obligation de formation - education

10/11/2020Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté 1

Obligation de formation

BOITE À OUTILS


SOMMAIRE

1. Cartographie thématique des acteurs

2. Cartographie des solutions nationales mises à disposition

des jeunes dans le cadre de l’OF

3. Description des instances existantes liées à l’OF

4. Précision sur les jeunes en situation de handicap

5. Glossaire


Cartographie thématique des acteurs

Centres sociaux

Référent Groupements

d’établissements (Greta) Acteur du pilotage territorial local membre de la PSAD

Contributeur au pilotage territorial local

Acteur du pilotage régional

Acteur pouvant être mobilisé en tant que ressource dans

la mise en œuvre opérationnelle

Acteur

Légende :

Cette cartographie recense les principaux acteurs identifiés dans le pilotage régional et territorial du

déploiement de la mise en œuvre de l’obligation de formation ainsi que les acteurs pouvant être mobilisés

en tant que ressources dans le cadre de l’OF.

Ces acteurs ont été répartis par thématiques de politiques publiques : Social & pauvreté, Education &

jeunesse et Emploi & formation professionnelle.

Elle propose plus de détails sur le rôle de chacun des acteurs dans la mise en œuvre de la réforme.

L’instruction présente également le rôle des acteurs dans la mise en oeuvre de l’OF. Il convient à chaque

territoire de réaliser les ajustements nécessaires selon sa situation.

Social /

pauvreté

Emploi / formation

professionnelle

Education /

jeunesse

Recteur de

région

académique

Délégué de

Région

Académique

à

l’Information

et à

l’Orientation

Association

Régionale

des

Missions

Locales

Conseil

régional

Direction Régionale des

Entreprises, de la

Concurrence, de la

Consommation, du

Travail et de l’Emploi

Commissaire à la

lutte contre la

pauvreté

Préfet de

région

Caisse d’Allocation

Familiale

Centre d’Action

Social

Associations

Organisme de

formation

Associations

Chambres consulaires

Maison De l’Emploi

Directions Régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la

Cohésion Sociale

Clubs sportifs

Inspecteur de l’Education Nationale chargé de

l’information et de l’orientation

Direction du service

national et de la jeunesse

Cap emploi-

Sameth

Associations spécialisées dans

le suivi et l’orientation de personnes en situation de

handicap Maison Département

ale des personnes

handicapées

Direction Départemen

tale de la Cohésion Sociale

Direction

interrégionale de la

Protection Judiciaire

de la Jeunesse

PSAD(animation par le conseil régional)

Clubs de

prévention

spécialisée

Conseils

départementaux

dont Aide Sociale à

l’Enfance

Pôle emploi

Missions

LocalesDirecteur de Centre

d’Information et

d’Orientation

Directeur

Académique des

Services de

l’Education

Nationale

Chefs

d’établissements

Réseau Info

Jeunes

Réseau

FOQUALE

Coordonnateur

(Programme de

Réussite Educative

Direction

territoriale de

la protection

judiciaire de

la jeunesse

Préfet de

département

Référent

départemental

du conseil

régional

Agence

nationale pour

la Formation

Professionnelle

des Adultes

Maire

Mission de Lutte

contre le

Décrochage

Scolaire

Etablissements

et services de

la protection

judiciaire de la

jeunesse

Ministère des armées

(Journée Défense et

Citoyenneté)

Agence nationale pour la Formation

Professionnelle des Adultes

Associations


Cartographie thématique des acteurs

Comment construire la cartographie de vos acteurs territoriaux

à partir de la cartographie des acteurs nationaux ?

Dans l’objectif de rendre la cartographie des acteurs très opérationnelle et représentative de

l’ensemble des acteurs impliqués dans le pilotage de l’obligation de formation à l’échelle de

chaque territoire, il est fortement encouragé d’adapter cette cartographie.

FIXEZ LES OBJECTIFS DE LA CARTOGRAPHIE DES ACTEURS

• Identifier les acteurs-pilotes et les acteurs-ressources de votre territoire• Inscrire l’OF dans une démarche plus globale, à l’échelle de votre territoire

1

POSEZ-VOUS CES QUELQUES QUESTIONS POUR VOUS AIDER DANS LA FORMALISATION DE VOTRE CARTOGRAPHIE DES ACTEURS

• Quels sont les acteurs pertinents au regard du pilotage de l’obligation de formation ?• Quels sont les acteurs pertinents pouvant être mobilisés en tant que ressources dans la mise

en œuvre opérationnelle de l’obligation de formation ?• Sur quelle thématique se positionne-t-il ? (Emploi/formation professionnelle,

Social/pauvreté, Education/jeunesse)• Quel est son rôle et son niveau d’intervention dans le cadre de l’OF ?

2

APPUYEZ-VOUS SUR LES PARTIES PRENANTES DE L’INSTANCE DE PILOTAGE REGIONAL DE L’OF

Avec l’aide des acteurs présents dans l’instance de pilotage régional de l’OF identifiez lesacteurs entrant dans leur thématique (Emploi/formation professionnelle, Social/pauvreté,Education/jeunesse) et pouvant intervenir dans le cadre de l’OF pour réaliser la cartographiedes acteurs de votre territoire.

3

FAITES EVOLUER VOTRE CARTOGRAPHIE DES ACTEURS AU FIL DE L’EAU

Cette cartographie n’est pas figée et doit se travailler régulièrement. Vous l’enrichissez denouvelles informations au fur et à mesure que vous en apprenez plus.

4

COMMUNIQUEZ SUR VOTRE CARTOGRAPHIE DES ACTEURS EN PARTAGEANT LE SCHEMA DE SYNTHESE

Pour faciliter la diffusion de votre cartographie des acteurs il est important de mettre à jour leschéma de synthèse qui la rend plus facile à consulter et donne une vision de l’ensemble desacteurs intervenant dans le cadre de l’OF. De plus, à partir de ce schéma créez une cartographiedes acteurs à destination des bénéficiaires, les jeunes et leurs parents.

5


Liste des principaux acteurs territoriaux de l’obligation

de formation

Acteurs Rôles spécifiques dans l’OFNiveau

d’intervention

Commentaires

(outils, instances

…)

Missions

Locales

Exercent une mission de service public de

proximité afin de permettre à tous les jeunes

de 16 à 25 ans de surmonter les difficultés qui

font obstacle à leur insertion professionnelle et

sociale.

La loi du 26 juillet 2019 dispose que les ML

assurent le contrôle du respect de cette

obligation de formation par les jeunes âgés de

seize à dix-huit ans

Les ML co-pilotent avec le CIO les PSAD qui

constituent la cellule d’animation de l’obligation

de formation.

• Traitent l’ensemble des difficultés d’insertion

(sociales et professionnelles) par un

accompagnement global des jeunes ;

• Mettent en œuvre le droit à

l’accompagnement des jeunes de 16 à 25

ans (PACEA) ;

• Repèrent, accueillent, informent, orientent et

accompagnent les jeunes en élaborant avec

chacun un parcours personnalisé vers

l’emploi ou la formation ;

• Mobilisent l’offre d’insertion disponible sur

un territoire avec les partenaires locaux ;

• Soutiennent les jeunes dans leur recherche

d’emploi ainsi que dans leurs démarches

d’orientation professionnelle ;

• Met en commun et assemble les différents

dispositifs liés à la lutte contre le

décrochage scolaire ;

• Incitent et veillent à l’implication de chaque

acteur ;

• Participent à la mise en place d’un SI

communautaire ;

• Coordonnent les travaux avec les PSAD

pour le repérage et le suivi des jeunes ;

• Contrôlent l’obligation de formation ;

• Développent des actions spécifiques à

destination des jeunes mineurs dans le

cadre de l’obligation de formation.

Local Entretiennent

des relations

privilégiées avec

Pôle emploi et

l’ensemble des

partenaires

locaux

concernés par le

public des

jeunes mineurs :

club de

prévention

spécialisée,

association

sportive et

jeunesse etc.

Instances

présidées par

des élus locaux

ce qui permet

une structuration

locale forte des

ML;

Outils:

• Programme

« Avenir en

Main 16-18 »

qui est la

déclinaison

opérationnelle

de l’obligation

de formation

pour les ML.

• Boîte à outils

disponible pour

l’ensemble du

réseau des ML

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Zoom sur : «Avenir en main 16-18» porté par les Missions Locales dans le

cadre de l’obligation de formation – Illustration du schéma de mise en œuvre

du programme

*Listes de partenaires non exhaustives. Certains peuvent intervenir également tout au long du parcours (Education Nationale,

Prévention spécialisée, etc)

PSAD : cellule territoriale d’animation et de coordination de l’obligation de formation

Co-pilotage : Education Nationale / Missions Locales

*Pilote la coordination territoriale entre les acteurs dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire

*Permet l’organisation du repérage des jeunes à partir des listes transmises par l’Education Nationale ainsi que des listes de jeunes

repérés par les acteurs (actions hors les murs …)

*Garantit la coordination de la prise de contact avec les jeunes entre les acteurs (CIO, Missions Locales, Mission de Lutte contre le

décrochage scolaire (MLDS), CFA, etc.)

