PRESENTATION SYNTHETIQUE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 *
Reflet de l’exécution du budget départemental pour l’année 2017, le compte administratif fait ressortir un
excédent net disponible de 7,8 M€, après reprise des résultats antérieurs et prise en compte des dépenses
***
Les dépenses : 456 M€
Le taux d’exécution (réalisation/prévision) du budget total est de 95 %.
L’Investissement : 83 M€
- Les équipements directs de la collectivité : 40,1 M€ dont la voirie (20 M€) et les collèges (16,4 M€)
- Les interventions en faveur des partenaires : 27,3 M€
- Le remboursement du capital de la dette : 15,9 M€
Le Fonctionnement : 373 M€
- La Solidarité départementale (hors frais de personnel)(1) : 214,4 M€ avec les allocations individuelles de
solidarité pour 101,7 M€ (+1,6 %) :
- 47,5 M€ en faveur de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
- 45,3 M€ en faveur du Revenu de Solidarité Active (RSA allocations)
- 8,9 M€ pour la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
- Les intérêts de la dette pour emprunt : 2,1 M€ (soit 0,6% du budget de fonctionnement)
- Les autres charges de fonctionnement : 156 M€ (-3,5%)
(1) Le secteur « Aide sociale » (fonctions 4 et 5) s’élève à 233,9 M€ et représente 63% du budget de fonctionnement (61% en 2016).
Le financement
- Le recours à l’emprunt : 13 M€ (30 M€ en 2016)
- les dotations de l’Etat (Dotation globale de fonctionnement, compensations fiscales…) : 76,6 M€ (84,7 M€ en 2016)
- Les droits de mutation : 80,1 M€ (63,5 M€ encaissés en 2016)
- La fiscalité directe (taxe foncière, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, imposition forfaitaire sur les
entreprises de réseaux…) : 111,3 M€ (118,5 M€ en 2016)
Les ratios dette et fiscalité en € par habitant
- L’encours de dette pour emprunt par habitant (au 31 décembre 2017) : 453 €/habitant pour
les Landes (contre 571 € en moyenne régionale et 539 € en moyenne nationale - CA 2016)
- L’annuité de dette par habitant (au 31 décembre 2017) : 43 €/habitant pour les Landes (contre
64 € en moyenne régionale et 62 € en moyenne nationale - CA 2016)
- Le produit de la Taxe foncière par habitant (base 2017) : 165 € pour les Landes (contre 211 €
en moyenne régionale)
La répartition par grandes masses : les dépenses 456 M€
La répartition du compte administratif par secteurs d'activités après répartition des dépenses non fonctionnelles
Le financement du compte administratif 2017 : les recettes 446 M€
(1) En 2017, il n'a pas été opéré d'opération de refinancement de la dette
(2) La prise en compte simplifiée représente, en fonctionnement une atténuation de 9,2 M€ (dépenses-recettes) et concerne le fonds de péréquation des droits de mutation
le fonds de solidarité des départements, le transfert du personnel au Laboratoire des Pyrénées et des Landes, le reversement exceptionnel de CVAE par la Région,
et les reversements de taxes
* Afin d’améliorer les comparaisons annuelles, l’ensemble des données du présent document s’entendent hors résultats antérieurs, hors opérations de refinancement de la dette
et prise en compte simplifiée (1)
.
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Numéro SIRET : 22400001800016    
M 52      
Compte administratif  
ANNEE 2017                  
(1)  Indiquer soit « Département : nom du département », soit le libellé de l’établissement ou du syndicat (exemples : MDPH, libellé du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721- 2 du
CGCT…).
(2)   A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3)   Indiquer le budget concerné : budget principal (du département ou syndicat mixte) ou libellé du budget annexe.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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C1 - Exécution du budget de l'exercice - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice - RAR Recettes 8
II - Présentation générale A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget 9
A2 - Equilibre financier du budget - Section d'investissement 10
A3 - Equilibre financier du budget - Section de fonctionnement 11
B1 - Balance générale - Dépenses 12
B2 - Balance générale - Recettes 13
III - Vote A - Section d'investissement - Vue d'ensemble - Dépenses / Recettes 14
A1.1 - Equipements départementaux - Dépenses non individualisées en programme 16
A1.2 - Equipements départementaux - Dépenses RMI / RSA 17
A1.3 - Equipements départementaux - Vue d'ensemble des chapitres de programme 18
A1.4 - Equipements départementaux - Chapitres de programme afférent à une autorisation de programme 20
A1.5 - Equipements départementaux - Chapitres de programme non compris dans une autorisation de programme 60
A2 - Equipements non départementaux 72
A3 - Dépenses financières 73
A4.2 - Recettes - RMI / RSA 75
A4.3 - Recettes financières 76
A5 - Récapitulatif des opérations pour le compte de tiers 77
A6 - Section d'investissement - Opérations d'ordre entre sections 78
A7 - Section d'investissement - Opérations patrimoniales 80
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
B1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 83
B2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 90
IV - Annexes A - Présentation croisée par fonction A1 - Vue d'ensemble 93
A1/01 - Opérations non ventilées 120
A1/0 - Fonction 0 (sauf 01) 124
A1/1 - Fonction 1 127
A1/2 - Fonction 2 128
A1/3 - Fonction 3 132
A1/4 - Fonction 4 136
A1/5 - Fonction 5 137
A1/6 - Fonction 6 148
A1/7 - Fonction 7 152
A1/8 - Fonction 8 156
A1/9 - Fonction 9 158
B - Eléments du bilan B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 162
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 163
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 170
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 172
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 173
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 175
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 176
B2 - Méthodes utilisées 177
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 179
B6 - Prêts 180
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B7.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 182
B8 - Etat présentant le montant des recettes et des dépenses affectées aux services assujettis à la TVA ne faisant pas l'objet d'un budget annexe distinct du budget général
Sans Objet
B9.1 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Entrées 184
B9.2 - Variation du patrimoine (article R. 3313-7 du CGCT) - Sorties 194
B9.3 - Etat des opérations liées aux cessions 201
B10.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
B10.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
B11.1 - Etat des immobilisations - Bâtiments scolaires et administratifs 202
B11.2 - Etat des immobilisations - Constructions, installation et agencements (hors bâtiments scolaires) 221
B11.3 - Etat des immobilisations - Installations techniques, matériels et outillage 233
B11.4 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations corporelles 248
B11.5 - Etat des immobilisations - Immobilisations incorporelles 411
B11.6 - Etat des immobilisations - Participations et créances rattachées à des participations 444
B11.7 - Etat des immobilisations - Autres immobilisations financières Sans Objet
B12 - Etat des travaux en régie 445
C - Engagements hors bilan C1.1 - Etat des emprunts garantis 447
C1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 511
C2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
C3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
C4 - Etat des autres engagements donnés 512
C5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
C6 - Situation des autorisations de programme 514
C7 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet
C8 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 525
D - Autres éléments d'information D1.1 - Etat du personnel 528
D1.2 - Liste des grades et emplois à inscrire 534
D1.3 - Actions de formation des élus 536
D2.1 - Liste des organismes dans lesquels le département a pris un engagement financier 537
D2.2 - Liste des concours attribués sous forme de prestations en nature ou de subventions 542
D2.3 - Liste des subventions versées par le département aux communes 594
D3.1 - Liste des organismes de regroupement 659
D3.2 - Liste des établissements publics créés 661
D3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 662
D3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 663
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 669
E - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures E1 - Décisions en matière de taux 671
E2 - Arrêté et signatures 672
 
