nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

25
Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 1/25 Trésorerie Générale du Royaume Direction des Opérations Budgétaires et Bancaires D.E.A.F / S.A.F.S.P.L Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements ( telle qu'elle a été modifiée par la note circulaire N° 128 du Ministère de l'Intérieur datée du 27 Août 2002 ) Code budgétaire NATURE DES RECETTES code eco. Cha Art Para Section 0.1 Recettes de fonctionnement 10 DOMAINE D'ADMINISTRATION GENERALE 10 10 Etat civil et légalisation. 10 10 10 Recettes Fiscales 401 10 10 10 11 Taxe de légalisation des signatures et de certification des documents 10 10 30 Recettes des services rémunérés 5106 10 10 30 31 Droit d'état civil. 10 Total de l'article 10 10 20 Autorisations administratives 10 20 30 Recettes des services rémunérés 5102 10 20 30 31 Numérotation d'immeubles. 5103 10 20 30 32 Enregistrement de la vente du bétail. 5104 10 20 30 33 Frais d'enquête de commodo et d'incommodo. 10 Total de l'article 20 10 30 Produits des ventes. 10 30 20 Recettes Patrimoniales 5201 10 30 20 21 Produit des ventes d'objet mobiliers ou matériaux hors service. 5202 10 30 20 22 Produit des ventes de fruits, plantes, fleurs et bois. 5203 10 30 20 23 Produit des ventes de plans, d'imprimés et de dossiers de concours. 5206 10 30 20 24 Produit des ventes des animaux et d'objets mis en fourrière non retirés dans les délais impartis 10 Total de l'article 30 10 40 Autres produits. 10 40 10 Recettes Fiscales 405 10 40 10 11 Produit des amendes fiscales et detransations en matière de taxes 403 10 40 10 12 Taxe additionnelle à la taxe sur les contrats d'assurance 451 10 40 10 13 Taxe additionnelle à la redevance pour licence de pêche en mer Royaume du Maroc

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Page 1: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 1/25

Trésorerie Générale du Royaume Direction des Opérations Budgétaires et Bancaires

D.E.A.F / S.A.F.S.P.L

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales

et de leurs groupements ( telle qu'elle a été modifiée par la note circulaire N° 128 du Ministère de l'Intérieur datée du 27 Août 2002 )

Code

budgétaire NATURE DES RECETTES

code eco. Cha Art Para Section 0.1 Recettes de fonctionnement

10 DOMAINE D'ADMINISTRATION GENERALE

10 10 Etat civil et légalisation.

10 10 10 Recettes Fiscales

401 10 10 10 11 Taxe de légalisation des signatures et de certification des documents

10 10 30 Recettes des services rémunérés

5106 10 10 30 31 Droit d'état civil.

10 Total de l'article 10

10 20 Autorisations administratives

10 20 30 Recettes des services rémunérés

5102 10 20 30 31 Numérotation d'immeubles.

5103 10 20 30 32 Enregistrement de la vente du bétail.

5104 10 20 30 33 Frais d'enquête de commodo et d'incommodo.

10 Total de l'article 20

10 30 Produits des ventes.

10 30 20 Recettes Patrimoniales

5201 10 30 20 21 Produit des ventes d'objet mobiliers ou matériaux hors service.

5202 10 30 20 22 Produit des ventes de fruits, plantes, fleurs et bois.

5203 10 30 20 23 Produit des ventes de plans, d'imprimés et de dossiers de concours.

5206 10 30 20 24 Produit des ventes des animaux et d'objets mis en fourrière non retirés dans les délais impartis

10 Total de l'article 30

10 40 Autres produits.

10 40 10 Recettes Fiscales

405 10 40 10 11 Produit des amendes fiscales et detransations en matière de taxes

403 10 40 10 12 Taxe additionnelle à la taxe sur les contrats d'assurance

451 10 40 10 13 Taxe additionnelle à la redevance pour licence de pêche en mer

Royaume du Maroc

Page 2: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 2/25

5105 10 40 10 14 Pourcentage sur les ventes publiques effectuées par la collectivité

10 40 30 Recettes des services rémunérés

5101 10 40 30 31 Ristourne sur les recettes réalisées pour le compte des tiers.

5107 10 40 30 32 Droits de fourrière.

5109 10 40 30 33 Remboursement des frais de transport par la grue

5109 10 40 30 34 Produit des sabots

10 Total de l'article 40

10 50 Part dans le produit des impôts de l'Etat

5932 10 50 10 00 Part dans le produit de la TVA

408 10 50 20 00 Part dans le produit de l'I.S

405 10 50 30 00 Part dans le produit de l'IGR

Total de l'article 50

Total du chapitre 10

20 DOMAINE DES AFFAIRES SOCIALES

20 10 Hygiène et santé publiques

20 10 20 Recettes Patrimoniales

5274 20 10 20 21 Concession des blocs sanitaires du marché de gros des fruits et légumes

5278 20 10 20 22 Concession du service de l'ambulance communale.

20 10 30 Recettes des services rémunérés

5171 20 10 30 31 Remboursement des frais de transport effectués par l'ambulance communale

5173 20 10 30 32 Produit du service de vidange de fosses et curage d'égouts

5174 20 10 30 33 Raccordement au réseau d'égouts

5175 20 10 30 34 Raccordement au réseau d'eau

5177 20 10 30 35 Remboursement des frais de désinfection

5923 20 10 30 36 Reversement à la commune pour travaux de salubrité et de sécurité par ses soins pour le compte des propriétaires défaillants

5178 20 10 30 37 Produit de la morque

20 Total de l'article 10

20 20 Enseignement, Art et culture

20 20 10 Recettes Fiscales

461 20 20 10 11 Taxe sur les établissements d'enseignement privé

20 20 30 Recettes des services rémunérés

5163 20 20 30 31 Produit de l'école communale des beaux arts

5161 20 20 30 32 Produit de la bibliothèque communale

5162 20 20 30 33 Produit du conservatoire de musique

5164 20 20 30 34 Produit de la galerie d'expositon

20 Total de l'article 20

20 30 Tourisme, loisir et détente

20 30 10 Recettes Fiscales

421 20 30 10 11 Taxe de séjour

424 20 30 10 12 Taxe sur les spectacles

422 20 30 10 13 Taxe sur les billets d'accès aux manifestations sportives aux piscines privées ouvertes au public

423 20 30 10 14 Taxe sur les permis de chasse

20 30 20 Recettes Patrimoniales

Page 3: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 3/25

5221 20 30 20 21 Produit de l'exploitation des terrains de sport

5222 20 30 20 22 Produit de l'exploitation des piscines

5223 20 30 20 23 Droits d'entrée aux musées communaux

5224 20 30 20 24 Droits d'entrée aux théâtres communaux

5225 20 30 20 25 Produit des campings et campings caravanings

5226 20 30 20 26 Produit de l'exploitation des plages

5227 20 30 20 27 Droits d'entrée aux jardins et pépinières

Total de l'article 30

Total du chapitre 20

30 DOMAINE DES AFFAIRES TECHNIQUES

30 10 Habitat et urbanisme

30 10 10 Recettes Fiscales

411 30 10 10 11 Taxe urbaine 412 30 10 10 12 Taxe d'édilité afférente aux immeubles assujettis à la taxe urbaine 413 30 10 10 13 Taxe additionnelle à la taxe d'édilité

417 30 10 10 14 Taxe sur les terrains urbains non bâtis 414 30 10 10 15 Taxe sur les opérations de construction

415 30 10 10 16 Taxe sur les opérations de lotissement

416 30 10 10 17 Taxe sur les opérations de morcellement

30 10 20 Recettes Patrimoniales

5211 30 10 20 21 Redevances sur les saillies situées sur le domaine public communal

5212 30 10 20 22 Redevance d'occupation temporaire du domaine public communal pour un usage lié à la construction.

