Pôle CARRIERE-RETRAITE - Av Grade - Novembre 2015

NOTICE - AVANCEMENT DE GRADE 2016

Vous trouverez ci-après les informations vous permettant de présenter les agents de votre collectivité qui remplissent les conditions statutaires pour bénéficier d’un avancement de grade en 2016. Après vérification, les agents proposés seront présentés à l’examen des CAP qui se réuniront fin février 2016.

Les documents à votre dispositionLes documents à votre dispositionLes documents à votre dispositionLes documents à votre disposition

Plusieurs documents accompagnent la présente notice. Il s’agit de : Document 1 : Liste des agents promouvables (feuilles blanches) Sur cette liste figurent les agents de votre collectivité susceptibles de bénéficier d’un avancement de grade dans le courant de l’année 2016. Elle vous est fournie à titre indicatif : il n’est donc pas nécessaire de nous la retourner. Document 2 - Tableau de proposition « Avancement de grade - 2016 » (Feuille ivoire) Ce document est à compléter par vos soins et à retourner au CDG avant le 29 Janvier 2016, délai de rigueur, en vue de la préparation des CAP.

INFORMATION Vous pourrez trouver en téléchargement sur le site internet du CDG : - les fiches récapitulant toutes les conditions d’avancement; par grades et par filières. Pour y accéder : ���� Extranet CDG 81 > Base documentaire > Carrières > Fonctionnaires >Avancements. - la fiche procédure « Avancement de grade » du CDG 81 sur laquelle sont détaillées toutes les étapes d’un avancement de grade. Pour y accéder : ���� Extranet du CDG 81 > Carrière > Avancements > Avancement de grade

Instructions pour renvoi des documents au CDGInstructions pour renvoi des documents au CDGInstructions pour renvoi des documents au CDGInstructions pour renvoi des documents au CDG

En vue de l’examen par la CAP, il est nécessaire de renvoyer au CDG le (ou les) tableau(x) de proposition (feuille ivoire) que vous aurez préalablement complété(s). Pour cela, quelques précisions figurent sur le tableau en dernière page de la présente notice.

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Quelques remarques importantes ...Quelques remarques importantes ...Quelques remarques importantes ...Quelques remarques importantes ...

1 - Un de vos agents a réussi un examen professionnel en 2015.

Par exemple : examen professionnel d’adjoint administratif qui permet aux adjoints administratifs de 2

ème classe d’accéder au grade d’adjoint administratif de 1

ère classe.

Sous réserve de la création ou vacance préalable du poste d’avancement, il vous est possible de le proposer à l’avancement de grade dès 2015 mais attention, quelques règles s’imposent pour sa nomination : - d’une part le poste a préalablement été créé ou est vacant : l’effet rétroactif ne peut s’appliquer qu’à compter de la date de création ou vacance de poste, - et d’autre part, aucun tableau annuel d’avancement au grade considéré n’a été établi dans la collectivité pour 2015. En d’autres termes, vous ne pourrez le nommer avec un effet rétroactif en 2015 que si, toujours pour 2015, aucun avancement au grade d’adjoint administratif de 1

ère classe n’est déjà intervenu.

Dans le cas contraire ; il faudra le présenter avec effet en 2016.

Cela s’explique ainsi : pour prononcer un avancement de grade, la collectivité doit au préalable établir, pour chaque grade d’avancement un arrêté, appelé « tableau annuel d’avancement », sur lequel sont inscrits, par ordre de mérite, tous les agents promouvables et ayant reçu un avis favorable de la CAP. La validité de ce tableau étant annuelle, aucun complément ou rajout n’est possible en cours d’année.

Par exemple : un agent a réussi l’examen professionnel d’adjoint administratif en 2015. - 1

èrepossibilité : votre collectivité avait d’autres agents en 2015 remplissant les conditions pour un

avancement au grade d’adjoint administratif de 1ère

classe et un arrêté portant tableau annuel d’avancement a été déjà constitué en 2015 : ne pouvant être rajouté au tableau 2015, cet agent ne pourra avancer qu’en 2016. - 2

ème possibilité : aucun tableau annuel pour l’avancement au grade d’adjoint administratif de 1

ère

classe n’a été établi dans votre collectivité pour l’année 2015. Vous pourrez donc proposer cet agent pour un avancement en 2015 (au plus tôt à la date de création ou vacance du poste) et établir rétroactivement un tableau d’inscription pour 2015.