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Informations statistiques
  Valeurs   Valeurs
Population totale 414 090 Nombre de m de surface utile de bâtiments (4)2 331 749 Longueur de la voirie départementale (en km) 4 216,407 Nombre d’organismes de coopération auxquels
appartient le département 29
Informations fiscales (N-2)
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par habitant pour le département
(population DGF)
catégorie (2)Fiscal Financier
217 458 191,00 263 802 340,00 590,274 079 570,231 635
 
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 921,90 2 Produit des impositions directes/population 234,88 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 031,96 4 Dépenses d’équipement brut/population 96,76 5 Encours de dette/population (3) 453,45 6 DGF/population 138,11 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (4) 21,21 % 8 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en
capital/recettes réelles de fonctionnement (4) 93,06 %
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (4) 9,38 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (3) (4) 43,94 %
(3) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31/12/N. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.  
 
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POUR MEMOIRE     I – L'Assemblée délibérante a voté le budget :  
-      au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement -      (2) avec les programmes d’équipement listés en III-A1.3
-      au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement -      (3) avec vote formel sur chacun des chapitres.
  La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :   II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en investissement et en fonctionnement, et, en section d’investissement, sans chapitre de programme.    
                                                                                                (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les programmes d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RESULTATS C1
  RESULTATS DE L’EXERCICE
 
  RESULTAT DE L’EXERCICE N   Mandats émis Titres émis Reprise résultats
exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 552 467 417,61 569 251 379,41 -8 944 656,45 A1 7 839 305,35
Investissement 128 336 477,00 104 567 425,42 (2) -26 805 607,19 A2 -50 574 658,77
 
(1) Indiquer le signe – si dépenses>recettes, et + si recettes>dépenses.
   
