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Nouvelles orientations du débat sur laqualité de l'aide :
Implications pour le soutien à lagestion des finances publiques
.tephen P Groff i re cteur adjoin t
Direction de la coopération pour le développement
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Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aideet les engagementsII.Évaluation des progrèsIII.Engagements de la Déclaration de
Paris sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux
thèmesV.Forum de haut niveau sur l'efficacité
de l'aide : Implications pourl'agenda de la qualité de l'aide à
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Changer ….? Pourquoichanger?
Il s'agit de rendre l'aide plus efficace là où c'est nécessaire
3
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Une journée dans la vie de ...
Source : Don De Savi n & COHRED
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Le parcours de la qualité del'aide ...
éclaration e Rome surl 'harmonisa
tion
rogramme 'action
d'Accra
usan-9 nov
er déc2011
2002
onsensus e
onterrey 2003 2005 2008 2010 2011
FHN-1FHN-2
éclaration
e Paris sur 'efficacité e l'aide
é cl ar at ion d e ogota sur la
CSS
é cla ra ti on d e
ili sur les t ats f ra gil es
rincipes 'I sta nb ul s ur
' ef fi caci té desOSCFHN-3
FHN-4
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« yramide » e la Déclaration e Paris
Gérer pour donner des résultats
Propriété (Pays partenaires)
Partenairesdéfinissent
l'agenda
Alignement(Donateurs - Partenaires)
Alignementavec le
programmedes
partenaires
Utilisationdessystèmesdespartenaires
Harmonisation (Donateurs-Donateurs)
Établir desdispositions
communesSimplification
desprocédures
Partage del'information
R e
s p on
s a b i l i t é m
u t u el l e
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: -éclaration de Paris Qu'est ce qui a rend différente?
§§
§ ;Consensus sans précédent§ 56 engagements orientés vers
l'action pour les donateurs;et les pays partenaires
§ Intégrée dans le mécanisme de suivi des progrès aux niveaux
(national et mondial 12),indicateurs et
§ Objectifs fixés pour 2010 suivis dans 3 enquêtes distinctes
( - ).2005 2011
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Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et lesengagementsII.Évaluation des progrèsIII.Engagements de la Déclaration de
Paris sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux
thèmesV.Forum de haut niveau sur l'efficacité
de l'aide : Implications pourl'agenda de la qualité de l'aide à
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1 Operational DStrategies
2Reliable Public
Management
Progrès en cours 2005-2008
%6
%9
%8
Mécanismes deresponsabilité mutuelle
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Les donateurs coordonnentleurs études par pays
Les donateurs coordonnentleurs missions
Les donateurs utilisent des mécanismescoordonnés pour fournir l'aide
L'aide est déboursée
L'aide est davantage prévisible
Les donateurs évitent les PIU parallèles
Les donateurs utilisent des systèmesnationaux d’acquisition
Les donateurs utilisent lessystèmes nationaux de GFP
L'assistance technique est alignée &coordonnée
Systèmes de gestion des financespubliques fiables
Stratégies de développementopérationnelles
Les flux d’aide sont inscritsdans le budget du pays
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mais à portée de main (2005-2008)
1 OperationalStrategies
2Reliable Publi
Mana ement
%9
1483
%5
%6
%9
%8
Stratégies de développementopérationnelles
Systèmes de gestion des financespubliques fiables
Les flux d’aide sont inscritsdans le budget du pays
L'assistance technique estalignée & coordonnée
Les donateurs utilisentles systèmes nationauxde GFP
Les donateurs utilisent des systèmesnationaux d’acquisiton
Les donateurs évitent les PIUparallèles
L'aide est davantage prévisible
L'aide est déboursée
Les donateurs utilisent des mécanismescoordonnés pour fournir l'aide
Les donateurs coordonnentleurs missions
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Les donateurs coordonnentleurs études par pays
Mécanismes deresponsabilité mutuelle
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des efforts particuliers (2005-2008)
1 Operational DStrategies
2Reliable Public
Mana e ment%
%2 (pas de progr è )s
