notice spécifique de la mesure absence totale de fertili

Direction départementale des territoires du TarnMesure agroenvironnementale et climatique (MAEC)

Notice spécifique de la mesureAbsence totale de fertili minérale et organique azotée sur prairies en

bordure zones humidesMP_VARN_HE01

du territoire Vallée de l'Arn (CATZH)

Campagne 2020PROJET DE NOTICE SOUMIS A VALIDATION DE LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL, AUTORITE DE

GESTION DU FEADER

HERBE_03-UN>30

1. OBJECTIFS DE LA MESURE

Cette opération vise l'augmentation de la diversité floristique et la préservation de l’équilibreécologique de certains milieux remarquables (praires, tourbières, milieux humides, etc.), eninterdisant la fertilisation azotée minérale et organique (hors apports éventuels par pâturage).

En effet, l’augmentation de la fertilisation des prairies a pour conséquence une homogénéisationdes milieux du point de vue de la disponibilité en ressource qui a entraîné la disparition desespèces adaptées aux milieux pauvres en nutriments et le remplacement d’espèces spécialistespar des espèces généralistes. La fertilisation minérale azotée apparaît donc comme un desprincipaux responsable de la baisse de richesse spécifique dans les parcelles et borduresadjacentes.

Par ailleurs, la fertilisation modifie la composition fonctionnelle des communautés végétales enprésence : elle favorise les espèces de grande taille, dont les tissus sont plus riches en élémentsminéraux, et dont les capacités de croissance et de prélèvement des éléments minéraux sont plusélevées.

2. MONTANT DE LA MESURE

En contrepartie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aidede 32,47 € par hectare engagé(e) vous sera versée annuellement pendant la durée del’engagement.

Le montant minimum à engager est de 300€. Le montant de votre engagement sur ce territoire est

Version du 23/01/2020 1/5

plafonné à un total de 7 600 € par an, en raison du plafonnement des crédits du ministère del’Agriculture, sur ce territoire, à 1 900 € par an, lorsque ses crédits interviennent en contrepartiedu FEADER.Pour les GAEC le montant maximum des aides défini ci-dessus est multiplié par le nombred'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité. Ce montant d'aide maximal sera fixé àl'issue de la période de dépôt des demandes d'aides PAC. Concernant les groupements pastoraux(GP) le plafond est multiplié par le nombre de parts.

3. CONDITIONS SPECIFIQUES D’ELIGIBILITE A LA MESURE

Le respect des critères suivants conditionne l’éligibilité à la mesure. Ces conditions d’éligibilitédoivent être respectées durant toute la durée de l’engagement. Leur non-respect entraîne leremboursement de l’ensemble des annuités versées.

3.1 Conditions relatives au demandeur ou à l’exploitation

Vous devez respecter les conditions d’éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans lanotice nationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020. Aucunecondition d’éligibilité spécifique supplémentaire n’est à vérifier au titre de cette mesure.

3.2 Conditions relatives aux éléments engagés

Vous pouvez engager dans cette mesure les surfaces des catégories « Surfaces herbacéestemporaires » et « prairies et pâturages permanents » de votre exploitation, pour lesquelles ilexiste un risque réel de perte de biodiversité floristique et/ou un enjeu de reconquête de cettebiodiversité, lié à une fertilisation excessive, dans la limite du montant plafond éventuellement fixépar un cofinanceur au niveau de la mesure. Ce ciblage devra être élaboré sur la base d’undiagnostic environnemental de territoire. Les bandes tampon imposées par la réglementation nitrates et la BCAE 1 situées le long des coursd’eau ne sont pas éligibles. Les SIE situées en dehors de ces bandes tampons sont éligibles.

4. CRITERES DE SELECTION DES DOSSIERS

Les critères de sélection permettent de prioriser les demandes d’aide au regard des capacitésfinancières.Les demandes d’engagements dans cette mesure seront classées selon les critères généraux desélection des dossiers individuels retenus au niveau régional. Ces critères généraux sont annexés àla décision, en date du 16/11/2015, de la Commission Permanente du Conseil Régional de Midi-Pyrénées, autorité de gestion du FEADER.

A ces critères régionaux de sélection s’ajoutent des critères locaux propres au territoire : lamesure est classée en priorité 2.

5. LE CAHIER DES CHARGES DE LA MESURE ET LE REGIME DE CONTROLE ET DE SANCTIONS

L’ensemble de vos obligations doit être respecté dès le 15 mai 2020, sauf dispositions contrairesVersion du 23/01/2020 2/5

dans le cahier des charges (Cf. ci-après).

Les documents relatifs à votre demande d’engagement et au respect de vos obligations doiventêtre conservés sur votre exploitation pendant toute la durée de votre engagement et pendant lesquatre années suivantes.

