DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNECommune de Charenton-le-Pont

Mai 2011

RECONSTRUCTION DU POSTE 63 000 VOLTS DE CHARENTON EN BÂTIMENT (PSEM)

NOTICE EXPLICATIVE

PRESENTATION DE RTE RTE : le gestionnaire du réseau de transport d’électricité

L'ouverture du marché français de l'électricité, consacrée par la loi du 10 février 2000 relative

à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, a conduit en juillet

2000 à la création de RTE, gestionnaire unique du réseau de transport de l'électricité.

Après avoir eu la qualité de « service indépendant » d'EDF, RTE a été transformé en société

anonyme, filiale à 100 % du groupe EDF en application de la loi du 9 août 2004 relative au

service public de l'électricité et du gaz et des industries électriques et gazières, et du décret

du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA.

En application de l’article 1er de cette loi, l’Etat, EDF et RTE ont signé le 20 octobre 2005 un

Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties sur le maintien d’un haut niveau de

service public de l’électricité en France.

En tant que gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, RTE exerce des missions

de service public qui consistent à :

exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;

assurer l’intégrité des ouvrages de transport dans l’environnement ;

assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau ainsi que la

sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;

développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des

réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les

pays voisins ;

garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.

Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de redevances

d'accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau sur la base de tarifs

régulés par les pouvoirs publics.

Entreprise gestionnaire d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l'efficacité

économique.

3

AVANT-PROPOS

Le projet porte sur la reconstruction du poste 63 000 volts de CHARENTON au sein d’un bâtiment (Poste Sous Enveloppe Métallique) dans l’enceinte du poste 225 000 /63 000 volts existant. Le présent dossier correspond à la Notice Explicative dont le rôle est de décrire la partie technique et administrative du projet. Ainsi, ce document présente :

des généralités sur le réseau électrique (fonctionnement du système, engagements de RTE pour l’environnement),

le contexte réglementaire et administratif, la justification technico-économique du projet, ses dispositions générales, l’historique de la concertation.

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LES ACTEURS DU PROJET

LE MAÎTRE D’OUVRAGE : RTE EDF Transport

RTE – Système Electrique

Normandie-Paris 2, square Franklin – BP 443

78 055 SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES CEDEX

assure la responsabilité générale du

projet et de la concertation

L’hadj HENDAOUI Directeur de projet Tél : 01 30 45 69 46

RTE – Transport Electricité Normandie-Paris

Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux 21/29, rue des trois Fontanot

92 024 NANTERRE CEDEX

assure le pilotage opérationnel du projet

Jean-Charles MOREAU Chef de projet

Tél: 01 49 01 32 77

Dominique GRANDET Chargé de concertation

Tél : 01 49 01 31 46

Assisté de : Marie-France JOURNEAU-LE-LAY

Tél : 01 49 01 33 77

LE BUREAU D’ETUDE D’IMPACT

II propose les limites de l'aire d'étude, étudie l'état initial de l'environnement puis élabore l'étude d'impact du projet jointe au dossier d'enquête publique.

SAG THEPAULT Service Environnement

45 route de Metz - BP 80 044 57 130 JOUY AUX ARCHES

Tél : 03 87 38 41 41

Chargée d’études Laurence GERMAIN

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SOMMAIRE

Première partie

1. GENERALITES 7 1.1.  Le fonctionnement du système électrique 8 

1.1.1.  Les notions clefs de l’électricité 8 

1.1.2.  Le système production - transport - distribution 10 

1.2.  Les engagements de RTE pour l’environnement 18 

Deuxième partie

2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF 21 2.1.  Le cadre juridique 22 

2.2.  Les procédures liées à la construction d’un ouvrage électrique 22 

2.2.1.  La justification technico-économique du projet et le dossier de présentation 22 

2.2.2.  La concertation 23 

2.2.3.  L’étude d’impact 25 

2.2.4.  L’enquête publique préalable à travaux 26 

2.2.5.  Le projet de détail 27 

2.2.6.  La réglementation technique 27 

Troisième partie

3. LA JUSTIFICATION TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU PROJET 29 3.1.  Le poste de CHARENTON au sein du réseau électrique 31 

3.1.1.  Localisation du poste de CHARENTON 31 

3.1.2.  Le rôle du poste de CHARENTON 33 

3.1.3.  La structure du poste 63 000 volts actuel 34 

3.2.  Les contraintes recensées par RTE et les besoins 35 

3.2.1.  Les contraintes recensées au poste 63 000 volts de CHARENTON 35 

3.2.2.  Les besoins au niveau du poste de CHARENTON 35 

3.2.3.  Les autres besoins de la zone 35 

3.3.  Les stratégies envisagées par RTE pour lever ces contraintes 36 

3.3.1.  La réhabilitation 36 

3.3.2.  La reconstruction du poste 36 

3.3.3.  La comparaison des deux stratégies de reconstruction 39 

3.4.  La stratégie retenue par RTE 39 

3.5.  Travaux complémentaires 40 

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Quatrième partie

4. LES DISPOSITIONS GENERALES DU PROJET 41 4.1.  La composition du projet 43 

4.2.  Les travaux envisagés 43 

4.3.  Le calendrier prévisionnel 47 

4.4.  Le coût du projet 47 

Cinquième partie

5. LA CONCERTATION : ACTEURS ET HISTORIQUE 49 5.1.  Les acteurs de la concertation 50 

5.2.  Historique de la concertation 51 

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Première partie

1. GENERALITES

8

1.1. LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME ELECTRIQUE

L’électricité est un produit de consommation courante, indispensable mais aussi un produit élaboré et technique. Celle-ci se caractérise par un certain nombre de paramètres.

1.1.1. Les notions clefs de l’électricité

Le courant électrique provient du déplacement d’électrons dans un conducteur, avec un mouvement continu (courant continu) ou avec un mouvement de va-et-vient (courant alternatif). Le courant le plus utilisé pour le transport et la distribution est le courant alternatif. L’électricité est caractérisée par plusieurs grandeurs physiques : l’intensité, la tension, la puissance, la fréquence, les champs électriques et magnétiques. La tension

La tension est exprimée en volts [V] ou en kilovolts (1kV = 1000 V). Elle représente la force fournie par une quantité d’électricité donnée qui va d’un point à un autre. Si l’on compare l’électricité à l’eau, la tension correspond à la pression. La puissance et l'énergie

La puissance, qui s’exprime en watts (W) ou en kilowatts (1kW=1000 W), est le produit de la quantité d’électricité qui traverse le conducteur pendant une seconde (intensité du courant en ampères [A]) et de la tension (en volts [V]) : Puissance = Intensité x Tension.

