Schéma départemental de l’Animation de la Vie Sociale - 2015/2018

Orientations stratégiques

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Le Schéma départemental établi à l’issue d’une année de travaux s’est fondé sur un état des

lieux des structures de l’Animation de la Vie Sociale et de leur adéquation aux besoins

sociaux repérés sur le territoire. Les diagnostics locaux mettent en lumière :

des besoins de développement quantitatif de l’offre de service, notamment afin de couvrir

des territoires dépourvus d’offres créatrices de lien social,

des besoins de développement qualitatif de l’offre existante, dans un triple objectif de

renforcement de la qualité de service, de mise en conformité avec la réglementation et

d’optimisation des modalités de gestion.

Le Schéma est également l’occasion de préciser les orientations stratégiques en matière

d’Animation de la Vie Sociale venant renforcer les éléments de la doctrine nationale posés

par la lettre-circulaire Cnaf 2012-013. Les développements thématiques ci-dessous se veulent

ainsi utiles aux élus, porteurs de projets, gestionnaires et à leurs partenaires pour

l’élaboration de leur action et la mise en œuvre des dynamiques locales. Ils s’articulent

autour des axes structurants des projets : l’Accueil, la Participation des habitants, le

Partenariat, le Projet Familles.

A ce titre, ce document constitue le référentiel départemental de l’Animation de la Vie

Sociale.

1. L’Accueil

1.1. L’accueil, pierre angulaire du projet social

La fonction accueil, première image donnée par la structure, constitue pour un centre social

ou un espace de vie sociale une priorité d’intervention.

Selon la lettre-circulaire Cnaf 2012-013, le centre social ou l’espace de vie sociale constitue

« un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille

toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est ouvert à l’ensemble de la population

à qui il offre un accueil, des activités et des services ; par là même, il est en capacité de

déceler les besoins et les attentes des usagers et des habitants. C’est un lieu de rencontre et

d’échange entre les générations, il favorise le développement des liens familiaux et sociaux. »

(p. 9)

Chaque structure doit « organiser une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers,

des familles et des groupes informels ou des associations ».

« L’accueil, basé sur une écoute attentive, s’étend à la capacité à proposer une offre globale

d’information et d’orientation (…), il doit être organisé de manière à recueillir les besoins des

habitants et leurs idées de projets collectifs ». A ce titre, il constitue un point de départ au

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développement des actions et une manière d’actualiser et de nourrir le projet tout au long de

sa période d’agrément.

L’accueil se manifeste d’abord dans l’organisation de la structure : il est « assuré à titre

principal par une (des) personne(s) qualifiée(s), repérée(s) par les habitants, au sein d’un lieu

favorisant le dialogue et la confiance.

Il a pour enjeux :

d’informer et orienter :

o en interne : sur les valeurs et le projet de la structure, ses activités, ses actions,

o en externe : vers les acteurs du territoire, au regard des problématiques exprimées et en s’appuyant une base de données actualisées.

de capitaliser les demandes, les besoins des personnes reçues dans un objectif de

veille sociale sur les besoins du territoire. Cette mission nécessite la mise en place d’outils de recueil des demandes, des informations et des orientations du public.

d’animer l’espace d’accueil en fonction du projet social.

Un espace clairement signalé favorise la venue des personnes. L’aménagement de l’espace,

notamment s’il permet aux personnes de s’installer confortablement, seules ou en famille,

joue un rôle important dans la convivialité, l’expression des habitants, le dialogue et la mise

en action.

Des horaires d’ouverture adaptés au projet et aux besoins des habitants (ouverture en soirée,

les samedis et exceptionnellement les week-ends) permettent l’accessibilité à tous, y compris

ceux qui travaillent et contribuent à la mixité des publics accueillis.

Plus globalement, « l’accueil doit être appréhendé comme une fonction portée

collectivement par l’ensemble de l’équipe d’animation de la structure », à savoir les

professionnels, mais également les habitants et bénévoles. La prise en charge collective de

l’accueil nécessite le partage par tous d’un socle commun de valeurs et d’une bonne

connaissance du territoire et de ses acteurs, afin de favoriser la qualité et la cohérence des

réponses, ainsi que des orientations pertinentes. L’accueil mis en pratique au quotidien par

les habitants eux-mêmes et les bénévoles est essentiel pour l’inclusion de tous dans l’action

collective et la promotion de la mixité.

« Cette fonction doit être reconnue et repérée sur le territoire d’intervention, et l’accueil doit

être considéré comme une action à part entière» (p. 10). A ce titre, il est valorisé dans le

cadre de la mission de pilotage de la structure (le personnel dédié est pris en compte dans le

calcul de la prestation de service AGC).

Afin de renforcer son impact sur le territoire, le centre social ou l’espace de vie sociale est

encouragé à développer des actions hors les murs, lui permettant d’aller à la rencontre des

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habitants, de les accueillir sur leurs lieux de vie (place publique, marché, forums…), à l’aide

de stands, d’animations pour tous, de café de rue, etc.

L’accueil fait l’objet d’un projet spécifique qui décline la fonction accueil telle que la

structure la met en place : les objectifs, les résultats attendus, les moyens mis en œuvre.