Les différentes obligations du cahier des charges de la mesure sont décrites dans le tableau ci-dessous (cf TO simplifié).

ATTENTION : si l’une de ces obligations n’est pas respectée, les conséquences de ce non-respectpeuvent porter sur la seule année considérée (anomalie réversible), ou bien sur l’ensemble des 5ans de l’engagement (anomalie définitive). Dans ce cas, les demandes de reversements de l’aideréglementairement exigibles peuvent atteindre des sommes importantes. Par ailleurs, le régimede sanction est adapté selon l’importance de l’obligation (principale ou secondaire) et selonl’étendue de l’anomalie (à seuil ou totale).En cas de prolongation du contrat, un constat d’anomalie formulé au titre de la campagnefaisant l’objet de la prolongation ne sera pas reporté sur le contrat initial.Reportez-vous à la notice nationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020 pour plus d’informations sur le fonctionnement du régime de sanctions.

Conformément à la réglementation européenne, en cas de modification des normes et exigencesou obligations réglementaires, ou pour permettre l'adaptation au cadre réglementaire de lapériode de programmation suivante, une clause de révision pourra être appliquée.

Obligations ducahier des charges

à respecter encontrepartie du

paiement de l’aide

Contrôles Sanctions

Modalités decontrôle

Pièces à fournir Caractère del'anomalie

Gravité

Importance del’anomalie

Etenduede l’anomalie

Absence totale d’apport de fertilisants azotés minéraux et organiques (y compris compost et hors apports éventuels par pâturage)1

Sur place :documentaire

et visuel(absence de

tracesd'épandage)

Cahierd'enregistrementdes interventions

Réversible Principale Totale

1 En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, l'absence de fertilisation doit être respectée l'année de la prolongation.

Version du 23/01/2020 3/5







Gravité



Enregistrement desinterventions


Présence du cahierd'enregistrement

des interventions eteffectivité des

enregistrements ycpour la fertilisation

Réversible auxpremier etdeuxièmeconstats.

Définitif autroisièmeconstat.

Secondaire(si le défaut

d’enregistrement ne permet pasde vérifier une

des autresobligations,

cette dernièresera considérée

en anomalie)

Totale

Absence d’apports magnésiens et/ou limitation fertilisation P et K :

non retenu


et visuel(absence de

tracesd'épandage)

Cahierd'enregistrementdes interventions

Réversible Secondaire Totale

Interdiction du retournement des surfaces engagées.

La destruction notamment par le labour ou à l’occasion de travaux lourds est interdit. Seul un renouvellement partravail superficiel dusol est autorisé sur les 5 années d'engagement.2

Administratifet

sur place :visuel

Automatiqued’après la

déclaration desurfaces

etcontrôle visuel du

couvert

Définitif Principale Totale

2En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, le renouvellement partravail superficiel du sol n'est pas autorisé l'année de la prolongation.Version du 23/01/2020 4/5







Gravité



Interdiction d’utilisation de produits phytosanitaires sur les surfaces engagées, sauf traitements localisés


et visuel

Visuel : absence detraces de produits

phytosanitaires(selon la date du

contrôle)Documentaire : sur

la base du cahierd’enregistrementdes interventions


ATTENTION : La tenue du cahier d’enregistrement des interventions constitue une pièceindispensable du contrôle. Aussi, l’absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle setraduira par l’application du régime de sanctions, qui peut aller jusqu’au remboursement total del’aide, même si ce cahier ne doit comporter que des valeurs nulles.

Les surfaces en prairies et pâturages permanents sont les surfaces graphiques, déduction faitedes surfaces correspondant à la catégorie de prorata 80-100 %.

La tenue du cahier d’enregistrement des interventions constitue une pièce indispensable ducontrôle. Aussi, l’absence ou la non-tenue de ce cahier le jour du contrôle se traduira parl’application du régime de sanctions, qui peut aller jusqu’au remboursement total de l’aide, mêmesi ce cahier ne doit comporter que des valeurs nulles.

Le modèle du plan de gestion doit inclure a minima pour chacune des parcelles engagées les itemssuivants:

• Identification de l’élément engagé (n° de l’îlot, parcelle ou partie de parcelle ou groupe deparcelles, telle que localisé sur le registre parcellaire graphique (RPG) de la déclaration desurfaces) ;

• Pratiques de fertilisation des surfaces [dates, quantités, produit (0 pour les apports azotés)].• Pratiques phytosanitaires : dates, quantité, produit (0, hors traitements localisés)

Nombre d'années pendant lesquelles l'absence de fertilisation est requise p16=5Dose d'azote total apporté par hectare sur les prairies fertilisées pour respecter l'équilibre de lafertilisation UN=60

P16 = 5UN = 60

Version du 23/01/2020 5/5


Notice spécifique de la mesureGestion deszones humides avec absence totale de fertilisation minérale

et organique azotéeMP_VARN_PH01_2020



GESTION DU FEADER

HERBE_03-UN>30HERBE_13


Cette opération vise d’une part l'augmentation de la diversité floristique et la préservation del’équilibre écologique de certains milieux remarquables (praires, tourbières, milieux humides,etc.), en interdisant la fertilisation azotée minérale et organique (hors apports éventuels parpâturage).