*Constitue l’espace de suivi des parcours des jeunes dans le cadre de l’obligation de formation et permet aux Missions Locales d’assurer

le contrôle de l’obligation de formation en lien avec les partenaires impliqués dans l’accompagnement des jeunes.



de formation

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Commentaires

(outils, instances

…)

Pôle Emploi Concourt à la mise en œuvre de l’Obligation de

Formation

• Accompagne les jeunes demandeurs

d’emploi entre 16 et 18 ans vers leur

premier emploi ;

• Se mobilise pour la formation, l’alternance

et l’emploi des jeunes de 16 à 18 ans

concernant l’Obligation de Formation.

Local • Placé sous la

tutelle du

Ministère du

travail, de

l’emploi et de

l’insertion

• Pôle emploi

travaille en

lien étroit

avec les

missions

locales

Cap emploi-

Sameth

En charge de la préparation, de

l’accompagnement, du suivi durable et du

maintien dans l’emploi des personnes

handicapées

• Facilite le reclassement d’un jeune

travailleur handicapé demandeur d’emploi

en l’aidant à élaborer un projet

professionnel et/ou un projet de formation,

et en le préparant à l’entretien d’embauche ;

• Assure le suivi de l’insertion des jeunes

salariés ;

• Aide les jeunes demandeurs d’emploi dans

leurs démarches de subvention auprès de

divers organismes.

National • Piloté par un

Comité de

pilotage

national,

associant

l’État,

l’Agefiph, le

Fiphfp, Pôle

emploi,

CHEOPS, la

CNSA, la

CNAMTS, la

CCMSA,

Régions de

France, le RSI

et l’UNML.

Agence

nationale pour la

Formation

Professionnelle

des Adultes -

Afpa

Membre du service public de l’emploi

• Accompagne les jeunes demandeurs

d’emploi à toutes périodes de leur vie

professionnelle ;

• Anticipe les métiers et compétences de

demain afin de mieux conseiller les jeunes

sur leur orientation professionnelle ;

• Accompagne l’évolution des compétences

des jeunes de 16 à 18 ans ;

• Appuie les opérateurs chargés des activités

de conseil en évolution professionnelle

auprès des jeunes.

National /

Local

Dispositif « La

Promo 16-18 »

Référent

départemental

du conseil

régional

Représente le conseil régional au sein du

département

Local



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Commentaires

(outils, instances

…)

Préfet de région Garant de la cohérence de l’Etat dans la

région et responsable de l’exécution des

politiques de l’Etat dans la région

• Favorise l’emploi des jeunes ;

• Assure le coordination et l’explication à

l’échelon territorial des politiques

interministérielles en lien avec l’obligation

de formation ;

• Garantit, grâce aux contacts avec les sous-

préfectures et les territoires, une

connaissance et information aussi fines

que possible du contexte dans lequel

doivent agir les pouvoirs publics en relation

avec les collectivités territoriales pour

accompagner les jeunes ;

• S’assure que l’ensemble de la cohérence

de l’Etat dans le cadre de l’OF est mise en

œuvre et s’appuie sur le DRAIO et les

DIRECCTE ;

• Réalise des points de suivi dans le cadre

du CAR (instance de suivi régional).

Régional

Direction

Régionale des

Entreprises, de

la Concurrence,

de la

Consommation,

du Travail et de

l’Emploi -

DIRECCTE

Responsable de la cohérence et de la mise

en œuvre de certaines politiques publiques

au cœur des territoires

• S’appuie sur ses unités départementales

pour mener des actions de proximité

ciblées, au plus près des besoins et des

acteurs concernés ;

• Participe au comité de pilotage régional ;

• Mobilise les acteurs du réseau (ARML et

missions locales) et peut mettre en place

des conventions d’objectif pour piloter les

missions locales au sujet de l’obligation de

formation.

Régional • Instance

régionale du

Ministère du

travail, de

l’emploi et de

l’insertion

• Placé auprès

du Préfet de

région

• Entretien des

liens avec les

directions

départemental

es

interministérie

lles qui

interviennent

sur la mise en

œuvre locale

de certaines

missions



de formation

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(outils, instances

…)

Association

Régionale des

Missions

Locales - ARML

Représentation et contribution à l'élaboration

et la mise en œuvre des politiques publiques

en faveur des jeunes.

Echange de pratiques, capitalisation, appui

au montage de projets, développement des

compétences et professionnalisation des

salariés.

Animation des partenariats.

Observatoire des jeunes et du territoire.

• Anime et capitalise l’action au niveau

régional des missions locales dans le

cadre de l’obligation de formation ;

• Contribue à augmenter la qualité de l’offre

de services des missions locales à

destination des jeunes de 16 à 18 ans ;

• Valorise les actions réalisées par les

missions locales pour une meilleure

insertion sociale et professionnelle des

jeunes ;

• Participe aux instances de coordination et

de pilotage régionales de l’OF(décrochage

scolaire, obligation de formation)

• Assure l’animation des GT8 de la

stratégie pauvreté au niveau

régional

Régional • Instance

représentative

auprès des

institutions,

notamment

l’Etat et la

région

• Réseau

régional

Conseil régional Garant de l’offre de formation professionnelle

continue dans une région

• Pilote la formation professionnelle continue

afin de partager une offre complète aux

missions locales en charge du respect de

l’PF pour les jeunes de 16 à 18 ans ;

• Coordonne les actions des différents

acteurs de l’orientation et pilote le SPRO ;

• Participe à l’instance de concertation et de

suivi des SPRO, les CREFOP.

Régional



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(outils, instances

…)

Directions

Régionales de

l’Alimentation,

de l’Agriculture

et de la Forêt –

DRAAF

Met en œuvre au niveau de la région la

politique nationale en matière d’alimentation,

d’agriculture et de forêt

• Gère la formation agricole (lycées

professionnels agricoles, la DRAAF est à

ceux-ci ce que le rectorat est aux lycées de

l’éducation nationale) ;

• Coordonne, programme et contrôle la

circulation d’information envers les jeunes

de 16 à 18 ans à propos des formations

agricoles.

Régional • Sous la tutelle

du Ministère

de

l’Agriculture et

de

l’Alimentation

• Sous l’autorité

fonctionnelle

du Préfet de

région

Association

emploi /

formation

Accompagne les jeunes dans les démarches

de retour vers l’emploi ou de formation

• Collabore avec les jeunes demandeurs

d’emploi et les entreprises ;

• Propose des parcours de formation ou

d’insertion professionnelle aux jeunes de

16 à 18 ans ;

• Accompagne les jeunes dans les

démarches administratives.

Régional /

Local

Chambres

consulaires

Représentent les acteurs du secteur privé des

différents secteurs économiques et mènent

des actions générales en faveur de toutes les

entreprises de leur territoire

• Elaborent un schéma régional en matière

de formation professionnelle pouvant être

mobilisé dans le cadre de l’obligation de

formation ;

• Participent à la formation sur le territoire :

formations initiale et continue du CAP au

bac+5

• Offrent un dispositif cohérent d’actions,

d’information, de conseil

d’accompagnement et de formation dans

le cadre de l’obligation de formation ;

• Travaillent avec les organisations

professionnelles et les acteurs locaux pour

accompagner les jeunes souhaitant

s’orienter vers divers secteur d’activité.

Local



de formation

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Commentaires

(outils, instances

…)

Maison De

l’Emploi – MDE

Participe à la mise en œuvre des politiques de

l’emploi au niveau local

• Améliore l’efficacité des politiques

territoriales de l’emploi ;

• Favorise la coordination et la

complémentarité des acteurs locaux,

publics et privés, en matière de politique de

l’emploi ;

• Elabore un diagnostic territorial partagé sur

l’emploi ;

• Mène une observation du marché de

l’emploi ;

• Anticipe les mutations économiques

Local Sous la tutelle

des collectivités

locales

Organisme de

formation

Développe et propose une large offre de

formations

• Aide à l’élaboration de projet professionnel ;

• Propose des formation à l’emploi ;

• Accompagne dans l’insertion

professionnelle / dans les transitions

professionnelles : connaissance du marché

de l’emploi, proposition de formation en

adéquation avec le projet du jeune et son

profil ;

• Réalise des bilans de compétences.

Local



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Commentaires

(outils, instances

…)

Conseil

départemental

Chef de file en matière d’action sociale

• Aide les jeunes dans la gestion de leur

insertion sociale ;

• Pilote le service d’Aide Sociale à l’Enfance ;

• Gère les collèges et développe et soutient

des projets éducatifs.

Local

Aide Sociale à

l’Enfance – ASE

Aide au repérage ainsi qu’à

l’accompagnement des jeunes en difficulté

• Mène des actions de protection en faveur

des mineurs (en danger) ;

• Apporte un soutien matériel, éducatif et

psychologique et autres aux mineurs

notamment en situation d’urgence ;

• Pourvoit à l’ensemble des besoins des

mineurs confiés au service et veille à leur

orientation, en collaboration avec leur

famille ou leur représentant légal ;

• Prévoit la construction d’un projet pour le

jeune mineur selon des modalités adaptées

à son âge et à la maturité visant à garantir

sont développement ;

• Prévoit l’organisation d’un entretien par le

président du conseil départemental avec

tout mineur accueilli un an avant sa

majorité, pour faire un bilan de son

parcours et envisager les conditions de son

accompagnement.

