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Commune de BASSE-GOULAINE – Note de présentation brève et synthétique du compte administratif 2017 1/12

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

I - RAPPEL REGLEMENTAIRE L’article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l’article L. 2313-1 du CGCT en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. » La présente note répond à cette obligation et est disponible sur le site Internet de la commune. Elle reprend pour l’essentiel les éléments déjà présentés lors du débat d’orientations budgétaires et le vote du budget, en les actualisant avec les données définitives de l’exercice 2017, et en y apportant quelques précisions.

Le résultat du budget principal :

2016 2017 Section de Fonctionnement 2 737 406,35 € 2 985 077,53 € Section d'Investissement -1 916 658,92 € - 943 345,89 € Excédent 820 747,43 € 2 041 731,64 €

II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien : la section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

II - 1- LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (restauration scolaire, portage des repas, multi-accueil, centres de loisirs, saison culturelle, locations de salles ou bâtiments…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat ou d’autres collectivités comme Nantes Métropole, le Département ou la Région, et enfin à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2017 représentent 9 850 084,31 euros.


RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 9 850 084,31 €

Impôts & taxes

6 516 k€

66%

Produits des services

847 k€

9%

Produits financiers

0 k€

0%

Dotations & subventions

reçues 1 370 k€

13%

Autres produits exceptionnels

53 k€

1%

Autres produits, loyers

remboursements

370 k€

4%

Excédent reporté de 2016

637 k€

7%

II - 1.1 - Produits des services et du domaine 2017 : 846 691,70 €

Ils correspondent aux participations facturées à la population et aux organismes divers pour les services rendus par la commune et comprennent :

• les participations aux frais de restauration scolaire, de l'accueil périscolaire et de l'étude 558 346,91 €

• les participations pour le multi accueil et les activités du C.M.J. 178 954,39 €

• les participations pour le portage de repas 43 750,69 €

• les participations à caractère culturel 27 790,35 €

• les redevances d’occupation du Domaine public 22 703,34 €

• les concessions dans les cimetières 6 703,37 €

• en divers (récupération charges sur location…) 8 442,65 € Ils ont augmenté de 6,62 % par rapport à 2016 notamment en raison de la hausse de la fréquentation des services périscolaires et Centres de loisirs, ainsi que l’augmentation du nombre de repas portés à domicile.

II - 1.2 - Impôts et taxes perçues 2017 : 6 516 269,97 €

Ils englobent les contributions directes et les autres impôts locaux.

a. Les contributions directes Le produit des 3 taxes locales s’est élevé à 5 133 813 €, soit une légère diminution de 0,23 % comparé à 2016 qui s’explique par une baisse du taux des 3 taxes de 1,5%. La variation des bases n’a pas complètement compensé cette diminution des taux. De 2010 à 2012 et de 2015 à 2016, les taux d’imposition des trois taxes n’ont pas été augmentés et ils ont déjà été diminués de - 0,5 % en 2013 et 2014, puis de -1,5% en 2017. En raison de la réforme sur la taxe d’habitation à compter de 2018, seule la part communale du taux de taxe sur le foncier bâti sera baissée de - 4% en 2018, les autres taux demeureront inchangés.


Les taux communaux sont les suivants :

Taux en % : 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Taxe d’Habitation 19.10 % 19.00 % 18.91 % 18.91 % 18.91 % 18.63 % 18.63 %

Taxe foncière (bâti) 19.79 % 19.69 % 19.59 % 19.59 % 19.59 % 19.30 % 18.53 %

Taxe foncière (non bâti) 81.08 % 80.67 % 80.27 % 80.27 % 80.27 % 79.07 % 79.07 %

Produits des impositions directes (73111 et 7318 : TH + TFB + TFNB)

5 1345 1465 043

4 794

4 6134 427

4 1994 014

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Milliers d'€

4,62%

%

5,42% 4,21% 3,92% 5,21% 2,03% -0,23 %

b. Les autres impôts locaux Les autres impôts locaux s'élèvent globalement à 1 382 456,97 €, soit :