5215 30 10 20 23 Produit de location d'immeubles à usage d'habitation

5216 30 10 20 24 Produit de l'exploitation de bâtiments.

5209 30 10 20 25 Autres produits des biens immobiliers.

30 Total de l'article 10

30 20 Protection de l'environnement

30 20 10 Recettes Fiscales

404 30 20 10 11 Taxe sur la dégradation des chaussées.

30 20 20 Recettes Patrimoniales

5271 30 20 20 21 Concession du service des pompes funèbres

5272 30 20 20 22 Concession du service de l'exploitation de l'usine de traitement des ordures ménagères

5273 30 20 20 23 Concession du service de la décharge contrôlée

30 20 30 Recettes des services rémunérés 5178 30 20 30 31 Produit de cimetière et inhumation 471 30 20 30 32 Taxe d'enlèvement des déchets des jardins, industriels et matériaux ou déblais

abandonnés sur la voie publique

5179 30 20 30 33 Produit des pompes funèbres

Total de l'article 20

Total du chapitre30

40 DOMAINE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

40 10 Commerce et industrie

40 10 10 Recettes Fiscales

4316 40 10 10 11 Taxe sur les débits de boissons

4315 40 10 10 12 Taxe sur les fermetures tardives et ouvertures matinales

4314 40 10 10 13 Taxe sur les colporteurs vendant sur la voie publique

4317 40 10 10 14 Taxe sur les eaux minérales et de table

4321 40 10 10 15 Taxe sur l'extraction des produits de carrières

407 40 10 10 16 Impôt des patentes

409 40 10 10 17 Patente des marchés ruraux

Page 4: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 4/25

4322 40 10 10 18 Taxe principale d'abattage

4324 40 10 10 19 Taxe de sacrification

4328 40 10 10 20 Taxe sur les exploitations minières.

408 40 10 10 21 Taxe sur les services portuaires.

4327 40 10 10 22 Taxe additionnelle à la taxe communale sur l'extraction des produits de carrières

4326 40 10 10 23 Surtaxe d'estampillage des tapis.

4316 40 10 10 24 Produit du casino

40 10 20 Recettes Patrimoniales

5231 40 10 20 21 Droits perçus sur les marchés et lieux de vente publics

5232 40 10 20 22 Droits perçus aux marchés aux bestiaux

5233 40 10 20 23 Droits de stationnement et d'entrée aux souks hebdomadaires

5234 40 10 20 24 Droits perçus sur d'autres lieux de vente publiques

5209 40 10 20 25 Produit de location et d'exploitation des biens relevant de la C.L

5209 40 10 20 26 Produit de location des locaux à usage commercial ou professionnel

5209 40 10 20 27 Produit d'affermage des souks communaux

5235 40 10 20 28 Produit des bains douches

5204 40 10 20 29 Produit de l'exploitation de terrains

5209 40 10 20 30 Produit du domaine forestier relevant du territoire communal

5237 40 10 20 31 Produit de location d'autres biens

5238 40 10 20 32 Concession des services communaux

5238 40 10 20 33 Concession pour distribution d'eau

5238 40 10 20 34 Concession pour distribution d'énergie

5238 40 10 20 35 Concession d'exploitation des buvettes municipales

5238 40 10 20 36 Produits des autres concessions.

5213 40 10 20 37 Redevance d'occupation temporaire du domaine public communal

5214 40 10 20 38 Redevance d'occup.Temp. du dom.public communal par des biens meub.&immeub.liés à l'exercice d'un commerce, industrie ou profession.

5205 40 10 20 39 Produit de l'exploitation de terrains agricoles

40 10 30 Recettes des services rémunérés

5109 40 10 30 31 Droit d'équarrissage

5109 40 10 30 32 Taxe d'échaudage des porcs et des abats

5109 40 10 30 33 Fournitures d'armes et munitions

5109 40 10 30 34 Taxe sur les visites vétérinaires à l'occasion des abattages

5109 40 10 30 35 Taxe d'utilisation de la triperie

5109 40 10 30 36 Taxe frigorifique

5109 40 10 30 37 Taxe de stabulation

5131 40 10 30 38 Droit de criée

5132 40 10 30 39 Redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros, des fruits et légumes

5133 40 10 30 40 Redevances sur les recettes des mandataires des halles aux poissons

5134 40 10 30 41 Redevances sur les halles aux peaux et cuir

5136 40 10 30 42 Produit du poids public et taxe de pesage et de mesurage

5136 40 10 30 43 Produit de l'exploitation du service des eaux

5136 40 10 30 44 Produit de l'exploitation du service de distribution de l'énergie électrique

5106 40 10 30 45 Taxe sur les viandes foraines

40 Total de l'article 10

Page 5: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 5/25

40 20 Transport

40 20 10 Recettes Fiscales

442 40 20 10 11 Taxe sur les licences de taxis et de cars de transport public de voyageurs

441 40 20 10 12 Taxe sur les motocyclettes dont la cylindrée est égale ou supérieure à 125 cm3

443 40 20 10 13 Taxe sur les permis de conduire

444 40 20 10 14 Taxe sur la vérification des véhicules automobiles dont l'âge excède 10 ans

445 40 20 10 15 Taxe additionnelle à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles.

40 20 20 Recettes Patrimoniales

5241 40 20 20 21 Concession pour transport urbain

5242 40 20 20 22 Concession pour transport de viandes

5243 40 20 20 23 Concession pour transport de poissons

5244 40 20 20 24 Concession pour l'exploitation des aires et parcs de stationnement

40 20 30 Recettes des services rémunérés

5141 40 20 30 31 Produit de la gare routière

5142 40 20 30 32 Produit des garages à vélocipèdes et parc autos

5143 40 20 30 33 Droit de stationnement sur les véhicules affectés à un transport public de voyageurs.

5144 40 20 30 34 Transport de viandes

Total de l'article 20

Total du chapitre 40

50 DOMAINE DE SOUTIEN

50 10 Produits financiers

5911 50 10 10 00 Produit des intérêts des fonds placés au trésor.

5912 50 10 20 00 Produit des dividendes

50 Total de l'article 10

50 20 Subventions

5931 50 20 10 00 Subvention de l'Etat

5932 50 20 20 00 Subventions accordées par des organismes publics

5933 50 20 30 00 Subventions accordées par des personnes morales

5934 50 20 40 00 Autres subventions

50 Total de l'article 20

50 30 Fonds de concours et participations

50 30 10 Fonds de concours

5942 50 30 10 11 ……………………………………………………

5942 50 30 10 12 ……………………………………………………

5942 50 30 10 13 ……………………………………………………

50 30 20 Participations

5942 50 30 20 21 Participations des collectivités locales

5942 50 30 20 22 Participations des syndicats intercommunaux

5942 50 30 20 23 Participations des municipalités

5942 50 30 20 24 Participations des établissements publics

5942 50 30 20 25 ……………………………………………

50 Total de l'article 30

Page 6: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 6/25

50 40 Recettes accidentelles

5927 50 40 10 00 Dons et legs non grevés de charges

5925 50 40 20 00 Avertissements taxés

5924 50 40 30 00 Produit de la sous location d'immeubles loués pour les besoins de service

5926 50 40 40 00 Recettes imprévues et diverses

Total de l'article 30

Total du chapitre 50

60 DOMAINE DE CONSOLIDATION DE RESULTATS

60 10 Recettes d'ordre

5951 60 10 10 00 Versement de la deuxième partie du budget

5952 60 10 20 00 Remboursement d'annuités d'emprunts garantis

5953 60 10 30 00 Recettes pour le compte des collectivités locales

5954 60 10 40 00 Recettes pour d'autres tiers

Total de l'article 10

Total du chapitre 60

Total de la section 01

Page 7: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 7/25

المصاريف نوع الميزانية عنوان

Code budgétaire NATURE DES DEPENSES

الفصول باألبوا الفقرات

code fonct.

code eco. Chap. Art. Para.Section 0.2 Dépenses de Fonctionnement.