Le temps d’accueil, à travers une écoute bienveillante et non discriminante, est primordial,

en particulier pour les publics les plus vulnérables, car leur engagement dans une activité

sociale est souvent difficile. Un accueil de qualité permet la construction du lien avec les

habitants et constitue ainsi une condition nécessaire à leur venue, puis à leur participation

active.

Dans cette perspective, l’accueil individuel et l’accueil de groupe sont complémentaires,

dans l’objectif d’amener progressivement l’ensemble des publics à recréer du lien social en

collectif.

L’accueil passe également par l’hébergement d’associations et de services, dans le cadre de

la fonction ressource du centre social ou de l’espace de vie sociale, dans la mesure où il

permet la création d’une offre de service globale correspondant aux besoins locaux,

accessible et repérée par les habitants et partenaires.

1.2. L’accès aux droits, au cœur de la fonction accueil

Chaque habitant, afin d’exercer pleinement sa citoyenneté, doit pouvoir préalablement

bénéficier de tous les droits sociaux et services auxquels il peut prétendre au regard de sa

situation.

Dans le cadre de la fonction accueil, les structures d’Animation de la Vie Sociale, s’appuyant

notamment sur des travailleurs sociaux, sont amenées à connaître les situations individuelles

des habitants et à constater, parfois, les difficultés de la relation entre usagers et

administration, avec pour conséquence le non-recours partiel ou total aux droits.

Ainsi, il est souhaitable, dans la mesure du possible, au regard des compétences présentes

dans les structures et dans une logique partenariale, que les centres sociaux et espaces de vie

sociale procèdent, lorsqu’ils détectent des droits non ouverts et avec l’accord de la personne,

à son orientation vers les institutions compétentes. Dans cette situation, la structure

accompagne la création du lien entre l’usager et l’administration.

L’accès aux droits constitue une orientation que peuvent valoriser les structures AVS en

fonction de leur projet associatif, de leur projet social ou de leur implication dans l’offre

globale de service de la Caf.

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Dans le cadre de ses orientations en matière d’accès aux droits, la Caf de la Haute-Garonne

soutient, par le biais de séances d’information collectives, de mise à disposition de supports,

etc, les structures souhaitant s’engager dans des actions d’accès aux droits versés par la

Branche Famille.

1.3. L’accueil, vecteur de promotion des valeurs de la République Les centres sociaux et espaces de vie sociale, au regard des principes fondamentaux qu’ils

défendent et sur lesquels ils construisent leur projet, constituent des leviers pour la défense et

la promotion des valeurs de la République sur les territoires. A cet effet, ils connaissent et

mettent en œuvre la Charte de la Laïcité qui s’impose à la Caf et à l’ensemble des structures

financées par la Branche Famille de la Sécurité Sociale au titre des politiques sociales et

familiales. Celle-ci prévoit notamment :

la définition des notions de laïcité et de mixité,

l’intégration des valeurs fondamentales dans les conventions de partenariat et

convention d’objectifs et de financement des structures,

la mise en œuvre de ses valeurs dans le projet et les actions menées par les structures,

la vérification de cette mise en œuvre par les contrôleurs Caf des opérateurs sociaux. Afin d’accompagner les structures qu’elle finance dans l’application de ces orientations, la

Caf de la Haute-Garonne déploiera des moyens de communication et outils à destination des

élus, gestionnaires et professionnels.

Conditions de réussite :

La mobilisation collective des professionnels, habitants, bénévoles autour

d’un socle de valeurs et de connaissances communes,

Une posture d’écoute favorisant l’expression des besoins individuels et collectifs, dans une logique d’inclusion sociale,

La connaissance des ressources du territoire afin d’orienter à bon escient,

Le renforcement de l’accessibilité (jours et heures d’ouverture, visibilité de l’équipement, aménagement des lieux),

L’alimentation du projet social grâce à la veille réalisée auprès des habitants,

La promotion, dans le projet social, le projet d’accueil et la conduite des actions, des valeurs de la République.

La Caf portera une attention particulière à la mise en place des projets d’accueil lors de

l’agrément des structures.

Pour un EVS, la fonction d’accueil fait l’objet d’une adaptation au regard des moyens de la

structure.

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1. La Participation

Les structures d’Animation de la Vie Sociale fondent leur intervention sur la participation des

usagers (habitants, partenaires) à la conception, la mise en œuvre et l’évaluation partagée de

l’action.

La participation des habitants renforce la pertinence de l’action, qu’elle soit publique ou

associative. En effet, elle permet de prendre en compte dès la conception des projets les

besoins et ressources des personnes et des territoires. Le principe de participation reconnaît

de fait l’expertise d’usage des habitants. Il facilite, dans sa mise en œuvre, la coopération

entre citoyens, élus et autres acteurs du territoire : services publics, associations, entreprises…

En cela, la participation contribue à renforcer la performance de l’action collective.

2.1. Un principe méthodologique incontournable

Selon la lettre-circulaire Cnaf 2012-013, « la dynamique participative constitue un principe

fondateur et une plus-value de l’animation de la vie sociale. La participation concerne à la

fois les usagers à titre individuel, les habitants du territoire, les familles, y compris les enfants

et les jeunes, ainsi que les bénévoles impliqués dans la vie de la structure ».

