nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : implications pour le soutien à la...

8/6/2019 Nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : Implications pour le soutien à la gestion des finances publiques May 2011

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Nouvelles orientations du débat sur laqualité de l'aide :

Implications pour le soutien à lagestion des finances publiques

.tephen P Groff i re cteur adjoin t

Direction de la coopération pour le développement



Grandes lignes

I. L'agenda de la qualité de l'aideet les engagementsII.Évaluation des progrèsIII.Engagements de la Déclaration de

Paris sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux

thèmesV.Forum de haut niveau sur l'efficacité

de l'aide : Implications pourl'agenda de la qualité de l'aide à



Changer ….? Pourquoichanger?

Il s'agit de rendre l'aide plus efficace là où c'est nécessaire

3



Une journée dans la vie de ...

Source : Don De Savi n & COHRED



Le parcours de la qualité del'aide ...

éclaration e Rome surl 'harmonisa

tion

rogramme 'action

d'Accra

usan-9 nov

er déc2011

2002

onsensus e

onterrey 2003 2005 2008 2010 2011

FHN-1FHN-2

éclaration

e Paris sur 'efficacité e l'aide

é cl ar at ion d e ogota sur la

CSS

é cla ra ti on d e

ili sur les t ats f ra gil es

rincipes 'I sta nb ul s ur

' ef fi caci té desOSCFHN-3

FHN-4



« yramide » e la Déclaration e Paris

Gérer pour donner des résultats

Propriété (Pays partenaires)

Partenairesdéfinissent

l'agenda

Alignement(Donateurs - Partenaires)

Alignementavec le

programmedes

partenaires

Utilisationdessystèmesdespartenaires

Harmonisation (Donateurs-Donateurs)

Établir desdispositions

communesSimplification

desprocédures

Partage del'information

R e

s p on

s a b i l i t é m

u t u el l e



: -éclaration de Paris Qu'est ce qui a rend différente?

§§

§ ;Consensus sans précédent§ 56 engagements orientés vers

l'action pour les donateurs;et les pays partenaires

§ Intégrée dans le mécanisme de suivi des progrès aux niveaux

(national et mondial 12),indicateurs et

§ Objectifs fixés pour 2010 suivis dans 3 enquêtes distinctes

( - ).2005 2011



Grandes lignes

I. L'agenda de la qualité de l'aide et lesengagementsII.Évaluation des progrèsIII.Engagements de la Déclaration de

Paris sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux





1 Operational DStrategies

2Reliable Public

Management

Progrès en cours 2005-2008

%6

%9

%8

Mécanismes deresponsabilité mutuelle

Cadres appropriés pour contrôler les résultats

Les donateurs coordonnentleurs études par pays

Les donateurs coordonnentleurs missions

Les donateurs utilisent des mécanismescoordonnés pour fournir l'aide

L'aide est déboursée

L'aide est davantage prévisible

Les donateurs évitent les PIU parallèles

Les donateurs utilisent des systèmesnationaux d’acquisition

Les donateurs utilisent lessystèmes nationaux de GFP

L'assistance technique est alignée &coordonnée

Systèmes de gestion des financespubliques fiables

Stratégies de développementopérationnelles

Les flux d’aide sont inscritsdans le budget du pays



mais à portée de main (2005-2008)

1 OperationalStrategies

2Reliable Publi

Mana ement

%9

1483

%5

%6

%9

%8




L'assistance technique estalignée & coordonnée

Les donateurs utilisentles systèmes nationauxde GFP

Les donateurs utilisent des systèmesnationaux d’acquisiton

Les donateurs évitent les PIUparallèles










des efforts particuliers (2005-2008)