L’intensité

L’intensité est la mesure du courant électrique. Elle est exprimée en ampères [A]. C’est la quantité d’électricité qui traverse un conducteur pendant une seconde. Si l’on compare l’électricité à l’eau, l’intensité correspond au débit dans un tuyau.

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L’énergie consommée, qui correspond à une puissance électrique pendant une unité de temps, s’exprime en wattheure [Wh] ou kilowattheure [kWh]. Exemple : une ampoule de 75

watts (puissance) qui éclaire pendant 1 000 heures, consomme une énergie de 75 000 Wh, soit 75 kWh.

La fréquence

La fréquence correspond au nombre de cycles que fait le courant alternatif en une seconde. Elle s’exprime en hertz [Hz]. En France et en Europe continentale, il a été décidé de fixer la fréquence nominale à 50 Hz. Les champs électriques et magnétiques

Dans le domaine de l’électricité, il existe deux types de champs distincts : les champs électriques et les champs magnétiques. Les champs électriques sont produits par l'accumulation de charges électriques, autrement dit la tension électrique (plus celle-ci est élevée, plus le champ qui en résulte est intense). Ils se mesurent en volts par mètre (V/m). Les champs magnétiques apparaissent lorsque le courant électrique circule (ils sont d’autant plus importants que l’intensité est élevée). Ils se mesurent en microtesla (T). Les champs électriques et magnétiques proviennent de tous les appareils qui fonctionnent à partir de l’électricité (électroménager, matériel de bureau ou industriel) ou qui servent à l’acheminer (lignes et câbles électriques). Pour le réseau de transport d’électricité à 50 Hz, on distinguera le champ magnétique (CM 50) et le champ électrique (CE 50).

10

Les pertes par effet joule

Les pertes d’énergie électrique par effet Joule (pertes d’énergie sous forme de chaleur dans les câbles) représentent :

pour tous les réseaux (transport et distribution), environ 6% de l’énergie électrique produite en France,

un peu moins de 2,5 % de l’énergie transitant sur le réseau de transport,

1,2 % de l’énergie qui transite sur le réseau à 400 000 volts. A ce titre, RTE figure parmi les tout premiers consommateurs d’électricité en France. La réduction du niveau des pertes est un objectif important pour RTE, qui contribue de ce fait à la maîtrise de la demande d’électricité et à la lutte contre le réchauffement climatique. Sur le long terme, la minimisation des pertes est un des critères importants dans les décisions liées au développement du réseau. A plus court terme, c’est également un critère important pour l’optimisation des schémas d’exploitation du réseau.

1.1.2. Le système production - transport - distribution

Le système électrique comprend des sites de production (centrales nucléaires, thermiques, hydrauliques ou production décentralisée : éoliennes, petite hydraulique, cogénération…), et des lieux de consommation (communes, entreprises…), reliés par les réseaux électriques (transport et distribution).

11

La production industrielle d’électricité

On produit de l'électricité de différentes façons, mais pratiquement toujours selon le même principe : la transformation d'un mouvement tournant en énergie électrique. La production industrielle En France, l'électricité vient essentiellement de trois types de production : - des centrales thermiques à combustible nucléaire (uranium), - des centrales hydroélectriques (eau des lacs, des fleuves ou de la mer), - des centrales thermiques classiques à combustible fossile (charbon, fioul, gaz).

En 2008, la production brute d’électricité primaire1 en France a été de 574,52 TWh (soit 574,5 milliards de kWh), repartie comme suit :

ÉNERGIE ÉLECTRIQUE PRODUITE EN FRANCE EN 2008

Production

totale

Nucléaire hydraulique, éolien,

photovoltaïque

thermique classique

574,5 TWh 439,5 TWh 74,7* TWh 60,4 TWh

100 % 76,5 % 13 % 10,5 %

PUISSANCE INSTALLEE EN FRANCE EN 2008 **

(1 GW = 1 giga watt = 1 million de kW)

63,3 GW 28,7 GW*** 25,7 GW

* La part de production éolienne représente 5,7 TWh. La production hydraulique hors pompage représente 64,3 TWh ** Source RTE – CIREF / l’énergie électrique en France 2008 – valeurs provisoires *** l’éolien représente 3,3 GW

Les énergies renouvelables Les énergies renouvelables sont issues de sources naturelles considérées comme inépuisables, d’où leur nom de « renouvelables ». Les centrales fonctionnant grâce aux énergies renouvelables utilisent, pour produire de l’électricité, la force de l’eau (énergie hydraulique), celle du vent (énergie éolienne), le rayonnement du soleil (énergie photovoltaïque), la biomasse, …

1 Energie primaire : c'est la première forme de l'énergie directement disponible dans la nature (bois, charbon, vent, géothermie, …). N'étant pas toujours utilisable directement, elle fait souvent l'objet de transformation comme par exemple la combustion du charbon pour produire de l'électricité dans une centrale thermique. 2 Source : SOeS - Service de l’observation et des Statistiques du MEEDDM.

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Les principales énergies renouvelables, hors hydraulique, sont aujourd’hui :

les éoliennes (ou aérogénérateurs) : elles convertissent la force du vent en électricité. Elles sont constituées d’un mât sur lequel tourne une hélice. Celle-ci capte l’énergie du vent pour faire tourner une génératrice qui produit du courant électrique. En France, le gouvernement a fixé un objectif de 25 GW installés à l’horizon 2020, conformément à la Directive Européenne relative à la promotion des sources d’énergies renouvelables du 27 septembre 2001. Les potentiels les plus importants sont situés en bord de mer (Bretagne, Normandie, Nord), dans le Languedoc-Roussillon et en vallée du Rhône.

les hydroliennes : elles convertissent l’énergie des courants de marée en

énergie électrique. Elles sont généralement immergées dans les zones à fort courant, si possible à proximité des côtes. La force des courants marins actionne les pales d’un ou plusieurs générateurs produisant de l’électricité.

le solaire photovoltaïque : couramment appelés panneaux solaires, les

modules photovoltaïques convertissent la lumière du soleil (les photons) en électricité (les électrons), laquelle peut être directement utilisée (éclairage) ou stockée (batterie).