%9
1483
%5
%6
%9
%8
%3
%2
%2 ( )glissement
%0
%4
%2Systèmes de gestion des financespubliques fiables
Stratégies de développementopérationnelles
Les flux d’aide sont inscritsdans le budget du pays
L'assistance technique est alignée &coordonnée
Les donateurs utilisent lessystèmes nationaux de GFP
Les donateurs utilisent des systèmesnationaux d’acquisiton
Les donateurs évitent les PIU parallèles
L'aide est davantage prévisible
L'aide est déboursée
Les donateurs utilisent des mécanismescoordonnés pour fournir l'aide
Les donateurs coordonnentleurs missions
Les donateurs coordonnentleurs études par pays
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Mécanismes de
responsabilité mutuelle
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Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et lesengagementsII.Évaluation des progrès
III.Engagements de la Déclarationde Paris sur la GFP : Messagesclés
IV.Nouveaux acteurs et nouveauxthèmesV.Forum de haut niveau sur l'efficacité
de l'aide : Implications pour
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Déclaration de Paris et GFPLes DONATEURS se sont engagés à :ü Fournir des engagements d'aide fiables dans un cadre pluriannuelü Fournir l'aide de manière opportune et prévisible
ü Compter sur des mécanismes budgétaires et comptablestransparents du gouvernement partenaire
ü Adopter des cadres harmonisés d'évaluation des performancesLes PAYS PARTENAIRES se sont engagés à :ü Publier des informations opportunes, transparentes et fiables sur
l'application du budget
ü Veiller à ce que les systèmes nationaux soient efficaces, responsableset transparentsü Assumer le leadership du processus de réforme de la gestion des
finances publiquesü Mobiliser des ressources nationales, consolider la viabilité fiscale
ü Créer un environnement favorable pour les investissements publics etprivés
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Preuves de la GFP : Variables
1 Operational DStrategies
2Reliable Public
%9
1483
%5
%6
%9
%8
%5
%3
%7
%1
%4
%
%6
%4
Systèmes de gestion des financespubliques fiables
Stratégies de développementopérationnelles
Les flux d’aide sont inscrits dans lebudget du pays
L'assistance technique est alignée &coordonnée
Les donateurs utilisent les
systèmes nationaux de GFPLes donateurs utilisent dessystèmes nationauxd’acquisition
Les donateurs évitent les PIU parallèles
L'aide est davantage prévisible
L'aide est déboursée
Les donateurs utilisent des mécanismescoordonnés pour fournir l'aide
Les donateurs coordonnentleurs missions
Les donateurs coordonnentleurs études par pays
Cadres appropriés pour contrôler les résultats
Mécanismes deresponsabilité mutuelle
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composantes dusystème de GFP que l'aide peut «
utiliser »?
: ( )Source Mokoro 2010
Planification
Rapport
Le financementexterne intégrée dansles plans et lesdemandes de budget
Le financementextérieur exclus desrapports ex-post
Audit
Comptabilité
Le financementextérieur audité
par NAO
Le financement extérieur enregistré et comptabilisédans le système comptable
du gouvernement, enconformité avec le plan
comptableAcquisitions
Trésorerie
La passation des marchésfinancés de l'extérieur estconforme aux normes et
procédures du gouvernement
Parlement
Le financement extérieur versés dans les fonds de
revenu principal et géré par des systèmes de
gouvernement
Le financement
extérieur inclusdans les créditsapprouvés par leParlement
Budget
Le financementexterne rapportédans ladocumentationbudgétaire
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œuvreDe nombreux facteurs font que les donateurscontournent les systèmes nationaux de GFP
Différentes perceptions du risqueL'accent sur le risque fiduciaireRisque sur le développement de ne pas utiliser les
systèmes nationauxIncitations et capacités des organisations
donatrices
Contraintes politiques : visibilité, traçabilité ...Qualité des systèmes des pays partenairesPasser les coûts de transaction du
gouvernement partenaire au donateur
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Quelques mythes courants
Utiliser les systèmes nationaux signifie fournir unappui budgétairePas nécessairement : toutes les modalités de l'aide
peuvent utiliser les systèmes nationauxUne approche «tout ou rien »?
