notice securite ssiap
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8/11/2019 Notice Securite Ssiap
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Sous-commission dpartementale contre les risques dincendie et de paniquedans les tablissements recevant du public
et les immeubles de grande hauteur
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC
NOTICE DE SEC!ITE
* Code de la Construction et de lHabitation : Article R. 123-14 et 24.
ETABLISSEMENT
RAISON SOCIALE .
ADRESSE
COMMUNE
.
.
%
DEMANDEUR
(Matre douvrage Propritaire E!p"oita#t$
NOM PRENOM
PATRON%ME
.
ADRESSE
COMMUNE
.
.
%
SI&NATURE '
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DESI&NATION DISPOSITIONS PRISES
CLASSEMENT.
/ Activit principale.
/ Activit secondaire.
/ Surface totale.
/ Surface accessible au public.
/ Effectif maximum de public reu.
/ Effectif du personnel.
/ Liste des locaux, destination,surface.
/ Contrle dun organisme agr.
OUI Lequel ! ..NON
) IMPLANTATION*DESSERTE+
/ "ombre dtage.
/ #auteur du planc$er du derniertage.
/ "ombre de faades accessiblesaux engins de secours.
/ Largeur de la voie dacc%s <ablissement.
, ISOLEMENT+
/ Activit des locaux tiers contigus.
/ Activit des locaux tierssuperposs.
/ "ature et rsistance au feu desmatriaux utiliss pour !
- Murs extrieurs.- Planchers hauts.- Planchers bas.- Ossature.- Toiture ou terrasse.
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- DISTRIBUTION ETAMENA&EMENTSINTERIEURS+
/ "ature et comportement au feudes matriaux utiliss pour !
- Cloisons intrieures.- Plafonds, faux-plafonds.- Revtements des parois.- Paroi des locaux ris!uesparticuliers "Chaufferie, rserve,cuisine, dp#t, etc.$.
. DE&A&EMENTS+
/ "ombre de sorties et leur largeur.
/ "ombre descaliers et leurlargeur.
/ C0AU11A&E+
/ 'ode de c$auffage.
/Caractristi(ues de la c$aufferie !
- Puissance.- %solement du local.
/ Combustible utilis !
- Mode de stoc&a'e.- Capacit du dp#t de combustible.
2 ELECTRICITE
ECLAIRA&E+
/ Conformit de linstallationlectri(ue aux normesapplicables.
/ Eclairage de scurit prvu !
Circulation ( )* m.+scaliers.
orties.alles ( )** m.
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3 DESEN1UMA&E+
/ )ispositifs prvus.
/ Locaux concerns !
ocaux re/-de-chausse, ta'e (0** m.ocaux sous-sols ( )** m.Circulations.+scaliers prot's.
/ )ispositifs de commande.
4 ASCENSEURS MONTEC0AR&ES+
/ "ature des parois des gaines.
/ Caractristi(ues du localmac$inerie.
5 MO%ENS DE SECOURS+
Mo6e#7 de 7e8our7 prvu7 '
/ Extincteur portatifs !
+au pulvrise de 1 litres.CO2.Poudre pol3valente.
/ Colonnes s%c$es *# + - m.
/ E(uipement dalarme incendie.
/ S/st%me de scurit incendie.
/ 0ormation du personnel.
/ 1lans de ltablissement *ou tageou sous2sol.
/ 1oteau ou bouc$e dincendie !
- 4ombre.- +mplacement.- 5istance de l6tablissement.
/ 'o/en dalerte prvu*3lp$one.
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RENSEI&NEMENTSCOMPLEMENTAIRES+
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A, le
A T T E S T A T I O NA T T E S T A T I O N
4e soussign, '. agissant en (ualit de
ma5tre douvrage pour le pro6et .. situ
& ., mengage & respecter les r%gles gnrales de
construction prises en application du c$apitre er du 3itre er du Livre er du Code de la
Construction et de l#abitation et notamment celles relatives & la solidit.
Signature,