10 ADMINISTRATION GENERALE

10 10 Action du Conseil ou Assemblée

11 10 10 10 Indémnités représentatives de frais.

129 10 10 10 11 Indémnités au président et aux conseillers y ayant droit.

4211 10 10 10 12 Frais de transport du président et des conseillers à l'intérieur du Royaume.

4212 10 10 10 13 Frais de transport du président et des conseillers à l'étranger.

4221 10 10 10 14 Frais de déplacement du président et des conseillers à l'intérieur du Royaume .

4222 10 10 10 15 Frais de mission du président et des conseillers à l'étranger. 493 10 10 10 16 Frais d'assurance des membres.

10 10 20 Frais de fêtes nationales et cérémonies officielles

391 10 10 20 21 Achat de petit matériel fongible de décoration et de pavoisement.

449 10 10 20 22 Location de matériel des fêtes. 399 10 10 20 23 Achat d'objets d'art ou cadeaux remis en prix.

47 10 10 20 24 Frais d'hebergement, de restauration et de réception.

459 10 10 20 25 Frais d'animation artistiques et culturelles

10 10 30 Cotisation aux organismes internationaux

591 10 10 30 31 Cotisation à ...............................

591 10 10 30 32 Cotisation à ...............................

591 10 10 30 33 Cotisation à ...............................

10 10 40 Jumelage

4211 10 10 40 41 Frais de transport à l'intérieur du Royaume.

4212 10 10 40 42 Frais de transport à l'étranger.

4222 10 10 40 43 Frais de mission à l'étranger.

47 10 10 40 44 Frais d'hebergement, de restauration et de réception. 399 10 10 40 45 Achat d'objets d'art ou cadeaux remis en prix.

10 10 50 Abonnement et documentation

499 10 10 50 51 Abonnement aux bulletins officiels et aux journaux et revues.

494 10 10 50 52 Abonnement aux agences d'information.

499 10 10 50 53 Abonnement aux réseaux d'information

352 10 10 50 54 Achat de documentations diverses.

499 10 10 50 55 Abonnement aux réseaux d'eau et d'éléctricité

10 10 60 Organisation de séminaires, colloques et stages

47 10 10 60 61 Frais de réception

47 10 10 60 62 Frais d'hebergement et de restauration

421 10 10 60 63 Frais de transport

351 10 10 60 64 Fournitures et impression

449 10 10 60 65 Location de matériel didactique

455 10 10 60 66 Frais d'honoraires

454 10 10 60 67 Vacations

459 10 10 60 68 Frais d'animation

10 Total de l'article 10

12 10 20 Actions liées à la gestion du personnel

10 20 10 Rémunérations principales

111 10 20 10 11 Traitements et indémnités permanentes du personnel titulaire et assimilés.

Page 8: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 8/25

112 10 20 10 12 Salaires et indemnités permanentes du personnel non titulaire.

114 10 20 10 13 Salaires des assujettis au service civil

114 10 20 10 14 Salaires du personnel occasionnel 119 10 20 10 15 Salaires et traitements des volontaires au service national actif (V.S.N.A.)

10 20 20 Indémnités diverses 121 10 20 20 21 Indemnités pour travaux supplémentaires

122 10 20 20 22 indémnités de caisse

121 10 20 20 23 Inemnités d'usure d'effet

123 10 20 20 24 Indemnités pour travaux pénibles et salissants

121 10 20 20 25 Vacations

10 20 30 Cotisations et avantages sociaux

1311 10 20 30 31 Participations patronales à la caisse marocaine de retraite (C.M.R.)

1312 10 20 30 32 Participations patronales au régime collectif d'allocation de retraite (R.C.A.R.)

132 10 20 30 33 Participations patronales aux organismes de prévoyance sociale (CNOPS) 142 10 20 30 34 Prime de naissance.

493 10 20 30 35 Assurance du personnel ouvrier.

143 10 20 30 36 Aide exceptionnelle au logement.

581 10 20 30 37 Assistance au titre du pèlerinage aux lieux saints de l'islam.

342 10 20 30 38 Habillement des agents y ayant droit

10 20 40 Transport et déplacement du personnel

4221 10 20 40 41 Frais de déplacement à l'intérieur du Royaume

4222 10 20 40 42 Frais de mission à l'étranger

4211 10 20 40 43 Frais de transport à l'intérieur du Royaume.

422 10 20 40 44 Frais de stage.

10 Total de l'article 20

12 10 30 Actions liées aux autres moyens de fonctionnement

10 30 10 Location

4412 10 30 10 11 Location de bâtiments administratifs 4413 10 30 10 12 Location de logements

4411 10 30 10 13 Location de terrains

4421 10 30 10 14 Location de matériel de transport et engins

4423 10 30 10 15 Location de matériel informatique

10 30 20 Maintenance et conservation de bâtiments et matériel technique

4111 10 30 20 21 Entretien courant de bâtiments administratifs

4112 10 30 20 22 Entretien courant de logements

4133 10 30 20 23 Entretien et réparation courant de matériel informatique

4134 10 30 20 24 Entretien courant de matériel et mobilier de bureau

419 10 30 20 25 Entretien courant de réseaux téléphoniques, électriques et d'eau

4132 10 30 20 26 Entretien courant de matériel technique

10 30 30 Fournitures et imprimés

351 10 30 30 31 Fournitures de bureau, produits d'impression, papeterie et imprimés

353 10 30 30 32 Fournitures pour matériel technique et informatique 359 10 30 30 33 Fournitures et produits de publication

10 30 40 Parc de véhicules et engins

331 10 30 40 41 Achat de carburants et lubrifiants

371 10 30 40 42 Pièces de rechange et pneumatique pour les véhicules et engins

4131 10 30 40 43 Entretien et réparation de véhicules et engins

493 10 30 40 44 Frais d'assurance de véhicules et engins

29 10 30 40 45 Taxe spéciale sur les véhicules

10 30 50 Matériaux de construction

321 10 30 50 51 Achat de produits bruts des carrières

322 10 30 50 52 Achat de ciment, trottoirs et carreaux

323 10 30 50 53 Achat de bois

324 10 30 50 54 Achat de produits de feronnerie, regards et buses

Page 9: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 9/25

325 10 30 50 55 Achat de vitrerie

326 10 30 50 56 Achat de peinture 327 10 30 50 57 Achat d'articles sanitaires et de plomberie 328 10 30 50 58 Achat de petit matériel électrique