 
  RESTES A REALISER N (4)   Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I+II 28 530,21 III+IV 0,00 B1 -28 530,21
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 28 530,21 IV 0,00 B3 -28 530,21
 
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
     
 
(6) Si le montant est positif, il s’agit d’un excédent, si le montant est négatif, il s’agit d’un déficit.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR DEPENSES C2
  DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap./art (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 28 530,21
011 Charges à caractère général(4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés(4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
65 Autres charges de gestion courante(4) 28 530,21
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles(4) 0,00
 
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors dépenses imputées aux comptes 015, 016 et 017.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE – RAR RECETTES C3
  DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap./art (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
010 Revenu minimum d'insertion 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement(3) 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles(3) 0,00
21 Immobilisations corporelles(3) 0,00
23 Immobilisations en cours(3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières(3) 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impositions directes 0,00
75 Autres produits de gestion courante(4) 0,00
013 Atténuations de charges(4) 0,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 0,00
017 Revenu de solidarité active 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels(4) 0,00
 
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées aux comptes 010 et 018.
(4) Hors recettes imputées aux comptes 015, 016 et 017.
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  EXECUTION DU BUDGET
(mandats et titres)
    + +
Report en section de fonctionnement (002)
C 0,00 I 17 860 950,74
(si déficit) (si excédent)
(si déficit) (si excédent)
  TOTAL EXERCICE (réalisations + reports N-1)
 
Section de fonctionnement E 28 530,21 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1
= E+F 28 530,21 = K+L 0,00
 
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 424 159 470,82 = G+I+K 482 544 904,73
Section d’investissement = B+D+F 155 142 084,19 = H+J+L 104 567 425,42
TOTAL CUMULE =
=
G+H+I+J+K+L 587 112 330,15
   
TOTAL DES OPERATIONS REELLES ET D’ORDRE   TOTAL DES MANDATS EMIS TOTAL DES TITRES EMIS
  RÉELLES ET
ORDRE TOTAL
INVESTISSEMENT 83 237 882,09 45 098 594,91 128 336 477,00 54 448 050,58 50 119 374,84 104 567 425,42
FONCTIONNEMENT 381 750 783,35 42 380 157,26 424 130 940,61 427 324 576,66 37 359 377,33 464 683 953,99
TOTAL
L’EXERCICE (1)
 
(1) Total des réalisations = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Les reports N-1 ne sont pas comptabilisés car ils sont réalisés d’office.
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  SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
Chap. Libellé Mandats Titres
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)   5 945 539,50
16 Emprunts et dettes assimilées (5)   13 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris programmes) (9)
1 780 201,02 0,00
204 Subventions d'équipement versées(9) 26 448 818,84 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris programmes) (9) 4 839 850,95 243,90
22 Immobilisations reçues en affectation (2) (y compris programmes) (9)
0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (y compris programmes) (9) 33 447 099,10 786 884,55
Total des réalisations d’équipement 66 515 969,91 19 732 667,95
10 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0,00 7 020 255,26
13 Subventions d'investissement (6) (9) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 15 900 101,75 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (3) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(9) 770 008,82 863 420,18
Total des réalisations financières 16 670 110,57 7 883 675,44
45… Total des opé. pour compte de tiers (4) 51 801,61 26 100,00
Total des réalisations réelles en investissement I 83 237 882,09 II 27 642 443,39
040 Opérations ordre transf. entre sections (1) 37 359 377,33 42 380 157,26
041 Opérations patrimoniales (1) 7 739 217,58 7 739 217,58
   
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
   
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’Exécution  de la section d’investissement N-1 reporté
V 26 805 607,19 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés   VII 26 805 607,19
   
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I+III+V 155 142 084,19 II+IV+VI+VII 104 567 425,42
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (8) -50 574 658,77
 