« Cette participation des usagers-habitants et des bénévoles contribue directement à la

troisième finalité de l’animation de la vie sociale, la prise de responsabilité et le

développement de la citoyenneté de proximité. (…) La participation permet le

développement des capacités des personnes et leur autonomie » (p. 16).

La Caf de la Haute-Garonne s’appuie sur la définition de la citoyenneté de proximité du

Ministère de l’Intérieur :

“La citoyenneté ne se définit pas uniquement d’un point de vue juridique par la possession

de la nationalité française et de ses droits civiques et politiques. Elle se définit aussi

aujourd’hui comme une participation à la vie de la cité. Cependant, les citoyens n’ont aucun

rôle obligatoire à jouer. En ce sens, le statut juridique de citoyen est un statut de liberté. Un

citoyen peut choisir de participer (citoyen actif) ou non (citoyen passif) à la vie publique.”

Site du ministère de l’intérieur, Direction de l’information légale et administrative / Vie publique au cœur du débat public /

« Comment définir la citoyenneté, quel rôle un citoyen peut jouer dans la société. »

Les structures de l’Animation de la Vie Sociale sont des lieux où toute personne peut

expérimenter l’exercice de la citoyenneté grâce à la démarche participative mise en œuvre

en interne. Elles proposent un parcours citoyen qui s’inscrit dans le respect des personnes et

du contexte social du territoire.

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Les structures AVS sont cœur de l’actualité et de société qui traversent leurs territoires. A ce

titre, ce sont des lieux d’éveil, de conscientisation sur les questions sociales. Elles créent des

passerelles avec les dispositifs existants (instances de démocratie locale, consultation Grand

Projet de Ville, comité de quartier, commission thématique, Conseil municipal des jeunes…).

Parmi les outils au service des valeurs et de la participation, des temps de débats peuvent

être organisés dans les structures AVS, dans le cadre de la gouvernance du projet ou sur des

thématiques d’actualité. Ces temps permettent de travailler sur l’écoute, la tolérance, le

respect de l’autre, la différence, l’esprit critique tout en amenant les personnes à cheminer

dans leur positionnement.

2.2. Plusieurs niveaux de participation

L’accès à la pratique d’une citoyenneté active constitue le but ultime des dynamiques de

participation mises en œuvre par les structures d’Animation de la Vie Sociale. Cependant, la

participation se conçoit à plusieurs niveaux, respectueux du rythme et de l’investissement

souhaité par chacun.

Selon la lettre-circulaire Cnaf 2012-013, « du point de vue des usagers et des habitants, les

modalités de participation correspondent à différents niveaux d’engagement :

la présence, consommation de services ou d’activités ;

l’implication dans une instance d’information et de consultation ;

la contribution momentanée à une activité ou à un projet collectif ;

la collaboration « permanente » et la prise de responsabilité ;

la contribution au processus de décision.

Toutefois, du point de vue de la branche Famille, la seule présence ou consommation

d’activités ne constitue pas un niveau suffisant de participation des usagers, de même

l’implication dans une instance d’information ou de consultation, doit le plus souvent être

considérée comme une participation symbolique » (p. 17).

Les deux premiers niveaux correspondent aux niveaux de pratique d’activités

proposées par les structures AVS, ainsi qu’au socle minimal d’information et de consultation

mis en œuvre par les professionnels.

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Le 3ème niveau, la contribution momentanée à une activité ou à un projet collectif, peut

s’entendre avec un degré de participation différencié :

soit la personne participe à un projet dont elle va bénéficier elle-même,

soit la personne participe à un projet ponctuel sans en bénéficier directement : il s’agit ici

d’un premier degré d’implication bénévole.

Le 4ème niveau, la collaboration permanente et la prise de responsabilité, valorise le

bénévolat pérenne au sein des structures.

La Caf de la Haute-Garonne retient comme définition du bénévolat celle du Conseil

Economique et Social (24.02.1993)

« Aucune définition (légale ou conventionnelle) n’existe en droit français. Le bénévolat est

une activité libre, qui n’est encadrée par aucun statut. Mais il existe une définition, non

juridique, communément admise : Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour

mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel

et familial (Avis du Conseil Economique et Social du 24 Février 1993). Mais, surtout, le

bénévole est celui qui participe à l‘activité de l’organisme sans en recevoir aucune

rémunération, ni compensation, sous quelque forme que ce soit, espèces ou nature (à

l’exception, bien sûr, des remboursements de frais). Ce qui le distingue nettement du contrat

de travail. ».

Le 5ème niveau, la contribution au processus de décision, concerne l’implication des

habitants dans la gouvernance de la structure ou le relais qu’ils réalisent avec les instances de

démocratie locale à l’échelle du territoire.

