Observatoire de la diversité et des droits culturels

Rapport 2005

Programme 1.2. Recueils des mots et des expériences

Observations par pays sur les violations et les bonnes pratiques concernant la diversité et les droits culturels

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Table des matières Méthodologie :…………………………………………………………………………………………………………………………. …p. 3 Exemples de Violation : Pays

Correspondant

Institution

Bénin Topanou, Victor

Chaire UNESCO de l’Université d’Abomey Calavi, Cotonou

p. 4-6

Mauritanie Sow, Abdoulaye

Département des sciences sociales, Université Nouakchott

p. 7-10

Burkina Faso Dalbera, Claude

APENF Ouagadougou p. 11-14

Mali, tamasheq

Mouphtah Consultant en éducation, Unesco, Bamako

p. 15-24

Mali, bambara Coulibaly, Kassoum

UNESCO Bamako - UNCTAD p. 25-28

Rwanda Gakuba, Théogène

Université de Lausanne p. 29-44

Congo Obanda, Simon

Université de Rouen p. 45-49

Senegal

Moussa Daff Université Cheik Anta Diop, Dakar p. 50

Constats intermédiaires : ……………………………………………………………………………………………………………… p. 51 -53 Remarque générale : ……………………………………………………………………………………………………………………. p. 54

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Méthodologie Partant du principe (DT 3. Violations des droits culturels et non-respect de la diversité) que la violation des droits culturels empêche l’exercice de tous les autres droits car un droit culturel touche l’intégrité de la personne, nous cherchons à observer la manière dont les violations prennent forme en société. Pour ceci, nous avons établi – après des discussions avec C.Dalbera (Burkina Faso), V.Topanou (Bénin) et A. Sow (Mauritanie) – un tableau qui tient compte de trois facteurs :

1. Le cadre juridique ou Constitutionnel et le droit coutumier : Dans quelle mesure les Constitutions, lois ou le droit coutumier des pays analysés protègent-ils les droits culturels ?

2. Les exemples de violation ou d’humiliation dans la pratique : Quelles sont les sources de violations ? Comme nous l’avons proposé (DT 3, §9, §10), les violations peuvent être le résultat d’une « volonté d’appauvrissement » (volonté de nuire) ou d’une « omission ».

• La première forme de violation trouve les sources dans l’imposition d’un pouvoir (du pouvoir colonial ou de différentes formes de pouvoir interne).

• La deuxième forme de violation est la conséquence de processus lents de déculturation (d’oubli de patrimoines, de dynamiques de standardisation liés à la mondialisation) ou de ce que Hannah Arendt avait appelé « la banalité du mal », une sorte d’endurcissement de la société par rapport à certains types de violation. Dans ce contexte, il nous semblait utile de rajouter à ce deuxième facteur d’analyse une colonne de pondération.

3. Les bonnes pratiques : Quelles sont les bonnes pratiques et leur pondération ? Les bonnes pratiques sont réparties en trois niveaux :

• les acteurs publics • les acteurs civils • les acteurs privés.

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PAYS : BENIN AUTEUR : VICTOR TOPANOU

Droits reconnus

.1 Mauvaises pratiques / Types de violations

Degré

de gravité

.2 Bonnes pratiques

P

1 I / Au niveau constitutionnel :

- Art.10 : toute personne a droit à la culture. L’Etat a le devoir de sauvegarder et de promouvoir les valeurs nationals de civilisation tant matérielles que spirituelles ainsi que les traditions culturelles. - Art. 11 : Toutes les communautés composant la Nation béninoise jouissent de la liberté d’utiliser leurs langues parlées et écrites et de developer leur propre culture tout en respectant celles des autres. L’Etat doit promouvoir le développement de langues nationales d’intercommunication. - Art. 12 : L’Etat et les collectivités publiques garantissent l’éducation des enfants et créent les conditions favorables à cette fin.

1 / L’utilisation de la langue officielle le français comme langue unique de travail dans les administrations; le système d’aide par l’interprétariat doit être encouragé voire généralisé pour faciliter l’accès à l’administration aux nombreux citoyens qui n’écrivent, ne lisent ni ne parlent le français. 2 / La suppression pure et simple du droit coutumier au profit du “Code de la personne et de la famille” d’inspiration occidentale. 3 / La lutte inefficace aux résultats décevants contre la pauvreté matérielle voire la misère et le dénument. 4 / Toutes les formes d’esclavage moderne enfants placés et trafic lucratif.

1 – Reconnaissance par l’UNESCO comme patrimoime immaterial commun de l’humanité du culte “GUELEDE” 2 / Projet de la route de l’esclave et la construction de la “porte du non retour” 3 / Politique de conservation des musées et encouragement à la création de musées privés. 4 / Instauration d’une fête nationale des cultes traditionnels le 10 Janvier. 5 / Politique d’organisation et de rationalisation de la médecine dite traditionnelle. 6 / Emissions en langues nationales sur les média publics (Télévision + Radios)

2 - Art. 13 : L’Etat pourvoit à l’éducation de la jeunesse par des écoles publiques. L’enseignement primaire est obligatoire. L’Etat assure

5 / Les enfants placés n’ont plus accès ni à l’éducation formelle ni à l’éducation informelle de leur milieu culturel; ils deviennent des esclaves auxquels on

7 / Politique d’encouragement à la scolarisation des enfants et plus particulièrement des filles. 8 / Rôle très actif des organisations de la

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progressivement la gratuité de l’enseignement public. - Art. 14 : Les institutions et les communautés religieuses peuvent également concourir à l’éducation de la jeunesse. Les écoles privées, laïques ou confessionnelles peuvent être ouvertes avec l’autorisation et le contrôle de l’Etat. Les écoles privées peuvent bénéficier des subventions de l’Etat dans les conditions déterminées par la loi. - Art. 23 : Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d’opinion et d’expression dans le respect de l’ordre établi par la loi et les règlements. L’exercice du culte et l’expression des croyances s’effectuent dans le respect de la laïcité de l’Etat. Les institutions, les communautés religieuses ou philosophiques ont le droit de se developper sans entraves. Elles ne sont pas soumises à la tutelle de l’Etat. Elles règlent et administrent leurs affaires d’une manière autonome.

II / Au niveau des conventions internationales

- Sur le plan universel : (P.M.) - Sur le plan regional : (P.M.) - Sur le plan sous-régional :

(P.M.) III / Au niveau des lois et règlements :

- Les lois (P.M.) - Les Règlements : (P.M.)

inculque la culture du maître. De même, les enfants vendus pour travailler dans les plantations sont surexploités à l’abri de tout regard indiscret. 6 / L’utilisation à des fins négatives du “Bo” qui est certes une pratique culturelle mais aux consequences fâcheuses. 7 / Définition des programmes scolaires par les bailleurs de fonds qui ignorant totalement les réalités culturelles des pays aides (voir le cas des programmes actuels definis et imposés par l’USAID et decries par tous les syndicats.

société civile dans le domaine des droits culturels (Africa Culture, ALCRER et autres). 9 / Développement des radios rurales et des radios urbaines dites de proximité. 10 / Revue de presse en langue nationale “FON” sur la Radio CAPP FM par “Da AHOUAWE”. 11 / Politique de regroupement systématique par affinities culturelles (voir Associations de développement)

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PAYS : MAURITANIE AUTEUR : ABDOLAYE SOW

Liste de droits culturels

.1 Exemples de violations .2 Humiliations .3 Bonnes Pratiques

1. Liberté de se référer à une communauté culturelle

La Mauritanie adhère à la ligue arabe et se retire des organisations sous régionales ouest africaines. Avec l’avènement du régime du Président Maaouya Ould Sid Ahmed Taya, l’article 6 de la loi fondamentale du 20 juillet 19991, fait de l’arabe la seule langue officielle. Désormais, la discrimination trouve une base légale dans la mesure où on peut vous exclure de l’accès à la fonction publique ou de l’exercice de certaines responsabilités en raison du fait que vous ne connaissez pas l’arabe. Les armories et les insignes de l’Etat (timbres, avenues, billets de banque) sont ceux de la culture maure. Le régime de Taya entretient un amalgame voulu et entretenu entre être musulman et être arabe. Cet amalgame était destiné à légitimer la primauté de la langue arabe sur les autres langues nationales.

Le manque d’intérêt des autorités pour le Département de Linguistique et Langues Nationales dont les effectifs baissent d’année en année est vécu par les négro africains comme un manque de considération sociale et une volonté d’étouffer leur présence culturelle. Les étudiants de ce Département sont destinés à l’enseignement et comme les langues nationales ne sont enseignées ni dans les écoles primaires ni dans les collèges et lycées, ils n’ont aucun débouché. La maîtrise en linguistique ainsi décernée ne débouche sur rien.

Création de l’Institut des Langues Nationales qui deviendra Département de Linguistique et des Langues Nationales et dont l’objectif est l’enseignement et la promotion des langues nationales. Il convient de souligner que cet Institut devrait préparer l’introduction des langues nationales dans l’enseignement élémentaire. Ce Département a produit beaucoup d’ouvrages didactiques qui sont stockés depuis des années car la phase expérimentale n’a jamais été dépassée. Le régime ayant très mal pris la forte mobilisation des cadres, des artistes et des universitaires négro africains et plus particulièrement les Haalpulaar’en pour développer et promouvoir leur patrimoine culturel.

2. Choix et respect de son identité culturelle

- A partir des années 1986, il devint de plus en plus difficile pour les négro mauritaniens d’obtenir des pièces d’état civil. Le déni de nationalité va s’affirmer très fortement à partir de 1989 qui est marquée par de fortes tensions inter ethniques.

- L’imposition de la langue arabe aux élèves négro africains devient insupportable avec l’introduction au Baccalauréat de nouvelles disciplines éliminatoires en arabe. Le choix de la langue constitue donc le mode d’exclusion

Un des aspects les plus ignobles de la violation des droits culturels est la destruction des lieux de mémoire car cette destruction est sous-tendue par une intention affirmée de blesser l’amour propre d’un individu ou la fierté d’une communauté, de chercher à effacer la présence d’un groupe ethnique, de falsifier l’histoire, en un mot d’installer l’individu dans la honte. La destruction des lieux de mémoire

Face à la négation de sa culture les négro africains ont développé des stratégies de défense culturelle qui se manifestent par : La prolifération des associations sportives et culturelles (ASC) qui font revivre le patrimoine culturel en initiant des compétions dans les sports traditionnelles telle que la course des pirogues. L’organisation des veillées

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privilégié du tissu scolaire des enfants négro africains et de la fonction publique des cadres issus de la communauté négro africaine.

- L’introduction d’une épreuve en arabe dans les concours pour des élèves qui feront leur formation professionnelle exclusivement en français témoigne de cette volonté d’assimilation des prétendants aux emplois

entraîne une douleur physique et morale. Pire, elle engendre la montée des intolérances et des extrémismes de tout bord. Ainsi certains imams négro africains frustrés par le fait que le pouvoir ne fait que la promotion des religieux maures en mettant les espaces religieux et les media à leur disposition sont devenues « des ethnocentristes religieux »

culturelles telles que le Pekan, chanson épique des pécheurs. La réhabilitation de la musique traditionnelle en faisant appel à de vieux artistes qui étaient pratiquement à la retraite. Cette stratégie culturelle s’est aussi manifestée par un engouement pour l’intronisation des chefferies traditionnelles permettant ainsi aux nouvelles générations de connaître leur histoire et leurs traditions.

3. Connaître et voir respecter sa propre culture ainsi que la diversité des cultures

Les manuels scolaires véhiculent une histoire officielle qui a été réécrite selon les intérêts d’un seul groupe. Le passé a été revisité pour s’accorder aux intérêts exclusifs d’un seul groupe. Il fallait occulter cette longue et ancienne présence de la communauté négro africaine pour fonder l’hostilité aux négro africains considérés comme des gens venues en Mauritanie lors de la période coloniale.

Les cadres, les intellectuels, les artistes et les populations négro africaines sont renvoyés à la périphérie sociale. Ils sont exclus de tous des grands centres de décision. Cette situation é engendre des frustrations et des complexes. Ainsi certains négro africains ont honte de décliner leur nationalité en public. Ils se gênent à être présent aux grandes cérémonies organisées par le pouvoir car on y parle qu’en arabe et la primauté est donnée aux artistes maures. Cette absence culturelle ôte tout sentiment de fierté nationale à certains négro africains. La télévision et la radio sénégalaise ont pris le vide laissé par les media nationaux. Les noms des avenues, le contenu des timbres et des billets de banque sont ceux de la culture maure.

La société civile se bat de toutes ses forces contre l’analphabétisme et organise des séances d’alphabétisation dans les langues nationales et ce dans les villages les plus reculés de la Mauritanie. Les immigrés Haalpulaar’en et Soninke soutiennent toutes les activités socioculturelles de leurs villages et ont produit des castes de musique des grands artistes et des films vidéo des troupes culturelles. Les Immigrés organisent des séjours en France pour les hommes religieux, les imams et les guides spirituels négro africains lors de la célébration des grandes fêtes religieuses. Sur le plan religieux certains Imams négro africains font la prêche du vendredi et lors du ramadan dans les langues nationales

4. Accéder aux patrimoines culturels

La destruction des lieux de mémoire connaîtra son apogée lors du conflit frontalier qui opposa la Mauritanie et le Sénégal en 1989 et qui est le plus souvent dénommé « les événements de 1989 ».

Le non accès aux pièces d’état civil est vécu par les négro africains comme une volonté à long terme de toutes les structures éducatives politiques et

Il convient de souligner avec beaucoup de prudence les promesses faites par les nouvelles autorités d’instaure après une

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Lors de ces évènements, le pouvoir a procédé à la déportation des populations négro africaines et rebaptisé certains villages du sud pour leur donner un nom ayant une consonance arabe. Il convient de souligner qu’avant toute déportation les négro africains étaient dépouillés de leurs biens et leurs papiers d’état civil étaient systématiquement brûlés. La destruction par le feu des villages et des pièces d’état civil traduit sans équivoque le message du non retour. Une fois expatriés les terres étaient confiées et redistribuées à des maures et, ce, au nom d’une prétendue réforme agraire. Actuellement beaucoup de maures sont entrain de revendre ces terres aux négro africains car ils se sont rendus compte que la terre ne génère pas des bénéfices rapides et élevés.

économiques de la Mauritanie

transition, des élections démocratiques et transparentes. Partant du principe que la réalisation effective des droits culturels ne peut se faire que dans des espaces démocratiques,un espace où les règles de jeux sont clairement définies et acceptées pour permettre l’expression de la pluralité dans la tolérance, les mauritaniens fondent un immense espoir sur l’après Taya.

5. Participer à la vie culturelle : • liberté

linguistique

• libertés de la recherche et de la création

• droits d’auteur

Les négro africains sont exclus des espaces culturelles (maison des jeunes, salles de conférence). Le Centre Culturel Français est le seul espace culturel où les négro africains peuvent organiser des activités culturelles. Les associations sportives et culturelles rencontrent de sérieuses difficultés pour organiser des festivités et surtout des journées culturelles. Il faut payer de lourdes taxes pour organiser des festivités et concernant ces journées, elles sont le plus souvent interdites par le gouverneur. Ainsi, on a observé une forte bousculade des fonctionnaires et autres forces de l’ordre appartenant au groupe social maure pour obtenir une affectation dans le sud la Mauritanie car toues les prestations républicaines étaient payantes pour les négro mauritaniens. La persistance de cette situation a donné les effets contraires. De nos jours tout individu qui a de l’argent peut se procurer des pièces d’état civil

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mauritanien. La corruption est à ce niveau si forte que les nouvelles autorités (Coup d’état contre le régime de Taya 03 août 2005) ont ouvert un guichet unique et informatisé pour l’acquisition des passeports.