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(2) A servir uniquement lorsque le département effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’il crée.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) En recettes, sauf 1068.
(7) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(8) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT A3
  SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général(2) 37 742 726,10 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 917 552,44
012 Charges de personnel et frais
assimilés(2)
78 119 925,06 73 Impôts et taxes (sauf 731) 186 111 098,63
    731 Impositions directes 113 393 920,64
    74 Dotations, subventions et participations(2) 87 017 817,08
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586)(2)
154 128 859,39 75 Autres produits de gestion courante(2) 14 281 935,28
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
285 460,27    
014 Atténuations de produits 9 816 317,00 013 Atténuations de charges(2) 608 692,38
        015 Revenu minimum d'insertion 0,00 015 Revenu minimum d'insertion 0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 887 804,21 016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 483 255,73
017 Revenu de solidarité active 49 442 739,42 017 Revenu de solidarité active 117 654,79
Total dépenses de gestion des services 378 423 831,45 Total recettes de gestion des services 423 931 926,97
66 Charges financières 1 861 940,51 76 Produits financiers 102 050,00
67 Charges exceptionnelles(2) 355 011,39 77 Produits exceptionnels(2) 3 290 599,69
68 Dotations amortissements et
1 110 000,00 78 Reprises amortissements et provisions (2) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00     TOTAL DEPENSES REELLES ET MIXTES
 
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre sections 42 380 157,26 042 Opérations ordre transf. entre sections 37 359 377,33
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 42 380 157,26 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 37 359 377,33
  TOTAL DES DEPENSES DE l’EXERCICE
 
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 17 860 950,74
  TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT I+III+V 424 130 940,61
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II+IV+VI 482 544 904,73
  SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (1) 58 413 964,12
 
(1) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(2) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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  MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 900 000,00 900 000,00
13 Subventions d'investissement(7) 0,00 3 820 210,44 3 820 210,44
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
15 900 101,75 0,00 15 900 101,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (5) 0,00   0,00
  Total des programmes d’équipement 35 717 609,47   35 717 609,47
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (7) 1 012 646,82 0,00 1 012 646,82
204 Subventions d'équipement versées (3) (7) 26 448 818,84 1,00 26 448 819,84
21 Immobilisations corporelles(3) (7) 1 196 418,40 5 070 024,84 6 266 443,24
22 Immobilisations reçues en affectation(3) (7) (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(3) (7) 2 140 476,38 3 668 875,20 5 809 351,58
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières(7) 770 008,82 0,00 770 008,82
28 Amortissement des immobilisations (reprises)   0,00 0,00
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   31 639 483,43 31 639 483,43
45 Total des opérations pour compte de tiers (4) 51 801,61 0,00 51 801,61
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 83 237 882,09 45 098 594,91 128 336 477,00
 
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général(8) 37 742 726,10   37 742 726,10
012 Charges de personnel et frais assimilés(8) 78 119 925,06   78 119 925,06
014 Atténuations de produits 9 816 317,00   9 816 317,00
015 Revenu minimum d'insertion 0,00   0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 48 887 804,21   48 887 804,21
017 Revenu de solidarité active 49 442 739,42   49 442 739,42
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante(sauf 6586) (8) 154 128 859,39 0,00 154 128 859,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 285 460,27   285 460,27
66 Charges financières 1 861 940,51 0,00 1 861 940,51
67 Charges exceptionnelles(8) 355 011,39 682 788,58 1 037 799,97
68 Dot. aux amortissements et provisions(8) 1 110 000,00 41 697 368,68 42 807 368,68
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement –Total 381 750 783,35 42 380 157,26 424 130 940,61
    Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Hors chapitres programmes.
(4) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(6) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(7) Hors dépenses imputées aux chapitres 010 et 018.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 7 020 255,26 0,00 7 020 255,26
13 Subventions d'investissement(6) 5 945 539,50 5 107 538,94 11 053 078,44
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 13 000 000,00 900 000,00 13 900 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (4) 0,00   0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 440 700,72 440 700,72
204 Subventions d'équipement versées(6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(6) 243,90 50 178,34 50 422,24
22 Immobilisations reçues en affectation(6) (5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(6) 786 884,55 1 328 491,02 2 115 375,57
010 Revenu minimum d'insertion 0,00 0,00 0,00
018 Revenu de solidarité active 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 125 100,10 125 100,10
27 Autres immobilisations financières(6) 863 420,18 0,00 863 420,18
3… Stocks et en-cours   0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations   469 997,04 469 997,04
28 Amortissement des immobilisations   41 697 368,68 41 697 368,68
45 Opérations pour compte de tiers (3) 26 100,00 0,00 26 100,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices   0,00 0,00
Recettes d’investissement –Total 27 642 443,39 50 119 374,84 77 761 818,23
    1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 26 805 607,19
    Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
 
