de Charenton

Après son rejet du 9 avril 2009, le gouvernement a faitadopter la loi Hadopi par le parlement. Malgré cet entê-tement, le conseil constitutionnel vient une nouvelle foisde mettre un coup d’arrêt à ce projetde loi. Ce texte oppose artistes et inter-nautes et aboutit à une criminalisa-

tion des usagers du peer-to-peer et d’internet en géné-ral. Cette loi propose qu’après deux avertissements,les internautes soient suspendus de leur accès inter-net, disposition largement contestée par différentesinstitutions comme l’atteste la décision du conseilconstitutionnel.

En septembre 2008, le parlement européen adop-tait un amendement disposant que « La commissionet les Etats membres doivent éviter de prendre desmesures qui entrent en contradiction avec les liber-tés civiques et les droits de l’homme et avec les prin-cipes de proportionnalité, d’efficacité et de dissua-sion, telle que l’interruption de l’accès à internet ». Lerapporteur Guy Bono a fustigé devant tous les dépu-tés européens « la position de certains Etats mem-bres (dont la France), dont les mesures répressivessont dictées par des industries qui n’ont pas été capa-bles de changer leur modèle économique face auxnécessités imposées par la société de l’information ». Il a ajouté que« l’accès internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

Avant même son adoption, le projet de loi de Christine Albanel étaitdonc contraire aux règlements européens.

Le texte rencontre également l’opposition de la CNIL. Son présidentaffirmait que « Le projet de loi ne comporte pas en l’état les garantiesnécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie pri-vée et le respect du droit d’auteur » ajoutant également que « les seulsmotifs invoqués pour la création de l’HADOPI résultent d’une consta-tation d’une baisse du chiffre d’affaire des industries culturelles ». Il

constate également que les sanctions « se passent hors des salles d’au-dience, ce qui dans un état de droit comme la France est un aveu cin-glant d’échec d’une politique répressive démesurée ». Il en conclut enfin

que cette loi serait inconstitutionnelle, rejoignantainsi la position du parlement européen.

À chaque adresse fournie à l'HADOPI, les four-nisseurs d’accès seront indemnisés à hauteur de8.50 euros, ce qui représente pour l’Etat une chargede 31 millions d’euros par an sans compter les fraisd’envoi et les frais administratifs… Pour obtenirles rentrées fiscales compensant ces dépenses ilfaudrait que les français achètent 194 millions detitres sur internet (un titre à 99 centimes rappor-tant 16 centimes à l’Etat par le biais de la TVA).Rappelons qu’au premier trimestre 2008, les ventesde musique sur internet ont rapporté 7 millionsd’euros à l’industrie du disque et donc encore bienmoins à l’Etat, la compensation est donc loin.

Jusqu’ici donc, rien qui ne permet d’assurer lapérénité des droits d’auteur aux artistes.

Le Parti socialiste défend le principe dit de « lalicence globale », qui par le biais d’une augmenta-tion de quelques euros mensuels de l’abonnementinternet permettrait d’organiser un système de col-

lecte (sur le principe des redevances de la SACEM) qui serait distri-buée selon les règles en vigueur sur la répartition des droits d’auteur.Ce principe est déjà en vigueur sur certains matériels tels que les clésUSB ou les CD et DVD vierges.

Avec près de 30 millions d’internautes, une augmentation de 2 eurosde l’abonnement pourrait rapporter 720 millions d’euros par an en droitd’auteur. Cette solution ne coûte rien à l’Etat, est indolore pour les abon-nés, n’entrave pas les libertés individuelles et garanti une redistributiondes droits d’auteur aux artistes.

Nicolas Conangle

La Loi Hadopi ne défend pasle droit d’auteur !

