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Quel avenir pour les agriculteurs en Europe

Journée débat, le 19 novembre 2011

Mariusz Migas

Chef d’Unité E1

Agriculture européenne en chiffres

EurostatUtilisation des terres

en UE 27:41.9% agriculture

29.0% forêts

10.0% villes, villages

3.3% industrie, transport

2.2% chasse, pêche

13. 6% sans utilisation

Production agricole en UE 27:

300 millions de tonnes de céréales (1.FR 23%, 2. DE 16%, 3. 10% PL)

136 millions de tonnes de lait (1. UK 22%, 2. DE 17%, 3. FR 12%)

22 millions de tonnes de viande de porc (1. GE 25%, 2. ES 15%,

3. FR 9%)

12 millions de tonnes de viande de volaille ( 1. FR 14%, 2. UK

13%, 3. DE, ES, PL 11% chacun)

8 millions de tonnes de viande bovine (1. FR 19%, 2. DE 15%, 3.

IT 14%)

La population rurale en UE 27:

96.9 millions des européens vivent dans les régions ruraux (19% de UE), FR 10.8 millions

50.7% femmes

90% des européens considèrent l’agriculture comme très importante pour le future.

Réduction des stocks

Environnement

Stabilisation du revenu

Stabilisation du budget

Sécurité des approvision-

nements

Augmenter la productivité

Stabilisation des marchés

Soutien au revenu

Surproduction

Explosion de la dépense

Frictions à l’international

Mesures structurelles

Réforme des Fonds

Structurels

Approfondis-sement du

processus de réforme

compétitivité

Développement rural

Orientation

vers le marché

Exigences du consommateur

Revenu à l’exploitation

Développementrural

Environnement

Les premières

Années (60/70)

La réforme de 1992

Agenda 2000

Réforme 2003

ProductivitéCompétitivité

Durabilité

Les annéesde crise (80)

Bilan de santé

Orientations 2003 confirmées (plus de découplage et de modulation)Orientations du

2ème pilier vers les nouveaux défis

Nouveaux défis

Evolution de PAC

Après 2013…

L’évolution des dépenses de la PAC 1980-2020

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Export subsidies Other market measures Coupled direct payments Decoupled direct payments

Market-related expenditure Direct payments Rural development

EU-10 EU-12 EU-15 EU-25 EU-27

Source: DG Agriculture and Rural DevelopmentNotes: 2011 = Budget; 2012 = Draft Budget; 2013 = EAGF subceiling for direct payments and market-related expenditure + pillar 2 in commitments. Rural development for 2013 includes UK voluntary modulation and Article 136 “unspent amounts”. As these cease to exist end 2013, the corresponding amounts are put back to direct aids as from 2014.

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% of total expenditure

First Pillar Second Pillar

Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development

Dépenses de la PAC: 1er et 2nd pilier (2009)

PAC en chiffres (1)

Budget exécuté: 2009en milliards Euro

43,1

13,7

Premier pilier

Second pilier

Budget exécuté: 2009en milliards Euro, TOP 6 EM bénéficiaires

9,9

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6,1

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France

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Royaume-Uni

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PAC en chiffres (2)

Budget exécuté: 2009en milliards Euro, TOP 6 EM bénéficiaires 1er

pilier

8,9

6,0

5,7

4,9

3,3

2,6

France

Espagne

Allemagne

Italie

Royaume-Uni

Grèce

Budget exécuté: 2009en milliards Euro, TOP 6 EM bénéficiaires 2nd

pilier

2,0

1,5

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1,1

0,9

Pologne

Roumanie

Espagne

Allemagne

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France

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% of GDP

CAP expenditure All EU public expenditure

Les presentations alternatives de la PAC

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Billion of euros

CAP expenditure EU budget

CAP cost in 2009 (in relative terms)

CAP cost in 2009 (in absolute terms)

0.5% ofEU GDP

41% of EU budget

Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development

Contexte de la réforme de la PAC

• L’agriculture EU face à des challenges faisant suite à la crise économique :– Problèmes de sécurité alimentaire relatifs à la distribution et à la production