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges(7) 608 692,38   608 692,38
015 Revenu minimum d'insertion 0,00   0,00
016 Allocation personnalisée d'autonomie 18 483 255,73   18 483 255,73
017 Revenu de solidarité active 117 654,79   117 654,79
60 Achats et variation des stocks   0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 917 552,44   3 917 552,44
71 Production stockée (ou déstockage)   0,00 0,00
72 Production immobilisée   1 899 683,46 1 899 683,46
73 Impôts et taxes (sauf 731) 186 111 098,63   186 111 098,63
731 Impositions directes 113 393 920,64   113 393 920,64
74 Dotations, subventions et participations(7) 87 017 817,08   87 017 817,08
75 Autres produits d'activités(7) 14 281 935,28 0,00 14 281 935,28
76 Produits financiers 102 050,00 0,00 102 050,00
77 Produits exceptionnels(7) 3 290 599,69 35 459 693,87 38 750 293,56
78 Reprise sur amortissements et provisions(7) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges   0,00 0,00
Recettes de fonctionnement –Total 427 324 576,66 37 359 377,33 464 683 953,99
    Pour information R002 Résultat positif reporté 17 860 950,74
 
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaire.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 52.
(3) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en III-A5).
(4) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(5) A utiliser uniquement dans le cas où le département effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(6) Hors recettes imputées aux chapitres 010 et 018.
(7) Hors recettes imputées aux chapitres 015, 016 et 017.
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
  DEPENSES
Réalisations Mandats émis
Crédits annulés (2)
AP
hors AP
DEPENSES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 152 673 000,00 128 336 477,00 0,00 24 336 523,00 35 293 106,00 93 043 371,00
Dépenses des équipements départementaux (total) (détail de III-A1.1 à III-A1.5)
48 071 931,09 40 067 151,07 0,00 8 004 780,02 15 274 403,17 24 792 747,90
- Non individualisées en programmes d’équipement (détail en III-A1.1)
8 381 981,09 4 349 541,60 0,00 4 032 439,49 1 992 785,10 2 356 756,50
- Individualisées en programmes d’équipement (liste des programmes en III-A1.3, détail en III-A1.4 et en III A1.5)
39 689 950,00 35 717 609,47 0,00 3 972 340,53 13 281 618,07 22 435 991,40
- 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A1.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses des équipements non départementaux (détail en III-A2)
37 171 535,15 26 448 818,84 0,00 10 722 716,31 19 966 901,22 6 481 917,62
Dépenses financières (détail en III-A3) 17 319 533,76 16 670 110,57 0,00 649 423,19   16 670 110,57
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 60 000,00 51 801,61 0,00 8 198,39 51 801,61 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 38 050 000,00 37 359 377,33   690 622,67   37 359 377,33
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 000 000,00 7 739 217,58   4 260 782,42   7 739 217,58
 
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
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III – VOTE III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A
  RECETTES
  Nature
Réalisations Titres émis
Crédits annulés (2)
RECETTES D’INVESTISSEMENT - TOTAL 179 478 607,19 104 567 425,42 0,00 74 911 181,77
Recettes d’équipements départementaux et non départementaux (détail en III-A4.1) 45 024 321,39 19 732 667,95 0,00 25 291 653,44 010 Revenu minimum d'insertion (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00 018 Revenu de solidarité active (détail en III-A4.2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers (détail en III-A5) 184 400,00 26 100,00 0,00 158 300,00
Recettes financières (détail en III-A4.3) 35 069 985,80 34 689 282,63 0,00 380 703,17
040 Opérations ordre transf. entre sections (détail en III-A6) 42 000 000,00 42 380 157,26   -380 157,26
041 Opérations patrimoniales (détail en III-A7) 12 000 000,00 7 739 217,58   4 260 782,42
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 45 199 900,00                
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 0,00 0,00              
 