6. droit à l’éducation

Les enfants négro africains ont des difficultés pour trouver des écoles où l’on administre des enseignements en français. Elle a donné naissance à « des classes colorées » Les enfants maures sont des classes où les enseignements se font dans la langue arabe et les enfants négro africains dans celles où l’on enseigne en français. Le bilinguisme n’a pas fonctionné. Il ressort de tout cela des difficultés pour accéder à une éducation de base, une formation scolaire et professionnelle de qualité. Il convient de souligner qu’en Mauritanie on a arabisé pour des raisons politiques. Les enseignants en langue arabe ont été formés en grand nombre et en peu de tems pour investir le systéme éducatif. Les maure appartenant à la classe moyenne envoient leurs enfants dans les écoles privées où les enseignements sont dispensés en français. Les enfants négro africains dont les parents n’ont pas les moyens de les envoyer dans les écoles privées sont obligés de subir un enseignement contraire aux droits et libertés. On leur impose la langue arabe Les élèves négro africains subissent un enseignement méprisant pour leur culture car les livres d’histoire présentent leur héros comme des collaborateurs des colons.

7. droit à l’information

L’Etat monopolise les media et il n y a pas de radios privées. Les rares journaux privés qui paraissent en arabe et en français sont souvent censurés et ne parviennent à subsister que grâce à l’appui de la société civile. Le journal parlé tant à la télévision qu’à la radio se

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fait en arabe et peu en français. Ainsi tout ceux qui ne comprennent le français n’ont pas accès à l’information. La télévision mauritanienne organise durant le mois de Ramadan des débats religieux et tous les imams qui passent sont contraints de s’exprimer en arabe compris les imams négro africains. Ainsi seuls les citoyens ceux qui comprennent la langue arabe peuvent participer au débat. Par ailleurs, le fait de ne pas avoir les moyens d’informer ont entraîne le refus des adolescentes négro africaines de se faire vacciner sous prétexte que le pouvoir voulait les rendre stériles pour bloquer la poussée démographique des négro africains en Mauritanie

8. participation aux politiques culturelles

Les négro africains sont exclus des medias d’état. Tous les cadres sont des maures et les rares journalistes négro africains sont là pour les émissions dans leur langue nationale. Le temps d’antenne accordé aux négro africains est insignifiant et pour masquer cette discrimination lors des visites présidentielles on fait appel à des troupes artistiques des négro africains. La volonté du pouvoir de rendre difficile l’accès aux espaces de discussion, de création et de spectacle pour les communautés négro africaines est manifeste.

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PAYS : BURKINA FASO AUTEUR : CLAUDE DALBERRA Préambule sur la nécessité d’une réflexion approfondie sur les liens entre la reconnaissance de la diversité culturelle et la promotion des droits Les cultures du monde, partenaires des droits de l’Homme ?

L’idée serait de bien clarifier le champ et le bornage des droits culturels dans le cadre général des droits de l’Homme pour éviter quelques malentendus prévisibles. Le champ, ce pourrait être l’ensemble des droits cités dans la déclaration de Fribourg, auxquels je voudrais ajouter à titre d’hypothèse à explorer

- la liberté d’expression et de création culturelles, qui ne me semble pas épuisée par les autres droits cités et qui ne me paraît pas réductible à de simples droits civils et politiques

- la liberté de production économique de biens et services harmonisée à la vision culturelle (valeurs et rapports humains), qui ne me semble pas évoquée clairement dans les autres droits cités et qui me paraît essentielle pour une protection effective de certaines minorités, ou tout simplement pour la reconnaissance économique de productions non marchandes -ou marchandes mais non légalisées (économie informelle).

On me permettra de souligner les enjeux énormes, à mes yeux, de ces droits dans la lutte effective contre la pauvreté et pour un développement durable, qui ne peut se jouer sérieusement que sur le registre de la réconciliation de l’économique et du culturel… Le bornage, ce pourrait être la réaffirmation du fondement des droits de l’Homme sur les notions de dignité et de liberté de conscience des personnes, qui consacre leur réelle universalité, et donc leur primauté sur toute interprétation des cultures du monde (notamment ethniques, religieuses, politiques ou liées à d’autres particularismes idéologiques) qui serait contraire aux droits de l’Homme, tels qu’énoncés dans la déclaration universelle, les pactes et le projet de déclaration des droits culturels. Lesquels ne sont pas justement l’expression d’un particularisme parmi d’autres (l’impérialisme culturel de l’Occident par exemple), mais représentent le fruit de la volonté commune internationale des nations, du Sud au Nord et de l’Orient à l’Occident, légitimement et solennellement reconnue par tous comme norme juridique à respecter et promouvoir par tous. En d’autres termes, les droits culturels ne devraient pas invoqués pour nier les droits de l’Homme, en particulier pour justifier quelque discrimination ou persécution que ce soit basée sur l’affirmation d’une prétendue primauté d’une culture du monde sur une autre. Dans cette optique, les cultures du monde ne sont pas considérées comme figées et comme des substituts exotiques, archaïques ou technocratiques aux droits de l’Homme, mais constituent les milieux humains réels, vivants et évolutifs, dans lesquels peuvent s’intégrer et se promouvoir les droits… Les cultures du monde, ainsi ajustées à l’universel, protégées et promotrices, seraient alors d’authentiques partenaires des droits de l’homme… Claude Dalbera Septembre 2005

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Droits

Cas de violation : Situations favorables = dynamiques…

Item .1 Exclusions .2 humiliations .3 …administratives .4 …de la société civile 1. parler et écrire la langue

de son choix L’administration, la justice et l’enseignement se font dans une langue officielle qui n’est pas la langue première de plus de 90 % des administrés.

- Les non francophones doivent avoir recours à un traducteur pour s’exprimer devant les autorités administratives et judiciaires de leur pays. - Parler sa langue maternelle était l’objet de brimades graves au temps colonial (port d’un « symbole » infamant) et cette pratique, devenue illégale, peut encore être exceptionnellement observée.

- Les politiques consentent à dialoguer en langues nationales et certaines délibérations publiques se font dans les langues locales - Politique et soutien de l’Etat en faveur de la promotion des langues nationales (Ministère délégué spécifique, FONAENF, Commission nationale des LN) ; - Extension de l’enseignement bilingue d’Etat.

- Les organisations de la société civiles (ONG et associations de développement) constituent les opérateurs initiaux et principaux de l’alphabétisation en langues nationales et de l’accès au français langue seconde, ainsi que de l’éducation de base bilingue (dont elles assurent l’essentiel de la conception et de l’expérimentation).

2. .s’intégrer dans un milieu culturel étranger

La société burkinabè se caractérise en général par sa tolérance de l’étranger. Toutefois l’école porte plutôt une obligation d’assimilation à la modernité sans reconnaissance des droits culturels à caractère ethnique et religieux traditionnels.

- Fréquente déconsidération de ceux qui ne maîtrisent pas les codes comportementaux de la modernité de la part des agents de l’administration ou des pouvoirs publics et privés.

Le Burkina est juridiquement un Etat laïque, au sens d’une laïcité plurielle qui, de fait, intègre une notion d’équilibre ethnique et religieux à tous les niveaux de pouvoir.

- La reconnaissance culturelle interethnique est favorisée par un outil culturel commun très actif : la parenté à plaisanterie. - L’intégration résidente est facilitée par le principe de la négociation positive avec les primo arrivants ou les résidents traditionnels plus anciens.

3. accéder à une éducation de base fonctionnelle

Un enfant de 6 à 12 ans sur deux ne va pas à l’école primaire ; un enfant de 12 à 16 ans sur vingt n’est pas scolarisé ou en formation ; les rendements (internes et externes) du système éducatif sont insuffisants pour assurer le droit à l’éducation, même pour ceux ayant eu accès à la scolarisation de base.

- Taux d’abandon et de renvoi très élevés ; - faible accès au secondaire ; - faibles opportunités de formation professionnelles ou d’insertion.

- Loi d’orientation de l’éducation instituant le principe de la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans, et précisant que les langues d’enseignement sont le français et les langues nationales. - Existence d’un plan décennal de développement de l’éducation de base opérationnel. - L’éducation est une priorité du

- ONG très impliquées dans la promotion et la mise en œuvre de l’Education Pour Tous ; - Invention et promotion de formules alternatives pour les groupes défavorisés ou vulnérables, les déscolarisés, les handicapés, les victimes du VIH Sida, etc.

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cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.

4. adhérer librement aux communautés culturelles de son choix

La discrimination n’a pas de base légale directe ou indirecte au Burkina Faso.

Dans les faits, certains agents de l’administration peuvent avoir des comportements humiliants et discriminatoires envers ceux qui appartiennent ou adhèrent à une communauté « mal vue » (pratiquant le nomadisme par exemple).

- Constitution et Loi d’orientation de l’éducation instituant le principe de la non discrimination - Mariages et adoptions inter ethniques sans problèmes administratifs particuliers et pleinement reconnus

- La parenté à plaisanterie et les mariages mixtes interculturels constituent également des facteurs socioculturels favorables à la libre adhésion aux communautés culturelles de son choix

5. accéder à une information respectueuse des cultures

L’analphabétisme (75%) et l’afrancophonie (85%) excluent de fait l’accès d’une majorité à l’information nationale, en général plutôt respectueuse des cultures.

L’impossibilité de lire une presse nationale (uniquement en français) est un marquage social important, souvent vécu comme une humiliation par les analphabètes.

- Il existe un pluralisme réel de la presse qui a su se faire respecter par les Autorités. - Les pouvoirs publics sont bienveillants vis à vis des émissions radio et télévisées en langues nationales .

- les radios associatives sont assez nombreuses et jouent un rôle très positif dans la promotion des droits humains en général et des droits culturels en particulier.

6. accéder à l’histoire et à sa critique

Faible accès à l’histoire nationale et internationale, et à sa critique pour une majorité, faute d’accès au français de haut niveau requis (sauf pour une petite minorité de formation sup.).

La non reconnaissance de l’histoire nationale au temps colonial a été vécu comme un humiliation profonde ; la réhabilitation de l’action positive de la colonisation par l’ex colonisateur (pour justifier la négation historique du droit à l’autodétermination avant les indépendances) est vécu comme une forme du révisionnisme par la classe politique nationale.

- Les manuels d’histoire sont écrits et édités par des nationaux. - Le centre national de la recherche scientifique a publié récemment une histoire critique fouillée de Ouagadougou. - La radio et la télévision nationales produisent des émissions historiques peu critiques (généralement sous forme de montage d’archives événementielles commentées).

- « L’initiation » traditionnelle (en fait essentiellement l’histoire secrète des lignages) subsiste dans certains sites, ou bien des substituts (« stages » chez des parents initiés). - Les « griots » des rois locaux forment une caste d’informateurs pour les historiens critiques ; leur vision de l’histoire s’exprime de manière complexe par le langage des masques et des tambours.

7. conserver les objets culturels et accéder au patrimoine

Les communautés culturelles traditionnelles ont été et sont appauvries par le vol ou le commerce des objet culturels, l’Etat ayant longtemps pêché par omission ou par complicité non réprimée de ses agents (du temps colonial à aujourd’hui).

Même au temps colonial, les destructions humiliantes d’objets culturels sont restées quasi inconnues au Burkina. Elles peuvent être cependant le fait, aujourd’hui, de minorités religieuses iconoclastes et intégristes (la protection par l’administration des communautés

- Lois de protection et contrôles renforcés aux frontières (état de la corruption dans ce domaine à vérifier) ; - soutien aux musées nationaux faible faute de moyens accordés et de partenariats conséquents.

- Les associations culturelles jouent un rôle très actif pour la conservation et le développement des objets culturels ; - Il existe des musées privés constitués avec des donations volontaires ou des échanges librement consentis assez riches (par exemple « Manega »).

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8. participer à la vie culturelle

Majorité de la population exclue de la vie culturelle au niveau national pour cause d’afrancophonie mais incluse au niveau local traditionnel (sauf en milieu péri urbain).

culturelles lésées étant alors à vérifier). La non participation à des formes de vie culturelle qui ne concernent pas l’identité propre d’une personne n’est généralement pas vécue comme une humiliation, sauf dans certains cas précis : humiliation du non accès à la modernité (films et musiques à la mode notamment) dans certains milieux populaires pauvres.

Ministère de la Culture très actif (Semaine nationale de la Culture, FESPACO, SIAO, Festival du Théâtre pour le Développement, etc.) ; dynamiques effectives de décentralisation des évènements culturels.

- ONG très impliquées dans le volet culturel, en général en lien avec le développement socio-économique (théâtre pour la santé, le SIDA, l’environnement, etc.) ou culturel (alphabétisation, diffusion de contes ou romans en LN, etc. ).

9. exprimer ses convictions et créer des œuvres culturelles librement

La parole et la création sont formellement libres mais les tribunes et les lieux d’exposition sont si rares qu’ils vident pratiquement de sens ce droit, sauf pour la minorité « culturelle » qui est parvenue à en faire son moyen d’existence.

Les tribuns et les créateurs non conformes à l’idéologie dominante ont été fortement humiliés au temps colonial puis, dans les années 80, durant la période révolutionnaire, mais ce droit est une valeur populaire forte qui a fini par s’imposer, même s’il reste des traces graves (notamment pour l’ opposition « dure » et le journalisme d’investigation mettant en cause les cercles du pouvoir)

La Constitution et la Loi sur la liberté de la presse instituent une base juridique forte pour la liberté d’expression et la liberté de création culturelle, même critiques.

Les ONG sont extrêmement actives dans ce domaine des droits, notamment les Associations de défense des droits de l’Homme : nombreuses, organisées et vigoureuses au Burkina Faso.

10. vivre et travailler ou avoir un mode de vie en harmonie avec sa culture

Travail traditionnel marchant ou non marchand (constructions, travaux, artisanat, commerce et échanges réciproques traditionnels) non reconnus dans l’estimation du PIB (seules les productions agricoles et d’élevage sont prises en compte dans l’évaluation de la richesse nationale).

- rares cas d’expulsion non indemnisée de sites traditionnels d’habitat et/ou de production - amalgame fréquent entre le secteur informel de l’économie et les activités délictueuses (trafics de drogue ou autres, banditisme, etc.), alors que ce secteur emploi plus de 80 % des burkinabès.

- Recherches-enseignements visant à réconcilier le culturel et l’économique ; - Décentralisation et mondialisation « positive » intergouvernementale en faveur des droits ; - Centres d’analyse parapublics de haut niveau sensibles à la problématique des droits.

- Soutien de la société civile, particulièrement celle issue de la recherche en sciences sociales, à la critique de l’économie réductionniste (économisme du « consensus de Washington »). - ONG très actives pour la reconnaissance de l’économie informelle et populaire.