le solaire thermoélectrique : il consiste à utiliser la chaleur concentrée du soleil pour chauffer à haute température un fluide circulant dans un récepteur. La lumière du soleil est concentrée à l’aide de miroirs orientables optimisant l’énergie calorifique reçue par le récepteur. Le fluide à chauffer traverse le récepteur et permet la production la vapeur qui, en se détendant, actionne une turbine génératrice d’électricité.

la géothermie : elle permet d'alimenter des réseaux de chaleur à partir des

eaux chaudes du sous-sol ou d'utiliser les sources d'eau bouillante ou encore de roches chaudes pour produire de l'électricité. En France, il existe une centrale géothermique en service, située à Bouillante en Guadeloupe.

la biomasse : produire de l’électricité à partir de biomasse consiste à valoriser en l’incinérant toute matière d’origine organique ou végétale (bois, bagasse…) mais aussi les déchets organiques produits par l’homme.

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La production actuelle 3: En 2008, la production d'électricité d’origine renouvelable en France a été de 74 TWh. En 2007, elle a été de 66,4 TWh.

Production en GWh d’énergie en métropole par source d’énergie renouvelable

2006 20074 20085

Hydraulique brute6 56 660 58 599 64 338

Eolien 2 189 4 060 5 710

Solaire photovoltaïque 12 16 36

Déchets urbains 1 595 1 793 1 887

Bois et déchets de bois 1 250 1 330 1 357

Biogaz 527 625 691

Total 62 233 66 423 74 019

Les perspectives de développement : L'arrêté du 15/12/2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de la production d'électricité, fixe les objectifs de développement de production à partir d'énergies renouvelables, en France à l'horizon 2020, suivants :

puissance totale installée de 25 000 MW d'éolien répartis en 19 000 MW à terre et 6 000 MW en mer;

puissance totale installée de 5 400 MW de photovoltaïque; puissance supplémentaire à mettre en service de 2 300 MW de biomasse; accroissement de l'énergie produite de 3 TWh/an et augmentation de la

puissance installée de 3 000 MW pour l'hydraulique.

3 Source SOeS – Service de l’Observation et des Statistiques du MEEDDM 4 Chiffres provisoires. 5 Chiffres estimés. 6 Centrales de pompage (STEP) exclues.

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Le réseau public de transport et les réseaux de distribution d’électricité

Les réseaux électriques (transport et distribution) ont pour rôle d’acheminer l’énergie des sites de production vers les lieux de consommation, avec des étapes d’élévation et de baisse du niveau de tension dans des postes de transformation. La tension à la sortie des grandes centrales est portée à 400 000 volts pour limiter les pertes d’énergie sous forme de chaleur dans les câbles (ce sont les pertes par « effet joule »). Ensuite, la tension est progressivement réduite au plus près de la consommation, pour arriver aux différents niveaux de tension auxquels sont raccordés les consommateurs (400 000 volts, 225 000 volts, 90 000 volts, 63 000 volts, 20 000 volts, 400 volts ou 230 volts suivant leurs besoins en puissance).

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Le réseau public de transport d’électricité

Situé en amont des réseaux de distribution, il représente environ 78 000 km de lignes7. Géré par RTE, il se compose de deux sous-ensembles :

Le réseau de grand transport et d’interconnexion Il est destiné à transporter des quantités importantes d’énergie sur de longues distances. Il constitue l’ossature principale pour l’interconnexion des grands centres de production, disséminés en France et dans les autres pays européens. Ce réseau peut être assimilé au réseau autoroutier. Son niveau de tension est de 400 000 volts, soit le niveau de tension le plus élevé en France.

Les réseaux de répartition régionale ou locale Ils sont destinés à répartir l’énergie en quantité moindre sur des distances plus courtes. Le transport est assuré en très haute tension (225 000 volts) et en haute tension (90 000 et 63 000 volts). Ce type de réseau est l’équivalent des routes nationales voire départementales dans le réseau routier (avec des flux importants, de nombreux carrefours et croisements…).

Les réseaux de distribution

Les réseaux de distribution, non gérés par RTE, sont destinés à acheminer l’électricité à l’échelle locale, c’est-à-dire aux utilisateurs en moyenne tension (PME et PMI) et en basse tension (clients du tertiaire, de la petite industrie et les clients domestiques). La distribution est assurée en moyenne tension (20 000 volts) et en basse tension (400 et 230 volts). C’est l’équivalent des routes départementales et des voies communales dans le réseau routier (des flux locaux, la desserte des villages…).

Les consommateurs

La France compte environ 27 millions de sites de consommation d’électricité. La majeure partie d’entre eux est alimentée par le réseau de distribution basse tension (230 et 400 volts) : pavillons, immeubles d’habitation, écoles, artisans, commerçants, professions libérales, exploitations agricoles… D’autres sont alimentés en 20 000 volts : grands hôtels, hôpitaux et cliniques, petites et moyennes entreprises… De gros industriels (voies ferrées électrifiées, cimenteries, aciéries électriques, usines d’électrolyse de l’aluminium…) sont alimentés directement par le réseau de transport, avec un niveau de tension adapté à la puissance électrique dont ils ont besoin, à savoir 63 000, 90 000 ou 225 000 volts, voire 400 000 volts dans quelques cas.

7 Files de pylônes

16

L’équilibre consommation/production

Puissance appelée = puissance fournie L’énergie électrique produite ne se stockant pas, la totalité de la puissance appelée par les consommateurs doit à chaque instant être disponible (puissance fournie) grâce à l’ensemble des moyens de production d’énergie électrique. La consommation d’électricité varie constamment au cours d’une même journée, d’une même semaine et au fil de l’année. Elle reflète les horaires de travail, les jours de congés, les saisons. Lorsqu’il fait froid, la consommation d’électricité augmente fortement en raison d’une plus forte utilisation de l’électricité (chauffage électrique, …). Ainsi en hiver, une baisse de température de 1°C représente un accroissement de consommation de 2100 MW. En été, une hausse de température de 1°C provoque une surconsommation pouvant aller jusqu'à 600 MW.

Le pic de consommation en France (hors Corse) soit 92 400 MW a été atteint le 7 janvier 2009 à 19 heures.