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisations).
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Page 16
Equipements départementaux – Dépenses non individualisées  
A1.1  
DEPENSES NON INDIVIDUALISEES EN PROGRAMMES D’EQUIPEMENT (hors RMI et RSA) Chap./ art. (1)
Libellé Crédits
Réalisations gérées hors
AP
TOTAL 8 381 981,09 4 349 541,60 0,00 4 032 439,49 1 992 785,10 2 356 756,50
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204)
1 687 500,00 1 012 646,82 0,00 674 853,18 629 024,49 383 622,33
2031 Frais d'études 1 254 500,00 727 568,75 0,00 526 931,25
2033 Frais d'insertion 25 000,00 4 536,00 0,00 20 464,00
2051 Concessions, droits similaires 408 000,00 280 542,07 0,00 127 457,93
21 Immobilisations corporelles 1 666 565,00 1 196 418,40 0,00 470 146,60 86 134,52 1 110 283,88
2111 Terrains nus 60 000,00 3 567,02 0,00 56 432,98
2128 Autres agencements et aménagements
14 000,00 845,00 0,00 13 155,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3,00 0,00 -3,00
2153 Réseaux divers 268 500,00 117 547,76 0,00 150 952,24
2157 Matériel et outillage technique 41 400,00 41 270,49 0,00 129,51
216 Collections et oeuvres d'art 22 465,00 11 691,18 0,00 10 773,82
2181 Install. générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
21831 Matériel informatique scolaire 265 000,00 262 704,22 0,00 2 295,78
21838 Autre matériel informatique 417 800,00 407 214,18 0,00 10 585,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
101 800,00 76 856,19 0,00 24 943,81
2185 Matériel de téléphonie 50 000,00 48 853,78 0,00 1 146,22
2188 Autres immobilisations corporelles 385 600,00 225 865,58 0,00 159 734,42
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 027 916,09 2 140 476,38 0,00 2 887 439,71 1 277 626,09 862 850,29
2312 Agencements et aménagements de terrains
21 050,00 6 844,96 0,00 14 205,04
231311 Bâtiments administratifs 890 000,00 302 949,54 0,00 587 050,46
231313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
2 135 000,00 488 711,38 0,00 1 646 288,62
231314 Bâtiments culturels et sportifs 585 000,00 374 629,28 0,00 210 370,72
231318 Autres bâtiments publics 319 000,00 206 829,70 0,00 112 170,30
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
23153 Réseaux divers 420 000,00 176 718,65 0,00 243 281,35
2316 Restaur. des collections oeuvres art
48 500,00 48 372,38 0,00 127,62
23172 Agencements et aménagements de terrains
44 750,78 44 750,78 0,00 0,00
2317312 Bâtiments scolaires 391 615,31 358 812,32 0,00 32 802,99
23174 Constructions sur sol d'autrui 60 000,00 21 708,00 0,00 38 292,00
231753 Réseaux divers 10 000,00 8 025,71 0,00 1 974,29
238 Avances commandes immo corporelles
103 000,00 102 123,68 0,00 876,32
 
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
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Page 17
Equipements départementaux – RMI / RSA - Dépenses  
A1.2  
 