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PAYS : MALI, TAMASHEQ AUTEUR : MUPHTAH EHMEDI Article premier : « 1. Les Etats protègent l'existence et l'identité nationale ou ethnique, culturelle, religieuse ou linguistique des minorités, sur leurs territoires respectifs, et favorisent l'instauration des conditions propres à promouvoir cette identité. 2. Les Etats adoptent les mesures législatives ou autres qui sont nécessaires pour parvenir à ces fins. » Article deux : « 1. Les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques (ci-après dénommées personnes appartenant à des minorités) ont le droit de jouir de leur propre culture, de professer et de pratiquer leur propre religion et d'utiliser leur propre langue, en privé et en public, librement et sans ingérence ni discrimination quelconque. 2. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de participer pleinement à la vie culturelle, religieuse, sociale, économique et publique. 3. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de prendre une part effective, au niveau national et, le cas échéant, au niveau régional, aux décisions qui concernent la minorité à laquelle elles appartiennent ou les régions dans lesquelles elles vivent, selon des modalités qui ne soient pas incompatibles avec la législation nationale. 4. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit de créer et de gérer leurs propres associations. 5. Les personnes appartenant à des minorités ont le droit d'établir et de maintenir, sans aucune discrimination, des contacts libres et pacifiques avec d'autres membres de leur groupe et avec des personnes appartenant à d'autres minorités, ainsi que des contacts au-delà des frontières avec des citoyens d'autres Etats auxquels elles sont liées par leur origine nationale ou ethnique ou par leur appartenance religieuse ou linguistique. » (Article premier de la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques adoptée par l’ONU le 18 décembre 1992)

Droit culturel .1 Type de violation .2 Base juridique en droit interne Bonne pratique

.3 Evaluation du degré de gravité pour les violations, de priorité pour les bonnes

pratiques 1. Liberté de se référer à une communauté culturelle Kel tamasheq TAMUST N’KEL TAMASHAQ

Néant

Sur les cartes d’identités, les pièces d’Etat civil, les registres de recensement, on reconnaît : l’ethnie Tamasheq (Touareg)

Oui 100% priorité pour les bonnes pratiques

2. Choix et respect de son identité

Néant Id° Oui 100% id°

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culturelle TAMUST N’KEL TAMASHAQ 3. Connaître et voir respecter sa propre culture ainsi que la diversité des cultures TAMUSNE ASAFRAR N’TAMUST N’KEL TAMASHAQ

-Le Tamasheq n’est enseigné que dans quelques écoles expérimentales -L’alphabétisation en tamasheq est timide (peu de centres d’alphabétisation. Ceux qui existent sont concentrés en milieu urbain et semi-urbain) Vulgarisation, connaissance de la culture à travers : - l’organisation de festivals et folklores culturels (‘festival au désert’ et ‘festival Essouk’ au Mali) - les guides touristiques

La langue officielle est le français, les langues nationales ont été introduites au 1er cycle de l’enseignement fondamental (primaire) y compris la langue tamasheq

Pratique insuffisante

75% pour les violations

4. Accéder aux patrimoines culturels. TAKASIT N’TAMUST N’KEL TAMASHAQ

-Le peuple Touareg est nomade. Son histoire et sa culture sont peu connus. -Reconnaissance actuelle de la culture à travers différents instruments dont principalement l’Artisanat et la Musique

Documents historiques pillés à Tombouctou

Patrimoine culturel à reconstituer nécessite fonds pour la recherche et la reconstitution du patrimoine culturel.

80% pour les violations

5. Participer à la vie culturelle.

- Liberté linguistique

- Liberté de la recherche et de la création

- Droits d’auteur

TEBADE AD TAMUST N’KEL

Le nomadisme est incompatible avec une bonne politique éducative, privation de revenus.

Liberté linguistique, liberté de recherche et de création et droits d’auteurs sont sauvegardés par la législation en vigueur

La base juridique ne fait pas défaut. Pas d’exclusion sur le plan juridique.

50% pour les violations 50% pour les bonnes pratiques

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TAMASHAQ

6. Droit à la propriété intellectuelle TEBADE AD TUMUSNE N’KEL TAMASHAQ

Pas de droits d’auteurs sur les matériaux/créations (les " expressions culturelles ") Touareg (musique, artisanat, etc.) Problème de propriété intellectuelle.

7. Droit au bénéficie du progrès scientifique et technique

Aucun droit

8. Droit à l’Education TEBADE AD TEGHARE NARATEN

-Education difficile à développer en milieu nomade réticence des parents et difficulté d’accès aux écoles classiques en raison du nomadisme des populations -l’écriture Tifinagh n’est pas enseignée aux enfants au sein des écoles

Accès total aux écoles et aux centres de formation professionnelle pour les enfants soutenus par les parents.

Existence de cantines en milieu nomade.

50% pour les violations 50% pour les bonnes pratiques.

9. Droit à l’information TEBADE AD - SALAN

Médias ne parviennent pas aux Eleveurs nomades – Seule la radio est accessible Difficulté d’« accès » à l’information.

Seuls les Touareg citadins ont accès à la télévision et au téléphone Inexistence d’« utilisation » de l’information dans le cadre du développement des individus et des communautés, utilisation pour l’élevage l’éducation, la communication entre campements (avis de décès, de naissance, communiquer des informations importantes, …) etc.

Citadins commerçants, fonctionnaires ont accès à l’Information

75% pour les violations 25% pour les bonnes pratiques

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10. Droit d’expression

Ce droit existe juridiquement mais dans les faits, l’inexistence de supports et de plateformes nécessaires à cet effet n’existent pas.

11. Participation aux politiques culturelles TEBADE – AD TAMUST N’KEL TAMASHAQ

Néant Avec la décentralisation, les Touareg participent grâce à leurs représentants aux politiques culturelles.

Oui 100% pour les bonnes pratiques.

12. Droit à la santé ASATANFAC DAJ SAFRANE

Accès aux centres de santé reste difficile aux nomades (par fois longues distances à parcourir)

Tous les maliens ont le droit de fréquenter dans les mêmes conditions les centres de santé

Bonne pratique pour citadins et nomades à proximité de centres de santé

75% pour les violations en raison du nomadisme 25% pour les bonnes pratiques

13. Participation au Scrutin TIJAWT N’WATE

Accès aux centres de vote reste difficile aux nomades (grandes distances à parcourir). Suppression de centres de vote mobiles.

Id° pour les centres de vote Id° pour les centres de vote

50% pour les violations 50% pour les bonnes pratiques Nota : Scrutin indirect est mieux indique dans ce cas.

14. Participation au mouvement coopératif.

Timide chez les éleveurs nomades, bien pratiquée par les citadins

La législation en matière de mouvement coopératif s’adresse à tous les maliens.

Bonne pratique chez les citadins

75% pour les violations en raison de l’analphabétisme élevé 25% pour les bonnes pratiques.

« On entend par "communauté culturelle" un groupe de personnes qui partagent des références culturelles constitutives d'une identité culturelle commune, qu'elles entendent préserver et développer comme étant essentielle à leur dignité humaine, dans le respect des droits de l'homme. » Cette définition semble parfaitement correspondre à la communauté des Kel Tamasheq qui, bien qu’étant divisée entre différents Etats, a des références culturelles communes qui fondent un solide sentiment d’appartenance à une identité forte (temoust). La culture tamasheq renferme des entrées communes à toute autre communauté : religion, éducation, expressions artistiques, etc. Mais, il convient de signaler que la particularité de la culture tamasheq réside vraisemblablement dans son mode de vie. Peuple de pasteur, de nomades, l’attachement et l’identification à la Terre, à l’Espace est également prédominante et ne saurait échapper à une analyse sur les droits en général et les droits culturels/humains en particulier. C’est la raison pour laquelle nous avons jugé utile et nécessaire d’introduire dans la présente recherche la dimension/entrée relative à l’‘espace territorial ».

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En effet, si l’effectivité des droits humains et des droits culturels doivent garantir le développement des communautés, on ne peut (ne doit) ignorer les réalités spécifiques à chaque communauté pour que celle-ci puissent effectivement accéder aux capacités afin de soutenir son propre développement. Nous avons traité dans la présente recherche l’ensemble des entrées communes et y avons rajouter quelques dimensions spécifiques aux Kel Tamasheq. 1. La dimension « langue » (parlée et écrite) La première de ces références est la langue parlée (le tamasheq) et la langue écrite (le tifinagh).1 "Notre écriture à nous, en Ahaggar est une écriture de nomades parce qu'elle est tout en bâtons qui sont les jambes de tous les troupeaux. Jambes d'hommes, jambes de méhara, de zébus, de gazelles, tout ce qui parcourt le désert. ét puis les croix disent si tu vas à droite ou à gauche. Et les points, tu vois, il y a beaucoup de points. Ce sont les étoiles pour nous conduire la nuit, parce que nous, les Sahariens, nous ne connaissons que la route, la route qui a pour guide, tour à tour, le soleil puis les étoiles. Et nous partons de notre coeur, et nous tournons autour de lui en cercles de plus en plus grands, pour enlacer les autres coeurs dans un cercle de vie, comme l'horizon autour de ton troupeau et de toi-même." Dassine Oult Yemma, musicienne et poétesse de l'Ahaggar. La langue tamasheq est une composante du berbère. En général, on présente la langue berbère comme un ensemble de dialectes : le tamasheq, le kabyle, le tamazight, le rifain, le chleuh, le chaoui, le mozabite, etc. Les linguistes considèrent toutefois le touareg comme une langue plutôt que comme un dialecte. Ils fondent cette distinction sur le critère d’intercompréhension. On s’accorde généralement à considérer le tamasheq comme la variante la mieux préservée et la plus riche du berbère. Sur l’ensemble du domaine berbère, seuls les Kel Tamasheq ont pu préserver l’alphabet : le Tifinagh, dérivé de l’antique écriture berbère en usage dans toute l’Afrique du Nord et le Sahara (stèles, gravures rupestres...). Le caractère non officiel que revêt la transmission de l’écriture Tifinagh lui confère un aspect énigmatique et donne une grande liberté aux utilisateurs. Son apprentissage et son enseignement se font malheureusement encore en dehors de toute institution (écoles, institut de langues, édition). Les pays où vivent les berbères ont longtemps préféré ignorer cet alphabet quand ils ne l’ont pas purement interdit.

2. L’«Alhak » et l’«Ichèrègha » ou la double conception du Droit chez les Kel Tamasheq

Chez les Kel Tamasheq, de nombreuses expressions en tamasheq traitent des droits en général.

-Alhâk : ton droit, ce qui te revient de droit, ton dû, la justice divine invisible et plus ou moins immédiate.

1 Voir Annexe 3 : Ecriture Tifinagh

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Cette expression a de « multiples épaisseurs de sens », pour reprendre les termes de Hélène Claudot-Hawad2, comme la quasi totalité des expressions tamasheq. C’est d’ailleurs ce qui fait la subtilité et la complication de la langue tamasheq.

Mais le premier sens qu’on lui donne est celui de droit, droit aussi bien au sens de ce qui te reviens comme bien matériels (argents et autres ….) que droit au sens immatériel, une sorte de droit légitime qui protège les plus faibles (sans moyens de défense) contre les abus de pouvoir et de force d’un groupe d’individus.

Ici l’Alhâk est perçu comme un prolongement de la justice divine qui devant l’ampleur de l’injustice, le désarroi, l’impuissance et la souffrance de la victime commence a faire déjà justice.

Cette conception d’Alhâk s’applique surtout au dommage causé par une personne à son prochain toujours par abus de pouvoir et de force.

C’est en quelque sorte un souhait ou une sorte de fantasme. Il est semble rassurant pour les plus faibles de savoir qu’ils peuvent compter sur une justice divine invisible qui viendra de leur vivant ou de celui de leur proches réparer un affront, une injustice qui peut pas attendre le jour du jugement dernier.

Il ne faut cependant pas faire l’amalgame entre le droit (Ichèrègha) qui constitue l’ensemble de lois et règles d’un groupe d’individus ou d’une société organisée cette expression peut aussi désigner la justice, alors que Alhâk est plutôt un droit propre de la personne, qui comme nous venons de le souligner ci-dessus peut être matériel ou immatériel.

-Migdahaw : l’égalité : premier principe pour l’élaboration et l’application d’une justice pour une société, mais du moment que dans la société tamasheq on peut pas en toute honnêteté parler d’égalité entre tous les citoyens il est difficile dans ce contexte de définir l’existence d’une justice et d’un ensemble de droits valables et applicables à tous.

La société tamasheq est extrêmement hiérarchisée, même si cela est de moins en moins visible, mais reste pourtant très encré dans le subconscient des populations et dans la tradition, Dans cette hiérarchisation de la société nous pouvons distinguer deux grande classes : les nobles et les esclaves.

Même au niveau des nobles, il existe une classification interne mais sans trop d’influence sur les droits applicables aux individus appartenant à ces différents groupes.

2 Claudot-Hawad, Hélène. Les Touareg. Portrait en fragments. Edisud, Aix-en-Provence. 1993

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La différence se fait surtout sentir au niveau des « esclaves » (Eklan) qui ne peuvent prétendre bénéficier des mêmes droits que leurs maîtres, même si cela a aujourd’hui tendance a disparaître il reste présent dans les esprits, surtout ceux des nobles nostalgiques d’une époque ou tout (pouvoir, richesse, rang social….) était une question de naissance.

De l’effectivité des droits culturels chez les Kel Tamasheq Les Kel Tamasheq, minoritaire dans leurs Etats respectifs se plaignent de marginalisation politique, économique et de discrimination culturelles. Les Kel Tamasheq sont-ils victimes de leur nomadisme ? Ils accèdent difficilement aux services de santé et aux systèmes d’éducation. En conséquence, ils sont exclus de la véritable participation à leur propre développement. Ainsi s’explique leur marginalisation et leur appauvrissement. Cette violation s’explique t elle par le maintien et la valorisation de la diversité ? S’explique t-elle par un manque de moyens pour concevoir à leur intention des systèmes de santé et d’éducation appropriée ? Au Mali, on ne peut parler d’une violation systématique des Droits Culturels pour plusieurs raisons :

1) La création d’Ecoles de campement en milieu nomade. Comme mesure incitative, retenons : - L’introduction de l’enseignement arabe - Le recrutement de moniteurs d’Enseignement autochtones. - La responsabilisation des chefs de tribus dans la gestion de ces écoles.

2) Parallèlement à la reforme administrative du Mali (1967) écoles et centres de santé ont été implantés dans les chefs-lieux d’Arrondissement (Sous préfectures) ou dans des centres importants de sédentarisation des touaregs.

3) La création des cantines scolaires en milieu nomade pour une bonne fréquentation scolaire. 4) L’Enseignement en langue Tamasheq au premier cycle en milieu targui. 5) Depuis la révolution du 26 Mars 1991 et la signature du Pacte National et les Touareg, des aspects positifs ont été enregistrés en matière

des droits humains

- Décentralisation effective - Intégration des Kel Tamasheq dans les Forces de Sécurité et dans la Fonction Publique.

A coté des aspects positifs, il y a lieu de souligner quelques situations assimilables à une violation des Droits culturels :

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1) Bien qu’on enseigne la langue Tamasheq au premier cycle de l’Enseignement fondamental dans certaines écoles touaregs, rien n’est fait pour sauvegarder l’écriture Tamasheq ( Tifinagh), c’est là une diversité culturelle à valoriser.

2) Le patrimoine culturel Tamasheq est encore largement méconnu, il est à étudier, sauvegarder et à exploiter. 3) Le régime du nomadisme serait-il incompatible avec l’effectivité de certains droits culturels ? :

3.1 Droit à l’Education : Les touaregs sont éparpillés et les cantines scolaires sont peu fonctionnelles. L’analphabétisme constitue un problème. 3.2 Droit à la Santé : cas assimilable à celui de l’Education. La mortalité infantile est plus élevée que dans les villes. 3.3 Droit à la communication : Même situation, seule la radio locale est captée par les touaregs astreint à la transhumance. La télé, le cinéma, les représentations théâtrales sont totalement inconnues des touaregs nomades. 3.4 Participation au scrutin : Les bureaux de vote itinérants ont été supprimés car ils donnent lieu à des fraudes. Le nombre de bureaux fixes est insuffisant. On ne peut compter sur le civisme d’électeurs analphabètes pour prétendre à une participation électorale acceptable. Traditionnellement, les décisions en milieu targui se prennent par voie de suffrage indirect (les délégués de fractions se réunissent pour prendre les décisions concernant une tribu, sous la présidence du chef de tribu ( tribu = un ensemble de fractions).

