif

de contrôle interne.

1-2-Les faiblesses du dispositif :

D’après les analyses précédentes, on est sensible de croire que le système de contrôle

interne pour l’achat est satisfaisante. Cependant, ce dispositif présente quelques lacunes.

1-2-1-La négligence de certaines pratiques :

Par définition, « un diagramme est une représentation graphique d’une suite d’opération

dans laquelle les documents, postes de travail, de décisions, de responsabilités d’opération

sont représentés par des symboles réunis les uns aux autres suivant l’organisation

administrative de l’entreprise »6

Il a pour objectif :

-De donner un enregistrement des procédures et systèmes, de mettre en relief « les

aspects importants du contrôle interne ».

6 Cours de contrôle interne, Département Gestion, 2013.

42

-être une base pour les tests de conformité qui serve à vérifier la bonne application des

procédures.

Certes, les procédures sont écrites dans le manuel mais comme la définition l’explique

et que les objectifs le montre, ce document est un « support technique essentiel » pour le suivi

d’un contrôle interne. En principe, l’auditeur interne doit avoir ce genre de documents en sa

possession pour ses activités de contrôle. Mais, lors des entretiens, autres que le service

comptable, les interlocuteurs ont donné la même réponse que ce document n’est pas important

et que son existence n’est pas obligatoire. Cependant, ce document permet de faciliter le suivi

et le contrôle des processus d’un cycle donné. Son existence n’est pas obligatoire, cependant

son inexistence entraine des retards et il est possible de ne pas détecter les petites anomalies,

donc provoque « des inefficacités du système de contrôle interne ».

1-2-2-Absence d’objectif clair, écrit et partagé :

L’objectif est un moyen supplémentaire pour le contrôle des évolutions et évaluations

de l’efficacité de l’organisation. L’absence d’objectif clair, écrit et connu de tous se trouve à

travers les échelons. Cet objectif d’achat devra être clair c’est-à-dire exprimé une attente

raisonnable, quantifiable, mesurable y compris dans un délai. Le non partage de l’objectif

conduit les employés à bafouer les politiques d’achat de l’entreprise.

1-2-3 – Absence de registre et de procédure de réclamation auprès des

fournisseurs :

Le service approvisionnement n’utilise pas de registre et de procédure de réclamation

auprès des fournisseurs, le cas échéant, ceci peut causer des risques d’erreurs, d’oubli et

d’omission, c’est-à-dire, que le chef de service approvisionnement risque d’oublier certaines

réclamations à effectuer auprès des fournisseurs.

43

Section 2- Identification des opportunités et menaces :

Le diagnostic externe permet d’évaluer les opportunités et les menaces liées à

l’environnement de l’organisation. L’environnement est constitué de tous les facteurs

extérieurs à l’entreprise. Il est propre à chaque entreprise mais les caractéristiques actuelles de

l’environnement sont les mêmes : environnement complexe, incertain et instable. Les

entreprises qui sont ouvertes à leur environnement sont obligées de s’adapter et d’évoluer en

permanence sous peine d’être surpassées par la concurrence, ce qui nous mène à identifier les

opportunités et les menaces que l’environnement peut imposer à la société.

2-1-Les opportunités :

Les opportunités sont les forces, mouvements de l’environnement pouvant avoir des

conséquences positives si l’entreprise sait saisir et si elles sont cohérentes avec ses

compétences actuelles et futures.

2-1-1-L’utilisation des nouvelles technologies :

L’utilisation et la maîtrise des nouvelles technologies pour l’exécution des travaux

facilitent et rendent les tâches plus facile et plus rapide. La firme s’appuyait

traditionnellement sur une longue chaîne hiérarchique où les responsabilités étaient clairement

établies mais les nouvelles technologies de l’information et de la communication permettent

une organisation moins centralisée et une autonomie accrue des personnes et des unités. Les

partages des données facilitent un fonctionnement en réseau et offre aux utilisateurs un accès

direct aux informations dont ils ont besoin. Même si les nouvelles technologies sont perçues

positivement, elles constituent pour la majeure partie des salariés une source de besoin de

compétences plus fortes. Elles permettent aux individus d’échanger et de se coordonner plus

aisément et plus librement. Les niveaux hiérarchiques seraient réduits et la société s’oriente

vers un fonctionnement transversal et plus coopératif.

2-1-2-Développement potentiel de l’efficacité du système :

Il peut être considéré que la SOMACOU possède les caractéristiques nécessaires pour

montrer un bon système de contrôle interne. On parle de développement potentiel étant donné

qu’on n’a pas constaté de graves anomalies. De plus, les personnels sont compétents grâce

aux expériences qu’ils vont acquérir, ils constituent des ressources pour l’institution et par là

apporter de meilleur en améliorant le dispositif de contrôle interne.