Réintégration de la France dans lecommandement intégré de l’OTAN

Le 11 Mars dernier, Nicolas Sarkozy, sans aucune concerta-tion avec les groupes politiques du parlement, a décidé la

réintégration de la France dans le commandement intégré del’OTAN. Ce choix purement idéologique va à l’encontre de toutela stratégie de défense et de politique étrangère de la Francedepuis 1966 et la décision du général de Gaulle de quitter cecommandement. Cette position originale a permis à la Francede faire entendre sa voix de façon indépendante vis-à-vis desconflits engagés par l’organisation au cours des dernières années :choix de ne pas participer à certaines frappes aériennes touchantdes populations civiles en Ex-Yougoslavie et bien sûr non par-ticipation à la guerre d’Irak.Le 17 mars, devant le refus affiché par tous les partis de l’oppo-sition ainsi que par certains élus de la majorité, le gouvernementengage sa responsabilité devant le parlement et ne permet ainsiaucun débat. D’un revers de main, le Président balaye donc plusde quarante ans de politique étrangère indépendante qui avaitpermis à la France d’être reconnue comme un pays plus ouvertau dialogue que n’importe quelle autre puissance occidentale.Le Parti socialiste déplore cette rupture du consensus nationalqui s’est forgé depuis 1966 dans ce domaine et demande un « bilanannuel » sur les conséquences de cette réintégration.

Nicolas Conangle

Très peu de français sont concernés par le bouclier fiscal instaurépar la loi TEPA du 21 Août 2007. Il fait débat et une petite expli-cation peut apporter un éclairage intéressant. Cette mesure fiscalepart du principe que nul ne doit verser plus que la moitié de sesrevenus en impôt. Concrètement lorsque la somme des impôtspayés par un contribuable excède la moitié de ses revenus il peutdemander au fisc la restitution de l’excédent. Sont comptabilisésdans les impôts servant de base de calcul : l’impôt sur le revenu,l’ISF, la taxe d’habitation, la taxe foncière, et plus surprenant depuis2008 les contributions sociales CSG, CRDS, et prélèvement socialde 2% sur les revenus du patrimoine. En chiffre le résultat estimpressionnant et ressemble à un véritable cadeau fait à quelquesprivilégiés. 6% des bénéficiaires se partagent 67% des sommesrestituées et ont perçu en moyenne la somme de 368 261 euroschacun. Au total ce sont 15,58 Millions d’euros qui ont été resti-tués en 2009 à 834 personnes certainement ravies de recevoir untel chèque. Mais en période de crise ces sommes vertigineusesauraient pu être utilisées à bien d’autres choses et en faire profiterune catégorie déjà très privilégiée est totalement inadmissible etinjustifié. Voilà entre autre pourquoi le Parti socialiste réclamedepuis des mois la suppression du « bouclier fiscal ». Vous pou-vez signer la pétition demandant la suppression du paquet fiscalsur www.parti-socialiste.fr Jeanne Stefani

(n°02)Mai 2009

LLes résultats des dernièresélections européennes n’ontpas été, loin s’en faut, un suc-

cès pour le Parti Socialiste. Pourautant, et même si elles sont arri-vées largement en tête, il ne fautpas y voir un succès des listes UMP. En effet, le seul grand vainqueurde ces élections est l’abstention.Lorsque 60 % de la population nese déplace pas pour s’exprimerdans les urnes, c’est tous lesgroupes politiques qui ensont perdants. Lorsque le débat sur les électionseuropéennes tourne à l’atoniegénérale et lorsque nos dirigeantspolitiques font campagne à recu-lons, c’est le parlement européen,seule institution européenne élue

par le peuple, quien est décrédibiliséà dessein.