En effet, l’augmentation de la fertilisation des prairies a pour conséquence une homogénéisationdes milieux du point de vue de la disponibilité en ressource qui a entraîné la disparition desespèces adaptées aux milieux pauvres en nutriments et le remplacement d’espèces spécialistespar des espèces généralistes. La fertilisation minérale azotée apparaît donc comme un desprincipaux responsable de la baisse de richesse spécifique dans les parcelles et borduresadjacentes.

Par ailleurs, la fertilisation modifie la composition fonctionnelle des communautés végétales enprésence : elle favorise les espèces de grande taille, dont les tissus sont plus riches en élémentsminéraux, et dont les capacités de croissance et de prélèvement des éléments minéraux sont plusélevées.

L’objectif de cette opération vise d’autre part à préserver ou/et à développer :

le maintien des surfaces en prairies permanentes,

le maintien d'une exploitation agricole extensive et durable de ces milieux,

le changement de pratiques d'exploitation intensives en intrants vers des systèmes plusdurables,

Version du 23/01/2020 1/9

la restauration de milieux en déprise,

la maîtrise des espèces invasives,

l'entretien des éléments fixes du paysage,

le maintien du caractère humide en évitant le recours à l'assèchement total et définitif.

Les enjeux de cette opération sont de préserver les milieux humides permettant le développementd'une flore, d'une faune remarquable.L'intérêt de cette opération, mobilisée en milieux humides, réside dans son plan de gestionsimplifié qui permet une adaptation fine aux enjeux du territoire.L'aide au maintien de pratique ne s'entend que si le bénéfice environnemental de la pratique estavéré, et elle doit être associée à un ciblage sur les zones où il existe un risque de disparition de lapratique. L’opération s’adresse aux exploitations d’élevage dont la pratique en zone humideidentifiée comme favorable à l'environnement est soumise à un risque avéré d'abandon oud'intensification.


En contrepartie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aidede 141,57 € par hectare engagé(e) vous sera versée annuellement pendant la durée del’engagement.

Le montant minimum à engager est de 300€. Le montant de votre engagement sur ce territoire estplafonné à un total de 7 600 € par an, en raison du plafonnement des crédits du ministère del’Agriculture, sur ce territoire, à 1 900 € par an, lorsque ses crédits interviennent en contrepartiedu FEADER.Pour les GAEC le montant maximum des aides défini ci-dessus est multiplié par le nombred'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité. Ce montant d'aide maximal sera fixé àl'issue de la période de dépôt des demandes d'aides PAC. Concernant les groupements pastoraux(GP) le plafond est multiplié par le nombre de parts.




En plus des conditions d’éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la noticenationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020, vous devez respecterles 3 conditions spécifiques à cette mesure :

● Vous devez respecter un taux de chargement minimum de 0,3 UGB/ha sur les prairies àl'échelle de votre exploitation.

Version du 23/01/2020 2/9

● Vous devez respecter une part minimale de surface en prairies et pâturages permanents de0,1 % de la SAU de votre exploitation corrigée par la méthode du prorata.

● Vous devez engager dans la mesure au moins 0,8% des prairies et pâturages permanentséligibles de votre exploitation présents dans le périmètre d’un territoire ayant ouvert lamesure composée de l’opération HERBE_13. Ce taux est calculé sur la base des surfacesprésentes dans votre déclaration PAC lors de votre première année d’engagement. Pour lecalcul de ce pourcentage les surfaces couvertes par des baux précaires peuvent à lademande des exploitants être exclues des surfaces éligibles.


Vous pouvez engager dans cette mesure les surfaces de la catégorie « prairies et pâturagespermanents » de votre exploitation, dans la limite du montant plafond éventuellement fixé par uncofinanceur au niveau de la mesure, localisées en zones humides ainsi que les élémentstopographiques visés par le plan de gestion, présents ou adjacents à ces surfaces. Les bandes tampon imposées par la réglementation nitrates et la BCAE 1 situées le long des coursd’eau ne sont pas éligibles. Les SIE situées en dehors de ces bandes tampons sont éligibles.