Rôle du directeur de structure

Le directeur du centre social ou de l’espace de vie sociale est le garant de la dynamique

participative. Ses missions consistent à :

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conduire le projet d’animation globale en articulation avec le territoire dans le cadre

d’une gouvernance partagée à toutes les étapes du projet (diagnostic, validation et mise

en œuvre du projet, évaluation),

développer la dynamique participative au sein de la structure et sur le territoire, - animer et coordonner le partenariat,

- promouvoir le centre social et ses missions,

- gérer les ressources humaines,

- assurer la gestion administrative et financière.

Ce poste de directeur nécessite :

un temps de travail compris entre 0,80 ETP et 1 ETP,

une qualification de niveau II (ou de niveau III associé à une expérience

professionnelle garantissant des compétences professionnelles indispensables et

accompagnées de perspectives de formations lors de la prise de fonction ou en cours

d’emploi).

En fonction de la structure gestionnaire, ses missions peuvent être adaptées ou réparties sur

plusieurs salariés.

Accompagnement des bénévoles et professionnels

La dynamique de participation nécessite :

d’une part, pour les professionnels des structures voire les élus, d’accepter de laisser

la place aux usagers pour favoriser la libre expression et la contribution au processus

de décision,

d’autre part, pour les bénévoles, de maîtriser un socle commun de savoirs, savoir-faire

et savoir-être, afin de prendre pleinement leur rôle en main et de trouver leur place

dans le projet participatif.

A ce titre, le déploiement de dispositifs de formation partagée, à l’échelle des structures,

des territoires ou du département de la Haute-Garonne, semble essentiel. Pour ce faire, la

mobilisation des ressources des fédérations nationales et locales, la mise en commun des

bonnes pratiques, ainsi que la mobilisation des compétences et outils techniques Caf sont

fortement encouragées dans le cadre du Schéma.

Pilotage des structures : une gouvernance participative

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La gouvernance consiste en l’action de gérer, de gouverner, d’administrer. Plus

spécifiquement, elle se manifeste par l’intégration dans le processus de décision de

l’ensemble des parties concernées par le projet ou l’action. Elle se caractérise par des modes de pilotage ou de régulation souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert.

En structure d’Animation de la Vie Sociale, en partageant la prise de décision avec toutes les

parties prenantes (financeurs, habitants, partenaires), elle doit permettre, par sa forme et sa

méthode, d'organiser la réflexion, la décision et le contrôle de l'application des décisions, à

tous les stades du projet.

Aussi, l’instauration d’instances de gouvernance partagée avec les habitants et partenaires

est nécessaire et peut se concrétiser à différents niveaux : pour une prise de décision

concernant le projet social et ses enjeux au regard du territoire, mais également, en fonction

du type d’équipement et des modalités de gestion, concernant les ressources humaines, le

budget (budget global ou enveloppe dédiée aux activités, etc.), la formation (par exemple

dans le cadre de formation partagée entre professionnels et bénévoles, etc.). Ces instances

peuvent prendre les formes citées ci-dessous.

Comité de pilotage

Régulièrement, le comité de pilotage de la structure réunit les partenaires

financeurs (collectivités locales, Caf, Conseil Départemental, CARSAT…) et les

représentants du gestionnaire, mais également des représentants des usagers, habitants ou

partenaires.

A ce titre, le Conseil d’Administration de la Caf est représenté au sein de l’instance

délibérative de la structure.

Il permet d’aborder de manière collective les phases clés du projet social :

au moment du lancement de la démarche, lors de la phase de diagnostic pour l’enrichir

et partager une vision commune des ressources et des problématiques du territoire. Les

financeurs peuvent alors à ce stade de la démarche rappeler les champs d’intervention

qu’ils soutiennent au travers de leur politique et préciser les orientations spécifiques

qu’ils souhaitent accompagner dans le projet social de la structure. Les usagers apportent leur vision du territoire en tant qu’experts d’usage.

lors de la validation du projet, pour s’assurer du soutien des financeurs et de la prise en compte des orientations posées par l’ensemble des parties.

au cours de la vie du projet social, dans le cadre de son évaluation continue, lors de

son renouvellement, de son bilan étape, en cas de difficultés, de réorientation ou

relocalisation…afin de partager les constats et éléments d’explication en prenant en compte la pluralité des points de vue.

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Le comité de pilotage est animé par le gestionnaire de la structure qui peut y inviter des

membres de l’équipe de salariés.

Comité technique de projet

Une fois par an au minimum et lors des étapes clés du projet (validation du diagnostic, du

contrat projet et de son évaluation), il réunit : le gestionnaire, des représentants des

adhérents, la collectivité territoriale (élu et technicien), la Caf de la Haute-Garonne (conseiller

technique territorial, administrateur) et des partenaires associatifs et/ou institutionnels du

territoire.

Il assure le pilotage opérationnel de la structure en :

validant sur le plan technique le contrat projet et son évaluation

s’assurer de la mise en œuvre du projet social

valider les budgets de fonctionnement

synthétisant la veille sociale réalisée sur le territoire et adaptant le projet social ou les

actions en conséquence

Le comité technique est animé par le gestionnaire de la structure qui peut y inviter des

membres de l’équipe de salariés.