4) Le Droit à la Terre et à la Production n’est pas effectif, car les terres appartiennent à l’Etat. Le Droit d’usage des pâturages est reconnu, mais les bourgoutières des touaregs sont parfois confisquées par la justice au profit des agriculteurs sédentaires (cas des préfectures de la région de Tombouctou).

L’Espace, la terre est pourtant un élément (l’élément ?) primordial, vital chez les Kel Tamasheq. C’est la raison pour laquelle, il est parti intégrante de la culture linguistique et du mode de vie et de pensée. Les notions relatives à l’Espace se retrouvent à tous les niveaux d’expression chez les Kel Tamasheq. « Les noms géographiques tels que montagne, vallée, mare, puits, source, forment un vocabulaire générique déterminant souvent les noms propres...dès que l’on entreprend de dresser la carte des toponymes sur un espace restreint, on s’aperçoit que chaque emplacement est connu et répertorié, et que la richesse du vocabulaire en ce domaine est infinie. Et en pénétrant dans le détail d’une microrégion, on découvre que chaque tribu ou chaque campement, possède sa propre toponymie, faisant souvent référence à des évènements mineurs de sa propre histoire ».3 En effet, l’identité et le nom de la communauté se basent par exemple sur l’espace, mais aussi sur les animaux, les végétaux, etc. Exemples de quelques termes génériques utilisées par les populations pour nommer leurs lieux géographiques, donner un nom aux individus, identifier un campement, etc.

3 Bernus, Edmond. Touaregs nigériens. Unité culturelle et diversité régionale d’un peuple pasteur. L’Harmattan. 1993

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Termes en tamasheq Traductions en français Exemples d’utilisation du terme

Adghagh

montagne Kel Adghagh n’Ifoghas : « ceux des montagnes des Iforas »

Kashwar colline Egef

dune Amzagh n’ Egef melen : « ceux du campement de la dune blanche »

Anu puitsChèvres ouli Kel Ouli : « ceux des chèvres » Nord afala Kel Afala : « ceux du nord » Sud adjouss Kel Adjouss : « ceux du sud » Est emaynedj Kel Emaynedj : « ceux de

l’est » Ouest ataram Kel Ataram : « ceux de

l’ouest » L’« Habitat » Le campement est l’ensemble des tentes abritant des familles rassemblées dans un même lieu pour exploiter un même espace. Si le campement est l’ensemble des tentes d’une même tribu (tawshit) groupées en un même lieu, la tente est la cellule élémentaire de la vie nomade. Elle est une unité résidentielle mobile qui abrite la famille conjugale et les enfants. Le terme de tente, Ehan, est associé a de nombreuses expressions relatives au mariage : ‘ekres ehan’ « nouer la tente », ‘aknu ehan’ « fabriquer la tente », signifient se marier. Lorsqu’on demande à une femme si elle s’est mariée, on lui fit : « As-tu fait la tente ? »

EXPLICATION D’EXPRESSIONS UTILISEES DANS LE TABLEAU

1) Le nomadisme est incompatible avec une bonne politique de scolarisation, car l’école est inaccessible (campements nomades situés à 15, 20, 30 km et plus de l’école. Ils n’ont pas de revenus pour s’établir auprès de l’école pour nourrir leurs enfants. Les cantines existantes sont peu fonctionnelles.

2) Les textes juridiques n’excluent pas les touaregs de la vie culturelle. C’est le régime du nomadisme pastoral qui les en exclue. Ceux établis à proximité des écoles en milieu rural ou sédentarisés dans les villes ont accès aux structures scolaires comme tous les autres enfants du

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Mali. S’il y a exclusion, elle est la conséquence d’une mauvaise organisation des cantines scolaires en milieu touareg (les 3 repas journaliers ne sont pas garantis aux enfants afin de les attirer à l’école.

3) Les enfants touaregs scolarisés dans les écoles communales peuvent évoluer dans les établissements au plan régional et national si toutefois les parents leur procurent des tuteurs ; l’accès est problématique en raison du nomadisme des populations (voir remarque n°2 ci-dessus).

4) Les centres de vote mobiles ont été supprimés (donnent lieu à des fraudes). Ils ont été remplacés par des centres fixes ne couvrant pas tous les campements, donc inefficace car l’éleveur analphabète ne fait généralement pas 30 km pour voter .Par ailleurs, traditionnellement les décisions en milieu targui se prennent par voie de suffrage indirect. Pas de problème de recensement électoral.

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PAYS : MALI, BAMBARA AUTEUR : KASSOUM COULIBALY

Liste de droits culturels

.1 Droit interne ou droit coutumier4 .2 Exemples de violations / humiliations5

P6

.3 Bonnes Pratiques7 P8

1. Liberté de se référer à une communauté culturelle

Article 1er de la Constitution malienne de 1992: «La personne humaine est sacrée et inviolable. Tout individu a droit à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l'intégrité de sa personne»

Considérations esclavagistes dans des sociétés traditionnelles « J�nya »

APub : Neant AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés. AP : Néant

2. Choix et respect de son identité culturelle

Article 12 de la Constitution malienne de 1992 : «Nul ne peut être contraint à l'exil. Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques ou religieuses, de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d'asile en République du Mali »

Des minorités ethniques dans une communauté élargie sont souvent frustrées.

APub : Neant AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés. AP : Neant

4Veuillez mettre la désignation de la loi (si possible « link ») ou une description du droit coutumier. 5 Indiquez un ou plusieurs exemples de violation du droit concerné par rapport au droit interne ou au droit coutumier. Des éventuels références historiques peuvent être ajoutées sous « Commentaire A.1, A.2 » etc. 6 Pondération sur une échelle de 1-8. Veuillez mettre des éventuels commentaires sous « Commentaire B.1, B.2 » etc. 7 Indiquez des bonnes pratiques qui sont fait au niveau des acteurs publiques (APub), des acteurs civils (AC) et des acteurs privés (AP). 8 Pondération sur une échelle de 1-8. Veuillez mettre des éventuels commentaires sous « Commentaire C.1, C.2 » etc.

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3. Connaître et voir respecter sa propre culture ainsi que la diversité des cultures

Préambule de la Constitution malienne de 1992 : « … proclame sa détermination à défendre les droits de la Femme et de l'Enfant ainsi que la diversité culturelle et linguistique de la communauté nationale … »

Il y a encore des obstacles aux rencontres interculturelles.

APub : Neant AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés. AP : Neant

4. Accéder aux patrimoines culturels

Préambule de la Constitution malienne de 1992 : « … le Mali s'engage à assurer l'amélioration de la qualité de la vie, la protection de l'environnement et du patrimoine culturel… » « … le Mali souscrit à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 Décembre 1948 et à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples du 27 Juin 1981… »

- Hiérarchisation du fait du sexe, de l’âge ou du statut social constitue souvent un handicap à l’accès aux patrimoines culturels - Vols de biens culturels - Destructions de sites culturels

APub : Réhabilitation des sites de M’Pèba par l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie (OMATHO). AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés. Exemple : La sécurisation et la protection des sites culturels (tombeau de Biton Mamary Coulibaly a Sékoro) par la population. AP : Neant

5. Participer à la vie culturelle : • liberté

linguistique • libertés de la

recherche et de la création

• droits d’auteur

Article 4 de la Constitution malienne de 1992 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience, de religion, de culte, d'opinion, d'expression et de création dans le respect de la loi ». Article 8 de la Constitution malienne de 1992 : « La liberté de création artistique et culturelle est reconnue et garantie. Elle s'exerce dans les conditions fixées par la loi »

La rétention de l’information sous prétexte d’interdits, de tabous illustrent les aspects de violations de l’accès à l’information, à la créativité et à l’initiative. Le droit d’auteur n’est pas toujours reconnu, car dans ces communautés, c’est le communautarisme qui prédomine.

APub : - Instauration de la biennale artistique et culturelle du Mali - La création et l’institutionnalisation de la Rencontre ouest-africaine des chasseurs (Donso) AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés. AP : Création du Festival sur le Niger

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par l’Association des professionnels de l’hôtellerie et du tourisme de la région de Ségou.

6. Droit à l’éducation

Article 17 de la Constitution malienne de 1992 : « L'éducation, l'instruction, la formation, le travail, le logement, les loisirs, la santé, et la protection sociale constituent des droits reconnus »

Article 18 de la Constitution malienne de 1992 : « Tout citoyen a droit à l'instruction. L'enseignement public est obligatoire, gratuit et laïc. L'enseignement privé est reconnu et s'exerce dans les conditions définies par la loi »

- A présent, dans certains milieux traditionnels ruraux, on ne voit pas la nécessite de l’éducation formelle - Le non–enseignement de la culture bambara aux enfants des communautés Bambara - la colonisation française a reléguer la culture Bambara au rang de sauvagerie et d’indigenat

APub : - Construction d’écoles françaises a Sekoro et a M’Pèba ; - L’enseignement de la langue Bambara a l’école fondamentale jusqu'à la sixième année. AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés. AP : Neant

7. Droit à l’information

Article 7 de la Constitution malienne : « La liberté de la presse est reconnue et garantie.Elle s'exerce dans les conditions fixées par la loi.L'égal accès pour tous aux médias d'Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique »

Le conservatisme ne permet toujours pas une large diffusion de l’information.

APub : Libéralisation de l’information par les ondes radiophoniques AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés. Exemple : Bonne hiérarchisation de l’information selon les publics et les lieux et les canaux AP : Création des radios rurales et communautaires

8. Participation aux politiques culturelles

Article 23 de la Constitution malienne de 1992 : « Tout citoyen doit œuvrer pour le bien commun. Il doit remplir toutes ses obligations civiques et notamment s'acquitter de ses contributions fiscales »

Des couches sociales restent souvent en dehors des phases d’initiation.

APub : Organisation de consultations dans le cadre de la mise en œuvre de la decenttralisation. AC : Par nécessite de vie et de bonne gestion de la société, ce droit est protéger et garanti par les autorités traditionnelles des deux communautés.

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AP : Neant

Commentaire A : A.1 : Dans les deux communautés étudiées, on n’a pas la liberté de se référer a une communauté culturelle autre que la culture Bambara, c’est-à-dire par exemple, si un Bambara comprenait le Peuhl, il n’a pas le droit de le parler parce que le Bambara se considère comme une race supérieure par rapport aux autres. A.2 : La liberté linguistique n’existe dans aucune des deux communautés étudiées. A Sékoro, à la différence de M’Pèba, on est habilité à parler une autre langue seulement par respect pour l’autre. A.3 : Tous les autres droits culturels énumérés ci-dessus existent et sont respectés dans ces deux communautés mais avec réserve et limites. Tout le monde n’est pas habilité à agir selon ses propres désirs. Commentaire B : Nous n’avons pas jugé en ce moment d’intégrer une pondération à ces violations, car il nous semble que certains faits sont acceptés par les populations quand bien même la loi en est contre ; Cela pourrait s’expliquer par le fait que toutes ces communautés sont conservatrices (voir Annexe 2, Charte de Kurukanfuga qui a divisé la société en classes. Commentaire C : Nous n’avons pas jugé en ce moment d’intégrer une pondération à ces cas de bonnes pratiques car en ce moment nous ne sommes pas parvenu à définir les critères reconnus en la matière. Néanmoins, nous retenons dans la presque totalité des droits cités, ces deux communautés s’efforcent de les respecter, et font de cela une norme de vie.

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PAYS : RWANDA AUTEUR : THEOGENE GAKUBA

Caractéristiques géographiques, démographiques et socio-politiques Pour comprendre le contexte dans lequel s'inscrivent les droits culturels au Rwanda, il est important d'expliquer brièvement les caractéristiques

géographiques, démographiques et socio-politiques de ce pays. Le Rwanda, pays des mille collines, est un petit Etat situé dans la région des

grands lacs en Afrique Centrale. Il est limité au Nord par l'Ouganda, à l'Ouest par la République Démocratique du Congo (RDC), à l'Est par la

Tanzanie et au Sud par le Burundi. Sa superficie est de 26.338 km2 avec une population de 8,2 millions en 2002 soit 312 habitants par km2 ; l'une

des densités les plus élevées du monde9. Le Rwanda est peuplé de trois groupes de populations qualifiées d'ethnies à savoir: les Hutu, les Tutsi

et les Twa. Les Hutu qui sont majoritaires (87,16%) ne cessent de s'affronter avec la minorité des Tutsi (12,54%) pour le pouvoir. C'est dans ce

contexte que s'inscrivent la révolution sociale des Hutu de 1959 et la guerre d'octobre 1990 menée par les Tutsi contre le Rwanda à partir de

l'Ouganda. Les Twa sont très minoritaires (0,40%) et restent exclus des activités politiques et économiques. La répartition en pourcentages de la

population rwandaise par ethnies varie d’un auteur à l’autre (cf. Nyagahene, 1997, p.189). Après le génocide de 1994, les autorités rwandaises ont

supprimé la mention ethnie dans les cartes d’identité mais pour différentes raisons liées à l'histoire du Rwanda, il est difficile d’effacer

l’appartenance ethnique dans les esprits de la majorité des Rwandais.

Sur le plan politique, le Rwanda était, durant les périodes pré-coloniales et coloniales, sous le régime monarchique dirigé par un roi Tutsi. Le

dernier a été chassé du pays en 1959 lors des événements politiques qui ont précédé la proclamation de la République rwandaise et

l'indépendance en juillet 1962. Ces changements furent caractérisés par les massacres des tutsi et de leur départ en exil. Depuis l'indépendance,

le pouvoir au Rwanda fut dominé par les Hutu aussi bien dans l’administration publique que dans l’armée. A l’intérieur du pays, les problèmes

régionaux entre le nord et le sud occupèrent la scène politique alors qu’à l’extérieur, le pays restait confronté à la question des réfugiés rwandais

dans les pays voisins. Le premier président démocratiquement élu dirigea le pays dans un climat d'insécurité dû notamment aux attaques

répétées des réfugiés Tutsi à partir du Burundi et de l'Ouganda. En 1973 le Rwanda connut de nouveau des troubles à caractère ethnique et

régional et le Président Habyarimana accéda au pouvoir par un coup d'Etat militaire contre le Président Grégoire Kayibanda. 9 Cf. Ministère rwandais des finances et de la planification économique : Recensement général de la population et de l’habitat du 16-30 août 2002.

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Avec le nouveau régime, le pays a connu une situation politique relativement stable sans toutefois résoudre ses problèmes, surtout ceux des

réfugiés Tutsi, le conflit régional entre le Sud et le Nord, la sous représentation des Tutsi dans le domaine politique et dans l’armée, le problème

de la croissance démographique. Ces problèmes sont à l'origine de la guerre d'octobre 1990 menée contre le Rwanda à partir de l'Ouganda par

le Front Patriotique Rwandais (FPR), mouvement politico-militaire composé de réfugiés tutsi et dirigé par le Major Paul Kagame (actuellement

Président du Rwanda). La guerre va durer trois ans jusqu'à la signature d'un protocole d'accord de paix en août 1993 à Arusha en Tanzanie par

les deux parties belligérantes. Avant la signature de ce protocole, la guerre avait déjà fait beaucoup de victimes civiles et militaires ainsi que de

nombreux dégâts matériels. Environ un million de personnes étaient déplacées et installées dans des camps à l'intérieur du pays. Les espoirs

d'une paix tant attendue au Rwanda tombèrent dans les oubliettes suite à l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion présidentiel qui a coûté la vie au

chef de l’Etat rwandais, le président Habyarimana et son homologue burundais, le président Ntaryamira ainsi que les autres membres de la

délégation.