A ces critères régionaux de sélection s’ajoutent des critères locaux propres au territoire : la mesureest classée en priorité 1.


L’ensemble de vos obligations doit être respecté dès le 15 mai 2020, sauf dispositions contrairesdans le cahier des charges (Cf. ci-après).



Version du 23/01/2020 3/9



Obligations du cahier descharges

à respecter en contrepartiedu paiement de l’aide


Modalitésde

contrôle

Pièces àfournir Caractère de

l'anomalie

Gravité



Faire établir, par unestructure agréée, un plan degestion sur les parcellesengagées, incluant undiagnostic initial dessurfaces

Le plan de gestion devra être réalisé au plus tard le1er juillet de l’année du dépôt de la demande d’engagement.1

Sur place Plan degestion Définitif Principale Totale

Mise en œuvre du plande gestion sur lessurfaces engagées2

Sur place :documentaire et visuel

Plan degestion et

cahierd’enregistreme

nt desinterventions


1En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, le plan de gestion ducontrat initial est utilisé l'année de la prolongation.2En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, les interventions requises par le plan de gestion doivent être réalisées l'année de la prolongation.Version du 23/01/2020 4/9




Modalitésde

contrôle


l'anomalie

Gravité



Respecter un taux de chargement moyen annuel de 1,4 UGB/ha pour chaque élément engagé

Sur place :Documenta

ire ouvisuel

Cahierd’enregistreme

nt desinterventions

Réversible Principale

A seuil : enfonction del’écart parrapport au

chargementprévu

En cas de fauche, la fauche est autorisée à partir du 25 mai(respecter un retard de fauche de 10 jours par rapport à la date de fauche habituelle du territoire fixée au 15 mai).

Sur place :visuel et

documentaire


nt desinterventions


A seuil :par tranche de

jours d’écart parrapport à la date

limite(5 / 10 / 15 jours)

Respecter le nombred’années où la fauche estautorisée durantl’engagement :au minimum 0 années et aumaximum 5 années durantles 5 ans de l’engagementEn cas de prolongation, lafauche est autoriséel’année de la prolongation.

Sur place :documenta

ire

Plan degestion

etcahier

d’enregistrement des

interventions

Réversible SecondaireA seuil : par

année enanomalie

Respecter le nombred’années où le pâturage estautorisé durantl’engagement :au minimum 0 années etau maximum 5 annéesdurant les 5 ans del’engagementEn cas de prolongation, lepâturage est autorisél’année de la prolongation.


ire

Plan degestion

etcahier


interventions


année enanomalie

Version du 23/01/2020 5/9




Modalitésde

contrôle


l'anomalie

Gravité



Absence totale d’apport de fertilisants azotés minéraux et organiques (y compris compost et hors apports éventuels par pâturage)3


(absencede traces

d'épandage)

Cahierd'enregistreme

nt desinterventions


Interdiction du retournementdes surfaces engagées.La destruction notammentpar le labour ou à l’occasionde travaux lourds est interdit.Seul un renouvellement partravail superficiel du sol estautorisé sur les 5 annéesd'engagement.4

Administratifet

sur place :documenta

ire ouvisuel



etcontrôle visuel

du couvert(selon la datedu contrôle)

Documentaire : sur la base du


nt desinterventions


Interdiction d’utilisation deproduits phytosanitaires surles surfaces engagées, sauftraitements localisés


Visuel :absence detraces deproduits

phytosanitaires (selon la date

du contrôle)Documentaire : sur la base du


nt desinterventions


3 En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, l'absence de fertilisation doit être respectée l'année de la prolongation.

4 En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, le renouvellement partravail superficiel du sol n'est pas autorisé l'année de la prolongation.Version du 23/01/2020 6/9




Modalitésde

contrôle


l'anomalie

Gravité





ire

Présence ducahier

d'enregistrement des

interventionset effectivité

desenregistremen

ts yc sur lafertilisation







en anomalie)

Totale

Absence d’apports magnésiens et/ou limitation fertilisation P et K : non retenu


(absencede traces

d'épandage)

Cahierd'enregistreme

nt desinterventions

Réversible Secondaire Totale

Prescriptions supplémentaires :


ire

Plan degestion

etcahier


interventions


Les surfaces en prairies et pâturages permanents admissibles sont les surfaces graphiques,déduction faite des surfaces correspondant à la catégorie de prorata 80-100 %.