44

2-2-Les menaces

Les menaces sont les points à éliminer pour avoir un bon système de CI car ils peuvent

atteindre le système ou même toute l’organisation.

2-2-1-Inattention des procédures :

L’inattention est un problème lié aux ressources humaines qui peut affecter le contrôle

interne. Comme exemple, nous pouvons citer : l’oubli des signatures sur les différents bons,

l’inexistence de pièce justificative de telle ou telle opération qui en a besoin. Cette inattention

est due à la routine, à la fatigue et aux nombreuses tâches à accomplir. Elle a notamment pour

conséquence de soupçonner une tentative de fraude, fausser les données ainsi de dérouler les

décisions des dirigeants.

2-2-2-Retard de paiement des fournisseurs :

Le retard de délivrance des chèques des fournisseurs dû à l’absence souvent des

signataires incite les fournisseurs à ne plus livrer les commandes à venir. L’inexistence de

suivi de la sortie des chèques entraîne une menace pour la société car si les fournisseurs

renoncent à l’exécution de la livraison, le service achat se tend à trouver d’autre fournisseur

alors que ce dernier peut être inapte de satisfaire le besoin de la société par rapport à la qualité

/ prix.

45

Chapitre 2- Recommandations

Dans le cadre de la gestion des approvisionnements, les anomalies et les risques

pouvant affecter ou influencer l’objectifs de la société sont nombreux. Le chapitre précédent,

qui est consacrée à l’analyse FFOM des existants, nous a permis de discerner les divers

problèmes rencontrés. En vue d’atteindre l’objectif de cet ouvrage focalisé à rendre efficace

un SCI afin de lui permettre de mieux gérer ses activités, nous n’allons pas nous contenter

seulement à analyser les situations existantes, mais plutôt de proposer quelques solutions afin

de remédier aux problèmes ressentis au niveau de la gestion des approvisionnements. Ce

chapitre se divise en deux sections dont la première concerne les recommandations liées au

cycle achat de la société et les recommandations afférentes aux procédures dans son ensemble

dans la deuxième partie.

Section 1- Recommandations afférentes aux cycles des achats :

Dans cette section, nous allons préconiser des améliorations au niveau du

déclenchement de la commande, de l’acceptation de livraison et de la constatation des dettes.

1-1-Au niveau du déclenchement de la commande :

A ce niveau, nous proposons la mise en place de procédures de contrôle afin de

s’assurer que les commandes sont faites en fonction des besoins de la société pour des

quantités optimales et que les quantités sont commandées en fonction des besoins de la

société c’est-à-dire que les besoins de réapprovisionnement doivent être déterminés en

fonction d’un niveau minimal de stock ; la date de passation de commande et les quantités à

commander dépendent essentiellement des quantités en stock, des consommation et des délai

de livraison. Pour cela, l’entreprise doit mettre à l’appui de sa procédure actuelle cette

procédure de contrôle qui figure dans le tableau ci-dessous :

46

Tableau 11:Procédure de contrôle du déclenchement de la commande

Opération Supports Taches à exécuter Intervenants

Etablissement d’une

fiche de commande

interne

FCI

SS

Avant d’établir cette fiche, un

constant du besoin ressenti doit

être fait par le supérieur

hiérarchique du service

demandeur

Service demandeur

Vérification stock FCI

SS

Constations directe de l’existence

ou non du matériel ou matière à

acheter par le service demandeur

avec le magasinier sur le lieu de

stockage

Service demandeur,

Service Stock

Approbation de la

FCI ou BC

FCI

signé

SS

Avant que le BC doive être

dressé, le FCI et le SS doivent être

approuvés par le responsable par

le biais du rapprochement de ces

derniers

Direction

Source : Auteur, 2013

1-2-Au niveau de l’acceptation de livraison :

Nous proposons la mise en place de procédure de contrôle qui veille à ce que le délai de

livraison soit respecté ; les livraisons ne peuvent être acceptées que lorsqu’elles correspondent

à une commande et les articles doivent répondre aux spécifications de la commande.

Un certain nombre de vérification doivent être effectuées :

- Contrôle de spécification et de quantité par rapprochement entre bon de commande et

bon de réception au moment où il y a des livraisons.

- Contrôle de la qualité des articles reçus qui doit être fait par une personne compétente

(technicien) soit de manière exhaustive soit par sondage.