Instances de concertation avec les adhérents

D’autres instances réunissant les adhérents et/ou les habitants, ainsi que les partenaires,

permettant de les associer à la prise de décision, peuvent être mises en place en

complément du comité technique, par exemple :

pour élire des représentants des usagers

pour informer, consulter, co-construire entre professionnels et usagers

pour décider de l’utilisation des enveloppes de fonctionnement de la structure (ex.

commission loisirs, etc.)

trouver des solutions collectives aux problématiques concrètes de la structure ou du

territoire.

Nouveaux agréments : la préconisation du modèle associatif

L'organisation de la gouvernance des structures AVS dépend en partie de leur mode de

gestion, qu’il soit associatif, public ou Caf. Dans le cadre de la lettre-circulaire 2012-013, le

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modèle associatif est préconisé par la Cnaf dans la mesure où il semble permettre plus

spontanément l’expression des usagers et leur contribution directe au processus de décision.

Cependant, en 2013, en Haute-Garonne :

20% des centres sociaux sont en gestion associative (contre 70 % à l’échelon national)

68% sont en gestion publique : mairie, communauté de communes, CCAS, CIAS

12% sont gérés par la Caf, en partenariat avec la Ville de Toulouse.

Au vu de ce contexte, la gestion associative sera privilégiée lors des prochains

développements de structures. Par ailleurs, les porteurs de projet associatifs constitués

d’habitants issus du territoire seront prioritairement accompagnés, afin de favoriser l’ancrage

local des projets et la dynamique participative locale.

Au sein des centres sociaux associatifs, les indicateurs suivants sont particulièrement suivis :

la composition du conseil d'administration (participation des élus et représentants

institutionnels, des partenaires locaux, présence et nombre d’habitants associés...),

la définition, le rôle et les délégations du bureau,

la fréquence et la régularité d'organisation des comités d'usagers ou de groupes de

travail,

les statuts et le règlement intérieur, qui doivent expliciter la forme de gouvernance

choisie et la place qui est donnée aux différents acteurs du territoire : usagers,

institutionnels, salariés.

Par ailleurs, la lettre-circulaire Cnaf 2012 – 013 précise que :

« les espaces de vie sociale sont gérés exclusivement par des associations locales qui veillent

à l’implication et à la participation des usagers – habitants tant pour l’élaboration des

projets, que pour la conduite des activités ou la gestion.

Lorsque sur un territoire donné, un besoin d’animation locale a été repéré mais qu’il n’existe

aucune association locale en capacité d’en assurer le portage, de façon transitoire, il peut

être dérogé à la règle de gestion par une association locale. Dans ce cas de figure et à titre

exceptionnel, une collectivité territoriale, un centre communal d’action sociale, une

fédération départementale pourrait ponctuellement assurer le portage de l’espace de vie

sociale, pour autant que le projet social soit effectivement élaboré et adapté aux besoins et

aux ressources du territoire d’implantation. La dérogation à la gestion associative devra faire

l’objet d’un accord préalable de la Cnaf, elle portera sur une durée maximale de deux ans,

délai permettant la constitution d’une association locale qui prendra le relais de gestion ».

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Ainsi définie, la participation des habitants inscrit pleinement les centres sociaux dans la

démocratie participative permettant aux habitants d’être les principaux acteurs des réponses à

leurs besoins, aux dynamiques de territoires.

Conditions de réussite :

La participation significative attendue dans une structure AVS est :

• a minima la réalisation du niveau 3 : la contribution momentanée à une activité ou à

un projet collectif

• la mise en œuvre des 2 derniers niveaux : la collaboration « permanente » et la prise

de responsabilité, ainsi que la contribution au processus de décision.

La participation est considérée comme un processus, un parcours à mettre en œuvre au sein

d’une structure AVS, dans le respect de l’évolution de chacun, de ses capacités, de sa

volonté et de ses domaines d’implication.

La gouvernance partagée intègre dans la prise de décision toutes les parties prenantes des

structures : usagers, habitants, partenaires par le biais d’instances de gouvernance et de

modalités spécifiées dans le projet social.

Le directeur est le garant de la dynamique participative.

La posture des professionnels doit les amener à écouter, capter, laisser la place, révéler,

valoriser, accompagner et encourager les personnes dans la mise en valeur de leurs savoirs…

La gestion par des associations d’habitants est privilégiée pour les créations des nouvelles

structures cependant dans le cas où aucune association ne pourrait porter le projet, il est

indispensable que les gestionnaires publics mettent en œuvre une gouvernance partagée.

2. Le Partenariat

Il constitue un principe fondateur à respecter et à faire vivre aussi bien dans l’élaboration des

politiques départementales et locales de l’Animation de la Vie Sociale qu’au sein même de

chaque structure dans l’élaboration et la mise en œuvre du projet social.

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Ce partenariat est mobilisé dès le projet de création d’un Centre Social, d’un Espace de Vie

Sociale et doit être maintenu pour le fonctionnement des structures par le biais d’une

gouvernance partagée mettant en œuvre une méthodologie de Développement Social Local.

Un partenariat stratégique au service des habitants

Le travail en partenariat permet de répondre collectivement à la complexité des

problématiques sociales en générant un ajustement et une coordination des acteurs. Il

permet également d’éviter les superpositions d’actions, de renforcer la cohérence du

maillage en offres de service et de mutualiser les moyens.

