ohchr handbook fr

7/23/2019 OHCHR Handbook Fr

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un manuel pour la socit civile

HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME

Nations Unies

Travailler avec leprogramme des

Nations Unies pour les

droits de lhomme:


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Travailler avec leprogramme des

Nations Unies pour lesdroits de lhomme:

un manuel pourla socit civile

New York et Genve, 2008

HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME

Nations Unies


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Les appellations employes dans la prsente publication et la prsentation des donnes qui yfigurent nimpliquent de la part du Secrtariat de lOrganisation des Nations Unies aucune prisede position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorits, niquant au trac de leurs frontires ou limites..

HR/PUB/06/10/Rev.1

Le prsent Manuel a t labor avec le concours financier de Droits et Dmocratie


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Avant-propos

Rdiger lavant-propos du prsent Manuelfut lune des premires tches que jaie effectues en

tant que nouveau Haut-Commissaire aux droits de lhomme, ce que je trouve appropri. Cela

me donne en effet loccasion daffirmer, dans ma nouvelle fonction, une conviction que jai

dfendue avec nergie tout au long de ma carrire, savoir la confiance qui est la mienne dans

les capacits de transformation de la socit civile.

De fait, on ne saurait surestimer lapport de la socit civile llaboration de normes

internationales relatives aux droits de lhomme, la dfense de ces instruments et au

fonctionnement des mcanismes de dfense des droits de lhomme qui font lobjet de ce

Manuel. Aujourdhui, les points de vue, les connaissances pratiques et le savoir thorique de lasocit civile sont plus indispensables que jamais au mouvement des droits de lhomme pour

tenter de faire des idaux de justice et dgalit pour tous une ralit.

La collaboration du Haut-Commissariat avec la socit civile demeure, de ce fait, une priorit

stratgique, car elle taye nos objectifs communs, contribue tenter dapporter des solutions

nos proccupations communes et soutient la mission et les initiatives du Haut-Commissariat

tant au Sige que sur le terrain.

Les apports de la socit civile ont de tout temps enrichi le travail des experts indpendants

qui relvent de mcanismes de dfense des droits de lhomme tablis de longue date, comme

les organes crs en vertu dinstruments relatifs aux droits de lhomme et les procduresspciales. Un lment dterminant est le fait quils ont aussi t amens, par le poids et les

connaissances quils reprsentent, influer sur les activits du Conseil des droits de lhomme,

le nouvel organe intergouvernemental qui a remplac la Commission des droits de lhomme en

juin 2006.

Les dfenseurs des droits de lhomme, les organisations non gouvernementales et toutes les

autres parties prenantes de la socit civile excutent leur mission de dfense des droits de

lhomme de diverses manires: en se communiquant des informations, en prconisant et en

suivant scrupuleusement la mise en uvre des droits de lhomme, en rvlant des violations,

en aidant les victimes dabus et en menant des campagnes en faveur de llaboration de

nouvelles normes relatives aux droits de lhomme. Ce faisant, elles prennent le pouls de leurscommunauts et des groupes dintrt quelles reprsentent et donnent la parole aux

impuissants dans des enceintes qui pourraient, sinon, tre hors de porte des victimes,

notamment dans les forums et les mcanismes internationaux de dfense des droits de

lhomme. Il va de soi quil faut que les acteurs de la socit civile comprennent et matrisent en

profondeur le fonctionnement des institutions nationales, rgionales et internationales de

dfense des droits de lhomme. Cest prcisment lobjectif du prsent Manuelque de leur

faciliter une tche aussi ardue.

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme iii


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Enfin, permettez-moi de souligner que la publication du prsentManuelcoincde avec lacommmoration du 60me anniversaire de la Dclaration universelle des droits de lhomme. Lespromesses de justice, de dignit et dexercice des droits de lhomme pour tous qui figurentdans la Dclaration doivent encore tre tenues dans leur intgralit.

Nous devons persvrer dans nos efforts afin de faire en sorte que les principes de laDclaration universelle se concrtisent pour les diffrentes communauts que nous servons.Mon espoir est que ceManuelserve aider les membres de la socit civile mieuxcomprendre le systme de dfense des droits de lhomme de lOrganisation des Nations Unieset les modalits daccs ce systme.

Cest un document modeste mais important dans le cadre de notre effort commun visant fairedes droits de lhomme, de la dignit et de lgalit une ralit universelle.

Navanethem PillayHaut-Commissaire des Nations Unies aux droits de lhomme

iv Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l homme:un Manuel pour la socit civile


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Table des matires

Page

Avant-propos .................................................................................................................... iii

Sigles et abrviations. ....................................................................................................... vi

Introduction ..................................................................................................................... vii

I PRSENTATION DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUXDROITS DE LHOMME ...................................................................................................... 1

II PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH ....................................15

III PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION DU HCDH...................................................... 25

IV ORGANES CRS EN VERTU DINSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITSDE LHOMME................................................................................................................... 31

V CONSEIL DES DROITS DE LHOMME ............................................................................ 75

VI PROCDURES SPCIALES ............................................................................................. 107

VII EXAMEN PRIODIQUE UNIVERSEL............................................................................. 137

VIII PRSENTATION DUNE PLAINTE RELATIVE UNE VIOLATION PRSUMEDES DROITS DE LHOMME .......................................................................................... 153

IX FONDS ET SUBVENTIONS........................................................................................... 175

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Sigles et abrviations

ACT Projet Aider les communauts tous ensemble

CAT Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dgradants

CEDAW Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgarddes femmes

CRC Convention relative aux droits de lenfant

ECOSOC Conseil conomique et social

ICCPR Pacte international relatif aux droits civils et politiques

ICERD Convention internationale sur llimination de toutes les formes dediscrimination raciale

ICESCR Pacte international relatif aux droits conomiques, sociaux et culturels

ICRMW Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleursmigrants et des membres de leur famille

PMA Pays les moins avancs

ONG Organisation non gouvernementale

INDH Institution nationale de dfense des droits de lhomme

HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

OPCAT Protocole facultatif se rapportant la Convention contre la torture et autrespeines ou traitements cruels, inhumains ou dgradants

FNUD Fonds des Nations Unies pour la dmocratiePNUD Programme des Nations Unies pour le dveloppement

UNESCO Organisation des Nations Unies pour lducation, la science et la culture

UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche

EPU Examen priodique universel

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Introduction

propos du prsent Manuel

Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de lhomme: un Manuel pourla socit civilesadresse aux acteurs de la socit civile qui chaque jour, de par le monde,contribuent promouvoir et protger les droits de lhomme et en faire avancer la cause.

labor la suite dune enqute ralise auprs dutilisateurs de la premire dition duManuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for HumanRights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde dition entirement rvise et mise jour

fait une place centrale aux organes et mcanismes des Nations Unies chargs des droits delhomme. Sadressant tous les membres de la socit civile, y compris, mais pas seulement,aux organisations non gouvernementales (ONG), ceManuelexplique comment la socit civilepeut collaborer avec divers organes et mcanismes des Nations Unies chargs des droits delhomme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme (HCDH) espre queceManuelpermettra un plus grand nombre de gens dexercer et de revendiquer leurs droitsfondamentaux par ce biais.

Qui sont les acteurs de la socit civile?

Aux fins du prsentManuel, on entend par acteurs de la socit civile toutes les personnes quiprennent volontairement part des formes de participation et daction publiques et sengagentpour dfendre des intrts, des objectifs ou des valeurs compatibles avec les buts des NationsUnies. Le prsentManuel sadresse aux acteurs de la socit civile soucieux de promouvoir etde protger les droits de lhomme universels, tels que, par exemple:

Les dfenseurs des droits de lhomme; Les organisations de dfense des droits de lhomme (ONG, associations, groupes de

victimes); Les organisations militant pour un thme spcifique; Les alliances et rseaux (droits des femmes, droits des enfants, droits de

lenvironnement); Les personnes handicapes et les associations qui les reprsentent; Les groupes communautaires (populations autochtones, minorits); Les groupes dinspiration religieuse (glises, groupes religieux); Les fdrations (aussi bien syndicats quassociations professionnelles telles que les

associations de journalistes, les ordres des avocats, les associations de magistrats, lesfdrations tudiantes);

Les mouvements sociaux (mouvements pour la paix, mouvements tudiants, mouvementsen faveur de la dmocratie);

Introduction

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme vii


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Les professionnels qui contribuent directement lexercice des droits de lhomme(travailleurs humanitaires, avocats, mdecins et travailleurs mdicaux);

Les familles de victimes; Les institutions publiques qui excutent des activits visant promouvoir les droits de

lhomme (coles, universits, organismes de recherche).

Une socit civile puissante et autonome, dote de la libert dagir ainsi que de connaissanceset de comptences en matire de droits de lhomme: voil un lment cl pour garantir laprotection durable des droits de lhomme au niveau national. Les acteurs de la socit civilesont par consquent des partenaires essentiels au sein du systme de dfense des droits delhomme de lOrganisation des Nations Unies.

Bien quelles apportent une contribution importante la promotion et la protection des droitsde lhomme, les institutions nationales ne sont pas traites dans ce manuel. On trouvera desinformations et des documents sur ces dernires sur le site Web du HCDH. Les lecteurs sontgalement invits prendre contact avec l'unit charge des institutions nationales du HCDH ladresse suivante:[email protected].