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
  RSA DEPENSES
AP
 
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
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Page 18
VUE D’ENSEMBLE DES CHAPITRES DE PROGRAMMES D’EQUIPEMENT DEPARTEMENTAUX  
A1.3  
Vue d’ensemble des chapitres de programmes d’équipement départementaux (1) N°
progr.
(2)
gérées hors AP
TOTAL 39 689 950,00 35 717 609,47 0,00 3 972 340,53 308 236 581,14 13 281 618,07 22 435 991,40
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
15 581 540,00 14 704 298,09 0,00 877 241,91 100 642 126,99 0,00 14 704 298,09
0000100 VOIRIE PROGRAMME
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000307 30 000,00 23 721,51 0,00 6 278,49 1 929 449,11 23 721,51 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
0000100 VOIRIE PROGRAMME
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000361 76 000,00 24 360,02 0,00 51 639,98 39 266,91 24 360,02 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000362 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 1 650 496,13 120 000,00 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000405 290 000,00 163 701,53 0,00 126 298,47 187 305,53 163 701,53 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000452 54 000,00 53 580,98 0,00 419,02 216 479,00 53 580,98 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000476 26 000,00 21 990,26 0,00 4 009,74 48 374,42 21 990,26 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
000477 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000480 79 250,00 78 398,67 0,00 851,33 1 789 951,74 78 398,67 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000539 2 131 400,00 2 070 066,33 0,00 61 333,67 3 601 732,20 2 070 066,33 0,00
0000100 VOIRIE PROGRAMME
0000100 VOIRIE PROGRAMME
COURANT
000589 327 200,00 293 806,33 0,00 33 393,67 293 806,33 293 806,33 0,00
0000102 VOIRIE -
0000102 VOIRIE -
EST DE DAX
000022 165 000,00 105 168,25 0,00 59 831,75 55 925 463,80 105 168,25 0,00
0000103 VOIRIE - LIAISON DU
0000103 VOIRIE - LIAISON DU
SEIGNANX A63-RN117
000023 364 000,00 363 941,34 0,00 58,66 12 799 297,80 363 941,34 0,00
0000106 LIAISON MT-DE-
0000106 LIAISON MT-DE-
MARSAN - A65
000121 100 000,00 42 620,79 0,00 57 379,21 52 088,47 42 620,79 0,00
0000109 VOIRIE PROGRAMME
0000150 ROUTES D'INTERET
LOCAL TRANSFEREES
2 369 460,00 1 867 785,00 0,00 501 675,00 29 433 999,16 0,00 1 867 785,00
0000150 ROUTES D'INTERET
LOCAL TRANSFEREES
000165 35 000,00 26 808,78 0,00 8 191,22 8 155 803,59 26 808,78 0,00
0000150 ROUTES D'INTERET
0000150 ROUTES D'INTERET
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 19
(2)
PROGRAMME
COURANT
2 250 000,00 1 727 449,98 0,00 522 550,02 18 946 901,89 0,00 1 727 449,98
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000241 16 000,00 840,00 0,00 15 160,00 103 079,52 840,00 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000242 220 000,00 193 704,51 0,00 26 295,49 761 590,91 193 704,51 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000244 540 000,00 504 320,00 0,00 35 680,00 1 191 591,01 504 320,00 0,00
0000200 COLLEGES
000300 0,00 0,00 0,00 0,00 5 743 884,42 0,00 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000354 1 642 000,00 1 461 561,60 0,00 180 438,40 3 663 027,84 1 461 561,60 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000366 3 000 000,00 2 713 122,65 0,00 286 877,35 4 001 193,76 2 713 122,65 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000367 1 026 000,00 1 025 488,67 0,00 511,33 3 519 010,87 1 025 488,67 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000410 100 000,00 72 113,52 0,00 27 886,48 128 434,45 72 113,52 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000457 2 300 000,00 1 857 166,13 0,00 442 833,87 2 351 255,35 1 857 166,13 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000458 450 000,00 339 201,33 0,00 110 798,67 391 554,19 339 201,33 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000459 180 000,00 162 403,89 0,00 17 596,11 181 870,78 162 403,89 0,00
0000200 COLLEGES
000460 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000523 215 000,00 212 227,79 0,00 2 772,21 221 047,79 212 227,79 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000581 40 000,00 24 775,78 0,00 15 224,22 24 775,78 24 775,78 0,00
0000200 COLLEGES
PROGRAMME
COURANT
000582 30 000,00 3 427,20 0,00 26 572,80 3 427,20 3 427,20 0,00
0000203 COLLEGE
DEPARTEMENTAL DE
0000205 COLLEGE ST GEOURS
0000206 COLLEGE DE SAINT
0000208 COLLEGE
D'ANGRESSE
000524 620 000,00 372 078,87 0,00 247 921,13 377 907,27 372 078,87 0,00
0000220 RESTRUCTURATION
DES SEGPA
COLLEGES
000044 982 000,00 950 976,34 0,00 31 023,66 4 786 497,14 950 976,34 0,00
0000400 UN COLLEGIEN UN
ORDINATEUR
PORTABLE
 