Local Sous la tutelle du

conseil

départemental



de formation

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Commentaires

(outils, instances

…)

Club de

prévention

spécialisée

Accompagne les jeunes dans leur insertion

sociale et professionnelle

• Aide à l’insertion des jeunes ;

• Soutient les jeunes en difficulté dans leur

parcours scolaire, les jeunes des milieux

scolaires secondaires en rupture ou en

voie de rupture avec l’école où les

phénomènes d’inadaptation sociale sont

particulièrement développés ;

• Aide à l’insertion sociale et professionnelle

des jeunes avec des moyens spécifiques

supposant notamment la libre adhésion

des jeunes : emploi, accès à l’autonomie,

logement en renforçant l’approche

partenariale avec les institutions

compétentes vers le droit commun ;

• Prévient les conduites à risques de

certains jeunes.

• Prévient et repère toute forme de risque de

danger chez un jeune, en particulier s’il est

mineur.

Local

Préfet de

département

Le préfet de département a le rôle d’acteur

central de la politique interministérielle à

l’échelon territorial. Il est également dans les

départements le garant du développement

cohérent et durable des politiques de l’État.

Local

Maire Le maire est à la fois exécutif de la commune

et agent de l’Etat

Met en place les centres sociaux financés par

la CAF ;

Met en place des actions de loisirs ou d’aide

et de soutien à la scolarité, à l’orientation, à

l’insertion …

Local



de formation

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Commentaires

(outils, instances

…)

Commissaire à

la lutte contre la

pauvreté

Rôle de facilitateur entre les différents acteurs

• Assure l’animation du COPIL régional de

l’obligation de formation ;

• Mobilise l’ensemble des administrations

concernées par les politiques publiques

concourant à l’obligation de formation :

emploi, formation, éducation et jeunesse.

• Réalise un état des lieux de l’offre de

formation pré-qualifiant et qualifiante sur

son territoire.

Régional • Placés auprès

de chaque

Préfet de

région

• Coordinateur

de l’ensemble

de la stratégie

de Lutte et de

prévention

contre la

Pauvreté



de formation

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Commentaires

(outils, instances

…)

Association

sociale

Contribue à la cohésion sociale

• Accompagne le jeune dans divers

domaines le concernant (logement, emploi,

loisir …) ;

• Procure un point de contact pour les

jeunes isolés.

Local

Centre d’Action

Social - CAS

Met en œuvre la politique municipale d’action

sociale

• Peut mettre en place une série d’actions

générales de prévention du décrochage

scolaire et de développement social

envers les jeunes et leurs représentants ;

• Collabore avec les institutions publiques et

privées dans le cadre de la mise en œuvre

de l’obligation de formation.

Local

Direction

Départementale

de la Cohésion

Sociale – DDCS

Service

jeunesse,

engagement et

sports en

DSDEN (1er

janvier 2021)

Met en œuvre les politiques de l’Etat qui

visent à préserver ou restaurer de la cohésion

sociale

• Compétente en matière de politiques de

cohésion sociale et de politiques relatives

à la jeunesse, aux sport, à la vie

associative et à l’éducation populaire ;

• Accompagne les collectivités locales pour

mettre en place des projets éducatifs

locaux (PEL) dont le dispositif d’obligation

de formation.

Local • Sous la tutelle

du préfet de

département

• Collabore

avec le CRIJ

Caisse

d’Allocation

Familiales - CAF

Organisme de droit privé chargé de verser

aux particuliers des prestations financières à

caractère familial ou social

• Développe et met en œuvre un politique

d’action sociale ;

• Selon le statut du jeune, la CAF peut

l’aider en lui versant une allocation.

Local

Centres sociaux Associations financées par la CAF et mises

en place par le Maire

• Rôle de cohésion social, de repérage, de

travail parents-enfants ;

• Organisation de soutien scolaire et

d’ateliers pour les adolescents et les

jeunes, dans un but éducatif.

Local



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…)

Associations

spécialisées

dans le suivi et

l’orientation de

personnes en

situation de

handicap

Accompagne les jeunes en situation de

handicap dans le cadre de l’OF

L’implantation locale de ces associations leur

permet d’avoir une bonne connaissance des

besoins et des ressources ainsi qu’une

expérience et un savoir-faire reconnus.

• Conseillent et informent les jeunes et leurs

familles en fonction du type de handicap ;

• Apportent un soutien aux jeunes et à leurs

familles ;

• Favorisent la scolarisation des jeunes au-

delà de 16 ans et jusqu’à leur premier

emploi.

Local

Maison

Départementale

des personnes

handicapées -

MDPH

Accueil, informe, accompagne et conseille les

jeunes en situation de handicap et leurs

proches

• Informe et accompagne les personnes

handicapées et leurs familles sur

l’obligation de formation ;

• Informe le jeune sur ses droits notamment

dans le cadre de l’obligation de formation ;

• Réalise périodiquement et diffuse un livret

d’information sur les droits des personnes

handicapées et sur la lutte contre la

maltraitance.

Local • Présidée par

le président

du conseil

départemental



de formation

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Directeur de

Centre

d’Information et

d’Orientation -

DCIO

En tant que personne ressource, représentant et

expert du système éducatif, le DCIO peut

coordonner et appuyer l’ensemble des

contributeurs dans le cadre de l’obligation de

formation et au sein du bassin d’éducation et de

formation.

• Co-responsable de la PSAD avec le

directeur de la mission locale ;

• Réalise des analyses sur le fonctionnement

du système éducatif dans le bassin ;

• Anime des groupes de travail thématiques

dans le champ de l’orientation ;

• Met en place des actions de formation en

direction des acteurs du système éducatif ;

• Organise des forums avec les acteurs du

monde socio-économique ;

• Contribue à la mise en œuvre au niveau

local de la politique définie par l'État et la

région pour le SPRO et la lutte contre le


• Participe à la conception des actions de

préventions ou de remédiation en lien avec

la Mission de Lutte contre le Décrochage

Scolaire ;

• Contribue à la coordination de la PSAD ainsi

que du réseau FOQUALE.


Ministère de

l’Education

Nationale

Réseau

FOQUALE

Les réseaux FOQUALE développent des mesures

de remédiation au sein de l'Éducation nationale et

permettent de recenser toutes les solutions

existantes afin d’accueillir les jeunes repérés en

situation de décrochage. Ils favorisent également

la mutualisation d'expériences réussies.

• Rassemblent dans le périmètre des PSAD les

établissements et dispositifs relevant de

l’Education nationale et susceptibles

d’accueillir les jeunes décrocheurs ;

• Collaborent avec les Missions Locales dans la

mise en œuvre de l’Obligation de Formation.

Régional /

Local

Sous la tutelle du

Ministère de

l’Education

Nationale

Mission de Lutte

contre le

Décrochage

Scolaire - MLDS

• Les personnels de la MLDS mettent en œuvre

les actions de formation (remobilisation , SAS/

« passerelles vers l’apprentissage », actions

combinées EN/Service civique, « clauses

sociales de formation »…) et apportent leur

expertise dans l’ingénierie éducative et

pédagogique au sein des réseaux FOQUALE

et des PSAD.

Régional /

Local

Sous la tutelle du

Ministère de

l’Education

Nationale



de formation

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d’intervention

Commentaires

(outils, instances

…)

Directeur

Académique des

Services de

l’Education

Nationale -

DASEN

Représente le recteur dans son département

• Participe à la définition de la stratégie

académique et sa mise en œuvre pour les

enseignements primaires et secondaires en

précisant les rôles des établissements dans

le dispositif d’obligation de formation ;

• Entretient des relations étroites avec les

responsables éducatifs pour identifier les

décrocheurs scolaires et mettre en place les

actions adaptées ;

• Coordonne l’ensemble des activités

éducatives dans son ressort ;

• Dirige l’ensemble des acteurs du service

public d’éducation de son département et les

accompagne dans la mise en œuvre de leurs

actions dans le cadre de l’obligation de

formation ;

• Participe à la gestion de la scolarité des

élèves (orientation et affectation) et veille en

cas d’identification d’un élève décrocheur à

sa prise en charge par la PSAD ;

• Assure la coordination des différents réseaux

Foquale du territoire avec l’inspecteur de

l’éducation nationale en charge de

l’information et de l’orientation ;

• Etablit un diagnostic et des indicateurs

concernant le décrochage scolaire et

l’obligation de formation dans son

département ;

• S’assure de la mise en œuvre des actions de

prise en charge des décrocheurs scolaires

après validation du recteur de région

académique.

Local • Sous la tutelle

du Ministère de

l’Education

Nationale

• Interlocuteur

privilégié du

Préfet

départemental,

du Président du

Conseil

Départemental

et des

collectivités

territoriales

Chef

d’établissement

Garant de la politique menée au titre de la lutte

contre le décrochage dans son établissement

• Peut être nommé responsable du réseau

FOQUALE par le recteur sur le périmètre

d’un bassin ou district d’éducation ;

• Pilote les Groupes de Prévention du

Décrochage Scolaire (GPDS) ;

• Met en place des actions de prévention dans

son établissement ;

• Accueille des actions de la Mission de Lutte

contre le Décrochage Scolaire (MLDS).