Le contenu du Manuel

LeManuelsouvre sur une prsentation du HCDH (chapitre I), de ses programmes de bourseset de formation (chapitre II) et de ses publications et documentation (chapitre III).

Il traite ensuite des organes et mcanismes des Nations Unies chargs des droits de lhommeainsi que de la manire dont ils peuvent tre mis contribution. Il sagit en loccurrence:

Des organes crs en vertu dinstruments relatifs aux droits de lhomme (chapitre IV); Du Conseil des droits de lhomme et de ses mcanismes, dont le Comit consultatif, le

Forum social, le Forum sur les questions relatives aux minorits, le Mcanisme dexpertssur les droits des peuples autochtones, le Groupe de travail composition non limite surle droit au dveloppement, et plusieurs mcanismes lis la Dclaration et auProgramme daction de Durban (chapitre V);

Des procdures spciales (chapitre VI); De lExamen priodique universel (chapitre VII); De la prsentation dune plainte relative une violation prsume des droits de lhomme

(chapitre VIII).

Le chapitre final fournit des renseignements sur les fonds et subventions (chapitre IX), dontcertains sont administrs par le HCDH.

Afin que les lecteurs aient plus facilement accs linformation, chaque chapitre a t rdigde faon pouvoir tre lu indpendamment du reste du Manuelet peut tre tlchargindividuellement depuis le site Web du HCDH, tout comme, dailleurs, leManueldans sonintgralit.

viii Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme



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Il importe de relever que le prsentManuelnest pas un guide statique ou qui se suffit lui-mme. chaque fois que cela a t possible, des rfrences au site Web du HCDH et dautres ressources documentaires ont t indiques pour permettre aux lecteurs davoir accs des informations jour. Nous encourageons les lecteurs utiliser ces ressourcessupplmentaires.

Sa structure

Les chapitres sont, dune manire gnrale, diviss en trois parties: Prsentation de lorgane /du mcanisme en question; Son fonctionnement; et Comment les acteurs de la socit civile peuvent prendre contact et travailler avec lui.

Chaque chapitre dresse aussi la liste des principaux contacts au sein du HCDH et comportedes liens vers dautres ressources.

Vos commentaires

Le prsentManuelest un outil dynamique. LUnit de la socit civile du HCDH attend avecintrt les ractions des lecteurs. Veuillez adresser vos remarques et suggestions :

Unit de la socit civileHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommePalais des NationsCH-1211 Genve 10, SuisseAdresse lectronique: [email protected].

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme ix

Introduction


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I. PRSENTATION DU

HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONSUNIES AUX DROITS DE LHOMME

A. Le programme des Nations Unies pour les droits de lhomme

Le programme des Nations Unies dans le domaine des droits de lhomme uvre la promotionet la protection des droits de lhomme de tous, partout. Il est excut par divers institutions etorganes des Nations Unies chargs des droits de lhomme, parmi lesquels figurent les diffrentsorganes et mcanismes dont il est question dans le prsentManuel. Toutes ces instances ont unbut commun: promouvoir et protger les droits de lhomme civils, culturels, conomiques,politiques et sociaux reconnus sur le plan international et proclams dans la Dclarationuniverselle des droits de lhomme il y a plus de 60 ans.

En tant quautorit mondiale dans le domaine des droits de lhomme, leHaut-Commissariatdes Nations Unies aux droits de lhomme(HCDH) est charg de mener le Programme delOrganisation des Nations Unies dans le domaine des droits de lhomme et de promouvoir etprotger tous les droits de lhomme tablis en vertu de laCharte des Nations Unieset du droitinternational des droits de lhomme.

Sa vision est celle dun monde dans lequel les droits de lhomme de tous sont pleinementrespects et exercs. Le HCDH sefforce de raliser la protection detousles droits de lhommepourtous, de renforcer la capacit dautonomie des populations afin quelles exercent leurs droitset daider ceux qui sont chargs de dfendre ces droits obtenir quils soient mis en uvre.

B. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

Le HCDH fait partie du Secrtariat de lOrganisation des Nations Unies et est dirig par leHaut-Commissaire aux droits de lhomme, poste cr en 1993.1 Il collabore avec un groupe

croissant dacteurs, au nombre desquels des gouvernements, des institutions nationales dedfense des droits de lhomme (INDH), des organisations non gouvernementales (ONG) etdautres acteurs de la socit civile pour insuffler une dynamique dengagement en faveur desdroits de lhomme qui soit la plus forte possible.

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme 1

1 Voir la rsolution 48/141 de lAssemble gnrale du 20 dcembre 1993. Le travail du HCDHsinspire galement de la Charte des Nations Unies, de la Dclaration universelle des droits delhomme et des instruments ultrieurs relatifs aux droits de lhomme, dont la Dclaration et leProgramme daction de Vienne de 1993 et le Document final du Sommet mondial de 2005(rsolution 60/1 de lAssemble gnrale du 16 septembre 2005).


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En tant que fonctionnaire de lOrganisation des Nations Unies charg au premier chef desdroits de lhomme, le Haut-Commissaire reprsente tout la fois une autorit morale et la voixdes victimes. Il guide la mission et les valeurs du Haut-Commissariat, en dfinit les priorits eten dirige les activits. Il fait des dclarations publiques et lance des appels propos desituations et de crises dans le domaine des droits de lhomme; il collabore avec lesgouvernements dans un esprit de dialogue pour renforcer la protection des droits de l hommesur le plan national; il voyage normment pour veiller ce que les messages sur les droits delhomme soient entendus dans toutes les parties du monde, pour couter ceux qui ont tprivs de leurs droits et sengager avec ceux qui sont responsables.

Le Haut-Commissaire uvre la prise en compte des normes relatives aux droits de lhommepar lensemble des programmes des Nations Unies afin de faire en sorte que les trois piliersfondamentaux du systme des Nations Unies que sont la paix et la scurit, le dveloppement

et les droits de lhomme soient intimement lis et se renforcent mutuellement, et que les droitsde lhomme forment le substrat dans lequel senracinent toutes les activits de lONU.

Comme le Haut-Commissaire sexprime ouvertement et publiquement au sujet de la situationdes droits de lhomme dans le monde et lutte contre limpunit en tenant les tats pourresponsables de leurs actions comme de leur inaction, on doit sattendre ce quil soit parfois,tout comme le Haut-Commissariat, la cible de critiques en provenance de diffrents milieux. Ilimporte alors dautant plus, quand on intgre des points de vue et des approches fonds sur lesdroits de lhomme dans des dbats frquemment politiss, que le travail du Haut-Commissariatsappuie sur lobjectivit, lexactitude et luniversalit des droits de lhomme.

Le Haut-Commissaire actuel,Mme Navanethem Pillay, a pris ses fonctions en septembre 2008.Mme Pillay a t prcde ce poste par Mme Louise Arbour (2004-2008), M. Sergio Vieira deMello (2002-2003),2 Mme Mary Robinson (1997-2002) et M. Jos Ayala Lasso (1994-1997).Mr. Bertrand G. Ramcharan a t Haut-Commissaire en exercice de 2003 2004.

Le HCDH a son Sige au Palais Wilson, Genve (Suisse) et un bureau au Sige de lONU New York. Employant plus de 900 personnes, dont plus de la moiti travaille sur le terrain, saprsence recouvre des quipes et des bureaux de pays, des bureaux rgionaux, des conseillersaux droits de lhomme et des composantes droits de lhomme des missions de paix des NationsUnies.

2 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme


2 Le 19 aot 2003, Sergio Vieira de Mello, avec 21 autres membres du personnel de lONU, a t tu Bagdad, en Iraq, o il travaillait au service de lOrganisation en tant que Reprsentant spcial duSecrtaire gnral.


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C. Le travail et les activits du HCDH

Le HCDH cherche faire appliquer les normes relatives aux droits de lhomme dans la viequotidienne de tous o quils se trouvent. Pour y parvenir, il collabore avec les gouvernements, lesparlements, les autorits judiciaires, les fonctionnaires de la police et de ladministration pnitentiaire,les INDH, les ONG et un vaste ventail dautres acteurs de la socit civile, en plus des partenairesde lONU, afin de les sensibiliser la thmatique des droits de lhomme et de les amener lesrespecter. Le HCDH confre aux individus lautonomie ncessaire pour revendiquer leurs droits etaide les tats honorer les obligations qui leur incombent en matire de droits de lhomme.

Les ONG actives dans la dfense des droits de lhomme au niveau local, national etinternational sont un rouage essentiel du mouvement international des droits de lhomme et un

partenaire de tout premier plan du HCDH. Elles appellent lattention du monde sur lesviolations des droits de lhomme, dfendent les victimes, promeuvent les droits par lducationet mnent campagne pour que des amliorations soient apportes et que des progrs soientraliss. Le lien quentretiennent le HCDH et la socit civile est un lien dynamique et fondsur la collaboration qui traverse le HCDH de part en part.

Les domaines dactivit du HCDH recouvrent toute la palette des droits de lhomme. Chaqueactivit est intimement lie aux autres, dont elle est complmentaire, et fait partie intgrantede sa mission.