La mort du président a plongé le pays dans un chaos sans précédent qui a entraîné le génocide des Tutsi et des Hutu dits « modérés ». Les

Nations Unies avancent le nombre de 800.000 personnes tuées dans des conditions effroyables. Actuellement, le gouvernement rwandais a fait

des progrès dans la reconstruction du pays ravagé par la guerre depuis 1990 et le génocide de 1994. La sécurité est revenue au Rwanda et les

autorités ont défini un programme de développement à long terme dans tous les secteurs jusqu’à l’an 202010. Cependant, le chemin de la

réconciliation nationale, de la démocratie et des droits de l’homme reste encore long. Le pays reste militarisé et la population vit dans un climat de

peur et de soumission. Le gouvernement rwandais dominé par le FPR n’a pas encore permis à l’opposition politique de s’exprimer librement et de

participer au débat politique national. Concernant la justice, le Front Patriotique Rwandais refuse toujours d'autoriser la dénonciation et la

poursuite de ses membres impliqués dans le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis au Rwanda depuis 1990.

Cette situation politique au Rwanda empêche plusieurs réfugiés de rentrer mais aussi en fait fuir d’autres, surtout les opposants politiques11.

10 cf. République Rwandaise, Ministère des finances et de la planification économique et du suivi de la pauvreté: vision 2020, Kigali, novembre 2002 11 Les rapports d'Amnesty international dénoncent régulièrement la violation des droits de l'homme au Rwanda (voir ces rapports sur le site www.amnesty.org)

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Concernant les droits de la personne, la constitution rwandaise de 2003 contient une énumération de droits fondamentaux et de libertés devant

être respectés. Cette énumération est, de plus, complétée par des dispositions particulières touchant ce domaine et qui se retrouvent dans les

différents textes formant la loi fondamentale de la République rwandaise. A l'intérieur même du cadre législatif rwandais, certaines références sont

faites concernant des traités ou instruments internationaux de protection des droits de la personne auxquels le Rwanda est partie. C'est le cas

notamment, de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Préambule de la

Constitution rwandaise de 2003. Il convient également de préciser qu'au Rwanda comme dans d'autres pays africains, il n'y a pas de dichotomie

entre droit et coutume, droit interne et droit coutumier comme à l'époque coloniale. A l'indépendance, les constitutions des Etats africains ont érigé

la coutume au rang de norme juridique, dans certains cas par la codification, et l'ont intégré dans l'ordre juridique interne. Dans les pays où la

coutume érigée en règles de droit n'est pas codifiée (le cas du Rwanda), elle coexiste avec le droit interne écrit (dit moderne) auquel elle doit être

conforme (cf. article 201 de la constitution rwandaise qui stipule que la coutume ne demeure applicable que pour autant qu'elle n'ait pas été

remplacée par une loi et qu'elle n'ait rien de contraire à la Constitution, aux lois, aux règlements ou ne porte pas atteinte aux droits de la personne,

à l'ordre public et aux bonnes mœurs). Ainsi, dans l'ordre juridique interne, le droit coutumier occupe le bas de l'échelle dans la hiérarchie des

normes juridiques après la constitution, les lois et les règlements (mesures prises par l'Exécutif).

Liste de droits culturels

.1 Droit interne ou droit coutumier12 .2 Exemples de violations / humiliations13

P14

.3 Bonnes Pratiques15 P

16

1. Liberté de se référer à une communauté culturelle

Article 7 de la constitution: "La nationalité rwandaise d'origine ne peut être retirée. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité".

Les Rwandais ont presque une même culture et parlent une seule langue maternelle qui est le Kinyarwanda. Dans ce contexte, nous pouvons dire qu'il existe une seule communauté culturelle même s'il y a des nuances culturelles au

8 APub : Création de l'Académie de Langue et de Culture, de l'Institut National de Recherche scientifique et technologique, d'un Musée National du Rwanda, d'un ballet national du Rwanda

8

12Veuillez mettre la désignation de la loi (si possible « link ») ou une description du droit coutumier. 13 Indiquez un ou plusieurs exemples de violation du droit concerné par rapport au droit interne ou au droit coutumier. Des éventuels références historiques peuvent être ajoutées sous « Commentaire A.1, A.2 » etc. 14 Pondération sur une échelle de 1-8. Veuillez mettre des éventuels commentaires sous « Commentaire B.1, B.2 » etc. 15 Indiquez des bonnes pratiques qui sont fait au niveau des acteurs publiques (APub), des acteurs civils (AC) et des acteurs privés (AP). 16 Pondération sur une échelle de 1-8. Veuillez mettre des éventuels commentaires sous « Commentaire C.1, C.2 » etc.

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Article 33 de la constitutionrwandaise: "La liberté de pensée, d'opinion, de conscience, de religion, de culte et de leur manifestation publique est garantie par l'Etat dans les conditions définies par la loi."

sein de chaque groupe ethnique ou au niveau régional. Sur le plan culturel, les rwandais se reconnaissent dans une même culture (même langue, éléments presque communs de la culture rwandaise: danse, musique, arts décoratifs, littérature orale, mariage, nourriture, rites funéraires). Les problèmes se posent au niveau des identités ethniques.

Article 50 de la constitutionrwandaise: "Tout citoyen a droit aux activités de promotion de la culture nationale. Il est créé une Académie rwandaise de langue et de culture". Cette Académie a été créée par l'arrêté présidentiel n° 168/03 du 20 février 1971 et a pour but la promotion de la culture et l'intégration de celle-ci dans le processus du développement national. La coutume respecte cette liberté de se référer à une communauté culturelle. Cette liberté permet au Rwandais de se référer à son origine clanique, généalogique, ethnique et régionale. Cette pratique était courante dans la société rwandaise traditionnelle mais reste d'actualité plus dans les régions rurales du pays que dans les villes en contact avec la culture occidentale.

- Valorisation des activités culturelles par la commission rwandaise de l'unesco et par d'autres services publics comme le Ministère de l'Education Nationale

- Valorisation du Kinyarwanda dans les écoles et les universités, recherches sur le Kinyarwanda et la littérature rwandaise (Centre de recherche en sciences humaines)

- Publications sur la culture rwandaise

- Concours culturels sur la plan national et international

- Exhibitions culturelles à l'étranger AC : création des associations culturelles aussi bien à l'intérieur du Rwanda qu'à l'extérieur, groupes de musique, de théâtres AP : Création des sites internet qui valorisent la culture rwandaise, centres culturels privés

2. Choix et respect de son identité culturelle (ethnique dans le cas du Rwanda)

Dans le Rwanda précolonial, distinction de 3 groupes sociaux devenus ethniques : Twa (chasseurs), Hutu (agriculteurs) Tutsi (éleveurs) Période coloniale : En 1931, institutionnalisation par le colonisateur belge d'une pièce d'identité mentionnant l'appartenance ethnique de

Les divisions ethniques entre les hutu et les Tutsi qui caractérisent la société rwandaise pour des enjeux politico-économiques ne favorisent pas le respect de ce droit. - discrimination des tutsi dans la

participation politique, économique et dans l'armée par les hutu au pouvoir avant le génocide

3 APub: - Suppression de la mention ethnique dans les cartes d'identité - mise en place d'une Commission de l'Unité et la Réconciliation (CNUR) en 1999 AC: Associations et organisations non gouvernementales qui réfléchissent sur les problèmes socio-politiques du

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chaque rwandais Après le génocide de 1994, suppression par le nouveau régime de la mention ethnique dans la carte d'identité.

- déni et non respect d'un groupe ethnique minoritaire de Batwa: marginalisation et dévalorisation de leur identité ethnique, non participation à la vie politique et économique du pays

- Sur le plan théorique, déni de l'identité ethnique par le régime tutsi actuel au pouvoir à Kigali mais dans la pratique dévalorisation et discrimination des hutu dans la participation politique et économique du pays et dans l'armée.

- Humiliations: génocide, chômage, emprisonnements arbitraires, départ en exil, sentiment de dévalorisation de son identité ethnique (en fonction de l'ethnie qui est au pouvoir)

- Absence d'une vrai politique d'unité nationale et de partage du pouvoir entre les trois ethnies du Rwanda

Rwanda AP: Initiatives privées (sport, rencontres) dans le cadre d'unité nationale et de réconciliation

3. Connaître et voir respecter sa propre culture ainsi que la diversité des cultures

Référence aux articles 33 et 50 de la constitution rwandaise. Création du Ballet National par l'arrêté présidentiel n° 301/11 du 3 janvier 1974 et qui a pour objet de: - promouvoir les activités culturelles, artistiques et folkloriques dans les pays; - rassembler et exploiter toutes les richesses du patrimoine culturel national; - assurer la gestion des biens et équipements de tous les groupes

Exemples de violations des droits culturels cités ci-haut. Autres exemples: - Non reconnaissance des réfugiés

rwandais en exil : opposition au retour, pas de politique favorable au retour des réfugiés (aussi bien par les anciens régimes que le régime actuel)

- Changement de symboles politiques et culturels du pays par le nouveau régime (hymne national, drapeau, noms des mairies et des préfectures): Sentiment d'exclusion et de non reconnaissance identitaire

5 APub: Création de l'Académie de langue et de culture et du ballet national; - mise en place d'autres structures

de valorisation de la culture rwandaise (centre de recherche en sciences humaines

- Définition de la politique du multilinguisme au Rwanda: reconnaissance de l'anglais comme langue officielle;

- Enseignement du Swahili dans les écoles secondaires et à l'université;

- Création d'une école pratique des langues modernes à l'Université Nationale du Rwanda.

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folkloriques représentatifs; - prendre toutes les dispositions en vue d'une participation nationale à des représentations à l'étranger ; - Etudier toutes questions techniques concernant l'épanouissement de toutes les valeurs du patrimoine culturel et folklorique national. Diversité linguistique au Rwanda : Article 7 de la loi fondamentale du 18 janvier 1996 qui stipule que la langue nationale est le Kinyarwanda, les langues officielles sont le Kinyarwanda, le français et l'anglais.

pour les réfugiés rwandais en exil - Peu d'ouverture à d'autres langues

étrangères africaines et européennes (portugais, espagnol, allemand, italien)

AC : Associations de promotion de la culture rwandaise et étrangère; forums sur la diversité culturelle AP: Ecoles privées de langues, promotion du tourisme au Rwanda par les investisseurs privés

4. Accéder aux patrimoines culturels

Article 51 de la constitution rwandaise: L'Etat a le devoir de sauvegarder et de promouvoir les valeurs nationales de civilisation et les traditions culturelles dans la mesure où elles ne sont pas contraires aux droits de la personne, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. L'Etat a également le devoir de veiller à la conservation du patrimoine culturel national ainsi que des mémoriaux et sites du génocide. L'arrêté présidentiel n° 240/14 du 20 avril 1989 porte sur la création et l'organisation de la Régie du Musée national du Rwanda. Il a pour objet la conservation de témoins matériels et non matériels du patrimoine national significatifs sur les plans historique, culturel et artistique afin d'en garantir la transmission aux générations futures. - Le droit coutumier successoral reconnaît fondamentalement l'accès au patrimoine culturel

- Difficultés pour les populations rurales d'accéder aux patrimoines culturels: pas d'infrastructures (musées)

- Difficultés d'accéder à l'histoire du Rwanda et à sa critique: Après le génocide, suspension de l'enseignement du Rwanda dans les écoles dans l'attente d'une révision des manuels scolaires.

- Désaccord sur l'histoire du Rwanda: interprétations divergentes de l'histoire du Rwanda en fonction de l'intérêt de chaque groupe ethnique

4 Apub: création des musées et promotion du tourisme; - protection des sites culturels AC: Les enfants héritent du patrimoine matériel et culturel de leurs parents; - Transmission des savoir-faire

traditionnels aux enfants par les parents.

- Recherches neutres sur l'histoire du Rwanda

AP: Valorisation des sites culturels par les investisseurs privés, publication des livres sur les patrimoines culturels du Rwanda et l'histoire

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5. Participer à la vie culturelle : • liberté

linguistique • libertés de la

recherche et de la création

• droits

d’auteur

Pas de texte juridique sur la liberté linguistique mais article 7 de la loi fondamentale du 18 janvier 1996 spécifie le statut des langues au Rwanda. La langue nationale est le Kinyarwanda. Les langues officielles sont le Kinyarwanda, le Français et l'Anglais. La coutume respecte la liberté linguistique des rwandais mais n'est pas trop ouverte à d'autres langues ( Les rwandais aiment parler leur langue) Pas de texte juridique sur les libertés de la recherche et de la création mais existence d'un fonds d'utilité publique pour la promotion de la recherche scientifique et technologique et de l'artisanat. (loi n° 02/1987 du 9 février 1987. Au volet de la recherche scientifique et technologique, le fonds est utilisé pour financer des initiatives de la recherche, des actions d'incitation à la recherche, pour soutenir les publications scientifiques. Au volet de l'artisanat, le fonds finance l'acquisition des équipements, des matières premières et des études de projets artisanaux, des actions de formation des artisans et pour soutenir la participation des artisans aux foires et aux expositions. Dans la société rwandaise traditionnelle, la coutume favorisait la créativité (art décoratif, danse, musique, littérature)

-Une grande partie de la population rwandaise qui n'a pas accès à l'instruction reste limitée du point de vue de la liberté linguistique puisqu'elle ne parle pas le français et l'anglais, deux langues qui permettent facilement l'insertion professionnelle par rapport au Kinyarwanda. - Moyens très limités pour valoriser la

recherche et la création au Rwanda. Beaucoup de fonds ne viennent que de l'extérieur

- Libertés d'expression et d'écriture des chercheurs surveillés par l'Etat

- Les instituts de recherche et les universités n'ont pas une large autonomie, ils dépendent du Ministère de l'Education Nationale et n'ont pas de moyens suffisants pour faire de la recherche.