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Équilibre offre-demande et mécanisme d’ajustement Toute modification de la demande ou de la production d’électricité en un point du réseau se répercute instantanément sur le fonctionnement du système électrique8. Celui-ci doit donc s’adapter en permanence pour satisfaire l’équilibre offre-demande. L'électricité n'étant pas stockable en grande quantité, le gestionnaire de réseau doit ajuster à chaque instant l'équilibre entre la demande et la production d’électricité. Dans ce but, RTE a mis en place le Mécanisme d'Ajustement par lequel les acteurs offrent, contre une rémunération, de faire varier leur injection ou leur soutirage d'énergie sur le réseau français. Le mécanisme est ouvert aux producteurs français mais aussi aux industriels susceptibles d'effacer leur consommation et même aux acteurs étrangers opérant depuis les interconnexions. En fonction du déséquilibre, RTE sollicite les offres selon le principe de la préséance économique (offres les moins onéreuses) tout en respectant les contraintes techniques et les conditions d’utilisation des offres. Les règles de fonctionnement de ce mécanisme sont approuvées par le régulateur français : la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Elles sont publiques et mises à disposition de tous sur le site internet de RTE à l’adresse suivante http://www.rte-france.com.

8 Ensemble constitué par les utilisateurs du réseau (producteurs et consommateurs) et le réseau lui-même. Des centres de dispatching et des automates permettent d’assurer en temps réel l’équilibre entre la production et la consommation.

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1.2. LES ENGAGEMENTS DE RTE POUR L’ENVIRONNEMENT

Le contrat de service public Le contrat de service public signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France.

Il reprend dans son titre 3 les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005).

Ces engagements se déclinent, pour la période 2005 à 2007, dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et la sûreté du système électrique.

En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans la continuité des accords précédents. Les dispositions sont les suivantes : Renforcer et élargir la concertation

Pour développer le réseau - en établissant des volets régionaux du schéma de développement.

Pour définir et réaliser des projets

- en facilitant la participation des citoyens à la définition et à l’amélioration du projet ;

- en améliorant l’information des populations concernées pour les projets qui entrent dans le champ du débat public ;

- en définissant les meilleures dispositions d’insertion de l’ouvrage dans l’environnement ;

- en mettant en place un Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) pour toute création de ligne aérienne nouvelle, ce PAP permettant la mise en œuvre d’actions de réduction d’impacts du projet, d’amélioration de l’insertion des réseaux existant ou de développement économique local. La contribution financière de RTE pour le PAP s’élève à 10% du coût d’investissement pour les lignes à 400 000 volts et à 8% pour les autres niveaux de tension.

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Au moins la moitié du fonds est utilisée pour des actions concernant les communes traversées par l’ouvrage. Le reste peut être utilisé sur d’autres communes sous réserve d’un abondement des collectivités concernées de 50% (pour 1 € versé par RTE les partenaires financiers versent 1 €).

Protéger les paysages, les milieux naturels et urbanisés

en réalisant en technique souterraine au moins 30%9 des circuits haute tension à

créer ou à renouveler;

en recourant aux liaisons souterraines dans les conditions ci-après : - Pour la THT 400 000 volts : l’utilisation du 400 000 volts « est limité aux

situations exceptionnelles », du fait du coût de la mesure; - Pour la THT 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000

habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes existants;

- Pour la HT 63 000 volts et 90 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, ZPPAUP, PNR, zones périphériques des parcs nationaux et aux abords des postes sources) ;

en n’accroissant pas la longueur totale des ouvrages aériens grâce à la dépose d’ouvrage aériens existants sur une longueur équivalente à celle des ouvrages aériens nouveaux et reconstruits;

en évitant la création de nouveaux ouvrages par l’optimisation des ouvrages existants et par la prolongation de la durée de vie des ouvrages existants;

en maîtrisant les impacts des travaux;

en intervenant ponctuellement sur des ouvrages existants afin d’améliorer leur insertion environnementale (déviation, dissimulation, enfouissement ou suppression des tronçons) à l’occasion de projets de développement ou par convention associant les collectivités.

9 Ces taux sont globaux et ne s’appliquent pas systématiquement à chaque projet.

20

21

Deuxième partie

2. CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF

22

2.1. LE CADRE JURIDIQUE

Conformément à l’article R 122-8 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2009- 368 du 1er avril 2009, les travaux envisagés au poste de CHARENTON sont

soumis à la réalisation d’une étude d’impact.

Ce type d’étude est réglementé par le Code de l’Environnement aux articles :

L. 122-1 à L. 122-3 pour la partie législative,

R. 122-1 à R. 122-16 pour la partie réglementaire. Ce projet fera, par ailleurs, l’objet d’une enquête publique, régie par les articles L.123-1 à L. 123-16 et R. 123-1 à R. 123-23 du Code de l’Environnement et par la circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 prise pour l’application du décret n° 93-245 du 25 février 1993.

2.2. LES PROCEDURES LIEES A LA CONSTRUCTION D’UN OUVRAGE ELECTRIQUE

Tout nouvel ouvrage doit faire l’objet d’une justification technico-économique et d’une concertation, visant à préparer les étapes réglementaires de son autorisation.

2.2.1. La justification technico-économique du projet et le dossier de présentation

Pour chaque nouvel ouvrage, RTE élabore une note de justification technico-économique qui présente le besoin et son échéance d’apparition. Pour les projets de postes, il est communiqué à la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)10 concernée. RTE y développe les raisons qui conduisent à envisager des travaux au sein du poste concerné ainsi que les avantages et inconvénients de chaque solution étudiée, puis présente la solution qu’il souhaite privilégier ainsi que les raisons de son choix.

10 Dans le cadre de la réforme des administrations déconcentrées de l’Etat, les DRIRE sont progressivement intégrées aux DREAL – Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

23

La pertinence de ce dossier est soumise à l’appréciation de l’Etat. S’il est jugé recevable, RTE établit ensuite un dossier de présentation. Ce second dossier résume la justification technico-économique du projet et surtout propose une zone d’étude, appelée « aire d’étude ». Dans le cas d’un projet de poste, ce dossier peut-être confondu avec le dossier de concertation (voir chapitre suivant). Dans ce cas, il présente également les données environnementales de la zone d’étude proposée et décrit le projet envisagé. Si, à son tour, il est jugé recevable par l’autorité administrative, il sert de support à la concertation, qui peut dès lors être engagée.