PRSENTATION DU HAUT-COMMISSARIAT DESNATIONS UNIES AUX DROITS DE LHOMME

Mandat du Haut-Commissaire aux droits de lhomme

Le Haut-Commissaire a pourmandat, en vertu de larsolution 48/141 delAssemble gnrale, de:

Promouvoir et protger lajouissance de tous lesdroits de lhomme par tous;

Adresser desrecommandations auxorganismes comptents

des Nations Uniestendant ce que tous lesdroits de lhomme soientencourags et dfendusplus efficacement;

Promouvoir et protger ledroit au dveloppement;

Apporter une assistancetechnique aux activitsmenes dans le domainedes droits de lhomme;

Coordonner lesprogrammes des NationsUnies relatifs lducationet linformation dans ledomaine des droits delhomme;

Contribuer activement

carter les obstacles quientravent la ralisationdes droits de lhomme;

Contribuer activement empcher que les

violations des droits delhomme ne persistent;

Engager un dialogue avecles gouvernements afin degarantir le respect de tousles droits de lhomme;

Renforcer la cooprationinternationale;

Coordonner les activitstouchant la promotion etla protection des droitsde lhomme danslensemble du systme

des Nations Unies; enfin, Rationaliser, adapter,

renforcer et simplifier lesmcanismes des NationsUnies dans le domainedes droits de lhomme.


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Sestravaux thmatiquesrecensent et visent les lacunes quils peuvent y avoir au sein dusystme des droits de lhomme tel quil existe actuellement. Ils guident les travaux mens dansle domaine de la protection et de la recherche et sattaquent des questions contemporainescomme le changement climatique et la violence sexiste depuis un systme de rfrence fondsur les droits de lhomme.

Dans le cadre deson travail normatif, le HCDH contribue llaboration de nouvelles rglesinternationales visant faire avancer la protection des droits de lhomme.

Sontravail de monitoringvise garantir lapplication pratique de ces normes, contribuant parl faire des droits de lhomme une ralit.

Dans le cadre de son travail demise en uvresur le terrain, le HCDH recherche des signesavant-coureurs rvlateurs de lexistence dune crise et de laggravation de la situation dans ledomaine des droits de lhomme, offre une assistance technique aux gouvernements et se tientprt dployer du personnel et des ressources quand des crises clatent.

Le HCDH semploie aussi amliorer lducationet la sensibilisationaux droits de lhomme. Ilcherche par l donner aux populations lautonomie ncessaire pour quelles aient accs leurs droits et, en utilisant efficacement les organes et mcanismes des Nations Unies chargsdes droits de lhomme, deviennent des agents du changement, objectif qui est lorigine de laconfection du prsentManuel.

Les activits du HCDH sont finances par le budget ordinaire de lONU et des contributionsvolontaires des tats Membres, dorganisations intergouvernementales, de fondations et de

particuliers.

Domaines dactivit thmatiques

Le HCDH explore de nouveaux aspects de la protection et de ltablissement des normesrelatives aux droits de lhomme sur un vaste ventail de thmes et de problmatiques. Ilfournit des conseils juridiques et pratiques, mne des tudes concrtes, anime des dbats etdes consultations sur des questions et des tendances en voie dapparition et cherche nouerdes partenariats sur tel ou tel problme avec une srie de parties prenantes dans le domainedes droits de lhomme afin dencourager des pratiques optimales.

Parmi ses domaines dactivit thmatiques figurent: La lutte contre la discrimination; Les enfants; Le changement climatique et lenvironnement; Les droits conomiques, sociaux et culturels, notamment le droit la sant, au logement,

lalimentation et leau; Le VIH/sida; Lvaluation par pays et la planification dans le domaine des droits de lhomme; Les droits de lhomme et les entreprises;




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Les droits de lhomme et la lutte contre le terrorisme; Les droits de lhomme et le handicap; Lducation et la formation aux droits de lhomme; La prise en compte et lintgration des droits de lhomme tous les niveaux; Les travaux de monitoring et denqute dans le domaine des droits de lhomme; Les droits de lhomme dans les oprations de paix; Les populations autochtones et les minorits; Les objectifs du Millnaire pour le dveloppement et le droit au dveloppement,

notamment la rduction de la pauvret; Le racisme; Ltat de droit et la dmocratie, notamment ladministration de la justice, la bonne

gouvernance, lobligation de rendre des comptes, limpunit et les initiatives de luttecontre la corruption;

Les politiques de scurit; Le commerce et la mondialisation; La traite des tres humains; La justice transitionnelle; Les droits fondamentaux des femmes et la question du genre.

Ces programmes cherchent apporter des comptences spcialises et des conceptionsnouvelles une slection de thmes transversaux qui revtent une importance particulire pourle programme de lOrganisation des Nations Unies dans le domaine des droits de lhomme, telsque lgalit et la non-discrimination. Ils prennent pour objet dtude des groupes et desthmatiques qui mritent une attention particulire, comme les victimes de discrimination

raciale, les minorits et les populations autochtones, les droits des femmes et le genre, lehandicap, la traite des tres humains et les personnes touches par le VIH/sida.




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Se pencher ensemble sur la question de limpunit et de ltat de droit

LEnsemble de principesactualiss pour la protectionet la promotion des droits delhomme par la lutte contrelimpunit et les Principesfondamentaux et directivesconcernant le droit unrecours et rparation ontt prsents sous leurforme dfinitive en 2005.

Quand les projets de dpartont t prts, le HCDH aorganis des consultationsen vue dengager undialogue et de recueillir desractions.

Plusieurs ONGinternationales ont pris part ces consultations, dont laCommission internationale

de juristes,AmnestyInternational,HumanRights Watchet leCentreinternational pour la

justice transitionnelle.Ces ONG ont donn lepoint de vue desinstitutions/organismespartenaires sur le plannational et international, ce

qui a permis dincorporeraux projets les besoins etexpriences vcus sur leterrain.

LAssemble gnrale aadopt les Principesfondamentaux et directivesconcernant le droit unrecours et rparation en2005.

Cette mme anne,lex-Commission des droitsde lhomme a pris note delEnsemble de principes

actualiss pour la protectionet la promotion des droitsde lhomme par la luttecontre limpunit.

Le HCDH a organis unesrie dateliers destins diffuser des informations surces deux ensembles deprincipes et dbattre desstratgies mettre en uvre

pour les faire appliquer auniveau national. Outre lepersonnel des bureauxextrieurs du HCDH et desmissions de paix desNations Unies, plusieursONG de pays sortant dunconflit y ont pris une partactive. Ces ONG localesjouent un rle primordial

dans la diffusion desprincipes et la garantiequils seront mis enapplication sur le terrain.

Travailler avec lesgouvernements garantir lamise en uvre et le respectde ces normes est un rleimportant que les ONGcontinuent de jouer pourfaire en sorte que les droitsnoncs dans cesdocuments soient raliss.

Pour plus dinformations,

voir:

LEnsemble de principesactualiss pour laprotection et lapromotion des droits delhomme par la luttecontre limpunit(E/CN.4/2005/102/Add.1);

Les Principesfondamentaux et

directives concernant ledroit un recours et rparation des victimesde violations du droitinternational relatif auxdroits de l'homme et dudroit internationalhumanitaire(rsolution 60/147 delAssemble gnrale).


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Etablissement des normes et monitoring

En sacquittant de ses fonctions dtablissement des normes et de monitoring, le HCDHcherche offrir aux principaux organes et mcanismes des Nations Unies chargs des droitsde lhomme ce qui se fait de mieux en matire de recherche, de comptences spcialises,de services consultatifs et administratifs, en contribuant au dveloppement de la

jurisprudence et du droit international des droits de lhomme sur le plan international et ensefforant de garantir la mise en uvre des normes communment admises en matire dedroits de lhomme. Parmi ces organes et mcanismes figurent:

LeConseil des droits de lhomme et ses mcanismes, tels que, par exemple, lesprocdures spciales, le mcanisme dExamen priodique universel, la procdure derequte, le Comit consultatif, le Forum social, le Forum sur les questions relatives aux

minorits et le Mcanisme dexperts sur les droits des peuples autochtones; Lesorganes crs en vertu dinstruments relatifs aux droits de lhomme.

Le HCDH a cur de faire en sorte que la socit civile soit mieux mme de faire un usageefficace du Programme de lOrganisation des Nations Unies dans le domaine des droits delhomme. Les chapitres qui suivent tudient les diffrentes faons dont la socit civile peutcollaborer avec les organes et mcanismes des Nations Unies chargs des droits de lhomme etcontribuer leurs travaux par le biais du HCDH:

Le chapitre IVtraite des organes crs en vertu dinstruments relatifs aux droits de lhomme; Le chapitre Vtraite du Conseil des droits de lhomme et de ses mcanismes, notamment

le Comit consultatif, le Forum social, le Forum sur les questions relatives aux minoritset le Mcanisme dexperts sur les droits des peuples autochtones, le Groupe de travail composition non limite sur le droit au dveloppement ainsi que plusieurs mcanismeslis la Dclaration et au Programme daction de Durban;

Le chapitre VItraite des procdures spciales; Le chapitre VIItraite de lExamen priodique universel; Le chapitre VIIIexplique comment prsenter une plainte relative une violation

prsume des droits de lhomme.

La mise en uvre des droits de lhomme

Les normes relatives aux droits de lhomme nont que peu de valeur si elles ne sont pas misesen uvre. Les tats qui sortent dun conflit ou qui manquent de ressources ou de comptencesont besoin dune aide pour sacquitter des obligations qui leur incombent dans le domaine desdroits de lhomme. Cest pourquoi le HCDH consacre des ressources considrables au soutiendes initiatives nationales en faveur de la protection des droits de lhomme. En collaborant avec



Pour obtenir des informations jour sur le travail dtablissement des normes etde monitoring du HCDH, veuillez consulter sonsite Web.