1-3-Au niveau de constatation des dettes :

Les dettes doivent être constatées au fur et à mesure dès la réception des matières ou

fournitures et des services, et il faut mettre en place une organisation comptable pour traiter

ses opérations et cette comptabilité doit être en mesure de détecter les marchandises reçues

pour lesquelles aucune facture n’est encore parvenue. A cet égard, une bonne procédure

47

consiste à transmettre systématiquement à la comptabilité les doubles des bons de commande

et des bons de réception.

Il est nécessaire que la comptabilité soit organisée de manière que soit évité :

-la perte ou simplement l’absence de suivi des factures fournisseurs. Dans cet esprit, il

est indispensable que les factures soient centralisées dès réception par la comptabilité afin

que celle-ci puisse sans risque de transmettre aux différents services qui peuvent avoir les

utilisé ;

- les confusions dans la tenue des comptes fournisseurs qui peuvent donner lieu à des

litiges et détériorer l’image de marque de la société ;

- les retards de règlement qui peuvent se traduire par le versement d’indemnité ;

-l’enregistrement incorrect des charges nées de ces opérations.

A cet égard, on peut mentionner des procédures suivantes :

- Dès leur réception, les factures sont numérotées, afin de permettre leur

identification et datées afin de mémoriser leur date d’arrivée.

- Les doubles doivent être oblitérés d’un tampon « duplicata-ne pas enregistrer »

Avant d’être vérifié, elles doivent être classées en attente car l’ensemble des factures

classées en attente devra être examiné avec soin en fin d’exercice, au moment d’établissement

du bilan.

Pour terminer cette section, la procédure du choix de fournisseurs aussi doit être

améliorée. Pour cela, une consultation périodique des prix doit être maintenue par le

responsable achat, au moins une fois dans les deux mois et aussi la révision périodique des

listes agrées des fournisseurs devront être faite au moins à chaque trimestre.

Section 2- Les recommandations afférentes aux procédures :

Dans cette présente section, nous allons définir les notions sur le manuel de procédure et

ses objectifs et enfin les étapes de rédaction du manuel des procédures. Et ensuite, nous allons

recommander sur les procédures proprement dite.

48

2-1-Définition du manuel de procédure :

Le bon fonctionnement d’une entreprise passe par la mise en œuvre des textes

règlementaires servant de référence à l’exécution des tâches. Aussi, la formalisation des

procédures apparait un des axes principaux des démarches qualité. Ainsi, l’élaboration des

procédures est une condition essentielle pour garantir la qualité des opérations.

Le manuel consiste la description ordonnée et formelle d’une série d’opérations et

d’instructions de travail destinées à rendre cohérent, partagé, fiable, crédible et pertinent le

système d’information d’une entreprise. Il précise en particulier : les différents tâches et leur

modalité d’exécution, les responsabilités respectives des différents intervenants ou opérateurs,

les procédures d’établissement des différents documents nécessaires à la gestion

administrative, financière, comptable, opérationnelles et technique, les modalités de contrôles

à chaque stade du système d’informations.

2-2-Objectifs du manuel de procédure :

Le manuel de procédures constitue à cet effet plusieurs référentiels parmi lesquels on

peut citer :

-Le manuel de procédure est un référentiel de communication :

Par sa conception, il permet à chaque intervenant ou opérateur d’agir avec une parfaite

connaissance et compréhension des contraintes et responsabilités des opérateurs précèdent et

suivant et de traiter ainsi les documents selon les normes et des procédures comprises et

acceptées par tous.

-Le manuel de procédure est un référentiel de formation :

Il constitue en effet un outil de formation efficace pour les personnes nouvellement

recrutées, mutées ou affectées temporairement à une fonction qui peuvent ainsi aisément se

familiariser avec leurs nouvelles responsabilités et disposer d’un support écrit pour

l’exécution de leurs tâches quotidiennes.

-Le manuel de procédure est un référentiel de gestion :

Il permet d’avoir une vision globale de tous les aspects de la gestion d’une entreprise et

de la totalité des composantes élémentaires de son système d’informations. Il remplit à cet

effet un rôle de planification, de supervision et de contrôle de la délégation de responsabilité

du sommet à l’échelon le plus bas de l’organigramme.

49

-Le manuel de procédure est un référentiel de contrôle :

Il aide, dans le diagnostic, l’analyse de l’existant et l’évaluation de la procédure de

contrôle interne et des documents de gestion produit. L’application des instructions de la

Direction Générale et le respect, par chaque service, de sa responsabilité de contrôle et

d’exécution des tâches qui lui sont dévolues seront ainsi plus aisés aussi bien pour les

organismes de contrôle interne qu’externe.

2-3-Les étapes de la rédaction du manuel de procédure :

La formalisation des procédures doit suivre quelques règles, à savoir :

-elle doit écrites et rassemblé dans un manuel

-les descriptions des tâches doivent être suffisamment explicites et connu pour que

toutes les personnes puissent le rendre.