• Calcul du taux de chargement :

◦ le taux de chargement moyen sur les surfaces en herbe est le rapport entre (i) lesanimaux herbivores de l’exploitation et (ii) la surface en herbe

◦ le taux de chargement moyen à la parcelle est le rapport entre (i) la somme desanimaux herbivores pâturant sur la parcelle, multipliée par le nombre de jours depâturage et (ii) la surface de la parcelle engagée multipliée par la durée de la périodede pâturage autorisée

• Les animaux pris en compte pour le chargement ou un critère d’éligibilité lié à un élevageappartiennent aux catégories suivantes :

Catégoried’animaux Animaux pris en compte Conversion en UGB

Version du 23/01/2020 7/9

BOVINS

Nombre d’UGB moyennes présentes sur l’exploitation durant la campagne précédente (du 16 mai de l’année n-1 au 15 mai de l’année n)Ce nombre est celui figurant en base de donnée nationale d’identification (BDNI).

1 bovin de moins de 6 mois = 0,4UGB

1 bovin de 6 mois à 2 ans = 0,6UGB

1 bovin de plus de 2 ans ouvache ayant vêlé = 1 UGB

OVINS Nombre d’ovins de plus d'un an ou de brebis ayant misbas

1 ovin âgé de plus de 1 an ou unebrebis ayant déjà mis bas = 0,15

UGB

CAPRINS Nombre de chèvres mères ou caprins de plus d’un an1 caprin âgé de plus de 1 an ouune chèvre ayant déjà mis bas =

0,15 UGB

EQUIDESNombre d’équidés âgés de plus de 6 mois, identifiés selon la réglementation en vigueur et non-déclarés à l’entraînement au sens des codes des courses

1 équidé de plus de 6 mois= 1 UGB

LAMAS Nombre de lamas (mâles et femelles) âgés de plus de 2ans

1 lama âgé de plus 2 ans= 0,45 UGB

ALPAGAS Nombre d’alpagas (mâles et femelles) âgés de plus de 2ans

1 alpaga âgé de plus de 2 ans= 0,30 UGB

CERFS ET BICHES Nombre de cerfs et biches âgés de plus de 2 ans 1 cerf ou biche âgé de plus de 2ans = 0,33 UGB

DAIMS ET DAINES Nombre de daims et daines âgés de plus de 2 ans 1 daim ou daine âgé de plus de 2ans = 0,17 UGB

Pour les herbivores autres que bovins, les animaux doivent être présents sur l’exploitationpendant une durée de 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars de l’année en cours. Le nombrecorrespondant doit être déclaré chaque année sur le formulaire de déclaration des effectifsanimaux du dossier PAC.

Le taux de chargement à la parcelle est vérifié sur la base des enregistrements du cahier depâturage et/ou sur le comptage des animaux présents le jour du contrôle sur place.

• La Surface Agricole Utile (SAU) de l'exploitation comprend toutes les surfaces admissibles au titre du 1er pilier et les surfaces temporairement non exploitées (SNE) du dossier PAC

• Les surfaces en herbe pour le calcul du chargement comprennent les prairies permanenteset pâturages permanents corrigées par la méthode du prorata et les surfacescorrespondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci sont admissibles.


A minima, l’enregistrement devra porter, pour chacune des parcelles engagées, les points suivants :

• l’identification de l’élément engagé (n° de l’îlot, parcelle ou partie de parcelle ou groupe deparcelles, telle que localisé sur le registre parcellaire graphique (RPG) de la déclaration de

Version du 23/01/2020 8/9

surfaces)

• les modalités d’utilisation des parcelles (dates d’entrée et de sortie des animaux, nombred’animaux et UGB correspondantes, dates de fauche),

• les modalités d’entretien des éléments (matériel utilisé, dates d’interventions, duréed’intervention)

• L’enregistrement devra également porter sur les pratiques phytosanitaires et de fertilisationdes surfaces (localisation, dates, quantité – 0 si aucun apport, produit).

• Les pratiques de fertilisation des surfaces [dates, quantités, produit (0 pour les apportsazotés)].

Le plan de gestion est établi par une structure agréée (Chambre d’agriculture du Tarn), sur la based’un diagnostic initial de ces surfaces. Il présente les obligations à respecter au cours de la duréed'engagement. Ces obligations sont présentées sous forme d'un tableau, où vous indiquerez lesinterventions réalisées. Ce tableau servira de base d'enregistrement des pratiques et donc dedocument de contrôle. Ce plan de gestion doit être établi de préférence avant le dépôt de votredemande d’engagement et dans tous les cas au plus tard le 1er juillet de l’année du dépôt de votredemande.