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les pays, il sefforce de combler une srie de lacunes lies la mise en uvre, notamment enmatire de connaissances, de capacits, dengagement et de scurit.

Par son travail de mise en uvre sur le terrain, le HCDH vise faire en sorte que:

Les autorits nationales soient informes des normes internationales relatives aux droitsde lhomme et de la manire dont les traduire dans des lois, des rglements et despolitiques;

Les fonctionnaires du gouvernement et la socit civile soient plus aptes rpondre auxproccupations en matire de droits de lhomme;

Les autorits gouvernementales connaissent les obligations qui leur incombent en matirede droits de lhomme et instaurent des voies de recours efficaces pour vaincre lesobstacles qui sopposent leur ralisation;

Les titulaires de droits soient mieux protgs contre les politiques qui menacent leurscurit personnelle;

Le HCDH soit mieux mme de rpondre aux besoins en matire de droits de lhommesur le terrain.

Les bureaux extrieurs et les prsences du HCDH mettent au point des rponses appropries etefficaces aux difficults qui se posent dans le domaine des droits de lhomme, en troitecollaboration avec les gouvernements, le systme des Nations Unies et les ONG ainsi quedautres membres de la socit civile. Par exemple, le HCDH apporte son aide aux effortsvisant incorporer les normes internationales relatives aux droits de lhomme dans le droitnational et dispense des conseils sur la cration et le fonctionnement dINDH indpendantes. Il

travaille galement avec des membres de la magistrature, de la police militaire et desparlementaires, auxquels il dispense une formation aux droits de lhomme portant sur lesnormes internationales en rapport avec le travail, donne des conseils pour tablir des rapportsdestins aux organes de traits et lExamen priodique universel, et met au point desprogrammes dducation aux droits de lhomme.

La socit civile est un partenaire de tout premier plan de toutes les activits menes sur leterrain par le HCDH. Voici quelques exemples dengagement de la socit civile et decollaboration avec le HCDH sur le terrain:

Attirer lattention du HCDH sur une aggravation de la situation des droits de lhomme et

lapparition de nouvelles tendances; Donner des informations au HCDH sur des situations dans le domaine des droits delhomme, des volutions et des atteintes prsumes, lchelon local et national;

Travailler en partenariat avec le HCDH des sminaires et des ateliers consacrs auxdroits de lhomme, des programmes de formation aux droits de lhomme et desprojets nationaux et rgionaux de sensibilisation aux droits de lhomme;

Travailler avec le HCDH promouvoir la ratification et la mise en uvre des traitsrelatifs aux droits de lhomme.




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Les bureaux hors sige du HCDH comprennent les bureaux de pays, les bureaux rgionaux, lescomposantes droits de lhomme des missions de paix des Nations Unies, les conseillers auxdroits de lhomme des quipes de pays des Nations Unies et des mcanismes dinterventionrapide chargs de rpondre aux crises qui clatent dans le domaine des droits de lhomme.

1. Les bureaux de pays

Le HCDH a implant un nombre croissant de bureaux de pays. Leurs activits recouvrent lemonitoring des droits de lhomme, ltablissement de rapports publics, la fourniture duneassistance technique et laide apporte aux gouvernements pour leur permettre de mettre aupoint des politiques et des objectifs durables et long terme dans le domaine des droits delhomme.



Travailler avec le bureau du HCDH en Ouganda amliorer laprotection et la promotion des droits des personnes handicapes

Le bureau du HCDH enOuganda travaille, avec desassociations de personneshandicapes, favoriser laconception du handicapcomme une questionrelevant des droits delhomme, mieux faireconnatre les normespertinentes en matire dedroits de lhomme et promouvoir le plein respectde ces normes par lalgislation, les politiques etles plans nationaux.

La collaboration du bureauen Ouganda avec des ONGa revtu diffrentes formes:

Il a lanc une

consultation pour donnerdes conseils techniquessur la mise en conformitde la lgislation et despolitiques nationales surle handicap, avec les

normes relatives auxdroits de lhomme;

Il a men des activits demonitoring et conduit lesdbats de groupes derflexion sur la situationdes personneshandicapes enpromouvant activement,dans divers districts, laparticipation dONG depersonnes handicapesaux mcanismes decoordination des droitsde lhomme;

Il a soutenu lUnionnationale des personneshandicapes enrecueillant des signaturespour une ptitionexhortant le

Gouvernement ratifierla Convention relativeaux droits des personneshandicapes. Plus de1 000 signatures ont trecueillies loccasion de

ldition 2007 de laJourne internationaledes droits de lhomme;

Il a parrain laconstruction dune rampemenant au principallimmeuble administratifdu district de Soroti afinde garantir laccessibilitphysique des btimentspublics. Des activits desensibilisation menessans relche par desONG ont abouti laconstruction dautresrampes en ville;

Il a dispens auxpersonnes handicapesune formation auxnormes internationalesrelatives aux droits de

lhomme et auxlgislations et politiquesnationales pertinentes, enmettant leur dispositionla documentation enBraille.


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2. Les bureaux rgionaux

Le HCDH cherche recenser les proccupations en matire de droits de lhomme qui sontimportantes pour les pays dune rgion. Il peut alors offrir son aide, tant la rgion quauxpays, en encourageant la communication et la diffusion des expriences et des meilleurespratiques. Les bureaux rgionaux du HCDH sont aussi source dexpertise thmatique ettravaillent en troite collaboration avec les organismes rgionaux et gouvernementaux, lesquipes de pays des Nations Unies, les organisations rgionales et internationales, les INDH etla socit civile.

3. Les composantes droits de lhomme des missions de paix des Nations Unies

Le HCDH participe aux oprations de maintien et de consolidation de la paix des Nations Unieset joue un rle important dans les composantes droits de lhomme doprations sur le terraincomplexes et diriges par le Dpartement des oprations de maintien de la paix et leDpartement des affaires politiques de lONU. Le HCDH contribue galement aux travaux duConseil de scurit de lONU, qui est charg de garantir la paix et la scurit internationales.Ces rles illustrent la place centrale quoccupent les droits de lhomme dans tous les aspectsdu travail de lONU.

Le HCDH a mis en vidence quatre priorits quil cherche intgrer aux missions de paix: Garantir la justice et lobligation de rendre des comptes dans le cadre des processus de

paix; Prvenir les violations des droits de lhomme et y remdier;

Renforcer les capacits et les institutions nationales; Prendre en compte les droits de lhomme dans lensemble des programmes des NationsUnies.



uvrer en faveur des droits des femmes avec la Mission desNations Unies au Soudan

Depuis mars 2008, leBureau des droits del'homme de la Mission des

Nations Unies au Soudan(MINUS) produit unprogramme de radio, encollaboration aveclAssociation de dfense des

femmes de Malakal et avecRadio Malakal, dans le butde sensibiliser lopinion aux

droits des femmes, etnotamment leur droit une vie exempte de

violence sexuelle. Desmembres de lAssemble

lgislative de ltat du Nilsuprieur et des militants dela socit civile ont particip

ce programme. Cetteinitiative a t associe des ateliers destins auxcommunauts locales.


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4. Les conseillers aux droits de lhomme dans les quipes de pays desNations Unies

Les conseillers aux droits de lhomme sont des experts dploys par le HCDH la demandedes coordonnateurs rsidents pour appuyer les quipes de pays des Nations Unies. Ils donnentdes conseils sur les stratgies suivre pour mettre en place ou renforcer les capacits et lesinstitutions dun pays en vue de promouvoir et de protger les droits de lhomme.

Les conseillers aux droits de lhomme collaborent galement avec des acteurs nationaux(gouvernement et socit civile) autour de la question de savoir comment promouvoir et mettreen uvre efficacement les normes relatives aux droits de lhomme.

5. Intervention rapide en cas de crise naissante dans le domaine des droits de

l'hommeOutre son engagement dans les pays, manifest par sa prsence sur le terrain, l'unitdintervention rapide du HCDH dploie un personnel form pour aider prvenir ladtrioration de la situation des droits de lhomme travers le monde ou intervenir dans detelles situations. Le HCDH peut effectuer ou appuyer des missions dtablissement des faits etdes commissions denqute pour examiner des allgations graves de violation des droits del'homme.

L'unit sert aussi coordonner la collaboration du HCDH avec les composantes droits del'homme des missions de paix, que le HCDH soutient en aidant au recrutement, lorientation

et la formation ainsi quen donnant des conseils sur des questions de fond en matire depolitiques et de programmes.

Programmes de bourses et de formation du HCDH

Le HCDH a instaur des programmes de bourses et de formation pour contribuer renforcer lerle de la socit civile dans les mcanismes des droits de l'homme et sa participation ceux-ci. Il sagit des programmes suivants:

Programme de bourses en faveur des autochtones; Programme de bourses pour les minorits; Programme de bourses en faveur des droits de l'homme destines aux Pays les Moins

Avancs (PMA); Bourses destines au personnel des institutions nationales des droits de lhomme.



Pour en savoir plus sur les Programmes de bourses et de formation du HCDH,veuillez vous reporter au chapitre II du prsent Manuel.