Tout se passe comme si, les gou-vernements européens, tropcontents de pouvoir faire ce quebon leur semble à la commissionet au conseil, voulaient éviter quele peuple ne se prononce trop surles affaires de l’Europe. Tout sepasse comme si on voulaitdémontrer que la démocratie par-lementaire ne peut pas s’appli-quer à l’Europe. C’est pourtantpar le Parlement européen et lerenforcement de ses pouvoirs quepasse la construction de l’Europepolitique. L’Europe ne se fera passans les citoyens européens. Letaux d’abstention du 7 juin derniermontre encore bien le travail depédagogie qu’il y a à faire sur lesujet. Ce n’est pas le sentimenteuropéen qui est sanctionné parces élections, mais c’est le décou-ragement et le sentiment que lepeuple n’y peut rien changer. Il est intéressant d’ailleurs de noterle score des listes «europe écolo-gie» à ce scrutin. Tous les com-mentateurs politiques s’accordentà dire que la percée des verts estliée au fait que ce sont les seuls quiont fait campagne sur l’Europe.Du moins en ont-ils donnés le senti-ment. Il est dommage que le PartiSocialiste, qui est le seul parti àavoir signé un programme com-mun avec l’ensemble des 27 paysmembres de l’union n’ait pas pufaire passer cette idée durant lacampagne. Le Parti Socialistereste profondément européen etattaché à la construction politiquede L’Europe.

Ivan RodolpheSecrétairede la section socialiste deCharentonpscharenton@gmail.com

Parti Socialiste de Charenton - 35, rue de Verdun - www.ps-charenton.fr - pscharenton@gmail.com

Journal du Parti Socialiste de Charenton www.ps-charenton.fr

Après l’Europe,le ConseilConstitutionnelrejette le texteHadopi

Européennes

BOUCLIER FISCALmode d’emploi….à usage des plus fortunés !

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Echos des élusRéunir pour changer

Intervention de Jeanne Stefanilors du Conseil Municipaldu 26 mars 2009

« Lors du précédent conseil, j’ai étéchoquée par des propos que vous aveztenus, mais je n’ai pas réagi assez rapi-dement pour m’exprimer devant cetteassemblée. Or je relis ces propos dansle procès-verbal et là je ne peux pasm’empêcher de réagir. En page 34 jecite : “Si vous voulez voir les bouche-ries Halal ou autres à Bercy, c’est possi-ble mais à mon avis, ce n’est pas notreintérêt”. Je crains de comprendre ce quevous sous-entendez par là mais je nepeux interpréter vos propos. J’en profitepour dire que notre silence lors du der-nier Conseil était vraiment lié à un effetde surprise et d’incompréhension.Nous ne pouvons cautionner ce genrede propos. Nous nous désolidarisonscomplètement de vos propos qui déno-tent d’un certain mépris envers cer-taines personnes.»

La Communauté de Communes(Charenton / St Maurice) voit ses compé-tences élargies. Nos deux communes doi-vent évoluer en harmonie avec leur envi-ronnement urbain.Nous souhaitons une intégration plusforte de nos villes. L’intercommunalitédoit nous permettre de faire avancer plusvite des projets majeurs comme la cou-verture des voies, l’offre de logement et lapréparation des futurs collège et lycée.Nos deux villes doivent s’investir dans lacréation de nouveaux modes de trans-ports et dans le développement des entre-prises. Notre union devrait permettre defédérer les offres et d’accentuer le rayon-nement de nos associations sur un terri-toire plus vaste. Tout en préservant et enaméliorant notre cadre de vie, nous pour-rions ainsi créer de nouveaux liens entrenos populations.Voilà quelques points sur lesquels nousaurions voulu pouvoir discuter au sein duConseil municipal. Ce débat aurait duêtre essentiel pour définir les enjeux dedemain. Pourtant, nous nous sommestrouvés face à une majorité cachant sesétudes, expédiant le dossier en uneséance, sans réunir de commission préa-lable, … enfin, considérant le ConseilMunicipal comme une simple formalité.Tout était décidé entre les deux maires,nous devions simplement entériner leursdécisions !Il ne s’agissait plus de représentationdémocratique mais seulement de« décisions entre amis ».

La majorité se dévoile

Des décisions entre amis….