Ministère de

l’Education

Nationale



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d’intervention

Commentaires

(outils, instances

…)

Coordonnateur

PRE

(Programme de

Réussite

Educative)

Acteur impliqué dans les programmes de

réussite éducative des jeunes

• Est associé au groupe de pilotage dans le


• Met en place, élabore suit et évalue les

actions de propositions éducatives dans le


• Appuie les référents dans la mise en place

des parcours pour les jeunes de 16 à 18 ans ;

• Assure le suivi administratif et financier du

dispositif PRE pouvant être mobilisé dans le

cadre de l’obligation de formation.

Régional Sous la tutelle du

Ministère de

l’Education

Nationale

Réseau « Info

Jeunes »

Réseau de proximité s’adressant aux jeunes de

manière anonyme et gratuite, pour répondre à

leurs demandes et les accompagner vers

l’autonomie

• Les jeunes peuvent trouver auprès des

acteurs du réseau des réponses en matière

d’orientation professionnelle et scolaire mais

également de vie quotidienne ;

• Les jeunes sont conseillés par des

professionnels pour les aider à préciser leurs

besoins.

Local

Directions

territoriales de la

protection

judiciaire de la

jeunesse

(DTPJJ)

Les directeurs territoriaux peuvent par

délégation charger les directeurs de services

d’assurer la représentation et la contribution de

la PJJ aux politiques publiques de niveau

territorial

• En charge du pilotage et du contrôle de

l’activité des structures de prise en charge

(secteur public et secteur associatif habilité)

• Déploient les politiques publiques dédiées ou

concourant aux dispositifs de protection de

l’enfance et de la justice des mineurs.


Ministère de la

justice

Etablissements

et services de la

protection

judiciaire de la

jeunesse

Les établissements et services qu’ils relèvent du

secteur public ou du secteur associatif habilité

de la protection judiciaire de la jeunesse

assurent la prise en charge des jeunes relevant

de mesures judiciaires, tout en garantissant une

réponse adaptée aux besoins des mineurs par

l’élaboration d’un projet personnalisé.

Local Ministère de la

justice



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d’intervention

Commentaires

(outils, instances

…)

Recteur de

région

académique

Garant de l’unité et de la cohérence de la

parole de l’Etat dans les champs de

compétence partagés avec la collectivité

régionale ou le préfet de région

• Préside le comité régional académique qui

assure la coordination des politiques

académiques ;

• Exerce la compétence d’information,

orientation et lutte contre le décrochage

scolaire à l’exception des procédures

d’orientation et d’affectation des élèves

dans l’enseignement du second degré ;

• Représente les académies de sa région

académique auprès du préfet de région ;

• Assure l’articulation de l’obligation de

formation avec l’ensemble des acteurs et

dispositifs de l’Education nationale ;

• Assure l’impulsion et le suivi de la politique

éducative dans l’académie intégrant le

dispositif d’obligation de formation ;

• Anime une politique de concertation avec

les partenaires du système éducatif :

services de l’Etat, collectivités locales et

territoriales, entreprises, organisations

socio-professionnelles dans le cadre de

l’obligation de formation.


du Ministère

de l’Education

Nationale

• Interlocuteur

du conseil

régional et du

préfet

Délégué de

Région

Académique à

l’Information et à

l’Orientation -

DRAIO

Délégué de région académique à l’information

et à l’orientation

• Anime à l’échelle régionale la politique

d’orientation et d’information des élèves

définie par le recteur et de sa coordination

avec la région ;

• Pilote la politique de lutte contre le


• Principal interlocuteur de l’Education

nationale au niveau régional concernant le


• Pilote la Mission de lutte contre le

décrochage scolaire (MLDS) ;

• Organise et anime le réseau des CIO ;

• Pilote les dispositifs d’égalité des chances ;

• Définit la procédure qui permet

l’accompagnement des jeunes en

réorientation ou en reprise d’études.


du Ministère

de l’Education

Nationale

• Placé auprès

du recteur de

région

académique



de formation

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d’intervention

Commentaires

(outils, instances

…)

Directions

interrégionales

de la Protection

Judiciaire de la

Jeunesse –

DIRPJJ

Les directions interrégionales sont chargées

de la déclinaison des orientations nationales

• Elles concentrent les actions

d’administration, de contrôle et d’évaluation

en vue de garantir la qualité des prises en

charge.

• Elles assurent sur le ressort de l’inter région

l’organisation des relations avec les

autorités judiciaires et administratives ainsi

qu’avec les collectivités territoriales afin de

garantir la représentation et la contribution

de la PJJ aux politiques publiques de

niveau régional, notamment en matière de

politiques d’insertion et de santé.

Interrégional Sous la tutelle du

Ministère de la

Justice



de formation

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d’intervention

Commentaires

(outils, instances

…)

Direction du

service national

et de la

jeunesse -

DSNJ

Assure le pilotage de la politique jeunesse du

Ministère des armées

National • Sous la tutelle

du Ministère

des Armées

• Rassemble :

JDC, SMV,

DPJ, CAJ

Inspecteur de

l’Education

Nationale

chargé de

l’information et

de l’orientation –

IEN-IO

En charge de l’information et de l’orientation

sur un département

• Pilote et évalue les politiques, les

structures, les dispositifs, les procédures et

les pratiques des acteurs dans le champ

de l’orientation et de la lutte contre le

décrochage scolaire au niveau du

département en lien avec le niveau

académique ;

• Anime et coordonne l’activité des CIO du

département ;

• Participe à la définition de la politique

académique et met en œuvre les

procédures d’affectation au niveau du

département.


Ministère de

l’Education

Nationale

Associations

(jeunesses,

parents d’élèves

et de famille …)

Appui opérationnel de la prévention, du

repérage et de l’accompagnement des jeunes

dans le cadre de l’obligation de formation

• Permet d’identifier les jeunes de 16-18

ans en décrochage scolaire ;

• Organise des évènements de

sensibilisation et prévention au


• Analyse les causes du décrochage

scolaire ;

• Représente les représentants légaux des

jeunes.

Local



de formation

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d’intervention

Commentaires

(outils, instances

…)

Direction

Régionale de la

Jeunesse, des

Sports et de la

Cohésion

Sociale –

DR(D)JSCS

Intervient dans les domaines des politiques

sociales, sportives, de jeunesse, de vie

associative et d’éducation populaire

• Prévention et lutte contre les exclusions ;

• Promotion de l’égalité des changes ;

• Promeut la formation et la certification

dans le domaine des activités physiques

ou sportives ;

• Informe les jeunes de l’animation et des

possibilités d’engagement dans la société ;

• Aide à leur intégration, au développement

de leur autonomie et à leur formation.

Régional

Clubs sportifs Permet au jeune d’être dans un

environnement lui permettant de se

développer

• Permet au jeune de découvrir ses envies,

sa personnalité et sa relation aux autres à

travers le sport ;

• Permet au jeune de bénéficier d’un

accompagnement autre que celui qu’il

rencontre à l’école ;

• Peut être à l’initiative de certains

signalements.

Local

Groupement

d’établissements

– GRETA

Structure de l’éducation nationale qui

organisent des formations pour adultes

• Offre un large panel de formations et de

services pouvant être mobilisé dans le


• Met en œuvre les moyens propres à

faciliter ou à développer des activités de

formation continue ;

• Assure l’ingénierie et la mise en œuvre de

prestations pour accompagner les jeunes.

Régional • Sous tutelle

du Ministère

de l’Education

nationale

• S’appuie sur

les

orientations

définies par le

recteur

Ministère des

armées (JDC)

La Journée Défense et Citoyenneté s’impose

à tous les citoyens, avant l’âge de 18 ans

• Informe les jeunes sur les droits du

citoyen, ses devoirs et le fonctionnement

des institutions ;

• Présente les enjeux et les objectifs

généraux de la défense nationale et des

différentes formes d'engagement.

Local


SOMMAIRE






5. Glossaire


Cartographie des solutions nationales mises à

disposition des jeunes dans le cadre de l’OF

Parcours contractualisé d’accompagnement adapté

vers l’emploi et l’autonomie

Garantie Jeunes

Entreprise Adaptée

Solutions dans le

cadre de la MLDS*

EPIDE

Emplois aidés – Parcours

Emploi Compétences

(PEC)

Clause sociale de formation,

partenariat avec

l’entreprise « citoyenne »*

Formation professionn

elle

Formation à distance

Structure de retour à

l’école*Partenariat Agence du

Service Civique*Service

civique

Parrainage

Solutions accessibles à partir de 18 ans

Solutions proposées par les réseaux FOQUALE *

En cas de besoin du jeune **

Projet Personnalisé

d’Accès à l’Emploi

Solutions locales pour les jeunes

Solutions d’accompagnemen

t des jeunes

Service Militaire Adapté / Service

Militaire Volontaire

Dispositifs associatifs

Solutions pour l’engagement

des jeunes

Cette cartographie présente les principales solutions nationales proposées aux jeunes et

mobilisables dans le cadre de l’obligation de formation. Toutefois, cette liste est non

exhaustive et pourra être alimentée au cours des travaux de déploiement de l’OF.