2 - Vous pensez que l’un de vos agents remplit les conditions pour un avancement de grade mais il ne figure pas sur la liste indicative que vous a envoyée le CDG. Cela peut être dû, le plus souvent, à une arrivée récente de cet agent dans votre collectivité (suite à mutation ou détachement par exemple). Pour le proposer, merci d’indiquer son nom dans le tableau adéquat et renvoyer au CDG toutes pièces justifiant que l’agent remplit les conditions requises. (Arrêtés précisant sa situation antérieure notamment). 3 – L’existence du poste TRES SIGNALE : Pour prononcer la nomination à l’avancement au grade supérieur de l’un de vos agents, le poste doit exister. S’il n’existe pas déjà, il sera donc nécessaire de le créer et de modifier le tableau des effectifs. Les délibérations ne pouvant avoir d’effet rétroactif, pensez dès à présent à

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anticiper ces créations de poste. Cela vous permettra de pouvoir nommer vos agents dès retour de l’avis de la CAP, à la date souhaitée. En résumé : création du poste par délibération de l’assemblée impossible mais nomination au grade supérieur avec effet rétroactif possible sous réserve de l’avis de la CAP. Par exemple, une nomination au grade supérieur à compter du 01/01/2016 ne sera possible que sous réserve qu’à cette date, le poste correspondant existe et figure au tableau des effectifs.

APRES LA CAP…APRES LA CAP…APRES LA CAP…APRES LA CAP…

Lorsque vos tableaux de propositions auront été vérifiés par les services du CDG 81 et examinés par la CAP compétente, ils vous seront retournés revêtus de l’avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable rendu en CAP (qui doit se réunir courant Mars 2016). ATTENTION : en cas d’AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES, l’avancement de votre agent ne sera possible que sous certaines conditions de seuil démographique ou de quotas. En effet :

- La création du poste peut, selon les cadres d’emplois, être soumise à des seuils démographiques (c’est le cas pour certains grades de catégorie A notamment),

- La nomination peut, selon les cadres d’emplois, être soumise, dans une même collectivité, à des règles de répartition entre les différentes voies d’avancement (ancienneté et examen professionnel : catégorie B appartenant au NES ou avancement à l’échelle 4 en catégorie C). Toutes ces conditions sont indiquées dans les brochures récapitulant les règles d’avancement par filière disponibles sur notre site internet.

REMARQUE : Si vous souhaitez obtenir une estimation des conséquences d’un avancement de grade, notamment sur la rémunération de l’intéressé, nous vous invitons à utiliser l’outil prévu à cet effet disponible sur le module Web -RH. ���� Connexion Web-RH > Menu « Le statut » > rubrique PAIE > Simulation de paie Si vous souhaitez nommer l’un de vos agents dans son nouveau grade ���� Reportez-vous à la fiche procédure qui détaille toutes les étapes de la procédure. (Voir notamment les pages 4, 5 et 6). Cette note est disponible en téléchargement accompagnée, pour plus de simplicité, de tous les imprimés utiles dans la procédure d’avancement de grade. Pour y accéder :

���� Connexion Extranet du CDG 81 > Carrière > Avancements > Avancement de grade

Et pour toute question relative à l’avancement de grade, le Pôle CARRIERE RETRAITE du CDG se tient à votre disposition.

Pour nous contacter :

���� 05 63 60 16 58 ou 05 60 60 19 08

le mardi matin, mercredi matin et jeudi matin. ���� grh@cdg81.fr

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Vous devrez compléter un tableau par grade : sur le même tableau devront figurer les agents susceptibles de bénéficier d’un avancement au même grade. Si nécessaire ; le modèle fourni (feuille verte) devra être dupliqué.

Ordre de mérite Il doit être scrupuleusement renseigné si plusieurs agents de votre collectivité sont concernés. A noter qu’il détermine l’ordre de nomination.

Cadre réservé CDG Il sera exclusivement complété par le CDG qui indiquera l’avis rendu par la CAP sur les propositions d’avancement de grade qui

lui sont soumises.

Examen professionnel Sur la liste indicative de vos agents promouvables fournie par le CDG figure parfois la mention suivante : « DOIT ETRE TITULAIRE D’UN EXAMEN PROFESSIONNEL » Cela signifie que, pour bénéficier d’un avancement au grade supérieur, l’agent doit avoir, entre autres conditions, réussi un examen professionnel. Il vous appartient de vérifier cette condition auprès de vos agents et, le cas échéant, de demander l’attestation de réussite à l’intéressé et la transmettre au CDG.

RATIOS - Plusieurs possibilités : 1 – Vous avez délibéré et déterminé les ratios pour le grade considéré : inutile de renvoyer la copie de la délibération si elle nous a déjà été envoyée. Si cette délibération est récente, merci de nous en transmettre une copie. 2 – Si vous n’avez pas encore établi les ratios d’avancement au grade considéré : il est impératif d’accomplir cette démarche pour prononcer un avancement de grade. Pour cela, consultez la note du CDG 81 intitulée « Saisine du CTP pour avis sur l’adoption de taux de promotion dans le cadre de l’avancement de grade » disponible sur le site. Pour y accéder : Menu CARRIERE > Documentation/ Modèles > Formulaires CTP ���� « Formulaire saisine taux avancement de grade ».