• la taxe additionnelle aux droits de mutation, 509 806,47 €

• la dotation de solidarité communautaire (DSC) de Nantes Métropole 395 724,00 €

• l’attribution de compensation de Nantes Métropole 145 247,85 €

• la taxe sur l'électricité, 197 638,66 €

• la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) 98 564,51 €

• les autres taxes 35 475,48 €

418 161 431 199 443 209 452 327 458 481 465 577

14 994

464 796

145 248

395 724

145 248

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

en €

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

DSC et AC entre 2010 et 2017

Dotation solidarité communautaire Attribution de compensation


II - 1.3 - Dotations et subventions reçues 2017 : 1 369 664,57 €

Ces ressources se composent principalement des allocations compensatrices de fiscalité directe, de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat et de subventions reçues. Elles sont en diminution de 1,79 % comparées à 2016.

a. Les allocations compensatrices de fiscalité Globalement, ces allocations sont représentent un montant de 107 622,00 € en 2017.

b. La Dotation Globale de Fonctionnement La dotation globale de fonctionnement de 715 617 € est en diminution de 17,09 % par rapport aux réalisations 2016. Elle se décompose comme suit :

• Dotation forfaitaire 605 317,00 €

• Dotation de solidarité rurale 110 300,00 € La dotation nationale de péréquation n’est plus perçue par la commune depuis 2017.

1 168 877

95 926

158 159

1 147 040

97 319

157 131

1 154 734

93 434

141 418

1 144 671

96 750

124 884

1 074 228

94 466

105 417

895 165

100 449

76 928

719 081

105 551

38 464

605 317

110 300

0

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

En €

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Dotations de l'Etat entre 2010 et 2017

Dotation forfaitaire D.S.R. Dot. Nationale de péréquation

c. Les autres subventions

Elles s'élèvent à 546 425,57 € et se décomposent :

• en participations diverses, principalement de la CAF et l’Etat, pour le Centre 409 480,78 € Municipal de la Jeunesse, le Multi accueil et le Relais des Assistantes Maternelles et les NAP.

• en dotations en provenance du Département, notamment pour l'utilisation du 81 261,65 € Gymnase de Goulaine par le Collège de Goulaine,de la Région pour l’utilisation du Gymnase de la Herdrie par le Lycée de la Herdrie et de Nantes Métropole

• en dotation de l’Etat (au titre des titres sécurisés, des élections, recensement de la population, emplois d’avenir et autres) 55 683,14 €


II - 1.4 - Autres produits de gestion courante 2017 : 229 127,72 €

Ils correspondent aux revenus des loyers des bâtiments loués (gendarmerie, la poste, le Centre Médico-Social, salles municipales…). Ce poste a augmenté de 3,12% par rapport à 2016.

II - 1.5 - Atténuation de charges, remboursements 2017 : 139 003,03 €

Ces produits correspondent aux remboursements de frais de personnel pour l’administration du SIVU du Centre Aquatique, l’entretien du Centre Médico-Social par la DDISS, ainsi que des remboursements des assurances pour le personnel qui peuvent fluctuer fortement d’une année à l’autre.

II - 1.6 – Produits exceptionnels 2017 : 52 977,34 €

Il s’agit essentiellement de remboursements de sinistres par les assurances, de pénalités de retard (10 000 €), de remboursements et trop-perçus divers (7 977,34 €) et des produits de cessions (35 000 €).

II - 1.7 - Autres recettes 2017 : 696 349,98 €

D’un montant global de 57 012,37 €, les opérations d’ordre concernent pour 56 358,37 € les travaux en régie, pour 654,00 € l’amortissement de subventions d’équipement. S’y ajoutent 4,26 € pour les produits financiers et 1 927,00 € au titre de reprises sur provisions pour créances irrécouvrables. La reprise du résultat de fonctionnement 2016 est constatée pour 637 406,35 €.