Reproduction de chansons (copies sur cassettes ou CD) des auteurs sans leur autorisation - Difficultés pour l'Etat de faire

respecter la loi du droit d'auteur et de valoriser les artistes (fonds publics)

4 APub: Politique du multilinguisme (Français, Kinyarwanda, Anglais), restructuration de la recherche au Rwanda par la loi n°006/1998. Restructuration de l'Institut de Recherche Scientifique et Technologique (IRST : Centre de recherches en sciences appliquées, Centre de recherche en phytomédicaments et sciences de la vie, Centre de recherche en sciences humaines) - Appui financier aux artistes rwandais et aux thérapeutes traditionnels (médecine traditionnelle) - adoption du droit d'auteur AC: Organisations non gouvernementales et associations œuvrant pour la promotion de la création artistique (les rwandais sont très réputés pour leurs objets d'art) et la protection du droit d'auteur AP: Existence de petites entreprises artisanales, orchestres de musique, groupes de théâtre, ballets communaux, thérapeutes traditionnels

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Loi n° 27/1983 du 15 novembre 1983 sur les droits d'auteur (production du droit d'auteur, protection des droits voisins…)

6. Droit à l’éducation

Article 40 de la constitution rwandaise: Toute personne a droit à l'éducation. La liberté d'apprentissage et de l'enseignement est garantie dans les conditions déterminées par la loi. L'enseignement primaire est obligatoire. Il est gratuit dans les établissements publics. Pour les établissements conventionnés, les conditions de gratuité de l'enseignement primaire sont déterminées par une loi organique. L'Etat a l'obligation de prendre des mesures spéciales pour faciliter l'enseignement des personnes handicapées. La loi n° 20/2003 du 3/8/2003 fixe le règlement général de l'enseignement et stipule, dans son article 35, que l'enseignement primaire est obligatoire et gratuit dans toutes les écoles publiques et conventionnées. La coutume rwandaise attache une grande importance à l'éducation traditionnelle. Dans la société traditionnelle, l'éducation de l'enfant était l'affaire de toute la société

- Tous les enfants n'ont pas encore

accès à l'enseignement primaire - Accès limité des élèves à

l'enseignement secondaire (manque d'infrastructures scolaires, places limitées dans le secondaire) et à l'enseignement supérieur

- Disparités entre les garçons et les filles dans l'enseignement secondaire

- Dévalorisation du métier d'enseignant: salaires et conditions de travail peu motivants

- Moyens scolaires limités: matériel didactique, équipements scolaires, manque de personnel qualifié

Dans le cas des réfugiés rwandais en Afrique et en Europe: difficultés d'accéder à l'éducation et à la formation professionnelle à cause de leur statut de demandeur d'asile, pas de soutien des pays d'accueil surtout en Afrique, fermeture des structures éducatives dans les camps de réfugiés comme en République Démocratique du Congo, non reconnaissance des diplômes dans certains domaines

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Apub: Restructuration du système éducatif rwandais après le génocide de 1994 - gratuité de l'enseignement primaire - éducation obligatoire pour les

enfants handicapés - développement de l'éducation

préscolaire et des structures d'éveil de la petite enfance

- développement de l'éducation technique et de la formation professionnelle

- promotion de l'éducation des filles - développement de l'enseignement

secondaire et supérieur : création de nouvelles écoles et d'instituts supérieurs

- développement de l'éducation non formelle: centres communaux de développement et de formation permanente ( CCDFP)

AC: Organisations non gouvernementales et associations actives dans le secteur de l'éducation AP: Création des écoles et des universités privées

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7. Droit à l’information

Article 34 de la constitution rwandaise. La liberté de la presse et la liberté de l'information sont reconnues et garanties par l'Etat. La liberté d'expression et la liberté d'information

- Information toujours contrôlée par le pouvoir politique (manque d'information par le peuple)

- Entre 1990-1994: médias de la haine incitant aux divisions ethniques et à la violence, journalistes non

3 APub: adoption d'une loi n°18/2002 du 11/05/2002 régissant la presse écrite et audiovisuelle - mise en place d'un Haut Conseil

de la Presse (HCP) en 2003 - libéralisation de l'audiovisuel

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ne doivent pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à la protection des jeunes et des enfants, ainsi qu'au droit dont jouit tout citoyen à l'honneur, à la bonne réputation et à la préservation de l'intimité de sa vie personnelle et familiale. Les conditions d'exercice de ces libertés sont fixées par la loi n° 18/2002 du 11/05/2002 régissant la presse écrite et audio-visuelle. - Ordonnance n° 93/5 du 8 janvier

1959 portant sur la création des bibliothèques publiques qui stipule que les gouverneurs de province sont autorisés à créer des bibliothèques publiques dans les localités où leur création se justifie par l'importance de la population.

- La coutume ne favorisait pas le droit à l'information dans la société traditionnelle. L'information était détenue par une certaine catégorie de gens comme les chefs

professionnels - Après le génocide, liberté de presse

non respectée (saisie de journaux, emprisonnement ou assassinat de certains journalistes, départ en exil des journalistes (cf. beaucoup de rapports des organisations des droits de l'homme et de Reporters Sans Frontières (RSF)

- Absence de pluralisme : peu de journaux indépendants

- Inaccessibilité de l'information par la majorité des rwandais (journaux chers, pas de TV et de nouvelles technologies dans les campagnes, peu de bibliothèques publiques et de téléphones dans tous les pays sauf dans quelques villes universitaires)

(acceptation des Radios et TV privées)

- création d'une école de journalisme et de communication à l'université nationale du Rwanda

- création d'une maison de la presse - développement des nouvelles

technologies (Internet, communications téléphonique, téléphonie mobile)

AC: Associations pour la défense du droit à l'information (Association rwandaise des journalistes, Association rwandaise des femmes des médias) AP: Stations privées, programmes en kinyarwanda par les radios internationales: Voice of America, BBC, Deutsche Welle

8. Participation aux politiques culturelles

Pas de textes juridiques sur la participation aux politiques culturelles mais les articles 35 et 36 de la constitution rwandaise énoncent ce qui suit: " La liberté d'association est garantie et ne peut être soumise àl'autorisation préalable. Elle s'exerce dans les conditions prescrites par la loi." (article 35)

- Pas d'initiatives populaires dans le cadre des changements politiques

" La liberté de se rassembler en des réunions pacifiques et sans armes

- La population ne fait qu'adhérer aux politiques culturelles décidées par les autorités : pas de cadre juridique et de concertation permettant une large participation du peuple à la définition des politiques culturelles

3 APub: décentralisation de l'administration centrale - organisation des ateliers, des séminaires sur la culture AC: discussions entre associations culturelles et autorités publiques, collaboration entre les organisations non gouvernementales et les services publics dans la promotion culturelle AP: Investissement des opérateurs économiques privés dans la promotion de la culture

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est garantie dans les limites fixées par la loi." (article 36)

Commentaire A A.1 Dans la société rwandaise traditionnelle, les rwandais se définissaient aussi par leur identité clanique. Cette pratique existe encore aujourd'hui surtout chez les personnes âgées ou dans les milieux ruraux. Le clan (ubwoko en Kinyarwanda) est défini comme une catégorie sociale, un ensemble non-corporatif; le clan n'a ni chef, ni organisation interne, ni procédures pour régler les affaires d'intérêt commun. Le clan n'est pas non plus un ensemble résidentiel: ses membres sont dispersés à travers le pays. L'appartenance à un clan est déterminée par l'ascendance agnatique, tout comme l'appartenance à un lignage: on appartient au lignage et au clan de son père. Toutefois, alors qu'un ligange est nécessairement un lignage tutsi, un lignage hutu, un lignage twa, les clans comprennent les membres de différents groupes ethniques . Il existe 18 clans au Rwanda (D'Hertefelt, 1971; Nyagahene,1997). Dans la littérature rwandaise, le clan est compris comme un ensemble de personnes qui se réclament d'un ancêtre commun mythique. Il s'agit d'un ascendant légendaire ou fabulaire auquel se rattache un groupe d'hommes A.2 Les Batwa constituent un des trois groupes sociaux qui composent la société rwandaise. Ils sont minoritaires et font partie des peuples pygmées présents dans la région de l'Afrique Centrale, auxquels ils ont emprunté le mode de vie. D'une manière générale, le problématique des Batwa se pose en trois termes qui sont la pauvreté, la marginalisation et le mépris. Pauvres, les Batwa n'ont pas de terres, ils trouvent difficilement à manger, à se loger, à se vêtir et à se faire soigner. Par la marginalisation, les Batwa constituent un peuple à part, victime d'une exclusion au niveau de l'organisation de la société et de ses institutions. Les Batwa sont également méprisés par les autres qui les considèrent comme une classe sociale inférieure : on ne partage pas avec les Batwa et on ne se marie pas avec eux, on n'entre pas chez eux. A l'instar de leurs frères les Pygmées, les Batwa avaient toujours vécu en pratiquant la chasse et la collecte des produits de la forêt (la cueillette). En plus, ils pratiquaient la poterie. Ils ne cultivaient pas la terre, ceci explique pourquoi, rares sont les Batwa ayant une terre à exploiter. Aujourd'hui, la forêt a tendance à disparaître au Rwanda, le Mutwa ne peut plus chasser, les poteries n'ont plus de valeur et subissent la concurrence des ustensiles issus de l'industrie. L'enfant mutwa, vivant dans des conditions misérables n'a pas d'environnement familial favorable pour affronter l'école. Il n'a pas de quoi manger, pas de vêtements, pas de matériel scolaire. Il est dominé par les complexes d'infériorité. L'enfant mutwa trouve mal intégré à l'école parce qu'il est victime des attitudes imprégnées de mépris et guidées par les stéréotypes de la part des autres

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élèves. Il préfère alors abandonner que d'affronter ce dur combat. Pour plus d'informations sur les Batwa, voir Kayobya, J.D. (1998). Concernant les divisions ethniques au sein de la société rwandaise, il existe plusieurs références sur cette question (à titre d'exemple, il y a lieu de citer: Gasana,J (2002); Lugan, B. (1997); Maquet, J.J. (1954); Vansina, J.(2001) Suite au génocide, le climat de méfiance existe toujours entre les deux groupes ethniques et les responsables politiques ont des difficultés à s'asseoir à la même table avec tous acteurs plus particulièrement les opposants politiques en exil pour débattre les vrais problèmes du pays. Les initiatives de la société civile ont aussi de la peine à se débarrasser des divisions ethniques. A.3 Les réfugiés rwandais posent toujours un problème sérieux aux régimes qui ne veulent pas les reconnaître et par conséquent leur permettre de vivre leur identité nationale et culturelle. Avant le génocide, les réfugiés rwandais tutsi ont vécu en exil pendant 30 ans sans une reconnaissance politique et culturelle des régimes hutu en place. Aujourd'hui les mêmes violations sont en train d'être commises par le régime actuel à Kigali qui ne montre aucune volonté politique pour que les réfugiés hutu rentrent dans des conditions favorables permettant leur participation à la vie politique et socio-économique du pays. Les autorités de Kigali minimisent même le nombre de réfugiés qu'ils estiment à 7000 personnes alors que des milliers de réfugiés sont toujours en exil dans de nombreux pays du monde (A titre d'exemple, voir les rapports d'amnesty international sur les réfugiés rwandais au Burundi et en République Démocratique du Congo sur le site www.amnesty.org, notamment le rapport du 16/6/2005; voir aussi l'article de Guichaoua, 1997). S'agissant de la diversité culturelle au Rwanda, il convient de souligner que seuls 3,7% des rwandais parlent le français contre 1,8% qui parlent anglais et 3% de swahiliphones. Le kinyarwanda est parlé par 99,4% des Rwandais17. Les disparités régionales existent également en ce qui concerne les locuteurs de ces langues. Les langues étrangères sont par exemple plus parlées en milieu urbain surtout à Kigali. Le Swahili est parlé dans les régions frontalières avec la République Démocratique du Congo et dans les zones frontalières avec la Tanzanie. La langue française, quoique peu parlée, est tout de même plus équitablement distribuée sur l'ensemble du territoire national. Ces données montrent que le droit à la diversité linguistique n'est pas encore jouit par une grande partie de la population rwandaise. Par ailleurs, le Rwanda n'est pas encore ouvert à d'autres langues étrangères des pays africains européens (portugais, italien, espagnol). Pour ce qui est des religions, le catholicisme est prédominant au Rwanda (49,5%). Il est suivi par les religions protestante (27,2%) et adventiste (12,2%). La religion musulmane recrute ses adeptes en milieu urbain (1,8%) alors que les sans religion représentent 3,6%. Ceux qui pratiquent la religion traditionnelle (animisme)restent minoritaires (0,1)%18

A.4 Concernant la suspension de l'histoire du Rwanda après le génocide," la révision de l'histoire et la fabrication d'autres manuels rencontrent de multiples problèmes. Le problème essentiel est que les hutu et les tutsi n'arrivent pas à s'entendre sur l'histoire à enseigner. Les événements

17 Cf . Ministère rwandais des finances et de l'économie: recensement général de la population et de l'habitat au Rwanda du 16 au 30 août 2002. 18 Cf . Ministère rwandais des finances et de l'économie: recensement général de la population et de l'habitat au Rwanda du16-30 Août 2002

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politiques durant la période de 1959-1962 suscitent des interprétations divergentes en fonction en fonction de chaque groupe ethnique. Au terme d'un séminaire qui a eu lieu au Rwanda sur cette problématique, quelques recommandations furent émises, entre autres: créer une commission nationale de relecture et de révision du Rwanda; placer cette commission sous les auspices du Département d'Histoire et de la Faculté des Lettres de l'Université du Rwanda pour rédiger une histoire du Rwanda qui serait la référence pour l'élaboration des manuels scolaires; former les enseignants d'histoire. Jusqu'à ce jour, ces décisions n'ont pas été suivies d'effets" (Gasanabo, 2004, p.76). A.5 Au Rwanda comme dans d'autres pays en voie de développement, la recherche est une affaire d'une catégorie des gens (intellectuels, universitaire), mais quelques rares activités gouvernementales d'activités gouvernementales existent pour encourager par exemple les thérapeutes traditionnels et la recherche sur la médecine traditionnelle. A.6 Concernant des informations sur l'éducation au Rwanda, on peut lire les rapports faits par le Ministère de l'Education Nationale à l'occasion des conférences internationales sur l'éducation organisées par le Bureau International d'Education (BIE) à Genève respectivement en 2000 et 2004 (site du BIE www.ibe.unesco.org) . Le droit à l'éducation des réfugiés rwandais suite aux événements d'avril 1994 n'a pas toujours été respecté par certains pays d'accueil comme la République Démocratique du Congo et la Tanzanie qui ont fermé des écoles mises en place par les réfugiés dans le but de les rapatrier de force au Rwanda. En France et en Suisse, certains jeunes rwandais demandeurs d'asile n'ont pas pu accéder à la formation professionnelle parce qu'ils n'avaient pas obtenu un statut de réfugié (Gakuba, 2004). Dans ces pays, la formation professionnelle est considérée comme une prise d'emploi et non pas comme un simple apprentissage. Les étrangers voulant faire une formation professionnelle doivent donc avoir un permis de travail et un permis de séjour valables. Les problèmes d'équivalence de diplômes se sont également posé aux réfugiés rwandais vivant dans les pays européens. En Belgique par exemple, les médecins qui avaient fait des études de spécialisation dans ce pays après leurs études de médecine au Rwanda ont été obligés de suivre les cours de doctorat en médecine et passer les examens prévus à cet effet. Ils ne pouvaient pas prétendre à leur spécialité avant d'obtenir en Belgique le doctorat en médecine (Ntampaka, 2004) A.7 Au Rwanda, la problématique du droit à l'information se pose avec acuité à cause du contexte soico-politique dans lequel le pays évolue. Comme dans la plupart des pays en transition, les autorités ont par exemple tendance à vouloir restreindre la liberté de la presse en muselant les journalistes qui critiquent le régime en place. Le monopole de l’Etat sur l’information et les moyens de communication de masse lui permet de promouvoir son action et ses programmes au détriment de tous ceux qui sont en opposition. L'association Reporters Sans Frontières a dénoncé les dérives du régime actuel à Kigali en ce qui concerne les violations de la liberté de la presse (cf. article du 1.11.2001 intitulé des pressions discrètes et ciblées et le rapport annuel de 2003. Ces documents sont disponibles sur le site: www.rsf.org.