Le modèle du plan de gestion doit inclure a minima les items suivants (dans la mesure où ce typed'élément paysager se rencontre sur le territoire considéré) :

✗ Entretien des berges (des mares, fossés et cours d'eau) pour maîtriser la végétationterrestre [Rq : le reprofilage et le curage relèvent d'opérations spécifiques] ;

✗ Faucardage des mares, fossés et cours d'eau ;✗ Entretien des franges végétalisées non ligneuses (ex : roselière en bord de parcelles, …),✗ Entretien des éléments paysagers nécessitant une gestion particulière (ex : bois morts, …) ;✗ Remise en état des prairies après inondation ;✗ Maintien de l'accès aux parcelles ;✗ Le cas échéant, d'autres items pourront être rajoutés par l'opérateur, en lien avec le projet

de territoire ;✗ l'absence de parcelles engagées sur des surfaces drainées par des systèmes enterrés✗ Les valeurs des variables locales.

Variables locales et règles de cumul le cas échéant : Nombre d'années pendant lesquelles l'absence de fertilisation est requise p16=5

Dose d'azote total apporté par hectare sur les prairies fertilisées pour respecter l'équilibre de la fertilisation UN=50

P16 = 5UN = 61

Version du 23/01/2020 9/9


Notice spécifique de la mesureGestion des zones humides

MP_VARN_PH02_2020



GESTION DU FEADER

HERBE_13


L’objectif de cette opération vise à préserver ou/et à développer :

le maintien des surfaces en prairies permanentes,

le maintien d'une exploitation agricole extensive et durable de ces milieux,

le changement de pratiques d'exploitation intensives en intrants vers des systèmes plusdurables,

la restauration de milieux en déprise,

la maîtrise des espèces invasives,

l'entretien des éléments fixes du paysage,

le maintien du caractère humide en évitant le recours à l'assèchement total et définitif.

Les enjeux de cette opération sont de préserver les milieux humides permettant le développementd'une flore, d'une faune remarquable.L'intérêt de cette opération, mobilisée en milieux humides, réside dans son plan de gestionsimplifié qui permet une adaptation fine aux enjeux du territoire.L'aide au maintien de pratique ne s'entend que si le bénéfice environnemental de la pratique estavéré, et elle doit être associée à un ciblage sur les zones où il existe un risque de disparition de lapratique. L’opération s’adresse aux exploitations d’élevage dont la pratique en zone humideidentifiée comme favorable à l'environnement est soumise à un risque avéré d'abandon oud'intensification.

Version du 23/01/2020 1/9


En contrepartie du respect de l'ensemble des points du cahier des charges de la mesure, une aidede 120 € par hectare engagé(e) vous sera versée annuellement pendant la durée de l’engagement.

Le montant minimum à engager est de 300€. Le montant de votre engagement sur ce territoire estplafonné à un total de 7 600 € par an, en raison du plafonnement des crédits du ministère del’Agriculture, sur ce territoire, à 1 900 € par an, lorsque ses crédits interviennent en contrepartiedu FEADER.Pour les GAEC le montant maximum des aides défini ci-dessus est multiplié par le nombred'associés remplissant les critères individuels d'éligibilité. Ce montant d'aide maximal sera fixé àl'issue de la période de dépôt des demandes d'aides PAC. Concernant les groupements pastoraux(GP) le plafond est multiplié par le nombre de parts.




En plus des conditions d’éligibilité générales aux différentes MAEC, rappelées dans la noticenationale d’information sur les MAEC et l’agriculture biologique 2015-2020, vous devez respecterles 3 conditions spécifiques à cette mesure :

● Vous devez respecter un taux de chargement minimum de 0,3 UGB/ha sur les prairies àl'échelle de votre exploitation.

● Vous devez respecter une part minimale de surface en prairies et pâturages permanents de0,1 % de la SAU de votre exploitation corrigée par la méthode du prorata.

● Vous devez engager dans la mesure au moins 0,8 % des prairies et pâturages permanentséligibles de votre exploitation présents dans le périmètre d’un territoire ayant ouvert lamesure composée de l’opération HERBE_13. Ce taux est calculé sur la base des surfacesprésentes dans votre déclaration PAC lors de votre première année d’engagement. Pour lecalcul de ce pourcentage les surfaces couvertes par des baux précaires peuvent à lademande des exploitants être exclues des surfaces éligibles.


Vous pouvez engager dans cette mesure les surfaces de la catégorie « prairies et pâturagespermanents » de votre exploitation, dans la limite du montant plafond éventuellement fixé par uncofinanceur au niveau de la mesure, localisées en zones humides ainsi que les éléments

Version du 23/01/2020 2/9

topographiques visés par le plan de gestion, présents ou adjacents à ces surfaces.



A ces critères régionaux de sélection s’ajoutent des critères locaux propres au territoire : lamesure est classée en priorité 1.


L’ensemble de vos obligations doit être respecté dès le 15 mai 2020, sauf dispositions contrairesdans le cahier des charges (Cf. ci-après).