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Publications et documentation du HCDH

Le HCDH produit un large ventail de publications relatives aux droits de l'homme quicontiennent des informations susceptibles dintresser les gouvernements, les INDH, la socitcivile, le grand public et les mdias. De nombreuses publications et ressources documentairespeuvent tre tlcharges sur le site Web du HCDH ou demandes son Bureau despublications et de linformation.

Fonds et subventionsLes fonds et subventions des Nations Unies, dont certains sont grs par le HCDH, serventdirectement les intrts des ONG, des organisations communautaires, des associationsprofessionnelles et dautres acteurs de la socit civile.

Les fonds et les subventions administrs par le HCDH sont les suivants: LeFonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture; LeFonds de contributions volontaires pour les populations autochtones; LeFonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes

contemporaines desclavage;

Le projetAider les communauts tous ensemble (projetACT).

D. La structure du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droitsde l'homme

Le HCDH est dirig par le Haut-Commissaire et le Haut-Commissaire adjoint, seconds par le

Bureau excutif, qui fait partie duservice Direction excutive et gestiondu HCDH.

Ce service comprend aussi: LeBureau de New York, qui semploie assurer une pleine intgration des droits de

l'homme dans lagenda des Nations Unies pour le dveloppement et la scurit, et fournitune aide substantielle dans le domaine des droits de l'homme lAssemble gnrale, auConseil conomique et social et aux autres organes intergouvernementaux;

LaSection de llaboration des politiques, de la planification, du suivi et delvaluation, qui travaille avec le personnel du HCDH faire en sorte que la vision



Pour en savoir plus sur les Fonds et subventions, veuillez vous reporter au chapitre IXdu prsentManuel.

Pour en savoir plus sur les Publications et la documentation du HCDH, veuillez vousreporter auchapitre IIIdu prsent Manuelet contacter les adresses suivantes:[email protected] [email protected].


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stratgique du Haut-Commissariat se traduise par des priorits concrtes et des plansoprationnels, et que les rsultats soient suivis et valus efficacement;

LaSection des communications, qui labore et met en uvre des stratgies visant amliorer les connaissances gnrales en matire de droits de l'homme et informer lacommunaut internationale des faits nouveaux dans le domaine des droits de l'homme etdes travaux du HCDH;

LaSection des relations extrieures et de la liaison avec les donateurs, qui semploie faire en sorte que les tats membres soient pleinement informs des plans, des prioritset des besoins de financement du HCDH, et qui mobilise des ressources pour soutenir lamise en uvre des programmes du HCDH;

LaSection de la sret et de la scurit sur le terrain , charge, en lien avec leDpartement de la sret et de la scurit de lONU, dassurer la scurit de lensembledu personnel et des locaux du HCDH.

LUnit de la socit civile, nouvellement instaure, fait aussi partie du service Directionexcutive et gestion. Cest le principal point daccs pour les membres de la socit civile quisouhaitent se mettre en rapport avec le HCDH. Elle prodigue des renseignements et desconseils sur une grande varit de sujets, donne son avis en matire de politiques et destratgies visant renforcer la coopration et met au point des outils permettant la socitcivile de collaborer avec les organes et les mcanismes des Nations Unies chargs des droitsde l'homme, dont le prsentManuelest un parfait exemple.

LesServices dappui aux programmes et de gestion du HCDH offrent un appui dans lesdomaines suivants: prvisions budgtaires et gestion financire; recrutement et ressources

humaines; achats, gestion du matriel et appui logistique gnral pour les oprations sur leterrain; informatique; formation et perfectionnement du personnel.

Outre le service Direction excutive et gestion et lesServices dappui aux programmes et degestion, le HCDH comprend quatre divisions oprationnelles:

LaDivision du Conseil des droits de l'homme et des traits, qui assure un fonctionnementharmonieux du Conseil des droits de l'homme et dun certain nombre de ses mcanismesainsi que des organes de traits relatifs aux droits de l'homme. Elle soutient aussi lesactivits du Fonds de contributions volontaires pour les victimes de la torture, et coordonnetous les documents officiels tablis lintention des organes intergouvernementaux.

LaDivision des procdures spciales, qui seconde les travaux entrepris dans le cadredes procdures spciales en fournissant des comptences thmatiques et juridiques ainsique dans le domaine de ltablissement des faits, des travaux de recherche et danalyseet une aide administrative et logistique. Cette Division facilite aussi la collaboration et lesrencontres entre les titulaires de mandat et les parties prenantes, dont la socit civile.

LaDivision des oprations sur le terrain et de la coopration technique, qui coordonnellaboration et la mise en uvre des stratgies de collaboration avec les pays du HCDH,gre son programme de coopration technique et sert de point daccs aux bureauxextrieurs du HCDH; enfin,




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LaDivision de la recherche et du droit au dveloppement, qui mne les travaux derecherche thmatiques du HCDH dans le domaine des droits de l'homme, entre autres enoffrant un appui technique sur le terrain. Cette Division gre aussi le centre dedocumentation et le programme des publications du HCDH, qui met au point toute unegamme doutils mthodologiques et de modules dapprentissage destins tre utilissdans les pays comme au Sige pour renforcer les capacits des institutions nationales, dela socit civile et des autres partenaires.

E. Documentation du HCDH

Site Web du HCDH

Les membres de la socit civile sont invits consulter le site Web du HCDH pour des mises

jour et des renseignements sur les travaux et les activits du HCDH, notamment des informationssur les divers mcanismes des droits de l'homme. On y trouvera galement les Rapports annuelssur les activits et rsultatsdu HCDH et lePlan de gestion stratgique du Haut-Commissaire.

Le Manuel est disponible sous forme numrique sur le site Web du HCDH l'adresse suivante:http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Societecivile/Pages/Handbook.aspxLes chapitres du Manuel peuvent y tre tlchargs et vous trouverez des liens vers toutes lesrfrences cites dans la publication.



Veuillez consulter le site Web du HCDH ladresse suivante:http://www.ohchr.org

F. Comment se mettre en rapport avec le HCDH

Adresses pour les visiteursPalais Wilson:52 rue des PquisCH-1201 Genve, Suisse

Btiment Motta:48 avenue Giuseppe MottaCH-1202 Genve, Suisse

Adresse postaleHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommePalais des Nations814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10Tlphone: +41 (0)22 917 90 00Site Web:http://www.ohchr.org


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II. PROGRAMMES DE BOURSES ET DE

FORMATION DU HCDH

Les programmes de bourses et de formation examins dans le prsent chapitre ont tinstaurs par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) pourrenforcer le rle de la socit civile dans les mcanismes des droits de l'homme et saparticipation ces derniers. Lapport et la collaboration active de la socit civile contribuent renforcer lexercice des droits de lhomme. Le prsent chapitre fournit les principalesinformations dont les membres de la socit civile ont besoin pour participer aux programmesde bourses et aux ateliers de formation du HCDH.

Les ONG et autres composantes de la socit civile peuvent participer ou accder auxprogrammes et aux ateliers dont il est question dans le prsent chapitre sans tre dotes dustatut consultatif auprs du Conseil conomique et social de lONU (ECOSOC).

A. Programmes de bourses

Lesprogrammes de boursespermettent des personnes slectionnes dtudier de faonintensive les mcanismes et les institutions internationales de dfense des droits de l'homme.

Le HCDH gre quatre programmes de bourses visant mieux armer certains groupes oucertaines personnes la dfense de leurs droits:

LeProgramme de bourses en faveur des autochtonessoutient la participation demembres de groupes autochtones un programme de formation aux droits de lhomme;

LeProgramme de bourses pour les minoritssoutient la participation de particuliersappartenant des minorits nationales, ethniques, religieuses ou linguistiques unprogramme de formation aux droits de lhomme;

LeProgramme de bourses en faveur des droits de l'homme destines aux Pays lesMoins Avancs (PMA)soutient la participation dtudiants de lenseignement suprieuroriginaires des PMA une formation au rle de lONU et aux droits de lhomme; enfin,

LesBourses destines au personnel des institutions nationales des droits de lhommeaident les membres du personnel des INDH participer un programme de formationaux aspects internationaux des droits de lhomme et au travail effectu par le HCDH avecles INDH.

Le Manuel est disponible sous forme numrique sur le site Web du HCDH l'adresse suivante:http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Societecivile/Pages/Handbook.aspxLes chapitres du Manuel peuvent y tre tlchargs et vous trouverez des liens vers toutes lesrfrences cites dans la publication.



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Coordonnes des programmes de bourses

Programme de bourses en faveur des autochtonesUnit des populations autochtones et des minoritsHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommePalais des Nations814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10 - SuisseTlcopie: +41 (0)22 917 90 08 ou +41 (0)22 928 90 66

Adresse lectronique:[email protected]

Programme de bourses pour les minoritsUnit des populations autochtones et des minorits

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommePalais des Nations814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10 - SuisseTlphone: +41 (0)22 928 98 45Tlcopie: +41 (0)22 928 90 10


Programme de bourses destines aux tudiants des pays les moins avancsInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)Palais des Nations

814, avenue de la PaixCH-1211 Genve 10 - SuisseTlphone: +41 (0)22 917 86 40Tlcopie: +41 (0)22 917 80 47Site Web:http://www.ohchr.orgor http://www.unitar.org/diplomacy

Bourses destines au personnel des institutions nationales des droits de lhommeL'unit des institutions nationalesHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommePalais des Nations

814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10- SuisseTlphone: + 41 (0)22 928 92 83 ou + 41 (0)22 928 96 63Tlcopie: + 41 (0)22 928 90 18



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1. Programme de bourses en faveur des autochtones

Le Programme de bourses en faveur des autochtones est une initiative lance en 1997 par leHCDH pour raliser les objectifs de la Dcennie internationale des populations autochtones(1995-2004), qui vise essentiellement lautonomisation des reprsentants autochtones et deleurs communauts par lamlioration de leur connaissance du systme de dfense des droitsde l'homme des Nations Unies et le renforcement de leur capacit y accder.