Ces solutions doivent permettre au jeune de remplir son OF en s’orientant selon sa situation,

ses besoins et son projet vers une solution adaptée.

Solutions de formation initiale

et continue des jeunes

Solutions d’insertion sociale et

professionnelle des jeunes

Légende :

Brevet d’aptitude

aux fonctions d’animateurs

Ecole de la deuxième

chance E2C Diplômes professionn

els de la Jeunesse et des Sports

Sésame vers l’Emploi dans le

Sport et l’Animation

pour les Métiers de

l’Encadrement

Ecosystème de solutions mobilisables

dans le cadre de

l’OF




Comment construire la cartographie des solutions disponibles

sur votre territoire à partir de la cartographie des solutions

nationales ?

Dans l’objectif de rendre la cartographie des solutions très opérationnelle et représentative à

l’échelle de chaque territoire de l’ensemble des solutions disponibles et permettant la

validation de l’OF, il est fortement encouragé d’adapter cette cartographie.

FIXEZ LES OBJECTIFS DE LA CARTOGRAPHIE DES SOLUTIONS

• Identifier les solutions de votre territoire pouvant être utilisées dans le cadre de l’OF• Disposer d’un document unique recensant l’ensemble des solutions ouvertes aux jeunes de

16 à 18 ans pouvant être partagé.

1

POSEZ-VOUS CES QUELQUES QUESTIONS POUR VOUS AIDER DANS LA FORMALISATION DE VOTRE CARTOGRAPHIE DES SOLUTIONS

• Quelles sont les solutions pertinentes au regard de l’obligation de formation ?• La solution est-elle ouverte au 16-18 ans ?• Quel est le contenu proposé par la solution et répond-il aux objectifs fixés par l’OF ?• De quel type de solution s’agit-il localement ? (Solutions pour l’engagement, Solutions de

formation initiale et continue, Solutions d’insertion sociale et professionnelle ou Solutionsd’accompagnement)

2

APPUYEZ-VOUS SUR LES PARTIES PRENANTES DE L’INSTANCE DE PILOTAGE REGIONAL DE L’OF

Avec l’aide des acteurs présents dans l’instance de pilotage régional de l’OF identifiez lessolutions entrant dans les différentes thématiques (Solutions pour l’engagement, Solutions deformation initiale et continue, Solutions d’insertion sociale et professionnelle ou Solutionsd’accompagnement) et entrant dans le champs d’intervention de l’OF pour réaliser lacartographie des solutions de votre territoire.

3




FAITES EVOLUER VOTRE CARTOGRAPHIE DES SOLUTIONS TOUT AU LONG DE LA REFORME DE L’OF

Cette cartographie n’est pas figée et doit se travailler tout au long de la mise en œuvre de l’OF.Vous l’enrichissez de nouvelles informations au fur et à mesure que vous en apprenez plus.

5

COMMUNIQUEZ SUR VOTRE CARTOGRAPHIE DES SOLUTIONS EN PARTAGEANT LE SCHEMA DE SYNTHESE

Pour faciliter la diffusion de votre cartographie des solutions il est important de mettre à jour leschéma de synthèse qui la rend plus facile à consulter et donne une vision de l’ensemble dessolutions disponibles dans le cadre de l’OF.De plus, à partir de ce schéma créez une cartographie des solutions à destination desbénéficiaires, les jeunes et leurs parents.

6

COMPLETEZ POUR CHAQUE NOUVELLE SOLUTION SA FICHE DESCRIPTIVE

Thématique à laquelle

appartient la solution Nom de la solution

Description de la solution

Contenu de la solution

Fiche d’identité

de la solution

Principaux acteurs en

lien avec la solution

4




La Promo 16-18 : parcours personnalisé pour décrocheurs de 16 à 18 ans

Sas de découverte des métiers, amont à une entrée en solution

Description générale

Ce programme de 4 mois porté par l’Afpa vise, pour les jeunes qui n’ont pas pu rentrer dans

le cadre scolaire, à changer le regard qu’ils portent sur eux-mêmes, sur leurs pairs, sur

l’entreprise et sur la société.

Il mobilise un ensemble de réponses adaptées aux besoins de ces jeunes, au-delà de la

formation stricto-sensu (accompagnement social, sport, art et culture…) pour :

• Leur redonner confiance, en présentant les différentes possibilités d’orientation ;

• Les guider vers l’autonomie, en les sortant d’univers parfois incapacitants et en

développant la confiance et la capacité à agir sur son parcours ;

• Leur faire découvrir les métiers et les opportunités dans leur région et/ou dans d’autres

régions ;

• Valider leurs acquis par une certification délivrée en Open Badges (déclaration

dématérialisée de l’acquisition de compétences socles, compétences transversales et

compétences numériques) ;

• Découvrir des métiers, y compris dans une autre région que la sienne (possibilité de

séjour dans d’autres centres Afpa).

Fiche d’identité de la solution

Critères d’accès

• Age : 16 à 18 ans

• Qualification : Pas de niveau de

qualification exigé

Durée : 4 mois

Type d’accompagnement : Individuel &

collectif

Les principaux acteurs concernés par cette solution

• Opérateur du programme : Afpa

• Intervenants envisagés au sein du programme : partenaires de l’accompagnement de

parcours, de l’éducation populaire, de l’insertion professionnelle, du mentorat, entreprises

• Prescripteurs : Missions locales, PSAD..

Diagnostic / Bilan des compétences

Signature d'un contrat

d'accompagnement

Formation

Stages / Immersion professionnelle

Aide à la recherche d'emploi

Aide à la mobilité

Accompagnement social

Exercice de la citoyenneté

Suivi dans le parcours / emploi

Bilan d'étape





Solutions pour l’engagement des jeunes

Service Civique


Le service civique est un engagement volontaire de la part du jeune âgé entre 16 et 25 ans

au service de l’intérêt général. Il peut être effectué auprès d’associations, de collectivités

territoriales ou d’établissements publics.

Cette solution vise à offrir aux jeunes la possibilité de développer ou d’acquérir de nouvelles

compétences. Ainsi, toutes les missions de service civique sont accompagnées d’un tutorat

individualisé et d’un accompagnement à la définition du projet d’avenir du jeune.

Ce contrat est accompagné du versement d'une indemnité de 473,04 euros net par mois

majorée de 107,58 euros sur critères sociaux.



• Age : 16-25 ans



Allocation : Indemnité 580,62€/mois

Durée : 6 à 12 mois (24h/semaine)

Type d’accompagnement : Individuel


• Agence du Service Civique

• Organismes d’accueil des volontaires, notamment : Associations, Collectivités territoriales,

Etablissements publics, les personnes morales de droit public.



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Partenariat Agence du Service Civique - ASC


Dans le cadre des réseaux FOQUALE, et afin d’enrichir le panel des solutions, l’Agence du

Service Civique et le Ministère de l’Education nationale s’associent pour proposer aux jeunes

des missions de service civique (convention nationale).

Cette collaboration avec l’Agence Nationale du Service Civique a permis de dégager deux

formules alternatives :

• Une formule à plein temps avec un tuteur au sein de l’éducation nationale chargé de

suivre le jeune et de lui faire des propositions de formation. Cette formule s’adresse

principalement à des jeunes autonomes qui pourraient profiter d’une expérience

professionnelle pour reprendre confiance en eux et se projeter dans un projet personnel et

professionnel.

• Une formule combinée correspondant à 21 heures effectuées dans une mission de

service civique et une dizaine d’heures en établissement scolaire consacrées

notamment à une remise à niveau et des activités de découverte sur les filières de

formation. Cette formule convient davantage à des jeunes nécessitant un suivi plus

important et qui n’ont pas de projet professionnel précis.

Ces parcours offrent aux jeunes la possibilité d’accomplir une mission d’intérêt général, de

développer de nouvelles compétences, de reprendre confiance en eux, d’approfondir, deconsolider ou d’élaborer leur projet personnel et professionnel.



• Age : 16 à 25 ans

• Qualification : Dépend de la formation

Allocation : NA

Durée : 6 à 12 mois


Les principaux acteurs concernés par cette solution• Réseaux FOQUALE

• Agence du Service Civique

• Organismes à but non lucratif

• Personnes morales de droit public



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Parrainage


Un parrainage a trois objectifs principaux.

• Aider le jeune dans l’élaboration de son projet professionnel (formation, stage, emploi) en

partageant son expérience professionnelle ou dans les métiers en question.

• Mettre à disposition du filleul un réseau relationnel pour le soutenir dans sa démarche :

contact avec des entreprises, stages, emploi…

• Accompagner le jeune dans son projet, à se maintenir dans son emploi et le soutenir

moralement dans son parcours et face aux problèmes quotidiens rencontrés.