Version du 23/01/2020 3/9




Modalitésde

contrôle


l'anomalie

Gravité



Faire établir, par unestructure agréée, un plan degestion sur les parcellesengagées, incluant undiagnostic initial dessurfaces

Le plan de gestion devra être réalisé au plus tard le1er juillet de l’année du dépôt de la demande d’engagement.1

Sur place Plan degestion Définitif Principale Totale

Mise en œuvre du plande gestion sur lessurfaces engagées2


Plan degestion et


nt desinterventions


Respecter un taux de chargement moyen annuel de 1,4 UGB/ha pour chaque élément engagé

Sur place :Documenta

ire ouvisuel


nt desinterventions


A seuil : enfonction del’écart parrapport au

chargementprévu

En cas de fauche, la fauche est autorisée à partir du 25 mai(respecter un retard de fauche de 10 jours par rapport à la date de fauche habituelle du territoire fixée au 15 mai).

Sur place :visuel et

documentaire


nt desinterventions


A seuil :par tranche de

jours d’écart parrapport à la date

limite(5 / 10 / 15 jours)

1En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, le plan de gestion ducontrat initial est utilisé l'année de la prolongation.2En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, les interventions requises par le plan de gestion doivent être réalisées l'année de la prolongation.Version du 23/01/2020 4/9




Modalitésde

contrôle


l'anomalie

Gravité



Respecter le nombred’années où la fauche estautorisée durantl’engagement :au minimum 0 années et aumaximum 5 années durantles 5 ans de l’engagementEn cas de prolongation, lafauche est autoriséel’année de la prolongation.


ire

Plan degestion

etcahier


interventions


année enanomalie

Respecter le nombred’années où le pâturage estautorisé durantl’engagement :au minimum 0 années et aumaximum 5 années durantles 5 ans de l’engagementEn cas de prolongation, lepâturage est autorisél’année de la prolongation.


ire

Plan degestion

etcahier


interventions


année enanomalie

Respecter la fertilisation azotée maximale de 60 unités d’azote (y compris les restitutions par pâturage)(cette valeur correspond au respect de l'équilibre de la fertilisation azoté (ycompris les restitutions liées au pâturage) et dans tous les cas une fertilisation azotée minérale et organique plafonnée à 50 unités d'azote (hors restitution au pâturage).


ire

Plan degestion

etcahier


interventions


Version du 23/01/2020 5/9




Modalitésde

contrôle


l'anomalie

Gravité



Interdiction du retournementdes surfaces engagées.La destruction notammentpar le labour ou à l’occasionde travaux lourds est interdit.Seul un renouvellement partravail superficiel du sol estautorisé sur les 5 annéesd'engagement.3

Administratifet

sur place :documenta

ire ouvisuel



etcontrôle visuel

du couvert(selon la datedu contrôle)

Documentaire : sur la base du


nt desinterventions


Interdiction d’utilisation deproduits phytosanitaires surles surfaces engagées, sauftraitements localisés


Visuel :absence detraces deproduits

phytosanitaires (selon la date

du contrôle)Documentaire : sur la base du


nt desinterventions




ire

Présence ducahier

d'enregistrement des

interventionset effectivité

desenregistremen

ts yc sur lafertilisation







en anomalie)

Totale

3 En cas de prolongation d'une année supplémentaire du contrat initial, le renouvellement partravail superficiel du sol n'est pas autorisé l'année de la prolongation.Version du 23/01/2020 6/9




Modalitésde

contrôle


l'anomalie

Gravité



Prescriptions supplémentaires : Aucune


ire

Plan degestion

etcahier


interventions


Les surfaces en prairies et pâturages permanents admissibles sont les surfaces graphiques,déduction faite des surfaces correspondant à la catégorie de prorata 80-100 %.

• Calcul du taux de chargement :

◦ le taux de chargement moyen sur les surfaces en herbe est le rapport entre (i) lesanimaux herbivores de l’exploitation et (ii) la surface en herbe

◦ le taux de chargement moyen à la parcelle est le rapport entre (i) la somme desanimaux herbivores pâturant sur la parcelle, multipliée par le nombre de jours depâturage et (ii) la surface de la parcelle engagée multipliée par la durée de la périodede pâturage autorisée

• Les animaux pris en compte pour le chargement ou un critère d’éligibilité lié à un élevageappartiennent aux catégories suivantes :

Catégoried’animaux Animaux pris en compte Conversion en UGB

BOVINS

Nombre d’UGB moyennes présentes sur l’exploitation durant la campagne précédente (du 16 mai de l’année n-1 au 15 mai de l’année n)Ce nombre est celui figurant en base de donnée nationale d’identification (BDNI).