II - 2 - LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les dépenses de fonctionnement correspondent aux dépenses engagées pour la réalisation des services proposés à la population (fluides – fournitures - entretiens - maintenances nécessaires au maintien du patrimoine, alimentation de la restauration scolaire, encadrement des activités jeunesse et des NAP, fournitures et prestations pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et privées, fêtes et cérémonies, saison culturelle…), frais de personnel, subventions accordées, pénalité SRU, intérêts de la dette.

Les dépenses de fonctionnement 2017 représentent 6 865 006,78 euros.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 6 865 006,78 €

Charges générales

2 224 k€

32%

Amortissement et valeur

nette comptable immo.

cédées

269 k€

4%

Autres charges

173 k€

3%Intérêts des emprunts

84 k€

1%

Autres charges &

subventions accordées

747 k€

11%

Frais de personnel

3 368 k€

49%


II - 2.1 Charges de structure 2017 : 6 338 830,64 €

Les charges de structures restent stables entre 2016 et 2017. Elles se répartissent entre frais de personnel et autres charges de structures :

a. Les frais de personnel : 3 368 279,99 € Les frais de personnel ont augmenté de +3,91 % par rapport aux réalisations 2016. Ils englobent : - l’impact « glissement, vieillesse, technicité », - l’augmentation de 0,6 % du point de l’indice, - l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), - la rémunération des agents recenseurs, - la tenue des élections, - le retour à temps complet de trois Agents, - le recrutement d’un nouvel emploi d’avenir,

b. Les autres charges de structure : 2 970 550,65 € Les autres charges de structures ont diminué de 3,33 % entre 2016 et 2017, et concernent :

� 2 223 930,81 € au chapitre 011 Charges générales de fonctionnement, se répartissant en :

o 1 028 936,11 € d'achats et variations de stocks (énergie, alimentation, petits équipements…) o 339 549,54 € de services extérieurs (locations diverses, entretien mobiliers & immobiliers,

assurances, maintenance…) o 828 635,42 € d'autres services extérieurs (convention prestataire extérieur pour le Centre

Municipal Jeunesse, spectacles, imprimés…) o 26 809,74 € d'impôts et taxes (taxes foncières, redevance Nantes Métropole…). o

� 746 619,84 € au chapitre 65 Autres charges générales et subventions accordées, concernant

notamment :

o 201 840,00 € de dépenses sous convention avec l’O.G.E.C. ; o 192 003,56 € de subventions aux associations. o 110 000,00 € de contributions au SIVU du Centre Aquatique de Basse-Goulaine et Saint-

Sébastien-sur-Loire au titre de la Délégation de Service Public ; o 75 054,15 € de contributions au SIVOM de GOULAINE et au SCOT du Pays du vignoble

nantais o 18 027,36 € de subventions aux organismes publics o 9 500,00 € de subvention au CCAS

II - 2.2 Les atténuations de produits 2017 : 164 721,48 €

Ces atténuations correspondent au fonds de péréquation de recettes fiscales FPIC pour 31 027,00 € et au prélèvement au titre de l’art 55 loi SRU pour 133 694,48 €. Elles ont subi une hausse de 39,45 % par rapport à l’année précédente.


48 941

0

0552

18 336

3 403

68 986

9 323

96 482

9 616

95 788

22 333

133 694

31 027

0

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

Montants

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

ATTENUATIONS DE PRODUITS : FPIC et Prélèvement SRU

FPIC

SRU

II - 2.3 Les charges financières 2017 : 83 788,22 €

Les charges financières correspondent exclusivement aux intérêts de la dette et sont en diminution de 11,25% par rapport à 2016, compte tenu notamment du désendettement de la commune.