Ce programme a pour objectif de permettre des autochtones, femmes et hommes, de sefamiliariser avec les aspects internationaux des droits de l'homme en gnral et les droits despopulations autochtones en particulier afin daider leurs organisations et leurs communauts mieux protger et promouvoir leurs droits. la fin du programme, les boursiers devraientpouvoir assurer la formation, dans leur communaut et leurs organisations, aux aspects

internationaux des droits de l'homme en gnral et aux droits des populations autochtones enparticulier, et diffuser les informations et les connaissances acquises pendant la priode o ilstaient boursiers. Le programme est conu pour profiter aux boursiers eux-mmes ainsi quleurs organisations, mais aussi et surtout leur communaut.

Le Programme de bourses en faveur des autochtones existe en quatre langues:anglais,espagnol, franaiset russe. Chaque anne, environ cinq boursiers sont slectionns pourchacune des versions linguistiques du programme:

Le programme de Genve (enanglais); Le programme Deusto (enespagnol); Le programme de Dijon (enfranais);

Le programme de Moscou (enrusse).LeProgramme de Genveest assur par le HCDH Genve. Ce cours intensif sur lesmcanismes et les institutions de dfense des droits de l'homme dbute chaque anne au moisde mai et dure en gnral quatre mois. Ce programme est interactif et comprend des sancesdinformation sur divers sujets et des tches individuelles et collectives.

LeProgramme Deustoest une initiative conjointe de lUniversit de Deusto, Bilbao(Espagne), et du HCDH. Il dure en gnral quatre mois et comprend deux parties: unepremire session lUniversit de Deusto et une seconde session au HCDH Genve. Dunestructure analogue celle du Programme de Genve, il cherche aussi encourager les

changes entre les boursiers et les autres organisations participantes, telles que des ONGbasques et le Gouvernement basque.

LeProgramme de Dijonest une initiative conjointe de lUniversit de Bourgogne, Dijon(France), et du HCDH, destine aux populations autochtones dont le franais est la languematernelle ou la deuxime langue. Ce programme dure dix semaines (quatre semaines lUniversit de Dijon, quatre semaines au HCDH Genve et deux semaines lOrganisationdes Nations Unies pour lducation, la science et la culture UNESCO - Paris).

PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH



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LeProgramme de Moscouest une initiative conjointe de lAssociation russe des peuplesautochtones du Nord, Moscou, et du HCDH. La session de Moscou comprend quatresemaines de formation assure par lAssociation russe des peuples autochtones du Nord, leBureau du HCDH Moscou et dautres bureaux de lONU Moscou, suivies de quatresemaines au HCDH Genve.

Tous les programmes de bourses prvoient une indemnit mensuelle de subsistance destine prendre en charge le cot dun logement modeste, des transports, de lassurance-maladieet des autres frais de subsistance.

Critres dadmissibilit

Les candidats doivent appartenir un groupe autochtone et tre appuys par leurcommunaut ou leurs organisations autochtones;

Bien quil ny ait pas de limite dge, la prfrence sera donne aux candidats ayant entre25 et 35 ans;

Le fait de navoir pas suivi denseignement scolaire ne soppose pas la participation auprogramme de bourses, compte tenu des obstacle socio-conomiques auxquels sontconfrontes de nombreuses populations autochtones;

Les candidats doivent tre aptes et disposs former dautres personnes autochtonesaprs leur retour dans leur communaut ou leur organisation;

Il est souhaitable que lorganisation qui parraine le candidat ait un nombre consquentde membres ou de militants;

Le choix des boursiers doit respecter lquilibre entre les sexes et entre les rgions; enfin,

Les candidats doivent avoir une bonne comprhension de la langue dans laquelle leprogramme aura lieu.

Le programme se tient tous les ans dans ses quatre versions linguistiques; les dates limitespour le dpt des candidature varient. Seuls les formulaires de candidature intgralementremplis seront pris en compte. Les candidatures doivent tre envoyes par tlcopie ou parcourrier ordinaire. Les candidatures envoyes par courrier lectronique ne seront pas prisesen considration, moins que les deux parties I et II du formulaire ne soient signes etnumrises.




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2. Programme de bourses pour les minorits

Par le biais duProgramme de bourses pour les minorits, le HCDH vise permettre despersonnes, et plus spcialement des femmes et des hommes jeunes, appartenant une minoritnationale, ethnique, religieuse ou linguistique, de se familiariser avec les aspects internationaux desdroits de l'homme en gnral et avec les droits des minorits en particulier. A la fin du programme,les boursiers devraient avoir acquis une connaissance gnrale des mcanismes des Nations Unieschargs des droits de l'homme qui soccupent de questions relatives aux minorits, et pouvoirassurer une formation, au sein de leur communaut et de leurs organisations, portant sur lesconnaissances et les informations acquises pendant la priode o ils taient boursiers.



Formation communautaire assure en Bulgarie par un ancien boursier

Le HCDH a soutenu leprojet, prsent par unancien boursier appartenant une communaut Rom deBulgarie, dorganiser uncours de formation dans la

commune de PolskiTrambesh en dcembre2006. Ce projet a permis son organisation, RomaTogether, dorganiser unatelier de formation visant collaborer avec lacommunaut rom locale et

lui permettre de mettre enpratique la Dcennie pourlintgration des Roms(2005-2015) institue parneuf pays dEurope centraleet du Sud-Est. Les

participants ont conu unestratgie visant renforcer laparticipation des Roms dansles processus dcisionnelsofficiels, en particulier dansles domaines o leurs droitset leur vie quotidienne sontle plus touchs. Ils ont

propos que le Conseilmunicipal cre un organismepermanent constitu dereprsentants des minoritslocales et charg de faire despropositions sur les grandes

orientations suivre pour cequi est des questionsrelatives aux minorits. Cetteproposition a t acceptepar le maire et le Prsidentdu Conseil municipal.

O adresser une candidature

Programme de bourses en faveur des autochtonesUnit des populations autochtones et des minoritsHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommePalais des Nations814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10 - SuisseTlcopie: +41 (0)22 917 90 08 ou +41 (0)22 928 90 66


Pour en savoir plus sur le Programme de boursesou obtenir un formulaire de candidaturedans les quatre langues, veuillez consulter le site Web du HCDH.


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Le HCDH offre actuellement deux Programme de bourses pour les minorits, lun en anglais etlautre en arabe. Le programme anglophone a lieu tous les ans partir du mois davril pendant troismois, le nombre de participants variant autour de cinq. Le programme arabophone pilote a eu lieupour la premire fois en 2007 et a rassembl quatre participants en formation au HCDH Genvependant un mois. Les programmes de bourses offrent une indemnit mensuelle de subsistancedestine prendre en charge le cot dun logement modeste et dautres frais de subsistance, lesfrais de transport destination et au dpart de Genve et le cot de lassurance-maladie.

Critres dadmissibilit Les candidats doivent appartenir une minorit nationale, ethnique, religieuse ou linguistique; Bien quil ny ait pas de limite dge, la prfrence sera donne aux candidats ayant entre

25 et 35 ans; Le fait de navoir pas suivi denseignement scolaire ne soppose pas la participation au

programme si le candidat peut faire la preuve quil possde une exprience pertinente; Il est souhaitable que lorganisation ou lassociation qui parraine le candidat mne des

travaux sur les questions relatives aux minorits et se compose de personnes appartenant des minorits;

Les candidats doivent tre aptes et disposs former dautres personnes appartenant des minorits aprs leur retour dans leur communaut/leurs organisations;

Les candidats doivent avoir une lettre de recommandation crite de leur communaut oude leurs organisations;

Les candidats doivent avoir une bonne connaissance pratique de la langue (anglais ouarabe) dans laquelle le programme aura lieu.

Seuls les formulaires de candidature intgralement remplis seront pris en compte. Les candidaturesdoivent tre envoyes par tlcopie ou par courrier ordinaire. Les candidatures envoyes parcourrier lectronique ne seront pas prises en considration, moins dtre signes et numrises.




Programme de bourses pour les minoritsUnit des populations autochtones et des minoritsHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

Palais des Nations814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10 - SuisseTlphone: +41 (0)22 928 98 45Tlcopie: +41 (0)22 928 90 10


Pour en savoir plus sur le Programme de boursesou obtenir un formulaire de candidature,veuillez consulter le site Web du HCDH.