-elle doit comprendre la description d’un traitement et le mode de fonctionnement

-le manuel de procédure doit pouvoir être consulté par toutes personnes qui le

souhaitent mais de manière générale. Chaque service ne doit avoir que les extraits du manuel

qui le concerne.

2-4-Recommandations sur l’ensemble de procédure :

La procédure de contrôle interne de la SOMACOU doit être révisée par la Direction

car plusieurs points ne sont pas précisés. Il faut renforcer les contrôle existants que ce soit

pour les opérationnels ou certains dirigeants.

Les procédures mises en place doivent être précises, claires et comprises par toute

personne, elle doit être appliquée en permanence et son application doit être toujours vérifiée.

Même l’évolution technologique, le contrôle interne repose toujours à un moment ou à

un autre, sur l’homme ; il peut par conséquent être affecté par une erreur de jugement ou

d’interprétation, par l’équivoque, la nonchalance, la fatigue ou la distraction. C’est pourquoi,

quelles que soient la compétence et l’intégrité du personnel, il convient de mettre en place :

- Des recoupements et des contrôles réciproques facilités par une bonne séparation des

fonctions.

50

- Un contrôle des opérations, aussi bien par une supervision permanente exercée par le

responsable hiérarchique et par des procédures programmées, que par des contrôles

occasionnels menés par un auditeur contractuel.

En guise de conclusion, la croissance interne au sein de la société SOMACOU a été

analysée et interprétée dans cette partie intitulé « Discussion et recommandation ». Cette

partie est relative à la confirmation des deux hypothèses dont le premier est que l’existence

d’un manuel de procédure améliore la sauvegarde et la protection du patrimoine et la seconde,

la permanence des activités de contrôle favorise la maitrise des risques de l’entreprise. Cette

étude nous a permis de saisir les opportunités qui ont déclenchées la croissance interne chez la

firme. Ainsi, les deux hypothèses qui sont la base même de ce mémoire sont donc confirmées.

51

Conclusion générale

La gestion des ressources et des opérations est une tâche complexe dans l’entreprise.

L’évolution constante de l’environnement actuel met en garde les entreprises à prendre en

compte les ajustements nécessaires à la production des informations financières plus fiable.

Une organisation rigoureuse et appropriée permet de réaliser cet objectif. Le contrôle interne

permet d’assurer la fiabilité de l’information financière de la société. Ainsi, il doit être en

mesure de garantir la fiabilité des informations financières de la société, en mobilisant des

ressources humaines compétentes et qualifiées dans un cadre bien défini sans que l’exercice

des responsabilités et des tâches dans l’organisation devienne une source d’inefficacité pour

l’entité.

A travers ce mémoire, nous avons pu présenter dans la partie méthodologie la démarche

que nous avons adoptée dans le cadre de l’évaluation du dispositif de CI adopté par la

SOMACOU. Cette démarche a mis en évidence les différents outils d’analyses et de collectes

de données qui ont été utilisés dans le cadre de nos travaux. Nous avons pu présenter aussi

dans la deuxième partie les résultats de notre recherche qui nous ont permis de connaitre les

procédures des achats existantes et les résultats des tests d’évaluation du CI que nous avons

effectués. A travers ces résultats, nous avons pu remarquer que les dispositifs de CI en

vigueur au sein de la société ne répondent pas totalement aux normes requises. Le cycle achat

de la SOMACOU comporte certes des points forts mais également des points faibles tel que

l’absence d’un manuel de procédures écrit, l’existence de cumul de fonction entre autres…,

qu’il conviendrait de corriger en vue de rendre efficace le SCI actuel.

Puisque le but de notre étude est de faire un diagnostic global du SCI du cycle achat de

la SOMACOU, nous sommes arrivés à évoquer les défaillances et les bonnes pratiques du

système au sein de la société sur lesquels des solutions ont été avancées.

L’existence des procédures écrites est un élément clé d’un SCI efficace. La procédure

est un moyen favorisant la bonne réalisation des taches. Elle aide les employés à bien faire

leur travail. Elle est un outil de travail permettant de contrôler efficacement les procédures. La

procédure facilite l’intégration des nouveaux employés au travail.

52

Par ailleurs, un ensemble de procédure écrite à l’intention des différents membres du

personnel de l’entreprise contribue à une sécurité permanente. Il favorise la transmission des

instructions de la Direction afin que celles-ci soient bien comprises et bien appliquées. Grâce

à l’existence des procédures écrites, il est aussi facile de connaitre toutes les personnes

impliquées dans le processus ainsi que les différents supports utilisés. Cette recommandation

permet de diminuer les risques inhérents au traitement des opérations liées aux achats.