1 bovin de moins de 6 mois = 0,4UGB

1 bovin de 6 mois à 2 ans = 0,6UGB

1 bovin de plus de 2 ans ouvache ayant vêlé = 1 UGB

OVINS Nombre d’ovins de plus d'un an ou de brebis ayant misbas

1 ovin âgé de plus de 1 an ou unebrebis ayant déjà mis bas = 0,15

UGB

CAPRINS Nombre de chèvres mères ou caprins de plus d’un an1 caprin âgé de plus de 1 an ouune chèvre ayant déjà mis bas =

0,15 UGB

EQUIDESNombre d’équidés âgés de plus de 6 mois, identifiés selon la réglementation en vigueur et non-déclarés à l’entraînement au sens des codes des courses

1 équidé de plus de 6 mois= 1 UGB

LAMAS Nombre de lamas (mâles et femelles) âgés de plus de 2ans

1 lama âgé de plus 2 ans= 0,45 UGB

Version du 23/01/2020 7/9

ALPAGAS Nombre d’alpagas (mâles et femelles) âgés de plus de 2ans

1 alpaga âgé de plus de 2 ans= 0,30 UGB

CERFS ET BICHES Nombre de cerfs et biches âgés de plus de 2 ans 1 cerf ou biche âgé de plus de 2ans = 0,33 UGB

DAIMS ET DAINES Nombre de daims et daines âgés de plus de 2 ans 1 daim ou daine âgé de plus de 2ans = 0,17 UGB

Pour les herbivores autres que bovins, les animaux doivent être présents sur l’exploitationpendant une durée de 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars de l’année en cours. Le nombrecorrespondant doit être déclaré chaque année sur le formulaire de déclaration des effectifsanimaux du dossier PAC.

Le taux de chargement à la parcelle est vérifié sur la base des enregistrements du cahier depâturage et/ou sur le comptage des animaux présents le jour du contrôle sur place.

• La Surface Agricole Utile (SAU) de l'exploitation comprend toutes les surfaces admissibles au titre du 1er pilier et les surfaces temporairement non exploitées (SNE) du dossier PAC

• Les surfaces en herbe pour le calcul du chargement comprennent les prairies permanenteset pâturages permanents corrigées par la méthode du prorata et les surfacescorrespondant aux autres éléments topographiques si ceux-ci sont admissibles.


A minima, l’enregistrement devra porter, pour chacune des parcelles engagées, les points suivants :

• l’identification de l’élément engagé (n° de l’îlot, parcelle ou partie de parcelle ou groupe deparcelles, telle que localisé sur le registre parcellaire graphique (RPG) de la déclaration desurfaces)

• les modalités d’utilisation des parcelles (dates d’entrée et de sortie des animaux, nombred’animaux et UGB correspondantes, dates de fauche),

• les modalités d’entretien des éléments (matériel utilisé, dates d’interventions, duréed’intervention)

• L’enregistrement devra également porter sur les pratiques phytosanitaires et defertilisation des surfaces (localisation, dates, quantité – 0 si aucun apport, produit).

Le plan de gestion est établi par une structure agréée (Chambre d’agriculture du Tarn), sur la based’un diagnostic initial de ces surfaces. Il présente les obligations à respecter au cours de la duréed'engagement. Ces obligations sont présentées sous forme d'un tableau, où vous indiquerez lesinterventions réalisées. Ce tableau servira de base d'enregistrement des pratiques et donc dedocument de contrôle. Ce plan de gestion doit être établi de préférence avant le dépôt de votredemande d’engagement et dans tous les cas au plus tard le 1er juillet de l’année du dépôt de votreVersion du 23/01/2020 8/9

demande.

Le modèle du plan de gestion doit inclure a minima les items suivants (dans la mesure où ce typed'élément paysager se rencontre sur le territoire considéré) :

✗ Entretien des berges (des mares, fossés et cours d'eau) pour maîtriser la végétationterrestre [Rq : le reprofilage et le curage relèvent d'opérations spécifiques] ;

✗ Faucardage des mares, fossés et cours d'eau ;✗ Entretien des franges végétalisées non ligneuses (ex : roselière en bord de parcelles, …),✗ Entretien des éléments paysagers nécessitant une gestion particulière (ex : bois morts, …) ;✗ Remise en état des prairies après inondation ;✗ Maintien de l'accès aux parcelles ;✗ Le cas échéant, d'autres items pourront être rajoutés par l'opérateur, en lien avec le projet

de territoire ;✗ l'absence de parcelles engagées sur des surfaces drainées par des systèmes enterrés✗ Les valeurs des variables locales.

Variables locales et règles de cumul le cas échéant :

Version du 23/01/2020 9/9

notice spécifique de la mesure absence totale de fertili

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