2.2.2. La concertation

Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre en œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets de 63 000 à 400 000 volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’Etat, associations, etc). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords « Réseaux électriques et Environnement » de 1997 et 2001 et le « contrat de service public » de 2005 entre l’Etat, EDF et RTE.

Dans le cadre du présent projet, un seul dossier de concertation a été réalisé et diffusé aux acteurs locaux concernés par le projet.

La justification technico-économique du présent projet a été validée par le DRIEE Ile-de-France le 2 juin 2010.

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Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire11 de la ministre déléguée à l’Industrie du 9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif :

« de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement du projet,

d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet ».

Cette concertation prend la forme de réunions, associant les services de l’Etat, les élus, les associations et le maître d’ouvrage. Elle se déroule généralement, sous l’égide du préfet, en deux phases :

la première phase porte sur la présentation du projet et la délimitation de l’aire d’étude, qui doit être suffisamment large pour n’écarter aucune solution,

la seconde phase consiste à procéder au recensement des différentes contraintes et enjeux à l’intérieur de cette aire d’étude, à présenter les différentes solutions envisageables pour aboutir au choix de l’une d’entre elles, solution permettant de déterminer un parti de moindre impact.

Ces deux phases peuvent, dans le cas d’un projet de reconstruction de poste, se dérouler au cours d’une seule et même réunion de concertation.

11 Circulaire signée par Mme Fontaine le 9 septembre 2002.

Dans le cadre du présent projet, une seule réunion de concertation s’est tenue le 19 novembre 2010 en Préfecture du Val-de-Marne. Elle a permis de valider l’aire d’étude et la solution proposée par RTE pour la reconstruction du poste de CHARENTON.

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2.2.3. L’étude d’impact

L’étude d’impact12 est élaborée tout au long de la concertation préalable et a pour objet de recueillir et synthétiser les conséquences des projets d’ouvrages sur l’environnement et la santé. Elle est mise en œuvre pour tout projet d’ouvrage électrique de tension égale ou supérieure à 63 000 volts, à l’exception des liaisons souterraines de tension inférieure à 225 000 volts, et des liaisons souterraines de tension égale à 225 000 volts et d’une longueur inférieure ou égale à 15 km. Elle a pour principaux objectifs :

de fournir un support à la consultation de la population au moment de l’enquête publique,

de prendre en compte les préoccupations en matière d’environnement et de santé dès l’élaboration du projet, en mettant en évidence les éléments caractéristiques d’un périmètre d’étude suffisamment vaste pour n’écarter aucune solution techniquement et économiquement acceptable,

de dégager les zones potentielles où l’implantation d’un ou de plusieurs ouvrages paraît le moins préjudiciable,

de définir les conditions d’insertion ou de réalisation, de ou des ouvrages, envisagées pour réduire ou compenser les effets dommageables du projet sur l’environnement et la santé.

Elle comprend :

une analyse de l’état initial du site et de son environnement (milieux naturels, espaces agricoles, forestiers et maritimes, de loisirs et également patrimoine culturel, habitat…) ;

une analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement et la santé, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et les paysages, le sol, l’eau, les milieux naturels et les équilibres biologiques, la protection des biens et du patrimoine culturel et le cas échéant, la commodité du voisinage (l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique) ;

les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue des préoccupations d’environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ;

12 Instituée par la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, régie aujourd’hui par les articles L.122-1 à L.122-3 et R 122-1 et suivants du Code de l’environnement.

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les mesures envisagées pour supprimer, réduire et si possible compenser les conséquences dommageables du projet sur l’environnement et la santé, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;

une analyse des méthodes utilisées et des difficultés rencontrées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement et la santé.

L’étude d’impact est soumise à l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement prévue à l’article R122-1-1 du code de l’environnement. Cet avis est joint au dossier d’enquête publique. Un résumé non technique, facilitant la prise de connaissance par le public des informations contenues dans l’étude d’impact, l’accompagne.

2.2.4. L’enquête publique préalable à travaux

Sauf dans le cas d’une liaison souterraine de tension inférieure à 225 000 volts ou d’une liaison souterraine de tension égale à 225 000 volts et d’une longueur inférieure ou égale à 15 km, le projet d’ouvrage électrique est soumis à une enquête publique préalable de type « Bouchardeau», organisée dans les communes concernées. Un exemplaire du dossier d’enquête publique est transmis au maire de chaque commune concernée par le projet, même si cette commune n’a pas été désignée comme lieu d’enquête. Cette enquête est diligentée par un commissaire enquêteur ou une commission d’enquête désigné(e) par le président du tribunal administratif. D’une durée minimale d’un mois, elle permet de faire la publicité de l’étude d’impact, de tenir le public informé du projet et de recueillir ses observations. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur (ou la commission d’enquête) rédige un rapport, qui relate le déroulement de l’enquête, puis donne un avis personnel et motivé sur le projet. Le dossier complet de l’enquête est adressé au préfet, qui le transmet à RTE.

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2.2.5. Le projet de détail

RTE élabore le projet de détail de l’ouvrage, en liaison notamment avec les services de l’administration et les communes concernées.

Sous l’égide du préfet, un double contrôle sur la réalisation des ouvrages s’exerce :

La DREAL (DRIEE en Ile-de-France) procède à l’instruction de l’approbation du projet et autorisation d’exécution qui vise à assurer le respect de la réglementation technique (arrêté interministériel du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques d’établissement des réseaux électriques) et notamment des règles de sécurité. Le projet d’exécution est approuvé par arrêté préfectoral.

La Direction Départementale des Territoires (DRIEA en Ile-de-France) procède à l’instruction de la demande de permis de construire et vérifie la conformité du projet aux règles d’urbanisme. Le permis de construire est accordé par arrêté préfectoral.

Dans le cadre de ces deux procédures, les maires et les services de l’Etat sont à nouveau consultés.