– Impact de la volatilité des prix sur les coûts et les prix des consommateurs et producteurs alimentaires

– Cadre général des ressources budgétaires limitées

• L’agriculture EU également confrontée à des défis plus larges :– Les changements de prix ne se reflètent pas dans la chaîne alimentaire

– Ralentissement dans la productivité et détérioration en termes d’échanges

– Pression sur l’intensification de la production due à l’augmentation des coûts

– Atténuation et adaptation au changement climatique, préservation des ressources naturelles, amélioration de l’efficacité des ressources et développement durable à tous les niveaux

• La réforme de la PAC doit se pencher sur les défaillances du marché et politiques :– Les marchés ont besoin de signaux plus transparents

– Les politiques doivent cibler de nouveaux défis

– La productivité et l’innovation doivent viser une croissance durable

Evolution récente du prix des matières premières

Source: Banque mondiale

(Banque mondiale, indices des prix nominaux 2000=100)

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2009

2010

Fertilisants + 163 % Energie + 223 %

Agriculture + 50 %

Changement climatique- Effets possibles sur l’agriculture de l’UE

▲ Risques d’inondations▲ Étés plus chauds et secs▲ Niveau des mers▲ Risques de parasites, maladies▲ Rendement des cultures et des plantes fourragères▼ Santé et bien-être des animaux

▼ Disponibilité en eau ▲ Risques de sécheresse, de canicule▲ Risque d’érosion des sols▼ Période de végétation, rendements des cultures ▼ Superficies cultivées optimales

▼ Pluies estivales▲ Tempêtes hivernales, inondations▲ Durée de la période de végétation, rendements▲ Terres agricoles appropriées▲ Risques de parasites, maladies

▲ Pluies hivernales, inondations ▼ Pluies estivales ▲ Risques de sécheresse, stress hydrique ▲ Risques d’érosion des sols ▲ Rendements, éventail de cultures

Source: DG Agriculture et développement rural, sur la base de rapports de l’AEE et d’études scientifiques du CCR et des États membres

Importance de l’emploi dans le secteur primaire

De quelle façon la PAC peut-elle relever les défis ?

Défis

Europe 2020

Objectifs politiques Objectifs de la réforme

Durabilité améliorée

Compétitivité accrue

Plus d’efficacité

Communication de la Commission «La PAC à l’horizon 2020» Propositions législatives

Environnementaux

Economiques

Territoriaux

Simplification

Un développement territorial équilibré

Une production alimentaire viable

Une gestion durable des ressources

naturelles et actions climat

Quels instruments de la PAC pour atteindre les objectifs?

Durabilité améliorée

Compétitivité accrue

Plus d’efficacité

• Nouveau paiement «vert» dans le pilier I

• Renforcement de la conditionnalité en matière de changement climatique

• Deux priorités environnementales pour le développement rural

• Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré

• Amélioration des outils économiques visant à répondre aux évolutions des marchés

• Réserve de crise / Boîte à outils pour la gestion des risques

• Amélioration de la situation des agriculteurs au sein de la filière alimentaire

• Recherche, transfert de connaissance, innovation et un système de conseil agricole amélioré

• Refonte des paiements directs

• Cadre stratégique commun pour les fonds de l’UE

• Redistribution des paiements directs entre et au sein des États membres

• Allocation des enveloppes destinées au développement rural

• Simplification de la politique

Pilier I Pilier IIFlexibilité

Comment la PAC sera-t-elle financée?

• Les propositions de la Commission relatives au budget de l’UE pour la période 2014-2020 maintiennent les dépenses de la PAC aux niveaux de 2013 en termes nominaux

Source: Commission Communication ‘A budget for Europe 2020’ – COM(2011) 500 final, part II.

en milliards EUR Prix courant

Pilier I – paiements directs et dépenses de soutien des marchés317.2

Pilier II – Développement rural 101.2

Total Pilier I et II 418.4

- Sécurité alimentaire 2.5

- Aides aux personnes les plus démunies 2.8

- Réserve de crise dans le secteur agricole 3.9

- Fonds européen d’ajustement à la mondialisation Jusqu’à 2.8

- Recherche et innovation dans les domaines de la sécurité

alimentaire, de la bio-économie et de l’agriculture durable5.1

Total montants additionnels Jusqu’à 17.1

Total budget proposé pour la période 2007-2013Jusqu’à

435.5

Nouvelle conception des paiements directs (2)C

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Paiement de base

Paiement «vert»• Diversification des cultures• Prairies permanentes• Surface d’intérêt écologique