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3. Programme de bourses en faveur des droits de l'homme destines aux PMA

LeProgramme de bourses en faveur des droits de l'homme destines aux tudiants des paysles moins avancs(PMA), qui a eu lieu pour la premire fois en 2007, est gr conjointementpar le HCDH et par lInstitut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR). Sonobjectif est, dune part, de permettre aux boursiers des PMA de mieux comprendre les questionsqui se posent actuellement dans le domaine des droits de l'homme au niveau international et deles familiariser avec les travaux de lONU et du HCDH et, dautre part, de faire bnficier leHCDH et les mcanismes de dfense des droits de l'homme des Nations Unies de lassistance etde la contribution dtudiants et de diploms hors pair originaires des PMA.

Ce programme a lieu en anglais au HCDH Genve. Il comprend une formation thorique etune initiation pratique aux travaux du HCDH, sous la forme de sminaires et dexercices

pratiques, suivies dune affectation un service du HCDH. La poursuite de ce programme aucours des prochaines annes dpendra des possibilits de financement.

Le Programme de bourses en faveur des droits de l'homme est ouvert aux candidats provenantdes PMA3. Les candidats doivent tre des tudiants de lenseignement suprieur ou possderun diplme universitaire dans une discipline en rapport avec les activits de lONU (le droitinternational, les sciences politiques, les sciences sociales ou lhistoire, par exemple). Lescandidats doivent avoir moins de 30 ans au moment o ils soumettent leur candidature.

Les frais de voyage des boursiers sont couverts par le programme. Les boursiers peroivent uneallocation pour couvrir leurs frais de sjour Genve. Le programme prend aussi en charge lesformalits en matire de visa, le logement et les assurances maladie et accident.

La poursuite de ce programme dpendant de la rentre de fonds suffisants, les personnesintresses sont invites consulter rgulirement les sites Web du HCDH et de lUNITAR.



Comment se mettre en rapport avec le Programme de bourses enfaveur des droits de l'homme destines aux PMA

Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR)Palais des Nations

814, avenue de la PaixCH-1211 Genve 10 - SuisseTlphone: +41 (0)22 917 86 40Tlcopie: +41 (0)22 917 80 47

3 Pour en savoir plus sur les critres utiliss par lONU pour classer un pays comme faisant partie despays les moins avancs, veuillez vous rendre ladresse suivante:http://www.unohrlls.org/


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4. Programme de bourses destines au personnel des institutions nationalesdes droits de lhomme

Lesbourses destines au personnel des institutions nationales des droits de lhomme,octroyes pour la premire fois en 2008, sont gres par le Groupe des institutions nationalesdu HCDH. Lobjectif de ce programme est de permettre aux participants de perfectionner leursconnaissances et leur exprience pratique du systme de dfense des droits de l'homme delOrganisation des Nations Unies, du travail accompli par le HCDH avec et pour les INDH, ainsique des questions techniques et de fond concernant ces dernires. Les boursiers sont censsrevenir leur INDH et, ce faisant, contribuent renforcer les capacits de leur organisationdans le domaine des aspects internationaux des droits de lhomme. Le programme a lieu auHCDH Genve. Chaque anne, deux boursiers sont slectionns pour une priode de sixmois, lune commenant en janvier et lautre en juillet. Les boursiers assistent rgulirement

des sances dinformation consacres au systme des droits de lhomme et des questionsthmatiques pertinentes. Ils excutent des tches et participent des projets.

Les candidats doivent avoir une exprience dau moins trois ans passs travailler directementau sein dune INDH rpondant aux normes adoptes sur le plan international - Principes deParis4 - et une grande exprience des questions en rapport avec les INDH aux niveaux national,rgional et, dans lidal, international.

Les candidats doivent tre munis dune lettre de recommandation de leur INDH et sengager transmettre, leur retour, les connaissances et l exprience acquises au cours de leur stage leurs collgues. Ils doivent par ailleurs parler couramment langlais et/ou le franais. Le HCDHassure un soutien financier sous forme dallocation mensuelle pendant la dure du stage.

Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature (lettre de motivation, curriculum vitae,lettre de recommandation de leur INDH) directement au HCDH. Le Groupe des institutionsnationales slectionne les candidats en concertation avec le Bureau du Comit international decoordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de lhomme (CIC).




L'unit des institutions nationalesHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme

Palais des Nations814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10 - SuisseTlphone: + 41 (0)22 928 92 83 ou + 41 (0)22 928 96 63Tlcopie: + 41 (0)22 928 90 18


Pour des informations jour sur le Programme de bourses destines aux INDH, veuillezconsulter le site Web du HCDH.

4 Voir lannexe de la rsolution 48/134 de lAssemble gnrale.


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B. Ateliers de formation

Lesateliers de formationpermettent aux acteurs de la socit civile de sinformer sur certainsmcanismes de dfense des droits de l'homme bien prcis et sur les moyens de renforcer leurcollaboration avec eux.

Atelier de formation au suivi des recommandations des organes de traits relatifs aux droitsde l'homme

Latelier de formation au suivi des recommandations des organes de traits relatifs aux droitsde l'hommeest destin aux membres de la socit civile nationale, dont il vise renforcer lescapacits de collaboration avec les organes conventionnels.

Le HCDH organise, lintention des acteurs nationaux, des ateliers et des sminaires dans leur

propre pays afin de renforcer leurs capacits contribuer ltablissement de rapports prsenter aux organes conventionnels et suivre lapplication des recommandations desditsorganes. Au cours de ces ateliers, le HCDH collabore avec les INDH, les ONG et lesreprsentants des mdias au niveau national en vue de renforcer les capacits et dencouragerla mise sur pied de rseaux dacteurs nationaux servant soutenir la mise en uvre desrecommandations respectives des organes de traits relatifs aux droits de l'homme.

Depuis 2003, le HCDH organise des ateliers de formation sur le suivi des traits dans toutesles rgions du monde. Ce programme de formation sert encadrer la cration de groupes derseaux de la socit civile nationale chargs de suivre ltablissement de rapports sur la miseen uvre des traits relatifs aux droits de l'homme et de mener un dialogue constructif, au

niveau national, sur les questions touchant aux travaux des organes de traits relatifs aux droitsde l'homme. Le HCDH offre aussi directement une formation aux gouvernements intresss,par le biais dateliers et de sminaires, et encourage la socit civile participer ces activits.



Pour plus dinformations sur les ateliers de formation au suivi,veuillez vous adresser au:

Service des traits relatifs aux droits de lhommeL'unit de suivi des traits

Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de lhommePalais des Nations814, avenue de la PaixCH1211 Genve 10 - SuisseTlcopie: +41 (0)22 917 90 22


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Outre le programme de formation susmentionn, le HCDH organise rgulirement lintentionde la socit civile, par le biais de ses nombreuses prsences sur le terrain, des ateliers et dessminaires nationaux de formation et de renforcement des capacits consacrs aux aspectsinternationaux des questions et mcanismes relatifs aux droits de l'homme.



Pour des informations dtailles sur lesorganes de traits relatifs aux droits del'homme, veuillez vous reporter au chapitre IV(Organes crs en vertudinstruments relatifs aux droits de lhomme) du prsent Manuel.


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III. PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION

DU HCDH

A. Publications du HCDH

Le programme de publications duHaut-Commissariat des Nations Unies aux droits delhomme(HCDH) vise sensibiliser le public la question des droits de lhomme et desliberts fondamentales et faire connatre les moyens qui permettent dassurer leur promotionet leur protection de par le monde. Il encourage aussi les dbats sur des questions relatives aux

droits de lhomme en cours dexamen au sein des organes de lONU. Les publications peuventse rpartir en cinq catgories principales:1. Lesfiches d'informationdonnent des renseignements sur un large ventail de sujets

en rapport avec les droits de lhomme;2. Les publications thmatiquesapprofondissent un choix de thmes;3. Le matriel didactique et de formation du HCDHcomprend des guides, des

manuels et des brochures destins aux populations autochtones, aux minorits, auxassociations professionnelles et aux tablissements denseignement;

4. Les documents de rfrencepermettent aux spcialistes des droits de lhommedaccder aux principaux instruments et textes de jurisprudence relatifs aux droitsde lhomme; enfin,

5. Les ouvrages de base sur les droits de lhommeinforment le grand public destravaux de lONU dans le domaine des droits de lhomme.

1. Fiches dinformation

Lesfiches dinformationdu HCDH donnent des renseignements sur les droits de lhommefondamentaux. Certaines fiches portent sur des thmes ou des groupes particuliers tandis quedautres donnent des prcisions sur les organes de lONU chargs des droits de lhomme etleurs procdures. Les fiches dinformation donnent galement des indications pratiques sur lesmoyens de collaborer au Programme de lOrganisation des Nations Unies dans le domaine desdroits de lhomme.

Le Manuel est disponible sous forme numrique sur le site Web du HCDH ladresse suivante:http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Societecivile/Pages/Handbook.aspxLes chapitres du Manuel peuvent y tre tlchargs et vous trouverez des liens vers toutes lesrfrences cites dans la publication.



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2. Publications thmatiques

Lespublications thmatiquesapprofondissent un choix de thmes. Les sujets sont choisis enfonction de leur actualit, de leur caractre durgence et des faits rcents survenus en lamatire. Citons quelques publications rcentes:Pratiques de bonne gouvernance pour la

protection des droits de lhomme,Revendiquer les objectifs du Millnaire pour ledveloppement: une approche fonde sur les droits de lhomme,Les instruments de ltat dedroit dans les socits sortant dun conflit,valuer lefficacit des institutions nationales desdroits de lhomme(publi en commun avec le Conseil international pour l'tude des droits del'homme); etLes Droits des Non-Ressortissants

3. Matriel didactique et de formation

Lematriel didactique et de formationdu HCDH offre une vue densemble du systme dedfense des droits de lhomme de lONU ainsi que des outils pratiques destins auxprogrammes de formation et dducation lintention de publics varis tels que policiers,personnel pnitentiaire, juges, parlementaires, spcialistes des droits de lhomme, observateursdes lections et travailleurs sociaux, ou encore des personnes ou des groupes particuliers.