Les SCI efficaces supposent le respect d’un certain nombre de règles en vue d’atteindre

les objectifs de performance, d’information et de conformité dans l’organisation. Ils

nécessitent de ce fait la mise en place d’une structure de contrôle appropriée. Pour cela, il est

nécessaire que les tâches soient séparées de façon appropriée et que le personnel ne soit pas

chargé de responsabilités conflictuelles. Les domaines susceptibles de donner lieu à des

conflits d’intérêts devraient être identifiés, circonscrits aussi étroitement que possible et

soumis à une surveillance d’une tierce partie indépendante.

Ce présent travail nous a permis de répondre à la question principale, c’est-à-dire la

problématique de ce mémoire : « est-ce que la permanence des activités et la mise en place de

manuel des procédures sont-elles des critères d’efficacité du contrôle interne ? ». Cette étude

avait pour objectif de montrer aux dirigeants de l’entreprise l’importance d’un SCI efficace et

son mise en œuvre pour atteindre son objectif de pérennité.

A l’issue de ce travail, nous avons essayé de répondre les questions de recherches

posées dans l’introduction, notre constat est que si la SOMACOU arrive à créer un

environnement de contrôle sain, à établir une bonne gestion de l’information et de

communication, à modéliser les processus au niveau de tous les cycles, à évaluer les risques

liés à l’atteinte de ses objectifs et à surveiller les dispositifs de contrôle en place, les

performances et l’efficacité du SCI actuel seront améliorées et le SCI actuel de la société lui

permettra de se développer et assurer la continuité de ses domaines d’activités.

53

Toutes ces mesures, pour être efficaces, doivent être aussi complétées par l’adaptation

du personnel aux changements éventuels car la bonne exécution et le respect des procédures

dépendent de la compétence du personnel.

Mais il faut noter que la mise en œuvre d’un SCI efficace ne s’arrête pas là ! En effet,

un tel projet nécessite également une évaluation régulière de tous les concepts susmentionnés

afin de savoir si ces derniers sont toujours efficients et d’actualité. Un SCI, même mis en

place avec le plus grand soin possible, deviendra en effet rapidement inefficace s’il reste

immobile et statique alors que l’environnement est, lui, en perpétuelle mutation. Le maintien

d’un SCI efficace est un processus continu de réévaluation de chacune des composantes du CI

qui doit être fait à la lumière des innombrables changements qui peuvent influencer la vie de

l’entreprise.

Cette étude nous a permis aussi de vérifier et confirmer les hypothèses évoquées. Le

dispositif de CI aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la

réalisation des objectifs de la société. La probabilité d’atteindre ces objectifs ne relève pas de

la seule volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout SCI. Ces limites

résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes du monde extérieur, de l’exercice

de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d’une

défaillance humaine ou d’une simple erreur.

VIII

BIBLIOGRAPHIE

- BENOÎT P., Audit et contrôle interne ; 2è édition, 2001, p 1-46.

- OLIVIER B., Politique d’achat et gestion des approvisionnements ; édition

bordas ; Paris 1982, p 42.

- MICOL A., « Contrôle interne », 1ere Edition, 1998, 127p

WEBOGRAPHIE

- http://gestionsetif.skyrock.com/1393073255-Definition-de-l-efficacite-et-de-l-

efficience.htlm

- http://www.ifaci.com

- http://www.controle-interne.enligne-fr.com

COURS

- Cours d’Audit Général, Département Gestion, A.U. 2012/2013

- Cours de Contrôle de Gestion, Département Gestion, A.U. 2012/2013.

- Cours d’Organisation d’entreprise, Département Gestion, A.U. 2011.

http://gestionsetif.skyrock.com/1393073255-Definition-de-l-efficacite-et-de-l-efficience.htlm

http://gestionsetif.skyrock.com/1393073255-Definition-de-l-efficacite-et-de-l-efficience.htlm

http://www.ifaci.com/

http://www.controle-interne.enligne-fr.com/

IX

LISTE DES ANNEXES

Annexe I : Organigramme X Annexe II : Questionnaire du contrôle interne : cycle achat XI Annexe III : Grille d’analyse XVI Annexe IV : Demande d’approvisionnement XVII Annexe V : Demande d’offre XIX

X

ANNEXE I :

Organigramme

Source : SOMACOU, 2O13.

XI

ANNEXE II

QUESTIONNAIRE DU CONTROLE INTERNE : CYCLE ACHAT

OUI NON

SERVICES INTERVENANTS :

1- Existe –il une fonction achat qui centralise les demandes d’achat des

services utilisateurs distincte des fonctions suivantes :

- Réception

- Stockage

- Expédition

- Tenue inventaire permanant

- Enregistrement comptable

DECLENCHEMENT DE LA COMMANDE :

2- Des demandes d’achat écrites sont –elles établies par les services

utilisateurs ?