335 10 30 50 59 Achat de bitume

329 10 30 50 60 Achat de chaux

329 10 30 50 61 Achat d'agglomérés 329 10 30 50 62 Achat de briques

10 30 60 Produit d'hygiène

363 10 30 60 61 Achat de produits d'entretien ménager

364 10 30 60 62 Achat de produits désinfectants

10 30 70 Fourrières et abattoirs

312 10 30 70 71 Frais de fourniture de bétail et harnachement

399 10 30 70 72 Achat d'armes et munitions

399 10 30 70 73 Achat d'encre d'estampillage des viandes

339 10 30 70 74 Achat de graisse 339 10 30 70 75 Entretien et renouvellement de petit matériel

10 30 80 Etudes, recherches et honoraires

451 10 30 80 81 Etudes générales

455 10 30 80 82 Honoraires

455 10 30 80 83 Frais d'établissement des états de paie par d'autres organismes

452 10 30 80 84 Frais d'études techniques et d'analyses

10 30 90 Autres frais de gestion générale

332 10 30 90 91 Redevances d'électricité

333 10 30 90 92 Redevances d'eau 336 10 30 90 93 Frais de chauffage et produits de chauffage

43 10 30 90 94 Taxes et redevances de télécommunication

434 10 30 90 95 Taxes postales et affranchissement

493 10 30 90 96 Assurances incendies et responsabilités civiles

46 10 30 90 97 Publicités

46 10 30 90 98 Annonces légales, insertion, frais de publication

29 10 30 90 99 Impôts et taxes

10 Total de l'article 30

.01 10 40 Actions financières liées à l'amortissement de la dette

10 40 10 Emprunts auprès des organismes financiers

911 10 40 10 11 Amortissement en capital de l'emprunt n ................ contracté auprès du FEC

911 10 40 10 12 Amortissement en capital de l'emprunt n ................ contracté auprès du FEC

911 10 40 10 13 Amortissement en capital de l'emprunt n ................ contracté auprès du FEC

10 40 20 Avances consenties par la trésorerie générale du Royaume

913 10 40 20 21 Remboursement de l'avance n...........du...........

913 10 40 20 22 Remboursement de l'avance n...........du...........

10 Total de l'article 40

.02 10 50 Actions financières liées à la charge de la dette

10 50 10 Intérêts des emprunts

611 10 50 10 11 Intérêts de l'emprunt n ................ contracté auprès du FEC 611 10 50 10 12 Intérêts de l'emprunt n ................ contracté auprès du FEC

611 10 50 10 13 Intérêts de l'emprunt n............du..........................contracté auprès du FEC

10 50 20 Autres charges financières 611 10 50 20 21 Intérêts de retard

Total de l'article 50

Total du chapitre 10

20 DOMAINES DES AFFAIRES SOCIALES

Page 10: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 10/25

64 20 10 Assistance sociale

20 10 10 Assistance aux associations et institutions locales 573 20 10 10 11 Subventions aux associations des oeuvres sociales du personnel

571 20 10 10 12 Subventions aux institutions publiques de bienfaisance

571 20 10 10 13 Subventions aux oeuvres philanthropiques

571 20 10 10 14 Subventions aux autres institutions sociales

20 10 20 Dons et secours

589 20 10 20 21 Frais de circoncision

589 20 10 20 22 Frais de transport des enfants vers les colonies de vacances 589 20 10 20 23 Dons et secours en faveur des indigents

589 20 10 20 24 Frais d'inhumation et de dépouillage 589 20 10 20 25 Frais d'hospitalisation des indigents

589 20 10 20 26 Frais de transport des malades vers les centres hospitaliers

311 20 10 20 27 Achat de produits alimentaires à usage humain

20 Total de l'article 10

20 20 Concours aux sports et loisirs

20 20 10 Associations et clubs de sports

571 20 20 10 11 Allocations aux associations sportives

572 20 20 10 12 Allocations aux clubs sportifs

20 20 20 Terrains, salles et complexes sportifs

571 20 20 20 21 Partipation aux frais de fonctionnement des salles de sports

572 20 20 20 22 Partipation aux frais de fonctionnement des terrains de sports

571 20 20 20 23 Participation aux frais de fonctionnement des complexes sportifs

399 20 20 20 24 Achat d'articles de sport

20 Total de l'article 20

20

53 20 30 Soins de santé de base et d'hygiène

20 30 10 Produits pharmaceutiques et d'hygiène

361 20 30 10 11 Achat de produits pharmaceutiques pour les B.M.H. et les centres hospitaliers

36 20 30 10 12 Produits d'hygiène pour les B.M.H., centres hospitaliers et dispensaires

36 20 30 10 13 Achat de produits pour dératisation

364 20 30 10 14 Achat de pecticides et insecticides

391 20 30 10 15 Achat de petit matériel pour les B.M.H.

20 30 20 Campagne de vaccination

361 20 30 20 21 Achat de produits de vaccination 399 20 30 20 22 Achat de petit matériel de vaccination

20 Total de l'article 30

20

54 20 40 Conservation des centres hospitaliers et dispensaires

20 40 10 Fournitures pour les centres hospitaliers et dispensaires

391 20 40 10 11 Achat de petit matériel et outillage

361 20 40 10 12 Achat de produits de laboratoire

342 20 40 10 13 Achat d'habillement et de linge

20 40 20 Maintenance et entretien courant de bâtiments

411 20 40 20 21 Entretien courant des bâtiments des centres hospitaliers

411 20 40 20 22 Entretien courant des bâtiments des dispensaires

20 40 30 Entretien et réparation de matériel

4132 20 40 30 31 Entretien et réparation courant de matériel technique

4134 20 40 30 32 Entretien et réparation courant du mobilier et matériel de bureau

20 Total de l'article 40

20

32 20 50 Enseignement primaire

20 50 10 Denrées et fournitures consommées

351 20 50 10 11 Achat de fournitures scolaires

Page 11: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 11/25

399 20 50 10 12 Achat de livres remis en prix

311 20 50 10 13 Achat de denrées alimentaires pour les cantines

20 50 20 Maintenance et entretien

4134 20 50 20 21 Entretien et réparation courants de matériel et mobilier 4111 20 50 20 22 Entretien courant de bâtiments

20 Total de l'article 50

20

33 20 60 Enseignement secondaire

20 60 10 Denrées et fournitures consommées

351 20 60 10 11 Achat de fournitures scolaires

352 20 60 10 12 Achat de livres pour les bibliothèques

399 20 60 10 13 Achat de livres pour la remise en prix 311 20 60 10 14 Achat de denrées alimentaires pour les internats

342 20 60 10 15 Achat d'habillement et de linge pour les internats

391 20 60 10 16 Achat de petit matériel pour les internats

20 60 20 Maintenance et entretien

413 20 60 20 21 Entretien et réparation courants de matériel

4111 20 60 20 22 Entretien et réparation courants de bâtiments

20 Total de l'article 60

20

34 20 70 Formation professionnelle 20 70 10 Centres de formation

551 20 70 10 11 Participation aux frais de fonctionnement des centres de formation administrative

551 20 70 10 12 Participation aux frais de fonctionnement des instituts de formation technique

454 20 70 10 13 Frais de formation continue pour les élus

454 20 70 10 14 Frais de formation continue pour le personnel de la collectivité 154 20 70 10 15 Frais de fonctionnement des foyers socioculturels de femme

154 20 70 10 16 Frais de fonctionnement des garderies d'enfants

20 Total de l'article 70

20

43 20 80 Culture et beaux arts

20 80 10 Bibliothèques

352 20 80 10 11 Achat de livres

4134 20 80 10 12 Entretien et réparation courants de matériel et de mobilier 411 20 80 10 13 Entretien courant de bâtiments