2.2.6. La réglementation technique

Le courant électrique présentant des dangers, une réglementation rigoureuse a, depuis l’origine de son emploi industriel, régi la construction des installations à haute tension de façon à assurer la sécurité des personnes et des biens. Un arrêté technique, périodiquement mis à jour, en fixe les règles. L’arrêté technique en vigueur date du 17 mai 2001. Le terme usuel « arrêté technique » désigne l’Arrêté Interministériel fixant les conditions techniques d’établissement et d’exploitation des réseaux électriques. Cet arrêté précise, dans le cadre des réglementations nationales et de la normalisation internationale, les règles de l’art, la sécurité mécanique et électrique, les isolements, les distances à respecter entre les ouvrages, et les dispositions particulières à respecter pour préserver les personnes et les biens. Le respect des règles édictées par l’arrêté technique est garanti par le contrôle de la DREAL (DRIEE en Ile-de-France), ainsi que par l’examen des dossiers techniques par les différents services de l’Etat et concessionnaires, dans le cadre de l’autorisation d’exécution.

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Troisième partie

3. LA JUSTIFICATION TECHNIQUE ET ECONOMIQUE DU PROJET

RECONSTRUCTION DU POSTE 63 000 VOLTS DE CHARENTON EN BÂTIMENT

CARTE DE LOCALISATION

Fond de plan www.viamichelin.fr

0 10km

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3.1. LE POSTE DE CHARENTON AU SEIN DU RESEAU ELECTRIQUE

3.1.1. Localisation du poste de CHARENTON

Le poste électrique de CHARENTON est situé dans le Val-de-Marne (94), sur le ban communal de Charenton-le-Pont, en bordure Sud-Est de Paris. Les installations 63 000 volts de ce poste, concernées par le présent projet, sont alimentées par la transformation 225 000 / 63 000 volts existante au sein même de ce site électrique, composée de trois transformateurs 225 000 / 63 000 volts.

Vue aérienne du site électrique de CHARENTON

Poste RTE de Charenton

Poste RATP

Poste RATP

Poste SNCF Poste SNCF

Poste SYCTOM

Père Lachaise

RECONSTRUCTION DU POSTE 63 000 VOLTS DE CHARENTON EN BÂTIMENT

LE POSTE ET SESCLIENTS INDUSTRIELS

Ligne à 63 000 volts

Câbles souterrains

Postes électriques 63 000 volts

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3.1.2. Le rôle du poste de CHARENTON

Le poste 63 000 volts de CHARENTON assure l’alimentation des Clients industriels suivants :

La RATP

Le poste 63 000 volts de CHARENTON assure l’alimentation des sous-stations 63 000 volts RATP de Denfert et de Père-Lachaise sur lesquelles repose l’alimentation des transports en commun de l’Est et du Sud de Paris.

Réseau Ferré de France (RFF)

Le poste 63 000 volts de CHARENTON alimente, via plusieurs sous-stations 63 000 volts RFF (Valmy, Bercy, …), le Sud-Est du réseau parisien et notamment les gares de Lyon et d’Austerlitz.

Le producteur SYCTOM (Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères)

Le site d’Ivry, le plus important de la région parisienne, reçoit 730 000 tonnes de déchets par an de 16 communes. Il regroupe un centre de tri, un centre d’incinération et une déchetterie et se présente alternativement en tant que producteur ou consommateur d’énergie électrique sur le Réseau Public de Transport.

La carte ci-contre permet de localiser les principales sous-stations RATP et RFF, et le site SYCTOM, par rapport au poste de CHARENTON.

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Vue partielle sur les installations 63 000 volts du poste de CHARENTON

Les installations 63 000 volts du poste de CHARENTON au premier plan (charpentes les plus basses)

3.1.3. La structure du poste 63 000 volts actuel

Le poste 63 000 volts de CHARENTON occupe la partie Sud du site RTE. Il est constitué de nombreux équipements électriques tels que des disjoncteurs, sectionneurs, appareils de mesure, connexions aériennes, charpentes métalliques…). Il dispose de 7 départs (appelés cellules) en direction des clients industriels cités précédemment.

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3.2. LES CONTRAINTES RECENSEES PAR RTE ET LES BESOINS

3.2.1. Les contraintes recensées au poste 63 000 volts de CHARENTON

Le poste 63 000 volts de CHARENTON date de 1950, et malgré une maintenance adaptée, ses installations haute tension et basse tension arrivent en limite de durée de vie. Certains équipements sont obsolètes et ne sont plus fabriqués par les constructeurs ce qui génère des contraintes de maintenance, d’autres sont vétustes et/ou fortement corrodés telles que les charpentes métalliques. L’état de ces installations entraîne, par ailleurs, des contraintes d’exploitation qui font que la qualité d’alimentation des clients n’est pas optimisée.

3.2.2. Les besoins au niveau du poste de CHARENTON

La localisation et le besoin de puissance des clients raccordés à ce poste sont pérennes. Aussi, les installations haute et basse tension du poste 63 000 volts de CHARENTON doivent être renouvelées.

3.2.3. Les autres besoins de la zone

Pour des contraintes de vétusté, il est prévu par ailleurs de réhabiliter les liaisons à 63 000 volts CHARENTON – DENFERT et CHARENTON – PERE LACHAISE. Ces réhabilitations ne font toutefois pas partie du présent projet ; elles feront l’objet d’autres dossiers distincts.

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3.3. LES STRATEGIES ENVISAGEES PAR RTE POUR LEVER CES CONTRAINTES

3.3.1. La réhabilitation

La réhabilitation du poste 63 000 volts de CHARENTON (travaux qui consistent à ne remplacer que les pièces ou éléments d’un poste présentant des faiblesses) n’est pas envisageable. En effet, le niveau de vétusté et d’obsolescence des équipements ne permet pas leur réhabilitation dans un état acceptable de tenue mécanique et avec un niveau de fonctionnement satisfaisant.

3.3.2. La reconstruction du poste

Par conséquent, RTE a envisagé une reconstruction de ce poste et a étudié deux solutions différentes :

la reconstruction du poste en aérien sur le site RTE de CHARENTON,

la reconstruction à l’intérieur d’un bâtiment situé sur le site RTE de CHARENTON d’un poste sous enveloppe métallique (PSEM).

Ces deux solutions, détaillées ci-contre, permettent de reconstruire le poste 63 000 volts avec le nombre de départs nécessaire et suffisant et de lever les contraintes de vétusté.

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La stratégie de reconstruction en aérien

Il s’agit de reconstruire le poste en aérien selon les directives constructives actuelles sur le site RTE de CHARENTON. La reconstruction devra se faire partiellement en lieu et place du poste 63 000 volts actuel compte tenu de l’espace réduit disponible sur le site de CHARENTON :

La surface utilisée par les installations 63 000 volts de CHARENTON sera doublée, induisant un impact visuel du poste 63 000 volts plus contraignant qu’actuellement pour les riverains ;

Le phasage des travaux à prévoir est complexe et délicat avec des risques pour l’alimentation des Clients pendant le chantier et des risques de dérives des délais des travaux.