Journal de la section du Parti Socialistede Charenton-le-Pont

35, rue de Verdun944220 Charenton-le-Pont

Ivan Rodolphe - Directeur de la PublicationLoïc Rambaud - Responsable de la communication

Nos élus au conseil Municipal : Gilles-MauriceBellaïche - Jeanne Stefani et Sylvie Poulain

Pour nous contacter : Section du Parti Socialiste de Charenton

35, rue de Verdun - 94220 Charenton-le-Pontwww.ps-charenton.compscharenton@gmail.com

Imprimerie spéciale Parti SocialisteNe pas jeter sur la voie publique - Crédits photos : DR

Actualités locales

Humeur locale

Le Vélib’ va bientôt s’étendre à notrecommune près de deux ans aprèsson lancement à Paris et nous ensommes ravis. Mais dans quellesconditions ? Le financement de l’ex-tension du système Vélib’ sur la

petite couronne est pris en charge par la Villede Paris en ce qui concerne l’installation dela totalité des bornes ainsi que la location desvélos pour un coût total de l’opération supé-rieur à 8 millions d’euros. Le groupe JC Decauxassure, quant à lui, les travaux et le raccor-dement au réseau électrique. De leur côté,les communes et intercommunalités pren-nent en charge uniquement les aménage-ments de voirie nécessaires.Ainsi, ce n’est pas grâce à la ville de Charentonque nous allons bénéficier du Vélib’...Par contre, la Ville aurait du accompagnercette mise en place par la réalisation d’unvéritable réseau de pistes cyclables, en sitepropre, permettant au minimum de relierles stations Vélib’ entre elles. Mais non, rienn’est fait en ce sens ! Nos cyclistes vont doncdevoir affronter la circulation dense de notrecommune pour se déplacer ou utiliser lesquelques pistes partielles existantes aujourd’huiet absolument pas sécurisées.

Quelques exemples : • Rue Anatole France, la piste est pourtantrécente, mais les voitures stationnées en épine peuvent pas voir les cyclistes arriver...• rue Necker (dans le sens de la descente),piste encore plus récente qui commence àl’angle de la rue de la Liberté et se termine àl’angle de la rue de l’Arcade et sur cette petitedistance est traversée deux fois : l’une par unarrêt de bus et l’autre par les voitures pro-longeant leur trajet rue Necker...Ces deux pistes ainsi que celle de la rue desBordeaux commencent nulle part et se ter-minent nulle part...Les cyclistes circulent donc soit au milieudes automobilistes, soit sur les trottoirs augrand dam des piétons ! Quel dommage...

Encore une fois, force est de constater l’at-tentisme de la Municipalité de Charenton etson manque de réflexion globale et d’antici-pation. Le thème des modes de déplacementalternatifs à l’automobile n’est pourtant pasnouveau et il me semble symboliser ce quepourrait être une vision moderne de l’ave-nir de notre ville !

Sylvie Poulain

Vélib’ arrive : merci à la Ville de Paris...mais que fait la ville de Charenton ?

Jean-Paul HUCHON, à Charenton

Jean-Paul HUCHON, Président de la Région Ile-de-France, et Elisabeth GOU-REVITCH Vice Présidente chargée des Lycées et des Politiques Educatives, ont