2Reliable Public

Mana e ment%

%2 (pas de progr è )s

%9

1483

%5

%6

%9

%8

%3

%2

%2 ( )glissement

%0

%4

%2Systèmes de gestion des financespubliques fiables




Les donateurs utilisent lessystèmes nationaux de GFP

Les donateurs utilisent des systèmesnationaux d’acquisiton








Mécanismes de

responsabilité mutuelle



Grandes lignes

I. L'agenda de la qualité de l'aide et lesengagementsII.Évaluation des progrès

III.Engagements de la Déclarationde Paris sur la GFP : Messagesclés

IV.Nouveaux acteurs et nouveauxthèmesV.Forum de haut niveau sur l'efficacité

de l'aide : Implications pour



Déclaration de Paris et GFPLes DONATEURS se sont engagés à :ü Fournir des engagements d'aide fiables dans un cadre pluriannuelü Fournir l'aide de manière opportune et prévisible

ü Compter sur des mécanismes budgétaires et comptablestransparents du gouvernement partenaire

ü Adopter des cadres harmonisés d'évaluation des performancesLes PAYS PARTENAIRES se sont engagés à :ü Publier des informations opportunes, transparentes et fiables sur

l'application du budget

ü Veiller à ce que les systèmes nationaux soient efficaces, responsableset transparentsü Assumer le leadership du processus de réforme de la gestion des

finances publiquesü Mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité fiscale

ü Créer un environnement favorable pour les investissements publics etprivés



Preuves de la GFP : Variables


2Reliable Public

%9

1483

%5

%6

%9

%8

%5

%3

%7

%1

%4

%

%6

%4



Les flux d’aide sont inscrits dans lebudget du pays


Les donateurs utilisent les

systèmes nationaux de GFPLes donateurs utilisent dessystèmes nationauxd’acquisition











composantes dusystème de GFP que l'aide peut «

utiliser »?

: ( )Source Mokoro 2010

Planification

Rapport

Le financementexterne intégrée dansles plans et lesdemandes de budget

Le financementextérieur exclus desrapports ex-post

Audit

Comptabilité

Le financementextérieur audité

par NAO

Le financement extérieur enregistré et comptabilisédans le système comptable

du gouvernement, enconformité avec le plan

comptableAcquisitions

Trésorerie

La passation des marchésfinancés de l'extérieur estconforme aux normes et

procédures du gouvernement

Parlement

Le financement extérieur versés dans les fonds de

revenu principal et géré par des systèmes de

gouvernement

Le financement

extérieur inclusdans les créditsapprouvés par leParlement

Budget

Le financementexterne rapportédans ladocumentationbudgétaire



œuvreDe nombreux facteurs font que les donateurscontournent les systèmes nationaux de GFP

Différentes perceptions du risqueL'accent sur le risque fiduciaireRisque sur le développement de ne pas utiliser les

systèmes nationauxIncitations et capacités des organisations

donatrices

Contraintes politiques : visibilité, traçabilité ...Qualité des systèmes des pays partenairesPasser les coûts de transaction du

gouvernement partenaire au donateur



Quelques mythes courants

Utiliser les systèmes nationaux signifie fournir unappui budgétairePas nécessairement : toutes les modalités de l'aide

peuvent utiliser les systèmes nationauxUne approche «tout ou rien »?

Différentes composantes des systèmes nationauxpeuvent être utilisées

Les fonds communs sont un pas vers l'utilisation dessystèmes nationaux

Ils pourraient l'être, mais il faut être prudent quantaux solutions de « second choix »

La coopération technique ne peut pas utiliser dessystèmes nationaux

Besoin d'une approche souple



Groupe de travail sur l'efficacité del'aide à la GFP

Évaluation des progrès accomplis (qualité etutilisation des systèmes nationaux de GFP)

Partenariat mondial sur les systèmesnationaux

Task Force spécialisée sur la GFP et lesacquisitions

Identifier et diffuser les bonnes pratiques

Développer et soutenir des outils communs (parexemple l'évaluation des acquisitions) Travail au niveau des pays