Le délai de réalisation est estimé à environ 6 ans ; le coût de cette stratégie est évalué à 12,7M€.

La stratégie de reconstruction en bâtiment

Il s’agit de reconstruire le poste dans un nouveau bâtiment à implanter sur le site RTE de CHARENTON en technologie sous enveloppe métallique (PSEM). La reconstruction pourra se faire majoritairement en site vierge d’installation existante :

La surface utilisée pour les installations 63 000 volts de CHARENTON sera ainsi diminuée avec un impact visuel positif pour les riverains ;

Les travaux seront organisés pour limiter les risques pour l’alimentation des Clients pendant le chantier.

Le délai de réalisation est estimé à environ 5 ans ; le coût de cette stratégie est évalué à 14,9M€.

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Comparaison des deux stratégies

de reconstruction du poste 63 000 volts de CHARENTON

Reconstruction en

aérien

Reconstruction en

bâtiment

Levée des contraintes de vétusté

En totalité En totalité

Délais de mise en service

6 ans 5 ans

Risques liés au mode opératoire : fragilisation de l’alimentation des Clients pendant les travaux, dérive possible des délais

Fort Maîtrisé

Coût

12,7 M€ 14,9 M€

Bilan environnemental

Négatif Positif

Légende Stratégie favorable

pour le critère étudié Stratégie présentant

un niveau intermédiaire Stratégie défavorable pour le critère étudié

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3.3.3. La comparaison des deux stratégies de reconstruction

Le tableau ci-contre synthétise la comparaison de ces deux stratégies de reconstruction sur les plans technico-économiques et environnementaux. L’analyse du tableau permet de conclure que la stratégie la plus favorable est la reconstruction en bâtiment. En effet, la solution de reconstruction en PSEM présente l’avantage d’intégrer le poste au sein d’un bâtiment. Ainsi, le matériel haute tension n’est plus soumis aux agressions climatiques, mais surtout l’aspect visuel de ce site qui s’inscrit au sein d’une zone résidentielle dense est nettement amélioré. De plus, ce projet présente un avantage en termes de délais et de contraintes de mise en œuvre.

3.4. LA STRATEGIE RETENUE PAR RTE

La stratégie retenue par RTE est donc la reconstruction du poste 63 000 volts de CHARENTON en bâtiment sous enveloppe métallique. Elle permet de lever en totalité les contraintes de vétusté. En outre, cette solution est la plus performante sur le plan technique et la plus adaptée d’un point de vue environnemental.

La stratégie retenue par RTE est la reconstruction du poste 63 000 volts de CHARENTON en bâtiment sous enveloppe métallique.

40

3.5. TRAVAUX COMPLEMENTAIRES

Simultanément aux travaux de reconstruction du poste 63 000 volts, RTE prévoit de rénover les installations basse tension du poste 225 000 volts qui sont obsolètes. Ces travaux consistent à :

remplacer les unités d’auxiliaires alternatives et continus,

construire de nouveaux bâtiments de relayage préfabriqués,

installer et raccorder les nouvelles tranches numériques,

démolir les bâtiments de relayage vétustes. Le fait de réaliser ces travaux en même temps que la reconstruction du poste 63 000 volts permet d’optimiser la durée globale des chantiers et, ainsi, de minimiser les coûts et la fragilité de l’alimentation des Clients pendant les travaux. Le coût de ces travaux est évalué à 3,4 M€. Ils ne sont pas soumis à concertation.

41

Quatrième partie

4. LES DISPOSITIONS GENERALES DU PROJET

42

Plan schématisé des travaux envisagés

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4.1. LA COMPOSITION DU PROJET

Le projet prévoit la reconstruction du poste 63 000 volts au sein d’un bâtiment, en technologie Sous Enveloppe Métallique (PSEM).

4.2. LES TRAVAUX ENVISAGES

La reconstruction en PSEM consiste à regrouper les équipements et les installations nouvelles du poste 63 000 volts au sein d’un bâtiment qui sera implanté dans l’emprise du site actuel. Ce PSEM viendra se substituer aux ouvrages aériens vétustes, et, à terme, la surface utilisée par les installations 63 000 volts sera diminuée par rapport à la situation actuelle. Par ailleurs, la technique PSEM permet de soustraire le matériel haute tension aux agressions climatiques et d’assurer ainsi un meilleur vieillissement des ouvrages. Le bâtiment PSEM sera construit dans la partie Sud-Ouest du site RTE (voir schéma ci-contre). Compte tenu de la place disponible dans l’enceinte du poste de CHARENTON, le PSEM empiètera légèrement sur le poste 63 000 volts aérien actuel ce qui nécessitera le déplacement d’une cellule 63 000 volts vers une cellule libres avant le début des travaux. Le bâtiment sera de type architecturé avec une hauteur d’environ 8,5 mètres.

Il accueillera, en plus des installations électriques 63 000 volts, les équipements de commande de l’ensemble du site ce qui permettra la démolition de l’imposant bâtiment de commande actuel.

Le PSEM architecturé qui sera implanté au sein du site (il convient de préciser que la couleur du bâtiment n’est pas définitivement arrêtée)

Situation existante

Situation projetée

RECONSTRUCTION DU POSTE 63 000 VOLTS DE CHARENTON EN BÂTIMENT

SIMULATION VISUELLE

0 500m

45

Diverses liaisons souterraines seront réalisées à l’intérieur du site électrique pour raccorder le nouveau bâtiment au réseau électrique (raccordement aux trois transformateurs existants qui ne seront pas modifiés, raccordement des différents départs). Une fois ce raccordement effectué, les installations aériennes existantes seront déposées, à l’exception de deux jonctions aériennes qui pour des raisons techniques seront maintenues pour alimenter le SYCTOM. La tour de décuvage située à proximité de l’entrée du site, ainsi que l’antenne hertzienne, seront également démantelées.

Vue sur la tour de décuvage et l’antenne hertzienne qui seront démantelées

Les installations 63 000 volts et le bâtiment de commande qui seront démolis.