• Age : moins de 26 ans



Allocation : Non

Durée : Moins de 6 mois


Collectif


• Missions locales

• Associations



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur - BAFA


Le Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur est un diplôme qui permet d’encadrer à titre

non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils

collectifs de mineurs. Le BAFA est une formation courte accessible dés 17 ans, organisée en

3 étapes :

• La session de formation générale de 8 jours minimum

• Le stage pratique de 14 jours minimum

• La session d’approfondissement ou de qualification de 6 à 8 jours minimum

Il y a un jury par département qui dépend des services de l’Etat.



• Age : 17 ans révolus le premier jour de la

session



Allocation : NA

Durée : jusqu’à 42 mois

Type d’accompagnement : Collectif




d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Service Militaire Adapté / Service Militaire Volontaire


Le SMV repose sur un contrat d'engagement volontaire au sein d'unités militaires spécifiques

pour une durée de 6 à 12 mois. Il s'adresse aux jeunes de 18 à 25 ans, peu ou pas diplômés

et résidant en France métropolitaine. Le SMV est aménagé en fonction des besoins et du

niveau du volontaire : une formation militaire élémentaire, une remise à niveau scolaire, du

sport, une formation aux premiers secours, la possibilité de passer son permis de conduire et

une formation professionnelle. La formation professionnelle se fait en partenariat avec les

entreprises et les collectivités locales et dans des secteurs garantissant de réelles

perspectives d'emploi.



• Age : 18-25 ans

• Qualification : Sans qualification ou

disposant d’un CAP / BEP / Bac

Allocation : 313 ou 675€/mois


Type d’accompagnement : Collectif


• Services des armées

• Collectivités territoriales

• Entreprises



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape





Solutions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes

EPIDE – Etablissement Public d’Insertion Dans l’Emploi


Les centres EPIDE (ex-Centre de défense 2e chance) s'adressent à tout jeune subissant de

grandes difficultés d'insertion sociale et professionnelle. Ils offrent un cadre structurant

comprenant une formation générale et spécialisée, un parcours civique ainsi qu'un

accompagnement individuel vers l'insertion professionnelle.



• Age : 18-25 ans

• Qualification : Sans qualification ou sans

diplôme

Allocation : 210€/mois + primes de

volontariat

Durée : 10 mois


Collectif


• Entreprises

• Agences d’intérim

• Organismes de formation, services à la personne



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Dispositifs associatifs (associations d’éducation populaire)


Les solutions associatives ont pour objectif d’aider les jeunes à travers diverses thématiques

(sociale, sportive, éducative …) ainsi que de leur fournir un cadre de référence et un

environnement de confiance.



• Age : NA


diplôme

Allocation : Non

Durée : NA


Collectif


• FAS

• Apprentis d’Auteuil

• Entreprises

• La cartographie suivante permet d’identifier les acteurs santé jeunes qui repèrent,

d’orientent et d’accompagnent les jeunes en situation de mal-être :

https://www.cartosantejeunes.org/?CartoSante.



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape


https://www.cartosantejeunes.org/?CartoSante





Emplois aidés - PEC


Les emplois aidés constituent une réponse aux difficultés particulières rencontrées par les

jeunes peu ou pas qualifiés. Ils ont pour objectif de proposer des solutions d’emploi, de leur

ouvrir l’accès à une qualification et à une insertion professionnelle durable. Ces emplois sont

principalement créés dans le secteur non marchand pour des activités ayant une utilité

sociale avérée.



• Age : 16-25 ans


diplôme

Allocation : Salaire







d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Sésame vers l’Emploi dans le Sport et l’Animation pour les Métiers de l’Encadrement (SESAME)


Ce dispositif a pour objectif d’accompagner vers un emploi d’éducateur sportif ou

d’animateur, des jeunes de 16 à 25 ans rencontrant des difficultés d’insertion sociale et/ou

professionnelle, résidant prioritairement au sein d’un quartier politique de la ville (QPV) ou

d’une zone de revitalisation rurale (ZRR). Ce parcours individualisé permet à un jeune de

suivre une formation qualifiante et en alternance, débouchant sur une qualification et, si

possible sur un emploi. Un accompagnement financier de ce parcours de formation estpossible.



• Age : 16-25 ans


diplôme

Allocation : Non

Durée : NA



• Acteurs du sport et de l’animation (clubs, associations jeunesse, collectivités territoriales)

• Service Public de l’Emploi : Missions locales, Pôle emploi, Cap Emploi

• Réseau Information Jeunesse (CRIJ, BIJ, PIJ)

• SIAO

• OF des métiers de l’encadrement sportif et de l’animation

• Structures et dispositifs de l’insertion des jeunes (E2C, Epide,,,,)



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape





Solutions d’insertion sociale et professionnelle des jeunesClause sociale de formation, partenariat avec l’entreprise « citoyenne »Description générale

Le code des marchés publics a intégré des dispositions permettant de faire de la commande

publique un outil en faveur de la lutte contre le chômage et l’exclusion. Le terme de « clauses

sociales » regroupe l’ensemble de ces dispositions.

L’objectif est d’insérer des clauses sociales dans les marchés publics de l’éducation

nationale, afin de permettre à un jeune en situation de décrochage scolaire de suivre un

parcours d’insertion dans le monde de l’entreprise et de construire un projet professionnel.

En début d’année scolaire, la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (MLDS) en lien

avec la mission des achats de l’académie ou de l’administration centrale, détermine le

nombre de parcours d’insertion à mettre en place. Par la suite un prestataire est désigné et

mis en relation avec la MLDS en vue de définir les modalités d’application de la clause

sociale (accueil du jeune dans l’entreprise et activités proposées).

Le parcours d’insertion repose sur une approche individualisée et est construit en fonction du

projet professionnel du jeune. Le jeune est accompagné par la MLDS , sous statut scolaire,

tout au long de son parcours de formation et d’insertion. Le jeune est accompagné par la

MLDS et par un tuteur dans l’entreprise. Des bilans croisés réguliers sont effectués.

Le parcours se déroule en 3 phases (chacune des phases peut se dérouler dans une

entreprise différente tout en respectant le projet professionnel du jeune) :

• Découverte du monde de l’entreprise et des différents services (1 mois) ;

• Elaboration du projet professionnel (2 mois) ;

• Immersion dans l’entreprise en fonction du projet professionnel (3 mois)

A l’issue du parcours d’autres solutions peuvent être envisagées : reprise d’études en

formation initiale, réorientation dans une autre filière de formation, contrat d’apprentissage,

emploi direct.



• Age : 16 à 25 ans

• Qualification : NA

• Allocation : NA

• Durée : 6 mois et environ 900 heures


Les principaux acteurs concernés par cette solution• Réseaux FOQUALE

• MLDS

• Entreprises



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Entreprise Adaptée


La mission des entreprises adaptées est d’intégrer durablement les travailleurs handicapées

dans l’emploi.

Elles permettent à leurs salariés d'exercer une activité professionnelle dans un

environnement adapté à leurs possibilités, afin qu'ils obtiennent ou conservent un emploi.

Les Entreprises Adaptées mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement

spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de

leurs compétences et leur mobilité au sein de l'entreprise elle-même ou vers d'autres

entreprises.

Le travailleur est un salarié et il est rémunéré à 100% du SMIC minimum.



• Age : NA


• Allocation : Rémunération à 100% du

SMIC minimum

• Durée : NA


Les principaux acteurs concernés par cette solution• Missions locales

• Pôle emploi

• Cap emploi



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape





Solutions de formation initiale et continue des jeunes

Formation à distance


Les solutions de formation à distance proposent aux jeunes la possibilité de réaliser une

formation sans devoir se rendre dans un lieu physique identifié (école, locaux de formation

…). Ces solutions sont accessibles depuis le domicile du jeune et lui permettent de ne pas

avoir à se déplacer tout en bénéficiant d’une formation en cohérence avec ses envies et ses

besoins. Un suivi individuel du jeune, réalisé par des professionnels de la formation, est

également proposé tout au long de son parcours ainsi que la mise à disposition dedocuments nécessaires dans le cadre de la formation.



• Age : NA


souhaitée

Allocation : Salaire

Durée : En fonction de la formation



• CNED

• Onisep

• Autres organismes de formation



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Formation professionnelle


Les solutions de formation professionnelle donnent aux jeunes la possibilité de réaliser une

formation théorique tout en alliant des temps dédiés à la pratique dans un environnement

professionnel. Un suivi individuel du jeune, réalisé par des professionnels de la formation, est

également proposé tout au long de son parcours ainsi que la mise à disposition dedocuments nécessaires dans le cadre de la formation.



• Age : NA


Allocation : Stagiaire de la formation

professionnelle

Durée : Dépend de la formation


Collectif



• Pôle emploi

• Entreprises

• CFA



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape






Diplômes professionnels de la Jeunesse et des Sports



• Age : 16 ans (voire 15 ans par dérogation)

• Qualification : En fonction du diplôme

Allocation : En fonction du statut

Durée : En fonction de la formation

Type d’accompagnement : Individuel et

collectif


• Onisep

• Organismes de formation et centres de formation d’apprentis (CFA)

• Entreprises

• Financeurs : OPCO, Régions, SESAME, Agence nationale du sport (pour les diplômes

sport uniquement), Collectivités locales, Pôle emploi, Caisse des dépôts et consignations…



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape



Ces solutions couvrent l’ensemble des secteurs de l’animation sportive et socioculturelle.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, il s’agit principalement du Certificat Professionnel de la

Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (CPJEPS) et du Brevet Professionnel de la

Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS). La formation est accessible des

l’âge de 16 ans (voire 15 ans par dérogation). L’admission dans ce type de solution est

soumise à des exigences préalables à l’entrée en formation (en fonction du diplôme : tests

techniques dans une activité et/ou justifier d’une expérience et/ou justifier d’un diplôme…).