Différentes composantes des systèmes nationauxpeuvent être utilisées
Les fonds communs sont un pas vers l'utilisation dessystèmes nationaux
Ils pourraient l'être, mais il faut être prudent quantaux solutions de « second choix »
La coopération technique ne peut pas utiliser dessystèmes nationaux
Besoin d'une approche souple
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Groupe de travail sur l'efficacité del'aide à la GFP
Évaluation des progrès accomplis (qualité etutilisation des systèmes nationaux de GFP)
Partenariat mondial sur les systèmesnationaux
Task Force spécialisée sur la GFP et lesacquisitions
Identifier et diffuser les bonnes pratiques
Développer et soutenir des outils communs (parexemple l'évaluation des acquisitions) Travail au niveau des pays
Offrir un soutien politique, contrôler, partager lesexpériences
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Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et lesengagementsII.Évaluation des progrès
III.Engagements de la Déclaration deParis sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux
thèmesV.Forum de haut niveau sur l'efficacité
de l'aide : Implications pourl'agenda de la qualité de l'aide à
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Élargir le partenariatFaçonner l'architecture mondiale du développement - à
savoir le Consensus du G20 sur le développementDiscours du G20 (juin 2010) sur la nécessité d'une plus
grande transparence, responsabilisation et gouvernanceinstitutionnelle, y compris l'utilisation des systèmesnationaux
Les acteurs du développement au-delà de la CAD :Fournisseurs non traditionnels de l'aide au
développement (à savoir les pays à revenuintermédiaire, les économies émergentes, lesbailleurs de fonds arabes, etc.)
Organisations de la société civilePour le secteur privé à but lucratif et les fondations
Combler le fossé : Déclaration de la CAD sur « lesnouveaux partenariats », Déclaration de Bogota sur la
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Nouveaux thèmesFinancement du changement climatique
Promesses de Cancun = 30 milliards dedollars américains pour le Fast StartFinance (FSF) sur la période 2010-2012
avec un objectif supplémentaire à longterme d'augmenter de 100 milliards dedollars américains par an en 2020 à partirde sources publiques et privées
Partenariats public-privéRenforcement du milieu de réglementation
Mécanismes de financement innovants
L'aide comme catalyseur à l'égard des États plus
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Grandes lignes
I. L'agenda de la qualité de l'aide et lesengagementsII.Évaluation des progrès
III.Engagements de la Déclaration deParis sur la GFPIV.Nouveaux acteurs et nouveaux
thèmesV.Forum de haut niveau sur
l'efficacité de l'aide :Implications pour l'agenda de
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FHN-4 - Principaux objectifsBilan du processus de Paris/Accra
S'entendre sur les caractéristiques d' uneaide de haute qualité et son cadre de
surveillance vers 2015Situer l'aide dans son contexte de
développement plus large :Plus d'acteurs, d'efficacité de financement du
développement
Approche diversifiée : PRI, PFR, FS, régionsDimension catalyseur : commerce, sécurité,
climat ...
D i é
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Domaines émergents pourdes résultats politiques
q Résultats et transparence pour unemeilleure responsabilitéq Appropriation et leadershipq États efficaces et Alignement
(systèmes nationaux)q Diversité au niveau des pays - les États
fragiles, les pays à revenu
intermédiaire, les PMAq Financement du changement
climatiqueq Reconnaître toutes les formes de
artenariat (CSS, PPP ...)
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Les étapes clés en 2011
§§§§
§§§§
roupe de travail sur ' ef fi caci té de l 'a ide
éun ions e t événement s lé s
reuve du FHN4 ystèmes nationaux
Q1
Q2
Q3
Q4
4ème orum de haut niveau sur efficacité de l 'aide
- , ,9 novembre 1er décembre Busan Corée
1er projet e ocument de
conclusion
nquête de:ontrôle
collecte de donn é es au niveau national
Preuves pour les « Progr è s accomplis
depuis Paris »:Date limite 31
mars:valuation
Rapport de synthèse( )avril 2011 nquête de
contrôle : 1er projet de résultats
préliminaires des Progrès depuis
( )Paris juillet 2011
Finalisation de(rapport septembre
)2011
hèmes pour usan:Date limite
janvier
Menu es optionspréliminaires
- ( - WP EFF EXCOM 9 10)mars
- + ( - WP EFF ExCOM 7 9)juillet
- + ( - WP EFF ExCOM 5 7)Oct
2ème projet e ocument de
onclusion
( - )DAC SLM 6 7 avril Réunion de
printemps de
/ ( -BM FMI 16 17)avril
Schéma de document final u premierrécit -des co
-président de WP(EFF commentaires
)avant le 3 avril artenariat ondial sur les
ystèmes( -ationaux 9 10
)uin
roupe de ravail sur les
marché publics( )ai
Groupe de travail( -sur la GFP 6 7)juin
:TBC Ré union sur les É tats
efficaces( , )Paris octobre
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