351 20 80 10 14 Reliure de livres et registres divers

20 80 20 Conservatoires

399 20 80 20 21 Achat d'instruments de musique

4132 20 80 20 22 Entretien et réparation courants de matériel technique 411 20 80 20 23 Entretien courant de bâtiments 20 80 30 Théâtre

391 20 80 30 31 Achat de petit matériel

411 20 80 30 32 Entretien courant de bâtiments

413 20 80 30 33 Entretien et réparation courants de matériel

20 80 40 Maisons de jeunes

413 20 80 40 41 Entretien et réparation courants de matériel

411 20 80 40 42 Entretien courant de bâtiments

20 80 50 Musés

413 20 80 50 51 Entretien et réparation courants de matériel 4111 20 80 50 52 Entretien courant de bâtiments

4111 20 80 60 00 Entretien de monuments historiques

20 80 70 Ecole des beaux arts

399 20 80 70 71 Fournitures pour ateliers

413 20 80 70 72 Entretien de material courant

Page 12: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 12/25

411 20 80 70 73 Entretien courant de batîments

20 80 80 Allocation en faveur des associations culturelles

572 20 80 80 81 ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

20 Total de l'article 80

42 20 90 Activités culturelles

20 90 10 Cérémonies religieuses

48 20 90 10 11 Frais de cérémonies

20 90 20 Cimetières et pompes funèbres

32 20 90 20 21 Achat de matériaux de construction

419 20 90 20 22 Entretien et réparation courants de cimetières

4219 20 90 20 23 Frais de transport des morts

499 20 90 20 24 Frais de lavage et enterrements des morts

Total de l'article 90

Total du chapitre 20

30 DOMAINE DES AFFAIRES TECHNIQUES

30

30 10 Urbanisme, habitat et protection de l'environnement

30 10

97 30 10 10 Habitat, espaces verts, jardins et protection de l'environnement 319 30 10 10 11 Achat d'arbres et de plantes 319 30 10 10 12 Achat de graines et fleurs de plantation

362 30 10 10 13 Achat d'engrais

391 30 10 10 14 Achat de petit matériel de signalisation

392 30 10 10 15 Achat des plaques de rotation des immeubles

392 30 10 10 16 Achat des plaques des noms des rues

391 30 10 10 17 Achat de petit matériel 329 30 10 10 18 Achat de buses et regards en fonte

30 10 20 Maintenance et conservation du patrimoine

419 30 10 20 21 Entretien courant d'espaces verts, jardins et forêts

4121 30 10 20 22 Entretien de places publiques, parcs, parckings et décharges publiques

419 30 10 20 23 Entretien de plages ou piscines

429 30 10 20 24 Entretien d'égouts

4122 30 10 20 25 Entretien courant de voies 4113 30 10 20 27 Entretien de bâtiments techniques

419 30 10 20 28 Entretien de campings

419 30 10 20 29 Entretien d'installations sportives

419 30 10 20 30 Entretien d'installations d'eau publique

419 30 10 20 31 Entretien d'installations d'éclairage public

419 30 10 20 32 Entretien d'autres installations

30 Total de l'article 10

30

89 30 20 Eclairage public

30 20 10 Maintenance et conservation 4123 30 20 10 11 Entretien et réparation courants de réseaux et installation d'électricité

4123 30 20 10 12 Entretien courant d'ouvrages d'électricité publique

419 30 20 10 13 Entretien courant de générateurs, postes de transformation et groupe

399 30 20 10 14 Achat de matériel d'entretien

30 20 20 Consommation de l'Eclairage public 332 30 20 20 21 Redevances

30 Total de l'article 20

30

Page 13: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 13/25

87 30 30 Points d'eau

30 30 10 Maintenance et conservation

333 30 30 10 11 Redevances

399 30 30 10 12 Achat de matériel d'entretien

Total de l'article 30

Total du chapitre 30

40 DOMAINE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

40

79 40 10 Activités agricoles

40 10 10 Aides aux agriculteurs

51 40 10 10 11 Participation aux frais de fonctionnement des centres de vulgarisation agricole

40 Total de l'article 10

40

95 40 20 Activité commerciale

40 20 10 Aides aus coopératives

77 40 20 10 11 Artisanales

77 40 20 10 12 .................................... 77 40 20 10 13 ...........................

Total de l'article 20

Total du chapitre 40

50 DOMAINE DE SOUTIEN

.09 50 10 Soutien à des opérations diverses

50 10 10 Remboursement et restitution de droits, taxes et redevances indûment perçus

589 50 10 10 11 Remboursement aux particuliers

512 50 10 10 12 Remboursement aux entreprises

50 10 20 Indémnités

584 50 10 20 21 Dommages et intérêts au profit des tiers

589 50 10 20 22 Frais de procédures et d'instances

50 10 30 Dépenses diverses et opérations d'ordre

00 50 10 30 31 ………………………………….

00 50 10 30 32 ………………………………….

50 Total de l'article 10

50

.04 50 20 Soutien par dépenses imprévues

119 50 20 10 00 Personnel

359 50 20 20 00 Matériel et frais de fonctionnement

50 Total de l'article 20

50

50 30 Soutien par dépenses pour le compte des tiers 50 30 10 Dépenses pour le compte des tiers

54 50 30 10 11 Travaux de salubrité et sécurité publiques exécutés pour le compte des propriétaires défaillants

50 Total de l'article 30

50 .03 50 40 Concours et versements

50 40 10 Concours aux budgets annexes

53 50 40 10 11 Concours au budget annexe de............

53 50 40 10 12 Concours au budget annexe de............

53 50 40 10 13 Concours au budget annexe de............ 53 50 40 10 14 Concours au budget annexe de............

Page 14: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 14/25

50 40 20 Versement aux comptes de dépenses sur dotations

54 50 40 20 21 Versement au C.C.D de..........................

54 50 40 20 22 Versement au C.C.D de..........................

54 50 40 20 23 Versement au C.C.D de..........................

50 40 30 Versements aux comptes d'affectation spéciale

54 50 40 30 31 Versement au C.A.S de.......................... 54 50 40 30 32 Versement au C.A.S de..........................

54 50 40 30 33 Versement au C.A.S de..........................

50 40 40 Versement aux collectivités locales

561 50 40 40 41 Versement aux collectivités locales 561 50 40 40 42 Versement ........................... 561 50 40 40 43 Versement ...........................

50 40 50 Versement aux budgets des syndicats des collectivités

561 50 40 50 51 Versement au syndicat..........................

561 50 40 50 52 Versement au syndicat..........................

561 50 40 50 53 Versement au syndicat..........................

50 40 60 Autres versements

562 50 40 60 61 .....................

562 50 40 60 62 .....................

5123 50

40 60 63 Versement aux entreprises privées en contre partie des services rendus à la collectivité locale

5113 50 40 60 64 Versement à l'office national du transport

5111 50 40 60 65 Versement à la régie autonome du transport

553 50 40 60 66 Versement aux établissements de formation

551 50 40 60 67 Versement au service d'acceuil, d'assistance et d'evaluation des programmes

551 50 40 60 68 Versement aux univesités

551 50 40 60 69 Versement aux laboratoires publics et services relevant du ministère de la santé publique

50 40 70 Versement aux associations professionnelles

572 50 40 70 71 .....................

572 50 40 70 72 ..................... 572 50 40 70 73 .....................

Total de l'article 40

Total du chapitre 50

60 DOMAINE DE CONSOLIDATION DES RESULTATS

.09 60 10 Résultats .05 60 10 10 00 Versement de l'excédent à la 2ème partie

Total de l'article 10

Total du chapitre 60

Total de la section 0.2

Page 15: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 15/25

المداخيل نوع الميزانية عنوان

Code budgétaire NATURES DES RECETTES

الفقرة الفصل الباب

code eco.