• 30 % de l’enveloppe PD

Paiement Jeunes agriculteurs• Début d’activité agricole• < 40 ans

• Jusqu’à 2% de l’enveloppe• Durée du paiement max 5 ans

Régime Petites exploitations

• Simplification des demandes et des contrôles

• Paiement d’un forfait à déterminer par l’État membre, sous conditions

• Mise en œuvre en 2014

• Jusqu’à 10 % de l’enveloppe PD

Soutien couplé

• Grande diversité de secteurs couverts

• Jusqu’à 5% ou 10% de l’enveloppe PD à décider par les EM

Soutien dans les zones de contraintes naturelles

• Pour les zones sujettes à des contraintes naturelles

• Jusqu’à 5 % de l’enveloppe PD

Dégressivité et plafonnement(tous paiements, à l’exception du paiement vert)

• Nouveaux droits en 2014• Définition de l'activité agricole• Notion “d’agriculteur actif”

• Aide à l’hectare, uniforme au niveau national ou régional

• Régions: critères au choix des EM

Redistribution des PD – Réduction de l’écart entre le niveau d’aide actuel et 90% de la moyenne UE en 2020

* Calculated on the basis of all direct aids on the basis ofCouncil Regulation (EC) No 73/2009, after modulationand phasing-in, except POSEI/SAI and cotton andpotentially eligible area 2009

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EUR/ha

DP nouvelle distribution (EUR/ha)** DP status-quo (EUR/ha)*

EU-27 moyen (EUR/ha) 90% of EU-27 moyen (EUR/ha)

Source: European Commission - DG Agriculture and Rural Development

* Calculated on the basis of all direct aids on the basis of Council Regulation (EC) No 73/2009, after modulation and phasing-in, except POSEI/SAI and cotton and potentially eligible area 2009

** Calculated on the basis of Annex II to DP proposal for claim year 2019 (budget year 2020) and potentially eligible area (PEA) 2009

18

Le nouveau cadre du développement rural

Cadre statégique commun (CSC)Couvrant le FEADER, le FEDER, le FSE, le fonds de cohésion et le fonds pour la pêche et traduisant la

stratégie EU2020 grâce à des objectifs thématiques communs à rencontrer par des actions clés au sein de chaque fonds

Contrat de partenariat – document national décrivant l’utilisation prévue des fonds en vue réaliser les objectifs de la stratégie EUR 2020

Développement rural: FEADER

Autres fonds:(FEDR, FSE, Fonds de cohésion et FEMP)

Programme(s) de développement rural

Stratégie Europe 2020

Promouvoir l’inclusion sociale,

la réduction de la pauvreté

et le développement économique

dans les zones rurales

Améliorer la compétitivité et

la viabilité de toutes les formes

d’exploitations agricoles

Favoriser l’organisation

de la filière alimentaire

et la gestion des risques

Restaurer, préserver et

améliorer les écosystèmes

dépendant de l’agriculture

et de la forêt

Promouvoir l’efficacité dans

l’usage des ressources en soutenant la

transition vers une économie

à bas carbone et en phase avec

les défis climatiques

Faciliterles transferts

de connaissance et d’innovation

dans l’agriculture, la forêt et les

zones rurales

Pri

ori

tés

Innovation, Environement et changement climatique sont des thèmes transversaux

Et ensuite ?

La Commission a présenté le 12/10/2011 un ensemble de propositions destinées à rendre la PAC plus efficace en

matière de compétitivité et durabilité de l'agriculture ainsi que de dynamisme des zones rurales

La discussion est engagée avec les autres institutions de l’UE, l'objectif étant d'aboutir à la mise en œuvre de la

réforme de la PAC à partir du 1er janvier 2014

Merci !