LaSrie sur la formation professionnellecomprend des manuels et des brochures qui visent sensibiliser lopinion aux normes internationales et sont destins des publics pouvant influersur la situation des droits de l'homme au niveau national. Bien quessentiellement conuespour soutenir les activits de formation du HCDH, ces publications sont aussi dutilesauxiliaires pour les organisations qui dispensent une ducation aux droits de lhomme des

groupes professionnels. Les manuels de formation sadaptent aux besoins et au vcu, entermes de culture, dducation et dhistoire, des divers publics au sein du groupe cible.Lorsquil y a lieu, ces manuels comportent lintention des formateurs des informations sur lestechniques pdagogiques.

LaSrie sur lducation dans le domaine des droits de l'hommeest compose douvragesdestins aider tous les partenaires qui dispensent une ducation gnrale aux droits del'homme. Elle comporte des informations sur le Programme mondial pour lducation aux droitsde l'homme, une tude sur lducation aux droits de l'homme et sur les traits relatifs aux droitsde l'homme, un recueil des dispositions des instruments internationaux et rgionaux surlducation aux droits de l'homme et une plaquette contenant des conseils pratiques

lintention des ducateurs et des instituteurs.Enfin, laSrie des Guidescomprend des ensembles de documents destins des personnesou des groupes particuliers auxquels ils indiquent comment chercher protger leurs droitsau moyen des diffrentes procdures internationales et rgionales. Cette Srie comprend leGuide des Nations Unies pour les peuples autochtoneset leGuide des Nations Unies pourles minorits, compos de 14 brochures expliquant comment les minorits peuvent utiliser lesprocdures et les mcanismes rgionaux de lONU chargs des droits de l'homme.




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4. Documents de rfrence

Les Documents de rfrencepermettent aux chercheurs et aux juristes spcialiss dans lesdroits de l'homme davoir accs aux principaux instruments relatifs aux droits de l'homme et dautres informations essentielles. Citons titre dexemple les recueils dinstruments sur lesdroits de l'homme, tels quePrincipaux instruments internationaux relatifs aux droits del'homme: nouveaux traits, ou la jurisprudence des organes de traits relatifs aux droits del'homme, tels que laSlection de dcisions du Comit des droits de lhomme prises en vertudu Protocole facultatifou lesSelected Decisions of the Comittee against Torture (ouvragenexiste quen anglais).

5. Ouvrages de base sur les droits de lhomme

Le but de ces documents, qui comprennent des affiches sur des thmes des droits de l'homme,est dinformer le grand public des travaux de lONU dans le domaine des droits de l'homme etde rpondre aux questions les plus frquemment poses au sujet du Programme delOrganisation des Nations Unies dans le domaine des droits de lhomme.

Comment obtenir les publications du HCDH

Le HCDH met rgulirement jour saliste de publications. Celles-ci sont publies dans les sixlangues officielles des Nations Unies: anglais (E), arabe (A), chinois (C), espagnol (S), franais(F) et russe (R).

Les publications signales par la lettre (w)peuvent tre tlcharges gratuitement sur lesite Webdu HCDH. Les publications marques dun astrisque (*) sont des publications commercialisespar les Nations Unies; elles peuvent tre achetes dans les librairies ou auprs des distributeursde publications des Nations Unies dans le monde entier.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la librairie de lONU New York (si vous habitez en Amrique du Nord, en Amrique latine, en Asie ou dans lePacifique) ou Genve (si vous habitez en Afrique, en Europe ou au Moyen-Orient).


PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION DU HCDH

Pour des informations jour sur les publications du HCDH, veuillez consulter lapage Web des publications du HCDH.

Les acteurs de la socit civile souhaitant tre avertis par courrier lectronique de la parutionde nouvelles publications doivent crire ladresse suivante: [email protected].


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B. Bibliothque du HCDH

Labibliothque du HCDH Genve fournit aux partenaires du HCDH, aux mcanismes et auxexperts de lONU dans le domaine des droits de l'homme, ainsi quau personnel du HCDH, desservices tendus en matire dinformation et de rfrences. Elle abrite une collectionexceptionnelle de documents, de publications et dautres ouvrages sur les droits de lhommesur support papier et lectronique. La bibliothque, qui abrite aussi des documents surlducation et la formation aux droits de l'homme, est en rapport avec la bibliothque delOrganisation des Nations Unies et dautres grandes bibliothques et grands instituts derecherche travers le monde, fournissant ainsi aux utilisateurs des services de recherche et derfrences en ligne.

La bibliothque du HCDH est au service de la communaut internationale mais est aussi

ouverte aux professionnels intresss qui ne font pas partie de lorganisation. Les ONG sises Genve et dj accrdites auprs de lOffice des Nations Unies Genve peuvent y avoirfacilement accs. Les membres dautres ONG et ceux de la socit civile peuvent obtenir unbadge daccs temporaire.

La bibliothque est ouverte du lundi au vendredi, de 9h30 12h30 et de 14 heures 17heures. Les visiteurs doivent prsenter une pice didentit avec photo en cours de validit(badge de lONU, passeport, carte didentit ou permis de conduire). Les ouvrages de rfrencene peuvent pas tre emprunts par le public et doivent tre consults sur place. Laccs labibliothque est soumis auRglement intrieur de la bibliothquedu HCDH. Le HCDHregrette de ne pouvoir autoriser laccs la bibliothque aux mineurs non accompagns.

Comment avoir accs la bibliothque du HCDH


PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION DU HCDH

La bibliothque du HCDH est situe au rez-de-chausse de limmeubleGiuseppe Motta(48, avenue Giuseppe Motta, Genve).

La bibliothque est ouverte du lundi au vendredi, de 9h30 12h30 et de 14 heures 17heures. Les visiteurs doivent prsenter une pice didentit avec photo en cours de validit(badge de lONU, passeport, carte didentit ou permis de conduire).

Tlphone: +41 (0)22 928 97 90Tlcopie: +41 (0)22 928 90 65



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C. Autres ressources documentaires du HCDH

Lesite Web du HCDHest une source utile dinformation qui permet de trouver despublications et des documents de rfrence ou autres concernant les mcanismesinternationaux de dfense des droits de l'homme et les activits du HCDH. La page principaledu site Web du HCDH comporte des rubriques qui orientent les utilisateurs la recherchedinformations sur les droits de l'homme, notamment vers des documents officiels classs parpays, par numro ou par domaine dintrt professionnel.

Il est aussi possible daccder en ligne tous les documents officiels de lONU grce auSystme de diffusion lectronique des documents de lONU.

Centre des mdias

Le centre des mdias permet daccder en ligne aux dclarations et communiqus de presseayant trait aux activits du HCDH et aux mcanismes internationaux des Nations Unieschargs des droits de l'homme. Les dernires nouvelles, le calendrier des runions et desmanifestations, les dclarations de le Haut-Commissaire aux droits de l'homme et descommuniqus de presse archivs sont disponibles sur le site Web du HCDH.

Le personnel des mdias cherchant des informations, des interviews ou des commentairesdoit se mettre en rapport avec la Section des communications, ladresse suivante:


Phone: +41 (0)22 917 97 67 (Porte-parole du HCDH)+41 (0)22 917 93 83 (Fonctionnaire charg de linformation).

Pour des informations sur la documentation du HCDH concernant des organes et mcanismesdes Nations Unies chargs des droits de l'homme particuliers, veuillez consulter le(s)chapitre(s) pertinent(s) du prsentManuel.

Le Manuel est disponible sous forme numrique sur le site Web du HCDH l'adresse suivante:http://www.ohchr.org/FR/AboutUs/Societecivile/Pages/Handbook.aspxLes chapitres du Manuel peuvent y tre tlchargs et vous trouverez des liens vers toutes les rfrencescites dans la publication.



Pour recevoir des dpches dinformationpar courrier lectronique, veuillez enfaire la demande ladresse suivante:[email protected].


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positifs de lapplication delinstrument par ltat ainsique des domaines olorgane conventionnel luirecommande de prendredes mesuressupplmentaires.

Outre lexamen des rapportsdes tats parties, les organesconventionnels exercentdautres fonctions dans le

but de renforcer la mise enuvre des instrumentsconsidrs: LeComit des droits de

lhomme, leComitpour llimination de ladiscrimination raciale,leComit contre latorture, leComit pourllimination de ladiscrimination

lgard des femmes, leComit pour laprotection des droitsde tous les travailleursmigrants et desmembres de leurfamille, leComit desdroits des personneshandicapes et leComit des disparitionsforces (non encore cren septembre 2008) sonthabilits examiner desplaintes ou descommunications manantde particuliers (ou degroupes de particuliersdans le cas du Comitpour llimination de la

discrimination raciale, duComit pour lliminationde la discrimination lgard des femmes et duComit des droits despersonnes handicapes)qui affirment que leursdroits ont t vi