L’inscription dans les réseaux partenariaux est inhérente à la vocation et à la méthode

d’intervention des structures AVS. Elles doivent être à la fois parties prenantes, supports et

catalyseurs du partenariat local. A ce titre, elles sont souvent qualifiées « d’entrepreneur de

mobilisation partenariale » grâce aux moyens et aux outils de structuration dont elles

disposent.

Le centre social, un outil d’animation et de coordination partenariale de territoire

Les centres sociaux, dans le cadre de leur fonction d’animation globale et de coordination,

ont pour mission, selon la lettre-circulaire Cnaf 2012-013, d’« organiser la concertation et la

coordination avec les professionnels et les acteurs impliqués dans les problématiques

sociales du territoire et/ou sur leurs axes d’intervention prioritaires ».

Ce partenariat a notamment pour objet d’aboutir à la définition commune des axes

d’intervention à mettre en œuvre sur le territoire, dans une logique de priorisation et de mise

en cohérence des moyens partenariaux autour de l’objectif commun et toujours dans le cadre

du projet social.

Pour ce faire, le centre social ou l’espace de vie sociale anime le réseau des partenaires afin

de favoriser la cohérence et la dynamique de projet sur le territoire. A ce titre, dans le

cadre de leur Projet Familles, les centres sociaux peuvent contribuer à la mise en cohérence

des actions parentalité sur leur territoire, en prenant par exemple en charge l’animation de

comités locaux « Parentalité ».

Cette animation territoriale ne s’inscrit pas dans des rapports hiérarchiques entre partenaires

mais dans une logique de co-construction, dans le respect des compétences, publics,

missions et moyens de chacun.

La Caf, en tant que chef de file de la politique AVS, veillera à ce que les centres sociaux

travaillent en étroit partenariat avec les acteurs locaux. Elle veillera également à ce que les

centres sociaux ne soient pas eux-mêmes « instrumentalisés » par les financeurs dans une

logique de mise en œuvre d’une politique sociale.

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Enfin, la lettre-circulaire Cnaf 2012-013 aborde le partenariat entre deux structures

d’animation de la vie sociale, lorsqu’un Espace de Vie Sociale vient renforcer le projet d’un

Centre Social sur un territoire « au regard de problématiques sociales préoccupantes ; dans

ce cas de figure, il devra y avoir deux gestionnaires distincts et une coordination des

interventions ainsi qu’une certaine vigilance de tous concernant leur complémentarité ».

Différents niveaux de partenariat

Les structures AVS nouent avec les acteurs associatifs, institutionnels, politiques et

économiques de leur territoire de projet les relations nécessaires aux actions à conduire, en

s’appuyant sur les réseaux existants auxquels elles contribuent activement.

Ils tissent différents niveaux de partenariat :

la consultation : interconnaissance des acteurs du territoire, partage d’informations, le

recueil d’avis. Exemple de formalisation : Petit déjeuner partenaires

la concertation : processus de dialogue entre acteurs d’un territoire dont l’objectif est la

construction collective d’une stratégie de réponse aux besoins du territoire. Exemples de formalisation : groupe de réflexion sur la place des jeunes sur le territoire

la co-construction : l’implication de plusieurs acteurs dans la production de projets, de la

genèse à la réalisation et à l’évaluation. Ce niveau de relation doit, de préférence, être

contractualisé par des conventions de partenariat. Exemples de formalisation : mise en œuvre d’actions communes avec mutualisation des

moyens

le co-pilotage réside dans le partage de la responsabilité entre acteurs afin d’atteindre

des objectifs de développement individuels ou collectifs. Exemples de formalisation : comité de pilotage dans le cadre d’une conduite de projet,

association des partenaires au comité technique et/ou au comité de pilotage de la

structure

le co-financement : l’engagement financier ponctuel, annuel ou pluriannuel d’au moins

deux financeurs pour la réalisation concrète d’un projet ou d’une action. Exemples de formalisation : convention d’objectifs et de financement, comité de

financeurs

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Conditions de réussite :

Le centre social, au titre de sa mission de coordination, anime le réseau des acteurs du

territoire autour d’enjeux et de questions sociales relevées son territoire d’intervention, sans

rapport hiérarchique avec ces derniers. En cas de coexistence d’acteurs d’animation de la vie

locale, disposant ou non d’un agrément AVS, et quel que soit leur mode de gestion, une

vigilance particulière doit être apportée à la mise en cohérence de leurs interventions.

La mise en œuvre des cinq niveaux de partenariat est incontournable pour l’ensemble des

structures d’Animation de la Vie Sociale. Le partenariat opérationnel attendu concerne les

trois premiers niveaux : la consultation, la concertation, la co-construction. Le partenariat de

pilotage attendu concerne deux derniers niveaux du partenariat : le co-pilotage et le co-

financement.

Dans la mesure du possible, l’ancrage local et partenarial du porteur de projet AVS

préexiste à l’émergence de la structure AVS.

Dans le cadre de leur Projet Familles, les centres sociaux, acteurs du REAAP, facilitent

l’articulation des actions Parentalité conduites sur le territoire.