La formation se déroule en alternance entre le centre de formation et le lieu d’activité

professionnelle.





Structure de Retour à l’Ecole - SRE


Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, la création de « Microlycées », qui

répond à la double démarche des dispositifs de la deuxième chance et des structures

scolaires expérimentales, constitue une des solutions d’approche pédagogique et éducative

appropriées pour les élèves décrocheurs, en mesure de reprendre des études après

quelques semaines ou quelques années d’interruption de scolarité. Elles constituent une

solution originale et adaptée à la prise en charge d’élèves sans solution qui souhaitent

préparer un baccalauréat dans la voie générale, technologique ou professionnelle.

Certaines « structures de retour à l’école » pourront proposer également l’accompagnement

de jeunes âgés de 16 à 18 ans dans le cadre de l’obligation de formation (micro-collèges).

Chaque structure de retour à l’école accueille des jeunes volontaires aux itinéraires

complexes et qui n’ont pas d’autre solution pour reprendre des études. Ils souhaitent

redevenir élèves et accéder à la réussite scolaire dont la baccalauréat est souvent le

symbole. Les SRE leur offrent une nouvelle scolarité, différente de celle qu’ils ont connue,

fondée sur une pédagogie de la bienveillance avec un encadrement plus individualisé.



• Age : Dépend de la structure, à partir de

16 ans dans les micro-collèges


Allocation : Non

Durée : Dépend de la formation


Collectif


• Réseaux FOQUALE



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape





Ecole de la 2ième Chance – E2C



Une pédagogie et un suivi personnalisés. La remise à niveau est déterminée, adaptée en

fonction des besoins identifiés concernant les savoirs de base et la préparation du projet

professionnel de chaque stagiaire. Un référent individuel est affecté à chaque jeune accueilli.

Un parcours de 6 mois et demi en moyenne, et jusqu’à un an maximum, à temps plein (35h

par semaine) et sur le schéma de l’alternance, leur permet d’acquérir des compétences par

la mise en situation professionnelle. Le jeune dans le cadre de l’E2C bénéficie du statut de la

formation professionnelle.

Un réseau partenarial avec des opérateurs économiques facilite les périodes de mise en

situation professionnelle et l’accès à l’emploi à l’issue du parcours de formation.



• Age : 16 à 25 ans


diplôme

Allocation : Stagiaire de la formation

professionnelle



Collectif



• CCI

• Pôle emploi

• Entreprises




d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape





Parcours contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie - PACEA


Le PACEA est le parcours d’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion

professionnelle, formalisé par un contrat d’engagements entre le jeune et la mission locale. Il

peut mobiliser, avec une plus ou moins grande intensité, différentes modalités

d’accompagnement : accompagnement collectif, individuel, mise en situation professionnelle,

accompagnement par un partenaire, période de formation professionnelle et toute action de

nature à lever les freins périphériques à l’emploi ou à développer une expérience citoyenne

Il est mis en œuvre par les missions locales et permet la construction des parcours des

jeunes selon leur besoin, avec l’aide du diagnostic préalable sur la situation du jeune réalisé

par la mission locale.

Le conseiller de la mission locale et le jeune définissent ensemble les objectifs à atteindre

dans la construction du parcours, les actions à mettre en place ainsi que la durée estimée

pour les réaliser.



• Age : 16 à 25 ans



Allocation : En fonction de la situation et

des besoins du jeune, le bénéfice d’une

allocation peut être accordé.

Durée : 2 ans maximum






d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape


Solutions d’accompagnement des jeunes




GJ – Garantie Jeunes


La Garantie jeunes est une modalité particulièrement intensive et une phase

d’accompagnement spécifiques du PACEA, base de l’accompagnement des jeunes pour les

missions locales. Elle est accessible aux jeunes ni en emploi, ni en formation, ni en parcours

scolaires (NEET) et précaires et dure une année maximum, renouvelable 6 mois. Elle peut

comporter des périodes de formation, des mises en situation en milieu professionnel et un

accompagnement social et professionnel.

L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale. Ce

contrat prévoit :

• les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens

individuels et ateliers collectifs avec des mises en situations professionnelles, propositions

d'emploi, de stage, d'apprentissage, etc.),

• ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.

Il précise également la nature et la périodicité (au moins mensuelle) des contacts entre la

mission locale et le jeune.

Ce contrat est accompagné du versement d'une allocation mensuelle.



• Age : 16 à 25 ans NEET et précaire


qualification exigé.

Allocation : 497,01€/mois



Collectif




Signature d'un contrat d’engagement

Formation







Bilan d'étape







PPAE - Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi


Le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est élaboré lors de l’inscription du

demandeur d’emploi auprès de Pôle emploi et au plus tard dans les quinze jours qui suivent.

Il s’agit d’un document important dans la mesure où il précise le parcours de retour à l’emploi

du demandeur d’emploi.



• Age : 16-25 ans



Allocation : Allocation d’aide au retour à

l’emploi sous conditions




• Pôle emploi

• Missions Locales



d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape





Solutions dans le cadre de la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire - MLDS



Au-delà des actions menées dans le domaine de la prévention notamment en appui des

Groupes de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) en EPLE, les personnels de la

MLDS développent au sein des réseaux FOQUALE une activité de conseil, d’expertise et

d’ingénierie de formation. Ils contribuent à l’élaboration des bilans de positionnement et

collaborent à la mise en place et au suivi des actions de formation et des parcours

individualisés en lien avec les établissements d’accueil. Ils participent, en relation avec les

Centres d’Information et d’Orientation (CIO), à l’évaluation des besoins de formation et à

l’accompagnement des jeunes vers les organismes les mieux adaptés. Ils permettent de

clarifier l’offre de formation et de services auxquels les jeunes peuvent accéder. Ils sont en

mesure de proposer des solutions dans le cadre des réseaux FOQUALE.

Dans le domaine de la remédiation, les principales actions mises en place sous statut

scolaire sont :

• Modules d’information et d’orientation vers des dispositifs de formation partenaires ;

• Actions de remise à niveau et de remobilisation ;

• Modules de préparation à l’examen pour des jeunes ayant échoué aux bacs généraux,

technologiques ou professionnels ;

• Modules « SAS » et « passerelles » vers l’apprentissage, prépa-apprentissage ;

• Modules d’accueil, d’accompagnement et de soutien en « français-langues étrangères »

pour les jeunes « nouvellement arrivés en France ».



• Age : 16 ans

• Qualification : Être scolarisé

Allocation : Non, sous statut scolaire

Durée : Dépend de l’accompagnement



• MLDS




d'accompagnement

Formation







Bilan d'étape



SOMMAIRE






5. Glossaire


Description des instances existantes liées à l’OF

Instances régionales existantes

Instance Description de l’instance Acteurs impliqués

Comité de

l'administrati

on régionale

– CAR

Le CAR est l’instance de pilotage des services de

l’Etat au niveau régional. Il est présidé par le

Préfet.

• Assure la déclinaison, le pilotage et le suivi des

politiques publiques nationales au niveau

régional ;

• Anime et coordonne les acteurs de l’Etat ;

• Pilote les crédits déconcentrés.

• Préfet de région

• Préfets de département

• DIRECCTE

• DREAL

• DRAAF

• DRAC

• DRDJSCS

• Rectorat

• ARS

• Commissaire à la lutte

contre la pauvreté

• DIRPJJ « partenaire

invité »

Service

Public

Régional de

l’Orientation

– SPRO

Regroupe un ensemble d’organismes au sein

desquels travaillent des spécialistes de

l’information, de l’orientation, de l’insertion et de

l’emploi.

• Piloté par le conseil régional ;

• Garantie pour toute personne d’accéder à une

information gratuite, complète et objective sur

les métiers, les formations, les certifications,

les débouchés et les niveaux de rémunération ;

• Propose des services de conseil et

d’accompagnement en orientation de qualité et

organisé en réseau ;

• Garantie pour chaque jeune sorti de formation

initiale sans qualification professionnelle un

droit à une durée complémentaire de formation

qualifiante.

• CIO

• Réseau Info Jeunes :

CRIJ, BIJ et PIJ

• CAD des chambres des

métiers et de l’artisanat

• Chambres de commerce et

d’industrie

• DRAAF

• Onisep

• Pôle emploi

• Missions Locales

De nombreuses instances intégrant les acteurs de l’obligation de formation sont déjà en

place au niveau des différents échelons territoriaux.

Ces différentes instances ont été mises en place pour couvrir des problématiques variées,

recoupant en partie celle de l’OF (formation professionnelle, décrochage scolaire). Elles font

intervenir des acteurs issus de différentes sphères et peuvent avoir des rôles variés, du

pilotage stratégique et à la prise de décision opérationnelle. Ces instances ont également

une réalité et un niveau d’opérationnalité variable d’un territoire à l’autre.