46

Le projet prévoit également le remplacement, avec déplacement, de certains

équipements électriques. Trois Bobines Point Neutre (BPN) situées au Sud-Est du site

seront remplacées par trois Transformateurs Point Neutre (TPN) qui seront implantés

à proximité du poste PSEM.

Ces Transformateurs Point Neutre, ainsi que les trois transformateurs 225 000 /

63 000 volts existants qui resteront en lieu et place, seront reliés à une fosse

déportée qui sera mise en place au sein du site de façon à collecter l’huile

contenue dans ces équipements en cas d’avarie.

Nota : On peut rappeler que le projet prévoit aussi la rénovation des installations

basse tension 225 000 volts. Ces travaux se traduiront par la construction de cinq

petits bâtiments de relayage préfabriqués en remplacement des bâtiments de

relayage existants.

Les BPN qui seront déposées vues depuis le bâtiment de commande actuel

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4.3. LE CALENDRIER PREVISIONNEL

Les grandes étapes de la procédure et de la réalisation du projet sont présentées ci-dessous. Les dates indiquées ne sont que des dates prévisionnelles, actualisées à la date de l’élaboration de cette notice explicative.

4.4. LE COUT DU PROJET

Le coût global du projet est estimé à 15 millions d’euros dont 2 millions d’euros pour les mesures en faveur de l’environnement et de la santé (choix d’une reconstruction en bâtiment, enceinte insonorisée des TPN, mesures de CEM…).

48

49

Cinquième partie

5. LA CONCERTATION : ACTEURS ET HISTORIQUE

50

5.1. LES ACTEURS DE LA CONCERTATION

Sous l’égide du Préfet du Val-de-Marne, la concertation a associé les responsables RTE du projet et l’ensemble des personnes concernées, en particulier :

Les services de l'État, responsables de l’organisation de la concertation puis de

l’instruction administrative du projet

- La DRIEE Ile-de-France (Direction Régionale et Interdépartementale de

l'Environnement et de l'Energie)

- La préfecture du Val-de-Marne

- La DRIEA (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de

l'Aménagement)

Les autres services de l'État

Services régionaux d’Ile-de-France

- La DRAC (Direction Régionale des Affaires culturelles)

- La DRIAAF (Direction Régionale et Interdépartementale de l’alimentation, de

l’Agriculture et de la Forêt) d’Ile de France

- Les Sapeurs Pompiers de Paris

Services départementaux

- Le SDAP (Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine)

- La délégation territoriale 94 de l’ARS (Agence Régionale de Santé)

- Le Comité Départemental du Tourisme

- L’Inspection Générale des Carrières

- L’unité territoriale 94 de la Direction Régionale des Entreprises, de la

Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

- La Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val-de-Marne

- La Chambre de Commerce et d’Industrie du Val-de-Marne (CCI)

Les collectivités locales, organismes publics et élus

- Le Conseil Régional d’Ile de France

- Le Conseil Général du Val-de-Marne

- La commune de Charenton-le-Pont

- La Communauté de Communes Charenton-le-Pont / Saint-Maurice

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Les partenaires socio-économiques comme

- Les propriétaires gestionnaires et concessionnaires de réseaux

- Le gouvernement militaire

- L’Aviation Civile

- La RATP

- RFF

- La DIR Ile-de-France

- Le SYCTOM

- Les associations locales identifiées

5.2. HISTORIQUE DE LA CONCERTATION

RTE a engagé une démarche de concertation avec les services de l’Etat, les collectivités locales et les autres partenaires cités précédemment. Le projet a tout d’abord fait l’objet d’une Justification Technico-Economique qui a été transmise à la DRIEE. Ce service de l’Etat a jugé recevable cette JTE le 2 juin 2010 et a confirmé que la concertation pouvait être lancée. La concertation s’est tout d’abord appuyée sur différents échanges avec la mairie de Charenton. Ensuite, un dossier de concertation réalisé par RTE a été diffusé par la Préfecture du Val-de-Marne à l’ensemble des acteurs du projet. Ce dossier présentait les raisons du projet, proposait une aire d’étude pour la réalisation de l’étude d’impact, analysait ses principales caractéristiques environnementales, et décrivait les travaux envisagés. Sur la base de ce dossier, une réunion de concertation préalable à l’instruction administrative, organisée par la Préfecture du Val-de-Marne, s’est tenue le 19 novembre 2010. Les représentants des différents services régionaux et départementaux, de l’Etat, le maire de Charenton-le-Pont, les concessionnaires de réseaux et les divers autres partenaires présentés précédemment y étaient conviés. Au cours de cette réunion, l’aire d’étude proposée a été validée puis des précisions ont été demandées à RTE sur les possibles émissions sonores supplémentaires et sur les champs électriques et magnétiques émis par le poste. Ce dernier point préoccupe particulièrement certaines associations locales du fait de la situation du poste en zone urbanisée.

52

Afin de lever ces inquiétudes et de répondre en toute transparence à ces préoccupations de santé publique, RTE s’est engagé à faire réaliser des mesures de champs magnétiques en différents points autour du poste par un laboratoire accrédité, avant et après travaux, pour montrer que les valeurs émises par le poste respectent la réglementation en vigueur. Les résultats de ces mesures seront communiqués à la mairie de Charenton et aux riverains. Par ailleurs, sur le plan acoustique, on peut rappeler que le projet ne concernera pas les transformateurs 225 000/63 000 volts en place, principaux organes générateurs de bruit, qui ont été dotés d’un écran acoustique en 2006 à la demande des riverains. Néanmoins, les Bobines Point Neutre devant être déplacées plus près de l’entrée et remplacées par des Transformateurs Point Neutre, éléments générant également quelques émissions sonores, RTE a mandaté un bureau spécialisé pour réaliser une étude acoustique prévisionnelle. Sur la base des hypothèses de modélisation prises en compte par ce bureau, cette étude conclue que le projet de modification du poste n’entrainera aucune non-conformité. Néanmoins, pour diminuer l’émergence au niveau d’un point de contrôle, RTE envisage un traitement acoustique des parois de l’enceinte des TPN. En outre, à l’issue des travaux, des mesures acoustiques seront réalisées afin de vérifier le niveau sonore global du site et le respect de la réglementation en vigueur.

RTE EDF TRANSPORT SAGIMR Normandie-Paris21-29, RUE DES TROIS FONTANOT 92 024 NANTERRE CEDEXTEL : 01 49 01 33 07

RTE

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