Cha Art Para Section 0.3 Recettes d'équipement

20 DOMAINE DES AFFAIRES SOCIALES

20 10 Santé et hygiène publiques

20 10 30 Recettes des services rémunères 5112 20 10 30 31 participation à la construction des égouts.

5113 20 10 30 32 participation à la construction des canalisations d'eau potable.

Total de l'article 10

Total du chapitre 20

30 DOMAINE DES AFFAIRES TECHNIQUES

30 10 Habitat et urbanisme.

30 10 30 Recettes des services rémunères

5111 30 10 30 31 contribution des riverains aux dépenses d'équipement et d'aménagement.

5114 30 10 30 32 participation à la construction des chaussées.

5115 30 10 30 33 participation à la construction des trottoirs et caniveaux.

Total de l'article 10

Total du chapitre 30

40 DOMAINE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

40 10 Commerce et industrie

40 10 10 Recettes Fiscales

4318 40 10 10 11 Taxe sur la vente de produits forestiers

40 10 20 Recettes Patrimoniales

5209 40 10 20 21 vente d'immeubles bâtis. 5209 40 10 20 22 vente de terrains non bâtis.

5209 40 10 20 23 vente de terrains bâtis.

5209 40 10 20 24 vente de terrains provenant du délaisse des voies publiques.

Total de l'article 10

Total du chapitre 40

50 DOMAINE DE SOUTIEN ET DE

50 CONSOLIDATION DES RESULTATS.

50 10 Excédents et soldes.

50 10 10 Excédents de recettes du budget principal. 5961 50 10 10 11 Excédents de la première partie.

5962 50 10 10 12 Excédents de l'année précédente.

50 10 20 00 Excédents de recettes des budgets annexes.

50 10 30 Soldes des comptes spéciaux.

5964 50 10 30 31 Soldes des comptes d'affectation spéciale.

5965 50 10 30 32 Excédents non consommés des comptes de dépenses sur dotations.

50 Total de l'article 10

50

50 20 Subventions

5935 50 20 10 00 Dotations spéciales d'investissement (TVA).

5931 50 20 20 00 Subvention de l'Etat relative aux charges transférées

5935 50 20 30 00 Subvention du fond de péréquation et de développement régional

50 Total de l'article 20

50

Page 16: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 16/25

50 30 Fonds de concours et participation.

50 30 10 Participation des administrations et des établissements publics.

5942 50 30 10 11 Participation des départements ministériels

5943 50 30 10 12 Participation des offices et établissements publics.

5149 50 30 10 13 Participation des collectivités locales.

50 30 20 Autres participations

50 30 20 21 ………………………………….

50 30 20 22 ………………………………….

50 30 30 Fonds de concours (dons et legs).

5927 50 30 30 31 Dons ............. 5927 50 30 30 32 Legs .............

50 Total de l'article 30

50 40 Emprunts

312 50 40 10 00 produits des emprunts FEC.

319 50 40 20 00 produits des autres emprunts.

Total de l'article 40

Total du chapitre 50

Total de la section 03

Page 17: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 17/25

الميزانية عنوان

Code budgétaire NATURE DES DEPENSES

الفصول األبواب الفقرات

code fonct.

code eco. Chap. Art. Para. Section 0.4 Dépenses d'équipement

10 ADMINISTRATION GENERALE 12 10 10 Action commune

10 11 Patrimoine immobilier

10 11 10 Acquisitions

811 10 11 10 11 Terrains

813 10 11 10 12 Bâtiments

813 10 11 10 13 Logements

24 10 11 10 14 Droits et taxes liés aux acquisitions immobilières 10 11 20 Constructions

88 10 11 20 21 Etudes et assistance techniques

821 10 11 20 22 Construction de bâtiments

821 10 11 20 23 Construction de logements

825 10 11 20 24 Construction de mûrs de clôture

29 10 11 20 25 Droits et taxes liés aux constructions 10 11 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

839 10 11 30 31 Terrains

826 10 11 30 32 Logements

826 10 11 30 33 Bâtiments

10 Total de l'article 11

12 10 12 Patrimoine mobilier

10 12 10 Acquisitions

851 10 12 10 11 Véhicules, motocycles,cycles et engins

871 10 12 10 12 Matériel et mobilier de bureau

841 10 12 10 13 Matériel technique 845 10 12 10 14 Matériel informatique

844 10 12 10 15 Matériel électrique et électronique

879 10 12 10 16 Matériel des fêtes et de pavoisement

879 10 12 10 17 Matériel de signalisation 10 12 20 Grosses réparations

4131 10 12 20 21 Véhicules, motocycles, cycles et engins

4132 10 12 20 22 Matériel technique

4133 10 12 20 23 Matériel informatique

419 10 12 20 24 Matériel électrique et électronique

10 Total de l'article 12

.01 10 13 Projets integrés

10 13 00 11 Projet integré de.......................

10 13 00 12 Projet integré de......................

10 13 00 13 Projet integré de..........................

Total de l'article 13

.01 10 14 Dépenses diverses

01 10 14 00 11 ………………………………

01 10 14 00 12 ………………………………

01 10 14 00 13 ………………………………

Page 18: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 18/25

01 10 14 00 14 ………………………………

01 10 14 00 15 ………………………………

Total de l'article 14

Total du chapitre 10

20 DOMAINES DES AFFAIRES SOCIALES 20 10 Actions sociales et assistance

64 20 11 Patrimoine immobilier

20 11 10 Acquisitions

811 20 11 10 11 Terrains

813 20 11 10 12 Bâtiments

24 20 11 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions immobilières

20 11 20 Constructions

88 20 11 20 21 Etudes et assistance techniques 825 20 11 20 22 Bâtiments

24 20 11 20 23 Droits et taxes liés à l'acquisition

20 11 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

839 20 11 30 31 Terrains

826 20 11 30 32 Bâtiments

20 Total de l'article 11

64 20 12 Patrimoine mobilier

20 12 10 Equipement des bâtiments

871 20 12 10 11 Matériel et mobilier de bureau

841 20 12 10 12 Matériel technique

844 20 12 10 13 Matériel électrique et électronique 20 12 20 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier

871 20 12 20 21 Matériel et mobilier de bureau

841 20 12 20 22 Matériel technique

844 20 12 20 23 Matériel électrique et électronique

20 Total de l'article 12

20 20 Actions sportives

45 20 21 Patrimoine immobilier

20 21 10 Acquisitions

811 20 21 10 11 Terrains

24 20 21 10 12 Droits et taxes liés aux acquisitions immobilières

20 21 20 Constructions

452 20 21 20 21 Etudes et assistance technique 825 20 21 20 22 Stades et complexes sportifs

825 20 21 20 23 Piscines

24 20 21 20 24 Droits et taxes liés aux constructions

20 21 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

826 20 21 30 31 Terrains de sport et de complexes sportifs

825 20 21 30 32 Piscines

20 Total de l'article 21

45 20 22 Patrimoine mobilier

20 22 10 Equipement des installations sportives

871 20 22 10 11 Matériel et mobilier de bureau

844 20 22 10 12 Matériel électrique et électronique

879 20 22 10 13 Matériel de sport 20 22 20 Maintenance et grosses réparations

871 20 22 20 21 Matériel et mobilier de bureau

844 20 22 20 22 Matériel électique et électronique

879 20 22 20 23 Matériel de sport

Page 19: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 19/25

20 Total de l'article 22

20 30 Action de santé et d'hygiène

51 20 31 Patrimoine immobilier

20 31 10 Acquisitions

811 20 31 10 11 Terrains 813 20 31 10 12 Bâtiments

24 20 31 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions immobilières

20 31 20 Constructions

88 20 31 20 21 Etudes et assistance technique

825 20 31 20 22 Construction de bâtiments

24 20 31 20 23 Droits et taxes liés aux constructions

20 31 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

839 20 31 30 31 Terrains

826 20 31 30 32 Bâtiments

20 Total de l'article 31

20 32 Patrimoine mobilier

20 32 10 Acquisitions 851 20 32 10 11 Véhicules, motocycles,cycles et engins

871 20 32 10 12 Matériel et mobilier de bureau et des salles de soins

841 20 32 10 13 Matériel technique 20 32 20 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier

851 20 32 20 21 Véhicules, motocycles et cycles

871 20 32 20 22 Matériel et mobilier de bureau et des salles de soins

841 20 32 20 23 Matériel technique

20 Total de l'article 32

20 40 Enseignement primaire

32 20 41 Patrimoine immobilier

20 41 10 Acquisitions

811 20 41 10 11 Terrains 813 20 41 10 12 Bâtiments

24 20 41 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions

20 41 20 Constructions

88 20 41 20 21 Etudes et assistance technique

825 20 41 20 22 Constructions d'établissements d'enseignement

24 20 41 20 23 Droits et taxes liés aux constructions 20 41 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

836 20 41 30 31 Terrains

836 20 41 30 32 Bâtiments

20 Total de l'article 41

32 20 42 Patrimoine mobilier

20 42 10 Equipement des établissements d'enseignement 871 20 42 10 11 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 42 10 12 Matériel technique

849 20 42 10 13 Matériel didactique

20 42 20 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier

871 20 42 20 21 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 42 20 22 Matériel technique

20 Total de l'article 42

33 20 50 Enseignement secondaire

20 51 Patrimoine immobilier

20 51 10 Acquisitions

811 20 51 10 11 Terrains

813 20 51 10 12 Bâtiments

24 20 51 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions

Page 20: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 20/25

20 51 20 Constructions

88 20 51 20 21 Etudes et assistance technique

825 20 51 20 22 Constructions d'établissements d'enseignement

24 20 51 20 23 Droits et taxes liés aux constructions

20 51 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

811 20 51 30 31 Terrains

813 20 51 30 32 Bâtiments

20 Total de l'article 51

33 20 52 Patrimoine mobilier

20 52 10 Equipement des établissements d'enseignement

871 20 52 10 11 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 52 10 12 Matériel technique

845 20 52 10 13 Matériel informatique

849 20 52 10 14 Matériel didactique

849 20 52 10 15 Matériel de sport

20 52 20 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier

871 20 52 20 21 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 52 20 22 Matériel technique

845 20 52 20 23 Matériel informatique

20 Total de l'article 52

34 20 60 Formation professionnelle

20 61 Patrimoine immobilier

20 61 10 Acquisitions

811 20 61 10 11 Terrains

813 20 61 10 12 Bâtiments pour les centres de formation administrative

813 20 61 10 13 Bâtiments pour les instituts de formation des cadres techniques

24 20 61 10 14 Droits et taxes liés aux acquisitions

20 61 20 Constructions

88 20 61 20 21 Etudes et assistance technique

825 20 61 20 22 Construction de centres de formation administrative

825 20 61 20 23 Construction d'instituts de formation des cadres techniques

24 20 61 20 24 Droits et taxes liés aux constructions

20 61 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

811 20 61 30 31 Terrains

813 20 61 30 32 Bâtiments

20 Total de l'article 61

34 20 62 Patrimoine mobilier

20 62 10 Equipement des centres de formation administrative

871 20 62 10 11 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 62 10 12 Matériel technique

845 20 62 10 13 Matériel informatique

849 20 62 10 14 Matériel didactique

20 62 20 Equipement des instituts de formation des cadres techniques

871 20 62 20 21 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 62 20 22 Matériel technique

845 20 62 20 23 Matériel informatique

849 20 62 20 24 Matériel didactique

20 62 30 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier des centres de formation administrative

871 20 62 30 31 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 62 30 32 Matériel technique

20 62 40 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier des instituts de formation des cadres techniques