II - 2.4 Les dépenses diverses 2017 : 8 629,82 €

Elles sont constituées de charges exceptionnelles pour 7 835,82 € et des dotations aux provisions pour 794 €.

II - 2.5 Les dépenses d’ordre entre sections 2017 : 269 036,62 €

Elles concernent les amortissements 2017 pour 234 036,62 € et la valeur nette comptable de biens cédés pour 35 000 €.

II - 3 - LE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Dans ces conditions, la section de fonctionnement dégage un résultat de l'exercice de 2 347 671,18 €, soit, avec l’excédent reporté de 637 406.35 € de 2016, un résultat cumulé excédentaire de 2 985 077,53 €.

III - L’AUTOFINANCEMENT L’épargne brute (appelée également capacité d’autofinancement) est la différence entre les recettes et les dépenses réelles de fonctionnement. L’épargne nette correspond à l’épargne brute moins le remboursement du capital de la dette. Le taux d’épargne de la commune restant tout à fait satisfaisant, la capacité d’autofinancement permet de ne pas recourir à l’emprunt pour financer les investissements.


La capacité d'autofinancement

2 560

3 367

2 619

3 070

1 814

2 4142 284

2 3712 261

2 681

1 904

2 336

1 175

1 8411 932 1 928

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

4 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Milliers

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

40%

Epargne brute disponible Epargne nette disponible Taux d'épargne brute

IV - LA SECTION D’INVESTISSEMENT

IV - 1 - LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Elles s'élèvent à 3 074 917,61 € et se répartissent ainsi :

RECETTES D'INVESTISSEMENT : 3 074 917,61€

FCTVA

547 k€

18%

Subventions reçues

159 k€

5%

Excédent capitalisé

2 100 k€

68%

Amortissement et prix de

cession des immo. cédées

269 k€

9%


IV - 1.1 Le Fonds de Compensation de la T.V.A (FCTVA) et les réserves : 2 647 170,99 €

Depuis 2010, la commune ayant rempli ses obligations dans le cadre du plan de relance de l’économie, la récupération du FCTVA l’année suivant la réalisation des dépenses d’investissement est pérennisée. Le montant encaissé en 2017 sur les dépenses d’investissement 2016 a été de 547 170,99 €. L’affectation du résultat 2016, d’un montant de 2 100 000 €, a été constatée en excédent capitalisé.

IV - 1.2 L’emprunt 2017 : 0 €

Aucun nouvel emprunt n’a été contracté pendant l’année 2017, le programme d’investissements a été autofinancé conformément au débat d’orientation budgétaire du 26 janvier 2018. Aucun nouvel emprunt n’a été souscrit depuis 2008 et de nouvelles capacités d’emprunt sont disponibles si besoin pour le futur. La commune poursuit son désendettement. La dette par habitant a été divisée par quatre depuis 2007, et ressort à 268 € par habitant à la fin 2017.

Encours de la dette/hab au 31/12

1 169

900

744

657

557

476

403354

307268

0

250

500

750

1 000

1 250

1 500

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

En €

IV - 1.3 Subventions d’équipement 2017 : 158 710,00 € Pour l'exercice 2017, les subventions perçues correspondent à :

• 72 460 € par la Région pour le centre de loisirs (solde),

• 60 000 € par la Fédération Française de Football pour la construction d’une tribune et de vestiaires au complexe sportif Henri Michel

• 26 250 € au titre de la DETR pour la construction de locaux associatifs (acompte)

IV - 1.4 Recettes d’ordre entre sections 2017 : 269 036,62 €

Les recettes d’ordre de transfert entre sections de fonctionnement et d’investissement concernent les amortissements 2017 pour 234 036,62 € et la valeur nette comptable de matériels cédés pour 35 000 €.