3- Les commandes sont –elles passées sur des imprimés standards ?

4- Ces imprimés sont-ils pré numérotés ?

5- Existe-t-il un recueil des signatures :

- Des personnes habilitées à émettre des demandes d’achat ?

- Des personnes habilitées à signer des bons de commande ?

6- Existe-t-il un fichier fournisseurs auquel est fait référence pour le

choix de fournisseurs ?

7- Le service achat surveille- t-il- le délai de livraison et effectue- t-il

systématiquement les relances ?

8- Existe-t-il un système de prévision de stock minima pour la

couverture des besoins courante de l’entreprise ?

9- Procède –t-on à une mise à jour périodique du fichier fournisseur ?

10- Un double du bon de commande est –il systématiquement transmit à

la comptabilité ?

ACCEPTATION DES LIVRAISONS :

11- Les réceptions sont-elles centralisées en lieu géographique ?

12- Les bons de réceptions ou bons d’entrée sont-ils établis

XII

systématiquement pour chaque réception ?

13- Ces bons sont-ils pré numérotés ?

14- Un exemplaire du bon de réception est-il systématiquement adressé

à la comptabilité ?

15- Le service chargé des réceptions est –il en possession d’un

exemplaire de bon de commande ?

16- Le service fait-il un rapprochement entre le bon de commande et le

bon de réception ?

17- Les vérifications de qualité et de quantité sont –elles matérialisées

par un visa sur le bon de réception ?

18- Existe –t-il une liste des personnes habilitées à signer les bons de

réception ?

19- Un double de bon de réception est –t-il adressé :

- Au service achat

- A la comptabilité

- Au magasin

20- La marchandise reçue est-elle enregistrée en inventaire permanent ?

CONSTATION DES DETTES :

21- Dès leur réception, les factures sont –elles immédiatement

transmises au service comptabilité ?

22- Sont-elles immédiatement :

- Numérotées

- Datées

- Classées en attente

23- Appose-t-on dès la réception la mention duplicata sur les doubles

des factures ?

24- La comptabilité classe –t- elle en attente de la facture un double du

bon commande et du bon réception ?

XIII

25- La comptabilité examine –t-elle ce dossier avant d’établir le bilan en

fin d’exercice ?

26- Procède-t-on périodiquement à des recherches ou des réclamations

pour les bons de réception en instance ?

27- Le traitement des factures avant leur enregistrement comptable

comprend-il :

- Le rapprochement avant le commande ?

- Le rapprochement avec le bon de réception ?

- Une vérification arithmétique ?

- L’indication de l’imputation comptable ?

- L’approbation de la facture par une personne responsable ?

Ces vérifications sont-elles matérialisées par des marques

de contrôle ?

28- Les factures comptabilisées portent-elles la référence de

l’enregistrement ?

29- Toutes factures, une fois enregistrée sont-elles classées dans un

échéancier jusqu’à ses paiements ?

30- Un document est-il établi en cas de :

- Retour de marchandises aux fournisseurs ?

- Réclamations pour livraisons insuffisantes ou erreurs dans les

prix ?

31- Ces documents font-ils l’objet d’un suivi pour s’assurer que les

avoirs ont été obtenus ?

32- Les dettes en monnaies étrangères sont-elles ajustées en fin

d’exercice ?

PAIEMENT DES FACTURES :

33- Les doubles des factures non employés dans le circuit des achats

sont-ils détruits ?

34- Les factures de prestations de services sont-elles accompagnées des

justificatifs suffisants ?

XIV

35- L’enregistrement comptable des factures est-il effectué dans des

délais raisonnables, (les factures ne sont-elles pas conservées trop

longtemps par différents services ?)

36- En fin d’exercice, les factures reçues et comptabilisés pour lesquels

les marchandises ou les prestations de service correspondantes

n’ont pas été reçues, donnent –elles bien lieu à régularisation,

37- La comptabilité compare –t- elle la facture avec le bon de livraison

et le bon de commande avant de préparer la pièce de paiement ?

38- La mention bon à payer est –elle portée uniquement sur l’original de

la facture ?

39- Le suivi des avances est-il assuré pour qu’elles viennent en

déduction du règlement définitif ?

40- Les factures payées :

- Sont-elles annulées par la mention <<payé>>par la personne

ayant préparé les moyens de paiement ?

- Portent-t-elles la référence du paiement ?