Offrir un soutien politique, contrôler, partager lesexpériences



Grandes lignes


III.Engagements de la Déclaration deParis sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux





Élargir le partenariatFaçonner l'architecture mondiale du développement - à

savoir le Consensus du G20 sur le développementDiscours du G20 (juin 2010) sur la nécessité d'une plus

grande transparence, responsabilisation et gouvernanceinstitutionnelle, y compris l'utilisation des systèmesnationaux

Les acteurs du développement au-delà de la CAD :Fournisseurs non traditionnels de l'aide au

développement (à savoir les pays à revenuintermédiaire, les économies émergentes, lesbailleurs de fonds arabes, etc.)

Organisations de la société civilePour le secteur privé à but lucratif et les fondations

Combler le fossé : Déclaration de la CAD sur « lesnouveaux partenariats », Déclaration de Bogota sur la



Nouveaux thèmesFinancement du changement climatique

Promesses de Cancun = 30 milliards dedollars américains pour le Fast StartFinance (FSF) sur la période 2010-2012

avec un objectif supplémentaire à longterme d'augmenter de 100 milliards dedollars américains par an en 2020 à partirde sources publiques et privées

Partenariats public-privéRenforcement du milieu de réglementation

Mécanismes de financement innovants

L'aide comme catalyseur à l'égard des États plus



Grandes lignes


III.Engagements de la Déclaration deParis sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux

thèmesV.Forum de haut niveau sur

l'efficacité de l'aide :Implications pour l'agenda de



FHN-4 - Principaux objectifsBilan du processus de Paris/Accra

S'entendre sur les caractéristiques d' uneaide de haute qualité et son cadre de

surveillance vers 2015Situer l'aide dans son contexte de

développement plus large :Plus d'acteurs, d'efficacité de financement du

développement

Approche diversifiée : PRI, PFR, FS, régionsDimension catalyseur : commerce, sécurité,

climat ...

D i é



Domaines émergents pourdes résultats politiques

q Résultats et transparence pour unemeilleure responsabilitéq Appropriation et leadershipq États efficaces et Alignement

(systèmes nationaux)q Diversité au niveau des pays - les États

fragiles, les pays à revenu

intermédiaire, les PMAq Financement du changement

climatiqueq Reconnaître toutes les formes de

artenariat (CSS, PPP ...)



Les étapes clés en 2011

§§§§

§§§§

roupe de travail sur ' ef fi caci té de l 'a ide

éun ions e t événement s lé s

reuve du FHN4 ystèmes nationaux

Q1

Q2

Q3

Q4

4ème orum de haut niveau sur efficacité de l 'aide

- , ,9 novembre 1er décembre Busan Corée

1er projet e ocument de

conclusion

nquête de:ontrôle

collecte de donn é es au niveau national

Preuves pour les « Progr è s accomplis

depuis Paris »:Date limite 31

mars:valuation

Rapport de synthèse( )avril 2011 nquête de

contrôle : 1er projet de résultats

préliminaires des Progrès depuis

( )Paris juillet 2011

Finalisation de(rapport septembre

)2011

hèmes pour usan:Date limite

janvier

Menu es optionspréliminaires

- ( - WP EFF EXCOM 9 10)mars

- + ( - WP EFF ExCOM 7 9)juillet

- + ( - WP EFF ExCOM 5 7)Oct

2ème projet e ocument de

onclusion

( - )DAC SLM 6 7 avril Réunion de

printemps de

/ ( -BM FMI 16 17)avril

Schéma de document final u premierrécit -des co

-président de WP(EFF commentaires

)avant le 3 avril artenariat ondial sur les

ystèmes( -ationaux 9 10

)uin

roupe de ravail sur les

marché publics( )ai

Groupe de travail( -sur la GFP 6 7)juin

:TBC Ré union sur les É tats

efficaces( , )Paris octobre

nouvelles orientations du débat sur la qualité de l'aide : implications pour le soutien à la...

Documents