IV - 2 - LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Elles s'élèvent à 4 018 263,50 € et comprennent une partie de restes à réaliser 2016 (opérations non terminées et opérations pluriannuelles), et de nouveaux projets d’investissements conformément à notre programme 2014-2020.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 4 018 263,50 €

Travaux bâtiments

1 383 k€

34%

Déficit reporté

1 917 k€

49%

Remboursements des

emprunts

299 k€

7%

Agencements,

aménagements terrains

122 k€

3%

Terrains & biens mobiliers

205 k€

5%

Logiciels et frais d'études

36 k€

1%

Travaux en régies et

opérations de cessions

57 k€

1%

IV - 2.1 Dépenses réelles d’investissements (hors remboursement de la dette)

Les dépenses réelles d’investissement (hors remboursement de la dette), soit 1 745 808,65 €, concernent notamment :

• Des immobilisations incorporelles : 35 768,60 € Elles concernent une étude acoustique réalisée au restaurant scolaire du Grignon (4 440 €) et l’acquisition de logiciels pour les services administratifs (31 328,60 €).

• De nouvelles immobilisations corporelles : 205 040,54 € Elles concernent essentiellement :

o les acquisitions de réserves foncières 1 171,80 € o les reprises de concessions échues au cimetière 14 160,26 € o des acquisitions diverses de matériels et mobiliers, dont : 189 708,48 €

• 60 752,55 € de véhicules (utilitaire, camion plateau et minibus)

• 17 872,22 € de matériels de bureau et de matériels informatiques,

• 111 083,71 € d’équipements et de mobiliers divers répartis dans les différents services et notamment, le centre de loisirs, la salle Paul Bouin, les écoles publiques, le restaurant scolaire, le multi accueil, le Centre Municipal Jeunesse, le sport, les locaux associatifs, les ateliers et les espaces verts.


• Des aménagements de terrains : 122 068,94 € Il s’agit notamment de :

o Les travaux d’enrobés et de reprise des écoulements d’eaux pluviales 108 781,20 € aux abords de la tribune

o L’installation d’une clôture l’aménagement paysager autour de la salle Paul Bouin 7 103,72 € o L’aménagement paysager autour du Centre de loisirs 3 405,05 € o La mise en place d’un clôture et portillon à l’école maternelle 1 656,00 € o L’installation d’un portillon au restaurant scolaire du Grignon 1 122,97 €

• Des travaux dans les bâtiments : 1 382 930,57 €

Ils concernent essentiellement des travaux pour : o la construction du bâtiment associatif sur le site de la Herdrie 883 560,84 € o le démarrage des études et travaux pour l’extension et la réhabilitation 271 347,44 €

des infrastructures de tennis o le solde du marché de la construction d’une tribune et de vestiaires 65 098,30 €

au complexe sportif Henri Michel o le solde du marché de construction d’une halle couverte sur le parking du Grignon 41 730,60 € o l’aménagement d’un préau à l’école de la Champagnère et la pose de 36 393,40 €

films sur les vitrages o les travaux de peinture et de plafonds au groupe scolaire du Grignon, 33 291,55 €

la pose de films sur les vitrages, le câblage des vidéoprojecteurs et les travaux de reprise des eaux pluviales dans la cour

o le solde de la maîtrise d’œuvre pour le centre de loisirs 14 415,88 € o la création d’une fenêtre de toit et les travaux de couverture au multi-accueil 11 817,89 € o le démarrage des travaux de réhabilitation du nouveau local Jeunes 9 897,60 € o l’installation d’une climatisation au CTM 8 160,00 € o divers travaux 7 217,07 €

IV - 2.2 Le remboursement de la dette en capital 2017 : 298 783,56 €

Le remboursement de la dette en capital s’est élevé à 298 783,56 €. L’extinction de la dette sur les années futures, sans souscription d’un nouvel emprunt, serait la suivante en remboursement du capital et des intérêts :

0,00

50 000,00

100 000,00

150 000,00

200 000,00

250 000,00

300 000,00

350 000,00

400 000,00

en Euros

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031

Parts amortissement et intérêts Intérêts

Amortissement

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