Ces instances sont à la fois des lieux où des décisions peuvent impacter la mise en œuvre

de l’OF et des formes de gouvernance sur lesquelles capitaliser. En effet, dans un souci

d’efficacité, la gouvernance de l’obligation de formation doit reposer autant que faire se peut

sur l’existant.



Instances régionales existantes (suite)

Instance Rôles spécifiques dans l’OF Acteurs impliqués

Groupe de

travail

régional de

la Stratégie

de lutte

contre la

pauvreté

dédié à

l’obligation

de formation

- GT8

Groupes de travail chargés de décliner la stratégie

pauvreté dans les régions.

• Permet la transversalité des différents travaux

des régions ;

• Rédige une feuille de route de mise en œuvre

de l’obligation de formation ;

• Accompagnement des animateurs du GT8

(souvent les ARML) par l’ANSA pour proposer

des modalités d’ateliers et pour faire la

synthèse des travaux.

• ARML

• ANSA

• Les acteurs impliqués sur

le sujet varient selon les

régions

Comité

régional de

l'emploi, de

la formation

et de

l'orientation

professionne

lles

- CREFOP

• Coordonne les acteurs des politiques

d’orientation, de formation professionnelle et

d’emploi et la cohérence des programmes de

formation dans la région ;

• Elabore le contrat de plan régional de

développement de la formation et de

l’orientation professionnelle ;

• Elabore le bilan régional des actions financées

au titre de l’emploi, de la formation et de

l’orientation professionnelle.

• Préfet de Région

• Recteur d’académie

• Direccte

• DRJSCS / DRAJES (2021)

• DRAAF

• ARML

• Président de Région

• Organisations syndicales

des salariés

• Organisations

professionnelles des

employeurs

Instance Rôles spécifiques dans l’OF Acteurs impliqués

Mission de

lutte contre

le

décrochage

scolaire

- MLDS

La mission de lutte contre le décrochage scolaire

(MLDS) vise à prévenir le décrochage scolaire,

faciliter l'accès au diplôme et à la qualification des

jeunes en situation de décrochage et sécuriser les

parcours de formation. Les missions et les

compétences des personnels intervenant dans le

cadre de la MLDS sont définies par un référentiel

national d'activités et de compétences.

• Participe à la prévention du décrochage scolaire ;

• Mets en œuvre et suit des actions de formations

et des parcours individualisés ;

• Facilite l’accès au diplôme et à la qualification.

• Placée au auprès du

DRAIO au sein du

réseau Foquale.

• En lien avec les

directeurs de CIO et les

chefs d’établissements

Instances locales existantes



Instance Description de l’instance Acteurs impliqués

Réseaux

Formation

Qualification

Emploi –

FOQUALE

Intégrés aux PSAD, ces réseaux rassemblent les acteurs

de l’éducation nationale intervenant dans la prise en

charge des jeunes sortis sans diplôme.

• Mettent en œuvre le droit au retour en formation initiale ;

• Interviennent dans le champ de la prévention avec

notamment la mesure sur le droit au maintien dans

l’établissement d’origine ;

• Mènent des actions de remédiation menées au titre de

la MLDS visant à préparer progressivement le retour en

classe ;

• Formalisent des parcours personnalisés de retour en

formation initiale ;

• Proposent des actions de formation combinées avec

une mission de service civique ou un stage en

entreprise en lien avec une clause sociale de formation ;

• Proposent des actions de formation en lien avec les

partenaires des PSAD ;

• Accueillent des jeunes dans des structures de retour à

l’école ;

• Permettent d’identifier les solutions innovantes ;

• Favorisent la mutualisation d’expériences réussies ;

• Renforcent l’offre de formation proposée aux jeunes en

situation de décrochage.

• CIO

• MLDS

• Structures de

retour à l’école

• Représentants du

réseau Foquale

Plateformes

de Suivi et

d’Appui aux

Décrocheurs

- PSAD

Instance de coordination des réseaux de partenaires

impliqués dans la recherche de solutions (retour en

formation initiale, insertion) pour les jeunes de plus de 16

ans sortis prématurément des systèmes de formations

initiales

• Pilote la coordination territoriale entre les acteurs dans

le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire ;

• Permet l’organisation du repérage des jeunes à partir

des listes SIEI ainsi que des listes de jeunes repérés

par les acteurs (actions hors les murs …) ;

• Garantie le suivi des jeunes an assurant un accueil du

jeune par un collectif de professionnels-acteurs du

territoire (CIO, Missions Locales, MLDS, CFA …) ;

• Assure un maillage territorial fin et efficient sur les

territoires correspondant aux zones d’intervention des

Missions Locales.

• Co-pilotées par

l’Education

Nationale (CIO)

et les Missions

Locales

• Animation du

réseau des PSAD

par le conseil

régional

Instances locales existantes (suite)


SOMMAIRE






5. Glossaire


Précision sur les jeunes en situation de handicap

Les publics jeunes en situation de handicap font également face à des

difficultés accentuées.

Sortis du système scolaire du fait d’un décrochage scolaire plus massif et précoce en raison

de leur handicap, d’un manque d’accès à la scolarisation dans les établissements médico-

sociaux et des difficultés de transition entre le système éducatif et le monde du travail, les

jeunes en situation de handicap sont plus souvent des « décrocheurs » peu ou pas qualifiés

et souvent sans solution de formation.

La plupart ne disposent pas d’une reconnaissance administrative de leur handicap.

Les jeunes en situation de handicap demandeurs d’emploi représenteraient environ 3 % des

effectifs des demandeurs d’emploi ayant moins de 25 ans. Ils n’ont recours ni au service

public de l’emploi, ni aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Ainsi des solutions spécifiquement réservées à l’orientation des jeunes en situation de

handicap peuvent être mobilisés dans le cadre de l’OF pour le public spécifique des jeunes

en situation de handicap :

• Institut Médico-Professionnel – IMPRo : propose un accompagnement global du jeune

vers une insertion sociale et/ou professionnelle. Accessible pour les jeunes en situation de

handicap de 14 à 20 ans.

• Service d’Appui Régional à l’Apprentissage des Handicapés – SARAH : facilite

l’accès au milieu ordinaire de travail en préparant les jeunes stagiaires à intégrer les

entreprises par un contrat d’apprentissage. Assure le développement de l’autonomie

sociale et professionnelle du jeune, la construction et la validation de son projet

professionnel et la consolidation de ses prérequis scolaires. Accessible pour les jeunes en

situation de handicap âgés de 16 ans au moins.

• Maisons Familiales Rurales – MFR : propose à des jeunes des formations en alternance

et assurent un accompagnement individualisé. Les conditions d’admission sont propres à

chaque formation.

• Centres de formation des apprentis - CFA : propose un mode de formation qui associe

la pratique d’un métier en entreprise et une formation théorique et pratique dans un centre

de formation. Pour les jeunes en situation de handicap il n’y a pas de limite d’âge pour une

inscription en CFA.

• Service d’Education Spécialisée et de Soins A Domicile – SESSAD : Accompagne les

jeunes de 16 à 20 ans, orientés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des

Personnes Handicapées (CDAPH), dans leurs projets visant à une intégration sociale et

professionnelle. Les jeunes vivent au domicile personnel ou familial et peuvent être dans

un processus de formation (ULIS, Plate-forme préparatoire à l’apprentissage).


SOMMAIRE






5. Glossaire


Glossaire

Sigle Signification

ARML Association Régionale des Missions Locales

AFPA Agence nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes

CFA Centre de Formation d’Apprentis

CIO Centre d’Information et d’Orientation

CPE Conseiller Principal d’Education

CRIJ Centre Régional Info Jeunes

DASEN Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale

DGEFP Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle

DGESCO Direction Générale de l’Enseignement Scolaire

DIPLPDélégation Interministérielle à la Prévention et à la Lutte contre la

Pauvreté

DIRECCTEDirections régionales des entreprises, de la concurrence, de la

consommation, du travail et de l'emploi

DPJJ Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

DRAIO Délégation de région académique à l'information et à l'orientation

DS Décrochage Scolaire

E2C Ecole de la deuxième Chance

EPIDE Etablissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi

FOQUALE Formation Qualification Emploi

GPDS Groupes de Prévention du Décrochage Scolaire

GT8 Groupe de Travail 8 (dans le cadre de la stratégie pauvreté)

MENJS Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse et des Sports

ML Mission locale

MLDS Missions de Lutte contre le Décrochage Scolaire


Glossaire

Sigle Signification

MSS Ministère des Solidarités et de la Santé

MTEI Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion

NEET Not in Education, Employment or Training

(ni étudiant, ni employé, ni stagiaire)

OF Obligation de formation

PJJ Protection Judiciaire de la Jeunesse

PSAD Plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs

PSY EN Psychologue de l’Education Nationale

SIEI Système Interministériel d’Echanges d’Informations

SPRO Service Public Régional de l’Orientation

UNML Union Nationale des Missions Locales

obligation de formation - education

Documents