répondu à l’invitation du Parti Socialiste de Charenton et des élus du groupe d’op-position « Réunir pour Changer ». De nombreux Charentonnais ont assisté à la réu-nion publique organisée le 1 er Avril dernier à l’espace TOFFOLI.Devant le manque d’enthousiasme de Monsieur BRETILLON, Maire de Charenton,et de son voisin Monsieur CAMBON, Maire de Saint-Maurice, à présenter à lapopulation le futur lycée dans lequel évolueront nos lycéens à la rentrée 2009, ilétait urgent d’ouvrir le dialogue.Le lycée sera bel et bien inauguré à la rentrée et les jeunes de nos deux villes pour-ront progressivement intégrer les filières proposées. Ce lycée polyvalent proposerales filières classiques générales mais aussi des filières professionnelles, il est, commetous les nouveaux lycées construits désormais, « polyvalent ».Jean-Paul HUCHON et Elisabeth GOUREVITCH ont rappelé que ce lycée sera unpeu « la vitrine » de la région en matière de qualité environnementale malgré lescontraintes du site (autoroute, voies SNCF, métro).Ce bâtiment offrira aux lycéens des conditions d’enseignement excellente et nouspouvons dores et déjà nous en réjouir. Pourtant nos maires, dénigrant ouvertementune partie de nos collégiens, ont eu une attitude de mépris envers les filières pro-fessionnelles regrettant que les filières générales n’aient pas été plus nombreuses.Ceci n’a pas manqué de surprendre Elisabeth GOUREVITCH qui avaient en mémoireune réunion de travail à l’origine du projet au cours de laquelle elle avait précisé lesdifférentes filières proposées…à ce moment là aucun maire n’avait protesté.Cette réunion publique fut également l’occasion de rappeler que la politique régio-nale en faveur des lycées tend à offrir aux jeunes franciliens des lycées rénovés,modernes et tournés vers les nouvelles technologies.A Charenton nous pourrons nous réjouir de profiter d’un tel établissement !

Jeanne StefaniDernière minute : Nous somme heureux de constater que la raison l'a emportée.Les maires de nos deux villes ont organisé une réunion publique le 11 mai...pour dire la même chose qu'à notre rencontre du 1er avril et enfin approuverl'arrivée de ce lycée !

de Charenton

La place de l’église estenfin praticable.

Les velib’ sont arrivésen plus grandnombre à Charenton

Budget 2009 :une baisse des subven-tions aux associationset 45.000 euros en pluspour l’école privée

Un maire qui dit du maldu (pas encore ouvert ! )nouveau lycée public deCharenton.

Européennes à Charenton :des résultats en demi teinte.

Dimanche 7 juin, c’est avec une cer-taine déception que nous avonsaccueilli les résultats des élections

européennes dans notre ville. Tout d’abord,la participation au scrutin n’a pas été à lahauteur de nos espérances. Même si, commetoujours, elle a été plus forte à Charentonque dans le reste de la France, 54,5% desCharentonnais ne sont pas allés voter.

Ensuite, le score réalisé par la liste emme-née par Harlem Désir est aussi décevant. Nerécoltant que 11,69% des voix, elle ne finitqu’en 3ème position.

Toutefois, le score réalisé par l’ensembledes listes de gauche est un motif de satisfac-tion pour nous. Nous félicitons nos amis« d’Europe écologie » qui finissent endeuxième position avec 22,35%. Ces voix,ajoutées à celle du Front de Gauche (4,32%)permettent à la gauche charentonnaise determiner devant l’UMP locale (33,38%).

Ces résultats montrent une nouvelle foisl’intérêt que portent les charentonnais auxquestions environnementales. Ils nousconfortent dans les combats que nous avonsmenés durant les dernières municipales etque nos élus du groupe « Réunir pourChanger » continuent de porter au sein duconseil municipal.

Ainsi, nous pensons qu’il est urgent que lamunicipalité de Charenton prenne la pleinemesure des nuisances auxquelles sontconfrontés bon nombre de charentonnaisrésidant près des voies ferrées, du périphé-rique et de l’Autoroute A4, et qu’elle s’engageà tout mettre en œuvre pour les couvrir.

Ronan Le Bizec

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Contactez nousrenvoyez ce bulletin au PartiSocialiste de Charenton, 35, avenuede verdun 94220 Charenton-le-Pont

Jean-Paul HUCHON (Président de la région Île de France), Gilles-Maurice BELLAÏCHE(Président du groupe des élus Réunir pour Changer) et Ivan RODOLPHE (secrétaire desection du Parti Socialiste de Charenton)

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