3. Le Projet Familles

Le public familial constitue le premier public des structures d’Animation de la Vie Sociale en

Haute-Garonne, du fait notamment de la gestion par les structures de services qui lui sont

dédiés (halte-garderie, ludothèque, accueil de loisirs, etc.).

A partir de ces activités d’entrée, les structures développent des actions et projets répondant

aux questions spécifiques abordées par les parents eux-mêmes. En effet, les structures

constituent pour eux des lieux de rencontre, d’échanges entre pairs ou avec des

professionnels, et de partage privilégié avec leurs enfants.

A ce titre, les centres sociaux formalisent un projet spécifique, comme le précise la lettre-

circulaire du 20 juin 2012 : « Les centres sociaux, acteurs de l'amélioration de la vie

personnelle et sociale des différents membres des familles, sont fortement invités à

développer un projet « familles » visant à répondre aux problématiques familiales du

territoire et à soutenir tout particulièrement les parents dans leur rôle éducatif ».

Le Projet Familles est partie intégrante du projet social global de la structure, dans la mesure

où la famille, première cellule de socialisation, d’apprentissage des règles de vie et

d’éducation de l’enfant, constitue un enjeu pour la cohésion sociale sur les territoires.

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Les centres sociaux, et plus particulièrement ceux ayant développé un Projet Familles visant

le renforcement des liens intra-familiaux et inter-familiaux, sont des acteurs du REAAP

(Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement de la Parentalité).

Le Projet Familles, tourné vers le soutien de la parentalité

Dans le cadre de leur Projet Familles, les centres sociaux accompagnent et soutiennent les

dynamiques intra familiales et plus précisément la parentalité adoptée par le Comité

national de soutien à la parentalité du 10 novembre 2011 :

« L’ensemble des façons d’être et de vivre le fait d’être parents. C’est un processus qui

conjugue les différentes dimensions de la fonction parentale : matérielle, psychologique,

morale, culturelle, sociale. Elle qualifie le lien entre un adulte et un enfant quelle que-soit la

structure familiale dans laquelle il s’inscrit, dans le but d’assurer le soin, le développement et

l’éducation de l’enfant. Cette relation adulte/enfant suppose un ensemble de fonctions, de

droits et d’obligations (morales, matérielles, juridiques, éducatives et culturelles) exercées

dans l’intérêt supérieur de l’enfant, en vertu d’un lien prévu par le droit. (…) Elle s’inscrit

dans l’environnement social et éducatif où vivent la famille et l’enfant. »

Le soutien à la parentalité mis en œuvre dans les centres sociaux s’inscrit dans le cadre de la

politique parentalité de la Caf de la Haute-Garonne :

« Les actions de soutien de la parentalité sont destinées à tous les parents, sur la base du

volontariat, qu’ils rencontrent une difficulté, ou simplement qu’ils s’interrogent ou

s’intéressent à la parentalité. Elles ne visent pas les parentalités problématiques, mais les

problématiques de la parentalité. En d’autres termes, elles concernent les problèmes que

rencontrent les parents et non les parents à problèmes.

Elles prennent en compte la pluralité des points de vue sur la parentalité et les formes

plurielles des familles actuelles. Elles ne se réfèrent donc pas à des critères figés de ce qui

serait la « bonne parentalité », mais considèrent tous les modèles éducatifs. Il ne s’agit pas de

normaliser les pratiques parentales mais au contraire de respecter leur singularité.

La limite, bien entendu, reste celle de « l’intérêt supérieur de l’enfant », définie légalement

comme les conditions qui n’en compromettent pas le développement physique, intellectuel,

affectif et social ».

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Dans ce cadre, les centres sociaux développent des actions visant notamment le

renforcement de la qualité du lien affectif entre parents et enfants (lors d’ateliers parents-

enfants par exemple).

Par ailleurs, les structures d’Animation de la Vie Sociale soutiennent la création du lien

social entre les familles en favorisant les échanges entre pairs, avec ou sans la présence de

professionnels ; à ce titre, elles organisent l’échange et garantissent un cadre non jugeant

permettant l’expression de tous. Cela se traduit notamment par le développement d’activités

et sorties familiales, de temps de débats, de cafés des parents, etc.

Enfin, leur démarche de Développement Social Local les amène à contribuer à la mise en

cohérence des actions parentalité développées par les différents acteurs de leur territoire et

constituer des relais efficaces des dispositifs de soutien à la parentalité.

Le Projet Familles : plusieurs critères d’agrément

1) La cohérence entre les problématiques familiales repérées et les objectifs généraux des

actions collectives familles prévues ;

2) Le respect d’une démarche participative s’appuyant sur les compétences des parents et

des enfants ;

3) L’inscription et l’articulation du Projet Familles avec le projet d’animation globale et la

vie sociale du territoire ;

4) La qualification du référent famille, lequel doit consacrer au moins un mi-temps à cette

activité et être en possession d’un diplôme de travail social de niveau 3, afin de :

conduire le Projet Familles en adéquation avec le projet social,

animer et coordonner les partenariats intervenant dans les champs de la parentalité et

de la famille,

assurer une notion de veille sociale et d’expertise,

assurer la gestion matérielle, administrative et financière inhérente au projet famille,

coordonner l’équipe de professionnels et de bénévoles intervenant dans le projet.