(1) Le détail des programmes d’équipement afférents ou non à une AP sont présentés individuellement en détail en III-A1.4 et en III-A1.5.
(2) Colonne à renseigner uniquement lorsque le programme d’équipement est afférent à une AP.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
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Page 20
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000230  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 111 792,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 111 792,36
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 111 792,36
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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Page 21
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000307  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 30 000,00 A1 23 721,51 0,00 6 278,49 A2 1 929 449,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 000,00 23 721,51 0,00 6 278,49 1 929 449,11
23151 Réseaux de voirie 30 000,00 23 721,51 0,00 6 278,49 1 472 432,34
238 Avances commandes immo corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 457 016,77
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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Page 22
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000350  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 471 781,56
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 471 781,56
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 471 781,56
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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Page 23
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000352  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 0,00 B2-A2 0,00
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 24
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000361  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 76 000,00 A1 24 360,02 0,00 51 639,98 A2 39 266,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
76 000,00 24 360,02 0,00 51 639,98 39 266,91
2031 Frais d'études 76 000,00 24 360,02 0,00 51 639,98 39 266,91
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -24 360,02 B2-A2 -39 266,91
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 25
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000362  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 120 000,00 A1 120 000,00 0,00 0,00 A2 1 650 496,13
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 1 650 496,13
23151 Réseaux de voirie 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 1 650 496,13
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
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EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000363  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 998 752,27
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 998 752,27
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 708 167,99
238 Avances commandes immo corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 290 584,28
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 27
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000405  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 290 000,00 A1 163 701,53 0,00 126 298,47 A2 187 305,53
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 290 000,00 163 701,53 0,00 126 298,47 187 305,53
23151 Réseaux de voirie 290 000,00 163 701,53 0,00 126 298,47 187 305,53
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -163 701,53 B2-A2 -187 305,53
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
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EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000419  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
DEPENSES (A) 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 584 926,78
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 584 926,78
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 550 873,98
238 Avances commandes immo corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 34 052,80
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 29
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000452  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 54 000,00 A1 53 580,98 0,00 419,02 A2 216 479,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 54 000,00 53 580,98 0,00 419,02 216 479,00
23151 Réseaux de voirie 54 000,00 53 580,98 0,00 419,02 216 479,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -53 580,98 B2-A2 -216 479,00
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 30
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000476  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 26 000,00 A1 21 990,26 0,00 4 009,74 A2 48 374,42
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 26 000,00 21 990,26 0,00 4 009,74 48 374,42
23151 Réseaux de voirie 26 000,00 21 990,26 0,00 4 009,74 48 374,42
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -21 990,26 B2-A2 -48 374,42
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 31
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000477  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 20 000,00 A1 0,00 0,00 20 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 0,00 B2-A2 0,00
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 32
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000480  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 79 250,00 A1 78 398,67 0,00 851,33 A2 1 789 951,74
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 79 250,00 78 398,67 0,00 851,33 1 789 951,74
23151 Réseaux de voirie 50 000,00 49 148,67 0,00 851,33 1 667 783,86
238 Avances commandes immo corporelles
29 250,00 29 250,00 0,00 0,00 122 167,88
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 33
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000539  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 2 131 400,00 A1 2 070 066,33 0,00 61 333,67 A2 3 601 732,20
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 131 400,00 2 070 066,33 0,00 61 333,67 3 601 732,20
23151 Réseaux de voirie 2 046 400,00 1 990 065,33 0,00 56 334,67 3 521 731,20
238 Avances commandes immo corporelles
85 000,00 80 001,00 0,00 4 999,00 80 001,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 34
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000547  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 0,00 B2-A2 0,00
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 35
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000100 LIBELLE : VOIRIE PROGRAMME COURANT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000589  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 327 200,00 A1 293 806,33 0,00 33 393,67 A2 293 806,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 327 200,00 293 806,33 0,00 33 393,67 293 806,33
23151 Réseaux de voirie 165 000,00 140 631,33 0,00 24 368,67 140 631,33
238 Avances commandes immo corporelles
162 200,00 153 175,00 0,00 9 025,00 153 175,00
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
Recettes – Dépenses (6) B1-A1 -293 806,33 B2-A2 -293 806,33
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 36
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000102 LIBELLE : VOIRIE - CONTOURNEMENT EST DE DAX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000022  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 165 000,00 A1 105 168,25 0,00 59 831,75 A2 55 925 463,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 1 671 384,06
2111 Terrains nus 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00 1 671 384,06
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 000,00 105 168,25 0,00 -10 168,25 54 254 079,74
23151 Réseaux de voirie 95 000,00 105 168,25 0,00 -10 168,25 54 254 079,74
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits annulés = Crédits ouverts – Réalisations – Restes à réaliser au 31/12.
(4) Réalisation antérieures  + Réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Indiquer le signe algébrique.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
DEPARTEMENT DES LANDES - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017
Page 37
EQUIPEMENTS DEPARTEMENTAUX – DETAIL PAR PROGRAMME  
A1.4  
CHAPITRE DE PROGRAMME D’EQUIPEMENT N° : 0000103 LIBELLE : VOIRIE - LIAISON DU SEIGNANX A63-RN117
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 000023  
DEPENSES Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
Cumul des réalisations (4)
DEPENSES (A) 364 000,00 A1 363 941,34 0,00 58,66 A2 12 799 297,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 211 227,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 211 227,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 364 000,00 363 941,34 0,00 58,66 12 588 070,80
23151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 224 129,46
238 Avances commandes immo corporelles
364 000,00 363 941,34 0,00 58,66 363 941,34
  FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap./ art. (1)
Crédits ouverts
RECETTES (B) (5) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (sauf 138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
 
 
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépens