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LIVRET D’ACCUEIL DU PATIENT

Notre ambition, votre santé

onnté

2 CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS

CAMSPCentre d'Action Médico-S ocialePrécoce5, Chemin de la Vierge Noire 13097 Aix-en-Provence

Centre Roger DuquesneEtablissement gériatriqueCentre de moyen et long séjours3, Chemin de la Vierge Noire 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

Centre Hospitalier du Pays d’AixAvenue des Tamaris13097 Aix-en-Provence Cedex 1

Centre Hospitalier de Pertuis58 rue de Croze BP 11084123 Pertuis Cedex

Le Centre Roger Duquesne et le CAMSP disposent de leur propre livret d’accueil.

Bienvenue au Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis

L’ensemble du personnel de l’hôpital est à votre disposition pour vous accueillir,vous soigner et vous permettre de passer ce séjour dans les meilleuresconditions. Les médecins, les infirmiers et les personnels mettront toutes leurscompétences à votre service afin de répondre au mieux à vos attentes.

Membre du Groupement Hospitalier de Territoire 13 et Hôpital de référencedes Bouches-du-Rhône Nord, du Sud Vaucluse et des Alpes du Sud (Manosque,Digne-les-Bains), le Centre Hospitalier Intercommunal Aix-Pertuis (CHIAP) vousoffre une prise en charge coordonnée quels que soient votre pathologie etvotre lieu de résidence. Le lancement emblématique d’une vaste opération d’investissement nousconduira jusqu’en 2020 à reconstruire, moderniser et rénover les services desoins et le plateau technique afin de toujours mieux répondre à vos besoins.

Ce livret vous donne les principales indications nécessaires lors de votre accueilet vous informe également sur vos droits. Chaque unité pourra vous délivrer des informations spécifiques.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques et observations dès que vous en éprouvez le besoin.

Le Directeur,Joël BOUFFIES

et l’ensemble dupersonnel

4 6 10 14 1 6 20 22 23

Photos : CH Pays d’Aix, G. Voinot, Stratis, x

Sommaire

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Présentation du CHI Aix-Pertuis Votre admissionVotre séjourLa politique de gestion des risques et de la qualitéVos droits et vos obligationsVotre sortieCharte du patientNuméros utiles

CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS

Plan global de l'hôpital d’Aix

Plan global de l'hôpital de Pertuis

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L’équipe médicaleLe médecin chef de service est responsablede la qualité médicale de votre séjour. C’est auprès de lui ou de ses collaborateursque vous obtiendrez les renseignementsrelatifs à votre état de santé et les certificatsmédicaux nécessaires.

L’équipe soignante > Le cadre de santé est responsable du bonfonctionnement du service et anime l’équipede soins. C’est votre interlocuteur deréférence dans le service. > Les infirmiers vous prodiguent les soins enfonction des prescriptions médicales. > Ils sont secondés par les aide-soignantsresponsables de l’hygiène de votreenvironnement. > Les agents des services hospitaliersassurent et veillent à l’entretien et aunettoyage de votre chambre. > Dans les services d’enfants, les soins sontdispensés par des puéricultrices et desauxiliaires de puériculture. En maternité, ce sont les sages-femmes qui assurent lacontinuité des soins. Des personnels spécialisés peuventégalement intervenir : kinésithérapeutes,psychologues, diététiciens, manipulateursradio, secrétaires médicales, brancardiers…

Personnel médical et soignant

Le service social Les assistantes sociales peuvent, à lademande, vous aider à résoudre vosdifficultés sociales, professionnelles oufamiliales. Elles sont à votre disposition pour vousconseiller et préparer votre sortie dans lesmeilleures conditions. Une permanence d’accès aux soins estégalement en place pour les personnesles plus démunies. Vous pouvez contacter le service social au04 42 33 50 18 de l’extérieur ou au poste5018. L’assistante sociale du service desurgences peut être jointe au poste 9705.Au Centre Roger Duquesne, uneassistante sociale assure des permanencessans rendez-vous les lundi et jeudi après-midi ou sur rendez-vous au 04 42 33 50 77.

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Vous êtes admis par le service des urgencesVos proches sont prévenus si vous le désirez. Dès que possible, il vous est demandé, à vous ou à votre famille, de vous rendre au bureau des entrées et des sorties afin de réaliser les démarches administratives nécessaires à votre dossier.

Vous êtes hospitalisé à la suite d’une consultation à l’hôpitalDans ce cas, il s’agit d’une hospitalisation programmée. Vous devez faire les démarches administratives avant votre hospitalisation, auprès dubureau des entrées et des sorties.

Les hôtessesPrésentes dans le hall principal du site d’Aix, des hôtesses vousorientent et vous informent de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi etde 13h00 à 18h00 les samedis, dimanches et jours fériés.Sur le site de Pertuis, un accueil est assuré de 8h00 à 18h00 y comprisles week-ends.

Formalités d’admissionDès votre arrivée au Centre hospitalier, vous-même ou l'un de vosproches devez vous présenter au bureau des entrées et des sortiespour procéder aux formalités nécessaires à la bonne gestion de votredossier.

VOTRE ADMISSION6

Situation ethorairesd’ouverture desbureaux desentrées et dessorties

Site d’Aix> Dans le hall Jacquesde la Roque, du lundi auvendredi de 8h00 à 18h00

> Dans le hall de la maternité, du lundi au jeudi de 8h00 à 18h00 et le vendredi de 8h00 à 17h00

> Dans le bâtiment Cézanne,au 1er étage, du lundi auvendredi de 8h00 à 17h00

> Au rez-de-chaussée dubâtiment Jacques de laRoque, aux spécialitéschirurgicales, du lundi auvendredi de 8h00 à 17h00

Sur le site de Pertuis,du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Procédures particulièresRègles relatives à l’hospitalisation des mineurs

L’admission des mineurs est prononcée à la demandedes parents, du tuteur le cas échéant, ou de l’autoritéjudiciaire.Le consentement aux soins et aux interventionschirurgicales des mineurs appartient aux détenteurs de l’autorité parentale. Dans le cas où le refus d’untraitement par la personne titulaire de l’autoritéparentale risque d’entraîner des conséquences gravespour la santé du mineur, le médecin délivre les soinsindispensables. Le mineur a le droit de recevoir lui-mêmeune information et de participer à la prise de décision leconcernant, d’une manière adaptée à son degré dematurité. Dans le cas où le mineur s’oppose à laconsultation du ou des titulaires de l’autorité parentaleafin de garder le secret sur son état de santé, le médecinpeut mettre en œuvre le traitement ou l’interventionaprès avoir tout tenté pour faire changer d’avis lemineur. Dans ce cas, le mineur se fait accompagnerd’une personne majeure de son choix.

Règles relatives à l’hospitalisationdes majeurs sous tutelleLa personne protégée a le droit de recevoir elle-mêmeune information et de participer à la prise de décision laconcernant d’une manière adaptée à son discernement.Si le majeur sous tutelle est apte à exprimer sa volontéet à participer à la décision, son consentement doit êtresystématiquement recherché. Dans le cas où le refusd’un traitement par le tuteur risque d’entraîner desconséquences graves pour la santé du majeur soustutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Où se font les formalités d’admission ? Vous serez renseigné sur l’antenne du bureau desentrées et des sorties rattachée à votre service : > par les hôtesses d’accueil situées dans le hall, ou partéléphone au poste 5700 (de l’intérieur) ou au 04 42 33 51 10 (de l’extérieur).

> par la secrétaire du service.> par le personnel du service.

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Quel que soit le statut Veuillez présenter une pièce d’identité avec photo et un certificat médical du médecintraitant demandant l’hospitalisation. Faute de présentation de l’un de ces documents, les frais de votre hospitalisationpourront vous être facturés directement.

Statut Documents à présenter

Assurés sociaux Carte vitale* + carte mutuelle

Bénéficiaires de la CMU Carte vitale* + attestation de CMU

Accidents du travail Carte vitale* + carte mutuelleFeuille d’accident du travail délivréepar l’employeur

Anciens combattants et victimes deguerre

Imprimé de la carte vitale ou article 115

Affections de longue durée Carte vitale* + carte mutuelle

Ressortissants de l’Union Européenne +Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse

Carte européenne d’assurance maladie(anciennement formulaire E111, E110)+ passeport

Personnes ne disposant pas d’une priseen charge ou provenant d’un paysn’ayant pas de convention avec la France

Paiement d'une avancesur frais d'hospitalisation

Bénéficiaires de l’Aide Médicale d’Etat Carte d'Aide Médicale

Personnes sous tutelleJustificatifs de tutelle + autorisation dututeur d’effectuer des actes invasifs surle patient

Les documents administratifs indispensables

Le patient reconnu atteint d'une affection longue durée (ALD) exonérante devraprésenter au médecin son exemplaire du protocole de soins (volet 3 patient) lors de sonhospitalisation ou lors de sa consultation. Le protocole de soins indique :> les soins et les traitements nécessaires à la prise en charge de l'ALD exonérante ;> ceux qui sont pris en charge à 100 %, ceux qui sont remboursés aux taux habituels dela sécurité sociale et ceux qui ne sont pas du tout pris en charge.

*Ou attestation en cours de validité (si perte de la carte vitale)

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Votre traitement personnelLorsque vous êtes hospitalisé(e), munissez-vous de vos ordonnances.Si vous êtes venu(e) avec vos médicaments personnels, vous devez les remettre àl’infirmière.Pendant votre hospitalisation, votre traitement est fourni par la pharmacie de l’hôpital.Le médecin qui s’occupe de vous adapte votre traitement à votre état de santé.Exceptionnellement, vos médicaments personnels peuvent vous être donnés si lapharmacie de l’hôpital n’en dispose pas.Ne prenez pas d’autres médicaments que ceux prescrits et donnés par l’infirmière, y compris de l’homéopathie, des médicaments à base de plantes, ou des médicamentsapportés par votre entourage.A la fin de l’hospitalisation, le médecin de l’unité rédige une ordonnance de sortietenant compte de votre état de santé. Le traitement prescrit peut être différent decelui que vous aviez lors de votre entrée. Vos médicaments personnels vous seront restitués à la sortie, s’ils vous sont toujoursprescrits. Avec votre accord, les médicaments qui ont été arrêtés pendant votre séjourseront détruits par l’hôpital.

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Pendant votre hospitalisationMunissez-vous de vos ordonnances.

Remettez votre traitement personnel à l’infirmière de l’unité de soins.Ne prenez pas d’autres médicaments que ceux qui vous ont été prescrit

par le médecin de l’hôpitalA votre sortie

Une ordonnance adaptée à votre état de santé vous sera remise à votre sortie.Vos traitements personnels vous seront restitués (hormis les traitements arrêtés).

Dépôts de valeurN’emportez avec vous que les objets qui voussont indispensables. Sur le site d’Aix, vous avez la possibilité dedéposer vos objets de valeur (bijoux, argent,chéquiers, cartes bancaires) dans un coffresitué au bureau des entrées et des sorties qui les conservera 4 jours ouvrables (horsnuméraires). Au-delà de ce délai, vos valeurs seronttransférées dans le coffre du Trésor Public(Aile Jacques de la Roque, niveau 1) où vouspourrez les retirer du lundi au vendredi de8h30 à 12h15 et de 13h00 à 15h45 surprésentation d’une pièce d’identitéen coursde validité. Si vous décidez de garder vos biens, vous enrestez responsable en cas de perte ou de vol.

VOTRE SEJOUR

ValiseIl vous appartient d’apporter vos effets personnels : > des serviettes de toilette> des gants de toilette> des pyjamas ou chemises de nuit en quantité suffisante selon la durée du séjour> une paire de pantoufles> une trousse de toilette (savon, brosse à dents, dentifrice, peigne, mousse à raser, rasoir…)> des bouchons d’oreilles éventuellement> des tenues de ville et chaussures pour tous les services du Centre Roger Duquesne ainsique le long séjour et SSR de Pertuis, etc.

L’établissement ne se charge pas de l’entretien de votre linge personnel (sauf en EHPAD et USLD).

Environnement hôtelier

RepasIls sont servis aux horaires suivants : > petit-déjeuner, de 7h30 à 8h00 > déjeuner, de 12h00 à 12h30> dîner, de 18h00 à 18h30 sur le site d’Aix et de 18h30 à 19h00 sur le site de Pertuis.Les diététiciens veillent à ce que vos menus soient adaptés à votre état de santé.

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Téléphone Une ligne téléphoniquepersonnelle est à votredisposition. Vous pouvez, danstous les cas, recevoir unecommunication (numéro directaffiché à la tête de votre lit).Pour pouvoir téléphoner àl'extérieur, vous devez faireouvrir une ligne auprès deshôtesses du hall d'accueilprincipal en payant un forfaitminimal non remboursable. Les téléphones portables sontdéconseillés de manièregénérale et formellementinterdits dans les locaux desoins et à proximité desappareils médicaux.Sur le site de Pertuis, veuillezvous adresser au bueau desentrées.

Prestations Télévision et Wifi

Les chambres du CHIAP sont équipées d’un téléviseur. Les sites d’Aix, de Pertuis et du Centre RogerDuquesne disposent également d’un accès WIFIsoumis à un abonnement.

La demande de mise en service d’un téléviseur et deprêt de télécommande ou d’un casque d’écoute ainsique la demande d’accès au Wifi se font auprès duprestataire Télécom Services :

> par téléphone en composant le 9003 en interne ou le 04 42 33 90 03 en externe (paiement par carte bancaire pour plus de rapidité)

OU

> sur le site d’Aix, auprès de l’hôtess e du prestataire, dans le hall principal du bâtiment Jacques de la Roque ;

> sur le site de Pertuis, lors de permanences, les lundi, mercredi et vendredi après-midi ;

> au Centre Roger Duquesne, lors de permanences, les mardi et jeudi après-midi.

Cafétéria / Boutique / PresseLa cafétéria du site d’Aix est située dans le halld’accueil principal.Elle dispose d’une grande terrasse extérieure.Vous y trouverez journaux, fleurs, jouets, cadeaux. Elle vous accueille du lundi au vendredi de 7h30à 18h30 et le week-end et les jours fériés de11h00 à 18h00. Des distributeurs de boissons et de sandwichssont à votre disposition dans les halls d'accueildes sites d’Aix et de Pertuis et dans le hall de lamaternité d’Aix.

JardinRejoignez l’espace vert de détente

créé pour vous.Il est situé à l’entrée du Pôle Femme-Enfant.

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Accueil des étrangers et des malentendantsChaque service dispose d’une liste d’interprètes pouvant aider les personnes ne maîtrisantpas la langue française.L’établissement dispose également d’une liste d’interprètes en langue des signes pour lesmalentendants.

CourrierIl est distribué du lundi au vendredi (sauf jours fériés) dans les services. Si vous recevez des mandats, ils vousseront remis par le vaguemestre. Conseillez à vos correspondants dementionner votre service d’hospitalisationsur les courriers qu’ils vous adressent.

Fauteuils roulantsDes fauteuils roulants sont disponiblesdans le hall d’accueil du site d’Aix. Il vous sera demandé de laisser unepièce d’identité en caution aux hôtessesd’accueil.

Parkings Sur le site d’Aix, l’entrée du parking visiteur sefait par l’Avenue des Tamaris et la sortie parl’Avenue Pontier. Il est ouvert de 6h00 à 22h00. Après 22h00, les véhicules ne pourront être récupérés que lelendemain à partir de 6h00. Le stationnementest payant (tarifs affichés dans les services).Des places de stationnement sont réservées auxpersonnes à mobilité réduite au 1er niveau.

Salle de jeuxEn pédiatrie, une école et une salle dejeux permettent aux enfants de continuerà étudier ou de se distraire. Les enfantshospitalisés dans d’autres services que lapédiatrie peuvent y accéder.

De nombreuses associations interviennent en Pédiatrie.Photo : Goûter organisé par Un Maillot pour la vie (rencontreentre les enfants et les sportifs de haut niveau de la région)

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AccompagnantsUn membre de votre famille ou un ami peut être autoriséà passer la nuit auprès de vous. Des repas, à titre payant,peuvent lui être servis. Pour cela des tickets doivent êtreachetés au préalable au sein du Trésor Public situé auniveau 1 du bâtiment Jacques de la Roque. Une listed’hôtels peut être consultée dans les services ou auprèsdes hôtesses d’accueil.

Vos proches

Associations et cultesCultes

Les ministres des différents cultes peuvent vous rendre visite sur votre demande. Vous pouvez les contacter directement en téléphonant au poste 9042 (ou 04 42 33 90 42)ou par l’intermédiaire du cadre du service.

Associations de bénévoles

> Les Blouses Roses (égalementmembres de la MDU) assurentanimations et ateliers dansdivers services.

> Les Visiteurs des MaladesHospitalisés dans lesEtablissements Hospitaliers(VMEH) assistent lespersonnes isolées.

VisitesChaque service vous informedes horaires et modalités devisites. Celles-ci sont généralementautorisées de 13h00 à 20h00,sauf dans les secteursprotégés ou par dérogations.

La Maison des UsagersLa Maison des Usagers (MDU) a été créée en 2014.

Située dans le hall principal du site d’Aix, elle est :> Un espace d’accueil et d'information pour lesassociations, les usagers de l’hôpital, patients etproches.> Un service ressource pour les patients et leursproches : une écoute, un conseil, des documentsd’information,dans le respect de la confidentialité.> Un lieu d’animations organisées par les bénévolesdes associations en petits groupes ou ouvertes sur leHall (Journées thématiques, dépistages, informationciblée…).> Un réseau d'échanges et de collaboration entreassociations et acteurs hospitaliers.

La Maison des Usagers est ouverte du lundi auvendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.(Samedis, dimanches et jours fériés sur RDV)Tél : 04 42 33 99 81Mail : mdu@ch-aix.fr

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Information sur la qualitéLe CHIAP est certifié par la Haute Autorité de Santé depuis 2000. L’Hôpital est engagédans une démarche constante d’amélioration de la Qualité et de la Gestion Globale desRisques, en lien avec les remarques de ses patients. Dans un souci de performance et dequalité et afin de répondre au mieux à vos besoins, un questionnaire de satisfaction vousest remis à la fin de votre séjour. En répondant à ce questionnaire, en exprimant votreavis, vous contribuez à cette démarche.Les indicateurs de qualité et de sécurité sont affichés au niveau des bureaux des entréeset sont disponibles également sur le site Internet www.scopesante.fr.L’établissement participe également à la démarche nationale de mesure de la satisfactiondes patients hospitalisés e-Satis en MCO. Dans ce cadre, votre adresse mail vous serademandée lors de votre admission et vous serez invités à donner votre point de vue sur la qualité de votre prise en charge via un questionnaire en ligne totalement anonyme.

LA POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES ET DE LA QUALITÉ

IdentitovigilancePour éviter les erreurs de transfusion, de médicaments, d'examens ou les pertes dedonnées issues de précédents séjours, avoir une identification correcte et la vérifier toutau long de votre séjour est un élément capital. Il vous est donc demandé dès votreadmission (ou au plus tôt si cela était impossible) de fournir une pièce d'identité officielle(carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour ou de résident, livret de famille pourles mineurs ne possédant pas de pièce d'identité...).Il vous sera demandé de décliner votre identité tout au long de votre séjour, y comprisvotre NOM DE NAISSANCE qui est le seul qui ne change JAMAIS tout au long de votrevie. Ne soyez donc pas surpris que l'on vous demande « Comment vous appelez-vous ? »à plusieurs reprises. Les soignants peuvent éventuellement vous proposer de porter unbracelet d'identification. Celui-ci est destiné à améliorer encore plus votre prise en charge.Vous êtes en droit de refuser la pose de ce bracelet.

PharmacovigilanceAfin de répondre au mieux à vos attentes en termes d’information sur les médicaments,vous pouvez vous rapprocher de l'équipe médicale vous prenant en charge et/ouconsulter sur Internet la base de données publique des médicaments :http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr/index.phpDurant votre hospitalisation, si vous suspectez que l'un des médicaments peut être àl'origine d'une manifestation nocive non voulue (effet indésirable) pendant le traitement,n'hésitez pas à le signaler à l'équipe médicale. Après votre hospitalisation, n'hésitez pas aussi à le signaler à votre médecin traitant, àvotre pharmacien, à tout autre professionnel de santé voire effectuer si besoin unedéclaration en ligne (lien ANSM) : http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Comment-declarer-un-effet-indesirable/Declarerun-effet-indesirable-mode-d-emploi/(offset)/0.

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Le repas d'un patient hospitalisé est unacte de soins à part entière ! A ce titre, il est très important que les repas servislors de votre séjour au CHIAP soient lesplus adaptés à vos besoins et à vos soucisde santé. A l'arrivée à l'hôpital, un régimenormal ou particulier (en qualité, entexture…) vous est prescrit. Il pourra aussivous être proposé de rencontrer unediététicienne pour prendre en comptedes soucis nutritionnels particuliers.

Au CHIAP, un Comité de LiaisonAlimentation Nutrition (CLAN) réunittoutes les parties prenantes en matièred'Alimentation-Nutrition : desdiététiciennes, le service restauration, lapharmacie, les soignants et les médecinsimpliqués dans la nutrition.Le CLAN a pour vocation l'améliorationnutritionnelle des patients et de veiller àla qualité de l'ensemble de la prestationAlimentation-Nutrition.

La lutte contre les infections nosocomiales

Nutrition

La vie dans un établissement de santé présente unrisque infectieux maintenant reconnu. La gravité despathologies de certains patients et l'utilisation detraitements de plus en plus compliqués et agressifssont les principales causes. Des enquêtes très précisesont permis de mieux connaître les infections associéesaux soins qui apparaissent au cours d'un séjour dansun établissement de santé et que l'on appelle lesinfections nosocomiales.Le CHIAP, comme tous les établissements de santéfrançais, n'échappe pas à la règle mais dispose,comme eux, d'une sous-commission en charge de laLutte contre les Infections Nosocomiales (SCLIN) quisurveille ces infections de façon à mieux les contrôler,les prévenir et éviter leur développement et leurgravité. Une équipe opérationnelle d'hygiène est chargée demettre en oeuvre cette politique avec l'aide d'un largeréseau de correspondants en hygiène dans chaqueservice de soins.Cette politique de qualité repose sur un certainnombre de règles et de recommandations officiellesqui intéressent tout le personnel. Les surfaces, l'air etl'eau font l'objet d'un suivi très régulier. Les techniqueschirurgicales ainsi que le matériel utilisé doiventrépondre à des règles très strictes de propreté, destérilisation et de maintenance. Lors de travaux, desmesures de précaution contre les poussières sontréalisées. Malgré cela, aucune structure de soins n'està l'abri de la survenue d'infections. C'est pour cesraisons que vous pouvez faire l'objet de prélèvementsà votre arrivée dans les services de soins. Vous pouvezêtre vous-même porteur, infecté ou porteur sain de

certains germes, parfois transmis au cours de séjoursdans d'autres établissements ou lors de soins en ville.Ces germes pourraient se développer ensuite oucontaminer d'autres patients.Enfin, dans certaines conditions, vous pouvez êtreplacé en isolement hospitalier. Cela consiste à êtreisolé du reste du service, parfois dans une chambrespéciale avec limitation des allées et venues et desvisites. Cet isolement est prescrit par le médecin quivous prend en charge. Il a pour but d'éviter lapropagation d'un germe dont vous êtes porteur ou, àl'opposé, de vous protéger contre une infectionéventuelle. Ce dernier cas de figure peut se rencontrersi vos défenses immunitaires sont insuffisantes à lasuite d'un traitement ou d'une maladie. Votreimplication ainsi que celle de votre entourage, dans lerespect des bonnes pratiques d'hygiène (toilettecorporelle, lavage des mains…) sont indispensablespour réaliser ensemble une prévention efficace. Indiquez à vos proches la nécessité d'effectuer unlavage des mains avec une solution hydro-alcoolique àleur arrivée pour ne pas apporter de germes, et à leurdépart, pour ne pas rapporter de germes à leurdomicile. Si vous-même, ou votre famille, souhaitez desinformations concernant les infections associées auxsoins, le personnel du centre hospitalier est à votredisposition pour vous éclairer, ainsi que lasouscommission en charge de la lutte conte lesinfections nosocomiales (SCLIN). Selon lesrecommandations nationales, le CHIAP produit chaqueannée des indicateurs (de moyens et/ou de résultats)intégrés dans un tableau de bord.

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L’hôpital est un lieu de soins.Dans l’intérêt de chacun, il vous est demandé de :> faire preuve de discrétion(visites multiples, radio, TV…)> prendre soin des matérielset locaux qui sont à votredisposition> être courtois vis-à-vis dupersonnel> respecter les consignesinhérentes à la vie dechaque service (notammentles horaires de visite)> ne pas introduire dans lesservices des boissonsalcoolisées, des drogues,des animaux

> respecter la législationanti-tabac applicable auxlieux publics. Nous vous rappelons qu’il estinterdit de fumer et devapoter à l’intérieur del’hôpital (loi Evin- décretn°2017-633 du 25 avril 2017)> ne pas utiliser detéléphone portable et lemaintenir systématiquementen position d’arrêt dans leslocaux de soins (circulaire 40 du 9 octobre 1995)> veiller à l’exactitude desdonnées de votre dossieradministratif.

VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS

Vos devoirs

Vos droits

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Conditions d’utilisation des données de santé à caractèrepersonnelLe CHIAP dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients, assurer la facturation des actes et, le cas échéant, assurer la télétransmissiondes feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale.Les informations qui vous sont demandées sont réservées à l’équipe médicale quivous suit ainsi que pour les données administratives, au service de facturation.Ces informations font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrementinformatique.Les données de votre dossier médical pourront être traitées à des fins de statistiquesprofessionnelles, de recherche ou d’études cliniques.Dans tous les cas, seules des personnes soumises au secret professionnel peuventaccéder aux données nominatives, sous la responsabilité d’un médecin de l’établissement.Les analyses sont toujours réalisées de façon confidentielle, sur des données codéessans mention des noms et prénoms, et les résultats sont produits sous une forme agrégéequi ne permet en aucun cas de vous identifier.Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en adressant une demandeà la Direction du centre hospitalier qui transmettra au Département d’InformationMédicale.

*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Droit d’accèsau dossier médical

Vous pouvez accéder à votre dossiermédical, sur demande écrite auprès de la Direction.Un formulaire est disponible auprès dessecrétariats médicaux. Il peut vous être communiqué soitdirectement, soit par l’intermédiaire d’unmédecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter surplace votre dossier, avec ou sansaccompagnement d’un médecin.Votre dossier sera mis à votre dispositiondans un délai allant de 48 heures à huitjours. Si toutefois les informations datentde plus de cinq ans, ce délai est porté àdeux mois.Si vous choisissez de consulter le dossiersur place, cette consultation est gratuite.Si vous souhaitez obtenir copie de tout oupartie des éléments de votre dossier, les frais de reproduction et d’envoi sont à votre charge.Votre dossier médical est conservépendant vingt ans à compter de la datede votre dernier séjour ou de votredernière consultationexterne. Pour tous renseignementscomplémentaires, vous pouvez vousadresser à la secrétaire du service ou ausecrétariat de la Qualité :secretariat-qualite@ch-aix.fr ou 04 42 33 92 90.

Dons et prélèvementsd’organes Le Don d'organes et de tissus permet desauver des vies.Or chacun est donneur potentiel dans des conditions précises, et lors du décès,les proches sont consultés pour connaîtrela position du défunt, vis-à-vis du Don.Depuis janvier 2017, chaque Français estdonneur par défaut.Pour toute information concernant le Dond'organes et de tissus ou pour obtenirvotre Carte de Donneur, n'hésitez pas àcontacter la Coordination Hospitalière duDon d'organes et de tissus du CHIAP au 04 42 33 56 92 ou l'Agence de laBiomédecine de Marseille au 04 91 56 52 17.Vous pouvez également consulter le sitenational www.agence-biomedecine.fr.

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Lutte contre la douleur

Vos plaintes, réclamations, observations ou propositions (Articles R. 1112-79 à R. 1112-94 du Code de la Santé Publique)

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresserdirectement au responsable concerné (médecin ou cadre de santé du service). Si cettepremière démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à l'équipesoignante de recueillir oralement votre plainte ou réclamation à partir d’un formulaireexistant. Si vous le préférez, vous pouvez écrire à la direction de l'établissement laquelleveillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescritespar le code de la santé publique.Elle fera le lien avec la Commission des Usagers (CDU). Elle pourra, le cas échéant,vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de laCDU.Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pourexaminer les difficultés que vous rencontrez. Outre les médiateurs, la CDU se composedu directeur de l’établissement et de deux représentants des usagers. La Commission apour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vosdémarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorerl’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vosplaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions. La liste des membres de la Commission est affichée dans les services et est disponible sur le site Internet del’établissement : www.ch-aix.fr

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La douleur n’est pas une fatalité. Elle se traite. La prise en charge de la douleur doit être unepréoccupation quotidienne des équipes soignantes.Après une intervention chirurgicale, pendant un examendouloureux ou avant une situation qui peut entraînerune douleur (transport, séance de rééducation…), vous devez être prévenu qu’une douleur peut survenir. N’hésitez pas à en parler à l’équipe soignante.En l’évoquant, vous aiderez les médecins à mieuxsoulager votre douleur. Un Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) existeau sein de l'établissement, de façon à coordonner,orchestrer et évaluer toutes les démarches concernantla lutte contre la douleur en lien avec l’unitémultidisciplinaire d’évaluation et de traitement de la douleur rebelle.

Au CHIAP, une équipe spécialisée vous aidera dans ce sens, l’Equipe Mobile Douleur :Tél. : 04 42 33 90 09 - usdouleur@ch-aix.fr.Contact sur le site de Pertuis, secrétariat des Urgences : 04 90 09 43 26.

Soins palliatifs et fin de vie Les lois des 9 juin 1999 et 4 mars 2002affirment le droit des patients à bénéficierde soins palliatifs. L’article L.1110-10du Code de la Santé Publique les définitcomme « des soins actifs et continuspratiqués par une équipe interdisciplinaireen institution ou à domicile qui visent àsoulager la douleur, à apaiser la souffrancepsychique, à sauvegarder la dignité dela personne malade et à soutenir sonentourage ». La loi du 22 avril 2005 dite loi« Léonetti » précise les droits des patientset organise les pratiques à mettre en oeuvrequand la question de la fin de vie se pose.Ses principes :> l’acharnement thérapeutique est illégal.> le malade a le droit de refuser untraitement.> le médecin doit tout mettre en oeuvrepour soulager la douleur, même s’il existeun risque d’abréger leur existence.Le patient (ou son entourage) doit en êtreinformé et l’intention du praticien doit êtreconsignée clairement dans le dossiermédical.> chacun peut exprimer par avance sessouhaits pour organiser ses derniersmoments en désignant une personnede confiance, en rédigeant des directivesanticipées à mettre dans le dossiermédical. Si le patient ne peut s’exprimer,une procédure collégiale peut être miseen place avec en premier lieu laconsultation des directives anticipées puisle recueil de l’avis du malade auprès dela personne de confiance et des proches.Qui est concerné ?Pour les personnes majeures confrontées à lafin de vie et hors situation d’urgence, unmodèle de rédaction de directive anticipéeest disponible auprès des cadres de santé oude l’équipe mobile de soins palliatifs (EMSP)et sur le site Internet du CHIAP.

Toute demande d’informations, de soutienou d’intervention peut être faite à l’Equipemobile de soins palliatifs du CHIAP au 04 4233 99 09 ou 99 09 ou N°Azur 0811 020 300.

Les directives anticipées (Article L. 1111-11 du Code de la Santé Publique)Toute personne majeure peut, si elle le souhaite,rédiger des directives anticipées pour le cas où,en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer savolonté. Ces directives indiquent vos souhaitsconcernant les conditions de limitation ou d’arrêtde traitement. Elles seront consultéespréalablement à la décision médicale et leurcontenu prévaut sur tout autre avis nonmédical. Renouvelables tous les trois ans, ellespeuvent être, dans l’intervalle, annulées oumodifiées à tout moment. Si vous souhaitez quevos directives soient prises en compte, pensez àles communiquer à l'équipe soignante qui vousprendra en charge au sein de l’établissement.

Personne de confiance (Article L. 1111-6 du Code de la Santé P ublique)Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, parécrit, une personne de votre entourage en quivous avez toute confiance, pour vousaccompagner tout au long des soins etdes décisions à prendre. Cette « personne deconfiance », sera consultée dans le cas où vousne seriez pas en mesure d’exprimer votre volontéou de recevoir l’information nécessaire à votreprise en charge. Elle pourra en outre, si vous lesouhaitez, assister aux entretiens médicaux afinde participer aux prises de décision vousconcernant. Sachez que vous pouvez annulervotre désignation ou en modifier les termes àtout moment.

19

Le jour de votre sortie est fixé par le médecin du service. Les ordonnances et certificatsmédicaux nécessaires au suivi de vos soins vous seront remis dans le service lors de votredépart. Votre médecin traitant recevra un compte-rendu de votre hospitalisation. Lorsque le jour de votre départ est déterminé, nous vous demandons de vous rendre aubureau des entrées et des sorties pour procéder aux formalités de sortie.Il vous sera remis un bulletin de sortie et le montant des frais restant éventuellement àvotre charge vous sera indiqué.Le service social peut vous aider à organiser votre retour à domicile (aide-ménagère,repas à domicile) ou votre transfert vers une structure médicalisée (rééducation, moyenséjour, convalescence…).

Sortie contre avis médicalSi vous souhaitez quitter l’établissementsans l'accord de l'équipe médicale, vousdevez signer une déclaration attestant que vous avez été informé des risquesencourus.

Sortie des mineursPour les mineurs, la sortie s’effectue enprésence de la personne détenantl'autorité parentale ou d’une personneautorisée.

VOTRE SORTIE20

Les frais d’hospitalisationIls se composent des :

> Frais de séjour : ils correspondent aucoût des soins (examens, médicaments,personnel…) fixés annuellement par legouvernement et l’Agence régionale desanté. De manière générale, ces frais sontpris en charge à 80% par votre caissed’Assurance Maladie. Les 20% restants le « ticket modérateur » doivent être régléspar votre mutuelle ou par vous-même.

> Forfait journalier : il est dû par toutepersonne admise en hospitalisationcomplète, y compris pour le jour de sortie.Il vous incombe, même si votre séjour estcouvert en totalité par votre caissed’Assurance Maladie, excepté si votremutuelle le prend en charge.

> Supplément de tarif pour chambreparticulière (sur demande).Les prix des journées d’hospitalisationsont affichés dans chaque chambre ainsiqu’aux différentes antennes du bureau desentrées et des sorties. Tous les modes de paiement sont acceptés.

> Soins dans le cadre de l’activitélibérale : les praticiens hospitaliersà temps plein peuvent avoir une activitéprivée (article 714-30 à 714-35 du Code dela Santé Publique). Si vous choisissez derecevoir des soins dans ce cadre, le médecindoit vous informer du montantdes honoraires que vous lui verserezet du mode de paiement.dans le cadre dusecteur privé, le médecin doit vous informerdu montant des honoraires et du mode depaiement.

TransportPour regagner votre domicile ou pourvous rendre dans un autre établissement,vous pourrez :> soit partir en véhicule personnel ou taxi> soit, si votre état de santé le nécessiteet sur prescription médicale uniquement,faire appel à un transport sanitaire (VSL ou ambulance).Dans ce cas, un bon de transport voussera remis dans le service pour obtenir la prise en charge des frais engagés parvotre caisse d’Assurance Maladie. Vous avez toute liberté dans le choix del’entreprise de transport.

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Article 1 - Toute personne est libre de choisirl’établissement de santé qui la prendra en charge,dans la limite des possibilités de chaqueétablissement. Le service public hospitalier estaccessible à tous, en particulier aux personnesdémunies et, en cas d’urgence, aux personnessans couverture sociale. Il est adapté auxpersonnes handicapées.

Article 2 - Les établissements de santégarantissent la qualité de l’accueil, destraitements et des soins. Ils sont attentifs ausoulagement de la douleur et mettent tout enœuvre pour assurer à chacun une vie digne, avecune attention particulière à la fin de vie. Article 3 - L’information donnée au patient

doit être accessible et loyale. La personnehospitalisée participe aux choix thérapeutiquesqui la concernent. Elle peut se faire assister parune personne de confiance qu’elle choisitlibrement.

Article 4 - Un acte médical ne peut êtrepratiqué qu’avec le consentement libre etéclairé du patient. Celui–ci a le droit de refusertout traitement. Toute personne majeure peutexprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dansdes directives anticipées.

Article 5 - Un consentement spécifique estprévu, notamment, pour les personnesparticipant à une recherche biomédicale, pour ledon et l’utilisation des éléments et produits ducorps humain et pour les actes de dépistage.

Article 6 - Une personne à qui il est proposéde participer à une recherche biomédicale estinformée, notamment, sur les bénéfices attenduset les risques prévisibles. Son accord est donnépar écrit. Son refus n’aura pas de conséquencesur la qualité des soins qu'elle recevra.

Article 7 - La personne hospitalisée peut, saufexceptions prévues par la loi, quitter à toutmoment l’établissement après avoir étéinformée des risques éventuels auxquels elles’expose.

Article 8 - La personne hospitalisée esttraitée avec égards. Ses croyances sontrespectées. Son intimité est préservée ainsi quesa tranquillité.

Article 9 - Le respect de la vie privée estgaranti à toute personne ainsi que laconfidentialité des informations personnelles,administratives, médicales et sociales qui laconcernent.

Article 10 - La personne hospitalisée (ou sesreprésentants légaux) bénéficie d’un accès directaux informations de santé la concernant. Souscertaines conditions, ses ayants droit en cas dedécès bénéficient de ce même droit.

Article 11 - La personne hospitalisée peutexprimer des observations sur les soins et surl’accueil qu’elle a reçus. Dans chaqueétablissement, une commission des relations avecles usagers et de la qualité de la prise en chargeveille, notamment, au respect des droits desusagers. Toute personne dispose du droit d’êtreentendue par un responsable de l’établissementpour exprimer ses griefs et de demanderréparation des préjudices qu’elle estimerait avoirsubis dans le cadre d’une procédure derèglement amiable des litiges et/ou devant lestribunaux.

Le document intégral, en plusieurs langues et enbraille, est accessible sur le site internet :www.sante.gouv.fr

Charte de la personne hospitaliséePrincipes Généraux

Circulaire n°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droitsdes personnes hospitalisées.

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Numéros utiles

Standard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 00Accueil - renseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 51 10Bureau des entrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 51 92Direction générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 02Urgences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 90 28Anesthésiologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 90 02Cardiologie et soins intensifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 53Chambre mortuaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 51 91Chirurgie ambulatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 91 93Chirurgie générale, viscérale, thoracique, vasculaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 36Chirurgie générale, viscérale, thoracique, vasculaire - consultations . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 94Chirurgie orthopédique et traumatologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 40Chirurgie polyvalente et orthopédique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 42Chirurgie polyvalente, orthopédique, traumatologique - consultations . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 94Chirugie urologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 38Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 51 28Endocrinologie, diabétologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 92 27Equipe Mobile Soins de Support et Soins Palliatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 06Gastro-entérologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 64Gynécologie-obstétrique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 28Hémato-oncologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 46Hémodialyse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 58Imagerie médicale - Radiologie, Echographie, Scanner, IRM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 90Imagerie médicale - IRM (secteur privé) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 91 84Laboratoires (prélèvements) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 86Maladies respiratoires, dermatologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 67Médecine interne, néphrologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 90 74Médecine interne, rhumatologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 49Médecine nucléaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 90 20Médecine physique et réadaptation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 85Neurologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 71Ophtalmologie, Oto-Rhino-Laryngologie, Stomatologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 51 17Ophtalmologie - consultations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 95Oto-Rhino-Laryngologie - consultations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 96Pédiatrie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 31Gynécologie sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 56 85Réanimation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 24Chirurgie maxillo-faciale - Stomatologie - consultations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 50 97Unité de Procréation Médicalement Assistée et de Fertilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 55 66Unité de traitement de la douleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 33 99 09

23

Centre Roger Duquesne - Etablissement gériatrique . . . . . . . . . . . . . . . . . 04 42 52 95 00

Centre Hospitalier d’Aix-en-Provence

Centre Hospitalier de Pertuis

Standard . . . . . . . . . . . .. . . . . . 04 42 33 50 00Secrétariat administration . . . . . 04 90 09 43 22Bureau des entrées . . . . . . . . . . 04 90 09 42 25Accueil Maternité . . . . . . . . . . . 04 90 09 42 15Secrétariat Maternité . . . . . . . . 04 90 09 42 17Accueil des urgences -Sec.... 04 90 09 42 02 / 60 13

Pharmacie rétrocession . . . . . . . 04 90 09 42 09Sec. soins de suiteet de réadaptation . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .04 90 09 42 14Sec. Médecine . .. . . . . . . . . . . . 04 90 09 42 13Sec. Soins de Longue Durée .. . 04 90 09 42 36Sec. Consultations Chirurgie .. . .04 90 09 42 18

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CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D’AIXCENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIX-PERTUIS

Avenue des Tamaris 13616 Aix-en-Provence cedex 1Tel 04 42 33 50 00 - Fax 04 42 33 51 20 - www.ch-aix.fr

Visuels Groupe 6

Construction d’un nouveau bâtiment d’hospitalisation sur le site d’Aix-en-Provence

Pose de la 1ère pierre, début 2018

Votre hôpital se modernise