871 20 62 40 41 Matériel et mobilier de bureau et de classes

841 20 62 40 42 Matériel technique

Page 21: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 21/25

20 Total de l'article 62

43 20 70 Culture et beaux-arts

20 71 Patrimoine immobilier

20 71 10 Acquisitions

811 20 71 10 11 Terrains

813 20 71 10 12 Bâtiments

24 20 71 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions

20 71 20 Constructions

88 20 71 20 21 Etudes et assistance technique

813 20 71 20 22 Bâtiments

24 20 71 20 23 Droits et taxes liés aux constructions

20 71 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

811 20 71 30 31 Terrains

813 20 71 30 32 Bâtiments

20 Total de l'article 71

43 20 72 Patrimoine mobilier

20 72 10 Equipement des cultures et beaux arts

871 20 72 10 11 Matériel et mobilier de bureau et des salles de lecture

841 20 72 10 12 Matériel technique

845 20 72 10 13 Matériel informatique

849 20 72 10 14 Matériel didactique

20 72 20 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier

871 20 72 20 21 Matériel et mobilier de bureau et des salles de lecture

841 20 72 20 22 Matériel technique

845 20 72 20 23 Matériel informatique

849 20 72 20 24 Matériel didactique

20 Total de l'article 72

42 20 80 Actions culturelles

20 81 Patrimoine immobilier

20 81 10 Aquisitions

811 20 81 10 11 Terrains

813 20 81 10 12 Bâtiments

24 20 81 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions

20 81 20 Constructions

88 20 81 20 21 Etudes et assistance technique

825 20 81 20 22 Bâtiments

825 20 81 20 23 Murs d'enceinte et dépenses au profit des cimetières

24 20 81 20 24 Droits et taxes liés aux constructions

20 81 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

811 20 81 30 31 Terrains

813 20 81 30 32 Bâtiments

20 Total de l'article 81

42 20 82 Patrimoine mobilier

20 82 10 Equipement des lieux de culte

871 20 82 10 11 Matériel et mobilier

844 20 82 10 12 Matériel électronique

20 82 20 Maintenance et grosses réparations du patrimoine mobilier

871 20 82 20 21 Matériel et mobilier

Total de l'article 82

Total chapitre 20

30 DOMAINE DES AFFAIRES TECHNIQUES

30 10 Urbanisme, habitat et protection de l'environnement

97 30 11 Travaux urbanistiques et ruraux

Page 22: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 22/25

88 30 11 10 Etudes et recherches

451 30 11 10 11 Etudes générales

452 30 11 10 12 Etudes techniques

83 30 11 20 Places publiques

836 30 11 20 21 Aménagements

839 30 11 20 22 Alignement des avennues

874 30 11 20 23 Plantation ornementale des voies publiques

30 Total de l'article 11

99 30 12 Protection de l'environnement

83 30 12 10 Plages et sites récréatifs

879 30 12 10 11 Gros travaux d'entretien

825 30 12 10 12 Gros travaux des sites récréatifs

30 12 20 Reboisement et espaces verts

874 30 12 20 21 Gros travaux de reboisement

874 30 12 20 22 Gros travaux d'aménagement des espaces verts

30 Total de l'article 12

85 30 20 Construction, maintenance et conservation des voies et réseaux

30 21 Voies et ouvrages de génie civil

8318 30 21 10 Construction de voiries

8318 30 21 10 11 Voies urbaines

8318 30 21 10 12 Voies intercommunales

8318 30 21 10 13 Chemins vicinaux et pistes

839 30 21 20 Construction

839 30 21 20 21 Ponts

839 30 21 20 22 Viaducs

8319 30 21 30 Gros travaux de maintenance

8319 30 21 30 31 Voies urbaines

8319 30 21 30 32 Voies intercommunales

8319 30 21 30 33 Chemins vicinaux et pistes

839 30 21 30 34 Ponts

839 30 21 30 35 Viaducs

30 Total de l'article 21

87 30 22 Construction et maintenance du réseau d'eau

30 22 10 Eau potable

8321 30 22 10 11 Adduction d'eau potable

8321 30 22 10 12 Aménagement des points d'eau publiques

8324 30 22 10 13 Aménagement de khettaras, séguias et canaux

8321 30 22 10 14 Stations de relevage et de pompage

8321 30 22 10 15 Forage de puits

30 22 20 Barrages collinaires

0.1 30 22 20 21 Salaires de la main d'oeuvre ouvrière

0.1 30 22 20 22 ............................

0.1 30 22 20 23 ............................

0.1 30 22 20 24 ............................

839 30 22 30 Gros travaux de maintenance des adductions d'eau

8329 30 22 30 31 Points d'eau publics

8329 30 22 30 32 Khettaras, séguias et canaux d'irriguation

8329 30 22 30 33 Stations de relevage et de pompage

8329 30 22 30 34 Puits

8332 30 22 30 35 Barrages collinaires

30 Total de l'article 22

89 30 23 Réseau d'électricité et ouvrages d'éclairage public

1322 30 23 10 Ouvrage d'éclairage public

8322 30 23 10 11 Installation de poteaux et cablages

Page 23: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 23/25

8322 30 23 10 12 Construction de postes de transformation et de distribution

849 30 23 10 13 Achat de plaques d'énergie solaire

30 23 20 Gros travaux de maintenance

8329 30 23 20 21 Poteaux et cablages

8329 30 23 20 22 Postes de transformation et de distribution

30 Total de l'article 23

89 30 24 Réseau d'égouts

30 24 10 Constructions

8325 30 24 10 11 Canalisation

8325 30 24 10 12 Station de refoulement

8325 30 24 10 13 Station d'épuration

30 24 20 Gros travaux de maintenance du réseau

8329 30 24 20 21 Réseau de canalisation

8329 30 24 20 22 Stations de refoulement

8329 30 24 20 23 Stations d'épuration

Total de l'article 24

Total du chapitre 30

40 DOMAINE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

77 40 10 Agricultures et forêts

40 10 10 Acquisitions

811 40 10 10 11 Terrains

813 40 10 10 12 Bâtiments

841 40 10 10 13 Matériel technique

84 40 10 10 14 Plants et arbres

84 40 10 10 15

84 40 10 10 16

24 40 10 10 17 Droits et taxes liés aux acquisitions

40 10 20 Constructions

88 40 10 20 21 Etudes et assistances techniques

823 40 10 20 22 Centres de vulgarisation

823 40 10 20 23 Clôture des réserves de chasses

823 40 10 20 24 Serres

24 40 10 20 25 Droits et taxes liés à la construction

40 10 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

836 40 10 30 11 Terrains

826 40 10 30 12 Bâtiments

849 40 10 30 13 Matériel

40 Total de l'article 10

93 40 20 Industrie et artisanat

40 20 10 Acquisitions

811 40 20 10 11 Terrains

841 40 20 10 12 Matériel techniques

24 40 20 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions

40 20 20 Constructions

88 40 20 20 21 Etudes et assistances techniques

823 40 20 20 22 U.T.O.M.

823 40 20 20 23 Usine de déssalement

24 40 20 20 24 Droits et taxes liés aux constructions

40 20 30 Aides et participations

915 40 20 30 31 Participation au capital de la société.......

915 40 20 30 32 Participation au capital de la société.......

915 40 20 30 33 ............................

40 Total de l'article 20

Page 24: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 24/25

95 40 30 Commerce

40 30 10 Acquisitions

811 40 30 10 11 Terrains

841 40 30 10 12 Matériel technique

24 40 30 10 13 Droits et taxes liés aux acquisitions

40 30 20 Constructions

88 40 30 20 21 Etudes et assistances techniques

823 40 30 20 22 Abattoirs

823 40 30 20 23 Marchés de gros et halls aux poissons

825 40 30 20 24 Aires à grains

825 40 30 20 25 Souks hebdomadaires et parcs à bestiaux

825 40 30 20 26 Marchés couverts

825 40 30 20 27 Centres commerciaux

40 30 30 Aménagement et gros travaux de maintenance

811 40 30 30 31 Terrains

8262 40 30 30 32 Abattoirs

8262 40 30 30 33 Marchés de gros et halls aux poissons

8262 40 30 30 34 Aires à grains

8262 40 30 30 35 Souks hebdomadaires

8262 40 30 30 36 Marchés couverts

8262 40 30 30 37 Centres commerciaux

Total de l'article 30

Total du chapitre 40

50 DOMAINE DE SOUTIEN

.09 50 10 Emploi de fonds de concours

50 10 10 Acquisitions immobilières et constructions

919 50 10 10 11 ............................

919 50 10 10 12 ............................

919 50 10 20 Acquisitions des biens d'équipement

919 50 10 20 21 ............................

919 50 10 20 22 ............................

50 Total de l'article 10

.03 50 20 Aides

50 20 10 Subventions d'investissements aux budgets annexes

73 50 20 10 11 Subvention au budget annexe de ................

73 50 20 10 12 Subvention au budget annexe de ................

50 20 20 Subvention à l'équipement aux autres organismes

761 50 20 20 21 ............................

761 50 20 20 22 ............................

761 50 20 20 23 ............................

Total de l'article 20

50 30 Versements divers

50 30 10 Versements aux budgets des collectivités locales

761 50 30 10 11 ............................

761 50 30 10 12 ............................

761 50 30 10 13 ............................

761 50 30 10 14 ............................

50 30 20 Versements aux syndicats intercommunaux

761 50 30 20 21 ............................

761 50 30 20 22 ............................

761 50 30 20 23 ............................

50 30 30 Versement aux organismes et établissements

761 50 30 30 31 Versement au PAGER

Page 25: Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs groupements

Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs groupements 25/25

761 50 30 30 32 Versement au PERG

761 50 30 30 33 ............................

761 50 30 30 34 ............................

50 30 40 Versement aux comptes spéciaux

761 50 30 40 41 ............................

761 50 30 40 42 ............................

50 30 50 Versement non compris ailleurs

761 50 30 50 51 ............................

761 50 30 50 52 ............................

Total de l'article 30

Total du chapitre 50

60 DOMAINE DE CONSOLIDATION DES RESULTATS

.09 60 10 Consolidation des résultats

60 10 10 Résorption des déficits des budgets

73 60 10 10 11 Budget annexe de .................

73 60 10 10 12 Budget annexe de .................

73 60 10 10 13 Budget annexe de .................

60 10 20 Résorption des déficits des comptes spéciaux

74 60 10 20 21 Compte spécial................

74 60 10 20 22 Compte spécial................

919 60 10 30 00 Résorption des déficits de la première partie

Total de l'article 10

Total du chapitre 60

Total de la section 0.4