A.8 Le droit à la participation aux politiques culturelles est presque inexistant. Nous n'avons pas trouvé grand chose à ce sujet. Commentaire C

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C.1 Il existe plusieurs associations culturelles créées par les réfugiés rwandais réfugiés telles que Umuhuza (la médiatrice) en Suisse et Umuseke

(l'aurore) en France. Les sites internet qui promeuvent la culture rwandaise sont par exemple www.users.skynet.be; www.rwanda.net,

www.africatime.com; www.hobemontreal.com

C.2 La commission Nationale de l'Unité et la Réconciliation (CNUR) a été créée par la loi n°03/99 du 12/3/1999 et a pour mission de :

- concevoir et coordonner le programme national pour la promotion de l'unité et la réconciliation nationale ; - mettre en place et développer les voies et moyens de nature à restaurer et consolider l'unité et la réconciliation parmi les Rwandais ; - éduquer et sensibiliser la population rwandaise à l'unité et la réconciliation nationale ; - effectuer des recherches, organiser des débats, diffuser des idées et faire des publications sur la paix, l'unité et la réconciliation nationale ; - formuler des propositions sur les meilleures actions susceptibles d'éradiquer les divisions entre Rwandais et renforçant l'unité et la réconciliation nationale; - dénoncer et combattre les actes, les écrits et le langage susceptibles de véhiculer toute forme de discrimination, d'intolérance et de xénophobie ; - faire rapport annuellement et chaque fois que de besoin sur l'état de l'unité et la réconciliation nationale. Cette commission n'arrive pas cependant à réunir tous les rwandais surtout des réfugiés qui mettent en doute sa neutralité et qui critiquent sa

façon de fonctionner. Tous les acteurs de la vie socio- politique rwandaise ne manifestent pas d'intérêt à ses travaux du fait que les vrais

problèmes du pays n'y sont pas abordés.

Parmi les membres de la société civile qui réfléchissent sur les problèmes du Rwanda, il y a lieu de citer la Fédération d'Associations Rwandaises

en Europe (FEDAR)et l'Institut de Recherche et de dialogue pour la Paix (IRDP) initié par les universitaires rwandais qui sont au Rwanda

C.3 Après la prise du pouvoir par le Front Patriotique Rwandais (FPR) en juillet 2004, le pays a pris un nouveau visage socio-démographique avec le

retour des anciens réfugiés tutsi et le départ en exil des milliers de hutu. Les nouvelles autorités de Kigali ont instauré des changements profonds

sur les plans politique, administratif et socio-économique. Dans ce contexte, l'hymne national et le drapeau de la république rwandaise ont par

exemple été changés ainsi que les noms de certaines communes (mairies) et préfectures. Ces changements ne sont pas sans conséquences sur

les repères identitaires des réfugiés qui doivent faire le deuil du pays qu'ils ont connu avant l'exil afin de se retrouver dans le nouveau Rwanda.

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C.4 Dans la socialisation des enfants, le père se charge de plus en plus de l'éducation de ses fils à partir de 5 ou 6 ans. Ils apprennent les valeurs, les normes de comportement et les vertus. Les valeurs leur sont transmises par le père qui donne l'exemple en se référant aux nombreuses légendes et fables, contes et proverbes. Aux filles, la mère enseigne assez tôt l'art et le travail du ménage et des champs. Pour tous les enfants aussi bien les garçons que les filles, la transmission des vertus telles qu'honnêteté, justice, bonté, franchise est très importante. Le groupe familial élargi, composé essentiellement des oncles maternels et paternels ainsi que des grands-parents, joue un rôle important dans la socialisation de l'enfant. Dans la société rwandaise, les grands-parents apparaissent comme des agents irremplaçables dans la transmission de la culture; c'est souvent chez eux que va habiter le jeune enfant à l'âge de 4 ou 5 ans, quand il commence à voir les choses et à poser des questions. Il sera ainsi initié de manière préférentielle aux contes, mythes et croyances ainsi qu'au folklore littéraire et historique. L'office rwandais du tourisme permet aux rwandais de jouir du droit d'accéder aux patrimoines culturels. Cet office a crée un site web pour avoir des informations sur les patrimoines culturels du pays (www.rwandatourism.com) C.5 L’Institut de Recherche Scientifique et Technologique (IRST) a pour mission: 1. La Recherche fondamentale et appliquée , orientée vers les besoins réels et prioritaires du pays, principalement dans le domaine de la connaissance de l’homme et de la société rwandaise, de la pharmacopée et de l’énergie. 2. La contribution à la valorisation des résultats de recherche. 3. La promotion des technologies appropriées au développement du pays. 4. La contribution à la formation du personnel de recherche scientifique et technologique. 5. La publication et diffusion des résultats de recherche. C.6 Dans le Document Stratégique de la Réduction de la Pauvreté (PRSP)19, le gouvernement rwandais a défini les actions prioritaires suivantes dans le domaine de l'éducation et de la formation : - Développement de l’éducation préscolaire et de structures d’éveil de la petite enfance pour permettre une participation plus active des femmes

dans le développement du pays - Education primaire : formation des professeurs, réforme des programmes, meilleur accès au matériel scolaire. Attention spéciale pour les

sciences et technologies - Education secondaire : développement de l’enseignement à distance pour la formation des professeurs, révision des programmes, soutien aux

infrastructures et équipements scolaires, soutien aux catégories vulnérables notamment aux filles

19 Ministère des Finances et de la Planification Economique (2001). Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté. Kigali.

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- Education supérieure : développement de ce secteur notamment par des financements privés, renforcement des recherches, services ou consultations utiles pour la réduction de la pauvreté

- Sciences et technologies : attention spéciale à donner à l’enseignement de ces matières, identification des programmes qui ont un impact direct sur la réduction de la pauvreté, promotion des nouvelles technologies

- Education technique et formation professionnelle : réhabilitation des centres de formation, construction d’une école technique dans les provinces qui n’en disposent pas encore, développement des stages et apprentissages au sein du secteur privé

- Education de masse et alphabétisation fonctionnelle : meilleure coordination avec les ONG et autres partenaires de ce secteur, formation des enseignants du primaire à l’éducation des adultes, soutien budgétaire

- VIH/SIDA : formation des enseignants sur le sujet, insertion du sujet dans les programmes scolaires, soutien aux campagnes médiatiques sur le HIV en direction des jeunes, soutien aux organisations d’élèves qui traitent du sujet dans les écoles et collèges

Au niveau de l'enseignement supérieur, plus de12 établissements20 existent au Rwanda. Parmi les organisations non gouvernementales actives dans l'éducation des filles au Rwanda, il y a lieu de citer FAWE-Rwanda ( African Women Educationnalist ) Pour la société civile, le Secrétariat National de l'Enseignement Catholique(SNEC) et l'association pro-femmes Twese Hamwe (tous ensemble) jouent par exemple un rôle très important dans la promotion du droit à l'éducation. C.7 Dans le cadre d'informer les rwandais et les autres personnes qui s'intéressent à ce pays, un projet du gouvernement rwandais "Rwanda Development Gateway (RDG)" placé sous la direction de l'université nationale du rwanda a été mise en place. La création d'un site web (www.rwandagateway.org) et des télécentres est une activité qui rentre dans le respect du droit à l'information. Le projet collabore avec l'Institut Supérieur de Science, Technologie et de Gestion de Kigali très réputé dans le développement des nouvelles technologies. Références biblographiques D'Hertefelt, M. (1971). Les clans du Rwanda ancien. Butare: INRS Gakuba, Th.O. (2004). La résilience des jeunes rwandais réfugiés en France et en Suisse. Thèse de doctorat en sciences de l'éducation,

Université de Genève.

Gasana, J. (2002). Rwanda : du Parti- Etat à l’Etat garnison. Paris :L’Harmattan 20 L’Université nationale du Rwanda;Le Kigali Institute of Science, Technology and Management (KIST);L’Institut supérieur pédagogique;Le Kigali Health Institute;L’Institut supérieur des finances publiques;L’Institut supérieur d’agronomie et d’élevage;L’Université libre de Kigali;L’Université adventiste d’Afrique centrale;L’Université laïque adventiste de Kigali;L’Institut supérieur des sciences infirmières de Gitwe;Le Grand séminaire de Nyakibanda (catholique);La faculté de théologie de Butare (protestant).

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Gasanabo, J.D (2004). Mémoire et histoire scolaire: le cas du Rwanda de 1962 à1994. Thèse de doctorat en sciences de l'éducation, Université

de Genève

Guichaoua, A. (1999). Mobilité forcée dans la région des grands lacs. In V. Lassailly-Jacob, J.V. Maréchal & A.Quesnel (Eds), Déplacés et

réfugiés. La mobilité sous contrainte. Paris: IRD

Kayobya, J.D. (1998). Rwanda: Dynamique de marginalisation des Batwa. Amsterdam-Nederland: Druk Print

Lugan, B. (1997). L’Histoire du Rwanda, de la préhistoire à nos jours. Paris : Bartillat

Maquet, J.J. (1954). Le système des Relations sociales dans le Ruanda ancien. Tervuren : Musée Royal de L’Afrique Central

Ntampaka,C. (2004). Réfugiés rwandais en Belgique, itinéraires et nouveaux réseaux sociaux. Dialogue. N° 236, 5-59

Nyagahene, A. (1997). Histoire et peuplement. Ethnies, clans et lignages dans le Rwanda ancien et contemporain. Villeneuve d’Ascq : Presses

universitaires du Septentrion

Vansina, J. (2001). Le Rwanda ancien, Le royaume nyiginya. Paris : Karthala

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PAYS : CONGO AUTEUR : SIMON OBANDA Université de Rouen

La liberté de se référer à une communauté culturelle La Constitution de la république du Congo-Brazzaville mentionne dans son Article 7 : « La personne humaine est sacrée et a droit à la vie. L’État a l’obligation absolue de la respecter et de la protéger. Chaque citoyen a le droit au libre développement et au plein épanouissement de sa personne dans le respect des droits d’autrui, de l’ordre public, de la morale et des bonnes mœurs ». Dans la réalité, le peuple pygmée est celui qui est le plus victime des discriminations de toute sorte de la part des peuples voisins. Ce qui fait l’identité pygmée est difficilement acceptée par les autres peuples qui constituent la nation congolaise – parce que les pygmées ont des caractéristiques qui les contre distinguent des autres peuples et qui en font des êtres de seconde zone. On peut citer leur petite taille, le nomadisme qui en fait un peuple qui bouge beaucoup à travers les forêts et leur langue pygmée qui n’est pratiquée que les membres de leur communauté. Cet état de choses perdure depuis des années. Dans les régions où peuplent les pygmées, ils déconsidérés et victimes de toute sorte de discriminations Quelques statistiques pour comparer leur présence nationale dans le paysage des grands groupes linguistiques : les Kongo 51,5%, les Téké 17,3%, les Mbochis 11,5 %, les pygmées 1,4% d’après les statistiques de 1997. Quand on lit la Constitution du Congo (1997), on peut constaté que dans le préambule fait référence textes fondamentaux des droits de l’homme, et des traités internationaux : Les Pygmées conscients du traitement discriminatoire dont ils sont victimes se trouvent obligées de nier leur identité propre au profit d’une autre identité pour éviter d’être maltraités. A la vérité, il faut reconnaître que le peuple pygmées est un peuple fier de sa culture et de son identité. Mais malheureusement il est n’est pas accepté comme peuple à par entière. La Radio et la Télévision nationales ne diffusent que très rarement des évènements culturels de ce peuple. Dans cette situation, le peuple pygmée est obligé de se replier sur lui-même. Ce qui n’arrange pas les choses. Et toutes les autres violations découlent en quelque sorte de ces préjugés culturels qui, malheureusement sont nombreux. Finalement les pygmées que l’on retrouve au nord et au sud du pays sont victimes depuis des générations de cette injustice qui va de la négation culturelle, à la discrimination au travail en passant par la non application des droits fondamentaux reconnus par tous et pour tous (droit à l’éducation, droit à la vie, droit à l’information adéquate…). Dans l’article 26 de la Constitution, on peut lire : « Nul ne peut être astreint à un travail forcé, sauf dans le cas d’une peine privative de liberté prononcée par une juridiction légalement établie. Nul ne peut être soumis à l’esclavage ».

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Un exemple que nous signale le Rapport de l’Observatoire Congolais des Droit de l’Homme (24/05/2004) : « Les Bantous louent cette maind’oeuvre pygmée pour une retribution de misère dans les travaux d’abattage des arbres, de portage, de d ébroussaillement, d’ensemencement, de moisson, de construction traditionnelle, etc. Payés en nature, les pygmées se contentent parfois du manioc et des haillons. Quand il s’agit de payer une journée de débrouissaillement au pygmée, le Bantou débourse une modique somme de 500 à 1000 FCA sans tenir compte de la nature (pénible) du travail fourni, et le travailleur(pygmée) n’a pas à protester ». Choix et respect de son identité culturelle Ce que dit la Constitution du Congo dans son Article 8 : « Tous les citoyens sont égaux devant la loi. Est interdite toute discrimination fondée sur l’origine, la situation sociale ou matérielle, l’appartenance raciale, ethnique ou départementale, le sexe, l’instruction, la langue, la religion, la philosophie ou le lieu de résidence, sous réserve des dispositions des articles 58 et 96. La femme a les mêmes droits que l’homme. La loi garantit et assure sa promotion et sa représentativité à toutes les fonctions politiques, électives et administratives ». L’identité culturelle est à la fois une construction historique que les générations se transmettent siècle après siècle, et que chacun de nous hérite par le biais de la famille,de la société et de ses institutions. Et personne n’a le droit de subir quelque discrimination que ce soit sur la base de son appartenance ethnique ; Actions de l’Etat congolais L’Etat congolais a essayé depuis quelques années de faire reconnaître la culture pygmées en multipliant des actions ponctuelles et des projets : notamment en 1974 en regroupant les pygmées dans des villages afin de les permettre d’avoir accès aux droits fondamentaux : droit au travail, à la santé, à l’éducation. Avec l’appui des ONG, d’autres actions se sont effectuées : la scolarisation des enfants pygmées, qui sont les moins scolarisés du pays. L’Eglise catholique, grâce aux de Sœurs de St Joseph de Cluny, a lancé une opération de scolarisation des enfants pygmées à Ouesso au Nord du pays regroupant les pygmées du Congo et du Cameroun. Ces actions ponctuelles et non coordonnées ne favorisent pas une évolution globale de la situation globale, mais sont des pas vers la reconnaissance de la culture pygmée, sciemment ignorée et niée. Du fait de leur mobilité, mieux de leur non sédentarité, il a été difficile de scolariser les enfants pygmées faute de conditions et de lieu sûr et approprié pour pratiquer l’enseignement et l’éducation. La tentative de 1974 visait précisément cette réalisation. Depuis le taux de scolarité a évolué, mais beaucoup de progrès reste à faire.