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Conditions de réussite :

Le Projet Familles fait l’objet d’un écrit spécifique intégré au projet social du territoire.

Il est élaboré dans une démarche participative entre professionnels, parents, bénévoles et

autres acteurs du territoire. Il s’appuie sur le diagnostic du territoire, élaboré dans le cadre

du projet social et définit des objectifs généraux et opérationnels et des résultats attendus.

Afin de répondre aux besoins des familles, et favoriser la qualité du lien parent/ enfant le

centre social met en œuvre une diversité d’actions collectives.

La posture professionnelle s’appuie sur une écoute bienveillante non discriminante des

besoins et des attentes de tous les parents.

Les Espaces de Vie Sociale ne sont pas tenus développer un Projet Familles, mais

interviennent cependant sur leur territoire pour soutenir la fonction parentale et renforcer

les liens sociaux et familiaux.

4. L’évaluation des projets sociaux des structures

d’Animation de la Vie Sociale

L’évaluation est une démarche qui vise à mesurer la valeur ajoutée des structures AVS,

mettre en lumière les effets qu’elles produisent et leur utilité sur le territoire. L’évaluation

concerne l’atteinte des objectifs d’une structure dans sa globalité et ne peut se limiter au

bilan de chacune de ses actions.

Elle s’inscrit dans une démarche partagée avec l’ensemble des acteurs des structures. Elle est

issue d’une confrontation de points de vue entre le centre social, l’espace de vie sociale, ses

institutions partenaires ainsi que les habitants de son territoire d’intervention.

Elle constitue aussi une démarche d’amélioration continue pour la structure, qui lui permet

de faire évoluer son projet de manière réactive pour prendre en compte le résultat des

actions et les réalités des territoires (réorientation d’une action suite à faible fréquentation,

etc.).

En fin de période d’agrément, l’évaluation sert également à mesurer la pertinence ou non du

renouvellement et de ses modalités (durée de l’agrément, type d’agrément, etc.) ainsi que du

soutien des partenaires financeurs potentiels.

De manière opérationnelle, les structures doivent s’attacher à démontrer :

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- la conformité réglementaire de leur projet et des moyens mobilisés pour le mener

(mise en œuvre de la participation, travail en partenariat, mise en place des instances

de gouvernance partagée, niveaux de qualification et disponibilité des personnels…),

- l’effectivité des actions menées au regard des objectifs opérationnels prévus dans le

contrat projet,

- l’efficacité des actions au regard des résultats attendus,

- l’efficience des actions au regard des résultats attendus, rapportés aux moyens

mobilisés,

- les impacts sociaux, au regard du diagnostic de territoire initial.

L’agrément des projets sociaux d’Animation de la Vie Sociale est donné au regard de la

cohérence entre le diagnostic du territoire et la définition des besoins d’intervention

prioritaires qui en découlent, ainsi que des critères réglementaires d’agrément (ETP, critères

qualitatifs liés au projet, à la gouvernance, etc.).

Le projet social, tel que validé en commission des Aides Financières Collectives de la Caf et

cofinancé par les partenaires (collectivité, institutions, etc.), constitue un corpus d’objectifs

à atteindre par la mise en œuvre de moyens (financiers, humains, matériels, modalités de

gouvernance, etc.) définis lors de l’agrément.

L’agrément et/ou le financement des partenaires est reconduit si l’action de la structure

impacte la vie du territoire d’intervention au regard des résultats à atteindre et des moyens

mobilisés. L’évaluation constitue à ce titre une aide à la décision pour les financeurs.

Pour parvenir à objectiver les effets de leur intervention sur les territoires, les structures sont

vivement encouragées à réaliser cette évaluation (continue et finale) de manière

participative et partagée, en associant régulièrement et de manière approfondie les

habitants et les partenaires du territoire.

A ce titre, la Caf et les partenaires signataires du schéma départemental s’engagent à soutenir,

par le biais de temps d’échanges de pratiques, de mise à disposition d’outils, etc., la

démarche d’évaluation des structures sur les territoires.

Les espaces de vie sociale mettent en œuvre une démarche d’évaluation, tout comme les

centres sociaux, cependant les exigences de la Caf en matière de formalisation sont adaptées

aux moyens dont ils disposent.

Conditions de réussite :

- L’évaluation vient mesurer l’atteinte des objectifs sociaux posés dans le cadre des

contrats- projets et l’impact des structures sur le territoire

- Elle est réalisée de manière continue et partagée avec les habitants et les partenaires du

territoire.

- L’évaluation constitue une aide à la décision pour les partenaires financeurs mais

également pour les structures dans la mise en œuvre de leur projet.

- Les structures seront accompagnées dans leur démarche d’évaluation, notamment grâce à

la mise à disposition d’outils.

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Caisse d’allocations familiales de la Haute-Garonne24 rue Riquet

31046 TOULOUSE CEDEX 90 810 25 31 10

Concep

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