41- Si la réponse à la question numéro 39 est négatif, les originaux des

factures sont –ils annulés par la personne signant le moyen de

paiement,

42- Une balance mensuelle des comptes fournisseurs est-elle établie ?

43- La balance des comptes fournisseurs est-elle individuelle et

systématiquement à rapprocher du compte collectif ?

44- Les relevés des fournisseurs sont-ils examinés par le service

comptable ?

45- L’usage de photocopie comme pièce justificative est –il interdit ?

46- Les moyens de paiement sont-ils expédiés après signature sans

nouveau passage à la comptabilité ?

47- Les règlements sont –ils comptabilisés à l’aide d’autre document

que le moyen de paiement lui-même ?

48- Les factures, bons de réception (ou bons de livraisons) relatifs au

règlement et de manière général, toutes pièces servants de supports à

l’opération, sont-elles placées de manière à permettre un contrôle

suffisant pour s’assurer qu’elles sont passées en comptabilité ?

49- Y-a-t-il contrôle et apurement régulier des comptes, mouvementés

XV

par les opérations de flux ?

50- Les instructions écrites ont –elles été données aux comptables en ce

qui concerne la TVA non récupérable ?

51- Si cette déclaration est établie sur des bases extra comptables,

s’assure-t-on qu’il n’y a pas d’écart par rapport à la comptabilité ?

52- Les achats faits par les personnels suivent-ils les mêmes procédures

que les achats courants ?

Source : Cours d’Audit Général, 2012.

XVI

ANNEXE III

GRILLE D’ANALYSE

FONCTION DEMAM- DEUR

ACHAT RECEPTION

COMPTA-BILITE

Etablissement du DA X

Réception des commandes X

Etablissement du bon de commande X

Approbation du bon de commande X

Choix du FRNS X

Réception des marchandises X

Vérification qualité/quantité X

Signature du BL X

Enregistrement des commandes X

Envoi des factures X

Enregistrement comptable des factures X

Classement des factures par rapport aux échéanciers FRNS

X

Etablissement des chèques X

Signature de chèque X

Transmission du chèque au FRNS X

Classement des factures, BC, BL en archive

X

Source : cours Audit général, 2013.

XVII

ANNEXE IV

Source : SOMACOU, 2013.

XVIII


XIX

ANNEXE V


XX

TABLE DE MATIERE REMERCIEMENTS ................................................................................................................... i

SOMMAIRE ................................................................................................................................ ii

LISTE DES TABLEAUX .......................................................................................................... iv

LISTES DES FIGURES ............................................................................................................ iv

LISTE DES ABREVIATIONS .................................................................................................. v

LISTE DES LEGENDES ......................................................................................................... vii

Introduction générale ................................................................................................................. 1

Première partie : Matériels et Méthode .................................................................................... 5

CHAPITRE 1 : Cadre théorique ............................................................................................... 6

Section 1 : Base théorique du contrôle interne : ................................................................... 6

1-1-Définition et objectif du contrôle interne : ................................................................. 6

1-1-1-Définition : ......................................................................................................... 6

1-1-2- Objectifs : .......................................................................................................... 7

1-2-Les principes du contrôle interne : ............................................................................. 7

1-2-1- Le principe d’organisation : ............................................................................ 8

1-2-2- Le principe d’intégration : .............................................................................. 8

1-2-3- Le principe de permanence : ........................................................................... 8

1-2-4- Le principe d’universalité : ............................................................................. 8

1-2-5- Le principe d’indépendance : .......................................................................... 8

1-2-6- Le principe d’information : ............................................................................. 8

1-2-7- Le principe d’harmonie : ................................................................................. 9

1-3-Acteurs du contrôle interne : ..................................................................................... 9

1-3-1- La direction générale : ..................................................................................... 9

1-3-2 : Le Conseil d’administration ou de surveillance : ......................................... 9

1-3-3- Le personnel de la société : .............................................................................. 9

1-3-4- L’audit interne : ............................................................................................... 9

Section 2- Limites du contrôle interne : ............................................................................. 10

2-1- Le jugement : ........................................................................................................... 10

2-2- Dysfonctionnement : ............................................................................................... 10

XXI

2-3- Les contrôles outrepassés par le management : ....................................................... 10

CHAPITRE 2 : Zone d’étude : SOMACOU ........................................................................... 11

Section 1- Renseignements généraux :................................................................................ 11

1-1-Identité : .................................................................................................................... 11

1-2-Historiques : ............................................................................................................. 11

Section 2 : Les activités de SOMACOU : ........................................................................... 12

2-1- La production : ........................................................................................................ 12

2-2- La commercialisation : ............................................................................................ 13

Section 3 : Structure organisationnelle : ............................................................................. 13