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Accès à la citoyenneté politique Les Pygmées n’ont ni état civil ni carte d’identité. Etant nomades, ils n’effectuent pas de déclaration de naissance. Car ils n’ont aucun bureau d’état civil à leur disposition. « la majorité de la population pygmée ne dispose pas de pièces d’état civil… Etant donné que les pièces de l’Etat civil sont les principaux documents réunissant les éléments constitutifs de la personnalité juridique, on peut dire que du point de vue de la loi, ces milliers de pygmées ne sont pas reconnus par l’Etat congolais. Le gouvernement congolais ne juge pas nécessaire d’envisager des mesures de facilitation ni d’élaborer un programme de sensibilisation pour inciter les Pygmées à se faire délivrer de cartes nationales d’identité ». Après la Guerre civles de 1992 et de 1997, grâce à une opération conjointe financée par la gouvernement congolais et la communauté internationale, des Pygmées sont en train de se doter des cartes d’identités nationales et des actes de naissance. En vérité avant cette opération les Pygmée n’existaient pas comme citoyens. C’est une initiative encourageante dans le long terme. Il faudrait qu’elle ne s’arrête pas avant d’avoir achevé cette mission. Liberté de se référer à une communauté culturelle La Constitution du Congo-Brazzaville, dans son article 6, affirme ce qui suit : « La langue officielle est le français. Les langues nationales véhiculaires sont le lingala et le kituba ». Le Français est la langue officielle du Congo, mais deux langues le Lingala et le kituba sont les deux langues vernaculaires. Mais pour beaucoup de pygmées, ces trois langues leur inaccessibles. Ce qui fait que beaucoup d’informations ne leur parviennent pas en vérité, faute de langue de communication. Ce travail de transcription en langue pygmée serait nécessaire pour permettre à ce peuple minoritaire de participer à la vie du pays et de s’épanouir et de se développer normalement comme d’autres peuples constituant le pays. Très peu de temps de radio et de télévision est accordé à la culture pygmée. La radio et la Tv émettent en langues lingala et kituba, notamment la diffusion du TJ et des infos nationales et internationales. Cet aspect est encourageant. Ces trois langues sont pratiquement pas pratiquées par les Pygmées de la forêt. Pour qu’ls puissent avoir accès l’information nationale et internationale, la nécessité de se sédentariser s’impose et l’apprentissage de ces langues aussi. Pour les langues nationales l’pprentissage se fait automatiquement à la suite de la stabilisation dans un village qui les accueille. Les pygmées ont droit de revendiquer la reconnaissance de leur culture, voire de leur identité. Malgré l’attachement que les pygmées ont pour leurs coutumes, danses, musiques et arts, ils n’ont pas libre accès aux media :TV et Radio nationales. La raison de cette discrimination est à

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rechercher dans la conception que les autres peuples, notamment les Bantous, ont vis à vis des pygmées. Deux explications permettent de le comprendre : - la première : un préjugé fondé sur des considérations négatives des pygmées qui sont traités comme des êtres inférieurs, des hommes de

seconde zone, comparativement à tous les autres peuples bantous de l’Afrique centrale. - Les pygmées sont aussi traités comme des hommes qui n’ont droit à aucun droit. A tel point qu’ils sont considérés comme des « biens »

appartenant à certains individus qui peuvent user et abuser d’eux. En effet, un adage local dit : « lorsqu’un Bantou tue un Pygmée, c’est comme si un lion s’était rincé la bouche ».

Par ailleurs, les Bantous louent cette main d’œuvre pygmée pour ce qu’elle peut être exploitée pour une rétribution de misère dans les travaux d’abattage des arbres, de portage, de débroussaillage, d’ensemencement, de moisson, de construction traditionnelle, etc. La Constitution est claire sur cette situation : En effet, dans son Article 19 : « Tout citoyen a le droit d’exprimer et de diffuser librement son opinion par la parole, l’écrit, l’image ou tout autre moyen de communication. La liberté de l’information et de la communication est garantie. La censure est prohibée. L’accès aux sources d’information est libre. Tout citoyen a droit à l’information et à la communication. Les activités relatives à ces domaines s’exercent dans le respect de la loi ». Le droit à l’éducation La Constitution du Congo-Brazzaville stipule ceci sur le droit à l’éducation dans son article 23 : « Le droit à l’éducation est garanti. L’égal accès à l’enseignement et à la formation professionnelle est garanti. L’enseignement, dispensé dans les établissements publics, est gratuit. La scolarité est obligatoire jusqu’à l’âge de seize ans ». Le Congo-Brazzaville est l’un des pays le plus scolarisé de l’Afrique noire avec un taux oscillant entre 87-98 %. Mais il existe une minorité qui ne l’est pas. Les Pygmées ne veulent pas envoyer leurs enfants l’école parce que ces derniers ne peuvent hériter des traditions et coutumes, pire ils ne peuvent aider les adultes dans des travaux champêtres, la chasse et la pêche. Deuxième raison du découragement des Pygmées à envoyer leurs enfants à l’école, c’est le coût des frais de scolarité qu’ils ne peuvent payer faute de ressources financières. Troisième raison : le regard dépréciatif, injurieux et péjoratif de la part des enfants bantous en direction des enfants pygmées découragent beaucoup de ces jeunes gens dont certains sont très motivés. Quatrième raison : le fait de ne pas possèder de pièces d’identité (acte de naissance) empêche l’inscription des jeunes enfants Pygmées à l’école.

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Initiative de l’Etat En 1974, Le Président Marien Ngouabi lance le programme de regroupement des villages en vue de permettre aux Pygmées d’avoir droit à l’éducation, à la santé et à la citoyenneté. Mais les rapports entre les Pygmées et les autres peuples, notamment les Bantous, n’étaient pas de type à favoriser l’accès à la citoyenneté et l’émancipation des nouveaux venus. Ce qui fait 30 ans après, le constat est plus ou moins mitigé : les Pygmées n’ont pas accès aux terres cultivables pour vivre et se socialiser de façon moderne. Cette initiative devrait être suivie et évaluée afin d’assurer le passage du nomadisme à la sédentarisation. Des maladies telles que la maladie du pion qui a sévi, il y a une quinzaine d’années n’a pu être maîtrisée que parce que certains Pygmées sédentarisés qui ont présenté des signes de la maladie ont permis en même temps de remonter la source et d’éradiquer la maladie. Par ailleurs les communautés pygmées n’ont pas accès à l’eau potable - cause de beaucoup de maladies – si elles continuent à vivre dans les forêts.

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PAYS : SENEGAL AUTEUR : MOUSSA DAFF

L’Afrique noire et la séné-gambie en particulier ont connu une longue période d’occupation coloniale. La sénégambie dont fait partie le Sénégal a vécu sous la domination française qui menait une politique d’assimilation totale, c’est-à-dire de négation des droits culturels des populations colonisées. Cette politique coloniale, en brisant l’identité authentique, ne permettait pas l’expression de la pluralité ou de la diversité. L’unicité de la langue et de la culture constituait le fondement de l’idéologie politique coloniale. L’une des principales conséquences est la négation des savoirs culturels locaux et la formation de personnes capables de servir les intérêts administratifs et commerciaux de la métropole. L’histoire coloniale et post-coloniale ne reconnaissait pas les héros africains et même très souvent, les rebelles ou résistants africains, terme qui pourrait aujourd’hui correspondre au réglage de sens du concept de révolutionnaire, étaient peints sous un angle péjoratif car qualifiés de sanguinaires et d’inhumains. La politique d’assimilation s’est accompagnée d’un étouffement linguistique par la pratique du symbole et le refus catégorique des langues endogènes dans les sphères sous juridiction coloniale et, en particulier, dans les milieux institutionnels comme l’école. C’est pourquoi, jusqu’à maintenant, nous vivons les séquelles de cette occupation par des phénomènes comme le khésal (xeesal) ou dépigmentation de la peau pour mieux ressembler au Blanc. Ce complexe d’infériorité est encore gravé dans les représentations de certaines couches de la population. Le choix post-colonial du français comme langue officielle de l’Etat indépendant a prolongé les effets de la représentation d’une langue et d’une civilisation évoluées qui a pour corollaire la dévalorisation de tout ce qui est endogène. Les droits humains sont exprimés dans la langue de la civilisation évoluée sans tenir compte de la manière endogène de concevoir les relations entre êtres humains. Pour participer pleinement à la vie culturelle, s’exprimer dans la langue de sa culture est un impératif nié par l’absence de liberté linguistique et l’imposition de l’unilinguisme administratif et éducatif. Cet isolement linguistique prive l’individu du droit à l’information et du droit à l’exercice de ses capacités cognitives au service de sa communauté. La règle sera de s’adapter ou périr. Dans cette dynamique d’adaptation, l’Africain a perdu les réflexes qui le mettaient en harmonie avec son milieu environnant. L’alimentation, la manière de se vêtir, de se loger sont calquées sur la vision occidentale de l’homme riche et évolué. La colonisation est le symbole de la violation des droits culturels et du non respect de la diversité.

Droit culturel Type de violation 1. Accéder aux patrimoines culturels Falsification de l’histoire 2. Participer à la vie culturelle : liberté linguistique

Etouffement linguistique

3. Droit à l’information Incapacité d’informer et de s’informer dans sa langue (notamment à l’écrit) 4. Dimension culturelle du droit à l’alimentation adéquate

Incapacité à se nourrir en harmonie avec son milieu

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Constats intermédiaires 1. Le cadre juridique et droit coutumier 1.1 D’une manière générale, nous remarquons que les droits culturels sont formellement garantis dans la plupart des pays étudiés.

En font exception : - la non obtention de pièces d’Etat civil pour les négro-africains en Mauritanie (2.1/4.1, 2) - la non-reconnaissance du droit d’auteur pour sur les créations tamasheq (6.1) en Mali.

2. Exemples de violation 2.1 Parallèlement à cette garantie formelle des droits culturels, nous remarquons que plusieurs droits sont vidés de sens par

manque d’institutions compétentes et effectives pour un bon exercice. Sont particulièrement touchés par ces deux formes de manque d’effectivité les droits liés aux à l’enseignement, la santé et l’information.

b) enseignement

- Mali, tamasheq (5.1/8.1)21 : manque d’institutions éducatives pour les populations nomades

c) santé - Mali, tamasheq (12.1) : manque de postes de santé pour les populations nomades

d) information / création - Mali, tamasheq (9.1) / Rwanda (7.2) : difficulté d’accès à l’information à cause du nomadisme - Mali, tamasheq (10.1) : inexistence de plateformes qui garantissent le droit d’expression - Burkina Faso (9.1) : manque de tribunaux et de lieux d’exposition d’œuvres culturelles

21 Les numéros entre parenthèses se réfèrent aux numéros de chaque tableau. (ex. Mali 5.1 = droit N°5 / colonne avec chiffre .1 ) Vous trouverez ici les

exemples précis.

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2.2 Pratiquement dans tous les cas étudiés l’interprétation de l’histoire est source de conflit et correspond aux structures de pouvoir établi.

- Mauritanie (3.1) / Mali / Rwanda (4.2) / Senegal : l’histoire est confisquée par le pouvoir et falsifié en son faveur. 2.3 Plusieurs cas de violation trouvent leurs sources dans l’imposition d’un pouvoir externe ou interne. Certains droits

formellement garantis sont confisqués par le pouvoir. Sont particulièrement touchés les droits qui portent sur les langues, l’enseignement, les patrimoines culturels et l’information.

a) langue La politique coloniale française était celle de l’assimilation dans laquelle l’imposition de la langue française était un facteur central. Cette politique d’assimilation entraîne une dévalorisation des langues locales et a structurellement changé l’utilisation et la représentation des langues nationales

- Burkina Faso (1.2): la langue d’administration et de l’enseignement est le français qui n’est pas la langue maternelle pour la majorité de la population. Ceci entraîne la nécessité de recourir à des traducteurs devant les autorités administratives et judiciaires.

- Mali, tamasheq (3.1/3.2) : la liberté linguistique est garantie, mais la langue officielle est le français, ce qui appauvrit l’enseignement et l’alphabétisation du tamasheq

En Mauritanie (1.1), le pouvoir militaire a imposé la langue arabe comme langue officielle. Les enfants négro africains ont des difficultés pour trouver des écoles françaises (5.1). L’imposition de la langue arabe a notamment mis en question les débouchés des étudiants du Département de Linguistique et Langues Nationales (1.2). b) enseignement - Mali, bambara (7.2) / Burkina Faso (6.2) : le colonialisme avait relégué la culture et l’histoire nationale à la barbarie.

L’enseignement de la dernière fait encore défaut dans les écoles. D’une manière générale, la non reconnaissance de l’histoire au temps colonial a entraîné une honte vis-à-vis de son propre patrimoine historique.

- Burkina Faso (6.1) : Le droit linguistique implique, en général, dans l’enseignement formel et non formel (alphabétisation) l’accès au bilinguisme. Paradoxalement, faute d’accès à la langue française, les populations ont peu accès à l’histoire (nationale, internationale).

c) patrimoine culturel - Senegal : l’histoire coloniale et post-coloniale ne reconnaît pas les héros africains - Mauritanie (4.1) : destruction de lieux de mémoire

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d) information - Mauritanie (7.1) / Rwanda (7.2) / Senegal : monopolisation de l’informations par le pouvoir

2.4 Autres exemples plutôt évalué comme une volonté d’appauvrissement culturel:

- Mali tamasheq (4.2) / Burkina Faso (7.1) : vol d’objets culturels - Rwanda (7.2) : la non garantie de la liberté de presse après le génocide entraîne une absence du pluralisme à long terme

2.4 Autres exemples plutôt évalué comme une omission ou une banalisation du mal:

- Mali, tamasheq (8.1) / Mali, bambara (7.2) / Burkina Faso (3.1/3.2) : réticences par rapport à l’éducation, les rendements du système éducatif sont insuffisantes pour assurer une bonne éducation ce qui entraîne une forte tendance d’abandon scolaires.

- Mali, tamasheq (3.1): Vulgarisation de l’enseignement de la culture (folklorisation) - Rwanda (2.2) : le maintien des discriminations raciales dans le droit coutumier rwandais, (4.2) : la non reconnaissance des

réfugiés en exil et (3.2) le changement de symboles de référence identitaire par le nouveau régime. 3. Bonnes pratiques

- Mauritanie (1.3/ 3.3) / Burkina Faso (1.4/3.4) / Mali, tamasheq (3.1): Enseignements dans les langues locales. Projet d’introduire les langues nationales dans les écoles ; problème de ségrégation

- Mauritanie (2.3) : Prolifération d’associations sportives et culturelles - Burkina Faso (6.3) : tentatives d’ouvrir les accès à l’histoire critique. Production et émissions historiques. - Mali, bambara (4.3) : réhabilitation de sites historiques par l’Office Malien du Tourisme et de l’Hôtellerie / (7.1/7.3) Introduction

de l’enseignement de la langue bambara à l’école fondamentale jusqu’à la sixième année. - Rwanda (1.3) : (Apub) création de l’Académie de Langue et de Culture, de l’Institut National de Recherche scientifique et

technologique, d’un Musée national et d’un ballet national ainsi que d’associations culturelles (AC).

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Remarque générale 1. D’une manière générale, nous constatons que la plupart des droits sont formellement garantis, mais la mise en pratique se heurte à des facteurs liés à la fois au manque de structures efficaces ou à des pratiques héritées de l’histoire (droit coutumier). 2. Une grande partie des violations « par volonté d’appauvrissement » trouve ses sources dans l’histoire coloniale (les pays observés appartiennent à l’Afrique francophone) ou dans la confiscation du pouvoir en période post-colonial (Mauritanie, Rwanda). Les violations « par volonté d’appauvrissement », surtout si elles relèvent du colonialisme, peuvent devenir des « violations par omission » car l’aliénation peut induire un sentiment latent d’infériorité (Frantz Fanon : peau noires, masques blancs, Ed. du Seuil, Paris, 1952) et une banalisation du mal. Les violations par omission ou par banalisation du mal rendent le renforcement des droits culturels particulièrement précaire, car les pratiques ou situations de violations risquent de devenir des habitudes ce qui consolide l’endurcissement (l’insensibilité) des populations vis-à-vis de leur situation de violation. 3. Les droits culturels font surtout objet de violation pour les populations rurales et nomades. Le nomadisme complique l’accès aux droits culturels, formellement garantis ; il manque des institutions aptes au renforcement les droits culturels dans la pratique des peuples nomades. 4. Dans tous les pays étudiés nous trouvons des initiatives des acteurs civils, privés ou publics en vue de l’amélioration de la situation des populations touchées par des violations des droits culturels, mais leur effectivité dépend souvent de la volonté du pouvoir, et de l’absence générale de prise en compte du facteur culturel dans les politiques de coopération. 5. La méthodologie d’observation (récolte et interprétation) devra être affinée au fur et à mesure des progrès, dans un va et vient entre les observations reçues et les ateliers d’analyse. Caroline Bieger-Merkli, Collaboratrice scientifique, IIEDH

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