3-1- Définition : .............................................................................................................. 14

3-2- Organigramme (Annexe1) : ..................................................................................... 14

CHAPITRE 3 : Démarche méthodologique ............................................................................ 16

Section 1 : Collecte des données primaires et secondaires : ............................................... 16

1-1- Enquête : .................................................................................................................. 16

1-2- Observation : ........................................................................................................... 16

1-3- Entretiens directs : ................................................................................................... 17

1-4- Recherches documentaires : .................................................................................... 17

Section 2 – Méthodologie d’analyse : ................................................................................. 17

2-1-Démarche générale d’évaluation du SCI .................................................................. 18

2-2-Flow-chart ou DCD : ................................................................................................ 19

2-3-Test de conformité : .................................................................................................. 19

2-4-Test de permanence : ................................................................................................ 20

2-5-Questionnaire de contrôle interne : ........................................................................... 20

2-6-Grille d’analyse des taches : ..................................................................................... 20

2-7-Analyse FFOM ou SWOT : ...................................................................................... 20

Deuxième partie : Résultats ...................................................................................................... 22

CHAPITRE 1 : Description des procédures existants ............................................................. 23

Section 1 : Les services intervenants : ................................................................................ 23

Section 2 : Description de la procédure actuelle : ............................................................... 23

2-1- Déclenchement de la commande : ........................................................................... 24

XXII

2-2- Acceptation des livraisons : ..................................................................................... 26

2-2-1- Le contrôle quantitatif : ................................................................................. 28

2-2-2- Le contrôle qualitatif : ................................................................................... 28

2-2-3-Le contrôle prix : ............................................................................................. 29

2-3- la constatation des dettes : ....................................................................................... 29

2-3-1-Vérification et rapprochement des factures avec les pièces justificatives : 29

2-3-2-Enregistrement des factures dans le registre : .............................................. 30

2-3-3-Approbation de la facture bon à payer : ....................................................... 30

2-3-4-Imputation des factures dans le livre et journal comptable : ...................... 30

2-4-Paiement des factures : ............................................................................................. 32

CHAPITRE 2- Les résultats d’évaluation ............................................................................. 34

Section 1 : Test de conformité : .......................................................................................... 34

Section 2 : Le test de permanence : ..................................................................................... 35

Troisième partie : Discussions et Recommandations ............................................................. 37

Chapitre 1 : Discussions .......................................................................................................... 38

Section1 : Identification des forces et faiblesses : ............................................................... 38

1-1-Les forces des dispositifs : ........................................................................................ 38

1-1-1-Application effective des procédures : ........................................................... 38

1-1-2-L’existence de contrôle : ................................................................................. 39

1-1-3-La compétence des acteurs intervenants : ..................................................... 41

1-2-Les faiblesses du dispositif : ..................................................................................... 41

1-2-1-La négligence de certaines pratiques : ........................................................... 41

1-2-2-Absence d’objectif clair, écrit et partagé : .................................................... 42

1-2-3 – Absence de registre et de procédure de réclamation auprès des

fournisseurs : ........................................................................................................................ 42

Section 2- Identification des opportunités et menaces : ...................................................... 43

2-1-Les opportunités : ..................................................................................................... 43

2-1-1-Maitriser des nouvelles technologies : ........................................................... 43

2-1-2-Développement potentiel de l’efficacité du système : ................................... 43

2-2-Les menaces ............................................................................................................. 44

XXIII

2-2-1-Inattention des procédures : ........................................................................... 44

2-2-2-Retard de paiement des fournisseurs : .......................................................... 44

Chapitre 2- Recommandations ................................................................................................ 45

Section 1- Recommandations afférentes aux cycles des achats : ........................................ 45

1-1-Au niveau du déclenchement de la commande : ...................................................... 45

1-2-Au niveau de l’acceptation de livraison : ................................................................. 46

1-3-Au niveau de constatation des dettes : ...................................................................... 46

Section 2- Les recommandations afférentes aux procédures : ............................................ 47

2-1-Définition du manuel de procédure : ........................................................................ 48

2-2-Objectifs du manuel de procédure : .......................................................................... 48

2-3-Les étapes de la rédaction du manuel de procédure : ............................................... 49

2-4-Recommandations sur l’ensemble de procédure : .................................................... 49

Conclusion générale .................................................................................................................. 51

BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................................. VIII

WEBOGRAPHIE ................................................................................................................... VIII

COURS .................................................................................................................................... VIII

LISTE DES ANNEXES ............................................................................................................ IX

TABLE DE MATIERE .............................................................................................................. XX Tél : 033 71 371 85 e-mail : [email protected]

ontriution a l’effiaite du systeme de

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